PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 26 novembre 1998

• 1109

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous allons commencer nos travaux. Comme vous le savez, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, nous étudions la question de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. C'est notre deuxième réunion sur cette question.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui le greffier de la Chambre des communes, M. Bob Marleau—nous vous remercions d'être venu—et ses collègues, M. Louis Bard, le dirigeant principal de l'information et directeur exécutif des Services de l'information et M. Rob Walsh, le greffier adjoint et conseiller législatif général de la Direction des comités et des services législatifs. Je sais que vous avez déjà tous deux comparu devant notre comité. Nous vous remercions d'être venus. Messieurs, bienvenue.

• 1110

Bob, comment voulez-vous procéder?

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Monsieur le président, je n'ai pas de déclaration écrite; pour me préparer, après avoir lu les témoignages de mardi des représentants de la tribune de la presse, j'ai relu le mien du 8 octobre 1991, à ce qui s'appelait alors le Comité de gestion de la Chambre. Après m'être relu, j'ai jugé que j'avais probablement été très convaincant. Si vous me le permettez, je reprendrai donc ce témoignage parce que je crois que très peu de choses ont changé depuis en ce qui a trait aux questions fondamentales de la télédiffusion des délibérations des comités. Je vous parlerai également brièvement des choses qui ont changé depuis.

Lorsque je me suis adressé à vous, le comité étudiait une proposition formulée par la tribune de la presse visant la création d'un service de caméras qui aurait accès, en fonction de lignes directrices préétablies ou pas, aux délibérations des comités à l'occasion. Je reviendrai là-dessus dans quelques instants. Comme on vous l'a dit cette semaine, il s'agit tout compte fait d'une proposition qui permettrait à la tribune de la presse de choisir quand elle veut filmer les délibérations, quelles délibérations elle veut filmer et sur quel sujet. J'ai relu les témoignages des intervenants de lundi dernier; ceux-ci ont clairement dit qu'il s'agirait là de leurs enregistrements qu'ils contrôleraient pleinement, même s'ils étaient disposés à avoir une entente contractuelle—faute de meilleur terme—avec votre comité ou la Chambre des communes, pour un format et des conditions permettant d'assurer le respect du décorum pendant les séances.

Lorsque j'ai témoigné devant le comité en 1991, les deux premières choses sur lesquelles j'ai insisté étaient que, à mon avis, il y avait de graves problèmes de privilège liés au style de télédiffusion, des problèmes auxquels le comité serait confronté un jour ou l'autre. Si l'on se sert de séquences de 90, 30 ou 15 secondes—et il me semble que les séquences sont de plus en plus courtes depuis 1991—, jadis c'était 90 secondes mais maintenant c'est encore plus court; après tout on réussit à poser une question et à avoir la réponse à la période des questions en 60 secondes maintenant—or les questions de privilège n'ont pas changé.

Vous devez vous demander dans ces circonstances pourquoi la Chambre a opté pour la télédiffusion intégrale des séances lorsqu'elle a décidé d'assurer un hansard électronique. Je croyais à l'époque, et je n'ai toujours pas changé d'avis, que vous risquez d'avoir des conflits un jour ou l'autre avec les médias, ou même qu'il y ait conflit entre le privilège parlementaire et la liberté de la presse.

Permettez-moi d'expliquer pourquoi. J'aimerais vous donner un exemple. Imaginez que vous entendiez un témoin antipathique, difficile et agressif. Au début de son exposé, il fera peut-être un commentaire qui mérite d'être signalé aux informations. Il s'agira peut-être là de la séquence de 90 secondes parfaite. Cependant, au cours de la réunion—et je crois qu'à titre de parlementaires vous avez tous vécu cela—grâce aux questions que vous aurez posées, lorsque le président lèvera la séance il se peut fort bien que ce témoin ait complètement changé son fusil d'épaule. Ce témoin pourrait en fait se sentir blessé si seul un extrait de ce qu'il a dit en début de séance fait l'objet d'un reportage.

En 1991, Mme Diane Davidson s'est penchée sur certains des aspects juridiques du problème, elle a parlé du traitement juste et équitable de ce genre de témoin, ce qui pourrait en fait poser des problèmes. Je ne veux pas critiquer nos journalistes. Je crois qu'ils respectent un très bon code déontologique, qui est conforme aux normes internationales de la profession; cependant la tentation de faire la une existerait quand même.

Je vais vous donner un autre exemple, fondé sur des faits réels. C'est un problème avec lequel la Chambre a dû composer au cours des dernières années et en fait elle n'a pas réussi. Et c'est justement ce à quoi je veux en venir; en effet, vous allez éventuellement perdre votre autorité et vous céderez le contrôle de vos délibérations si vous décidez de conclure ce genre d'entente.

• 1115

Lorsque la Chambre des communes a décidé d'assurer la diffusion intégrale de ses séances, ce ne sont pas les réseaux de télévision qui se plaints, mais plutôt la presse écrite. Plusieurs années encore après 1977, la presse écrite disait «Nous n'avons pas les mêmes images. Nous ne pouvons pas représenter ce qui se passe à la Chambre parce que nous n'avons pas les mêmes images, en fait nous n'avons pas d'images». Les leaders à la Chambre ont conclu une entente avec l'APC et UPI, la tribune de la presse, pour autoriser la présence de photographes dans la Chambre même. Vous les voyez pendant la période des questions principalement mais également à l'occasion de débats importants. On leur a accordé accès au parquet parce qu'ils s'engageaient en gros à respecter les lignes directrices du personnel de la Chambre qui assure la télédiffusion des débats.

Que s'est-il produit? Il y a eu de nombreuses infractions aux lignes directrices de la part des photographes; je fais rapport de la plupart de ces manquements au président. D'autres manquements sont signalés par d'autres intervenants, les leaders à la Chambre par exemple. La Chambre a cependant décidé de fermer les yeux, dans l'ensemble, parce que cela deviendrait un problème très politique et très difficile à régler.

Ce matin, dans le National Post, on voit une de ces photos qui en fait, à mon avis, est à la limite des lignes directrices. Ce genre de prise de vue ne serait pas autorisé à nos caméras. Un grand angle, pris de la tribune, ne serait pas autorisé par les lignes directrices de la télédiffusion des délibérations de la Chambre.

Le président: Pouvez-vous faire passer cette photo?

M. Robert Marleau: Certainement, monsieur le président.

J'avais abordé le problème en 1991. Et il existe toujours, compte tenu de ce que sont les médias et du fait que c'est le rédacteur en chef du journal ou le réalisateur à la télé qui décide ce qui sera utilisé. C'est une chose que vous devez vous rappeler. Dans 99 p. 100 des cas, il n'y a pas de problème, mais lorsqu'il y a problème, cela devient un problème politique très sensible.

Je crois que la proposition qu'on vous a présentée est loin d'être parfaite. Elle comporte toutes sortes de lacunes. Ce qui a changé depuis 1991 c'est qu'à l'époque les travaux des comités de la Chambre n'étaient pas télédiffusés. Nous avons depuis installé le matériel nécessaire dans une salle de comité pour assurer la télédiffusion intégrale des travaux, de sorte que lorsque ces travaux sont télédiffusés, les Canadiens savent ce qui s'est passé du début à la fin de la réunion. Il est vrai que les médias peuvent toujours choisir une séquence de 90 secondes à partir de cet enregistrement, comme c'est fait pour la Chambre, mais si un témoin se sent lésé, qu'il existe au moins un enregistrement intégral de la réunion à laquelle il a participé.

La dernière question que je désire aborder, et que je n'ai pas abordée la dernière fois, a trait au service de caméras; je pense particulièrement à l'enregistrement des témoignages et au fait que la tribune de la presse insiste pour que ces enregistrements lui appartiennent et qu'elle puisse ensuite choisir. Actuellement, aux comités de la Chambre et pour la diffusion des travaux de la Chambre, le personnel relève de vous par l'entremise du président et ne peut donc pas choisir ce qu'il enregistre—il s'agit d'un enregistrement intégral—comment il l'enregistre, ou dans quelles conditions il s'acquitte des fonctions qui lui ont été confiées. Les caméras sont des instruments très puissants; munis de zooms. Si celui qui se trouve dernière la caméra ne relève pas de vous, la nature humaine étant ce qu'elle est, un jour ou l'autre on filmera une chose qui déclenchera une controverse.

Rappelez-vous de l'entrevue qu'avait donnée le ministre des Finances, M. Lalonde, dans les années 80. La caméra avait fait un zoom au-dessus de son épaule et on avait vu un chiffre qui figurait dans une ébauche de budget. On s'était servi de cette image. Cela a créé tout un scandale à la Chambre et on a modifié les documents budgétaires, tout au moins on a dit qu'on l'avait fait, en raison de cette prise de vue. Un jour ou l'autre, le désir du journaliste d'avoir une primeur, vous placera en situation de conflit avec lui. C'est ce que je crois.

De plus, vous ne savez pas quand ils se serviront de ces enregistrements. Il existe—fort heureusement, pas vraiment au Canada, mais plutôt aux États-Unis—ce qu'on appelle la mort du président. Les journalistes prennent simplement des enregistrements qu'ils mettent de côté pour plus tard. Vous pourriez avoir toute une série de prises de 90 secondes accumulées au fil des ans présentées à la suite les unes des autres, ce qui pourrait franchement tout fausser.

• 1120

Ce sont peut-être des informations, cela mérite peut-être même d'être signalé au journal télédiffusé. C'est peut-être parfaitement professionnel, et conforme au code déontologique des journalistes. Je ne dis pas que cela ne doit pas être, pas du tout. Je dis simplement que de votre point de vue, comme défenseur des droits et des travaux des comités, vous trouverez peut-être que cela n'est pas compatible avec votre perception de ce que devraient être les dossiers et documents parlementaires.

J'aimerais ajouter deux choses avant de terminer, monsieur le président. Dans le témoignage que vous avez entendu il y a quelque chose qui m'inquiète un peu et j'ai essayé d'avoir de plus amples renseignements avant de venir, en communiquant avec la directrice de CPAC, Mme LeeEllen Carroll. D'après celle-ci, et si vous songez à réserver l'accès exclusif à CPAC, cela irait à l'encontre des règles de la Tribune de la presse parlementaire. Les représentants de la chaîne CPAC ont indiqué très clairement, lorsqu'ils ont rencontré les représentants de la Tribune de la presse parlementaire, que s'ils devaient choisir entre leur participation à la tribune et l'accès exclusif à un comité, ils choisiraient leur participation à la tribune.

Je ne suis pas tout à fait certain de ce que cela veut dire et je n'ai pas pu vérifier, mais CPAC a conclu un contrat avec nous et doit diffuser un nombre minimum d'heures de travaux de comités, en vertu de ce contrat et des modalités de licence. J'espère que cela ne veut pas dire que CPAC a l'intention de négocier son contrat, qui va, si je ne me trompe, jusqu'en août 2001.

Enfin, pour ce qui est du dispositif actuel, il y a eu quelque 1 846 heures de comités entre septembre 1997 et mai 1998. Nous disposions de 322 heures de télévision à la salle 253-D. On a employé 263 de ces heures. Ainsi, il existe une capacité excédentaire du temps d'antenne à la salle 253-D; le lundi et le vendredi, vous savez, sont à part.

La chaîne CPAC a en fait rediffusé plus d'heures de travaux de comité qu'elle n'était tenue de le faire. En effet, elle a rediffusé 330 heures alors qu'elle était tenue d'en télédiffuser 263; ainsi, on a offert 25 p. 100 plus d'heures de radiodiffusion en réémettant les travaux des comités. Cela coûte environ 400 000 $ pour équiper une deuxième salle de comité du matériel nécessaire, comme je l'ai déjà dit je crois. L'utilisation des salles coûte entre 100 000 et 150 000 $ par année, je pense ici aux ressources humaines, à l'entretien du matériel et autres choses du genre.

Demeure le problème de la distribution. Si vous utilisez deux salles de comité toutes les fois où c'est possible, pour peut-être 600 à 800 heures d'enregistrement, vous allez complètement monopoliser le temps d'antenne de CPAC. Si vous songez à augmenter le temps d'antenne réservé aux travaux des comités, vous devrez déterminer comment diffuser ensuite ces émissions. Il faudra négocier donc avec CPAC ou avec un autre distributeur.

Il s'agit là des principales questions dont je voulais saisir le comité, monsieur le président. En fait j'ai repris le témoignage que j'avais déjà présenté en 1991. Merci.

Le président: Merci, monsieur le greffier.

Est-ce que vos collègues, M. Bard ou M. Walsh, veulent ajouter quelque chose?

M. Rob Walsh (adjoint et conseiller législatif général, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): Je n'ai rien à ajouter.

M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information et directeur exécutif, Direction des services à l'information, Chambre des communes): Je n'ai rien à ajouter.

Le président: Nous passerons maintenant aux questions; M. Randy White suivi de Joe Fontana.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Merci, monsieur le président.

M. Marleau a tracé un tableau fort triste des dangers que pourrait présenter la télédiffusion des travaux des comités. Monsieur Marleau, est-ce qu'il y aura des avantages à cette télédiffusion?

M. Robert Marleau: Il est évident que si le téléspectateur pouvait suivre plus souvent les travaux des comités, il aurait sans aucun doute une meilleure opinion de l'importance de ce que font les députés. Si je trace un triste tableau, c'est simplement que j'essaie d'indiquer qu'à mon avis il y aura inévitablement conflit entre les deux solitudes. Une fois que vous autorisez la tribune à procéder à l'enregistrement et à la télédiffusion des travaux des comités, il sera très difficile, plus tard, six ou sept ans plus tard... À mon avis s'il y avait contestation judiciaire, il se pourrait fort bien que les tribunaux décident que vous aviez déjà cédé votre contrôle et votre privilège.

• 1125

Pour rehausser l'image du député, et si l'on veut que les Canadiens puissent voir tout ce qui se fait de bien en comité, il faudrait environ 1 846 heures de réunions multipliées par 20. Il faudrait un nombre extraordinaire d'heures-personnes consacrées à la télédiffusion.

Je dis simplement que je ne crois pas qu'une séquence de 90 secondes rende vraiment justice aux députés ou à leur travail. Ce n'est pas que j'essaie de présenter un triste tableau de ce qui se passera, mais je dis simplement que je ne crois pas que cela vous rendra vraiment justice.

M. Randy White: Quelle serait la différence, si on revient au témoin agressif de tout à l'heure, entre ce qui serait présenté de ce témoin à la télévision et ce qu'on pourrait lire dans les journaux?

M. Robert Marleau: Depuis mon témoignage de 199, mon opinion n'a pas changé. Je crois que dans l'ensemble la presse écrite doit mieux analyser ce qui se produit au sein du comité. Elle doit donner plus de contexte pour expliquer ce qui a été fait ou ce qui a été dit, même s'il s'agit d'une citation.

Tous les députés qui sont ici ont été certainement au moins une fois cités hors contexte. Mais dans l'ensemble la presse écrite doit procéder à une analyse un peu plus détaillée et mieux présenter le contexte pour permettre au lecteur de bien comprendre.

C'est tout un art de présenter un message télévisé complet en 90 secondes; et même si à l'occasion on y arrive, c'est rare. Je crois que c'est plus difficile à réussir.

M. Randy White: Quelle est la différence entre la salle 253-D avec des caméras et la 112-N, où nous nous trouvons maintenant, qui pourrait être équipée d'une ou deux caméras fixes?

M. Robert Marleau: Ce n'est pas une question de caméras. Ce que j'essaie de faire ressortir, c'est que ce qui compte, c'est qui contrôle la caméra. Les caméras fixes ne présentent aucun problème. Vous pouvez en venir à des ententes sur le moment où les caméras seront sur place, si elles y restent, si elles sont là de façon permanente. Le problème, c'est celui qui contrôle la caméra.

M. Randy White: J'aimerais avoir un peu plus de renseignements sur le commentaire que vous avez fait. Vous avez parlé de 300 000 à 400 000 $ pour les installations nécessaires, dans une salle de comité. Il y a deux jours, les témoins que nous avons entendus n'ont pas parlé de coûts supplémentaires.

M. Robert Marleau: J'ai cru comprendre que les médias sont disposés à assumer la plus grande partie des coûts, si on opte pour la mise en commun des caméras, si j'ai bien compris ce qu'ils ont dit; on a même proposé d'utiliser des caméras qui pourraient employer l'éclairage déjà en place. J'ai noté qu'on avait parlé assez longuement de la présence des caméras, à savoir si elles seraient permanentes ou amovibles. Je ne crois pas qu'elles seraient permanentes. Vous pourriez certainement avoir des trépieds qui seraient en place de façon permanente pour limiter...

M. Randy White: Enfin, je crois que je comprends ce à quoi vous voulez en venir. Vous venez renseigner le comité. Proposez- vous aussi une amélioration et expansion des services déjà offerts, ou simplement le statu quo.

M. Robert Marleau: Si on ne choisit pas le statu quo, on pourrait avoir une deuxième salle de comité avec le matériel nécessaire, parce que quand deux comités veulent faire télédiffuser leurs travaux au même moment—cela arrive rarement, quoique c'est arrivé en 253-D—cela serait toujours utile.

Pour ce qui est d'avoir accès en permanence aux médias électroniques, pour une meilleure représentation, je crois que les représentants de la Tribune de la presse ont dit qu'il n'y avait aucune garantie. Je crois que c'est M. Oliver qui a dit qu'il n'y avait pas de garantie quand on a commencé à assurer la télédiffusion des délibérations de la Chambre en 1977, et qu'il n'existe toujours aucune garantie maintenant.

M. Randy White: Merci, monsieur Marleau.

Le président: Très bien. Les prochains intervenants seront Joe Fontana, puis Stéphane Bergeron, moi-même, puis Chuck Strahl et Gurmant Grewal.

Monsieur Fontana.

• 1130

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Monsieur le président, Randy a posé certaines des questions que je voulais poser. Monsieur le président, j'aimerais savoir si Bob pourrait nous expliquer la teneur du contrat actuel de la chaîne CPAC pour que je comprenne vraiment s'il existe un principe d'exclusivité dans ce contrat que la chaîne CPAC a conclu avec la Chambre des communes, en ce qui a trait non seulement aux délibérations de la Chambre, mais également aux travaux des comités. Je crois que vous avez employé un jargon de juriste que je ne connais pas très bien, mais qui reflète la teneur du contrat. Dans le contrat de CPAC, prévoit-on des droits exclusifs pour la télédiffusion de travaux des comités et de la Chambre des communes?

M. Robert Marleau: Je ne crois pas qu'on utilise l'expression «droits exclusifs» dans le contrat, si c'est à cela que vous pensez. Le CRTC émet la licence et une des conditions en licence est que la lettre et l'esprit de l'accord signé avec la Chambre des communes soient absolument respectés. En résumé, cet accord comprenait la diffusion complète, du début à la fin de toutes les séances de la Chambre des communes, une rediffusion de la période des questions pour tenir compte des différentes zones horaires, une seconde rediffusion de cette période plus tard pendant la nuit ainsi que la diffusion d'un certain nombre de comités.

M. Joe Fontana: Merci pour cette précision. Toutefois, c'est à un autre aspect que je pensais.

CPAC tient également à attirer des auditoires. Pour obtenir cette licence, ils ont dû s'adresser au CRTC. Si on donnait à tous les réseaux un accès illimité, que ce soit en groupe ou individuellement, est-ce que CPAC ne demanderait pas pourquoi il doit respecter toutes les directives du CRTC, ou du moins certains contrats signés avec la Chambre? Est-ce que CPAC ne prétendra pas faire ce qui lui plaît dans les salles de comité, entrer et sortir librement, diffuser ce qui lui convient, y compris des séquences de 90 secondes, etc.

Si la Chambre des communes s'entend avec toutes sortes de radiodiffuseurs, je me demande quelles implications légales cela a pour le contrat qui existe déjà avec CPAC, un contrat qui précise certains paramètres et les exigences du CRTC. J'essaie de comprendre s'il y a quelque chose qui nous empêche de signer des contrats avec qui que ce soit d'autre.

Le président: Cela me fait beaucoup de peine, mais je vous rappelle que le président est toujours là.

M. Robert Marleau: Monsieur le président, je l'avais déjà remarqué après avoir comparu avec le président de la Chambre et lors des témoignages de mardi, et j'ai pris la ferme résolution de toujours m'adresser au président.

Je ne pense pas que cela empêche de s'entendre avec la tribune de la presse ou de signer d'autres types d'accords. Actuellement, la programmation en provenance de la Chambre des communes est contrôlée par la Chambre et mise à la disposition de tout le monde. D'après l'entente avec CPAC, en échange de ce signal et de l'appui de la Chambre des communes pour obtenir une licence, CPAC garantissait la diffusion des délibérations de la Chambre conformément aux conditions fixées par la Chambre. Nous fournissons les enregistrements à tous les médias qui en font ce qu'ils veulent. Ils peuvent utiliser des séquences de 90 secondes, ils peuvent diffuser en direct, comme il leur est arrivé de le faire.

M. Joe Fontana: Mais cela m'amène à ma question suivante qui a été abordée, d'ailleurs, par Chuck, Randy et la plupart des autres. Ce qui m'intéresse, c'est de fournir aux Canadiens les délibérations du début à la fin des séances. Je tiens vraiment à ce qu'ils puissent voir les députés faire de l'excellent travail, et je ne voudrais pas qu'on se contente de diffuser quelques courtes séquences à des fins commerciales. Ce qui intéresse le public, c'est l'information qu'il peut en tirer, ce n'est pas forcément que nous donnions à certains organismes matière à bulletins de nouvelles, ce qui n'empêche pas qu'on pourra certainement trouver des «nouvelles» dans une diffusion du début à la fin.

En ce qui concerne les directives, n'importe quel radiodiffuseur peut réutiliser ce qui est diffusé par CPAC. Ce qu'ils veulent, c'est pouvoir assister à tous les comités qui les intéressent, même si ce n'est pas dans la salle 253-D—pratiquement la seule pièce où CPAC peut enregistrer—et faire la même chose.

L'idée qu'ils peuvent nous aider à transmettre cette information au Canada en nous fournissant le capital, les caméras et le personnel, au lieu de faire payer le contribuable lorsque ça coûte 500 000 $ par salle à la Chambre des communes, cette idée-là est intéressante. Toutefois, ils nous ont dit qu'ils le feraient à condition que les enregistrements leur appartiennent. Autrement dit, personne d'autre ne peut s'en servir, même pas nous.

• 1135

C'est Chuck, je crois, qui a demandé ce qui se produirait s'il demandait à avoir une petite séquence. Cela ne serait pas possible. Je veux donc que vous vous occupiez de cet aspect-là. Est-ce que nous pouvons rédiger une entente axée sur l'information et non pas sur les nouvelles? Est-ce que la Chambre des communes peut rester propriétaire de l'information si on se mettait d'accord sur de tels termes et conditions avec les médias?

M. Robert Marleau: Monsieur le président, je crois qu'il y aura une entente avec les médias. Les délibérations en 353-D ne sont pas enregistrés par CPAC, elles sont enregistrées par le personnel de la Chambre des communes. C'est nous qui contrôlons les caméras et les directives. CPAC se contente d'acheminer le signal.

En fait, j'ai souvent cité l'exemple de l'entente avec CPAC lors de conférences pour montrer comment le secteur public et le secteur privé peuvent contracter d'excellents partenariats. Lorsque Radio-Canada a cessé de s'en occuper, nous avons dû payer plus de 2 millions de dollars pour utiliser les transpondeurs. CPAC, un consortium d'exploitants de câbles, se sont présentés et nous ont dit qu'ils absorberaient ce coût s'ils pouvaient faire de la programmation publique pendant les temps morts. Ces périodes-là duraient très longtemps, et tout ce qu'on voyait sur l'écran c'était: «La Chambre des communes a ajourné jusqu'au 19 septembre 1998», par exemple. Pendant deux ou trois mois, pendant tout l'été, c'est tout ce qu'on voyait sur l'écran. Pour un diffuseur du secteur privé, c'est un avantage certain car cela leur permet, à condition qu'ils respectent les termes de la licence qui leur a été accordée par le CRTC, bien sûr, de faire de la programmation publique pendant cette période. Mais en même temps, du côté secteur public, on nous assurait la diffusion de la Chambre et de ses comités.

M. Joe Fontana: CPAC est le distributeur, mais il faut se rendre à l'évidence, nous n'avons pas les moyens d'avoir du personnel dans tous les comités. Cela représenterait des millions de dollars.

Supposons qu'un système de distribution privé autre que CPAC se présente; supposons que cette compagnie soit prête à fournir le capital, à payer le personnel, pour élargir la couverture, mais sans empiéter sur le domaine de CPAC. J'imagine qu'on devrait pouvoir trouver des termes qui tiennent compte des objections de mes collègues.

Le président: Très rapidement.

M. Robert Marleau: Si les gens de News World venaient voir le comité et annonçaient qu'ils souhaitent diffuser...

Le président: Du début à la fin des séances.

M. Robert Marleau: ... oui, du début à la fin, tant d'heures de comités, nous pourrions intégrer cela dans n'importe quel type d'accord. Cela donnerait un autre vecteur que CPAC. Il pourrait s'agir du canal communautaire de Rogers, avec...

M. Joe Fontana: Ou d'un groupe de diffuseurs.

M. Robert Marleau: Ou bien il pourrait s'agir d'un groupe de réseaux

Le président: D'accord. Stéphane Bergeron, puis le président, Chuck Strahl et Gurmant Grewal.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'indiquer dès le départ que, du moins sur la base des principes, je suis plutôt favorable à un assouplissement des règles au niveau de la permission, soit le fait de permettre aux médias électroniques de prendre part aux travaux des comités. La question est maintenant de savoir comment.

On a eu plusieurs discussions à cet égard mardi et nous poursuivons la discussion maintenant. Je pense qu'il est important de dire quelques mots sur le pourquoi. Comme je le signalais mardi, ça fait déjà plusieurs années que ce comité et d'autres comités se penchent sur la question, et plus nous tardons à appliquer une décision qui est véritablement adaptée à notre monde moderne de télécommunications et de mondialisation de l'information, plus nous devenons anachroniques. Il faut donc que nous bougions rapidement.

Nous sommes non seulement anachroniques, mais également injustes dans la façon dont nous traitons les médias, car les médias écrits ont un accès complet aux comités, tandis que les médias électroniques y ont un accès beaucoup plus limité.

Je comprends les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. La question est maintenant de savoir comment nous pourrions venir à bout de ces différentes contraintes pour arriver à une situation qui soit acceptable pour tous et toutes.

Le premier souci qu'on devrait avoir en tête, c'est la possibilité de fournir aux médias des images et du son de ce qui se passe en comité pour qu'ils puissent les relayer à la population. C'est une première préoccupation qui nous a été manifestée par la Tribune de la presse. À cette préoccupation, on en oppose une autre qui est: est-ce que notre objectif est de fournir l'information à la population ou s'il est de fournir des extraits qui pourront être utilisés de toutes sortes de façons?

• 1140

À cet égard, je trouve intéressant que vous nous ayez fourni un extrait du National Post où l'on trouve, juste à côté de la photo à laquelle vous faisiez allusion, un petit article de Paul Wells, et où l'on a pris un extrait de ce que j'ai dit pour établir une position par rapport à cela. J'ai fait une boutade sur le fait que depuis que les débats sont télédiffusés, on voit la cote de popularité des politiciens chuter. Il n'y avait pas vraiment de relation de cause à effet. C'était plutôt une blague. Paul Wells en a conclu que le Bloc québécois était contre la télévision dans les comités. Vous pouvez voir tout ce qu'on peut faire faire avec un un extrait!

Est-ce qu'on veut se diriger vers cela ou plutôt vers une diffusion, du début à la fin, des travaux en comité? Deux problèmes se posent. D'abord, est-ce qu'on fait faire le travail par la Tribune de la presse ou les médias d'information ou si on fait le travail nous-mêmes? Si on fait le travail nous-mêmes, cela pourra représenter des coûts excessifs. À ce moment-là, peut-être devrions-nous envisager quelque chose d'intermédiaire entre la situation actuelle et une situation possible dans l'avenir, puisqu'il y a des travaux qui s'annoncent bientôt.

L'autre problème auquel on fait face, c'est celui des diffuseurs. Le greffier nous a bien fait comprendre que CPAC avait une capacité limitée et ne serait pas en mesure de diffuser la totalité des travaux en comité. Déjà, l'horaire est presque complet dans la salle 253-D. Si on devait ajouter de nouvelles salles équipées pour la télédiffusion, cela rendrait la chose encore plus compliquée. Il y a une limitation également au niveau du nombre de diffuseurs qui seraient en mesure de faire ce travail de diffusion d'un bout à l'autre des travaux en comité.

La première question que je veux poser est la suivante. Dans la perspective des travaux qui vont s'effectuer à l'édifice de l'Ouest, où il y a déjà quelques salles de comité et où il y aura éventuellement de nouvelles constructions, est-ce qu'il serait possible et financièrement abordable d'aménager d'un seul coup—on ferait ainsi certaines économies d'échelle—ces salles avec un équipement non seulement au niveau du câblage, mais aussi au niveau des caméras et des équipements de régie?

Mon autre question est celle-ci. Est-ce qu'on peut envisager d'avoir un ou deux autres canaux parlementaires qui seraient spécialisés dans la diffusion des travaux en comité? Spontanément—on aura l'occasion d'en discuter—, j'ai l'impression que, pour plusieurs raisons, il vaut mieux que nous assumions cela nous-mêmes plutôt que de le confier aux médias.

D'une part, au niveau des médias, il y a un certain nombre de problèmes techniques quant à la présence des caméras dans la salle et, d'autre part, il y a certains problèmes au niveau de l'accès des parlementaires à différents extraits.

M. Robert Marleau: Je vais essayer de répondre brièvement. Pour les travaux envisagés à l'édifice de l'Ouest ou à tout autre édifice qui serait aménagé pour les comités parlementaires, nous faisons la planification de toute l'infrastructure dans chacune des salles. C'est le moment de faire le câblage. Le coût en est alors très réduit.

Pour ce qui est de l'aménagement de salles de contrôle et de l'achat de caméras, présentement, en 1998, cela coûte environ 400 000 $. La deuxième salle de contrôle, dans un autre édifice, serait également coûteuse, mais elle pourrait desservir plusieurs salles de comité. D'ailleurs, celle qui dessert le 253-D pourra desservir la salle de lecture si vous décidez d'y ajouter des caméras. Il y a donc là des économies d'échelle.

Le problème demeure toujours celui que vous avez soulevé, soit la distribution. En effet, si vous faites l'entière diffusion d'une séance de comité et que vous multipliez cela par un certain nombre de comités, cela peut représenter un problème. Comme vous l'avez signalé, faire passer tout cela dans le même entonnoir est quasi impossible.

• 1145

Un deuxième canal, qui serait le canal comités, par exemple, est envisageable sur le plan technique, mais sur le plan de l'accès au satellite et de la redistribution, cela coûterait entre 2 et 4 millions de dollars en 1998. Il reste aussi à voir si les câblodistributeurs voudront l'ajouter dans leur grille. Il y a là toute une autre dimension de négociation et de réglementation.

M. Stéphane Bergeron: À la lumière de la problématique actuelle que vous connaissez bien, puisque vous avez travaillé sur cette question dans le présent Parlement, dans le Parlement précédent et dans les autres avant, et considérant les éléments que j'ai eu l'occasion de soulever il y a quelques secondes, qu'est-ce que vous seriez tenté de nous suggérer? Évidemment, ce n'est pas vous qui allez prendre la décision, mais comme vous êtes le serviteur de la Chambre, permettez-nous de vous poser la question suivante. Au fil de ces nombreuses années, avez-vous cogité à quelques solutions possibles qui seraient économiquement abordables et qui permettraient de rendre nos comités un peu moins archaïques au niveau de la couverture médiatique?

M. Robert Marleau: Une des choses qui ont changé depuis 1991, la dernière fois où j'ai fait une présentation plus approfondie au comité, c'est qu'il y a maintenant tous ces réseaux d'information qui n'étaient pas là à l'époque, comme RDI, Newsworld, ONTV ou encore le Réseau des sports. Il y a maintenant toute une panoplie de nouveaux canaux très spécialisés, dont la mission est très étroite.

On peut se demander s'il est possible qu'un de ces réseaux ou canaux soit intéressé à consacrer à cela une partie de son temps, que ce soit par un pool géré par la Tribune de la presse ou autrement. La Chambre pourrait aussi faire elle-même la télédiffusion, selon les normes que vous auriez établies. Je l'ai dit en 1991 et je le répète: les règles que vous vous êtes imposées pour la télédiffusion de la Chambre et des comités font qu'un certain mythe est véhiculé. La personne qui vient dans la tribune peut voir exactement ce qui se passe en Chambre, alors que le téléspectateur ne peut pas voir la même chose. C'est moins évident en comité à cause de l'intimité, jusqu'à un certain point, mais il y a quand même un certain contrôle de l'image. L'image qu'on voit à la télévision n'est pas celle que voit la personne qui est présente à la Chambre.

Vous pourriez tenter de revoir les fameuses lignes directrices afin de permettre une meilleure interaction, surtout en comité, malgré le fait que cela se saisit quand même assez bien, à cause de la nature des comités. Par contre, cela se saisit moins en Chambre.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Maintenant le président, puis Chuck Strahl et Gurmant Grewal. Si vous le permettez, j'ai deux choses à vous demander.

Premièrement, je sais que cela n'a rien à voir avec vous, mais que se passe-t-il au Sénat? Avez-vous entendu des rumeurs? Avez- vous des informations? Voilà pour une question.

D'autre part, vous m'avez écrit une lettre le 14 mai, au sujet de l'enregistrement des comités dans des salles autres que celles qui sont équipées. Il s'agirait d'utiliser le matériel mobile acheté par la Chambre il y a une dizaine d'années et qu'on remettrait en service. Mais de quel type de matériel s'agit-il? Est-ce qu'il est encore disponible? Comment est-il utilisé? Également, toujours au sujet des enregistrements dans d'autres pièces, quelles seraient les conséquences si on autorisait les comités à se faire téléviser sur la Colline sans l'autorisation expresse de la Chambre. Autrement dit, on utiliserait ce matériel mais sans...? Pour vous, quelles en seraient les conséquences?

M. Robert Marleau: Je vais essayer de répondre à ces trois questions, monsieur le président.

En ce qui concerne le Sénat, des négociations avec CPAC sont en cours depuis un certain temps. Par l'entremise de M. Bard, et toujours dans un esprit de coopération et pour réaliser des économies d'échelle sur la Colline, nous avons signé un contrat aux termes duquel nous nous chargerons de la diffusion pour leur compte. Ils paieront ce service, mais c'est plus économique que d'avoir deux systèmes de diffusion totalement indépendants. Certaines questions restent à régler entre CPAC et le Sénat, mais dans l'ensemble le Sénat également s'engage sur cette voie avec CPAC.

• 1150

Le président: Autrement dit, ils s'approchent du point où nous en sommes, n'est-ce pas?

M. Robert Marleau: Oui, exactement. Ils ont déjà équipé une salle, et bien que le contrat avec CPAC ne soit pas encore final, ils n'en sont pas loin.

Le président: D'accord.

M. Robert Marleau: Quant à la lettre que je vous ai écrite en mai dernier, dans le Hill Times de la semaine dernière, on peut lire que je suis plutôt en faveur d'augmenter la diffusion des comités. Et si j'ai tendance à être prudent—je me souviens d'avoir dit que j'avais tendance à être prudent—c'est parce que je ne peux pas prendre partie sur le fond du débat. En tant que serviteur de la Chambre, je peux discuter des aspects techniques, mais en fin de compte, c'est au comité de décider si c'est une bonne ou une mauvaise chose. Je peux discuter des conséquences, bonnes et mauvaises, mais si je fais preuve de prudence en ce qui concerne les solutions, c'est que celles-ci sont en large part fonctions de vos opinions.

Dans ma lettre de mai, je ne réclamais pas une plus grande couverture télévisée des comités. Je vais maintenant répondre aux deux dernières questions ensemble. Depuis un certain temps, et surtout l'hiver dernier, nous avons eu la possibilité d'utiliser le matériel mobile que nous possédons dans des salles autres que 253-D. D'après le règlement, la seule salle où l'on télévise est la 253-D. Toutefois, à quelques reprises tous les leaders à la Chambre, ou les whips, se sont mis d'accord pour enregistrer ce comité dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest en utilisant notre matériel AirPAK, qui est un peu ancien, mais toujours fonctionnel et utilisable. Nous l'avons donc fait, mais chaque fois cela m'a mis un peu mal à l'aise. C'est d'ailleurs ce que je crois vous avoir dit dans ma lettre; l'ordre de la Chambre précise que ce doit être seulement dans la 253-D, et, seulement lorsque la Chambre l'autorise, un enregistrement peut avoir lieu ailleurs.

Ces temps-ci, nous avons une interprétation élastique. Si c'est dans la Cité parlementaire, même s'il s'agit d'une autre salle de comité, nous avons le matériel et nous sommes arrangeants. Mais si vous voulez que ce genre de chose continue, nous avons besoin qu'on précise les paramètres, il faut que le comité précise que c'est la bonne façon d'interpréter l'ordre de la chambre. Je n'ai pas besoin d'un autre ordre de la Chambre, j'ai besoin d'une indication de votre volonté politique, d'une confirmation. Voilà ce que voulait dire ma lettre.

Le matériel en question est toujours utilisable. Si vous décidez d'autoriser ce genre de chose, il va falloir fixer une ou deux petites règles. Un jour, en faisant appel à toute la bonne volonté de notre équipe, nous avons déménagé le matériel de la salle de lecture à l'Édifice de l'Ouest en moins de 40 minutes. Pour cela, nous avons besoin, disons, de 4 heures de préavis pour pouvoir tout mettre en place; il ne faudrait pas qu'un comité nous dise à 14 h 30: «nous allons nous réunir et nous voulons diffuser à 15 h 30».

Dans la lettre que je vous ai écrite, j'essayais d'être arrangeant sans pour autant être critiqué ou accusé par la Chambre d'avoir outrepassé son ordre.

Le président: S'il s'agit d'utiliser plus efficacement...

M. Robert Marleau: ... le matériel que nous avons déjà.

Le président: Est-ce qu'il ne pourrait pas s'adapter également à des conditions particulières?

M. Robert Marleau: Et nous avons le personnel.

Le président: Merci beaucoup.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl (Surrey-Nord, Réf.): Merci, monsieur le président, merci monsieur Marleau d'être venu. Si vous pensez que vous avez des raisons d'être nerveux au sujet de ce qu'on vous fait dire dans le Hill Times dans l'article à côté de cette photographie on me fait dire: «Chuck Strahl est inquiet, il craint que d'excellentes séquences de... Chuck Strahl ne soient perdues».

C'est ce que j'aurais dit la semaine dernière, évidemment, ce serait une grande perte.

Une voix: Mais vous ne pourriez pas le dire devant une caméra.

M. Chuck Strahl: Non, je n'aurais pas pu le dire devant une caméra. Mais c'était un article ironique et assez amusant.

J'ai une ou deux questions à ce sujet. Vous avez voyagé, vous avez vu ce qui se faisait dans d'autres parlements et dans d'autres pays. Y a-t-il des pays où on a trouvé un bon équilibre, où le public a accès aux délibérations mais où on a trouvé un équilibre entre les droits des parlementaires et les droits des médias? D'après ce que vous avez vu aux États-Unis ou dans d'autres pays du Commonwealth, peut-être, est-ce que vous pensez que ce genre d'équilibre est possible.

M. Robert Marleau: La chaîne C-SPAN à Washington s'est entendue pour la distribution avec la tribune de la presse locale, et avec le Congrès pour la mise en commun de l'enregistrement des travaux des comités—pas nécessairement l'enregistrement intégral, mais le principal témoin. Et souvent, ce sera l'enregistrement de l'ensemble de la déposition du témoin, qui prendra peut-être une heure d'une réunion de trois heures, plutôt que simplement l'enregistrement d'une séquence de 90 secondes. Washington a des règles plus souples à cet égard.

• 1155

Mentionnons la Grande-Bretagne par exemple. J'ai un article que je remettrai à M. Robertson qui a été rédigé pour la revue Parliamentary Affairs: A Journal of Comparative Politics en 1992 et qui porte sur l'expérience qu'on a vécue en Grande-Bretagne à la fin des années 80 avec les comités spéciaux dont les travaux étaient télédiffusés de façon intégrale. Cette télédiffusion n'était offerte que pour certaines réunions. C'était les dispositions qu'on avait prises avec la BBC ou ITV.

Encore une fois, la distribution a posé des problèmes. La BBC avait une capacité de distribution supérieure. Elle pouvait donc enregistrer plus de comités que les autres réseaux.

Bref, l'article ne présentait pas une évaluation très positive de l'impact de la télédiffusion sur le statut des comités. En fait, la conclusion est plutôt négative parce qu'on a fait ressortir que cela n'améliorait peut-être aucunement le rôle des parlementaires. Le public en a peut-être appris un peu plus long sur les questions débattues en comité ce jour-là. C'est à peu près ce qu'on dit dans l'article.

M. Chuck Strahl: Permettez-moi de résumer et m'assurer que j'ai bien compris; pour l'expérience américaine, par exemple, on voit la télédiffusion de nombre de travaux de comités américains, que ça soit l'interview de candidats au poste de juges de la Cour suprême ou certaines questions plus «sexy». En d'autres termes, lorsqu'ils mettent en commun leurs ressources pour enregistrer ces travaux, s'entendent-ils à l'avance? Dit-on qu'ils peuvent venir enregistrer les témoignages mais qu'ils doivent par la suite quitter la salle? Est-ce qu'ils passent des ententes particulières selon le comité, ou est-ce que c'est laissé à la discrétion des réseaux?

Si j'ai bien compris, c'est ce à quoi en venait M. Oliver l'autre jour. On pourrait dire qu'il s'agit là d'une question d'égalité d'accès. Ils devraient avoir le droit de venir enregistrer ce qui leur plaît, de longs enregistrements ou quelques secondes. Ils peuvent choisir ce qu'ils veulent de cet enregistrement. Ils peuvent parler de qui ils veulent. Ils peuvent s'en servir comme nouvelles, pour eux ce sont des nouvelles. Les nouvelles leur appartiennent; personne ne devrait pouvoir limiter ces activités.

Est-ce là ce qu'on fait dans d'autres pays?

M. Robert Marleau: Je ne connais pas les détails de l'entente conclue entre la tribune de la presse et le comité d'administration du Congrès.

Ce qu'on m'a dit c'est que certains des comités par l'entremise de leur conseiller juridique... Il y a une entente globale en ce qui a trait au nombre de caméras, l'emplacement, le préavis, et le décorum. Ces choses sont dans l'entente, et c'est assez uniforme.

Un comité pourrait cependant dire: s'ils viennent filmer aujourd'hui, nous voulons que par égard aux témoins, il y ait enregistrement intégral. Ce genre de négociations en coulisse se déroulent tout le temps. Dans d'autres circonstances, le comité peut être heureux de la situation et laisser les caméras venir filmer quelques minutes de la réunion avant de repartir.

M. Chuck Strahl: J'aimerais poser une dernière question. Je trouve la question très intéressante parce que nous voyons souvent à la télévision les travaux de comités américains. Je me demande simplement comment on compose... Proposeriez-vous des lignes directrices ou est-ce justement ce dont nous devrions nous occuper? Peut-être devrions-nous avoir des lignes directrices qui nous permettrait de faire ce genre de choses.

À mon avis, si nous autorisons les reportages électroniques, tout le monde doit comprendre les règles du jeu et il faut indiquer d'entrée de jeu que ces activités ne prendront pas d'expansion. C'est une petite transgression, mais cela représente un rôle un peu plus important pour une caméra fixe. Il me semble que même si les caméras sont utilisées pour enregistrer tous les témoins, cela ne change vraiment rien parce que c'est bien joli de tout enregistrer, mais si ce n'est pas télédiffusé ou s'il n'y a pas rediffusion, à ce moment-là il ne s'agit pas d'une télédiffusion intégrale, ou même d'une télédiffusion des témoignages. On nous dira simplement oui, nous avons tout enregistré. Cependant on ne présente que les dix secondes qu'on juge bonnes pour les nouvelles et le reste se retrouve au panier.

À moins que j'aie mal saisi, il s'agit simplement d'élaborer des lignes directrices qui conviendront à tous. Les journalistes ne seront pas heureux s'il y a des restrictions, mais à mon avis il s'agit simplement d'élaborer ces lignes directrices, qu'il s'agisse de consignes générales ou qu'elles varient selon le comité.

Le président: Très bien.

M. Robert Marleau: Comme je l'ai dit plus tôt, vous pouvez élaborer les lignes directrices et en venir à une entente entre le télédiffuseur et les comités. Ma préoccupation demeure cependant: à leurs yeux, il s'agit là de choses qui méritent d'être signalées dans les nouvelles; à mes yeux il s'agit uniquement de travaux parlementaires. Je crois que ces travaux et leur télédiffusion devraient relever du comité. C'est ma recommandation à titre de greffier. Parce que lors de négociations avec les réseaux, vous devrez céder une partie de votre autorité.

• 1200

Le président: Nous passerons maintenant à Gurmant Grewal, qui sera suivi d'André Harvey puis de Bob Kilger. J'aimerais qu'on termine nos travaux à ce moment-là.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci.

Monsieur le président, en dépit des nombreuses mises en garde qu'il nous a présentées, il me semble que M. Marleau appuie «à reculons» le recours aux caméras.

Je crois qu'il faut également tenir compte de la productivité des députés qui font partie de comités. À mon avis c'est encourageant mais je ne sais pas si tout le monde sera du même avis. La présence de caméras exigera plus des députés par exemple au niveau de la discipline. Ainsi, nombre de comités doivent ajourner leurs travaux parce qu'il n'y a pas de quorum; cela ne se produirait peut-être pas s'il y avait des caméras. Cela ne fait pas très sérieux parfois lorsqu'il faut ajourner les travaux d'un comité simplement parce qu'il n'y a pas le quorum. De plus les députés seraient tenus de mieux se préparer à la réunion du Comité. Ils devraient lire toutes leurs notes. Je ne dis pas qu'ils ne le font pas déjà, mais ils devront mieux préparer leurs questions afin d'être mieux en mesure d'approfondir le sujet.

J'aimerais poser une question sur l'enregistrement qui se fait actuellement, des travaux des comités. Je suppose que les procès- verbaux des comités sont des documents publics et que n'importe qui peut y avoir accès. Lorsque la lumière jaune est allumée, il y a enregistrement audio. Je ne sais pas si les médias ont accès à l'enregistrement audio—, je ne connais pas vraiment les lignes directrices—mais il y a diffusion et n'importe qui peut enregistrer dans ces circonstances. J'ai vu des gens se servir de microcassettes lors des réunions des comités.

Je ne mets pas en doute l'intégrité des journalistes, je ne les blâme pas, mais je crois qu'avec les progrès technologiques, il est fort possible que quelqu'un puisse se servir d'une microcaméra pour filmer ce qui s'est produit dans les salles de comité. Y a-t- il des lignes directrices? Je n'ai pas vu d'affiches qui indiquent qu'on interdit l'utilisation de caméras dans les salles de comité. Pour ce qui est des microcaméras, peut-on s'en servir ou sont-elles interdites?

Le président: Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau: Votre question comporte trois volets. Pour ce qui est de meilleur travail par les membres du comité en raison des caméras, vous pouvez comparer ce qui se produisait à la Chambre avant 1977 et après 1977 pour déterminer si la présence des caméras a amélioré le rôle des députés ou les a poussés à se comporter de façon différente. Il est évident qu'ils ne frappent plus sur leur pupitre. On applaudit maintenant. J'ai même entendu des députés dire qu'ils s'habillent mieux en raison des caméras. Je ne veux certainement pas me prononcer là-dessus.

Des voix: Oh, oh!

M. Robert Marleau: Quant à l'enregistrement audio, aucune limite n'est imposée. N'importe quel journaliste peut se brancher et enregistrer ce qu'il veut et s'en servir dans un article ou faire jouer l'enregistrement à la radio. Il n'existe aucune ligne directrice. Les journalistes doivent respecter le contexte général de ce qui s'est produit à la Chambre et essayer de ne pas fausser les choses. Cela vaut pour la presse écrite tout comme pour les enregistrements. Il est clair que la Tribune de la presse, tout au moins du côté électronique n'est pas heureuse de ne pas avoir le même accès illimité. Nous avons déjà le concept de hansard électronique pour la Chambre; et c'est à vous qu'il revient de décider si vous voulez une variation au règlement pour les comités.

Pour ce qui est des caméras, il n'y a pas d'affiches dans les salles les interdisant. Depuis que je travaille aux comités cela a toujours été la règle générale: toute forme de caméra—nous avons même inclus les photos par le passé—représente une forme de télédiffusion, et il faut une autorisation spéciale de la Chambre. Vous devez avoir l'autorité conférée par la Chambre au comité pour, si je puis m'exprimer ainsi, diffuser à l'extérieur de l'enceinte parlementaire, par quelque mécanisme que ce soit, les travaux d'un comité.

M. Gurmant Grewal: Et les télévidéoconférences? Aux États- Unis, l'utilisation des vidéoconférences augmente probablement plus rapidement que celle de l'Internet. À mon avis si nous nous tournons vers l'avenir, non pas 1999 mais peut-être 10 ans plus tard, nous aurons probablement recours aux vidéoconférences. Si cela se produit, la télédiffusion ne sera pas limitée même si nous décidons—et c'est ce que je crois que nous désirons faire—que les caméras ne doivent pas être autorisées. Que ferons-nous dans ces circonstances? Y a-t-il danger que nous nous empêchions ainsi de profiter pleinement des nouvelles technologies de demain?

• 1205

M. Robert Marleau: Les vidéoconférences sont déjà disponibles pour les comités de la Chambre des communes à partir de l'édifice La Promenade. On s'en sert. Si je puis m'exprimer ainsi, il y a sous-utilisation de ce service parce que je crois qu'on pourrait s'en servir à meilleur escient et plus souvent.

Nous avons eu des discussions à l'échelle du Commonwealth sur les vidéoconférences; par exemple la Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments et les présidents de séance du Commonwealth se sont demandé s'il s'agissait là de télédiffusion. Nous avons conclu que ce n'était pas le cas. Dans le sens parlementaire, il s'agit toujours de travaux qui sont contrôlés par le comité. Un témoin peut se trouver à 6 000 milles de l'endroit où a lieu la réunion, mais il participe quand même aux travaux d'un comité parlementaire. Il est peut-être un peu plus difficile de tempérer un témoin agressif s'il se trouve à 6 000 milles déjà. Il y a de petits problèmes mais nous étions d'avis que ces témoins et les intervenants sont protégés par le privilège tant qu'ils participent à ces travaux. La même chose vaut pour un comité qui se réunit au Holiday Inn de Saskatoon. Dès que le comité commence ses travaux, il est protégé par le privilège. C'est en fait comme s'il se trouvait dans l'enceinte parlementaire.

Ainsi, les vidéoconférences et ces autres technologies sont toujours des choses possibles. L'interprétation libérale est qu'il ne s'agit pas d'une forme de télédiffusion. C'est une façon d'entendre des témoignages.

M. Gurmant Grewal: Merci.

[Français]

Le président: André Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): J'ai l'impression, monsieur le président, que notre greffier, dans sa sagesse habituelle, est en train de nous donner un cours de politique 101. Il est en train de nous dire qu'on a beau ouvrir nos reins et nos coeurs, ouvrir les toilettes, ouvrir nos propres bureaux, les médias ne feront pas nécessairement la promotion des élus. C'est l'impression que j'ai. Quand même, ils manifestent beaucoup de retenue.

J'ai posé la question l'autre jour. Si on veut, en tant qu'élus, avoir des caméras partout et augmenter la qualité du contenu de l'information, est-ce qu'à moyen et à long terme, cela aura pour effet d'améliorer la perception que nos concitoyens ont de notre travail?

Je peux me tromper, mais si je me rappelle bien, les membres de la Tribune de la presse, entre autres, ne m'ont pas dit que cela aurait nécessairement cet impact.

L'ouverture totale de tous nos travaux parlementaires, tant en comité qu'ailleurs, pourrait contribuer—je ne suis pas branché là-dessus, monsieur le président, je suis en réflexion, et j'aimerais avoir les commentaires du greffier à ce sujet—à détériorer encore l'image qu'on a des politiciens. L'image personnelle que j'ai de mes collègues est une image positive. Je les vois travailler du matin au soir, très souvent six ou sept jours par semaine. Si ce désir qu'on a actuellement de s'ouvrir totalement est loin d'améliorer la perception du travail qu'on a l'impression de faire... J'ai l'impression que le message du greffier est un peu celui-là. Il semble nous dire que même si nous ouvrions le Parlement au complet, cela n'aurait pas l'impact espéré. J'aimerais qu'il explicite davantage cette question.

M. Robert Marleau: Je ne sais pas si je dois remercier M. Harvey, monsieur le président. Il est délicat pour le greffier de dire si la télévision a amélioré ou détérioré la Chambre. Elle est sans aucun doute différente.

J'ai eu le privilège d'être ici avant la télévision, et je sais que les députés venaient en Chambre se parler entre eux. Si M. Diefenbaker venait sur le parquet pour faire un discours à 20 h 45, la Chambre était complète. Les gens venaient de leur bureau pour l'entendre. Aujourd'hui, rares sont les débats où nos meilleurs orateurs attirent ce genre d'attention. Le député peut voir le débat dans son bureau. Il peut même le regarder en retransmission à CPAC dans sa circonscription, s'il le veut.

Donc, la télévision a eu un impact. A-t-il été bon au mauvais? J'hésite à commenter là-dessus en tant que greffier de la Chambre. La Chambre est différente, le rôle du député est différent, la nature du débat est différente, et certains des excès—parce qu'il y avait aussi des excès avant la télévision—sont aussi différents. Par exemple, le fait de déposer un saumon sur le bureau du premier ministre n'aurait pas eu le même impact avant l'avènement de la télévision.

• 1210

Il y a eu des excès dans le passé et il y en aura dans l'avenir. Il y a peut-être des motifs différents dans le contexte de certains de ces excès.

Est-ce que ça se répéterait en comité s'il y avait une plus grande couverture? Dans mes remarques d'ouverture, j'ai dit que la nature humaine... On dit dans votre coin de pays: Tant qu'il y aura de l'homme, il y aura de l'hommerie.

M. Stéphane Bergeron: Parole de saint Thomas d'Aquin.

M. Robert Marleau: La nature humaine veut que ces éléments se manifestent en comité.

Je reviens à la question de base qui a été soulevée par M. Bergeron. Que voulez-vous accomplir? Est-ce que vous voulez donner accès aux comités aux gens qui produisent les nouvelles de tous les jours, ou si que vous voulez ouvrir les commissions parlementaires aux citoyens? C'est le débat que vous devez tenir entre vous.

C'est très facile de permettre cela aux médias d'une façon très ordonnée et, comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que, dans 98 p. 100 des cas, ils n'abuseront pas des 90 secondes. Quel est l'impact de ces 90 secondes sur six ou sept ans? Je ne le sais pas. Est-ce que ça va améliorer ou détériorer les comités? Je ne veux pas prédire quoi que ce soit. Je peux cependant vous dire qu'après six ou sept ans d'interaction avec les médias, vous aurez perdu le contrôle. Notre Constitution est différente de celle des États-Unis et on a une Charte des droits. Au bout de six ou sept ans, si vous décidez que la situation s'est détériorée, il vous sera très difficile de revenir en arrière.

Si j'avais à prôner une position, ce serait celle de la politique des petits pas.

M. André Harvey: Je vous remercie, monsieur le président. Ça répond à ma question.

[Traduction]

Le président: Marlene Catterall, une brève intervention, pour remplacer Bob Kilger.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je m'excuse d'avoir manqué une partie de votre exposé. J'essayais d'empêcher un certain journaliste d'entacher ma réputation.

J'essaie de comprendre cette question de privilège, et je crois que le problème que nous avons dans cette discussion est attribuable au fait qu'on ne semble pas saisir qu'il existe une différence entre l'enregistrement des travaux du Parlement et le fait de faire simplement rapport des travaux du Parlement. Nous avons un journal des Débats écrit, mais ce n'est pas la même chose qu'un article dans un journal sur ce qui s'est produit au Parlement ou en comité. Nous avons un hansard électronique, comme on l'appelle, mais ce n'est pas la même chose que la présentation télévisée des médias. Il s'agit de deux choses complètement différentes.

J'essaie de comprendre dans quelle mesure cela touche les privilèges du Parlement, quand ces réunions sont enregistrées par quelqu'un qui travaille pour la radio et qui se sert du magnétophone, ou quand un journaliste se sert d'une plume et de papier. Le fait est qu'il y a un journaliste dans la salle et il y a des années qu'il y a des journalistes aux réunions des comités. Quelle est la différence? Je comprends qu'il y a des problèmes pratiques si l'on parle de matériel qui prend beaucoup de place, mais à part cela je ne vois aucune distinction entre ces deux cas.

M. Robert Marleau: Je vais essayer, monsieur le président, d'expliquer ce que je perçois comme étant différend dans ces deux exemples.

L'aspect matériel de la question et la création possible d'un service de caméras, tout cela, sera réglé par négociations, et ententes, avec un peu d'imagination. Ce ne sont pas vraiment là des problèmes. Le problème, c'est le contrôle des travaux du comité. Vous avez la même dichotomie, si je puis m'exprimer ainsi, à la Chambre et au sein des comités. La presse écrite peut venir s'asseoir dans la tribune et avoir accès. Les journalistes peuvent prendre des notes et partir en plein milieu de la période des questions. Nous avons élargi les possibilités de la presse écrite en autorisant les photos. Mais la presse électronique se trouve dans la même position de désavantage, à son avis, parce qu'elle ne veut pas simplement venir en salle de comité filmer ce qui l'intéresse puis repartir; les journalistes doivent pouvoir se servir du hansard électronique.

Le Hansard électronique appartient à la Chambre parce qu'il est produit par le personnel de la Chambre. Par ce processus, on doit rendre compte de tout abus de ces lignes directrices, que le contexte soit celui des privilèges des députés ou celui de l'administration.

En ce qui concerne le contrôle de vos débats, ce qui est fondamental quand on parle de contrôler les enceintes de la Chambre, d'après le modèle de Westminster, on a eu Donahoe c. Radio-Canada et al., en Nouvelle-Écosse, qui est allé jusqu'à la Cour suprême. Radio-Canada a dit qu'elle voulait venir quand bon lui semble et couvrir ce qu'elle veut. Le Président a dit non. Ce fut contesté. On est allé jusqu'à la Cour suprême du Canada pour défendre, selon l'article 18 de la Constitution, le droit de la Chambre de contrôler ses procédures et l'accès, électronique ou physique.

• 1215

C'est là où je crois qu'avec le temps, vous seriez en contradiction. Une fois que vous permettez ce genre d'accès pour une longue période—vous aurez des conflits de temps en temps—je crois que vous renonceriez essentiellement à votre privilège, mais pas pour la Chambre. Voulez-vous y renoncer pour les comités? Quand allez-vous alors y renoncer pour la Chambre? C'est là la question de privilège que je vois se poser: vous perdez le contrôle.

Vous avez établi des limites pour la Chambre. Il y a une forme et un contenu pour les débats que vous contrôlez. Il y a une valeur d'archive et une valeur historique, qui n'est pas le fait de la Tribune de la presse. Toutes les délibérations des comités qu'on enregistre et qu'on retransmet sont aussi archivées pour des raisons historiques, pour la recherche et ainsi de suite. Voilà une autre dimension. Ce n'est pas un privilège en tant que tel. Mais l'archive est privilégiée en termes de contrôle par la Chambre.

Je dis que vous allez établir un système à deux niveaux; alors que vous avez protégé les débats de la Chambre, si vous choisissez le système du service de caméras vous abandonnez cette protection.

Mme Marlene Catterall: J'ai un dernier commentaire. Je comprends ce que vous dites. Mais il me semble que si on a renoncé au contrôle de nos débats, on l'a fait en laissant entrer le premier journaliste de radio ou de journal dans nos réunions de comité.

Le président: Collègues, avant de remercier nos témoins, j'aimerais dire que si un résumé de cette réunion et de celle de mardi dernier est disponible lundi, et distribué aux membres du comité ce jour-là, on pourra se rencontrer de nouveau à 11 heures le mardi. Sinon ce serait à 11 heures le jeudi suivant. Est-ce que c'est acceptable?

M. Stéphane Bergeron: Si ce n'est pas possible...

Le président: Ce serait si on n'a pas de notes résumant nos deux réunions, pour lundi. Est-ce acceptable?

J'aimerais remercier nos témoins, Robert Marleau, Greffier de la Chambre, et ses Collègues Louis Bard et Rob Walsh. Nous apprécions beaucoup le fait que vous avez été ici et le temps que vous avez pris. La réunion a été très intéressante pour nous. Comme vous avez entendu, nous continuerons l'examen de cette question la semaine prochaine.

Merci beaucoup. Collègues, merci beaucoup.

La séance est levée.