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SPOR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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SUB-COMMITTEE ON THE STUDY OF SPORT IN CANADA

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DU SPORT AU CANADA

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 21 mars 2000

• 0932

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les députés, il y a quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. J'accepte les mises en candidature.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Je présente la candidature de Dennis Mills.

Le greffier: M. Proud, appuyé de M. Mahoney, propose la candidature de M. Mills au poste de président du sous-comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

(La motion est adoptée)

Le greffier: J'invite M. Mills à prendre place au fauteuil.

Le président (M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.)): Merci. Je suis très touché.

Passons maintenant à l'élection des vice-présidents; j'accepte les mises en candidature.

M. George Proud: Je propose la candidature de Steve Mahoney.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Puis-je prononcer un discours?

Des voix: Non.

Le président: Vous devez attendre l'arrivée de Doug Fisher avant de prononcer votre discours.

M. Steve Mahoney: C'est mon agent de publicité.

Le président: Bon. Nous en sommes maintenant à l'élection du deuxième vice-président, le vice-président représentant l'opposition.

M. George Proud: Je propose la candidature de Inky Mark

(La motion est adoptée)

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le président, je voudrais simplement faire une suggestion.

[Traduction]

Le président: Allez-y.

[Français]

M. Richard Marceau: Une des particularités du sport amateur au Parlement est le fait que le Bloc québécois a une députée qui assume le rôle de critique officiel en matière de sport amateur. À mon avis, c'est la seule formation, à part le gouvernement évidemment, qui a une personne responsable exclusivement de cela. Je ne sais pas ce que la présidence penserait d'une troisième personne à la vice-présidence étant donné que c'est une année importante pour les femmes et le sport amateur. La porte-parole du Bloc québécois pour le sport amateur est Caroline St-Hilaire. Alors, si c'est possible, je suggère qu'il y ait un troisième vice-président.

• 0935

[Traduction]

Le président: J'en prends bonne note. J'écouterai aussi M. Riis.

M. Nelson Riis (Kamploops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais préciser une chose: mon vieil ami n'est peut-être pas au courant, mais le NPD a aussi un porte-parole en matière de sport. Son parti n'est donc pas le seul parti de l'opposition ayant un porte-parole en matière de sport, professionnel et amateur.

M. Richard Marceau: Excusez-moi.

M. Nelson Riis: Il n'y a pas de quoi.

Le président: Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je crois que la raison invoquée pour avoir un troisième vice-président vient de disparaître. Notre collègue du Bloc québécois croyait que son parti était le seul parti d'opposition à avoir une députée dont le rôle est celui de porte-parole en matière de sport. Selon lui, cela justifiait le poste d'un troisième vice-président, mais comme on vient d'apprendre que le Nouveau parti démocratique a également un député désigné pour agir à titre de porte-parole pour le sport, je suggère que l'on s'en tienne à la formule habituelle: un président et deux vice-présidents. On a déjà élu les deux vice-présidents. Par ailleurs, si les partis d'opposition souhaitent que leur représentant en matière de sport siège au comité, c'est un tout autre sujet.

[Traduction]

Le président: Monsieur Riis.

M. Nelson Riis: J'aime bien cette suggestion. Rien ne nous oblige à avoir un, deux ou trois présidents. C'est au comité d'en décider.

J'aimerais faire une suggestion. Je ne vois pas d'objection à ce qu'à proposé mon collègue. Notre sous-comité traite d'un sujet très intéressant, un territoire encore peu exploré. Je lance donc l'idée suivante, sans nécessairement en faire la promotion: Pourquoi ne pas avoir un vice-président représentant chaque parti? Cela témoignerait de l'engagement de notre comité à l'égard du dossier dont il est saisi. Je ne veux pas en faire tout un plat, mais si cela rassurait certains et en encourageait d'autres à participer peut-être plus activement à nos travaux...

En guise de rappel, pensons au dernier comité qui s'est penché sur ces questions. La participation n'était pas des plus forte. Peut-être qu'en accordant ce poste s'accompagnant d'un certain prestige à davantage de membres du comité, ceux-ci feraient preuve d'un plus grand intérêt et d'une plus grande assiduité. Voilà ma contribution à notre discussion.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Je n'ai pas d'objection à ce que chaque parti ait un vice-président, à condition que, en l'absence du président, les deux premiers vice-présidents assument la coprésidence.

Le président: Madame Phinney.

Mme Beth Phinney: Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue. Si ce parti a aussi un porte-parole en matière de sport, je ne vois pas pourquoi il choisirait quelqu'un d'autre pour siéger à ce comité-ci. Pourquoi le porte-parole en matière de sport ne représente-t-il pas son parti au sein de notre comité?

Le président: Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings: M. Mark vient de dire qu'il ne voit aucune objection à ce que tous les membres du comité soient nommés vice-présidents, à la condition que les deux premiers vice-présidents soient les seuls habilités à remplacer le président en cas d'absence ou d'incapacité. Au Québec, on a un phénomène semblable dans les organismes administratifs où il y a un président et un vice-président. Parfois il y a plus d'un vice-président et dans la loi même, on désigne l'un d'entre eux pour remplacer le président ou le dirigeant de l'organisme lorsque ce dernier est absent ou incapable d'agir comme président. Alors, si tout le monde est d'accord, on pourrait bien dire que nous avons un président, un premier vice-président désigné, un deuxième vice-président désigné et un nombre illimité de vice-présidents.

Le président: Monsieur Marceau.

M. Richard Marceau: Oublions cela et passons à autre chose. Je retire ma proposition.

Le président: Pardon?

M. Richard Marceau: J'ai dit que je retirais ma proposition. Si on va dans cette direction, oublions cela et passons à autre chose.

• 0940

[Traduction]

Le président: J'aimerais que le greffier... il a pris bonne note de vos remarques. Nous en discuterons et nous vous donnerons une réponse à la prochaine réunion.

Mme St-Hilaire m'a abordé hier soir avant de partir pour appuyer le ministre du Sport, à Lausanne. Ils sont en Suisse où ils travaillent en notre nom. Je lui ai dit que je ferai de mon mieux, en son nom et au nom du Bloc, pour explorer les divers moyens que le comité pourrait prendre pour renforcer l'engagement et la participation du Bloc, comme l'a décrit Nelson. Tout ce que nous, les membres du comité, pouvons faire pour insister sur l'idée que ce comité est un comité où tous les partis travaillent à l'unisson—tout ce que nous pouvons faire pour transmettre ce message est quelque chose de productif et utile.

À la prochaine séance, nous vous présenterons officiellement quelques idées; nous verrons alors quelle solution serait la meilleure pour tous.

Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney: J'allais exprimer mon accord, même si la motion a été retirée, car j'estime que notre comité a ici l'occasion de faire de l'excellent travail grâce à la contribution de tous les partis.

À mon avis, le rôle de vice-président ne sert qu'à faire en sorte que quelqu'un dirige la réunion en l'absence du président, et c'est à peu près tout. Je ne voudrais pas que notre comité soit discrédité par des petites luttes intestines sur le poste de vice-président. Ce serait un peu ridicule.

D'ailleurs, j'ai été très impressionné par le fait que, à 9 h 30, au début de la réunion, tous les partis d'opposition étaient présents et plein d'enthousiasme.

Je suis vice-président du Comité de la citoyenneté et de l'immigration et j'ai beaucoup de mal à obtenir un quorum. Ici, manifestement, tout le monde est intéressé et enthousiaste, et j'estime qu'on n'a plus qu'à se lancer dans le vif du sujet.

Le président: J'aimerais prendre une ou deux minutes pour répondre à Steve. Jusqu'à il y a environ deux semaines, je croyais que le vice-président d'un comité ne servait qu'à remplacer le président quand celui-ci ne pouvait être présent. Mais je suis vice-président du Comité du patrimoine et, il y a deux semaines, les médias ont commencé à m'appeler au sujet des difficultés que connaissent les petites librairies indépendantes. J'ai été très étonné d'apprendre que pour les médias et le grand public—nous ne semblons pas en être conscients—, le titre de vice-président veut dire bien plus.

Si Nelson Riis prononce un discours en Colombie-Britannique, dans la région de l'Atlantique ou ailleurs, et s'il est vice-président du comité, il aura d'autant plus de crédibilité aux yeux de ceux qui cherchent du soutien et des encouragements.

M. Steve Mahoney: Pas s'il est le cinquième vice-président...

Le président: Écoutez, les banques ne donnent pas de numéro à leurs vice-présidents.

Quoi qu'il en soit, nous y reviendrons à la prochaine séance. Après avoir entendu toutes vos remarques, le greffier a quelques idées dont nous discuterons. Nous trancherons la question à la prochaine réunion.

Très bien. Quels sont les autres points?

Le greffier: Voulez-vous retenir les services d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement?

Le président: Oui, nous devons adopter une motion nous autorisant à retenir les services d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement. D'accord?

(La motion est adoptée)

Le président: Voici M. Tony Jackson, de la bibliothèque, qui nous a aidés dans le passé.

Tony, vous avez du pain sur la planche.

Le greffier: Le point suivant est l'autorisation de tenir des réunions en l'absence de quorum.

Le président: Pourriez-vous nous l'expliquer?

Le greffier: C'est une motion courante prévoyant la tenue de réunions en l'absence de quorum. Il arrive que des députés soient retardés ou absents; par conséquent, si vous pouviez prévoir un nombre minimal... En sous-comité, on prévoit habituellement la présence de trois membres, y compris un député de l'opposition. Ainsi, vous n'avez pas à faire attendre les témoins.

Le président: Nous n'avons pas l'intention d'en abuser. Autrement dit, si un ministre ou le président de Radio-Canada venait témoigner, nous attendrions que tous soient présents. Mais il arrive qu'un membre du comité soit retenu à la Chambre ou ailleurs mais qu'on veuille néanmoins entendre le témoin.

Monsieur Riis.

M. Nelson Riis: J'en fais la proposition, si cela peut être utile.

Le greffier: Voulez-vous me donner un nombre? Disons, trois et un?

Le président: Trois membres du comité dont un député de l'opposition, ça vous va?

M. Nelson Riis: Cela me va.

(La motion est adoptée)

Le greffier: La dernière motion porte sur l'interrogation des témoins. Comme vous le savez, le comité a ses propres règles concernant l'interrogation des témoins.

• 0945

M. Inky Mark: Je propose que nous adoptions les mêmes règles que le Comité du patrimoine.

Le président: Cela me convient.

M. Nelson Riis: Quelles sont ces règles?

Le président: Je l'ignore.

M. Inky Mark: Il y a alternance.

M. Steve Mahoney: On a d'abord dix minutes, puis cinq.

M. Inky Mark: Oui, dix minutes, puis cinq.

M. Nelson Riis: J'aimerais faire une suggestion. Je n'ai rien contre l'idée de donner d'abord dix minutes, puis cinq et de prévoir l'alternance, mais serait-il possible pour le président de permettre, de temps à autre, une question complémentaire? Si la discussion est intéressante, mais que quelqu'un voudrait faire une petite remarque ou poser une question complémentaire, le président devrait le permettre.

Le président: Pourquoi ne laissez-vous pas cela à la discrétion du président? À mon humble avis, ce qui a fait le succès et l'efficacité de notre ancien comité, c'est notamment le fait que, par exemple, lorsque M. Mark interrogeait un témoin, les députés ministériels lui laissaient tout le temps voulu.

Mark, vous étiez là. Ne croyez-vous pas que cela fonctionnait assez bien autrefois? Il y a peu de tensions entre nous; je crois que nous pouvons faire preuve de souplesse. D'accord?

Oui.

Mme Beth Phinney: Dans la même veine, afin de ne pas être pris de court, ne devrions-nous pas prévoir un préavis de 24 heures pour la présentation de motions et d'amendements, afin que nous soyons mis au courant d'avance et que nous puissions étudier ces motions?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous sommes convenus d'exiger un préavis de 24 heures pour la présentation d'une motion.

Mme Beth Phinney: Oui, afin que nous soyons tous au courant, que la motion soit présentée par nous ou les députés d'en face.

Le président: Excellent. C'est très bien.

[Français]

M. Richard Marceau: À l'ordre du jour, à la rubrique «Allocution d'ouverture et interrogation des témoins», il est écrit «(voir 5 attaché)» à la fin du paragraphe. Qu'est-ce que c'est que cela?

Le président: C'est une erreur du greffier.

Le greffier: C'est quelque chose que j'avais effacé hier et ça n'a pas sorti de la machine. C'est une erreur technique.

M. Richard Marceau: D'accord.

Le président: Donc, ce que la machine...

[Traduction]

Le président: Est-ce que chacun a un exemplaire des recommandations? Je ne vois pas... Ah, vous les avez.

Monsieur Riis.

M. Nelson Riis: Y a-t-il un document?

Le président: Oui.

[Français]

M. Richard Marceau: Si vous me le permettez, je suppose que c'est la note que vous avez envoyée le 20... J'ai une note où il est écrit:

[Traduction]

«To: Members of Sub-Committee on the Study of Sport in Canada», et c'est de la part de Dennis Mills, député, président du sous-comité.

[Français]

J'étais un petit peu...

[Traduction]

Mme Beth Phinney: [Note de la rédaction: Inaudible]... qui était ici?

Le président: Ce n'était que la liste des députés?

[Français]

M. Richard Marceau: Évidemment, je ne vous surprendrai pas du tout en vous disant que j'ai été un peu étonné de voir que la note était exclusivement en anglais. J'espère qu'à partir d'aujourd'hui, tous les documents qui seront soumis au comité seront écrits dans les deux langues officielles du Canada, comme le faisait remarquer ma très bonne amie de l'autre côté, tout à l'heure.

Le président: Je m'excuse. Il s'agit d'une grave erreur de la part de mon personnel. Ce n'est pas la faute du greffier. C'est la dernière fois que je fais cette erreur. Veuillez me pardonner.

[Traduction]

Le greffier: Je le ferai traduire avant de le distribuer.

[Français]

Je vais le traduire et l'envoyer.

Le président: C'est la première et la dernière fois que je fais cette erreur. Pardonnez-moi.

M. Richard Marceau: Je ne fais que remplacer Mme St-Hilaire qui, comme vous l'avez dit, est avec M. Coderre. Afin de s'assurer que la chose ne se reproduira pas, serait-il possible de mentionner dans les motions courantes que les documents doivent être distribués dans les deux langues officielles pour le bénéfice de chacun?

Le président: Absolument. Il n'y a pas de problème.

Mme Beth Phinney: Je pense que c'est la règle. Ce n'est pas une chose...

M. Richard Marceau: Cela change d'un comité à l'autre.

[Traduction]

Le président: Pas à ce comité-ci?

Une voix: Non.

Le président: Il n'y a pas de débat là-dessus.

[Français]

Vous avez raison. Il n'y a pas de débat là-dessus.

M. Richard Marceau: Est-ce qu'on peut mettre cela par écrit et en faire une motion courante? Si le greffier peut l'écrire d'ici la semaine prochaine, vous voterez là-dessus quand Mme St-Hilaire sera là.

Le président: Si vous pensez que vous avez besoin de cela, ça ne me pose pas de problème.

Le greffier: Je peux l'écrire dans le procès-verbal si vous le voulez. Cela rendra la chose officielle. Si vous êtes d'accord, je vais inclure une mention selon laquelle tous les documents doivent être distribués dans les deux langues officielles.

M. Richard Marceau: Absolument.

Le président: Il n'y a pas de problème.

• 0950

[Traduction]

Très bien. Notre séance d'aujourd'hui devait porter essentiellement sur le fonctionnement, mais j'ai pensé que nous pourrions prendre quelques minutes pour réfléchir à ce que nous comptons accomplir au cours des deux mois et demi qui viennent.

Oui, Inky.

M. Inky Mark: J'aimerais revenir à votre note. Pourrions-nous discuter des jours où nous nous réunirons?

Le président: Oui. Je croyais que c'était entendu, à la suite des discussions, que nous aurions une séance d'une heure et demie les mardis à 9 heures et une autre séance d'une heure et demie les mercredis à 15 h 30.

M. Inky Mark: Mais le document dit «et/ou». Le jeudi me pose un problème.

Le président: Oubliez le jeudi.

M. Inky Mark: Très bien. Merci.

Le président: Cela ne me convient pas non plus. C'est problématique pour tous, je crois, surtout à l'approche de l'été où il devient plus difficile de faire comparaître les témoins, surtout les ministres.

Nous sommes d'accord? Des réunions d'une heure et demie les mardis à 9 heures et les mercredis à 15 h 30.

[Français]

M. Richard Marceau: Oui, je suis d'accord, monsieur le président. Toujours dans le même paragraphe, on voit que le rapport doit être terminé le 15 mai. Pourquoi faut-il que le rapport soit prêt le 15 mai? Il a fallu plusieurs mois pour mettre ce comité sur pied. Pourquoi faut-il que le rapport soit prêt aussi tôt?

[Traduction]

Le président: Je peux répondre à votre question. Premièrement, notre travail consistera essentiellement à exiger des comptes des ministres et ministères chargés de mettre en oeuvre les recommandations découlant de notre rapport. Nous avons parlé de reddition de comptes dans notre dernier rapport. C'était l'un de nos thèmes. Nous en sommes à l'étape de nos travaux portant sur la reddition de comptes de la part des ministères puisque nous avons terminé l'analyse préliminaire du sport au Canada, analyse qui a mené à notre rapport. Notre tâche sera donc dorénavant de nous assurer que les ministères mettent en oeuvre nos recommandations. Comme nous le savons tous, la meilleure façon d'exiger des comptes des ministères et des ministres est de les inviter à témoigner devant un comité de la Chambre des communes représentant tous les partis.

J'ai donc envoyé une lettre par l'intermédiaire du greffier pour rappeler aux ministres les recommandations du rapport qui concernaient leur ministère, et nous leur avons dit que nous voulions faire rapport au Parlement avant le congé d'été. Si nous avions dit que nous n'allions pas faire rapport avant l'automne—vous savez comment les choses se passent—, la situation se serait éternisée. J'espère que grâce à des attitudes constructives et à l'appui de tous les partis, nous pourrons agir de concert de façon à pouvoir...

Je vais m'interrompre un instant, car vous avez dit qu'il a fallu plusieurs mois pour amorcer les travaux de ce sous-comité. C'est exprès que nous avons procédé ainsi, car nous ne pensions pas pouvoir faire comparaître des ministres avant le dépôt du budget. Ils ont maintenant leur plan d'activités et leur nouvelle enveloppe de ressources financières. Si nous avions rencontré les ministres avant le budget, ils n'auraient rien pu nous dire, puisqu'ils ne savaient pas, et nous aurions perdu notre temps. Maintenant, ils ont leur plan d'activités, leur plan budgétaire et tout le reste, et nous pouvons intervenir auprès d'eux pour les interroger pendant que tout cela est encore chaud.

C'est pourquoi nous avons attendu la semaine qui suit le dépôt du budget. Est-ce que cette explication vous satisfait? Y a-t-il des questions?

Mme Beth Phinney: J'ajouterais simplement qu'au début du mois de mai, les autres comités sont surchargés de travail parce qu'ils essaient de finir l'étude de leurs projets de loi de façon à les renvoyer à temps à la Chambre et pendant cette période, à la fin du mois de mai et au début de juin, personne ne voudra siéger ici, car chacun devra déjà assister à de longues séances, voire à des séances doubles, dans les autres comités.

Le président: Exactement.

Cette feuille répertorie les différents ministères responsables des différentes recommandations du rapport. Le simple fait que le greffier ait déjà envoyé les lettres aux ministres... Les adjoints des sous-ministres et les chefs de cabinet des ministres nous ont appelés en disant: «Êtes-vous sérieux? Que voulez-vous?» Eh bien, nous voulons savoir ce que vous faites, ce qui se passe.

• 0955

Nous voulons faire avancer les choses, car nous avons un rapport à présenter au Parlement. Notre rapport sur les comptes à rendre ne dépassera sans doute pas 30 ou 40 pages. L'essentiel, c'est d'indiquer les mesures prises par les différents ministères à la suite des recommandations du comité parlementaire déposées il y a un an.

Nelson.

M. Nelson Riis: Dennis, cette liste est très intéressante car elle indique ce qui a été fait et ce qui ne l'a pas été, ce qui s'est passé, etc. Je suppose qu'on donnera au comité des détails sur les mesures prises et nous pourrons alors déterminer si elles sont conformes à notre recommandation et à l'avis du comité.

Le président: C'est à nous de juger, et non au ministère.

M. Nelson Riis: Oui. Tout n'est pas parfait. Je dois dire que nous avons ici de l'excellent travail.

Le président: Le président du Comité du patrimoine, M. Lincoln, m'a demandé de vous indiquer le nom d'un maire de sa circonscription qui se passionne pour le sport amateur et qui voudrait parler de la notion d'infrastructure dans les municipalités et de la nécessité de leur renouveler notre appui. J'espère que vous serez d'accord pour qu'il comparaisse devant nous. D'autres membres du comité souhaiteront peut-être que l'on fasse venir un ou deux autres témoins pour des raisons particulières, mais ce n'est pas l'essentiel de nos travaux. Nous devons veiller à ce que le gouvernement réagisse aux 68 recommandations qui ont déjà été présentées. Si nous obtenons des mesures sérieuses, et non pas de pure forme, sur toutes ces recommandations, nous pourrons dire qu'en tant que parlementaires, nous avons fait un travail extraordinaire pour revitaliser le sport amateur dans notre pays.

Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney: J'ai une question au sujet de la comparution d'un maire. Je n'ai pas vraiment d'objection, mais je me demande si cela pourrait peut-être déclencher une avalanche de demandes de comparution, parce que je crois que la plupart des municipalités s'intéressent vivement à la question de l'infrastructure et nous pourrions être inondés de demandes. Nous ferions peut-être mieux de nous adresser à la Fédération canadienne des municipalités et de l'inviter à envoyer un représentant nous entretenir de toute cette question de façon globale.

Le président: C'est intéressant que vous proposiez d'inviter la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons tenté d'obtenir leur participation aux travaux du comité la dernière fois. Nous leur avons écrit plusieurs fois et nous avons eu beaucoup de difficulté à les amener à s'intéresser à nos travaux. Ils étaient quasi indifférents. Je pense que ce serait très bien de les intéresser et d'amener la Fédération canadienne des municipalités à appuyer nos travaux. Peut-être que leurs représentants pourraient venir témoigner en même temps que le maire en question. Ça ne pose pas de problème.

Je voulais juste ajouter mon grain de sel.

M. Steve Mahoney: En Ontario, les représentants provinciaux sont de l'AMO. Je ne sais pas comment on les appelle ailleurs au Canada.

Le président: Eh bien, ils sont venus témoigner, les représentants de la Fédération canadienne des municipalités.

M. Steve Mahoney: Non, la FCM je le sais.

Le président: Mais je suis ouvert à cette idée.

Oui?

[Français]

M. Richard Marceau: Cela peut vous sembler drôle, mais il me semble que ma collègue, que je remplace, vous fait confiance. Je suis d'accord sur ce que Clifford Lincoln a dit. Mettons l'accent sur ce qu'ont fait les ministres et le gouvernement pour donner suite aux recommandations contenues dans votre rapport, mais laissons-nous aussi une petite porte de sortie. Je suggère cela en passant, mais peut-être devrions-nous avoir la possibilité de convoquer un témoin supplémentaire par parti afin d'éviter l'avalanche de nouveaux témoins dont on parlait. On peut en faire une règle non écrite: on se limite principalement aux ministres, mais si un parti veut convoquer une autre personne, faisons-le. Entendons-nous là-dessus, puis fermons la porte après. C'est juste pour nous donner une petite marge de manoeuvre. Il se peut qu'on n'ait pas besoin de le faire, mais entendons-nous quand même là-dessus.

[Traduction]

Le président: Je m'excuse, j'ai oublié votre prénom.

M. Richard Marceau: Richard.

Le président: Richard, je réponds à cela que notre priorité est de veiller à ce que les recommandations soient mises en oeuvre.

• 1000

Je pense que si d'autres députés sont pressentis... Je ne pense pas que nous devrions faire savoir publiquement que nous souhaitons entendre beaucoup de témoins. Nous le faisons déjà depuis deux ans. Mais si, pour des raisons politiques valables—que ce soit le Bloc, le NPD, les Réformistes, n'importe quel parti, c'est comme cela que fonctionne notre comité—, si un député membre d'un parti donné estime qu'il serait avantageux pour eux d'entendre un témoin donné auquel ils tiennent vraiment beaucoup, ils n'ont qu'à nous le signaler. Si nous devons entendre encore huit ou dix témoins en plus de 13 ministres d'ici juin, je pense que nous pourrions le faire.

Beth.

Mme Beth Phinney: Je vais faire entendre un son de cloche différent. Je ne pense pas que nous devrions entendre des témoins supplémentaires pour des raisons politiques. Je pense que nous devrions les convoquer seulement s'ils peuvent être utiles au comité et à tous ses membres.

Le président: C'est ce que je veux dire.

Mme Beth Phinney: J'avais pourtant l'impression que vous vouliez peut-être... Enfin, si les Néo-démocrates disaient que ce serait utile pour me faire réélire ou quelque chose comme ça.

Le président: Non, non. Ce n'est pas du tout ce que je veux dire.

Mme Beth Phinney: Si c'est vraiment, vraiment important pour le comité...

Le président: Pour l'élaboration de la politique publique.

Mme Beth Phinney: Exactement.

Le président: C'est ce que je voulais dire.

Mme Beth Phinney: Mais tenons-nous en à l'objectif que nous nous sommes fixé. Vous avez tout à fait raison: n'ouvrons pas la porte à moins d'être tous d'accord pour dire que c'est extrêmement important pour nous aider à prendre notre décision. Mais n'ouvrez pas la porte, à moins que cela nous soit utile.

Le président: Nous avons 13 ministres, le président de la Société immobilière du Canada et le président de Radio-Canada. Nous avons ce que j'appellerais nos agents internes. Nous avons donc environ 18 témoins à entendre.

Inky.

M. Inky Mark: Je suis assurément d'accord avec Steve pour dire que la FCM devrait être présente quand le maire témoignera, ne serait-ce que pour avoir quelqu'un qui peut parler au nom de l'ensemble du pays.

Le président: Nous allons nous en occuper. Pas de problème.

M. George Proud: Très bien.

Le président: Nous pouvons donc lever la séance. Merci à tous.