CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 27 mai 1998

• 1539

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes, daté du vendredi 3 avril 1998, nous étudions le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux.

[Français]

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du vendredi 3 avril 1998, nous procédons à une étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux.

[Traduction]

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir comme témoin, au sujet du projet de loi C-38, M. Kevin McNamee, directeur de la campagne Wildlands de la Fédération canadienne de la nature.

[Français]

Nous accueillons M. Kevin McNamee, directeur de la campagne Wildlands de la Fédération canadienne de la nature.

[Traduction]

Monsieur McNamee, vous avez la parole.

M. Kevin McNamee (directeur, campagne Wildlands, Fédération canadienne de la nature): Bon après-midi, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de présenter notre point de vue sur le projet de loi C-38.

• 1540

Je suis directeur de la campagne Wildlands de la Fédération canadienne de la nature, organisation nationale de conservation qui compte plus de 40 000 membres et partisans d'un bout à l'autre du Canada et plus de 150 affiliés. Je comparais aussi à un autre titre aujourd'hui, celui de coordonnateur fédéral de la campagne pour sauvegarder les espaces menacés du Fonds mondial pour la nature, campagne pour laquelle la création du parc national Tuktut Nogait est une étape importante.

La Fédération canadienne de la nature appuie l'adoption du projet de loi C-38 dans sa forme actuelle, puisqu'il crée enfin le parc national Tuktut Nogait aux termes de la Loi sur les parcs nationaux après un délai de deux ans. En présentant le projet de loi C-38, le gouvernement fédéral donne enfin suite à l'article 3.1 de l'Accord Tuktut Nogait de juin 1996 par lequel il s'engageait à créer ce parc; cette disposition ordonne au ministre de «prendre toutes les mesures nécessaires pour ajouter le parc à la liste des parcs figurant dans la Loi sur les parcs nationaux».

Nous nous intéressons au projet de loi C-38 parce que nous essayons de situer la question dans un contexte national. La création du parc national Tuktut Nogait est dans l'intérêt national et la décision de retrancher du parc l'anomalie Darnley Bay aura des répercussions nationales.

Avant de passer au texte de notre mémoire, j'estime qu'il est important, étant donné certaines observations faites hier, que je précise clairement ce que la Fédération canadienne de la nature fait et ne fait pas. Il importe que les membres du comité sachent que nous ne sommes pas seulement un groupe de conservation ayant des activités dans le sud. Nous avons aussi deux groupes affiliés dans le Nord avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration, Ecology North à Yellowknife et la Yukon Conservation Society à Whitehorse.

Au fil des années, notre stratégie à l'égard des questions de conservation dans le nord a été dictée par les membres du conseil qui représentent le nord, par nos affiliés dans le nord et par des discussions avec des particuliers et des organisations partout dans le nord. Il est évident que c'est une région qui exige une stratégie différente à certains égards et nous essayons de faire ce que nous pouvons dans ce domaine.

La FCN n'est pas contre l'extraction minière et notre opposition à la réduction de la taille de ce parc pour permettre le développement minier n'est pas dictée par un programme antimine. J'ai été membre fondateur, dans le domaine de l'environnement, de l'initiative minière de Whitehorse qui regroupe de nombreux intervenants. Je suis actuellement membre du conseil consultatif de l'Initiative minière de Whitehorse, qui conseille le ministre des Ressources naturelles. Nous sommes signataires de l'Accord de leadership de l'Initiative, qui appuie notamment l'extraction minière au Canada, pourvu qu'elle se fasse d'une façon qui soit écologiquement, économiquement et socialement durable.

Dans des dossiers précis, la FCN ne s'est pas prononcée contre la mine de diamants BHP dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons reconnu qu'il s'agissait d'un projet important pour l'emploi dans le nord. Nous avions quelques réserves quant à la façon dont ce projet a été conçu, mais pas sur le plan du principe.

Enfin, nous avons travaillé de concert avec l'Association minière du Canada et avec Placer Dome pour essayer de rassembler la communauté minière et la collectivité habitant dans les secteurs protégés pour essayer de résoudre nos différends.

Au sujet du parc, Tuktut Nogait est le plus récent parc national du Canada et le cinquième en superficie. C'est une nouvelle pierre qui s'ajoute à l'édifice du réseau de parcs nationaux du Canada. C'est aussi un parc national tout à fait unique en ce sens que c'est une collectivité qui en a pris l'initiative. La plupart des secteurs qui sont candidats pour devenir parcs sont d'abord identifiés par Parcs Canada.

Ce parc joue aussi un rôle essentiel en aidant à conserver la diversité biologique du Canada en protégeant le troupeau de caribous Bluenose, des concentrations de faucons pèlerins de la toundra, une végétation très riche et bien d'autres aspects sur lesquels le comité a reçu de l'information.

En bref, la FCN appuie la création de ce parc national depuis le lancement de l'étude de faisabilité en 1990. Notre rôle, dans ce dossier, a été de veiller à ce que les décideurs publics comprennent l'appui que manifeste le public en faveur de ce parc, et aussi d'en faire valoir les avantages écologiques auprès des Canadiens; nous nous sommes aussi opposés à l'octroi par le gouvernement fédéral, en 1994, de permis de prospection minière valables pour 15 p. 100 de la superficie du parc, et nous avons préconisé une protection provisoire du secteur où l'on se proposait de créer le parc contre toute nouvelle installation industrielle, jusqu'à ce que l'étude et les négociations soient achevées en ce qui a trait au parc.

Enfin, en juin 1996, j'ai eu le privilège et le plaisir de me rendre à Paulatuk, à l'invitation des parties, pour célébrer et assister à la signature de l'accord créant le parc.

Je tiens à dire bien clairement au comité que la FCN appuie l'adoption du projet de loi C-38, même si nous avons quelques inquiétudes à ce sujet, puisque cela nous met clairement en conflit avec la position défendue par la Inuvialuit Regional Corporation et d'autres représentants des Inuvialuit.

Il est très important que le comité et les Canadiens comprennent bien le rôle de leader que les Inuvialuit ont joué dans les domaines de la conservation et des parcs nationaux. Près de 40 000 kilomètres carrés, soit 17 p. 100 du réseau de parcs nationaux du Canada, ont été protégés dans les trois parcs nationaux d'Ivvavik, Aulavik et Tuktut Nogait uniquement grâce à l'appui des collectivités et des dirigeants Inuvialuit. De plus, ils ont réservé 30 p. 100 de leurs terres ancestrales aux espaces protégés, quoique la prospection et l'exploitation minière, pétrolière et gazière ne soient pas interdites partout. Je l'ai dit devant le comité durant l'étude du projet de loi C-29 et je le répète: les Canadiens ont envers le peuple Inuvialuit une dette de reconnaissance pour leur leadership national relativement aux parcs et aux zones protégées.

• 1545

La FCN applaudit aussi à l'accord sur le parc Tuktuk Nogait comme modèle d'accord de création de parc, autant pour le processus utilisé que pour la teneur même de l'accord. Cet accord est le fruit de sept ans de consultations et de négociations et il était clair au moment des cérémonies de signatures qui ont eu lieu à Paulatuk le 29 juin que c'était là un accord reflétant le travail et l'appui des gens de Paulatuk, un document dont ils sont très fiers.

Je voudrais poser la question suivante au comité: la demande visant à rapetisser le parc est-elle l'aboutissement d'une démarche aussi exhaustive? Je ne connais pas personnellement la réponse à cette question, mais je pense qu'il est important de la poser.

Comme le comité le sait pertinemment, le projet de loi C-38 a été présenté dans la foulée de la demande visant à réduire la taille du parc en retranchant 413 kilomètres carrés de territoire pour faciliter la prospection minière de l'anomalie Darnley Bay. Je pense qu'il est important que le comité ne se laisse pas entraîner dans un débat sur les pourcentages ou sur le fait que le secteur proposé ne représente qu'un petit pourcentage du parc. Nous sommes d'avis que ce secteur a une grande valeur écologique et devrait demeurer partie intégrante du parc.

Dans notre mémoire, nous avons exposé les raisons de notre position à cet égard. Notre point de vue a également été énoncé dans une lettre adressée au ministre des Territoires du Nord-Ouest qui est responsable de ce dossier.

Nous croyons savoir que le secteur que l'on se propose de retrancher du parc comprend la principale aire de mise bas du troupeau de caribous de Bluenose, et nous avons cité dans notre mémoire un certain nombre de sources sur lesquelles nous fondons cette conclusion, notamment l'ébauche de plans de cogestion du troupeau de caribous de Bluenose, qui s'appuie sur dix années d'observation sur le terrain et de données et de données recueillies grâce à des colliers émetteurs.

J'attire aussi votre attention sur le fait que l'ébauche du plan de cogestion stipule que:

Les secteurs où vivent les caribous avant, pendant et après la mise bas sont les habitats les plus importants pour l'ensemble du troupeau de caribous de Bluenose et ce sont les secteurs les plus vulnérables aux perturbations.

Je crois aussi important que le comité se rende compte que ce débat ne touche pas seulement la collectivité de Paulatuk. Nous croyons comprendre, à la lecture du plan de cogestion, qu'il y a 12 localités situées dans quatre secteurs de revendications territoriales qui utilisent le troupeau de caribous de Bluenose à des fins traditionnelles ou commerciales. Le comité doit s'assurer d'entendre des représentants de ces collectivités s'il envisage d'approuver la réduction de la superficie du parc.

Le secteur que l'on propose de retrancher est valable à d'autres égards. Ce serait une grande perte pour le parc, car on y trouve une aire de frai essentielle pour l'omble, ce qui est d'ailleurs reconnu par le ministère des Pêches et des Océans. On y trouve des falaises qui sont importantes pour la nidification des faucons pèlerins, et ce serait fort probablement la principale voie d'accès au parc.

Nous croyons savoir que plus de 80 p. 100 de l'anomalie de Darnley Bay se trouve à l'extérieur du parc national. De plus, les résultats du levé aéromagnétique effectué en 1997 par la compagnie ont identifié sept zones magnétiques ou points chauds présentant un potentiel de minéralisation, dont l'un se trouve dans le parc et un au large. Il est important de signaler que les géophysiciens experts-conseils auprès de la compagnie ont recommandé un programme de prospection minière complémentaire dans deux zones distinctes qui se trouvent toutes les deux à l'extérieur des limites du parc national.

Nous croyons que cette décision peut avoir des conséquences internationales relativement aux tentatives faites par l'industrie pétrolière américaine d'ouvrir les aires de mise bas de l'Alaska au troupeau de caribous de Porcupine. Le Canada s'y est continuellement opposé et, en me fondant sur 15 années d'expérience, je crois que les congressistes américains qui préconisent cette mesure dénonceront cette décision en disant que les Canadiens sont des hypocrites quand il s'agit de défendre les intérêts du troupeau de caribous de Porcupine.

Je crois qu'en redessinant les limites du parc, on introduira une certaine incertitude entre les partisans du développement minier et ceux de la création du parc. Redessiner les limites du parc après plusieurs années d'études du territoire proposé et d'évaluations minières, cela met en péril le compromis que nous avons conclu avec l'industrie. Je crois que cela donnera à l'industrie minière le signal que l'on peut facilement annuler un consensus dégagé au sein d'une collectivité au sujet d'un secteur protégé, simplement en faisant des conjectures sur le potentiel minier et en incitant la collectivité à revenir sur sa décision.

• 1550

Le comité doit aussi savoir qu'à l'origine, c'est à Bathurst Inlet que l'on proposait de créer un parc national dans cette région naturelle. Cette proposition a été abandonnée en partie à cause du grand nombre de claims jalonnées dans ce secteur. Une autre zone candidate a également été abandonnée pour cette région naturelle. C'est ainsi que le choix s'est porté sur Tuktuk Nogait pour y créer un parc national dans cette région naturelle; c'était un important compromis conclu avec l'industrie minière. Je ne dis pas cela pour dénigrer le moins du monde l'importance écologique et culturelle de ce parc, mais simplement pour faire comprendre que l'on a fait preuve d'une certaine souplesse envers l'industrie minière.

En terminant, si le comité envisage sérieusement d'approuver l'exclusion de plus de 400 kilomètres carrés du parc national de Tuktuk Nogait, nous vous exhortons à considérer un certain nombre de points: premièrement, la perte de valeur écologique pour le parc, deuxièmement, l'incidence possible sur l'aire de mise bas et la viabilité du troupeau de caribous de Bluenose; troisièmement, l'impact sur les douze localités situées dans les quatre secteurs de revendications territoriales qui utilisent ce troupeau à des fins traditionnelles et commerciales; quatrièmement, le précédent national qu'une telle décision établirait pour les autres parcs nationaux du Canada; et cinquièmement, les répercussions internationales en ce qui a trait au troupeau de caribous de Porcupine.

On a tendance à croire que nous pouvons simplement retrancher des secteurs des zones protégées et que le problème disparaîtra de lui-même. Je voudrais vous citer l'expérience du Parc provincial à l'état sauvage de Wabakimi, en Ontario. Il y a un certain nombre d'années, le gouvernement provincial en a retranché tous les secteurs ayant une valeur pour l'exploitation forestière et minière. Or, plusieurs années plus tard, les autorités se sont aperçues que ces secteurs avaient une importance primordiale pour la survie du plus important troupeau de caribous des bois de l'Ontario, qui est en déclin. Après deux ans et un million de dollars et une grande incertitude en ce qui a trait à l'exploitation forestière, les divers intervenants ont convenu qu'il fallait décupler la superficie du parc.

Je pense qu'il y a une importante leçon à tirer de cette expérience, à savoir qu'il ne suffit pas de retrancher un secteur d'un parc pour faire disparaître le problème; au contraire, cela nous retombe plus tard sur le nez. C'est pourquoi j'exhorte le comité permanent à adopter le projet de loi C-38 tel qu'il a été proposé au Parlement.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur McNamee.

Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Merci, monsieur le président.

Monsieur McNamee, je me demande si vous pourriez nous donner de plus amples détails sur cette région et sur les aires de mise bas des caribous. Apparemment, cela représente 2,5 p. 100 de la superficie totale du parc, mais il est évident que d'après vous, cela aurait des répercussions très supérieures à 2,5 p. 100 sur les aires de mise bas. Pourriez-vous nous donner un pourcentage ou pouvez-vous essayer de nous donner un exemple illustrant l'importance de ce secteur?

M. Kevin McNamee: Nous avons joint à notre mémoire une carte de l'aire de mise bas. Je crois que cette carte a été élaborée par Parcs Canada et qu'elle est fondée sur les données qui figuraient dans l'ébauche du plan de cogestion du troupeau de caribous de Bluenose. Donc, en se fondant sur des observations sur le terrain qui remontent à la fin des années 70 et qui ont été recueillies tout au long des années 80, c'est-à-dire sur dix années de données qui ont été compilées au sujet des aires de mise bas, on a élaboré cette carte.

Je crois savoir également qu'on a transmis aux collectivités des données recueillies par satellite, grâce à des colliers- émetteurs apposés sur cinq caribous, qui confirment que le secteur proposé est fortement utilisé pendant la saison de mise bas. De plus, quand le Service canadien de la faune a fait son enquête sur le terrain là-bas et a produit un rapport publié en 1992, on a également fait ressortir l'importance de ce secteur. En outre, on a signalé d'autres aspects intéressants de ce secteur le long de la Hornaday, en ce qui a trait notamment aux nids d'oiseaux sauvages et aux stocks d'omble. Donc, d'après ce que nous avons vu, ces renseignements existent.

M. Jim Pankiw: Je comprends ce que vous dites.

M. Kevin McNamee: Vous avez parlé de pourcentage. Je ne pourrais pas chiffrer en pourcentages les répercussions du retranchement de ce secteur, je sais seulement que la superficie est de 2,5 p. 100.

• 1555

Je crois, et nous le disons dans notre mémoire, que cela aura des conséquences écologiques et pourrait avoir des répercussions plus générales. Je crois que vous entendrez les représentants des Inuvialuit demain à ce sujet. Il y a aussi une incidence sociale dans le sens qu'il y a dans les quatre zones de revendications territoriales des gens et douze localités qui tirent leur subsistance de ce troupeau de caribous et je crois donc que c'est une autre façon d'envisager l'incidence de cette mesure. Mais je ne pourrais pas vous donner un chiffre.

M. Jim Pankiw: D'accord, vous dites que c'est fortement utilisé. Pouvez-vous me donner quelque chose de plus concret? Qu'entendez-vous par fortement?

M. Kevin McNamee: Il m'est difficile de vous répondre. Très franchement, je ne suis pas un biologiste spécialiste du caribou. Je peux vous donner les renseignements et les cartes que nous avons pour vous aider. Mais il est certain que les aires de mise bas sont très importantes en ce sens que les troupeaux se dispersent pendant la plus grande partie de l'année et se regroupent dans ces aires de mise bas ou d'allaitement, parce que c'est là que se trouve l'habitat de la meilleure qualité pour y élever les petits. Il y a moins d'insectes dans ce secteur, ce qui peut avoir une importance, et on y est aussi à l'abri des prédateurs.

Ce sont des secteurs très importants et les données scientifiques ne sont pas suffisamment précises pour déterminer l'emplacement exact de ces aires de mise bas, comme vous l'entendrez certainement dire demain. Les caribous ne retournent pas exactement au même endroit à chaque année, mais je crois que sur une période de 10 ans, on peut dire que dans 40 p. 100 des cas, les caribous se regroupent dans ce secteur. Je pense qu'il est important de tirer au clair ces deux chiffres et vous pourrez le faire en lisant l'ébauche du plan de gestion.

M. Jim Pankiw: Merci.

M. Kevin McNamee: Merci.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur McNamee, j'ai été frappé par votre observation qu'il a fallu dix-sept ans de consultations et de négociations pour produire l'entente qui a maintenant été conclue. C'est une entente réalisée à Paulatuk et les gens en sont très fiers.

Cette récente demande pour qu'on rétrécisse la superficie du parc résulte-t-elle d'un examen aussi exhaustif? Pouvez-vous me donner une idée de la chronologie de cette nouvelle demande de réduction? À quand remonte cette demande? Pouvez-vous me dire pourquoi on vient tout juste d'en entendre parler?

M. Kevin McNamee: Si vous voulez une chronologie exacte, il importe de poser la question aux membres de la Inuvialuit Regional Corporation, qui sont les principaux intéressés. Personnellement, je ne pourrais que spéculer, et ce n'est pas mon intention.

En tant que groupe de conservation, nous en avons entendu parler pour la première fois en octobre ou en novembre, lorsque Darnley Bay Resources a commencé à survoler le parc pour effectuer des levés aéromagnétiques. Nous pensions que la société avait la permission d'atterrir dans le parc, mais je ne pense pas qu'elle l'a fait.

Je dois aussi vous dire que lorsque Darnley Bay Resources, comme on vous l'a dit hier, a volontairement renoncé à ses permis de prospection dans la région, j'ai écrit moi-même à son président pour le féliciter. D'ailleurs, la citation donnée hier par le ministre provenait de la lettre qui m'a été envoyée. Je suis au courant. Je fais partie de la liste d'envoi de la société et je sais ce qu'elle fait.

La raison de notre engagement, c'est que les levés aéromagnétiques ont montré plus précisément des zones possédant un grand potentiel minier. Essentiellement les levés confirmaient les résultats de l'étude géologique, selon lesquels on trouvait dans ce coin une zone à potentiel minier allant de moyen à élevé et c'est ce qui a démarré toute l'affaire, si j'ai bien compris.

Mme Wendy Lill: J'essaie simplement de comprendre comment ces choses se produisent. Je présume qu'avec les variations du prix des divers minerais sur les marchés mondiaux, il peut être plus avantageux de les rechercher à certains endroits. Peut-être que pour Darnley Bay Resources, cette région semble beaucoup plus intéressante maintenant qu'il y a quatre ans, lorsqu'elle était prête à ne pas s'en occuper. Est-ce une perception plausible?

• 1600

M. Kevin McNamee: C'est à Darnley Bay Resources qu'il faudrait poser la question. Mais comme je travaille avec l'industrie minière depuis quatre ou cinq, dans le cadre de l'Initiative minière de Whitehorse, je sais qu'on peut passer des années à étudier une région. Une partie du problème tient au fait qu'il s'agit d'une petite société minière. Il est difficile à ce genre d'entreprise d'obtenir le capital nécessaire pour mener le genre de programme d'exploration qu'il le faut. C'est encore plus difficile après le scandale de Bre-X, qui a ruiné la confiance des investisseurs, particulièrement dans les petites sociétés minières.

D'après mon interprétation des faits, pour que la société recueille encore plus de capitaux, elle doit prouver aux investisseurs qu'elle a accès à presque toute l'anomalie. Étant donné qu'une partie de cette anomalie se trouve dans le parc national, cela pourrait effrayer les investisseurs, mais je n'en suis pas certain.

Mme Wendy Lill: Il me semble que cela justifie encore plus que nous restions sur nos positions, pour ne pas devenir les otages des investisseurs, d'une certaine façon.

M. Kevin McNamee: Si vous permettez, j'estime très important de signaler que Darnley Bay Resources, d'après ce que j'ai vu, a été très honnête dans cette région. La société a toujours demandé les permissions nécessaires; elle a conclu des ententes avec les Inuvialuit. Je ne voudrais donc pas qu'on perçoive Darnley Bay Resources comme l'agent du diable dans cette affaire. Je pense que cette société a très bien fait son travail en essayant de collaborer avec les Autochtones.

Mme Wendy Lill: Une autre question, monsieur le président.

Le président: Très courte, alors, madame Lill.

Mme Wendy Lill: Vous avez parlé des 12 collectivités, dans quatre territoires de revendication, qui exploitent ces hardes de caribous. Connaissons-nous leur opinion sur le sujet de la réduction du parc? Comment pouvons-nous obtenir cette information, afin que le comité puisse mieux comprendre l'ensemble de la situation?

M. Kevin McNamee: Je ne connais pas l'opinion des diverses collectivités. D'après l'ébauche du plan de cogestion, il me semblait clair que diverses collectivités y étaient engagées. J'ai aussi cru comprendre que lorsque nous préparions notre lettre pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, on faisait une consultation auprès de ces collectivités.

Mais, je le répète, je ne peux pas parler en leur nom et je ne peux pas vous fournir un avis sur ce qu'elles pensent de la proposition.

M. Mark Muise: Monsieur le président...

Le président: Un instant, monsieur Muise.

[Français]

Madame Jocelyne Girard-Bujold, est-ce que vous voudriez questionner le témoin maintenant ou si vous préférez attendre?

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Je ne sais pas quelles questions ont déjà été posées, mais j'en ai peut-être deux.

Le président: Allez-y. Vous êtes tout à fait libre de poser les questions que vous désirez.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Elles ont sans doute déjà été posées.

Le président: On les posera une deuxième fois. Ce ne sera pas un malheur. Allez-y.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous êtes gentil. Merci beaucoup, monsieur le président.

Est-ce que le projet de loi à l'étude représente un danger pour l'environnement? L'exploitation de la mine, même si elle ne se fait pas à l'intérieur du parc, représente-t-elle aussi un danger? Pourriez-vous nous parler de la mine Cheviot située près du parc Jasper?

[Traduction]

M. Kevin McNamee: Un programme de prospection constituerait-il maintenant une menace pour l'environnement du parc national? J'imagine que tout dépend de la façon dont ce programme de prospection est mené.

En vertu de la Convention définitive des Inuvialuit, un comité de sélection est mis sur pied. Ce comité a reçu les premières propositions de survol pour fins de levés aéromagnétiques et pour d'autres travaux dans cette région. Je sais que le comité a imposé des conditions très strictes à la société, pour la réalisation du programme de prospection.

Il est donc très difficile d'extrapoler et de dire que oui, cela va détruire la région, parce qu'il est clair qu'il y a des conditions—par exemple, quand auront lieu les survols? Lorsque les caribous sont regroupés, par exemple?

• 1605

Notre principale inquiétude se rapporte à ce qui arrivera si le programme de prospection révèle qu'une zone du parc national devrait être exploitée. Nous nous préoccupons de son incidence sur le caribou.

Votre deuxième question présentait un scénario d'exploitation minière à l'extérieur du parc, et portait sur les incidences qu'elle pourrait avoir. C'est une situation quelque peu différente, mais je crois pouvoir vous dire ce qui nous intéresserait. Nous voudrions savoir si cette mine aurait un effet sur la viabilité de la harde de caribous de Bluenose. C'est la première question que nous poserions.

Nous ne prendrions pas position en fonction d'un principe uniquement, en nous y opposant simplement à cause de la proximité du parc national. Ce n'est pas ce que nous ferions.

Dans l'affaire de la mine Cheviot, nous estimions que des preuves montraient clairement que cette mine devrait être interdite. Ce qui nous intéresse, ce sont les effets sur le parc. Y aurait-il des répercussions pour les principaux couloirs riverains? Quel effet cela aurait-il sur le caribou?

Actuellement, je ne connais pas les réponses à ces questions. On la retrouve dans l'ébauche du plan de cogestion pour la harde de caribous de Bluenose. On y dit qu'on ne sait pas vraiment quelle incidence la prospection et l'exploitation minières pourraient avoir sur la harde. Il y a toutefois des preuves que sur les terrains de mise bas, il y aurait des répercussions.

Le président: Bien, madame Girard-Bujold?

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, merci.

Le président: Monsieur Muise.

[Traduction]

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président.

Monsieur McNamee, merci de comparaître de nouveau devant le comité.

Dans votre exposé, vous mettez quelques réserves à votre appui au projet de loi C-38. Vous avez ensuite parlé du rôle des Inuvialuit dans la conservation. Si l'on songe au fait que le commissaire à l'Environnement a considéré que le gouvernement avait échoué, serait-il possible que les Inuvialuit soient mieux en mesure de juger des incidences de ce projet sur l'environnement?

On peut aller plus loin: les Inuvialuit ont déclaré zone protégée 28 p. 100 de leur territoire, alors que le gouvernement du Canada n'a pas atteint son objectif de 12 p. 100, ce qui représenterait l'ensemble du réseau des parcs nationaux.

Répondez d'abord à cette question, puis je vous en poserai une autre.

M. Kevin McNamee: Comme je l'ai déjà dit dans mon exposé, il est certain que les Inuvialuit ont été et sont encore des leaders dans ce domaine. J'essaie simplement de présenter notre point de vue au comité. Nous sommes préoccupés par les informations recueillies et transmises selon lesquelles la prospection et l'exploitation minières pourraient avoir une incidence sur les valeurs de conservation de cette région.

Je pense que vous aurez l'occasion d'en parler à la Inuvialut Regional Corporation et à d'autres, demain. Je vous présente nos conclusions, en fonction de ce que nous avons vu. Tout ce que je peux ajouter, c'est que malheureusement, ce n'est qu'en cas de controverse que les Canadiens entendent parler de ce genre de choses. Très peu de Canadiens connaissent l'existence du Parc national Tuktut Nogait et des autres parcs créés par les Inuvialuit. On n'a pas très bien réussi à faire comprendre aux Canadiens qu'ils ont fait un bien meilleur travail que les autres gouvernements.

M. Mark Muise: Je pense que notre objectif, en tant que comité et à titre de parlementaires, c'est de faire les meilleures lois possible, en prenant en compte les groupes intéressés, les incidences possibles, qu'elles soient négatives ou positives, pour eux.

Voici ma question. Verriez-vous une objection à ce qu'on retarde l'adoption de ce projet de loi jusqu'à l'automne, afin que nous puissions mieux les examiner et nous assurer que nous faisons la bonne chose?

M. Kevin McNamee: Je m'avance par rapport à notre conseil d'administration, mais je ne m'opposerai pas à ce que vous receviez davantage de témoins pour discuter de ce projet de loi. Après tout, si j'ai bien compris, vous n'aurez consulté que le Secrétariat d'État, l'Inuvialut Regional Corporation et la Fédération canadienne de la nature. Vous pourriez vouloir parler à d'autres témoins, pour en savoir davantage sur la loi.

• 1610

M. Mark Muise: On nous presse de travailler plus rapidement et je crois que chaque fois que je dois prendre une décision sous pression, il y a un risque. Comme je l'ai déjà dit, d'après mon expérience avec d'autres membres de ce comité, nous voulons de bonnes lois. Je dois d'ailleurs en féliciter ce groupe, parce qu'il semble que ce soit notre intention, à chacune de nos réunions.

Seriez-vous en faveur d'une décision de retarder ce projet de loi jusqu'à l'automne, afin que nous puissions l'examiner soigneusement et bien faire ce que nous avons à faire?

M. Kevin McNamee: Je vous répondrai simplement: si vous ressentez le besoin d'entendre d'autres témoins au sujet de ce projet de loi, je crois que vous devriez le faire.

M. Mark Muise: Vous avez aussi parlé de quatre ou cinq choses que nous devrions prendre en considération, comme la perte de valeur écologique, la harde de caribous et l'incidence sur les collectivités qui dépendent de cette harde. Ne devrions-nous pas aussi prendre en considération les revenus potentiels d'une exploitation minière pour certaines de ces collectivités?

Il faut bien comprendre que nous reconnaissons que les parcs doivent être créés et qu'il faut tout faire pour respecter l'écologie et l'environnement, tout en reconnaissant que nous vivons dans une société où l'économie a aussi son importance. Et s'il nous faut prendre en considération l'incidence d'une harde de caribous sur la survie d'une communauté—ce qui est certes louable—n'aurions-nous pas tort de ne pas songer au revers de la médaille?

M. Kevin McNamee: Bien entendu. C'est indubitable.

Je suis allé dans certaines de ces communautés du Nord. Il est clair que le chômage y est élevé. Dans certaines, il est de 30 p. 100, peut-être plus. Évidemment, l'industrie minière donne des emplois valables et nombreux aux communautés du Nord. J'en conviens et je pense qu'en signant l'accord relatif à l'Initiative minière de Whitehorse nous le prouvons bien, comme le fait que nous ne nous sommes pas opposés à un certain nombre de projets miniers.

Dans le cas qui vous intéresse, nous estimons qu'il a une valeur écologique primordiale et qu'après sept ans de discussion une décision a été prise, même si on savait auparavant qu'il y avait un potentiel minier de modéré à élevé. Je répète qu'en outre, les principaux objectifs de la société sont à l'extérieur du parc, qu'elle les a bien identifiés en fonction des recommandations de ses experts-conseils.

Je pense que là où nous avons eu tort, c'est en n'adoptant pas plus tôt la loi qui créait ce parc national, ce qui a retardé certaines retombées économiques de ce parc, la possibilité de le visiter de même que la création d'emplois importants et des recettes pour la communauté.

Deuxièmement, je crains que les compressions budgétaires à Parcs Canada n'aient réduit les retombées économiques pour les collectivités locales. Dans toute cette discussion, on l'oublie trop souvent.

J'étais ravi d'entendre le ministre déclarer hier qu'on consacrerait 10 millions de dollars à ce parc. Je pense qu'il est très important que le comité insiste là-dessus dans ses recommandations au Parlement et qu'il continue de s'assurer que Parcs Canada et le gouvernement fédéral vont dépenser cet argent dans le Nord. Trop souvent, les accords sur les parcs sont signés, on coupe le ruban, on retourne dans le sud et l'argent n'arrive pas. Je pense que c'est une considération importante dans ce cas-ci et qui se rapporte à l'inclusion de cette partie du parc.

M. Mark Muise: Dans votre dernier commentaire, vous disiez que le gros de l'anomalie se trouve à l'extérieur du parc. Je pense qu'actuellement, on ne sait pas exactement quelle partie de l'anomalie se trouve dans les limites de l'accord. Si on doit gruger—passez-moi l'expression—dans le parc, et que des études permettent de constater qu'il n'y a rien d'importance majeure dans ce coin-là, ces terres pourraient être rendues au parc et on répondrait à vos préoccupations. Est-ce que quelque chose de ce genre pourrait vous satisfaire? Serait-ce avantageux pour toutes les parties tout en répondant à vos attentes?

• 1615

M. Kevin McNamee: Je comprends ce que vous dites. En tant que coordonnateur de la campagne pour sauvegarder les espaces menacés du Fonds mondial pour la nature, je sais que nous avons mis au point un ensemble de principes pour orienter nos efforts. Nous reconnaissons que lorsqu'il s'agit de zones qu'on propose de protéger, on ne peut pas toujours dire non, parce que chacune a une situation particulière.

Lorsqu'il s'agit d'ententes minières restreintes, nous avons adopté un principe selon lequel nous sommes prêts à donner notre assentiment si l'on prouve que la région en question n'a pas de valeur écologique. À notre avis, et d'après ce que nous avons vu dans les divers documents distribués, cette région a une valeur écologique. Il y aussi des considérations sociales, soit l'importance pour l'autre collectivité et des considérations politiques relatives à notre propre programme national et aux parcs nationaux. On n'a pas retranché une partie d'un parc national pour des fins industrielles depuis 1956, dans le cas du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton.

Étant donné qu'il y a sept autres parcs nationaux qui ne relèvent pas de cette loi, je présume que d'autres industries pourraient, une fois mises au courant, envisager de revoir les limites des autres parcs. Ce genre de décision aurait des répercussions locales, nationales et internationales. En outre, nous croyons que cela a déjà fait l'objet d'un examen exhaustif.

Le président: Monsieur Muise, la dernière question.

M. Mark Muise: Merci. Je voulais voir jusqu'où...

M. Mauril Bélanger: Vous avez été très généreux, monsieur le président.

Le président: J'ai été très généreux.

M. Mark Muise: En effet, merci. Je me demandais quand vous m'interrompriez.

Au sujet des ramifications internationales et politiques, je suis d'accord avec vous. Je les comprends et j'en vois l'importance. Mais vous en parlez comme d'un parc et si je ne m'abuse, ce n'est pas encore un parc puisque la loi n'a pas encore été adoptée. Il y a une entente entre les signataires, mais... Est-ce que je me trompe?

M. Kevin McNamee: C'est une colle.

M. Mark Muise: C'est pourquoi je ne connais pas moi-même la réponse.

M. Kevin McNamee: Si je ne m'abuse, il était très clair d'après l'entente, que lorsque la ministre du Patrimoine a pris l'avion et a quitté Paulatuk le 29 juin 1996, elle avait la responsabilité de présenter un projet de loi à la Chambre pour faire mettre en vigueur les limites de ce parc national. Ce projet de loi a été retardé pendant deux ans. Pendant ce temps, la société a pu produire des documents pour rendre publique l'entente qui venait d'être signée et selon laquelle on avait fixé les limites du parc national.

Même Darnley Bay Resources a reconnu sur son site Internet que c'était bien là les limites du parc national mais comme le gouvernement fédéral a retardé le dépôt du projet de loi, on a commencé à dire qu'il s'agissait des limites proposées pour le parc national. J'avais cru comprendre, moi, que la dernière étape n'était qu'une formalité.

D'un point de vue public et politique, si vous dites aux Canadiens que Gros Morne, Pukaskwa, Pacific Rim, Aulavik, Grasslands et la péninsule de Bruce ne sont pas des parcs nationaux, et que leurs limites peuvent être retracées, je pense que vous soulèverez la colère qu'a suscitée le premier ministre de l'Environnement après l'élection du Parti conservateur, en 1984. Les Canadiens ne l'accepteront pas.

Mais cela ne fait pas avancer notre cause. Je considère que c'est un parc national. Je pensais que c'était l'objectif de l'entente: créer un parc national.

Le président: Vous aurez un autre tour, monsieur Muise.

M. Mark Muise: Oui, s'il vous plaît.

Le président: Qui veut intervenir, chez les libéraux?

M. Mauril Bélanger: J'ai un commentaire à formuler.

J'ai écouté. Votre position est assez claire. Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw: Non.

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Non.

Le président: Madame Lill.

• 1620

Mme Wendy Lill: Je dois dire que je serais très préoccupée par le précédent qu'on créerait en commençant tout d'un coup à retracer les limites des parcs, à des fins industrielles. Il est certain que cela me fait peur, de même qu'aux membres de mon parti. Il est important de prendre très soigneusement ce genre de décisions, en fonction de considérations écologiques et sociales dont on a parlé au début. Si on ne peut pas examiner les nouveaux faits de manière aussi exhaustive qu'au départ, je pense que nous devons simplement nous mettre à l'oeuvre avec les limites fixées.

Toutefois, si c'est nécessaire, on peut faire venir une autre série de témoins et... Il ne faut certainement pas prendre une décision trop rapide, en fonction d'un seul groupe de témoins qui décident tout à coup de faire pression dans un autre sens. C'est plutôt une déclaration qu'une question, je présume.

Le président: Monsieur Muise, voulez-vous une deuxième période de questions?

M. Mark Muise: Non, merci.

Le président: Monsieur McNamee, je pense que vous vous êtes exprimé très clairement sur cette question.

Mme Wendy Lill: Excusez-moi, monsieur le président.

Le président: Allez-y, madame Lill.

Mme Wendy Lill: On vient de me suggérer la possibilité de tenir des vidéoconférences avec les divers groupes de témoins qu'on ne peut faire venir ici. Nous parlons d'environ 12 groupes différents. C'est une possibilité, si nous ne sommes pas certains de ce que nous pensons de la situation.

Le président: Oui, merci.

Monsieur McNamee, merci beaucoup d'être venu. La question est très claire pour vous. Il est évident que nous avons deux possibilités, et je pense que vous avez clairement exprimé votre choix. Nous recevrons d'autres témoins demain, puis on verra. Je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui.

M. Kevin McNamee: Merci pour votre indulgence, lorsque mes réponses étaient plutôt longues. Je suis ravi d'avoir pu comparaître.

Le président: Je vous en prie.

La séance est levée.