NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS
COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 17 mai 2000
• 1535
[Traduction]
Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Bon, nous avons le quorum. J'aimerais que nous passions tout de suite à la motion de M. Hanger. Il a déposé un avis de motion hier, conformément à la règle.
Monsieur Hanger, vous avez la parole.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): Oui. Je crois qu'il serait bon que notre comité, étant donné que M. O'Reilly a présenté une motion d'appui et de soutien continu à l'ombudsman, et étant donné que son mandat vient à échéance cette année... Je suis tout prêt à lui accorder mon soutien, à la lumière des diverses déclarations qu'il a faites dans sa dernière présentation, où il condamnait le bureau du Juge-avocat général pour interférence et plusieurs autres choses et, je suppose, pour lui avoir rendu la vie assez difficile.
Je ne pense pas qu'il serait sage de la part du comité d'appuyer le moindrement l'ombudsman sans avoir au préalable entendu ce qu'a à dire le bureau du Juge-avocat général. Il y a apparemment divergence d'opinion entre le Bureau de l'ombudsman et celui du Juge-avocat général, et j'aimerais beaucoup entendre la version des faits du Juge-avocat général. Il pourrait aussi y avoir des facteurs d'ordre juridique qui entrent en compte, et aussi des questions qui concernent le bureau du Juge-avocat général que les déclarations de l'ombudsman ne régleraient pas forcément, et j'aimerais pouvoir le vérifier.
C'est pourquoi à mon avis, le Juge-avocat général devrait être appelé à témoigner devant le comité et à répondre à nos questions sur certaines des observations qu'a faites l'ombudsman et pour exposer son point de vue.
Le président: Merci.
Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire là-dessus? Monsieur O'Reilly.
M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup.
Je suis heureux d'entendre les propos de M. Hanger. J'avais déposé cette motion d'appui, surtout, parce que l'ombudsman nous avait dit avant la réunion manquer de l'appui qu'il souhaitait. Je ne doute pas que, pendant et après la réunion, tout le monde qui y a participé ait eu bien des motifs pour ne pas lui accorder cet appui, et c'est pourquoi j'ai soumis cette motion à la discussion. Je voulais qu'elle soit lue pour les fins du compte rendu, puis qu'elle soit léguée au président, au cas où il voudrait revenir sur la question.
Je suis entièrement d'accord avec mon collègue, M. Hanger. Je pense que le comité devrait aller plus au fond de bien des choses qui ont été dites à cette réunion et poser certaines questions, et je pense que ce ne serait que justice de permettre aux deux partis de s'expliquer et que nous entendions tous les aspects de l'histoire.
Le président: Bien sûr. Je suppose que tout le monde pense de même, n'est-ce pas?
Des voix: Oui.
Le président: Est-ce qu'il y a un problème? Bon. C'est adopté à l'unanimité.
J'ai une seule question à poser, Art. Est-ce qu'il a appelé? Est-ce qu'il a exprimé le moindre intérêt, ou est-ce que vous intervenez de votre propre initiative?
M. Art Hanger: Oui, il a exprimé un intérêt très vif.
Le président: Vraiment? Parce qu'il est certain que, du moment que le Juge-avocat général ou quiconque d'autre exprime un intérêt à l'égard de ce comité, je ne doute pas que le groupe soit très réceptif à l'idée d'entendre leur témoignage.
M. Art Hanger: Je suis d'accord avec vous.
Le président: Je vous remercie d'en avoir parlé.
M. Art Hanger: D'ailleurs, c'est assez curieux, mais je ne pense pas que ce comité ait jamais entendu de témoignage du bureau du Juge-avocat général.
Le président: Non, je crois que vous avez raison.
M. Art Hanger: Et j'aimerais bien en savoir un peu plus sur son fonctionnement et ses intérêts.
Le président: Oui, ce serait instructif.
Le greffier me dit que le Juge-avocat général a déjà témoigné devant nous au sujet de certaines lois, mais pas de la description de son rôle.
Je vois ici qu'il pourrait être libre le premier jeudi de juin. Fixons donc son témoignage, provisoirement, pour cette date. Vous recevrez l'avis en bonne et due forme, bien entendu.
M. Art Hanger: C'est bien le 1er juin?
Le président: Le 1er juin, un jeudi.
C'est bien, nous avons donc convenu de l'appeler à témoigner et de ne pas traiter de la motion de M. O'Reilly jusqu'à nous ayons entendu le témoignage du Juge-avocat général.
Je vous fais remarquer que la séance en cours est ouverte, comme il se doit. J'aimerais maintenant que quelqu'un propose que nous nous réunissions à huis clos pour faire l'examen du rapport.
M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Je le propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous allons maintenant nous réunir à huis clos pour examiner la troisième ébauche de notre rapport sur l'approvisionnement.
[La séance se poursuit à huis clos]