FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON FINANCE
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 9 décembre 1998
• 1353
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): La séance est ouverte.
Conformément au paragraphe 73(1) du Règlement, nous procédons aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurance.
Je demande aux membres du comité l'autorisation d'adopter en bloc les articles 1 à 10. Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Oui, monsieur Nystrom.
M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Je soulève une petite objection, simplement pour rendre service.
Le président: Oui
M. Lorne Nystrom: J'aimerais simplement signaler un point dont le Bureau a discuté hier. D'après l'article 21 du Règlement:
-
Aucun député n'a le droit de voter sur une question dans laquelle
il a un intérêt pécuniaire direct, et le vote de tout député ainsi
intéressé doit être rejeté.
Je pense que ça va, mais certains d'entre nous détiennent une assurance-vie avec une société qui sera démutualisée. Le Bureau s'est demandé hier soir—Bob Marleau et ses collègues—si nous pouvions voter sur cette question si nous détenions une telle police.
Je crois que ça va. Je crois que c'est assez général, mais je ne suis pas spécialiste en procédure. Je voulais signaler la chose simplement au cas où le point serait soulevé lorsque le projet de loi se retrouvera à la Chambre.
J'ai ici une copie de l'article du Règlement. Je ne sais pas combien d'entre nous détenons une police d'assurance avec...
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Déclarez vos nombreux avoirs.
Des voix: Oh, oh!
M. Lorne Nystrom: Je voulais simplement le signaler pour qu'on en prenne note.
Le président: Merci, monsieur Nystrom.
(Les articles 1 à 10 sont adoptés)
• 1355
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci.
Des voix: De rien!
Le président: La séance est levée.