SPER Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITES

SOUS-COMITÉ SUR LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 avril 2000

• 1540

[Traduction]

La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Souhaitons d'abord la bienvenue à Wendy, qui nous revient, après s'être occupée de son fils qui était malade, ainsi qu'à Madeleine, qui nous a aussi beaucoup manqué.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): J'espère bien.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Et j'espère que vous continuerez de bien aller.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je me sens parfaitement bien.

La présidente: Excellent.

M. Mark Muise: Parfait.

La présidente: D'abord, quelques petits détails administratifs parce que c'est le moment de l'année où il faut étudier les demandes de Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Un des gagnants de l'an dernier, M. Darrell Swain, a demandé la permission de comparaître devant le comité pour nous raconter son histoire; nous avons besoin d'une approbation pour l'inviter à venir témoigner. Est-ce que vous êtes d'accord?

Des voix: D'accord.

La présidente: Adopté à l'unanimité.

Je vois ici qu'il y a deux demandes d'inscription à la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'an 2000; dans le passé, nous remettions toujours toutes les demandes à Bill, l'attaché de recherche. Il en dresse ensuite un tableau parce que certains candidats ne satisfont pas aux critères. Bill fait ce travail pour nous, après quoi il nous dira quelles demandes devraient être inscrites et étudiées par le comité. Est-ce que vous êtes d'accord pour que l'on procède ainsi?

Des voix: D'accord.

La présidente: Merveilleux.

Il faut que l'on discute un peu des prochaines étapes de notre travail. Wendy était tout à fait d'accord pour que l'on poursuive notre étude sur la responsabilisation et que l'on prévienne les ministres que nous les relancerons pour savoir quelles mesures ils ont adoptées et quelles mesures n'ont pas été adoptées. On m'a signalé que nos demandes concernant le budget avaient été amplement comblées en ce qui a trait aux mesures fiscales, et on se demandait si nous devrions faire notre suivi post et prébudgétaire sur ces questions auprès du ministère des Finances, simplement pour voir si nous pourrions obtenir davantage de ce dernier.

Comme le document n'a pas encore été traduit, je viens tout juste de montrer à Wendy un exemplaire d'un document de DRHC qui porte sur les compétences fédérales-provinciales en matière de transférabilité des mesures de soutien et des services. Il semble que plusieurs personnes apprécieraient que nos travaux sur les soutiens et les services, et sur les questions de revenu, se fassent séparément.

Ensuite, question dont Wendy et moi-même discutions tout juste avant que vous n'arriviez, il y a le programme d'action pour les enfants, qui devrait être signé en décembre 2000, particulièrement le volet touchant les enfants handicapés. Est-ce que l'on pourrait faire quelque chose pour rappeler la question des enfants handicapés aux groupes qui négocient le programme d'action pour les enfants? Comment nous assurer que, dans un programme national pour les enfants, ou quoi que ce soit que font les provinces—pratiques exemplaires, transparence et responsabilisation—en fait surtout ce que nous voulons qu'elles signent...? Comment nous assurer que le sort des enfants handicapés sera pris en compte, et qu'il ne sera pas passé sous silence comme ce fut le cas dans le programme national des enfants? Vous souvenez-vous que la première chose que nous avons constatée, c'est qu'il n'était pas question du tout des enfants handicapés?

Autrement, Bill et moi sommes ouverts à vos suggestions.

Nous devrions présenter notre nouvelle collègue. Je vais laisser ce soin à Bill, parce que vous connaissez tout le contexte. Qu'est-ce que je peux être malpolie!

M. Bill Young (attaché de recherche du comité): Je vous présente Julie Mackenzie, qui vient tout juste de se joindre à la Direction générale de la recherche en provenance du ministère de la Santé. Elle va s'occuper des questions sociales avec moi. Lorsqu'elle était au ministère de la Santé, elle s'occupait de la question des enfants et des jeunes.

Mme Julie Mackenzie (attachée de recherche du comité): Bonjour, je suis heureuse de faire votre connaissance.

La présidente: Merci.

Nous allons également demander à Bill de faire circuler de nouveau la liste des ministres qui n'ont pas encore été appelés à témoigner, et des ministres qui ont assisté à la petite réunion que nous avons eue à l'édifice de l'Est, mais que nous voudrions réentendre simplement pour voir si ces gens-là ont quelque chose à ajouter à ce qu'ils ont dit l'année dernière.

Je pense que les responsables de l'enquête sur la santé et les limitations d'activités souhaitaient revenir lorsqu'ils auront quelque chose de concret à nous montrer, pour voir quelle serait la question qui pourrait déclencher les discussions et ce à quoi pourrait ressembler l'enquête comme telle, afin de nous informer des consultations qu'ils mènent auprès des personnes handicapées. Je pense que ce sont les choses qu'ils nous avaient promis de faire.

• 1545

Et je pense que Bill est disposé à aborder toute autre question à notre bon vouloir.

Lors de la dernière réunion, nous avons parlé—en fait, je pense que c'était seulement Wendy et moi—de la possibilité de n'étudier qu'un seul dossier majeur d'ici au mois de juin, et un autre avant les prochaines élections, ou si nous voulions plutôt nous intéresser à plusieurs dossiers de moindre envergure. Je pense qu'à ce dernier égard, nous avons assez bien tiré notre épingle du jeu, que ce soit notre travail sur l'enquête sur la santé et les limitations d'activités, les consultations prébudgétaires ou la lettre à M. Martin. Nous pouvons cocher quelques dossiers mineurs que nous avons réglés. Mais il y a aussi l'ensemble de la situation, l'orientation générale de nos travaux.

Mark.

M. Mark Muise: J'aimerais aborder une ou deux choses.

Je tiens d'abord à m'excuser de ne pas assister à autant de réunions que je le souhaiterais. Ce n'est sûrement pas par manque d'intérêt pour le comité. Au contraire, j'ai un penchant pour ce comité, mais d'autres comités m'accaparent.

J'aimerais aborder une ou deux choses. Premièrement, lorsque nous avons commencé, nous avons dit que le gouvernement avait des piles et des piles de rapports, de quatre ou cinq pieds de haut. En général, nous avions convenu que nous ne devrions pas concentrer nos travaux sur une seule question. Nous avons plutôt décidé d'entreprendre l'étude de quatre ou cinq grandes questions et de nous assurer qu'elles seraient parachevées. À mon sens, c'est ce que nous avons fait, et j'aimerais que nous poursuivions dans cette veine. Ne faisons pas comme d'autres comités qui s'en mettent tant sur les épaules qu'ils en perdent en cours de route. J'aimerais que nous nous concentrions sur quelques questions et que nous les étudiions à fond. Voilà ce que j'en pense.

J'aimerais signaler également que j'ai rencontré M. Angelo Nikias de l'INCA la semaine dernière, et que je l'avais également rencontré l'année dernière. J'ai fort apprécié ces rencontres parce que M. Nikias a de très bonnes idées. Il m'a remis le rapport de l'INCA dans l'espoir que nous puissions faire avancer la cause de l'organisme. Il m'a dit également qu'il est conscient—je pense qu'il voit les choses du point de vue de l'INCA et, bien sûr, c'est son rôle—que son rapport fait état de bien des choses qui devraient être appliquées à d'autres handicaps. Peut-être pourrions-nous examiner ce rapport et voir comment nous pourrions faire avancer les choses.

Ce que j'ai remarqué dans le mémoire qu'il m'a remis, c'est que—et nous le savons déjà—l'on peut vivre dans une province où un certain nombre de traitements sont offerts, tandis que dans une autre province, deux de ces traitements sont exclus, trois autres sont offerts. Cela porte vraiment à confusion, et ça empêche les personnes handicapées d'être mobiles alors que d'autres Canadiens peuvent plus facilement se déplacer à leur gré.

La présidente: Donc, d'une certaine façon, cela revient à la question des mesures de soutien et des services de mobilité.

M. Mark Muise: C'est exact.

La présidente: Ce que vous dites également, c'est que, que ce soient les aveugles... La décision Eldridge est toujours là, sans que les provinces sachent vraiment quoi en faire, n'est-ce pas? Il s'agit de la décision de la Cour suprême sur l'interprétation gestuelle. Personne ne sait vraiment quoi faire, et pourtant certaines personnes s'efforcent de concevoir de nouvelles façons d'assurer les services, comme des services en ligne, où une personne pourrait utiliser un ordinateur portable Toshiba dans le cabinet du médecin, ou à l'hôpital qui n'offrirait pas ce service. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des façons modernes et intéressantes de résoudre ce genre de problèmes.

En gros, ce que vous nous dites correspond au rôle que Jane Stewart nous suggérait de donner au comité, c'est-à-dire mesurer ou établir des réalisations sur lesquelles les Canadiens devraient pouvoir compter. Des actions à prendre, plutôt que de faire d'autres études. On pourrait prévoir deux ou trois résultats, voire 10 ou 12, mais est-ce qu'il y en a quelques-uns que nous voudrions soumettre aux calculs du Conseil du Trésor, ou à un organisme subventionnaire, en termes de subventions et de contributions, ou en faisant appel au Fonds d'intégration? Comment pouvons-nous aider le ministre à déterminer des résultats qui pourraient être réalisables?

• 1550

Lorsque nous avons offert cette réception pour le Conseil canadien de la réadaptation et du travail, le membre du comité de DRHC du Bloc québécois, M. Paul Crête, souhaitait vraiment s'informer si les provinces qui jouent le rôle de pionnier et qui ont des pratiques exemplaires ne pourraient servir de modèle pour inciter les autres provinces à innover également. Y aurait-il un moyen de récompenser une province qui a fait quelque chose de fantastique, qui a joué un rôle de pionnier, de la citer en exemple parce qu'elle offre un modèle qui fonctionne? Si le Québec est chef de file à tant d'égards, il devrait être reconnu d'une façon ou d'une autre afin qu'il réitère son rôle de pionnier dans une autre question et qu'on lui en accorde le bénéfice. Il a juste soulevé la question.

De toutes façons, il y avait trois résultats. Sans aucun doute, il y a vraiment un problème avec la décision Eldridge. Même les remarques de la Cour suprême ne sont toujours pas mises en pratique. Ensuite, il y a les sports et les services.

Madame, à votre avis, que devrions-nous faire?

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je suis plutôt d'accord avec Mark. Nous devrions nous limiter à un ou deux objectifs, au risque de devoir exclure certains éléments. Il m'apparaît important que toute la dynamique de l'insertion sociale en emploi soit axée sur les personnes plus jeunes plutôt que sur les personnes âgées de 50 ans et plus.

N'allez pas croire que je n'aime pas ces personnes de 50 ans et plus, mais il est déjà difficile pour quelqu'un qui dispose de tous ses membres de se trouver du travail après l'âge de 50 ans. Ne serait-il donc pas plus sage de travailler particulièrement auprès des personnes de 20 à 30 ans et de vraiment axer nos efforts sur celles-ci? Il est certain que nous allons devoir oublier certaines personnes parce que les besoins sont énormes. Je crains qu'en essayant de voir trop grand, on ne réussirait pas à accomplir quoi que ce soit. Il faudra peut-être décider de ne travailler qu'auprès d'un groupe particulier.

Je suis certaine que durant le temps des Fêtes, tous mes collègues ici présents ont rencontré des gens vivant une tragédie parce que les mesures d'insertion en emploi qui sont mises de l'avant tombent au bout de six mois. Même pour quelqu'un qui ne souffre pas d'un handicap, une période de six mois n'est souvent pas suffisante pour qu'il puisse être bien dans une tâche. À plus forte raison, cela s'avère insuffisant quand on doit faire face à des difficultés.

Je suis pour ma part en faveur d'aller voir ce qu'on peut faire et comment on peut faire avancer ce dossier. Le gouvernement y a déjà affecté d'importantes ressources et nous pourrions peut-être utiliser le petit peu de pouvoir que nous avons pour exiger que ces ressources soient consacrées à une clientèle précise et qu'on mesure après un an les résultats que cette approche aura donnés. En essayant de tout faire, on finit par ne rien faire.

M. Mark Muise: J'appuie ce point de vue.

[Traduction]

La présidente: Ce que vous dites est intéressant. À la pause, des gens sont venus me voir avec leurs enfants de 18 ou 21 ans. Tout à coup, tout s'arrête. La mère était attachée de recherche, je crois, et elle n'avait pas travaillé depuis 20 ans. Et elle ne trouvera pas de travail non plus, elle n'a pas de sécurité pour l'avenir de son enfant. Je pense que c'est là une chose très préoccupante en ce sens que les enfants handicapés sont de tout âge, et que les parents de ces enfants vieillissent eux aussi, il y a là un sérieux problème.

À un moment donné, cependant, rappelant une conversation qu'on a déjà eue, Bill a souligné la possibilité d'entreprendre une étude sur la promotion de résultats positifs pour les enfants handicapés. Il serait intéressant de voir si nous pourrions cibler ou non un groupe d'âge seulement pour déterminer si nous pourrions étudier quels résultats promouvoir afin d'établir des buts pour les enfants handicapés, ou les jeunes adultes. Ce serait intéressant aussi.

Wendy, vous vouliez...

• 1555

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Eh bien, j'ai l'impression qu'on n'a pas eu le même genre d'élan cette année. C'est malheureux, il y a sûrement plusieurs raisons à cela, mais nous devons évaluer notre situation, combien il nous reste de réunions, fixer un objectif réalisable, un objectif crédible. Nous voulons une certaine crédibilité. On ne doit pas nous percevoir comme un autre vieux comité qui tourne en rond. Nous aimerions être considérés comme—et pas seulement considérés—nous aimerions être un comité axé sur la réalisation de résultats concrets et qui a une certaine impulsion.

Pour ce qui est de vos suggestions, j'aime bien l'idée d'examiner le groupe d'âge des gens qui, en quelque sorte, ne sont plus du «domaine public». Dès que vous atteignez l'âge de 20 ou 21 ans, vous n'êtes plus dans le système scolaire et le système de soins de santé ne vous suit plus d'aussi près. C'est difficile de suivre ce groupe très important. J'aime bien cette idée.

J'aime aussi l'idée d'essayer de voir ce qui est arrivé avec la décision de la Cour suprême dans l'affaire Eldridge. C'est là une question très grave, et les gens attendent. Nous avons été élus en juin 1997 et la décision a été rendue en octobre. Je me disais que cette décision allait changer l'attitude du pays en faveur des personnes handicapées, et non pas se limiter à la présence de traducteurs dans les hôpitaux. J'avais espoir que cette décision allait se traduire par la prestation de services offerts aux enfants handicapés qui ont besoin de soutien. La décision avait d'énormes répercussions. Tout le monde en parlait, mais où sont ces répercussions? Rien ne s'est produit.

Donc, j'aime bien l'idée d'un groupe de surveillance, d'un groupe qui s'attaque aux questions relatives aux droits de la personne. Et chaque fois que la question se pose, que ce soit dans votre bureau quand vous constatez que des gens de 20 à 30 ans sont devenus des numéros, il faut passer à l'action.

Je fais simplement ici du remue-méninges.

La présidente: Il y a un professeur qui est venu nous rencontrer...

Mme Wendy Lill: Oui, un gars de McGill.

La présidente: Je pense qu'il travaillait pour Santé Canada.

Mme Wendy Lill: Jamie MacDougall.

La présidente: Il a parcouru le pays pour voir quelles mesures les provinces ont adoptées à la suite de la décision Eldridge, et je crois qu'il devait présenter ses conclusions à Santé Canada. Nous pourrions l'inviter à une réunion pour mettre en évidence qu'il ne se passe rien et voir si nous pourrions activer les choses.

Une voix: Si vous souhaitiez poursuivre l'étude de cette question après Pâques, je pourrais essayer de déterminer... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... ce qui s'est produit à la suite de la décision Eldridge... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... Je ne sais pas exactement qui, mais je pourrais essayer de trouver plusieurs personnes qui pourraient vous éclairer. Cela pourrait être à la réunion d'après Pâques, si vous voulez.

La présidente: À certains égards, comme vous le dites, les représentants d'Eldridge ont eu gain de cause en Cour suprême. Cette décision devait changer la réalité des personnes handicapées et leur donner accès aux services et aux soutiens auxquels elles ont droit, et à toutes sortes d'avantages.

De l'autre côté, la Commission canadienne des droits de la personne n'a pas vraiment donné suite à la décision de la Cour suprême. Lorsqu'elle a comparu devant le Comité de la justice, elle était tout à fait disposée à venir nous parler du pourcentage de cas de handicaps étudiés à la Commission canadienne des droits de la personne, et à nous dire ce que nous pourrions faire. On pourrait même l'inviter à la même réunion, n'est-ce pas? Je pense qu'environ 40 p. 100 des cas soumis à la Commission canadienne des droits de la personne portent sur les personnes handicapées.

Mark.

M. Mark Muise: Je pense que nous devrions quand même nous en tenir à deux, trois ou quatre questions importantes et nous y consacrer.

Autre chose, j'aimerais que la ministre de DRHC, Mme Stewart, revienne devant notre comité, pas comme la dernière fois où elle a été cuisinée sur des questions de fonds, mais pour discuter du problème sérieux que posent les prestations d'invalidité en vertu du RPC, et tout cela. C'est une épine dans mon flanc. Ce programme cause beaucoup de difficultés à beaucoup de gens.

• 1600

S'il est une chose dont j'entends parler dans mon bureau de comté, c'est bien des prestations d'invalidité du RPC. Il y a un problème, et j'aimerais que nous l'étudiions. Je ne veux pas que l'on convoque la ministre ici pour lui poser toutes sortes de questions sur les fonds, mais pour nous concentrer là-dessus. Je pense que c'est un problème grave qui devrait être réglé. Je pourrais continuer, mais je vais en rester là pour l'instant.

La présidente: C'est d'autant plus intéressant que ces prestations sont versées aux gens qui ont cotisé.

M. Mark Muise: C'est un autre problème, madame la présidente.

La présidente: Oui, d'accord. Ce n'est...

M. Mark Muise: Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis content que nous puissions nous concentrer sur les personnes qui sont devenues des adultes handicapés et qui n'ont pas eu la chance de cotiser au régime. L'une de mes plus grandes inquiétudes pour ma fille, ce n'est pas maintenant, mais quand je serai parti ou trop vieux pour m'occuper d'elle. Je pense qu'il faut redresser cette situation.

Je mets mes sentiments personnels sur la table, mais je ne peux faire autrement.

La présidente: Oui, dans cette approche holistique de nos travaux sur les personnes handicapées, les gens qui ont cotisé au RPC sont très peu nombreux, comme on l'a constaté d'après le seul nombre de personnes admissibles, sans mentionner les personnes qui présentent une demande. Il faudrait examiner la situation des gens qui savent qu'ils ne sont pas admissibles, parce qu'ils n'ont jamais cotisé. Ils ne présentent même pas de demande.

Nancy.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je voudrais faire écho aux propos de Mark, parce que je représente une région où le chômage est très élevé, et où la majorité des gens ne sont pas admissibles au RPC et aux prestations d'invalidité.

Comme nous sommes un nouveau territoire, nous nous efforçons d'intégrer les personnes handicapées. Mais pour avoir parlé avec elles, je constate qu'elles ne savent pas vraiment ce à quoi elles ont droit. La plupart, comme je le dis, n'ont jamais eu la chance de travailler et de cotiser au RPC, ce n'est donc pas une solution pour elles. On peut bien parler des avantages des prestations d'invalidité dans le cadre du Régime de pensions du Canada, mais la plupart des gens que je représente n'ont jamais eu l'occasion d'y contribuer.

Donc, j'aimerais vraiment savoir quels services et avantages nous pouvons offrir à ces gens, si nous parlons de la façon de transmettre plus d'information aux personnes handicapées, comment nous pouvons les aider, les intégrer davantage à la population active.

Je sais que la plupart de ces responsabilités, dira-t-on, sont de compétence territoriale. Comme je l'ai dit à d'autres réunions du comité, la plupart de ces personnes veulent simplement savoir quand elles pourront obtenir un nouveau fauteuil roulant pour remplacer celui qu'elles utilisent depuis 10 ans, ce genre de choses. Je sais que tout cela est relié aux services de santé et aux services sociaux qu'offre le gouvernement territorial.

Ce que j'espère tirer de notre comité, c'est de l'information pour la transmettre ensuite aux gens que je représente.

La présidente: À mon avis, ce que l'on nous dit toujours—et sans doute que cela correspond à l'idée de Mark de réinviter la ministre—peut-être ne devrions-nous pas nous confiner à une analyse du RPC. Nous voulons faire une analyse de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées. Nous voulons leur assurer un revenu. Si ces personnes ne sont pas admissibles au RPC, alors que faisons-nous d'autre?

C'est ce qui m'a perturbée lorsque nous avons examiné les indicateurs de rendement adoptés par le Conseil du Trésor pour les programmes de sécurité du revenu. Ils nous ont mentionné les lignes téléphoniques occupées et le nombre de minutes en attente. Il n'était pas question de savoir si ces Canadiens avaient un revenu sûr.

Même si nous pouvions fixer ce que devraient être des indicateurs de rendement appropriés concernant la sécurité du revenu des gens qui n'obtiendront probablement pas de travail, ou qui ne peuvent plus travailler... Nous parlons de sécurité du revenu, et ces personnes sont celles qui ont le moins de sécurité au Canada. Il est intéressant de voir comment tout cela...

Mon autre préoccupation, c'est que ces gens-là doivent être assurés d'obtenir des mesures de soutien et des services. Comment prévoir des résultats et fixer des indicateurs de rendement pour donner à ces gens les deux choses dont ils ont véritablement besoin, et dont ont besoin leurs parents ou les gens qui s'occupent d'eux, peu importe leur âge.

• 1605

Donc, en un sens, Nancy, vous dites que le problème ne touche pas tant les Autochtones handicapés que les chômeurs, et que c'est l'emploi qui est le problème dans votre région. C'est cette autre petite chose dont nous avons discuté à un moment donné pour nous rendre compte que nous ne savions vraiment rien à ce sujet.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Je pense que ce qui compte, c'est de voir comment nous pouvons les intégrer davantage au marché du travail et les aider en leur donnant de la formation, même si ces personnes demandent les mêmes fonds mis à la disposition des autres personnes qui s'inscrivent aux programmes de formation. Est-ce que nous voulons les traiter comme tous ceux qui s'inscrivent aux nombreux programmes de formation offerts sur le territoire? Je n'en suis pas certaine, je n'ai pas fait beaucoup de recherches là- dessus.

La présidente: Je pense que l'on n'a pas obtenu de réponse à nos questions en ce sens que lorsque l'on regarde le nombre de personnes qui n'ont plus droit aux prestations d'invalidité du RPC, on ne sait pas ce qui leur arrive, on ne sait pas si elles ont obtenu cet appareil miraculeux qui leur permet de travailler malgré leur cécité ou leur surdité, ou si elles sont encore dépendantes de l'aide sociale de la municipalité, n'est-ce pas?

En tant que parlementaires, lorsque le Conseil du Trésor nous demande si nous avons l'information nécessaire pour établir une bonne politique... Sans ces renseignements, sans savoir vraiment ce qui est arrivé à la personne qui est privée de la prestation d'invalidité du RPC, je ne pense pas que nous puissions vraiment prendre de très bonnes décisions politiques.

Bill vient tout juste de me remettre une note.

Je pense que vous devriez nous dire ce que vous avez entendu.

M. Bill Young: Pendant que je vous écoutais, j'ai essayé d'élaborer un plan de travail, et je pense que j'ai trouvé quelque chose que vous pourriez réaliser en six réunions environ.

La première réunion porterait sur la question suivante: quels sont les droits des personnes handicapées et comment les a-t-on appliqués pour offrir des mesures de soutien et des services? La réunion porterait sur la décision Eldridge et on pourrait voir comment elle a été abordée et mise en pratique, quelles en sont les répercussions.

La deuxième réunion porterait sur les mesures de soutien et les services par rapport au revenu. Je pense que ce qu'on découvrirait, c'est qu'il faut séparer les deux, pour bien comprendre la distinction entre les deux et voir comment les services et les soutiens sont financés, et quelles sont les répercussions d'un côté comme de l'autre, etc.

La troisième réunion porterait sur les lacunes dans les soutiens et les services, et cette question ferait l'objet de trois séances. L'une porterait sur les enfants handicapés, l'autre sur les jeunes de 18 à 20 ans, et la dernière sur les soutiens du revenu, ou quelque chose du genre.

Pour la dernière séance, on pourrait essayer de convoquer la ministre et d'aborder les idées que vous...

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Quelle ministre?

M. Bill Young: La ministre du DRHC à qui vous pourriez soumettre les idées qui ont émergé des réunions précédentes.

C'est ce que j'ai saisi, et j'essayais de trouver une façon de rassembler le tout.

La présidente: Ainsi, lors de notre dernière séance, nous pourrions lui parler des conclusions et d'autres choses de ce genre à propos des questions que nos...

Aurions-nous un rapport à lui soumettre, comment procéderions- nous?

M. Bill Young: Après être entrés dans le vif du sujet et vous être réunis à deux ou trois reprises, je crois que vous devriez décider si vous désirez préparer un rapport pour le mois de juin ou si vous souhaitez utiliser l'information que vous avez reçue d'une autre manière.

Je crois que cela est prématuré. Il ne s'agit même pas d'un plan d'étude; je n'ai fait que prendre des notes pendant que vous parliez.

La présidente: Nous devrions examiner une question à la fois. Mais je crois que les répercussions de la décision Eldridge sur les droits de la personne sont intéressantes à observer pour que tous et chacun sachent à quoi ils peuvent s'attendre, et que cela se fasse conjointement avec le commissaire aux droits de la personne, on ne parle pas alors de se battre pour des mesures de soutien ou des services, on se bat pour les droits de la personne.

Pensez-vous qu'on peut faire cela en une seule réunion? Sur quoi porterait la deuxième?

M. Bill Young: Sur la décision Eldridge. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je créerais un groupe de travail.

En ce qui a trait aux mesures de soutien et aux services par rapport au revenu, je crois sincèrement qu'à ce moment-là, vous devriez écouter ce que les collectivités ont à dire sur ces questions. Encore une fois, il s'agirait d'un groupe de travail.

• 1610

Pour ce qui est des enfants handicapés, je crois que vous pourriez convoquer deux ou trois personnes qui pourraient peut-être vous donner leur point de vue sur ce sujet, comment ce dernier se situe par rapport aux autres problèmes et ce que vous pourriez envisager de soumettre au sous-comité.

Pour ce qui est des jeunes de 18 à 20 ans, je crois que vous avez tiré les grandes lignes de ce que vous aimeriez faire mieux que quiconque aurait pu le faire.

La présidente: On pourrait même parler du groupe des 18 à 30 ans.

M. Bill Young: S'il en est ainsi, vous devriez alors prendre une pause pour décider exactement comment vous voulez vous y prendre.

La présidente: L'autre chose que Bill a mentionnée... Vous souvenez-vous quand le Dr Sayeed de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire a comparu devant nous? Il a parlé du congrès de la confédération internationale au service des enfants handicapés dans la communauté du 25 au 27 octobre. Je ne sais pas si, dans ce contexte, nous devrions demander aux membres du sous- comité de s'y rendre ou...

M. Bill Young: En fait, vous pourriez essayer d'y assister ou en profiter pour tenir quelques audiences...

La présidente: Au congrès?

M. Bill Young: ... oui, au congrès, en vous concentrant principalement sur les enfants à ce moment-là.

Par exemple, vous pourriez vous rendre une journée avant le début du congrès et essayer de réunir quelques-uns des experts internationaux qui doivent normalement y assister et en profiter pour passer une demi-journée ou la majeure partie de la journée avec les gens qui y seront, pour écouter ce qu'ils ont à dire.

M. Mark Muise: Ils risquent d'avoir d'autres préoccupations à ce moment-là.

La présidente: J'espère que non.

Mme Wendy Lill: J'aimerais poser une question. Je ne peux m'empêcher de revenir sur une idée dont nous avons discuté au début de nos délibérations—garder les gens sur la sellette, maintenir le niveau d'inconfort élevé en ce qui a trait aux services auxquels nous tenons et en être les porte-étendard. J'aime toutes les idées que vous proposez, mais je me demande ce que chacune d'entre elles rapportera ou comment elle provoquera une réaction?

Nous avons même parlé de publier des communiqués de presse après nos réunions. Vous souvenez-vous? Nous avons parlé de publier des fiches d'information tirées de nos délibérations, parce qu'elles sont importantes et que ce sont d'elles dont les gens voudront entendre parler, question de se concentrer sur ces sujets.

À n'en pas douter, la séance sur l'application concrète de la décision Eldridge est très importante. Je crois qu'à la suite de cette séance, le comité devrait diffuser de l'information pour laisser savoir aux gens si nous en sommes satisfaits ou non ou si nous sommes scandalisés. Voyez-vous ce que je veux dire? C'est une question importante, une question de première importance qui touche les droits de la personne.

La présidente: Voilà une autre chose sur laquelle nous devrions nous pencher. Quand nous avons déposé notre rapport l'an dernier, nous l'avons fait en même temps que les autres, et je crois qu'en fait, on ne l'a pas remarqué du tout. Nous avons bel et bien publié un communiqué de presse après le dépôt du budget en précisant que nous avions obtenu pratiquement tout ce que nous avions demandé.

Je ne sais pas si vous avez déjà reçu la lettre que M. Paul Martin nous a adressée—je crois qu'elle est en voie d'être traduite et distribuée—pour nous remercier de notre travail et pour nous dire combien nous l'avons aidé dans la préparation de son budget et ainsi de suite.

Mais je suis d'accord. Je crois que si nous tenions une séance sur la décision Eldridge et que les gens comprennent... Quand on est appelé à comparaître devant nous, cela ne devrait pas être pris à la légère; les gens devraient se préparer, n'est-ce pas? Nous faisons bouger les choses, mais vous me demandez si nous ne devrions pas convoquer quelques autres ministres. Nous pouvons jeter un coup d'oeil sur la liste des ministres que nous avions sur ce grand tableau, ceux que nous n'avons toujours pas rencontrés.

La semaine dernière et la semaine précédente, j'ai visité les pénitenciers de Millhaven, de Kingston et de Bath. Je dois dire que c'était plutôt horrible à voir, toutes ces personnes handicapées. En ce qui a trait à la justice pour les jeunes, nous n'avons même pas encore mentionné que 70 p. 100 des jeunes qui se trouvent dans ces établissements y sont à cause de troubles d'apprentissage ou des effets de l'alcool sur le foetus. Je ne suis pas convaincue qu'il s'agit là d'une question qui sera soumise au Comité de la justice même s'il s'agit d'un problème grave. Il en coûte 100 000 dollars par année pour chacun de ces jeunes parce que nous les incarcérons au lieu de chercher à connaître la nature de leur handicap ou de leur problème de santé, comme il vous plaira de l'appeler.

• 1615

Y a-t-il des ministres que vous aimeriez voir revenir?

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ne me demandez pas de répondre à cette question.

M. Mark Muise: Je vous ai déjà fait part de mes commentaires.

La présidente: Nous ferons à nouveau circuler la liste que Bill a préparée avant notre dernière réunion de planification, ce qui devrait raviver votre mémoire à propos des choses que nous pourrions vouloir. Je sais que nous avons parlé du commissaire aux droits de la personne. Je crois que certaines des réponses de certains ministres nous ont laissés sur notre faim. Peut-être devrions-nous relire notre rapport, car je crois qu'il mettait en lumière ceux qui se sont avérés un petit peu désappointants. Si nous relisions tout le rapport, je crois qu'à l'occasion de notre prochaine rencontre, nous pourrions déterminer ceux que nous devrions convoquer d'ici au mois de juin.

Je suis sûre que vous voulez que Jane Stewart revienne.

M. Mark Muise: Je me souviens du passage de Pierre Pettigrew, et combien il avait été surpris de constater les problèmes que causent les rentes d'invalidité du RPC. J'avais l'impression qu'il était reparti avec une meilleure compréhension du problème, et qu'il allait entreprendre des démarches dans la bonne direction. J'aimerais m'assurer avec Mme Stewart que tel est le cas.

J'ai aussi fait des commentaires positifs au sujet du Fonds d'intégration et je suis heureux qu'il soit toujours en place. Je crois qu'il est très important pour les raisons dont nous avons discuté un peu plus tôt. Je crois qu'il s'agit là d'une façon rentable de réinsérer les gens dans la population active et, avec un peu d'aide, de leur permettre de se reprendre en main. Mais j'aimerais y jeter un coup d'oeil. Chaque fois que vous invitez la ministre du DRHC, on dirait que tous les membres de la presse se présentent. J'aimerais que nous puissions tous nous concentrer sur cette question.

La présidente: Wendy.

Mme Wendy Lill: Je ne suis pas tout à fait convaincue que le Fonds d'intégration soit le meilleur moyen à long terme de redistribuer les revenus aux personnes handicapées. Je suis contente qu'il ait été prolongé, mais je ne crois pas qu'il constitue un modèle que nous devrions endosser, en tout cas, ce n'est pas ce que les gens nous disent.

Pour ce qui est de la question du remboursement des impôts, si vous n'avez pas de revenu, vous n'obtenez pas de remboursement. Je ne suis pas aussi satisfaite que d'autres peuvent l'être à propos des mesures budgétaires concernant les personnes handicapées.

À vrai dire, nous devons continuer de faire pression. C'est cela notre objectif. Peu importe où nous en sommes, nous devons continuer de pousser. Je ne veux pas que nous quittions cette réunion sans avoir pris un certain élan. Nous devrions vraiment avoir une idée de ce que nous avons l'intention de faire.

Je ne sais même pas si nous devrions nous attaquer à quatre fronts en même temps, Mark. Je ne sais pas combien de réunions il nous reste. Peut-être devrions-nous nous concentrer sur deux questions, ou peut-être devrions-nous jeter un coup d'oeil au mandat dont nous devons nous acquitter et déterminer où la décision Eldridge en est rendue, pour ensuite dire clairement où, à notre avis, les choses devraient en être rendues. Je sais que c'est un gros morceau. C'est du gros boulot à abattre.

Nous devrions peut-être nous pencher sur l'une des questions sur lesquelles vous revenez sans cesse, soit la question de la sécurité du revenu pour le groupe des 20 à 30 ans. Nous devrions peut-être nous pencher sur la question des jeunes adultes, de la sécurité du revenu et sur d'autres questions semblables.

En fait, ce que je dis n'est pas très différent de ce que vous dites, Bill. Je crois seulement que nous devrions peut-être nous concentrer sur une ou deux questions seulement, mais y consacrer toute notre énergie.

La présidente: Au Québec, quand un enfant atteint l'âge de 18 ans, n'y a-t-il pas moyen qu'un enfant handicapé dispose de son propre revenu et emménage dans un foyer de groupe?

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je crois qu'ils perçoivent une allocation quelconque. Certains partagent un appartement avec d'autres personnes handicapées ou avec une personne capable de veiller sur eux. Mais certaines d'entre elles ne sont pas capables de faire cela, ce qui oblige les parents à prendre soin de leurs enfants aussi longtemps qu'ils le peuvent.

• 1620

La présidente: Voilà quelque chose que nous pouvons examiner de plus près. Si nous examinions ce groupe d'âge, nous pourrions vérifier quels sont les modèles pertinents pour ce qui est du revenu, des mesures de soutien, des services et des foyers de groupe pour ainsi définir le modèle idéal.

Y a-t-il autre chose avant que nous laissions partir Bill?

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Carolyn, serait-il possible qu'on compile, à la suite du dernier budget de la fin février, un tableau synthétique où l'on retrouverait les éléments spécifiques qui ont touché les personnes handicapées? Je ne sais pas si quelqu'un aurait le temps de relever ces éléments, mais il me semble que ce serait utile. Les besoins sont tellement grands que cela peut nous paraître dérisoire. C'est peut-être le cas, ou peut-être qu'au contraire la situation n'est pas aussi grave qu'on le pense.

[Traduction]

La présidente: Bill me disait tout bas que nous devrions maintenir la pression. Ce soir, le ministre Martin participera à une réunion postbudgétaire et à une réunion prébudgétaire avec le caucus libéral, ce qui veut dire qu'il rencontrera notre caucus pour en quelque sorte lui demander: «Qu'en pensez-vous et que devrait être la prochaine étape?»

Je crois qu'il s'agit là d'une démarche que tous les comités parlementaires devraient imiter. Nous devons évaluer ce que nous avons obtenu lors du dernier budget et ce que nous devrions tenter d'obtenir d'ici au prochain budget. Je crois que Wendy est aussi de cet avis. Nous pourrions peut-être analyser ce que nous avions demandé par écrit au ministre Martin d'inclure dans le budget, ce que nous avons obtenu, ce que nous attendons toujours, ce que, après coup, nous pensons que nous aurions dû demander et ce que nous devrions continuer de demander. Est-ce que cela est possible, Bill?

Mme Wendy Lill: Quand nos rencontres ont-elles lieu? Nous semblons avoir de la difficulté à les organiser. Nous devrions en discuter maintenant et voir combien il nous en reste.

La présidente: D'habitude, nous réservions nos mercredis après-midi. Cela cause des problèmes, car les deux sous-comités du DRH, celui sur les enfants et les jeunes en danger et celui sur la situation des personnes handicapées, font appel au même personnel de soutien, ce qui cause toujours des tiraillements. Je ne crois pas avoir pu me rendre à une seule des réunions du Comité sur les enfants et les jeunes en danger parce que j'avais toujours un conflit d'horaires.

Je croyais avoir dit que le jeudi après-midi ne vous convenait pas très bien, Wendy. Est-ce bien cela?

Mme Wendy Lill: Ce n'est pas l'idéal.

La présidente: Cela ne convient pas à Mark, non plus.

Devrions-nous nous réunir la semaine prochaine, ou préférez- vous que nous fassions relâche pour préparer notre réunion sur la décision Eldridge?

M. Bill Young: Nous ne pouvons pas siéger en même temps que le comité principal. Je crois comprendre qu'il est censé se réunir mercredi prochain en après-midi, alors je ne crois pas que l'on puisse planifier une rencontre la semaine prochaine.

La présidente: D'accord. Alors, pourquoi ne pas consacrer toute une réunion à la décision Eldridge en après-midi, le mercredi suivant notre retour? Il arrive parfois qu'on nous permette de nous rencontrer le mardi après-midi, n'est-ce pas?

M. Bill Young: Le greffier peut vous le dire.

Le greffier du comité: Le mercredi après-midi vous est habituellement réservé. Nous allons probablement devoir passer quelques coups de téléphone pour trouver une salle, madame la présidente.

La présidente: D'accord. Est-ce que cela conviendrait? À notre retour, nous discuterons de la décision Eldridge. Nous devrions normalement nous rencontrer le mercredi après-midi. Aimeriez-vous que je m'informe pour le mardi après-midi, ou est-ce que le mercredi après-midi vous convient?

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je dois assister à un autre comité mercredi, mais je pourrais demander à un de mes collègues de me remplacer.

[Traduction]

La présidente: Alignons-nous là-dessus. Est-ce que cela vous convient?

Le greffier: Cela nous mène au mercredi 3 mai.

La présidente: Sapristi!

Mme Wendy Lill: C'est dans un mois.

La présidente: En effet. C'est à cause des deux semaines. Assurons-nous que toutes les autres sont planifiées. Nous siégeons jusqu'à quand?

• 1625

Le greffier: En théorie, le vendredi 23 juin est le dernier jour.

M. Mark Muise: Théoriquement.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je vous annonce que je ne serai pas ici le 23 juin.

M. Mark Muise: Non?

[Traduction]

Le greffier: Nous suspendrons probablement nos travaux le mercredi 21 juin, ou quelque chose comme ça.

La présidente: Le mercredi 23...

Le greffier: Nous suspendons toujours les travaux un jour ou deux d'avance à cause de la pression.

La présidente: D'accord. De toute évidence, nous siégeons plus longtemps cette année, alors nous devrions peut-être faire une partie du travail d'ici à la fin du mois de juin.

Le greffier: Évidemment, il y a relâche après le 24 mai, ce qui retranche une semaine.

La présidente: Oui.

Mme Wendy Lill: Alors, nous consacrerons toute une partie de nos travaux à la décision Eldridge. Que faisons-nous maintenant? Quels sont les autres blocs sur lesquels nous nous sommes entendus? Il y a bien sûr l'enquête sur la santé et les limitations d'activités... Allons-nous être prêts à nous repencher sur cette question avant de terminer? Ça pourrait être intéressant.

M. Bill Young: À vrai dire, à un moment donné, il était question—je crois que c'était à la fin de la dernière réunion—d'avoir une discussion informelle avec vous plutôt que d'une comparution en bonne et due forme, une discussion informelle sur la teneur de la question de suivi, pour faire le point où ils en sont rendus dans cette enquête et sur ce qu'ils se proposent de faire, sans nécessairement tenir une séance. Je m'attendais à ce que les témoins nous reviennent là-dessus, mais c'est de cela dont ils discutaient à la fin de la réunion.

La présidente: Il y a cinq mercredis en mai, n'est-ce pas? Alors, nous pourrions au moins...

Une voix: Un de ces mercredis ne compte pas.

La présidente: Oh, un de ceux-là ne compte pas. Alors, il y en a quatre, et nous en aurions probablement un maximum de deux en juin. Je ne crois pas que nous nous rencontrerons le 20 juin, n'est-ce pas?

Bill, voulez-vous planifier cinq réunions, une le 3, une le 10, une le 17, une le 24, et une le 31 mai, en plus du 6 juin? Nous verrons ensuite où nous en sommes.

Une voix: La première à propos de la décision Eldridge.

La présidente: La première porterait sur l'affaire Eldridge, n'est-ce pas?

M. Bill Young: Oui.

La présidente: Il semble y avoir des astérisques aux autres dates dans mon agenda.

M. Mark Muise: Oui.

La présidente: Et j'ai donné les mauvaises dates; on parle du 3, du 10, du 17, du 31, c'est bien cela. Puis il y a le 7 juin, car le 14 et le 21 sont marqués d'un astérisque.

Mme Wendy Lill: Qu'est-ce que cela signifie?

La présidente: Ça veut dire peut-être.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Nous avons siégé jusqu'aux environs du 17 l'an dernier, si je me souviens bien.

La présidente: Oui.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Je n'ai pas pu retourner à la maison pendant un bon moment. Je m'en souviens.

La présidente: Est-ce vrai?

Mme Nancy Karetak-Lindell: Je suis pas mal certaine que nous avons terminé tard l'an dernier.

La présidente: Bill pourrait faire circuler un plan de travail préliminaire. Pensez-vous que nous aurions le temps de nous rencontrer pour l'approuver, ou devrions-nous le faire à l'occasion de notre séance sur la décision Eldridge? Faisons-le à ce moment- là.

M. Bill Young: Je distribuerai quelque chose. Si vous avez des commentaires ou des suggestions, vous n'avez qu'à m'appeler.

La présidente: C'est cela, corrigeons-le avant la réunion. Voilà qui est mieux.

Qu'en est-il de notre ami, M. Darrell Swain? Nous nous informerons de ses disponibilités.

Une voix: Il a appelé pour se présenter.

La présidente: Est-ce que c'est comme cela que cela se fait habituellement, l'appeler à témoigner ou...?

Le greffier: Oui.

La présidente: Oui, car cela doit apparaître au compte rendu et ainsi de suite. Ne pourrions-nous pas tout simplement l'inviter à une réception, à un dîner ou quelque chose comme cela?

Le greffier: Est-ce que c'est cela que vous voudriez faire?

La présidente: Je ne sais pas.

Le greffier: Il n'y a pas de problème.

La présidente: Que voulez-vous faire?

Est-ce que nous cherchons à le faire comparaître pour que son témoignage soit consigné au compte rendu, ou ne serait-il pas mieux de...? Ou peut-être devrions-nous faire les deux? Je crois que c'est cela qu'il faut faire. Tenir une petite réception en l'honneur du gagnant de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour ensuite le faire comparaître et finir avec une petite dégustation de vins et fromages—est-ce que vous croyez que cela est mieux? D'accord.

Mme Wendy Lill: Est-ce que je peux poser une question? Je m'excuse d'être aussi bête. Est-ce qu'il a gagné?

La présidente: Oui, l'an dernier.

Mme Wendy Lill: Alors il vient seulement pour nous parler de son année et...

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Et des résultats de sa recherche.

Mme Wendy Lill: Très bien. Je comprends.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Il a gagné, mais il fallu qu'il travaille.

• 1630

Mme Wendy Lill: Oui, alors très bien. Je suis désolée. Je ne croyais pas que notre comité était pour rester ici à écouter les gens dire pourquoi ils devraient gagner. De toute évidence, cela aurait été tout à fait déplacé.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Non, non...

La présidente: Il a gagné l'an dernier, alors il va nous dire ce qu'il a fait de son temps.

Une voix: Que le comité se rencontre...

La présidente: Alors, il serait probablement approprié qu'il comparaisse en bonne et due forme. Nous pourrions alors peut-être lui offrir un petit quelque chose par la suite.

N'est-ce pas?

[Français]

Allons-y.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Est-ce que ce document a déjà été traduit? Sinon, le fera-t-on traduire?

M. Bill Young: Je ne le sais pas, mais je pourrai le demander aux fonctionnaires du ministère.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ce document date de novembre 1999. Plus de quatre mois se sont écoulés depuis.

[Traduction]

M. Bill Young: Je ne sais pas si ce document devrait être distribué.

La présidente: Non, il a...

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Il s'agit d'un texte confidentiel qui vous était destiné, n'est-ce pas?

La présidente: Devrions-nous lever la séance? Nous nous expliquerons ensuite.

La séance est levée.