FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 mai 2000

• 1538

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Chers collègues, je voudrais ouvrir la séance. Le ministre ne peut rester que jusqu'à cinq heures, donc, plus nous passons de temps à échanger des potins, moins nous pourrons en consacrer au ministre.

Monsieur le ministre, je vous remercie de venir nous parler du budget des dépenses. Nous sommes heureux de votre présence. Je suppose que vous avez apporté un texte déjà rédigé que vous voudrez peut-être nous lire. Nous passerons ensuite immédiatement aux questions, si cela vous convient.

L'honorable Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères): Merci, monsieur le président.

Je suis accompagné de Paul Heinbecker, notre sous-ministre adjoint chargé de la politique mondiale et de Kathryn McCallion—elle va arriver dans un instant—, qui s'occupe des questions concernant l'administration des ressources humaines du ministère; il y a aussi d'autres hauts fonctionnaires qui...

Y a-t-il un problème?

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Avez-vous un texte, monsieur le ministre?

[Traduction]

M. Lloyd Axworthy: Non, je n'ai pas de texte.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer les membres du comité et de parler de ce que nous faisons pour essayer d'adapter les ressources du ministère à notre priorité en matière de politique.

• 1540

[Français]

Pour la deuxième fois cette année, je me présente devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Les fonctionnaires ont soulevé dernièrement une série de questions sur la Colombie, le Kosovo, l'Irak, la défense nationale antimissiles et la Cour pénale internationale. Les membres du comité viennent de terminer une visite dans le Caucase, et je suis impatient de voir leur recommandations. Je vous envie votre visite et je suis intéressé à en connaître les résultats après que vous aurez eu l'occasion de les examiner soigneusement.

Cela traduit bien l'activisme de notre politique étrangère, mais aussi l'importance et l'utilité du rôle du comité et des engagements des parlementaires envers ces processus.

[Traduction]

Les membres du comité se souviendront que, l'année dernière, au moment de la présentation du budget des dépenses, nous avons énoncé les changements qui nous paraissaient devoir être apportés au système mondial et comment, suite à cela, nous avons dû axer davantage l'utilisation des ressources dont nous disposons en matière de politique étrangère sur la promotion de la sécurité humaine. Cette année, le Discours du Trône a clairement pris position en faveur de cette démarche et en a fait le thème central de la politique du gouvernement. Le budget de cette année y a ensuite affecté des ressources de 51 millions de dollars sur cinq ans, qui sont spécialement affectées aux efforts entrepris en faveur de la sécurité humaine. Nous avons reçu 35 millions de dollars supplémentaires pour régler les questions concernant l'intégrité des programmes et pour refléter l'accroissement de la charge de travail que nous impose la défense des intérêts du Canada à l'étranger.

Je pensais utiliser quelques minutes pour passer en revue à l'intention des membres du comité ce que nous avons fait et certaines initiatives que nous avons prises depuis notre dernière réunion sur le budget des dépenses il y a un an. Pendant cette période, nous avons surtout mis l'accent sur notre participation aux travaux du Conseil de sécurité. Nous avons dit l'année dernière, vous vous en souvenez, que notre objectif était de commencer à repenser la définition de la sécurité pour qu'elle soit plus compatible et davantage en rapport avec ce qui nous paraissait devoir être fait face aux risques auxquels les êtres humains sont exposés et, en même temps, nous voulions que le conseil fonctionne de façon plus transparente, plus ouverte et soit moins contrôlé et élitiste.

Je pense que nous sommes parvenus dans de nombreux cas à faire davantage ressortir la dimension humaine des questions dont a été saisi le conseil. Nous avons réussi pour la première fois à faire comparaître devant le comité les dirigeants de la Commission des droits de l'homme et de la Croix-Rouge internationale, le représentant chargé des personnes déplacées et d'autres encore. Pour la première fois, le conseil s'est penché sur diverses questions touchant la sécurité humaine: les armes légères, les enfants touchés par la guerre, la protection des civils.

Durant notre présidence en avril, nous avons essayé de regrouper plusieurs initiatives qui avaient été lancées en février. Une des plus importantes était de commencer un examen approfondi du rôle des sanctions. Nous avions demandé à l'Université de l'Académie de paix des Nations Unies d'étudier la question. Nous avons présenté une résolution à cet effet, puis, suite à l'adoption d'une autre résolution, un groupe de travail a été constitué pour examiner comment utiliser les sanctions de façon efficace tout en limitant leur impact humanitaire. Je pense que cela représentait un pas en avant très important pour le conseil.

Nous avons également utilisé certains des fonds destinés à la sécurité humaine que nous avons reçus pour appliquer effectivement certaines de ces conclusions. Par exemple, dans le cas de la résolution sur les sanctions en Angola, qui a aussi été adoptée pendant notre présidence, nous sommes convenus de fournir des fonds pour mettre en place des systèmes de contrôle des frontières en Afrique australe afin de pouvoir contrôler de plus près les mouvements transfrontaliers des négociants en diamants, des marchands d'armes et diverses autres activités. C'est quelque chose que nous avons commencé à faire.

J'ai pensé qu'une autre des choses qui pourraient être un sujet de discussion très important aujourd'hui est la situation en Sierra Leone. Comme vous le savez, le Canada s'est fortement engagé dans cette affaire depuis le début du conflit, d'abord du fait de notre rôle au sein du Commonwealth, puis dans le cadre des efforts entrepris pour renforcer la capacité de ce pays à appliquer des dispositions de l'Accord de paix de Lomé et, tout récemment, suite à l'interruption de certaines des activités de maintien de la paix.

Comme vous le savez, j'avais demandé à un de nos collègues, David Pratt, d'être notre envoyé spécial pour la Sierra Leone. Il s'y est rendu à plusieurs reprises, et j'y suis aussi allé avec lui il y a juste 15 jours. Nous faisions partie d'une délégation constituée à l'issue d'une grande conférence que nous avions organisée au sujet des enfants touchés par la guerre. C'était à un moment où, je pense, nous étions sur le point de voir éclater le conflit qui s'est ensuite produit entre les forces rebelles, le FRU et les forces de maintien de la paix de l'ONU.

• 1545

À la suite de cela et des discussions que nous avons eues—et je suppose que nous pressentions que certaines de ces choses allaient se passer du fait de nos discussions avec le personnel de l'ONU—, nous avons organisé diverses mesures de soutien. Je pense que vous êtes tous au courant. Il y a eu le transfert de divers matériels, la fourniture de services logistiques pour les transports, l'annonce qu'a faite hier le ministre de la Défense relativement à un système de gestion aérienne à l'aéroport, et les importants fonds supplémentaires que le ministre de la Coopération internationale a offerts à des fins humanitaires.

Ce qui a été signalé est quelque chose dont nous avons activement discuté au cours de la dernière fin de semaine pendant les réunions du Réseau de la sécurité humaine auxquelles a assisté une de nos collègues. Je tiens à remercier Mme Debien pour sa participation. Elle a joué un rôle très important lors de ces réunions. Nous avons discuté très activement de la nature des initiatives à prendre pour essayer de renforcer la capacité des Nations Unies à réagir aux situations de crise exigeant une intervention rapide. Les Norvégiens et nous-mêmes sommes convenus que nous pourrions fournir directement du personnel au secrétaire pour faire face à la situation immédiate.

Parallèlement à cela, nous avons été actifs à New York la semaine dernière. Demain, sous la coprésidence du Canada, aura lieu une réunion du Comité spécial sur le maintien de la paix, durant laquelle nous discuterons avec les intervenants pour commencer à examiner en profondeur comment nous pouvons prendre diverses mesures afin de promouvoir, développer et augmenter fortement les capacités existantes à New York même. Nous présenterons un rapport sur cette question à New York, sur lequel nous travaillons depuis quelque temps déjà. C'est un sujet auquel nous nous sommes intéressés quand nous faisions partie du Conseil de sécurité.

Dans l'intervalle, nous allons rencontrer le secrétaire demain et nous parlerons aussi de la façon de mettre en oeuvre les contributions du Canada et de la Norvège.

Nous apportons également une aide à la réalisation de plusieurs autres initiatives concernant spécifiquement la Sierra Leone. Quand j'y suis allé, nous avons annoncé la future création d'une nouvelle commission de la jeunesse qui nous aidera plus particulièrement à essayer de mobiliser des ressources et un soutien pour un certain nombre de soldats démobilisés, les jeunes qui ont été capturés, maltraités et aspirent maintenant à être réinsérés dans la société. Nous soutenons la commission de réconciliation en Sierra Leone. Nous soutenons aussi une initiative visant à lancer de nouveaux médias et de nouvelles stations de radio en Sierra Leone pour aider les jeunes à avoir accès à une information qui ne soit pas faussée et pleine de haine et échappe à toutes les autres formes de propagande qui vont de pair avec cela.

Je veux consacrer quelques instants à l'arrière-plan de cette situation. Juste avant notre voyage en Sierra Leone, le Canada a organisé, de concert avec le Ghana, une grande conférence réunissant les 15 États de l'Afrique de l'Ouest au sujet des enfants touchés par la guerre. Je suis heureux de constater que certains médias canadiens découvrent maintenant qu'il existe un problème à cet égard. J'aurais aimé qu'ils assistent à la conférence du Ghana parce qu'ils auraient vu tous les efforts que les gens de l'Afrique centrale eux-mêmes font pour régler ce problème.

Beaucoup de gens ont manifesté leur pessimisme; dans beaucoup d'articles, The Economist a dit qu'il n'y avait plus d'espoir pour ce continent. Je ne suis pas d'accord. Il y a des problèmes là-bas, mais je pense qu'il est injuste d'être aussi négatif.

À Accra, j'ai constaté que les ministres des Affaires étrangères, les ministres des Affaires sociales et les ministres des Ressources des États de l'Afrique de l'Ouest essaient très sincèrement de s'entendre sur un plan d'action et une déclaration. Ils ont présenté non seulement une déclaration de principes et d'objectifs très claire, prévoyant notamment une amnistie pour les enfants qui avaient été capturés et lançant clairement un appel en faveur du retour à la vie civile de tous les enfants membres des forces armées, mais aussi un rapport préliminaire énonçant des mesures très précises et qui pourraient être prises en Afrique de l'Ouest. En fait, cette région est maintenant la plus avancée du monde pour ce qui est de s'attaquer au problème des enfants participant à la guerre.

Malheureusement, les médias ne parlent que des choses qui tournent mal. Une conférence comme celle-ci n'a pas reçu l'attention qu'elle méritait. Elle aurait montré la capacité d'une région qui subit ce genre de conflit à trouver des moyens de résoudre un des pires aspects de ce conflit.

En tant que coorganisateur de cette conférence, je pense que nous avons aussi ajouté des ressources supplémentaires. Par exemple, nous nous sommes engagés à créer une unité pour la protection des enfants dans la CEDEAO, l'organisation régionale, qui assistera les pays de l'Afrique de l'Ouest dans l'élaboration de leurs programmes concernant les enfants touchés par la guerre. Nous ne nous contenterons pas de coordonner ces efforts, mais nous servirons également de centre névralgique pour la mobilisation des ressources des pays donateurs dans ce domaine. J'indique cela aux membres du comité simplement pour leur donner un exemple de la façon dont nous utiliserions les fonds prévus pour le Réseau de la sécurité lui-même dans ce domaine.

• 1550

Je vais également vous indiquer que, pour faire suite à ces réunions tenues en Afrique de l'Ouest et aux autres initiatives du même type que nous avons parrainées dans le monde entier, nous accueillerons une grande conférence internationale à Winnipeg du 13 au 17 septembre de cette année, qui réunira des pays du monde entier qui partagent nos objectifs ainsi que des ONG et des organisations internationales pour élaborer une plate-forme sur la question des enfants touchés par la guerre, qui sera ensuite présentée lors de la session spéciale de l'ONU sur les enfants en 2001.

C'est un processus semblable à celui que nous avons utilisé pour l'élaboration du Traité sur les mines terrestres. Nous avons utilisé la conférence tenue en Afrique de l'Ouest comme tremplin pour une initiative de ce type. Nous espérons également faire une conférence qui permettra d'établir des liens virtuels entre les jeunes du monde entier afin de leur donner les moyens de contribuer à la recherche de solutions à ces problèmes.

Le forum national que nous avons créé pour consulter la population au sujet de la politique à suivre se penche également sur la question des enfants touchés par la guerre.

Le Canada a donc entrepris un vaste effort extrêmement concerté pour mettre vraiment l'accent sur cet aspect de ce qui se passe et sur ce que nous pouvons faire pour fournir un appui, des ressources, des initiatives et une certaine volonté politique afin d'essayer de trouver des solutions concrètes et non seulement de parvenir à l'élaboration d'un accord international, mais également de fournir les moyens et les ressources nécessaires pour qu'il puisse véritablement être mis en oeuvre.

Permettez-moi de passer un instant à un autre domaine à propos duquel nous sommes intervenus; il s'agit de la question des réunions qui se déroulent actuellement à New York au sujet de la non-prolifération.

Je pense que nous sommes tous conscients du fait que rien ne menace et ne met plus en danger notre sécurité à tous que la menace et le risque d'anéantissement nucléaire. Je me réfère au rapport préparé par votre comité il y a deux ans, qui a contribué de façon décisive à regrouper les opinions des Canadiens sur cette question et à appuyer un certain nombre de recommandations que nous essayons actuellement d'appliquer.

Il a certainement contribué à définir les enjeux. Par exemple, l'OTAN est en train d'examiner sa politique en matière de contrôle des armements, de désarmement et d'armes nucléaires. C'était une recommandation clé de votre comité, et je suis heureux de vous signaler que votre recommandation s'est maintenant concrétisée. Nous recevrons le premier rapport sur ce sujet lors des réunions des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN la semaine prochaine. Donc, dans un sens, je pense que cela montre une fois de plus que les travaux de votre comité contribuent très fortement à nous aider à définir ce que doit être notre politique étrangère dans ce domaine.

Je pense que le rôle que nous avons assumé lors de la conférence sur le traité de non-prolifération comportait des risques assez élevés, mais c'était un rôle très important. On nous a demandé de présider le Comité spécial sur la prolifération nucléaire en ce qui concerne le Moyen-Orient et l'Asie du Sud. Je n'ai pas à entrer dans les détails pour dire aux membres du comité ce que cela signifiait exactement, car ce sont probablement les zones les plus instables et les plus dangereuses qui existent. Notre mandat à propos de cette réunion est d'essayer de présenter à la conférence sur le Traité de non-prolifération une série de propositions susceptibles d'être acceptées à ce moment-là.

Nous avons été également très actifs sur le front des armes légères. Nous avons particulièrement mis l'accent sur cette question lors des réunions du Réseau de la sécurité humaine qui se sont terminées le week-end dernier à Lucerne. Il y aura aussi une session spéciale des Nations Unies sur l'élaboration d'une convention sur les armes légères.

Je pense que les comités préparatoires n'ont pas beaucoup avancé; les 13 pays qui participaient à cette réunion et diverses organisations internationales que nous avons rencontrées sont donc convenus que nous devions regrouper diverses activités en cours et exercer des pressions extrêmement concertées afin de mettre au point une façon d'aborder la question des armes légères et de présenter une proposition à ce sujet. Je pense que cela a constitué un des principaux résultats des réunions de ce réseau. Je pense que le Canada joue encore un rôle clé dans l'élaboration de la politique adoptée par les pays partageant les mêmes objectifs.

J'aimerais attirer votre attention sur une troisième question qui fait partie de ce que nous faisons au niveau du continent américain. Comme vous le savez, il y a eu diverses rencontres—les réunions des ministres du Commerce, les réunions panaméricaines. Au cours de la première semaine de juin, nous accueillerons l'Assemblée générale de l'OEA. C'est la première fois qu'elle a lieu ici.

En ce qui concerne les domaines qui nous préoccupent, nous mettrons là aussi l'accent sur certains des mêmes problèmes: l'importante question du trafic de drogues dans le continent américain, les questions fondamentales des droits de la personne, en particulier en ce qui concerne les femmes et les Autochtones, et les questions de gouvernance et de démocratie. Nous constatons déjà que certains incidents se produisent dans des pays comme le Pérou et le Venezuela et, bien entendu, à Haïti. Ce sera un important élément sur lequel se pencheront les réunions de l'OEA que nous allons présider.

• 1555

Nous proposons une série de résolutions concernant, par exemple, un examen très fondamental de la question de la responsabilité sociale des grandes entreprises. Quelle est la responsabilité des sociétés privées qui investissent dans diverses industries basées sur l'extraction des ressources et comment pouvons-nous commencer à élaborer des codes d'éthique et des accords dans notre continent pour entreprendre de régir ces activités? Ce sera un important thème de discussion que nous présenterons à l'OEA.

Nous présenterons également une initiative sur la «connectivité»; c'est-à-dire que nous montrerons comment on peut utiliser la capacité du Canada en matière de technologie de l'information pour essayer d'améliorer l'échange d'information sur le trafic de drogues, pour constituer des réseaux sur l'environnement et des réseaux s'occupant du problème des enfants de la rue. Donc, là encore, nous essayons de faire profiter divers autres pays du continent de ce que le Canada peut offrir et, à l'OEA, nous nous appuierons sur cela pour montrer ce que l'on peut faire et intéresser les autres pays à cela.

Permettez-moi aussi de signaler que, tout en nous occupant de la partie sud de notre continent, nous menons également à terme nos initiatives concernant sa partie nord. Je reviens au très important rapport de votre comité sur la nécessité d'intégrer une composante axée sur le Nord à notre politique étrangère. Je peux indiquer aux membres de notre comité que, probablement au cours de la première ou de la deuxième semaine de juin—cela dépend, parce que nous sommes en train de terminer les consultations—, nous publierons notre politique étrangère concernant le Nord. Nous avons eu des consultations très approfondies, non seulement avec nos partenaires circumpolaires, mais également avec de nombreux résidents du Nord ainsi qu'à l'occasion d'une réunion interministérielle. Nous serons donc en mesure d'annoncer cette politique. Je pense que la date prévue se situe autour du 8 juin.

Là encore, je voudrais exprimer ma gratitude aux membres du comité, parce que c'est réellement en nous appuyant sur vos travaux que nous avons pu progresser au sujet de cette initiative politique.

Pour finir, permettez-moi de parler brièvement de l'organisation du ministère. Comme je l'ai dit précédemment, dans le cadre de sa procédure d'examen de l'intégrité, le gouvernement, avant de présenter le dernier budget, a examiné de quelle façon il serait nécessaire de renforcer certaines fonctions. En ce qui concerne les affaires étrangères, il y a eu d'importantes augmentations dans des domaines comme le protocole et les services consulaires.

Juste pour vous donner un exemple, au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation de près de 50 p. 100 pour les services offerts aux Canadiens outre-mer. Cela démontre d'abord que notre pays renforce sa présence dans le monde entier. Il y a plus de Canadiens qui voyagent, font des affaires et vont étudier à l'étranger, et cela met fortement à contribution les ressources dont nous disposons outre-mer pour les protéger contre les enlèvements, les maladies, la mort et les aider pour les adoptions. Notre ministère participe à toute une série d'activités, et c'est pourquoi des fonds supplémentaires étaient nécessaires dans ce cas.

Je voulais également signaler la préoccupation qui m'a été exprimée publiquement et directement lors d'une série de réunions à propos de la question du service extérieur, aussi bien en ce qui concerne son échelle de salaire que le moral de ses membres. Je pense que c'est problème grave. C'est avec plaisir que je vous signale que nous en sommes maintenant à l'étape de la conciliation. Je pense qu'il y a eu plusieurs discussions à des niveaux élevés avec le Conseil du Trésor, dans lesquelles les agents du service extérieur étaient représentés par l'APASE.

Je pense que la procédure de conciliation, quand tout le monde l'aura acceptée, devrait fournir la base d'une solution. Je pense que certains éléments qui ont été pris en considération nous permettront de trouver, j'espère, la formule nécessaire pour résoudre ce problème, car il ne fait aucun doute qu'il faut le résoudre, et je comprends certainement les préoccupations exprimées par les agents du service extérieur. Ils font un travail incroyable à l'étranger. Ils subissent réellement beaucoup de stress, et les choses ne deviennent pas plus faciles outre-mer. Ils sont confrontés à énormément plus de menaces, de risques et de problèmes. Je pense qu'ils méritent d'être rémunérés correctement, et je suis convaincu que la procédure de conciliation donnera un tel résultat.

Dans la division que dirige Mme McCallion, nous avons également entrepris un vaste examen du renouvellement des ressources humaines. Il y a plusieurs programmes concernant...

Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjoint, Services ministériels, passeport et affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Et Mme Laporte—nous sommes ensemble.

M. Lloyd Axworthy: Je le sais. Vous vous occupez de cela ensemble.

Nous essayons réellement de régler certaines de ces questions, en particulier celles qui concernent la situation des femmes, ainsi que les questions d'équité en matière d'emploi et celles qui sont liées au rôle des conjointes et des conjoints des agents du service extérieur à l'étranger, situation qui est fréquemment portée à mon attention lors de mes déplacements.

Voilà mon rapport, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je vais passer aux questions. Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous donner un aperçu de ce qui s'est passé depuis votre dernière comparution. Quand je vous poserai des questions, je ne veux pas du tout mettre en doute l'importance de ce qui se passe en Sierra Leone et dans d'autres pays. Je laisse à mes collègues le soin de discuter de ces questions.

J'ai deux questions à votre intention, nous verrons ensuite.

La première question... Étant donné que je suis le porte-parole sur le commerce international, il est naturel que j'aborde la question du règlement américain sur le trafic international des armes, l'ITAR. Une certaine confusion semble régner à propos de la mesure dans laquelle nous sommes d'accord avec les Américains au sujet de l'ITAR. Des entreprises se sont adressées à moi pour me dire que rien n'était réglé, qu'elles perdent des contrats et que certaines relations qu'entretenaient les entreprises de cette industrie ont été anéanties. Elles se trouvent dans une situation très difficile. Elles entretenaient d'excellentes relations avec des Américains, qui ont maintenant du mal à leur parler, et cela les préoccupe beaucoup. Vous voudrez peut-être faire des commentaires à ce sujet avant que je ne passe à la question suivante.

• 1600

M. Lloyd Axworthy: Je le ferai avec plaisir.

Je conviens avec le député que c'est une question réellement préoccupante. Je peux signaler que nous avons beaucoup progressé à ce propos et, pour vous donner un pourcentage, je dirais que nous avons peut-être 85 ou 90 p. 100 des éléments d'une solution.

Comme vous le savez, ce qui s'est passé est que le Congrès des États-Unis a énoncé un nouvel ensemble de directives pour le transfert de technologie, en particulier en ce qui concerne la défense, qui imposeraient des exigences de sécurité beaucoup plus élevées. Ce qui nous a causé le plus de problèmes est que le Congrès voulait interdire—en fait, il a interdit—tout transfert à une entreprise canadienne, étant donné qu'elle pourrait être dirigée par un immigrant reçu. Nous avons dit que nous n'accepterions aucune disposition liée à la sécurité à cet égard parce que cela allait à l'encontre de notre Charte. Nous n'avons tout simplement pas pu trouver une solution avant l'automne dernier, quand le président est venu au Canada et que le premier ministre et lui ont élaboré une formule fondamentale selon laquelle nous ne tiendrions pas compte du statut d'immigrant, mais étudierions en fait la question de la sécurité.

Nous avons préparé une série de propositions très détaillées pour voir comment notre législation sur les permis d'exportation et les précautions en matière de sécurité qui sont prises par les entreprises elles-mêmes pourraient être compatibles avec les exigences américaines afin que des transferts soient possibles, et je pense que nous avons à peu près réglé tous ces problèmes.

La seule chose non résolue est une question portant sur la technologie des missiles, sur laquelle c'est le Congrès qui doit se prononcer, et non pas le Département d'État, et cela n'a pas encore été soumis au Congrès. C'est donc à peu près la seule question qui reste à résoudre avant un accord définitif.

M. Deepak Obhrai: Qu'en pensez-vous? Combien de temps pensez-vous qu'il faudra avant que cette question soit réglée?

M. Lloyd Axworthy: Le régime de contrôle de la technologie des missiles relève du Congrès, et il a tendance à travailler à son propre rythme. Nous avions espéré que la chose serait déjà réglée maintenant, mais nous espérons certainement qu'elle le sera d'ici le printemps prochain.

M. Deepak Obhrai: En attendant que cette question soit étudiée par le Congrès, pourquoi ne pouvons-nous tout simplement pas avoir de meilleures relations avec les États-Unis pour aider les entreprises canadiennes?

M. Lloyd Axworthy: La raison en est qu'il faut faire des concessions de part et d'autre. Dans cette affaire, c'est nous qui sommes le demandeur. Si un régime de sécurité plus complexe doit être mis en place, nous voulons nous assurer d'avoir le même accès qu'auparavant. C'est pourquoi le régime de contrôle de la technologie des missiles est une partie tout à fait essentielle de cet accord.

M. Deepak Obhrai: Je dois donc comprendre que nous demandons un accord couvrant la totalité des questions en jeu et que ce ne sont pas les États-Unis qui l'exigent?

M. Lloyd Axworthy: Je pense qu'il serait juste de dire que nous voulons tous les deux un accord incluant toutes les questions, mais nous voulons également nous assurer qu'il soit équitable.

M. Deepak Obhrai: Donc, jusqu'à un certain point, nous attendons que la proposition que nous avons présentée soit étudiée par le Congrès.

M. Lloyd Axworthy: Non. La plupart de ces choses peuvent se faire au niveau des règlements, et, pour l'essentiel, nous nous sommes déjà entendus là-dessus.

Parmi cet ensemble de mesures, il y a un élément qui concerne les articles de la deuxième catégorie qui relèvent du régime de contrôle de la technologie des missiles, et toute exemption à cet égard doit être approuvée par le Congrès. C'est le seul élément qui reste.

M. Deepak Obhrai: Donc, je présume que vous ne savez pas combien de temps cela va prendre.

Nous avons ici le budget des dépenses, je vais donc vous poser des questions à ce sujet.

Comme vous le savez, une chose qui est importante de nos jours est la vérification interne. Combien de vérifications internes votre ministère fait-il chaque année?

M. Lloyd Axworthy: Nous en faisons une quinzaine. Nous avons un système en vertu duquel le Bureau de l'inspecteur général, qui n'a aucun lien avec le ministère, effectue, de façon tout à fait indépendante, une série de vérifications dans diverses missions à l'étranger ainsi qu'à l'intérieur des divisions. C'est lui qui prépare ces vérifications. Ensuite, nous les examinons et, si des changements doivent être apportés, c'est l'administration qui doit s'en charger. Comme vous le savez, nous pouvons aussi être contrôlés par le vérificateur général, qui vient d'effectuer plusieurs vérifications dans des missions à l'étranger et a, dans l'ensemble, donné de très bonnes notes. Je peux demander à Mme McCallion si elle veut ajouter quelque chose.

M. Deepak Obhrai: Ces vérifications internes sont-elles rendues publiques?

• 1605

M. Lloyd Axworthy: Oui. Elles sont rendues publiques. Elles seront présentées sur le site Web du Conseil du Trésor. Dans certains cas, elles seront terminées dès que la traduction sera finie.

M. Deepak Obhrai: Donc, à l'heure actuelle, elles ne sont pas présentées sur un site Web, mais vous envisagez de le faire.

M. Lloyd Axworthy: Certaines le sont déjà. Dès qu'elles sont terminées et traduites, elles sont présentées sur un site Web.

M. Deepak Obhrai: Le principe de la transparence sera donc respecté.

M. Lloyd Axworthy: Oui.

M. Deepak Obhrai: S'il me reste un peu de temps, je laisserai mon collègue poser quelques questions.

Le président: Il vous reste quatre minutes.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Par votre entremise, monsieur le président, je remercie le ministre de se présenter devant le comité.

Monsieur le ministre, dans votre préambule, vous avez mentionné que la participation du Canada à diverses organisations internationales devrait être ouverte et transparente. Auriez-vous l'amabilité de fournir au comité une liste des organisations internationales auxquelles le Canada appartient et de nous dire où, dans le budget des dépenses, se trouvent les chiffres correspondant à ces cotisations financées par les deniers publics—je n'ai rien vu—et quels résultats ont été obtenus du fait de l'appartenance du Canada à ces organisations internationales?

M. Lloyd Axworthy: Monsieur le président, ces chiffres figurent sous la rubrique subventions et contributions. Nous pouvons vous en fournir la liste complète. Je pense que la liste figure dans le livre. Mais c'est sous la rubrique subventions et contributions.

M. Gurmant Grewal: Une liste complète peut être fournie au comité.

M. Lloyd Axworthy: Bien entendu.

Le président: Peut-être pouvez-vous nous aider en nous signalant où cela figure sous cette rubrique.

M. Lloyd Axworthy: Je vais demander aux fonctionnaires de trouver l'endroit exact.

M. Gurmant Grewal: Je regarde votre message du ministre qui se trouve aux deux premières pages du budget des dépenses; vous déclarez:

Nos activités qui visent à améliorer la sécurité humaine [...] À cela s'ajoutent la protection des civils touchés par les conflits armés [...] À cette fin, nous devons faire porter nos efforts sur l'action internationale visant à contrer l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine [...] et à aider les enfants touchés par la guerre.

Vous l'avez également mentionné dans votre préambule.

Je voudrais signaler, monsieur le ministre, qu'il y a quelques années seulement, vous étiez l'un des ministres du Commonwealth qui étaient scandalisés que le régime militaire nigérien ait exécuté le militant des droits de la personne Ken Saro-Wiwa. Vous avez voté en faveur de la suspension de la participation du Nigéria aux activités du Commonwealth. Ces dernières semaines, nous avons vu à la télévision des soldats nigériens tirer sur des enfants dans les rues de la Sierra Leone. Monsieur le ministre, vous avez peut-être des renseignements à ce sujet ou vous l'avez peut-être vu. Même Amnistie internationale a attiré l'attention sur les atrocités militaires commises par le Nigéria à l'encontre de civils. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous pouvez expliquer pourquoi vous considérez maintenant le Nigéria comme le sauveteur de la Sierra Leone. Il y a peu de temps, vous condamniez le Nigéria, et maintenant vous êtes le plus chaud partisan d'un renforcement des activités du Nigéria dans la région. Pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer cela?

M. Lloyd Axworthy: Je pense qu'il est un peu exagéré de dire que je suis le plus chaud partisan des activités du Nigéria dans la région.

M. Gurmant Grewal: Vous avez rencontré le président il y a deux jours.

M. Lloyd Axworthy: Premièrement, permettez-moi de vous dire que le Nigéria est devenu une démocratie. Ce n'est aucunement une démocratie parfaite, mais le Canada ne l'est pas non plus. Mais ce pays a certainement énormément changé par rapport à la situation qui existait il y a deux ans quand nous avons pris position à ce sujet au sein du Commonwealth. Je pense que cela montre que quand on prend position, cela donne des résultats. Pendant cette période, le président Obasanjo, qui vient de visiter notre pays, était en prison et en exil, et il est venu au Canada pour implorer notre aide. Dans ses déclarations publiques, il a dit très clairement qu'il doit la vie au Canada et que la transition de la démocratie est due en grande partie au leadership dont nous avons fait preuve au sein du Commonwealth.

Je pense que nous sommes en train de commencer à soutenir certains des efforts entrepris par le Nigéria. Ce pays est confronté à de nombreux problèmes concernant la corruption, la gouvernance, les divisons régionales, le fédéralisme et le développement économique. Ses représentants avaient une très longue liste de questions qu'ils nous ont soumise durant cette visite. Ma collègue, Mme Minna, a signé un accord-cadre avec l'ACDI et les Nigériens pour régler ces questions.

Je peux dire au député qu'un des renversements les plus intéressants est que je siège maintenant au CMAGN aux côtés du Nigéria. Il y a deux ans, nous étions assis face à ses représentants, de l'autre côté de la table, et nous leur demandions de rendre des comptes, et maintenant, le ministre des Affaires étrangères du Nigéria est membre du comité et nous fournit...

Quant aux événements dont vous avez parlé, je suis désolé, je ne les ai pas vus. Vous pouvez peut-être me donner des détails à ce sujet. Je n'ai pas l'occasion de regarder la télévision autant...

M. Gurmant Grewal: Il y a aussi eu un rapport international...

M. Lloyd Axworthy: Peut-être pouvez-vous me donner la référence.

Comme vous le savez, le Nigéria s'est retiré. Il était là dans le cadre de l'intervention de la CEDEAO.

M. Gurmant Grewal: Je sais.

• 1610

M. Lloyd Axworthy: Quand le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de créer une force de l'ONU, c'était un système hybride. Elle était constituée en partie par la CEDEAO et en partie par l'ONU. Petit à petit, un transfert a eu lieu. Il y a deux bataillons nigériens, qui sont maintenant placés sous le commandement de l'ONU. La CEDEAO est une organisation régionale. Les ministres de la Défense se rencontrent cette semaine pour déterminer s'il y aura encore une contribution de la CEDEAO. Je ne peux faire aucun commentaire sur ce qu'ils vont décider.

Entre temps, l'ONU en a assumé totalement la responsabilité. Je peux dire que l'Accord de Lomé accordait une certaine impunité à ces gens jusqu'à ce moment-là, mais nous avons dit très clairement au Conseil de sécurité que toute preuve confirmée concernant des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité devrait être examinée et que nous continuerions d'insister là-dessus.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, merci d'être ici.

M. Lloyd Axworthy: Je vous en prie.

[Traduction]

Je suis désolé, mais pour revenir à la question précédente, juste pour donner la bonne réponse au député, comme vous pouvez le voir au tableau 5.5, nos subventions et contributions se montent actuellement à environ 223 millions de dollars pour 35 organisations, l'OMC, l'ONU, l'OMS, etc.

Je suis désolé, madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Vous avez dit dans votre exposé d'ouverture qu'en ce qui concerne les employés des Affaires étrangères à l'étranger, on a accepté la conciliation. On a reçu une lettre datée le 15 à cet effet même si ce n'était pas encore en vigueur.

Malgré vos propos, j'aimerais que vous insistiez parce que nous comprenons, quand nous allons dans les ambassades à l'étranger et à l'ONU, à quel point les positions adoptées par le Parlement ou par le gouvernement ne pourraient jamais être mises de l'avant si ce n'était du travail extraordinaire accompli par des gens qualifiés et dévoués.

Or, les inquiétudes de ce personnel sont grandes. Une de ces inquiétudes porte sur le fait qu'on a de la difficulté à faire du recrutement et que, du côté du ministère, on a peut-être tendance à vouloir remplacer des employés permanents par du personnel occasionnel, ce qui entraînerait la perte de compétences et un manque de suivi des dossiers. Il me semble que ces gens ont besoin de savoir qu'ils vont être traités au moins sur le même pied que les techniciens et les professionnels qui sont ici et qu'on ne cherchera pas à économiser en remplaçant des employés permanents par des employés occasionnels.

M. Lloyd Axworthy: D'abord, monsieur le président, je suis d'accord avec Mme Lalonde en ce qui concerne le travail extraordinaire des fonctionnaires à l'étranger. C'est remarquable. Comme vous, j'ai reçu plusieurs représentations et j'ai eu plusieurs réunions avec les membres du groupe. Comme je l'ai déjà dit, j'espère que le processus de conciliation mènera à une entente entre les fonctionnaires et le Conseil du Trésor.

[Traduction]

Permettez-moi de dire que le problème ne concerne pas réellement le recrutement. Je pense que nous recevons encore des demandes d'un nombre incroyable de jeunes hommes et de jeunes femmes—et pas seulement des jeunes—très compétents de l'ensemble du pays. Nous avons en général cinq ou sept candidats par poste. C'est un recrutement de très grande ampleur, et nous obtenons des gens réellement merveilleux. Le problème est la rétention, et cela remonte à des décisions qui ont été prises il y a déjà bien longtemps, à la fin des années 80, je crois, quand on a décidé d'avoir essentiellement deux catégories, FS-1 et FS-2, ce qui ne permettait pas d'avoir des gradations appropriées. Et c'est en partie ce que je pense. Donc, quand un agent expérimenté atteint l'échelon le plus élevé de FS-2 et ne passe pas au niveau EX, il est en quelque sorte bloqué. Je pense que c'est là que la disparité a commencé à se manifester.

• 1615

Comme vous le savez, le gouvernement cherche à mettre au point depuis deux ou trois ans un nouveau système de classification qui ferait partie de ce qui sera appliqué à notre propre ministère ainsi qu'à d'autres. Entre temps, cette disparité existe, et je pense que c'est sur cela qu'ont porté les négociations.

Je n'entrerai pas dans les détails. C'est l'affaire de la direction et du syndicat qui les représente. Les ministres ne se mêlent pas de ce genre d'administration. Mais je comprends très bien leur situation. J'ai soulevé la question au Cabinet. J'ai soulevé la question auprès de mes collègues, et je pense qu'il existe un véritable désir de trouver une solution, parce que nous sommes tous conscients, comme vous, que nous fournissons un service très précieux et que nous avons besoin de gens extrêmement compétents. Je pense que nous devons réagir à cela.

[Français]

Mme Francine Lalonde: On va voir si vous avez une influence sur le Cabinet.

[Traduction]

M. Lloyd Axworthy: Je suppose.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, dans la partie III, le Rapport sur les plans et les priorités, il me semble y avoir une certaine contradiction entre les objectifs, les engagements en matière de résultats et les efforts fournis. Par exemple, vous dites à la page 21 que, parmi les résultats escomptés, il y a:

Augmentation de la rapidité et de l'efficacité des interventions canadiennes dans les crises humanitaires, les mouvements de réfugiés et les déplacements...

- Diriger des déploiements de soutien de la paix canadiens.

- Exercer un leadership efficace au Conseil de sécurité des Nations Unies en matière d'opérations de soutien de la paix.

Il me semble que le Canada, jusqu'à présent, n'a pas fait sa marque par sa rapidité et son efficacité. Pour quelle raison? J'aimerais le savoir. Vous pouvez souhaiter qu'il en soit autrement, mais j'aimerais savoir quelles mesures vous allez mettre en oeuvre pour augmenter la rapidité et l'efficacité des interventions canadiennes.

D'une part, je suis contente parce qu'il y a un aveu, mais d'autre part, j'aimerais savoir comment vous allez faire pour améliorer la rapidité et l'efficacité sans avoir recours à des ressources supplémentaires.

[Traduction]

M. Lloyd Axworthy: À strictement parler, l'administration et la gestion des forces militaires de maintien de la paix relève du ministre de la Défense. Nous présentons des conseils et des recommandations. Je ne prends pas de décision sur les affectations de troupes et les choses de cette nature. Nous travaillons en collaboration très étroite avec le ministère de la Défense, comme nous le faisons avec le Solliciteur général.

Par exemple, un domaine dans lequel nous avons fortement accru notre engagement est l'envoi de policiers outre-mer. Nous avons près de 200 agents de police canadiens, contre disons 30 ou 40 auparavant. Cela fait partie du maintien de la paix, madame Lalonde.

Ce qu'on nous demande probablement le plus dans diverses situations de conflit est de fournir des agents de maintien de l'ordre. Cela fait partie de tout ce que nous devons faire pour le maintien de la paix, et je pense qu'il est très important que nous soyons en mesure de le faire. La Gendarmerie royale du Canada a une grande réputation pour ce type de fonctions et d'activités. Nous avons consacré des ressources supplémentaires pour envoyer des agents de police au Timor oriental, au Kosovo et à plusieurs autres endroits. C'est donc un domaine dont nous nous occupons.

Nous avons eu beaucoup de discussions, et je pense que le ministre de la Défense, étant donné qu'il a reçu de nouvelles ressources dans le budget—je pense qu'il reçoit une affectation de 700 millions de dollars—examine comment cela peut être utilisé pour pouvoir envoyer davantage de gens et toutes les choses de ce genre. Je pense que votre collègue qui traite avec lui au sujet du budget des dépenses de la Défense pourra entrer dans ces détails.

L'endroit où notre activité a été la plus intense est les Nations Unies, le Conseil de sécurité. Premièrement, nous avons présenté un programme dynamique pour faire face aux changements du mandat des opérations de maintien de la paix afin de pouvoir assurer plus spécifiquement la protection des civils. Nous avons fait un examen très approfondi du rapport qui avait été déposé sur le Rwanda pour voir quelles leçons on avait tirées de cette situation. Nous avons présenté cela au Conseil de sécurité. Tout le monde a participé à un débat d'une journée entière que j'ai présidé, et nous en avons tiré une série d'enseignements à propos de ce que nous devions faire afin que, quand le mandat...

Le résultat très précis de cela est que le Secrétaire général crée maintenant un poste très spécifique de défenseur des intérêts des enfants dans les missions de maintien de la paix afin qu'il y ait dans celles-ci quelqu'un qui représente les intérêts des enfants touchés par la guerre.

Au Timor oriental, le mandat lui-même inclut, comme c'était le cas pour la Sierra Leone, une disposition concernant la protection des civils. C'était la première fois que cela se faisait au titre d'un mandat de l'ONU. L'inconvénient, bien entendu, était qu'il fallait trouver des ressources pour cela.

• 1620

Notre plus gros problèmes aux Nations Unies a été d'essayer de mettre un terme à la tendance en faveur de l'envoi de missions de maintien de la paix à caractère volontaire regroupant des gens partageant les mêmes objectifs, à la place des quotes-parts. Avec les quotes-parts, tout le monde doit payer, et la mission peut avoir des ressources appropriées. Certains membres du Conseil de sécurité ont manifesté leur opposition à ce point de vue et, suite à cela, le maintien de la paix ne reçoit pas les ressources dont il a souvent besoin; on fait réellement cela très chichement.

Comme je viens de l'expliquer, nous avons aussi fait un effort très concerté pour voir comment nous pouvions renforcer la capacité du Secrétariat de l'ONU lui-même à réagir rapidement. Nous avons maintenant envoyé des gens là-bas. Nous coprésidons un comité spécial sur le maintien de la paix et nous sommes en train d'élaborer un plan d'action pour voir comment nous pouvons réagir à cela.

Mais, vous le savez, madame Lalonde, nous nous heurtons à des problèmes très bizarres en ce qui concerne le fonctionnement du système. Par exemple, l'ONU a une politique de refus de la gratuité. Elle n'accepte pas de contributions volontaires de la part de pays comme le Canada qui enverraient du personnel de rang très élevé pour travailler au secrétariat du maintien de la paix parce que l'organisation dit que cela constituerait une discrimination envers les gens d'autres pays. Nous ne pouvons donc pas dire: «Voici un officier de grade élevé extrêmement spécialisé pour planifier le maintien de la paix.» Il faut passer par une sorte de concours, ou nous devons payer pour que quelqu'un d'autre fasse le travail. C'est donc ce que nous faisons actuellement. Nous avons proposé de nouveaux employés du ministère de la Défense mais, par l'entremise de notre programme de sécurité humaine, nous proposons d'aider concrètement l'ONU à engager des gens de certains des pays du Sud pour renforcer la capacité du secrétariat à gérer les crises.

Voilà le genre d'initiatives que nous prenons.

Le président: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président.

Je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue au ministre à notre comité et le remercier d'avoir retardé la réunion, qui devait initialement se tenir plus tôt.

J'ai des questions à propos de quatre domaines mais, avant de les poser, je veux simplement faire quelques commentaires. Le premier concerne le système de défense nationale antimissiles. Il est manifeste qu'un vif débat se déroule au sein du gouvernement, et je sais que le ministre va probablement subir un choc très violent, mais je tiens à le féliciter pour la position qu'il a adoptée.

M. Lloyd Axworthy: Arrêtez les rotatives.

Le président: Ne vous inquiétez pas, il n'y a pas de rose sans épines.

M. Svend Robinson: Non, monsieur le président, celle-ci n'a pas d'épines. Je sais que la position du ministre a été clairement énoncée à plusieurs tribunes—l'article qu'il a préparé avec Anna Lindh, de la Suède, et diverses autres choses. Je suppose certainement que le ministre n'est pas tout à fait d'accord avec son collègue, le ministre de la Défense nationale, à propos du fait que le Canada ferait partie des États-Unis continentaux. Je peux seulement espérer que c'est son point de vue qui l'importera en ce qui concerne spécifiquement la question du système de défense nationale antimissiles.

J'ai trouvé intéressant d'entendre M. Grewal vous interroger à propos de la Sierra Leone et des massacres et des terribles actes de violence qui s'y déroulent. Je pense que nous devons nous rendre compte que la vaste majorité de ces actes sont, en fait, commis par le FRU et Foday Sankoh, qui, il est intéressant de le signaler, est aidé et soutenu pour cela par le Liberia. Je sais que M. Grewal a des antécédents intéressants au Liberia. Il pourrait peut-être appelé les gens qu'il connaît là-bas pour faire cesser ces massacres.

J'ai simplement une question concrète avant de poser mes quatre questions au ministre. Le ministre a dit que la question des négociations avec l'APASE avait été soumise à un bureau de conciliation. Je conviens certainement avec le ministre qu'il est important de traiter les employés avec respect et dignité. Leur moral est extrêmement bas, et le taux d'attrition est très élevé—probablement plus élevé que jamais. Ce sont des gens dévoués qui n'ont pas été traités avec le respect et la dignité qu'ils méritent, aussi bien outre-mer qu'ici. Le ministre pourrait-il préciser si la question a vraiment été soumise à un bureau de conciliation?

M. Lloyd Axworthy: C'est en cours. Je pense qu'ils se sont entendus pour...

M. Svend Robinson: Le président de l'APASE est ici et, il y a une heure encore, il n'était pas au courant de cela, je suis donc content que le ministre...

M. Lloyd Axworthy: Je laisserai Mme McCallion répondre. Elle a les détails à ce sujet.

M. Svend Robinson: Vous avez accepté de soumettre cela à la conciliation, n'est-ce pas?

Mme Kathryn McCallion: À ma connaissance, oui, mais ce monsieur qui est dans la salle attend l'invitation du Conseil du Trésor.

M. Svend Robinson: C'est exact. Je suis content que le ministre dise qu'il va le faire.

Le président: Une fois de plus, notre comité est à l'avant-garde de ce qui se passe dans cette ville. Sans donner à Robinson le crédit pour la négociation de cette entente, pouvons-nous y associer l'ensemble du comité?

M. Svend Robinson: Cela m'amène à la première chose dont je veux parler. Je vais poser mes quatre questions. Le comité est à l'avant-garde à plusieurs égards, et le ministre a écouté le comité à propos de plusieurs questions importantes.

Je veux vous poser une question à propos de l'Irak. Notre comité a présenté une recommandation ferme et unanime au gouvernement et au ministre concernant la suppression des liens entre les sanctions militaires et les sanctions économiques et la levée des sanctions économiques. Le ministre connaît les arguments concernant l'effet humain dévastateur de ces sanctions, en particulier sur des enfants innocents et d'autres personnes.

• 1625

Je veux demander au ministre s'il est prêt à accepter l'importante recommandation de notre comité et à suivre le leadership éclairé du comité, auquel il a fait référence, à propos de cette importante question.

La deuxième question concerne le Soudan. S'il y a une épine, je dois dire qu'à mon avis, beaucoup de Canadiennes et de Canadiens ont été franchement attristés et profondément atterrés par le manque profond de leadership du gouvernement actuel à propos du Soudan. Nous avions entretenu certains espoirs en octobre quand le ministre avait dit—et je cite sa propre déclaration:

... s'il devient évident que les activités d'extraction du pétrole exacerbent le conflit soudanais ou qu'elles entraînent des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire, le gouvernement du Canada pourrait envisager d'imposer des restrictions économiques et commerciales.

Monsieur le président, dans son rapport au gouvernement, John Harker a dit, et je cite: «Le pétrole exacerbe le conflit soudanais» et dissuade le gouvernement du Soudan de négocier une juste paix.

C'est ce que le ministre a dit lui-même. Or, que fait le ministre? Il dit que nous soumettrons la question au Conseil de sécurité. Bon, oublions tout cela. Elle n'a même pas été inscrite à l'ordre du jour. Nous pouvons probablement imaginer que la Chine y était pour quelque chose. Mais oublions cela; la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité.

Le ministre a dit que nous allions faire en sorte que les ONG participent au contrôle et qu'elles examinent les atteintes aux droits de la personne avec Talisman. Cela ne s'est pas fait. Les ONG n'ont pas pu s'entendre avec Talisman à propos de ce contrôle.

Que peut bien attendre le ministre pour faire finalement preuve d'un certain leadership à propos de la question du Soudan? Étant donné que le Conseil de sécurité ne fait rien et que le mécanisme de contrôle des droits de la personne incluant les ONG ne fonctionne plus—et je veux être très précis à cet égard—, s'il dit qu'il ne peut pas agir en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, est-ce que le ministre envisage de modifier cette loi, comme Criag Forcese, d'autres et le ministre lui-même l'ont suggéré? Nous avons tous deux participé à ce débat en 1993, et je me rappelle que le ministre lui-même a proposé un amendement à cette loi pour qu'elle puisse porter sur une plus large gamme de préoccupations relatives aux droits de la personne. Le ministre envisagera-t-il donc sérieusement la possibilité de la modifier et fera-t-il preuve d'un certain leadership à propos du Soudan?

Je veux également demander au ministre s'il peut préciser au comité la nature actuelle des relations entre le Canada et Cuba. Le premier ministre a dit qu'un froid venu du nord avait frappé ces relations, en particulier après l'incarcération de quatre prisonniers politiques. Je partage certainement les préoccupations du gouvernement à ce sujet. Deux d'entre eux viennent d'être libérés. Le ministre envisage-t-il d'ouvrir à Vancouver le consulat qui devrait exister depuis longtemps? Quelle est la nature de ses relations?

Enfin, pourquoi le Canada n'a-t-il pas coparrainé la résolution sur la Chine, vu la grave détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays, de la situation concernant Falun Gong et celle du Tibet? Pourquoi le ministre ne coparraine-t-il pas cette résolution?

Le président: Il vous reste trois minutes pour répondre à ces questions plutôt longues.

M. Lloyd Axworthy: Je ferai de mon mieux, monsieur le président.

Je voudrais simplement signaler à M. Robinson que, quand j'étais en Sierra Leone, j'ai eu l'occasion intéressante de passer une heure et demi avec M. Sankoh. Je me demande encore ce qui représente la tâche la plus monumentale, la plus difficile à assumer, comparaître devant le comité ou être en présence de M. Sankoh. Mais je trouve que le comité est beaucoup plus agréable, c'est certainement le cas aujourd'hui—et moins dangereux. Il n'y a personne dans la pièce qui soit muni d'une machette, comme c'était le cas pendant cette entrevue.

Permettez-moi d'abord de parler de la question sur l'Irak. Nous avons fait un effort pour réagir à la crise humanitaire. Premièrement, comme vous le savez, j'ai envoyé une mission en Irak juste avant Noël pour évaluer la situation. Nous avons reçu des rapports à propos de ce qui s'y passe exactement. Nous avons inclus nombre de ces conclusions dans un exposé que nous avons présenté au Conseil de sécurité en avril à propos de la nécessité de réviser très fondamentalement la politique des sanctions. Nous avons dit très clairement à ce moment-là que nous aimerions que la résolution 1284 soit examinée de ce point de vue.

Devant le conseil, nous avons proposé de créer un groupe sur les efforts humanitaires relevant du commissaire, comme celui qui existe pour le désarmement, pour commencer l'examen des modifications pouvant être apportées à la résolution 1284. Je ne me fais guère d'illusions à ce sujet. Les positions concernant cette question sont très rigides. Néanmoins, le Conseil de sécurité a dit qu'il était d'accord pour réévaluer en profondeur la politique des sanctions, ce qui est un pas en avant.

• 1630

M. Svend Robinson: Ma question concernait le fait de dissocier les deux types de sanctions.

M. Lloyd Axworthy: Ce que nous avons fait également est que nous continuerons d'appuyer la résolution 1284 parce que nous sommes convaincus que le même régime continue activement à essayer de mettre au point des armes de destruction massive et que des efforts constants sont nécessaires. Mais la chose n'est pas encore réglée, monsieur Robinson. Des efforts sont encore entrepris par l'ONU pour que les Irakiens acceptent qu'un organisme de contrôle se rende en Irak pour effectuer ce type de contrôle.

Entre temps, comme vous le savez, nous avons offert une aide humanitaire directe par l'entremise de l'UNICEF pour la reconstruction des hôpitaux et des écoles. Les responsables irakiens n'ont pas accueilli cette mesure avec un grand enthousiasme, mais nous allons néanmoins de l'avant et nous fournissons une assistance humanitaire directe en Irak. Je pense que nous sommes un des rares pays occidentaux à le faire.

En ce qui concerne le Soudan, vous avez mentionné le rapport de M. Harker. Vous n'avez pas lu l'ensemble du rapport, parce que M. Harker dit qu'il ne faut pas appliquer ces mesures pour le moment. De même, le rapport que le sénateur Wilson, l'ancien modérateur de l'Église unie, a fait à mon intention à titre d'examen parallèle concernant le processus de paix, recommandait la même chose.

J'ai reçu deux rapports de deux personnes éminemment respectées qui connaissent bien la région et qui disent que la situation là-bas est mauvaise et qu'il faut la changer. Mais ils ont dit qu'il était beaucoup plus important de continuer à participer à cela d'une façon ou d'une autre et ils ont déconseillé, dans les deux rapports, le recours à des mesures économiques. C'est donc sur la base de ces conseils, et aussi parce que nous voulions mettre à l'épreuve diverses mesures, ce que nous sommes encore en train de faire, que nous avons pris notre décision.

Je ne pense pas que vous soyez très juste quand vous dites que rien ne s'est fait, parce qu'en fait, nous ouvrons un bureau à Khartoun, qui comprendra une composante très importante concernant le contrôle des droits de la personne. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est très regrettable qu'aucun accord n'ait pu être conclu entre Talisman et les ONG. Nous sommes donc en train de préparer une solution de rechange fonctionnelle. Nous allons créer ce bureau. Nous avons certaines personnes en vue maintenant, et je sais que ceux qui sont prêts à aller là-bas seront certains des meilleurs spécialistes des droits de la personne que nous avons dans notre ministère.

Lors des réunions de la Commission des droits de l'homme à Genève, nous avons été à la tête de l'initiative concernant une résolution contre le Soudan, qui, soit dit en passant, a été approuvée à l'unanimité. Il y a eu quelques abstentions, mais nous avons pu obtenir cette condamnation très sévère à la Commission des droits de l'homme. Nous appuyons également le travail réalisé par Mary Robinson, le Haut-Commissaire de l'ONU, pour créer un nouveau bureau au Soudan.

D'ailleurs, quand je lui ai parlé, Mme Robinson m'a conseillé de maintenir le cap: vous devez rester actif dans ce domaine. Vous devez utiliser votre capacité à discuter avec ces gens-là. Maintenez vos pressions et insistez là-dessus.

Je suis content de ce qui se passe à cet égard, et je pense que de graves transgressions se produisent. Comme vous le savez, avant notre entrée en scène, c'était il y a deux ans, le Conseil de sécurité a refusé d'imposer des sanctions au Soudan parce que, M. Robinson, la situation est la même que pour l'Irak. Quand la question des sanctions a été soulevée devant le Conseil de sécurité à propos du Soudan, la raison pour laquelle il n'est pas allé jusque-là est qu'il ne voulait pas avoir de graves conséquences humanitaires. Le Conseil de sécurité n'a donc pas approuvé l'imposition de sanctions contre le Soudan pour ces raisons, qui sont les mêmes que celles que vous invoquez pour l'Irak. De ce fait, nous ne pouvons pas appliquer notre loi sur les mesures économiques spéciales.

Je conviens avec vous qu'il faudrait revoir cette question, et je l'ai dit devant le Conseil de sécurité quand nous avons présenté notre résolution sur les sanctions. J'ai dit que, si nous voulons que les sanctions donnent un résultat, nous devons non seulement renforcer notre capacité à les faire respecter au niveau international, mais aussi examiner ce que font nos propres gouvernements pour trouver des instruments mieux appropriés et des mesures ciblées pouvant être appliquées dans ce cas-ci, ce que nous n'avons pas actuellement. Je pense que c'est quelque chose que je pourrais peut-être suggérer au comité comme une activité qu'il pourrait commencer à entreprendre à un moment donné.

Je dois dire que, demain en fait, nous allons rencontrer précisément des représentants de l'industrie pétrolière du Canada pour parler de la façon de mieux appliquer des normes et des codes d'éthique à propos des questions de ce genre.

Je pense donc que nous essayons de prendre... Et j'ai aussi un groupe de travail spécial qui étudie le Soudan pour examiner diverses autres mesures, en particulier en ce qui concerne le développement dans le Sud.

À propos de Cuba...

Le président: Monsieur le ministre, je suis désolé de vous interrompre, mais nous avons largement dépassé la durée prévue.

M. Lloyd Axworthy: Je peux faire rapidement le point sur Cuba.

Le président: Soyez très bref.

M. Lloyd Axworthy: À propos de Cuba, monsieur Robinson, nos relations n'ont pas changé. Nous ne sommes pas passés à la phase deux de l'accord. Nous attendions la libération des dissidents. Maintenant que certains d'entre eux sont libérés, je pense que nous allons certainement reprendre nos discussions avec les Cubains. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

À propos de la Chine, la raison pour laquelle nous...

M. Svend Robinson: Je vous avais interrogé à propos de la question du consulat.

• 1635

M. Lloyd Axworthy: Et le consulat, je pense que cela devrait faire partie de ces discussions.

Pour ce qui est de la Chine, la résolution présentée par les États-Unis allait tout simplement trop loin. Elle n'était pas assez équilibrée, parce que nous pensons que de graves problèmes se posent en Chine à propos des droits de la personne, et certains efforts sont faits également, en particulier du côté constitutionnel et du côté juridique, et cette résolution ne prenait pas cela en considération.

Soit dit en passant, personne d'autre ne l'a coparrainée non plus. Mais il est très clair que ce que nous avons fait est de voter contre la résolution en faveur de l'absence de toute intervention proposée par la Chine, ce qui reflète la situation de départ.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai entendu avec plaisir vos réponses aux questions abordées par M. Robinson, parce qu'elles portaient sur certaines des notes concernant les questions que je voulais vous poser à propos de la Sierra Leone, de l'Irak, du Soudan, etc.

Je voulais également m'exprimer très fermement à propos du règlement de la question des agents du service extérieur, parce que je viens de revenir de l'Asie centrale et que les agents que nous avons rencontrés là-bas étaient si dévoués, avaient une formation, une expérience et une compétence si grandes que nous étions très fiers qu'ils aient organisé notre séjour là-bas et préparé le terrain pour nous. Nous sommes donc conscients du travail qu'ils font, et je suis très contente de vous entendre dire que nous nous orientons vers la conciliation et que le problème sera réglé.

Je veux vous poser aussi mes trois questions, que je vais vous soumettre. L'une d'entre elles est ma question annuelle à propos de tout ce qui concerne la diversité, le recrutement et la formation. J'espérais pouvoir trouver la réponse à la page 30, où il est question des ressources humaines, mais je ne l'ai pas vue, je vous demanderai donc d'en parler à nouveau.

Deuxièmement, les questions en jeu sont complexes, et ce que nous faisons dans le domaine des affaires étrangères est réellement très difficile à comprendre par nos électeurs pour ce qui est de savoir exactement où nous nous situons et quel est notre rôle dans ce monde où il se passe tant de choses.

Je regardais la page 27, où vous dites: «Accroissement de la compréhension du public canadien et étranger des politiques et des positions canadiennes.» Je me demande si vous pouvez parler des sortes de choses que fait le ministère pour expliquer toutes ces questions complexes à notre public.

Pour finir, il y a la question de l'APD, la tendance à une diminution de l'aide au développement outre-mer. Si nous examinons quelle proportion du PIB elle représente, nous constatons que le ratio est de 0,25 p. 100 en 2000 et devrait être de 0,24 p. 100 en 2002. Je veux simplement vous demander si nous maintenons toujours notre engagement à atteindre le chiffre de 0,7 p. 100 du PIB et dans quelle mesure vous pensez que nos projets en matière de sécurité humaine peuvent résister à cette épreuve, étant donné la situation actuelle de l'APD canadienne?

M. Lloyd Axworthy: Premièrement, monsieur le président, permettez-moi de dire que je suis content que les membres du comité s'expriment au sujet de la situation des agents du service extérieur. Je pense qu'il est très utile et positif d'entendre de tels propos de la part du comité, et je m'en félicite certainement.

À propos de la diversité, madame Augustine, je laisserai Mme McCallion en parler. Je pense que nous faisons mieux que par le passé, mais elle peut vous donner des chiffres plus détaillés.

En ce qui concerne l'information de la population, nous avons un programme sur la diplomatie publique qui est conçu pour... Premièrement, une chose qui, je pense, donne de très bons résultats est que nous avons lancé un programme dans diverses écoles de l'ensemble du pays pour la création de clubs de l'ONU, d'assemblées modèles de l'ONU, ce qui permet aux élèves pour échanger des idées à propos des problèmes d'actualité par l'intermédiaire du site Web et d'autres choses.

Quand j'occupais la présidence du Conseil de sécurité en avril, j'ai trouvé très encourageant de voir un groupe de 200 jeunes Canadiennes et Canadiens de nos écoles assister à une réunion. Ils étaient là pour se familiariser avec le fonctionnement de l'ONU. Il y a donc un certain nombre d'écoles qui sont invitées à participer à cela.

De même, comme vous le savez, nous avons commencé à publier une chose que nous appelons Regards sur le monde, qui paraît tous les trois mois. Je n'en ai pas d'exemplaire ici, mais je sais que sa diffusion est d'environ 50 000 exemplaires. Cette revue est envoyée à des écoles, des bibliothèques, des ONG et d'autres organisations. Elle a été très bien accueillie. Je regrette de ne pas en avoir un exemplaire. Il est bien dommage que nous n'en ayons pas apporté un; nous aurions dû y penser. Je pense que vous en recevez tous des exemplaires en tant que députés, vous savez donc de quoi elle a l'air. Elle est très estimée, et les réactions qu'elle suscite sont très positives.

• 1640

Nous avons également lancé un programme consistant à inviter des journalistes d'autres pays à venir au Canada pour rencontrer diverses personnes et s'informer au sujet de ce que nous faisons au plan international. Nous avons aussi nos programmes qui sont en cours outre-mer.

Une chose que vous savez est que, dans notre réseau d'ambassades, nous essayons d'élargir de plus en plus nos activités en matière d'affaires publiques. Canada House, par exemple, est réellement devenu un important centre d'information pour la Grande-Bretagne. C'est un centre multimédia où nous organisons des conférences et des expositions artistiques, un lieu de réunion pour les étudiants et les jeunes. Nous faisons quelque chose d'analogue au Centre culturel à Paris et dans notre nouvelle ambassade à Berlin. Nous essayons de dire qu'il ne faut pas que cela soit simplement un lieu de travail pour nos diplomates, mais également un endroit favorisant une plus grande participation du public. Nous relions toutes ces activités et nous faisons beaucoup plus appel à la nouvelle technologie de l'information pour y parvenir.

Nous avons un programme intitulé Connexion jeunesse, dans le cadre duquel nous avons établi des liens entre des écoles secondaires du Canada, de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne. Nous avons, au Mexique, un programme sur les questions concernant l'environnement. Des élèves du premier cycle du secondaire de ces deux pays échangent des renseignements sur le sort du monarque. À l'OEA, nous allons présenter un nouveau programme faisant appel à Internet pour établir des liens entre les programmes consacrés aux enfants de la rue dans le continent américain afin qu'ils puissent échanger des renseignements au sujet des pratiques optimales, des enseignements à retirer et qu'ils puissent discuter entre eux et apprendre à utiliser ce système.

Si vous m'accordez un instant, je vous dirai qu'une des expériences les plus satisfaisantes que j'ai eues à ce poste s'est produite lorsque nous étions au Ghana à la Conférence sur les enfants touchés par la guerre. Il y avait une trentaine de jeunes gens de l'Afrique de l'Ouest, en particulier du Libéria et de la Sierra Leone, qui avaient été touchés par la guerre. Certains d'entre eux étaient d'anciens combattants, d'autres avaient été violés ou avaient subi des agressions. Ils étaient à cette conférence pour nous aider à définir nos positions et les politiques à suivre.

Avec l'aide de l'ONG canadienne War Child, nous avons établi un lien vidéo par Internet entre 16 écoles secondaires du Canada et ces jeunes Africaines et Africains. Pendant une heure, assister à l'échange qui avait lieu et aux contacts qui commençaient à s'établir et à l'échange de renseignements... C'étaient des jeunes gens qui parlaient entre eux. L'élan et l'encouragement que le fait de parler à des jeunes du Canada a donné à ces jeunes Africaines et Africains... Il était tout à fait passionnant de voir la sorte d'électricité qu'il y avait dans l'air.

À la fin, ils parlaient de toutes sortes de choses. Ils ne parlaient pas simplement de ce qu'était la vie d'un enfant exposé à la guerre, mais de ce qu'est la vie des jeunes et du type de musique qu'ils aiment et des autres choses dont ils peuvent parler. C'était extraordinaire.

J'espère que, quand nous irons à la conférence de Winnipeg sur les enfants touchés par la guerre, par exemple, nous essayerons de trouver des commanditaires et d'autres pour renforcer beaucoup ces activités virtuelles afin de pouvoir y associer des enfants de plusieurs continents qui pourront ainsi faire directement l'expérience de cela. Nous essayons d'utiliser cette technologie pour contacter un vaste public et atteindre nos objectifs en matière de diplomatie publique.

Pour ce qui est de l'APD, Mme Minna est beaucoup mieux placée que moi pour vous répondre. Comme vous le savez, dans les deux derniers budgets, nous avons commencé à relever nos niveaux d'APD. En fait, je pense que nous sommes maintenant le seul pays occidental dans lequel la tendance soit effectivement à la hausse. Je pense que Mme Marleau peut vous répondre. Cela pourrait se faire à un rythme accéléré, mais il commence à y avoir une remontée.

Mme Jean Augustine: Maintenons-nous notre engagement en faveur du chiffre de 0,7 p. 100?

M. Lloyd Axworthy: Absolument. Cela prendra du temps, mais nous y parviendrons; la question est toutefois de savoir si cela se fera de votre vivant ou du mien. Je pense que c'est cela le vrai problème.

Permettez-moi de dire ce qui suit. Il y a une chose à propos de laquelle je veux donner une indication supplémentaire. Je pense que Diane peut en parler, parce qu'elle a eu à s'en occuper. Une forte proportion des fonds que nous consacrons à l'APD sont maintenant utilisés simplement pour intervenir en réponse à des catastrophes. En ce qui concerne le développement, l'objectif fondamental de l'ACDI est... Il y a une telle proportion des ressources qui est maintenant utilisée pour les ouragans, les typhons, les tremblements de terre, les guerres, les réfugiés humanitaires, les famines, etc.

Dans notre cabinet, nous discutons de plus en plus de la façon de régler ce problème. Nous sommes dépassés face à la fréquence, au nombre, à la taille et à l'ampleur des catastrophes pour lesquelles on nous demande de répondre aux besoins fondamentaux d'aide. De ce fait, l'ACDI, le ministère de la Défense, le Solliciteur général et notre ministère ont beaucoup de mal à répondre à ces demandes. À mon avis, c'est une chose qui mérite réellement de faire bien davantage l'objet d'un débat public et d'un examen par la population.

Le président: Merci.

M. Lloyd Axworthy: Je peux vous donner mon numéro de téléphone.

Le président: Je vous en prie.

Mme Jean Augustine: Quel a été le niveau de recrutement l'année dernière?

• 1645

Mme Kathryn McCallion: Le recrutement n'est pas encore terminé pour cette année. Il est confié cette année à un comité exécutif du ministère. Mais nous avons respecté notre engagement d'avoir des entrevues avec une proportion plus élevée de représentants des minorités dans toutes les catégories. Donc, dans la phase des entrevues, nous avons en particulier rencontré plus de femmes, de personnes handicapées et d'Autochtones.

Les chiffres sont à peu près inchangés. La situation s'améliore, mais, pour ce qui est des taux de participation au ministère, les chiffres fondamentaux sont les suivants: pour les femmes, 45,9 p. 100; pour les personnes handicapées—et le problème pour certaines de ces catégories, pas pour les femmes, est que les gens doivent s'identifier eux-mêmes—, 3,7 p. 100; pour les Autochtones, 2 p. 100; et pour les minorités visibles, 5,2 p. 100. Le problème est que nous n'avons pas encore atteint le chiffre correspondant à leur proportion dans l'ensemble de la population. Nos résultats s'améliorent, et approximativement 20 p. 100 de nos chefs de poste sont des femmes.

Le président: Monsieur Grewal, vous avez cinq minutes.

M. Gurmant Grewal: Merci, monsieur le président. Le premier tour était simplement en prime.

Monsieur le ministre, je ne vous poserai pas de question au sujet du Soudan ou de l'Irak, puisque M. Robinson l'a fait, mais je voudrais ajouter quelque chose à propos de la Chine.

Dans votre préambule, vous avez mentionné que le Canada est vivement préoccupé par la prolifération nucléaire et que la Chine a montré qu'elle ne tient absolument pas compte des préoccupations du reste du monde à cet égard. Elle a fourni de la technologie nucléaire à des États parias, comme le Pakistan. D'autre part, on a l'impression que vous n'appliquez pas vos propres recommandations en ce qui concerne la Chine. Pourriez-vous donner plus de détails à ce sujet?

Ma deuxième question porterait sur les récents commentaires du général canadien à la retraite Roméo Dallaire, publiés dans le Toronto Star d'aujourd'hui. Il a dit que l'incapacité du monde à aider la Sierra Leone est un exemple révoltant de racisme et montre qu'on ne tient pas compte des leçons apprises au Rwanda. Il dit également qu'il constate qu'on commet toutes les mêmes erreurs en Sierra Leone, où les puissances occidentales ont, dans l'ensemble, refusé d'intervenir. L'article est long. Il mentionne ensuite que les puissances mondiales, qui sont prêtes à dépenser des milliards pour intervenir dans des endroits comme la Bosnie et le Kosovo, ont tourné le dos à l'Afrique.

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Canada n'a fait preuve d'aucun leadership au cours des six dernières années pendant que cette guerre civile faisait rage en Sierra Leone et, auparavant, depuis 1991, au Liberia?

L'autre question que j'ai est très courte et porte sur l'APD. Je n'entrerai pas dans tous les détails, mais, depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il s'est engagé à atteindre un ratio de l'ADP au PIB de 0,7 p. 100. Or, le Canada n'a jamais donné aucune indication montrant qu'il est sur le point d'atteindre ces objectifs. En fait, ce ratio tombera de 0,25 p. 100 en 2000-01, à 0,24 p. 100 en 2002 et 2003.

Enfin, la convention entre l'Association professionnelle des agents du service extérieur et le Conseil du Trésor n'est pas encore conclue, malgré les derniers renseignements que vous avez donnés: 84 p. 100 des membres du syndicat du service extérieur ont rejeté la dernière offre du gouvernement; leur rémunération est minable, et leur moral est faible. Quand nous allons à l'étranger et parlons avec les employés du service extérieur, nous entendons toujours ces plaintes.

Où, dans le budget des dépenses, exprimez-vous votre préoccupation pour nos agents du service extérieur et proposez-vous une solution?

Puisque le temps est limité, je m'interromprai ici.

Le président: Je suis content que vous vous interrompiez ici, parce que vous avez une minute et demi. Écoutez, il faut que vous compreniez les règles. La règle est de 10 minutes chaque fois pour un tour, puis de cinq et cinq en retour. Si vous prenez trois minutes et demie pour poser quatre questions, vous aurez droit à une minute et demie pour la réponse, c'est donc tout ce que je peux accorder au ministre.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, j'ai des questions; c'est ce que nous faisons.

Le président: Je l'arrêterai au bout d'une minute et demie.

M. Lloyd Axworthy: Premièrement, je pense qu'il est bon de déclarer publiquement que l'ancien porte-parole sur les affaires étrangères de l'opposition officielle disait que le Canada devrait seulement intervenir là où ses intérêts stratégiques sont en jeu et ne pas participer à une intervention humanitaire dans des endroits comme la Sierra Leone. Je suis donc content de constater que l'honorable député apporte peut-être un changement à la politique de son prédécesseur, et je serais certainement heureux d'entendre d'autres explications à propos de cette modification ou transformation.

M. Gurmant Grewal: Mais, depuis lors, le Canada n'a jamais participé...

M. Lloyd Axworthy: Je dis simplement que c'était votre position antérieure et, en disant cela, je veux signaler que nous avons participé à l'intervention au Sierra Leone depuis le tout début. Nous avons participé au Groupe d'action ministériel du Commonwealth, dans le cadre duquel nous avons établi le principe fondamental de suspendre la Sierra Leone jusqu'au retrait du gouvernement militaire et au rétablissement de la démocratie.

• 1650

Nous sommes intervenus de plusieurs façons, non seulement du côté militaire, mais également du côté civil, pour établir la paix, afin d'aider le gouvernement de la Sierra Leone à commencer à renforcer ses capacités à gouverner lui-même le pays, parce que nous pensons que c'est un domaine que les pays négligent trop souvent. Il est souvent facile d'envoyer des troupes; il est beaucoup plus difficile d'envoyer des administrateurs compétents, des gens qui savent comment aider à mettre en place des systèmes d'éducation.

Nous avons en particulier mis l'accent sur la question des enfants. Monsieur Grewal, j'espère que vous comprendrez: nous avons maintenant près de 15 millions de dollars consacrés à la démobilisation et à la réinsertion des enfants dans les camps. Nous faisons probablement des contributions plus élevées que n'importe qui d'autre. C'est une priorité fondamentale que nous avons choisie.

Du côté militaire, quand nous disons qu'il y a eu une sorte de division, je pense que, dans certains cas, on n'y a pas accordé assez d'attention, mais je peux vous dire que nous avons essayé d'utiliser notre position au Conseil de sécurité pour réorienter cela.

Par exemple, le Canada était le seul pays occidental participant à une mission de maintien de la paix en Afrique de l'Ouest jusqu'à il y a quelques mois seulement en République centrale africaine. Nous étions les seuls là-bas. Nous fournissions des contingents bilingues hautement qualifiés en matière de communication pour faire en sorte que cette très importante mission de maintien de la paix... qui a atteint son objectif, soit dit en passant. C'est un système de l'ONU qui a donné de bons résultats et a maintenu la paix. Nous étions tout à fait présents là-bas, et nous essayons d'appuyer...

Je veux simplement dire quelque chose qui me gêne. Depuis que je suis revenu d'outre-mer, j'ai lu beaucoup de commentaires dans la presse du genre de ceux que font les gens avisés et instruits. Je pense qu'ils manquent réellement de respect à beaucoup de pays qui ont des agents de maintien de la paix au Sierra Leone. Le simple fait qu'ils viennent d'un pays du sud ne veut pas dire qu'ils ne sont pas professionnels ou manquent de détermination. Ce n'est pas vrai. J'y suis allé. Je les ai rencontrés et je les ai vus.

Il est vrai qu'on ne leur a parfois pas donné l'équipement approprié, mais j'en attribue la responsabilité pour une large part à ce qui s'est passé à New York, et non pas en Sierra Leone. Je pense qu'il est grand temps que nous rendions l'hommage qui leur est dû à beaucoup de ces soldats qui sont venus des pays d'Afrique et du Moyen-Orient et d'autres endroits; ce sont des soldats de première classe, mais ils ont besoin de l'appui et du soutien que nous devons leur accorder.

S'il y a quelque chose qui entraîne un certain parti pris, je pense que c'est cette notion que nous sommes les seuls, dans l'Ouest, à pouvoir fournir des agents de maintien de la paix professionnels. Je ne suis pas d'accord du tout.

M. Gurmant Grewal: Est-ce qu'il me reste du temps?

Le président: Je suis désolé, nous allons déborder.

Madame Marleau.

Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Premièrement, je veux parler du programme de sécurité humaine et du problème concret qu'est la corruption. Et je veux féliciter l'ambassadeur Fowler et vous-même pour avoir présenté la motion sur le trafic de diamants.

Comme vous le savez, la corruption alimente la plupart de ces conflits. Je me rappellerai toujours la fois où, dans un pays d'Afrique, je discutais de la corruption avec Transparency International, quand un des présidents nouvellement élus m'a dit: «Oui, la corruption est quelque chose qui arrive aux dirigeants, mais il y a celui qui est corrompu et celui qui corrompt. Celui qui corrompt vient inévitablement du Nord, et celui qui crée les conditions favorables à cela vient aussi du Nord.» Il m'a aussi dit: «Vous savez, peu après mon élection, j'ai reçu un appel de quelqu'un dans le Nord, qui m'a dit "Bienvenue dans le club".» Le problème de la corruption est donc très grave, et je sais qu'il vous préoccupe beaucoup.

Je veux également indiquer que ce que les gens me disent dans certains des pays que j'ai visités est qu'ils veulent que davantage de sociétés canadiennes traitent avec eux, parce que, dans l'ensemble, elles ne sont pas corrompues. Elles sont honnêtes, et cela fait une énorme différence.

Vous pouvez peut-être me donner plus de détails à propos des efforts en cours, j'espère, au niveau international pour faire obstacle à cela. Je sais que c'est très difficile, mais c'est une première chose.

La deuxième chose est la question des jeunes hommes sous-employés ou sans emploi dans tout les pays d'Afrique qui ont faim, de même que dans d'autres parties du monde, et qui ont le choix entre opter pour le fondamentalisme, parce qu'il leur donne une certaine fierté, ou entrer dans l'armée, qui leur donne aussi une certaine fierté et peut-être un peu de nourriture. Comment faire face à ce problème très grave qui se pose partout, en particulier dans l'ex-Union soviétique ainsi que dans beaucoup d'autres pays?

• 1655

M. Lloyd Axworthy: Nous avons fait réaliser une étude il y a plusieurs mois, là encore par l'Académie de paix des Nations Unies, à propos de la nouvelle économie de guerre, qui présente en détail et de façon très explicite cette nouvelle convergence entre le commerce, les conflits et la corruption, si on rassemble les trois, dont Mme Marleau a parlé. Il est tout à fait vrai que, si on commence à examiner nombre de conflits internes qui se sont produits, ils sont souvent animés non pas par une idéologie politique, mais par la recherche du profit. Les maîtres de la guerre s'intéressent tout autant à obtenir des concessions pétrolières, minières, pour le diamant ou je ne sais quoi d'autre selon le cas, et à en contrôler l'exploitation. Et, comme Mme Marleau l'a dit, il y a des fournisseurs venus de l'extérieur qui échangeront leurs produits contre des armes.

Manifestement, ce que l'étude sur l'Angola révèle—soit dit en passant, la même chose s'applique à la Sierra Leone et au Congo—est qu'il y a beaucoup de fournisseurs qui gagnent beaucoup d'argent en prenant ces ressources et en les échangeant ou en offrant des possibilités de blanchiment de cet argent.

Permettez-moi simplement de vous citer un chiffre intéressant: 90 p. 100 des armes légères excédentaires qui sont livrées en Afrique viennent des pays de l'OCDE—c'est-à-dire de l'Amérique du Nord et de l'Europe.

Madame Debien, une des choses auxquelles nous participons dans le cadre du Réseau de la sécurité humaine est que nous sommes convenus de convoquer, de concert avec l'OSCE, une importante réunion avec des États africains afin de pouvoir nous adresser à l'OSCE et de commencer à examiner les exigences des membres de l'OSCE en matière de contrôle des armes légères. Ces pays n'ont pas de permis d'exportation. Si vous pensez parfois que notre système de permis d'exportation n'est pas à la hauteur, vous devriez voir les pays où il n'y en a pas du tout. Une des principales sources de devises pour beaucoup de ces pays est ce genre d'échange quasi-licite d'armes contre des diamants et d'autres ressources.

Le président: Certainement, monsieur le ministre, Charlton Heston serait là pour leur dire qu'ils ont le droit d'en avoir et qu'ils doivent en avoir, comme il est venu nous le dire dans notre pays.

M. Lloyd Axworthy: Avec des cachets dans la main, j'en suis sûr.

C'est quelque chose qui remonte à la résolution que nous avons présentée au Conseil de sécurité à propos de cette vaste question des sanctions, et je serais heureux de la fournir aux membres du comité. Il ne s'agissait pas seulement des sanctions telles qu'on les comprend généralement, qui consistent à mettre l'embargo sur un pays. Il s'agit de savoir comment inclure aussi les acteurs non étatiques dans cette question. Quelles sont les responsabilités et les obligations, non pas seulement des gouvernements, mais aussi de ceux qui sont du côté du secteur privé et qui sont tout aussi coupables de ce genre d'activités?

Pour revenir à ce qu'a dit M. Robinson, je pense que, si le comité doit étudier une question comme celle-ci, celle-ci mérite réellement d'être examinée. Je pense que nous devrions examiner la nature de nos lois, aussi bien nationales qu'internationales, pour nous assurer que les mailles du filet ne sont pas trop larges et ne laisseront pas passer beaucoup de gros poissons. Il ne s'agit pas non plus seulement de la corruption liée à la criminalité. Cela montre les nouveaux rapports qui existent maintenant entre le trafic de drogues, le crime organisé ainsi que les conflits et la vente d'armes légères.

Mme Francine Lalonde: Et la pauvreté.

M. Lloyd Axworthy: Et la pauvreté.

À la conférence du Ghana, mon collègue, M. Gbeho, le ministre des Affaires étrangères du Ghana, a déclaré: «Nous ne réglerons jamais le problème de la pauvreté en Afrique tant que nous n'éliminerons pas la peur.» Le réel problème est qu'il dit simplement: «Nous ne pouvons plus faire de développement.»

Madame Lalonde, regardez cela. Si vous avez un pays comme la Sierre Leone, où il y a peut-être 4 000 ou 5 000 garçons de 12 ou 13 ans qu'on a lâchés dans la nature avec des AK-47, qui va aller lancer un nouveau projet ou une nouvelle entreprise au risque d'être attaqué, ou, dans des endroits comme l'Angola ou le Mozambique, qui veut lancer une nouvelle exploitation agricole et risquer de sauter sur une mine terrestre?

Voilà pourquoi le programme de sécurité humaine est important. C'est une façon d'essayer de réduire cette insécurité, cette peur réelle qu'éprouvent les gens. Tant que cette peur existe, on n'aura pas la capacité de faire du développement. Je pense que c'est pour cette raison que nous avons fait de cela un des principaux éléments de notre politique.

[Français]

Le président: Madame Debien, vous avez quelques minutes.

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de Talisman, parce que vous savez très bien, tout comme moi, que ce n'est que la pointe de l'iceberg en ce qui concerne les compagnies canadiennes qui font l'exploitation des ressources naturelles dans des pays en voie de développement. Vous savez aussi que les compagnies sont très présentes et même énormément présentes dans le domaine de l'exploration minière et dans le domaine de l'exploration pétrolière.

Ma question concernant Talisman est celle-ci. La principale recommandation du rapport Harker était de voir à ce que l'argent du pétrole soit conservé en fiducie pour s'assurer qu'il ne serve pas à réactiver la guerre au Soudan. Quand M. Harker a fait cette recommandation, il en connaissait certainement les implications. Pourquoi ne l'avez-vous pas retenue?

Ma deuxième question concerne l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. Vous savez que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international, en collaboration avec Mme Augustine et Mme Beaumier, a travaillé longtemps là-dessus l'année dernière ou il y a deux ans.

• 1700

Dans les paiements de transfert du ministère en 1998-1999, il y avait le Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine. Or, dans le budget de 1999-2000, celui de 2000-2001 et celui de 2001-2002, ce fonds de lutte n'existe plus. J'aimerais savoir pourquoi, étant donné que cette question est encore omniprésente dans le monde.

[Traduction]

M. Lloyd Axworthy: À propos simplement de votre première question, une chose que, je pense, nous devrions aussi signaler est que, si des sociétés canadiennes sont très actives, beaucoup d'entre elles sont aussi des modèles et donnent l'exemple. Canadian Occidental, une de nos principales sociétés pétrolières, est considérée comme un réel citoyen du monde. En fait, quand j'étais en Colombie il y a quelques mois pour traiter des gros problèmes auxquels ce pays est confronté, le gouvernement colombien et les ONG ont invité Canadian Occidental à contribuer à la création d'un système pilote. C'est une des raisons pour lesquelles nous rencontrerons demain plusieurs sociétés canadiennes, pour voir comment commencer à élaborer un ensemble plus vaste, complet de lignes directrices et de normes.

Mais les gouvernements ne peuvent réglementer les sociétés privées que jusqu'à un certain point. Si une société ne reçoit aucun argent du gouvernement ou ne se livre à aucune pratique criminelle, nos lois disent simplement que la seule mesure économique que nous pouvons prendre relève de la Loi sur les mesures économiques spéciales, et que cela ne peut se faire qu'à la suite d'une entente internationale sur les sanctions.

M. Svend Robinson: Modifiez la loi.

M. Lloyd Axworthy: Comme je l'ai dit, je pense qu'il est temps de commencer à examiner ce que sont nos instruments et de le faire, et, en partie, je lance au comité le défi de commencer à examiner ce genre de question.

Pour ce qui est du fonds de fiducie, c'était surtout une question qui était rattachée au FMI. Notre délégué au FMI a soulevé cette affaire pour qu'elle soit à l'ordre du jour. Pour ce qui est du degré de regroupement possible, je crois qu'une fois que nous aurons pu établir notre propre bureau à Khartoum, avec un bureau satellite à Nairobi, pour couvrir la partie méridionale du Soudan, nous serons bien mieux placés pour commencer à examiner en détail et de façon plus approfondie la fongibilité des revenus pétroliers et l'utilisation qui en est faite.

Permettez-moi aussi de vous dire une chose. Soyons bien clairs. On ne pourra jamais régler efficacement tous les problèmes du Soudan, les violations des droits de la personne et les transgressions commises contre les civils, tant qu'il n'y a pas d'accord de paix. Certains signes semblent indiquer une disposition à s'engager sur la voie d'un accord de paix. C'est l'équilibre que nous essayons de maintenir pour essayer d'avancer, en particulier par l'entremise des travaux du sénateur Wilson, qui est notre envoyé spécial à l'IGAD, et pour coopérer avec d'autres pays. Nous avons parlé hier avec les Algériens et les Nigériens, et les Algériens s'intéressent particulièrement à cela.

Comment faire avancer ce processus de paix au point de parvenir réellement à une entente pour mettre fin au conflit? On ne réglera jamais ces autres problèmes tant que cela n'est pas fait. Il faut donc maintenir l'équilibre entre la réponse aux transgressions et le maintien d'une démarche favorisant le processus de paix.

Une dernière chose à propos du Fonds de lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine: il a existé pendant deux ans. Nous avons reçu quelques demandes, en particulier de la part de Rugmark, qui voulait examiner les questions concernant l'étiquetage des produits d'outre-mer. Mais, pour être franc, il n'y avait pas de demande pour le reste, il était donc inutile de le conserver. Cela ne veut pas dire que cela ne nous intéresse plus.

Comme vous le savez, à l'initiative de Mme Bradshaw, nous avons maintenant un nouveau protocole qui a été adopté à Genève par l'entremise de l'OIT à propos d'un protocole concernant le travail des enfants dans les industries dangereuses. Là encore, nous avons adopté une position très en vue. Nous avons fourni environ 500 000 $ par an, je pense, pour aider réellement l'OIT à mettre en oeuvre et développer ce protocole.

Le président: Je ne sais pas quel est votre horaire, monsieur le ministre. Il est plus de cinq heures maintenant, et nous devrions normalement lever la séance.

M. Svend Robinson: Ai-je le temps de poser simplement une brève question?

Le président: Il y a trois autres personnes avant vous.

Êtes-vous prêt à rester encore quelques minutes?

M. Lloyd Axworthy: Bien entendu.

Le président: D'accord, nous allons donc prolonger cette discussion de quelques minutes.

Vous pouvez toujours déposer votre question. Limitez-vous à une ou deux minutes chacun, s'il vous plaît. Monsieur Cotler.

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): J'ai deux questions rapides. La première porte sur l'OEA.

Vous avez expliqué l'importance du thème de la prochaine réunion, c'est-à-dire les droits de la personne, les droits des femmes, les droits des Autochtones, etc. Il me semble que nous pourrions renforcer de façon générale notre rôle au sein de l'OEA et, plus particulièrement, en ce qui concerne la prochaine réunion si nous indiquions que nous sommes prêts à ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La question est de savoir quelle est notre position à cet égard.

La deuxième question concerne la Sierra Leone, et, là encore, je serai bref. Vous avez qualifié la semaine dernière, à juste titre, la situation en Sierra Leone de scandaleuse et dit que c'était un endroit où la communauté internationale devait prendre position. J'ai l'impression que, malheureusement, la communauté internationale n'a pas encore pris position.

• 1705

Il est vrai que le Canada a entrepris d'importantes mesures d'appui, et vous les avez expliquées—le transport d'équipement, etc. Nous avons entrepris des initiatives importantes à l'intérieur de la Sierra Leone, la Commission de la jeunesse, la Commission pour la réconciliation, la Commission de la radio et des initiatives importantes concernant les déplacements. Mais il y a une initiative importante qui, à mon avis, doit être entreprise immédiatement, et c'est impératif. Je pense que c'est à cet égard que le Canada peut jouer un rôle clé au Conseil de sécurité; il s'agit d'aider à constituer une force de maintien de la paix disposant du mandat, des ressources et de l'équipement nécessaires pour faire son travail. C'est la leçon apprise au Rwanda dont nous parlions. Comme vous l'avez dit, nous avons joué un rôle important en ce qui concerne la mission de maintien de la paix en Afrique de l'Ouest, et nous nous en sommes retirés. Pouvons-nous aussi signaler que nous sommes prêts à participer à une telle force de maintien de la paix et à utiliser peut-être certains des gens qui ont fait ce travail en Afrique de l'Ouest, en les recyclant à cette fin? Je sais que le ministère de la Défense participe à cela, et c'est pourquoi j'ai mentionné ce recyclage.

M. Lloyd Axworthy: Deux réponses rapides.

En ce qui concerne la convention de l'OEA, le problème fondamental que nous avons rencontré est que la convention de l'OEA, qui est une vieille convention qui remonte à 1948, a été en fait remplacée par notre propre Charte des droits. De ce fait, nous avons diverses réserves à signaler. La question est de savoir combien de réserves on peut soulever avant de retirer toute signification à la signature de la Convention.

Toutefois—il y a toujours un toutefois—, nous commençons maintenant une autre consultation auprès des provinces pour voir comment nous pouvons commencer à faire cela, parce qu'on ne signe pas ces conventions sans l'approbation des provinces. Nous sommes en train de commencer une consultation auprès des provinces, et je pense qu'elles sont ouvertes à cette consultation; pour voir si nous pouvons raffiner cela pour en faire un ensemble de mesures acceptable, et j'indiquerai à la convention, à l'assemblée de l'OEA, que nous sommes prêts à nous engager à cet égard. Mais j'attendrai également de voir également comment réagissent les pays de l'OAS pour répondre à certaines de nos attentes dans l'autre sens et voir si nous pourrons peut-être clarifier un peu la Convention à propos de certaines de ces questions.

En ce qui concerne la Sierra Leone, Irwin, je veux m'occuper de quelque chose. Je pense qu'il est important de bien savoir de quoi il retourne. L'ONU n'a pas manqué à ses obligations envers la Sierra Leone. Elle est toujours présente là-bas. Sa présence est renforcée chaque jour. De nouvelles troupes arrivent, et les perspectives s'améliorent. Je sais que les médias aiment créer une ambiance de catastrophe—le ciel nous tombe sur la tête. Cela a été un gros revers, il n'y a aucun doute à ce sujet, mais nous ne battons pas en retraite vers les plages. En fait, il y a eu des renforts: 800 parachutistes britanniques y sont allés, des gens très endurcis. Ils sont là. Nous fournissons d'autres soldats pour les appuyer.

Cela nous ramène à ce que je disais antérieurement. Les Jordaniens arrivent, de même que ceux du Bangladesh et de l'Inde. Nous les aidons à aller là-bas. Ce sont de très bons soldats. Ils n'ont pas besoin de nous. Pour ce qui est de l'infrastructure, ils ont besoin d'un appui logistique, d'un appui pour les transports, il leur faut des capacités de transport aérien.

Ce qui ne leur pas encore été fourni—et j'ai rencontré le commandant de l'ONU quand j'étais là-bas il y a deux semaines—est qu'ils ont des capacités très limitées en matière de communications et de renseignement, et, à leur arrivée, ils n'avaient pas l'équipement approprié. Que faisons-nous à ce sujet? Nous avons annoncé la semaine dernière, quand nous étions aux réunions du Réseau de la sécurité humaine, que nous entreprenions une initiative pour renforcer de façon importante la capacité du Secrétariat de l'ONU à agir de façon cohérente, pour être franc. Voilà ce que nous faisons en ce moment. Nous tiendrons des réunions à partir de demain pour commencer à rétablir et renforcer à nouveau cette capacité afin que nous puissions commencer à gérer ces crises. Étant donné que beaucoup de ces soldats sont là-bas sans savoir ce qu'on attend d'eux, et que ce n'est pas une façon appropriée de préparer ou de gérer une intervention, c'est sur cela que nous concentrons beaucoup de nos efforts à l'heure actuelle.

Mais n'allons pas jusqu'à dire que, puisqu'il n'y a pas beaucoup de soldats de l'Europe de l'Ouest ou de l'Amérique du Nord, cela ne marche pas. Je pense que cela marche. Il y a eu un gros revers, personne ne le nie. Mais je pense qu'en fait, d'une certaine façon, cela nous a donné une leçon, et je pense que, suite à ce revers, nous allons nous retrouver avec une présence beaucoup plus forte de l'ONU en Sierra Leone. Je pense qu'actuellement, les discussions au Conseil de sécurité sont beaucoup mieux ciblées. Les gens se rendent compte que la force d'intervention a été envoyée là-bas sans les ressources appropriées. Je pense que cela a réellement ébranlé les esprits, et je pense que nous en sortirons un peu plus forts qu'auparavant.

Le président: Vous aviez une question très rapide, monsieur Robinson?

M. Svend Robinson: Oui. Je veux simplement dire que je suis d'accord avec M. Cotler.

Je pense que le problème est aussi que les règles d'engagement doivent être beaucoup plus strictes. Ce n'est pas simplement une question de personnel; la question concerne ce que ces gens peuvent faire. Je pense que M. Cotler l'a très bien dit. Kofi Annan et le président du Nigéria ont dit également tous les deux qu'à leur avis, d'autres pays devraient participer.

Rapidement, je veux dire que j'étais content de ce que j'ai compris comme étant la réponse du ministre à propos de Cuba et du consulat à Vancouver. Il y a un tourisme en forte croissance depuis l'ouest du Canada, depuis la Colombie-Britanique, et des relations commerciales et d'affaires croissantes entre ces pays, et un consulat à Vancouver améliorerait beaucoup la situation.

Je me demande si le ministre pourrait clarifier sa réponse. Est-il prêt à répondre positivement à la demande d'ouverture d'un consulat à Vancouver présentée par Cuba? Et, deuxièmement, je me demande si le ministre clarifiera si le Canada est prêt à appeler par son nom le massacre prémédité de 1,5 million d'Arméniens par la Turquie, l'Empire ottoman, en 1915, c'est-à-dire un génocide.

• 1710

M. Lloyd Axworthy: Pour la première question, monsieur Robinson, permettez-moi de dire clairement que nous avions fondamentalement gelé les choses, si vous voulez, à cause de la question des dissidents. Il y a eu récemment certains signes indiquant que cela change. Pour être honnête, j'ai voyagé pendant 12 ou 14 jours, et je n'ai pas eu le temps d'examiner sereinement les répercussions de cela.

Je pense que, si la situation change, cela peut certainement justifier que nous commencions à avoir des discussions supplémentaires portant notamment sur le consulat de Vancouver. Mais je n'ai pas encore donné mon accord. Je peux peut-être faire la chose suivante: quand j'aurai repris mon souffle et que j'examinerai cette question, nous vous dirons ce qui se passe à ce propos.

En ce qui concerne la situation arménienne, permettez-moi de dire simplement que je suis d'accord à 100 p. 100 avec la décision prise par la Chambre des communes du Canada à cet égard.

M. Svend Robinson: Et vous n'êtes pas prêt à appeler cela un génocide.

M. Lloyd Axworthy: Non. Et je pense que vous savez pourquoi, c'est-à-dire parce que c'est un terme juridique très spécifique qui va de pair avec des séries très spécifiques de mesures et de recours.

Mais permettez-moi de préciser, et je ne veux pas vous faire dire... Quand je suis allé moi-même en Arménie, c'était il y a quelques mois, j'ai constaté que les Arméniens ne faisaient pas autant d'histoires à ce propos que les gens du Canada. Ce qui les intéresse est de savoir comment nous pouvons aider l'Arménie à se développer, comment elle peut commencer à se développer avec la migration massive d'Arméniens et les problèmes d'immigration et ceux qui sont liés aux questions concernant le Nagorno-Karabakh. Quand j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, je l'ai interrogé à ce sujet, et il a dit: «Écoutez, franchement, ce n'est pas si important que ça pour nous. Ce qui est réellement important est ce que le Canada peut faire pour nous aider. Peut-il assurer notre rétablissement?»

Franchement, je pense qu'une injustice a été commise, et le Parlement s'est exprimé à propos de cette injustice. J'aimerais pouvoir passer maintenant au travail à faire pour aider l'Arménie.

Le président: Nous avons nous-mêmes quitté l'Arménie hier matin, et une des personnes avec qui nous avons parlé nous a dit que le nombre de gens qui ont dû quitter ce pays au cours des trois dernières années à cause des problèmes économiques est plus élevé que celui de ceux qui ont été tués au cours des événements tragiques du début du siècle, du siècle dernier.

Nous espérons pouvoir présenter des recommandations concrètes, monsieur le ministre, au ministère à propos de ce que nous pourrions éventuellement faire dans ce domaine.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Il ne s'agit pas du ministre. Je me rends compte que son intervention est terminée. Mais nous avons reçu une demande de l'Association professionnelle des agents du service extérieur, qui voulait comparaître devant notre comité à propos de plusieurs questions qu'elle veut soulever auprès du comité. Je me demande si peut-être, étant donné que toutes les personnes ici présentes reconnaissent que c'est un problème grave, nous pourrions simplement convenir d'entendre ses représentants avant que la Chambre n'interrompe ses travaux pour l'été à la fin juin; nous pourrions fixer ensuite la date de la séance.

Le président: Présentez cela au comité directeur demain, parce que nous avons un ordre du jour très chargé avant la fin de la session, et on peut espérer que l'affaire sera peut-être réglée en conciliation, parce que nous n'allons pas nous en mêler si la procédure de conciliation est engagée. Cela sera donc certainement présenté au comité directeur demain.

À ce sujet, je veux dire, monsieur le ministre, que des gens sont également intervenus auprès de nous pendant nos déplacements, et je voudrais dire que ceux d'entre nous qui sont allés dans le Caucase et en Turquie souscriraient certainement aux commentaires de Mme Augustine, aux vôtres et à ceux de Svend Robinson à propos de la qualité de nos agents du service extérieur.

M. Lloyd Axworthy: Monsieur le président, comme je pense que l'a dit Mme McCallion, dès notre retour, nous déterminerons exactement ce qu'il en est de la conciliation parce que, si ce différend est porté en conciliation, je pense que c'est ce qu'il est approprié de faire.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, merci d'être venu.

Chers collègues, avant que vous ne vous en alliez, vous vous rappellerez que vous avez reçu une invitation à vous rendre à une réception—et vous pouvez aussi venir à notre réception. Nous donnons une réception en l'honneur de Janice Hilchie, notre ancienne greffière, qui a servi notre comité extrêmement bien pendant environ cinq ans. La réception a lieu dans la Salle 601. Il y aura un vote à 17 h 45, je pense que nous pourrions donc y aller maintenant et prendre peut-être quelque chose, et commencer cette réception avant le vote. Et si certains membres du comité veulent y retourner ensuite, cela serait très bien aussi.

La séance est levée. Le comité directeur se réunira demain matin à 8 h 30, et nous recevrons ensuite M. Martin à 9 h 30.