INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 13 mars 2001

• 1535

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, la séance est ouverte pour un briefing sur le ministère de l'Industrie et ses initiatives.

Nous sommes très heureux d'accueillir ici aujourd'hui l'honorable Brian Tobin, notre ministre de l'Industrie, accompagné de son sous-ministre, Peter Harder.

Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous avez une déclaration liminaire de 20 minutes, 30 au maximum. Vous allez nous présenter certains points et vous servir des écrans qui sont derrière vous. Je vous cède maintenant la parole et ensuite, nous passerons aux questions.

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie): Merci, madame la présidente. Je remercie aussi tous les membres du comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui et à prononcer une allocution d'ouverture. Je vais respecter votre suggestion et prendre au plus 20 minutes pour que nous puissions avoir suffisamment de temps pour échanger des questions et réponses.

Vous venez de présenter mon sous-ministre. Il y a aussi d'autres fonctionnaires ici dans la salle qui sont là pour nous aider au besoin, madame la présidente.

J'ai noté que le profil du comité avait changé depuis la dernière session, après les élections. Il vous intéressera néanmoins de savoir ce que disait mon prédécesseur, l'honorable John Manley, lorsqu'il parlait de relations qu'il avait avec les membres de votre comité. Il disait qu'elles étaient «superbes»! Madame la présidente, j'ose espérer, d'entrée de jeu, que ces excellents rapports se poursuivront.

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Les choses ont changé.

M. Brian Tobin: Je viens de le faire remarquer, Reg.

Je tiens à continuer de mener à bien ces relations de coopération. Le mandat qui vous est donné est d'une très grande importance pour tous les responsables du portefeuille de l'Industrie et pour le Canada tout entier. Les ministres et les secrétaires d'État responsables des agences scientifiques et régionales, de même que les dirigeants du ministère, feront tout en leur pouvoir pour vous appuyer dans vos délibérations.

L'objectif que nous visons, en tant que gouvernement, comme en a fait état le discours du Trône, est de créer une économie qui soit de calibre mondial, menée par l'innovation, les idées et le talent—qui saura engendrer une société davantage inclusive et axée sur le savoir. C'est ce que nous appelons notre «agenda de l'innovation». Si, par votre action, vous donnez lieu à de nouvelles connaissances et à des idées neuves, si votre manière de faire est inventive, si vous tentez de vous surpasser ou si vous allez au-delà de ce que vous croyez être vos limites à vous, vous êtes innovateur. Comme cela ressort du rapport de ce comité sur la productivité et l'innovation, diffusé en avril dernier, notre agenda se doit de s'adresser à tous. Il se doit d'englober tous les secteurs de l'économie ainsi que toutes les régions du pays. Ce programme se doit aussi de toucher tous les Canadiens.

Madame la présidente, le Canada a vu la création de grandes choses. Nous avons beaucoup progressé et, tout comme vous, je tiens à ce que toute la population canadienne le sache. Je veux aussi qu'elle sache que nous pouvons faire plus—et que nous faisons plus. Je tiens également à ce que les investisseurs étrangers et les travailleurs qualifiés d'outre-mer le sachent aussi.

À titre de ministre de l'Industrie, je me suis fixé deux priorités: susciter l'adoption, au Canada, d'une culture de l'innovation et, à l'échelle mondiale, faire reconnaître notre pays comme un lieu où il fait bon vivre, travailler et investir. C'est là l'essence du message que je vous livre aujourd'hui.

Il nous est souvent donné, ces jours-ci, d'entendre parler d'économie «du passé» et de «nouvelle» économie. Cette distinction n'est pas de mon cru. Du point de vue d'Industrie Canada, la «nouvelle» économie est tout simplement l'économie dans son ensemble. En fait, d'après mon expérience, un grand nombre des secteurs de ce que certains appelleraient l'économie «du passé» se sont modernisés, rééquipés et dotés d'une nouvelle infrastructure afin d'accroître leur compétitivité. Que vous oeuvriez dans l'industrie minière, en sciences forestières ou en agriculture, que vous travailliez dans l'industrie manufacturière, dans celle du tourisme ou des pêches, si vous utilisez des connaissances nouvellement acquises et de nouvelles technologies pour effectuer vos tâches d'une manière qui soit davantage efficiente et efficace, vous travaillez dans cette nouvelle économie.

Au tout début du siècle dernier, le Canada a construit un chemin de fer afin de conquérir de longues distances comme nous le rappelle la pièce historique dans laquelle nous nous trouvons présentement. En ce début du XXIe siècle, passant de bandes en acier à l'Internet à larges bandes et à haute vitesse, le Canada veut franchir la barrière des distances et, qui plus est, remporter la bataille de ce que moi-même et bien d'autres avons appelé le fossé numérique.

La biotechnologie est aussi une technologie habilitante pour l'avenir. Ce savoir scientifique essentiel engendrera de nouvelles manières de faire face au défi de l'environnement, suscitera une croissance dans des secteurs industriels existants et en devenir et permettra aussi l'apparition de nouveaux médicaments et nous donnera les moyens de prévenir les maladies. C'est comme cela que l'on imagine un pays qui sait comment faire les choses—un Canada de l'avenir qui sera innovateur et davantage intégré.

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Je crois réellement que les objectifs que nous visons de part et d'autre—par le mandat qui vous est donné à vous, membres de ce comité, et par notre mission à nous, représentants du ministère et du portefeuille de l'industrie—sont d'une importance fondamentale pour l'avenir du Canada telle que nous l'imaginons. Mes collaborateurs et moi-même sommes heureux de cette chance qui nous est donnée de travailler main dans la main avec vous pour permettre à cette vision de se concrétiser.

Au cours des dix dernières années, le Canada a su élaborer une assise économique solide. En effet, tous les gouvernements, pratiquement dans toutes les provinces, ainsi que le gouvernement national, ont mis de l'ordre dans leurs affaires financières. Les facteurs économiques fondamentaux de notre pays demeurent vigoureux. Cependant, on décèle des signes d'incertitude et de turbulence économiques. La croissance a ralenti et pourtant, les responsables des prévisions internationales s'entendent pour dire que le Canada sera en tête des pays membres du Groupe des sept cette année au chapitre de la croissance. Notre taux de chômage est à son plus bas depuis 25 ans, notre taux d'inflation s'établit en moyenne à 1,7 p. 100 depuis cinq ans—bien en deçà de la moyenne des pays du G7. Et nous n'avons jamais atteint un tel sommet au chapitre des échanges commerciaux.

De plus, madame la présidente, nous venons tout juste d'appliquer la première grande réduction d'impôt, qui est de l'ordre de 100 milliards de dollars—la plus élevée jamais enregistrée au Canada—entraînant ainsi une diminution des impôts pour tous les contribuables canadiens, autant pour les particuliers et les familles que pour les entrepreneurs, les investisseurs, les grandes sociétés—et, plus important encore, les PME.

Nul pays n'est à l'abri des aléas de l'économie mondiale. On a récemment soulevé des doutes quant aux perspectives économiques des États-Unis, une situation qui n'est pas sans conséquences pour le Canada étant donné l'ampleur des relations commerciales que nous avons avec ce pays. En effet, 87 p. 100 de nos exportations se font en direction de notre voisin du sud. Nous devons aussi nous préparer à livrer une plus vive concurrence avec le Mexique, qui devient un partenaire plus important sur la scène nord-américaine du commerce et de l'investissement. Toutefois, alors que l'on se prépare à une recrudescence de la concurrence de la part de nos voisins du sud, il nous faudrait aussi chercher de nouvelles occasions d'affaires tant aux États-Unis qu'au Mexique.

Malgré ces défis que pose l'environnement actuel, je crois que nous sommes sur la bonne voie. Il ne faudrait pas que l'on modifie le cap. Les changements technologiques continueront d'entraîner, à long terme, une croissance économique dans tous les secteurs d'activité au Canada. C'est un point important. Devant ce qui se passe sur les marchés aujourd'hui, soit la réévaluation ou la dévaluation de certaines sociétés de haute technologie, d'aucuns en concluent que l'investissement dans ce secteur ou dans la R-D n'est pas un investissement judicieux pour le Canada. C'est là une conclusion à très courte vue. Comme je l'ai dit, nous pensons qu'il faut maintenir le cap et investir à long terme.

Encore une fois, mes deux priorités sont de susciter l'adoption au Canada d'une culture de l'innovation et, à l'échelle mondiale, de faire reconnaître notre pays comme un innovateur, et nous pouvons réaliser ces objectifs en bâtissant à partir des assises solides que votre comité a mis en place. Notre stratégie a été d'élargir la capacité du Canada d'innover en investissant dans la recherche et les connaissances, et tout particulièrement, en aidant les Canadiens à obtenir les compétences nécessaires si on veut oeuvrer dans une économie moderne du savoir. Nos établissements d'enseignement postsecondaire, nos hôpitaux spécialisés en recherche et nos institutions sans but lucratif sont parmi les éléments clés qui nous permettront d'innover. Nous avons établi la Fondation canadienne pour l'innovation afin que nos chercheurs, partout au Canada, aient accès au matériel dont ils ont besoin pour effecteur chez nous de la recherche de pointe.

Afin d'accroître encore plus les ressources mises à la disposition des chercheurs, nous instaurons jusqu'à 2 000 nouvelles Chaires de recherche du Canada dans nos universités. Beaucoup d'entre nous, en entendant cela, ne saisissons pas l'ampleur de cette initiative, je pense. Il y avait au Canada seulement 160 chaires financées par l'État avant le lancement de ce programme. Nous en aurons désormais 400 nouvelles par année, pendant cinq ans.

Les Canadiens peuvent être fiers de la qualité de nos universités. On trouve en effet, au Canada, huit des vingt plus importants programmes de génie électrique et sept des vingt plus grandes écoles d'ingénieurs d'Amérique du Nord. Nous comptons aussi la proportion la plus élevée de diplômés de niveau postsecondaire. Cela ne doit cependant pas suffire à nous satisfaire. Nous espérons nous classer, d'ici 2010, parmi les cinq premiers pays du monde au chapitre de la R-D. Pour l'instant, nous sommes en 15e place parmi les pays de l'OCDE. Il nous fait faire mieux, et nous devons améliorer notre position très rapidement.

Pour y contribuer, le gouvernement du Canada aura, d'ici 2010, doublé son investissement dans la R-D, et à la fin du présent mandat, il aura investi annuellement une somme additionnelle d'un milliard de dollars. De fait, nous y avons déjà investi près de 1 milliard de dollars supplémentaires rien que cette année-ci.

Madame la présidente, comme vous l'avez souligné dans votre rapport sur la productivité et l'innovation, ces engagements démontrent l'approfondissement du programme d'innovation du gouvernement. D'importantes démarches ont déjà été entreprises à cette fin. Le 28 février dernier, j'annonçais en effet une subvention supplémentaire de 140 millions dollars à l'initiative Génome Canada, ce qui amène à 320 millions de dollars le financement accordé jusqu'ici à cet organisme. Cette contribution pourrait avoir pour effet d'entraîner, d'ici au 1er avril 2005, des contributions supplémentaires de l'ordre de 320 millions de dollars venant, cette fois, d'autres partenaires.

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Dans le même ordre d'idées, j'annonçais le 6 mars dernier l'octroi d'une somme supplémentaire de 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, ce qui établit les sommes versées à cet organisme à plus de 3 milliards de dollars—plus précisément 3,15 milliards de dollars depuis 1997. Si l'on tient compte du pouvoir multiplicateur de ce financement sur les partenaires financiers, les dépenses cumulatives se chiffreront à près de 9 milliards de dollars en 2010.

Un autre volet important dans notre programme d'innovation est le Réseau Canada. Par le biais de programmes comme Rescol et le Programme d'accès communautaire, nous avons relié par l'Internet toutes nos écoles et nos bibliothèques, ainsi que des milliers de communautés urbaines et rurales.

Le prochain défi à relever sera de veiller à faire tirer parti à toutes les collectivités canadiennes des avantages de l'Internet à large bande et à haute vitesse. Le secteur privé fournit déjà un service Internet à haute vitesse dans les plus grands centres urbains. Le fait est que les régions rurales du Canada n'ont pas accès à ce même genre de service. C'est pourquoi nous avons chargé un groupe de travail d'examiner la question. C'est pourquoi aussi ce groupe est dirigé par le secteur privé—et aussi par le secteur sans but lucratif—et c'est pourquoi nous demandons conseil sur le moyen le plus efficace de faire en sorte qu'il n'y ait pas de scission numérique entre les gens qui vivent en région urbaine et ceux des communautés rurales.

Le gouvernement poursuit ses démarches en vue de fournir, d'ici 2004, un accès en ligne à ses services. Par exemple, le premier ministre a lancé le nouveau site Web du gouvernement du Canada il y a quelques semaines, et j'ai inauguré le Portail des affaires le 12 février. C'est l'un des premiers sites Web du Canada qui offre un accès simplifié à l'information et aux services offerts par l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Madame la présidente, ceci était un bon point de départ, mais nous devons aller encore beaucoup plus loin et beaucoup plus vite qu'actuellement.

Les consommateurs bénéficient, eux aussi, de cette prestation de service nouveau genre. La Passerelle d'information pour le consommateur canadien, lancée l'été dernier par le Bureau de la consommation, est un portail en ligne qui permet un accès rapide et facile au service d'information aux consommateurs, qui sont dispensés par plus de 35 ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Dans chacune des provinces du pays, l'on voit des Canadiens et des Canadiennes qui, sans tambours ni trompettes, font des choses tout à fait extraordinaires. Chacun, à sa manière, est un pionnier qui découvre de nouveaux territoires, lance des nouvelles idées et crée de nouvelles opportunités. J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de certains d'entre eux.

À St. John's, Terre-Neuve, la Dre Judith Whittick et son équipe du Centre for Cold Ocean Resources Engineering, appelé aussi C-CORE, collaborent étroitement avec la Memorial University de Terre-Neuve pour adapter et appliquer les technologies spatiales à des secteurs de ressources comme l'exploitation minière, les pipelines, le pétrole et le gaz, tous ces domaines d'exploitation en milieu hostile. L'ingénierie des glaces est un aspect important de leur travail.

Par exemple, si une compagnie voulait construire une plate- forme de forage pétrolifère, C-CORE pourrait l'aider à construire la structure de manière à minimiser les risques de dommages causés par la glace, comme l'affouillement glacial. Ainsi l'environnement de travail des plates-formes de forage pétrolifère et gazifère en mer serait-il beaucoup plus sécuritaire.

Au Nunavut, il existe un projet fascinant, appelé l'Inuktitut Living Dictionary, le dictionnaire vivant d'Inuktitut. Ce projet, dans le cadre duquel on fait appel à des outils Web pour assurer l'évolution et le développement de la langue inuite, a retenu l'attention de linguistes du monde entier. Il est le fruit des réflexions de Jim Howse, de la maison Multilingual E-Data Solutions et de Dave Smith, anciennement chef du Bureau d'information.

À Saskatoon, vous êtes nombreux à le savoir, le projet de rayonnement synchrotron de l'Université de la Saskatchewan permet d'effectuer de la recherche fondamentale sur toute une gamme de produits, des nouveaux médicaments et vaccins aux appareils microscopiques, en passant par des implants et des micropuces plus puissantes pour les micro-ordinateurs. Ce projet est la plus importante initiative qu'aie financé la Fondation canadienne pour l'innovation depuis sa création. De fait, toutes contributions financières confondues, le coût des investissements global de ce projet est de l'ordre de 170 millions de dollars. Il est fondé sur le partenariat et c'est le Dr Michael Bancroft qui en assure la supervision.

À Richmond, en Colombie-Britannique, David Sutcliffe et son équipe de Sierra Wireless Inc. travaillent au développement de la prochaine génération de modems sans fil compatibles avec le protocole Internet. En fait, ils en sont déjà à... ils ont déjà amené sur le marché ce qui s'appelle la technologie 2,5 G. Le projet suivant vise à atteindre la technologie 3 G. Ces modems permettront aux Canadiens, peu importe où ils se trouvent, de se connecter, au moyen d'un ordinateur portatif et en toutes circonstances, à l'ordinateur qui se trouve à leur domicile. Pour ce projet, la compagnie a bénéficié d'un investissement de 9,9 millions de dollars de Partenariat technologique Canada. L'entreprise a connu une croissance de 120 p. 100 l'année dernière, et l'on s'attend à tout autant cette année.

J'aimerais souligner, pour les nouveaux membres du comité, le fait que Partenariat technologique Canada n'accorde pas de subventions mais fait des investissements remboursables qui sont, de fait, remboursés sur la disponibilité du capital-risque.

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Madame la présidente, il existe des villes et des régions où les entreprises privées, les universités, les instituts de recherche—sans oublier les opportunités d'investissement—atteindront sous peu une masse critique. La Silicon Valley du Nord qu'est devenue Ottawa figure dans les annales des plus grandes réussites du Canada au chapitre de l'économie du savoir.

Un autre exemple est celui du corridor qui relie Montréal et la ville de Québec, où l'on retrouve une concentration d'entreprises de développement de produits biopharmaceutiques qui est la deuxième en importance dans toute l'Amérique du Nord.

La concentration d'entreprises du secteur de l'automobile, dans le sud de l'Ontario, est une occasion d'amplifier la R-D dans l'un des plus importants secteurs manufacturiers du Canada. Comme vous me l'avez rappelé, ce secteur représente un emploi sur sept au Canada et constitue le marché d'exportation le plus important du pays.

Pas plus tard qu'hier, à Windsor, j'annonçais une contribution fédérale de 21 millions de dollars pour la création d'AUTO21, l'automobile du XXIe siècle. Ceci crée l'un des quatre nouveaux réseaux de centres d'excellence et nous l'avons mis sur pied hier à l'Université de Windsor. Avec l'ajout de ces quatre centres aux 18 qui existent déjà fait, ces centres sont désormais au nombre de 22 dans tout le pays.

Dans les prochains mois, vous entendrez plus parler des efforts que le gouvernement déploie pour mettre en relief les grands avantages qu'offre le Canada. Notre stratégie saura faire valoir le Canada en tant que leader mondial de l'innovation et mettre en valeur le climat d'affaires et la qualité de vie qui y sont incomparables. À cette fin, nous mettons présentement sur pied des missions d'Équipe Canada qui iront aux États-Unis et en Europe.

Madame la présidente, si le comité le souhaite, je serais très heureux qu'il soit représenté au sein de ces équipes chargées de mission d'investissement.

Nous intensifierons nos démarches visant à promouvoir un plus grand investissement de la part du secteur privé à des fins d'innovation. Il nous faudra surtout s'assurer que le secteur des affaires sera plus apte à appuyer l'activité entrepreneuriale, et ce, tout autant celle des PME, que celle des grandes sociétés. Nous voulons nous assurer que la législation et la réglementation d'affaires du Canada figurent parmi les plus modernes et les plus progressistes au monde. Pour y parvenir, il nous faut revoir et renouveler nos lois à intervalles réguliers.

Je demanderai sous peu au comité d'examiner la législation afin d'amender la Loi sur la concurrence et la Loi sur le tribunal de la concurrence. Ces amendements découlent en partie de divers projets de loi élaborés par nos collègues, Mmes Redman et Jennings ainsi que M. McTeague. Les amendements proposés qui seront apportés bénéficieront aux consommateurs ainsi qu'aux entreprises.

Les lois sur la propriété intellectuelle se doivent d'offrir des niveaux adéquats de protection dans un environnement réseau. Le mois dernier, le gouvernement a présenté au Sénat le projet de loi S-17 visant à rendre la Loi sur les brevets conforme aux obligations du Canada face à l'Organisation mondiale du commerce. Le Canada a jusqu'au 12 août pour se conformer à ses obligations.

Dès que cette loi aura été adoptée, nous pourrons faire en sorte que les parlementaires et la population canadienne en général puissent explorer le rôle du régime de propriété intellectuelle du Canada dans la constitution d'une économie innovatrice et la mise en place d'un environnement attrayant côté investissements.

Le mois dernier, le gouvernement a déposé devant le Sénat son projet de loi S-11 touchant la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives. De tels amendements permettront d'améliorer la gouvernance des entreprises, d'accroître la capacité des sociétés canadiennes à être concurrentielles sur le marché, et de réduire les coûts pour le monde des affaires.

Au cours de la prochaine semaine, le comité entreprendra l'examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Madame la présidente, je vous ai fait parvenir récemment un document—qui sera remis à tous les membres du comité—dans lequel je vous fais part du fait que j'apprécie la manière dont la loi a été appliquée depuis que d'importants amendements y ont été apportés en 1995, et qui met en lumière certains domaines sur lesquels le comité voudra peut-être se pencher.

Le fait que 98 p. 100 des inscriptions se fassent de manière électronique me réjouit tout particulièrement, car il en résulte pour tous d'importantes économies. Je suis heureux, également, de savoir que le nombre d'inscriptions par Internet s'accroît depuis un certain temps. Votre opinion, à cet égard, compte beaucoup pour moi et c'est avec intérêt que je prendrai connaissance de votre rapport. Il y a diverses questions qui devraient être examinées, dont celle qui consiste à savoir si la rémunération versée aux lobbyistes devrait être incluse dans les données à communiquer.

On vous demandera aussi de vous pencher sur le mandat de la Banque de développement du Canada, que je déposerai devant la Chambre ce printemps. La Banque de développement du Canada joue un rôle de plus en plus grand sur le marché des finances privées. Depuis que son mandat lui a été attribué en 1995, sa base de clients s'est accrue. Elle a su trouver une vocation à l'endroit des entreprises axées sur le savoir, et elle n'a cessé d'enregistrer des bénéfices.

L'an dernier, la Banque a enregistré des profits de plus de 100 millions de dollars et retourné à ses actionnaires des dividendes totalisant 8,9 millions de dollars. Depuis 1999, la BDC a presque doublé ses investissements de capitaux à risque, passant de 157 millions de dollars à 303 millions de dollars en février 2001. Ceci a mené à une croissance accélérée des PME et à la création d'emplois au Canada. Ce sera avec beaucoup d'intérêt que je prendrai connaissance de votre rapport sur le rôle que pourra jouer, à l'avenir, la Banque de développement du Canada.

Enfin, madame la présidente, j'aimerais souligner la grande influence que ce comité a exercée en ce qui a trait aux politiques touchant les PME au cours des dernières années. Le travail que vous avez fait à divers chapitres comme, par exemple, la situation financière des PME et les programmes inhérents à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada a su entraîner des retombées très favorables. Je sais que les membres du comité ont joué un rôle clé à ce chapitre. Je sais que vous continuerez de travailler de concert avec nous à cet égard, et ce sera pour moi un grand plaisir que d'oeuvrer à vos côtés dans l'intérêt des PME canadiennes au cours des prochaines années.

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Enfin, il m'importe tout particulièrement de connaître votre opinion sur la manière dont nous pouvons susciter une philosophie de l'innovation et mettre le Canada en lumière à l'échelle internationale. Ce sont là deux questions auxquelles nous attachons, le ministère et moi, beaucoup d'importance.

En guise de conclusion, je demande au comité de faire appel à l'expertise des fonctionnaires d'Industrie Canada. Je tiens à vous faire part de ma collaboration et de celle de mes collègues au sein du ministère: l'honorable Gilbert Normand, secrétaire d'État pour les sciences, la R-D; l'honorable Ron Duhamel, secrétaire d'État pour la diversification de l'économie de l'Ouest canadien; l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État pour l'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario; l'honorable Martin Cauchon, secrétaire d'État pour l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Québec; l'honorable Robert Thibault, ministre d'État de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je voudrais aussi remercier mon collègue et secrétaire parlementaire John Cannis, pour sa collaboration soutenue.

Madame la présidente, voilà qui met fin à mon allocution. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Votre discours a duré 20 minutes, ou plus précisément 20 minutes et cinq secondes. C'est excellent.

M. Brian Tobin: Comme vous pouvez le constater, je me suis pratiqué.

La présidente: Très bien.

Le premier intervenant aujourd'hui sera M. Manning.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, AC): Merci, madame la présidente.

Je tiens à féliciter le ministre pour sa réélection et sa nomination, et aussi pour l'allocution qu'il a prononcée aujourd'hui. Nous avons vu certaines ressources disparaître quand il a été ministre des Pêches. J'espère qu'il aura plus de succès du côté de l'industrie. Mais je tiens à le féliciter et à lui souhaiter bonne chance.

J'aimerais vous poser quelques questions au sujet du soutien que vous et votre ministère entendent accorder à l'infrastructure scientifique. Je pense que c'est très important.

Vous avez mentionné plusieurs projets. J'aimerais, si vous me le permettez, aller du particulier au général. Nous aurons peut-être, par vos réponses, une idée de ce que vous pensez de façon générale.

Les chercheurs s'entendent en général pour dire que le Centre canadien de neutrons pour la recherche sur les matériaux, à Chalk River, devrait faire partie de l'infrastructure du XXIe siècle. Ce projet existe depuis plusieurs années. Si j'ai bien compris, l'affaire est urgente. Aujourd'hui à la Chambre, j'ai demandé au ministre des Finances s'il était disposé à financer le projet, étant donné qu'il nécessitera un investissement d'environ 500 millions de dollars au cours des six à huit prochaines années. Il n'a pas voulu répondre. La réponse du ministre des Ressources naturelles était, elle aussi, plutôt vague.

Je voudrais donc savoir si le ministère de l'Industrie, et le ministre notamment, sont disposés à financer cette installation pour qu'elle fasse partie de l'infrastructure du XXIe siècle.

M. Brian Tobin: Madame la présidente, je voudrais d'abord dire, en réponse aux questions et commentaires de M. Manning, que c'est un plaisir pour moi de vous revoir, car la dernière fois que je me suis venu ici, nous n'avons presque pas eu l'occasion de discuter ensemble. J'ai ensuite été appelé à remplir d'autres fonctions. Je suis donc heureux d'être de retour et j'espère avoir l'occasion de travailler avec vous par l'entremise de ce comité.

En ce qui concerne les ressources disparues, cela s'est produit à l'époque où M. Crosbie, mon prédécesseur, était en poste. Mais ne lui dites pas, parce qu'il va rédiger un long article à ce sujet. Or, il est vrai que les situations de ce genre nous montrent qu'il faut agir rapidement dès que l'occasion se présente, ou quand on risque de perdre une occasion quelconque. Cela vaut pour tous les secteurs, y compris celui de la technologie.

Pour revenir à votre question, je ne peux pas vous répondre, car, comme vous l'avez mentionné—et comme certains de vos collègues l'ont fait aujourd'hui à la Chambre—il est question ici d'un investissement de 500 millions de dollars et peut-être plus, ce qui est énorme. Le ministère des Ressources naturelles, y compris Industrie Canada, sont en train d'examiner la question, les engagements que nous avons pris dans le domaine scientifique, l'enveloppe totale qui est à notre disposition. Le gouvernement s'est engagé à doubler son investissement dans la R-D au cours des dix années à venir. Il s'agit là d'un montant considérable puisque celui-ci passerait de 3,2 milliards à 7 milliards de dollars. Nous comptons investir une somme additionnelle d'un milliard de dollars par année d'ici la fin de ce mandat. L'enveloppe est donc là.

Le grand défi auquel fait face Industrie Canada, le CNR et le gouvernement—et aussi, le comité—est de décider, après avoir examiné toutes les pressions exercées sur l'enveloppe des dépenses, quel est le meilleur investissement possible.

• 1600

Le projet que vous avez mentionné est une priorité qui doit faire l'objet d'un examen, mais je ne pense pas que le gouvernement soit prêt, à ce stade, à se prononcer. Nous n'avons pas encore terminé l'évaluation et l'examen qui s'imposent, et nous n'avons pas confronté cette priorité à toutes les autres pour voir, au bout du compte, laquelle satisfait aux critères de dépenses.

M. Preston Manning: J'aimerais poser une question au sujet des critères généraux que vous venez d'évoquer, mais permettez-moi d'en poser une plus précise au sujet de ce projet particulier. Il me semble que ce qui achoppe à l'égard de ce projet—qui est proposé depuis des années, ce qui fait que nous risquons de rater le coche, comme cela nous arrive souvent—c'est que le cabinet semble croire qu'il ne peut prendre de décision concernant le centre de recherches sur les neutrons tant qu'il n'a pas décidé de l'avenir d'Énergie atomique du Canada et de la technologie CANDU, ce qui est évidemment un dossier extrêmement vaste et complexe. Il nous semble que le cas de ce centre peut s'inscrire en marge de cette décision, qu'il peut être jugé sur ses propres mérites et qu'on peut prendre une décision indépendamment des grands enjeux entourant la question de l'énergie atomique.

En outre, il semble que dans les milieux de la recherche et de l'industrie, on soit d'avis que le Conseil national de recherches devrait jouer un rôle de chef de file pour ce qui est de diriger et de gérer cet établissement. Il ne faudrait pas croire pour autant qu'AECL n'aurait pas un rôle important à jouer également, mais le CNR pourrait considérer le centre comme un laboratoire national. Cela en ferait un volet séparé dans le grand débat sur l'avenir de l'énergie atomique au Canada.

Encore une fois, je me demande si le ministère est disposé à accorder un plus grand rôle au CNR dans ce projet. Cela permettrait de le distinguer des dossiers plus vastes qui semblent en retarder l'exécution.

M. Brian Tobin: Madame la présidente, je dois dire à mes collègues que je considérerai leurs observations comme des instances quant à la façon d'aborder ce dossier.

Tous les membres du comité, peu importe leur affiliation, savent que dans le contexte d'un débat fondamental sur les avantages possibles pour le Canada, les questions précises qui ont été soulevées sont très pertinentes. Quel est le rôle de ce laboratoire par opposition à l'ensemble du programme de l'énergie nucléaire au pays? Quel est l'avenir de l'énergie nucléaire chez nous? Ce sont toutes là des questions légitimes. Après avoir effectué une évaluation réfléchie et entendu tous les points de vue, y compris le vôtre et ceux des intervenants de ce secteur particulier, le gouvernement aura une meilleure idée des enjeux avant de tirer une conclusion.

Les coûts liés à toute décision, quelle qu'elle soit, sont tellement considérables—et il s'ensuit que d'autres priorités qui auraient pu être financées devront attendre—que j'estime qu'il ne faut pas agir précipitamment. Le ministre des Ressources naturelles, M. Goodale, a fait savoir aujourd'hui qu'il étudiait toutes ces questions, et nous allons effectivement collaborer à cette évaluation.

Je ne peux vous donner de meilleure réponse parce qu'honnêtement, il n'y en a pas d'autre. Nous ne sommes tout simplement pas prêts à nous prononcer.

M. Preston Manning: J'ai une dernière question.

La présidente: Oui. Ce sera votre dernière question, monsieur Manning.

M. Preston Manning: Il s'agit d'une question de nature générale qui intéressera non seulement les membres du comité, mais aussi toutes les personnes qui accordent de l'importance à la science et à la technologie.

Pourrait-on savoir exactement en vertu de quel processus décisionnel le ministère décide d'investir dans une infrastructure scientifique en particulier? Selon le principe du premier arrivé premier servi? Est-ce celui qui crie le plus fort qui l'emporte? Est-ce une combinaison d'autres facteurs?

Comme vous l'avez mentionné, ces projets se succèdent. Ils nous sont soumis en tant que membres du comité et individuellement—le projet de source optique, le projet neutrino, le projet de sciences astronomiques nécessitant un financement à long terme, etc. On nous demande également si l'agence spatiale participera au projet Galilée. Tous ces projets semblent valables au premier abord. Présentés l'un après l'autre, ils ont tous des mérites. Comment les ministères de l'Industrie et des Finances décident-ils quels projets d'infrastructure iront de l'avant parce qu'ils sont nécessaires pour le XXIe siècle?

M. Brian Tobin: Je remercie le député de sa question car elle me donne l'occasion de signaler une chose. Pour ce qui est des 14 ou 15 agences de financement qui présentent leur rapport par le truchement d'Industrie Canada, elles sont pour la plupart indépendantes du ministère et partant, du gouvernement pour ce qui est des décisions concernant les projets susceptibles d'être financés ou non.

Permettez-moi d'énoncer quelques principes. Chose certaine, le premier principe est notre devoir d'appuyer l'excellence en R-D. Le principe du mérite devrait présider à l'examen des demandes présentées, qu'il s'agisse du CNR, du CRSNG ou des centres d'excellence ou plus récemment, car son profil a été assez visible, de la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation.

• 1605

Toutes les décisions concernant l'ensemble de ces programmes sont prises indépendamment de ma personne, des membres du cabinet, des députés du Parlement et du gouvernement en général. Évidemment, cela appelle un autre débat que nous pourrions avoir. Je pense qu'il faut une certaine modération et une certaine détermination, lorsqu'on a des fonds, comme c'est le cas au cours de la présente année financière—fonds que nous pourrions utiliser en grande partie d'une part pour réduire la dette ou d'autre part pour faire des investissements stratégiques—pour résister à la tentation de se lancer à la dépense et de donner le feu vert à tous les projets que les députés, moi compris, souhaiteraient proposer.

Au lieu de cela, nous pourrions demander à un panel d'experts—dans le cas de Genome Canada, un panel constitué de spécialistes internationaux—de nous fournir leur meilleur avis en se fondant sur les demandes présentées pour nous aider à déterminer où ces investissements stratégiques devraient se faire au Canada.

C'est ainsi que nous avons procédé en ce qui concerne le programme spatial ou le projet précis dont vous avez parlé, à laboratoire de recherche sur les neutrons. Ce sont là des décisions qui seront prises par le cabinet spécifiquement parce qu'il s'agit de grands projets uniques. Tous les autres font l'objet d'une prise de décision indépendante.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Manning.

Monsieur Lastewka, je vous prie.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci madame la présidente. Merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

J'ai un certain nombre de questions. Je commencerai par le groupe de travail sur le Réseau national à large bande.

Comme vous le savez, j'ai toujours voulu assurer un accès équitable aux Canadiens, un accès qui ne soit pas biaisé d'une façon ou d'une autre. Les entreprises privées font certaines choses et le groupe de travail d'autres.

Pourriez-vous nous expliquer brièvement quels efforts vous déployez—et je sais que vous voulez agir le plus rapidement possible, pour assurer un accès équitable à tous les Canadiens, y compris les petites entreprises?

M. Brian Tobin: Premièrement, ce n'était pas le but du gouvernement lorsqu'il a créé ce groupe de travail, dont la mission est d'assurer l'accès à un réseau à large bande pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, de trouver une solution fourre-tout. Lorsqu'on parle d'un réseau à large bande et à haute vitesse, la question qu'il convient de se poser est la suivante: qu'entend-on par à haute vitesse et par large bande?

Selon la fonction ou l'objet visé, il peut y avoir une gamme de réponses différentes. Les institutions ont certaines exigences. Chose certaine, les domiciles privés en auront d'autres. Pour ce qui est des mécanismes de prestation de ce service, certains feront appel à des tuyaux enfouis sous terre. D'autres encore pourraient utiliser la technologie par satellite comme moyen d'offrir un service à haute vitesse aux collectivités éloignées et rurales.

Fondamentalement, il est acquis que le secteur privé fournira à la grande majorité des Canadiens, compte tenu de l'endroit où la grande majorité d'entre nous vivons, une solution à haute vitesse qu'ils pourront se procurer. Dans la plupart des cas, il pourrait même y avoir concurrence relativement à la solution choisie, que ce soit un câble coaxial, la ligne téléphonique ou la technologie par satellite, qui est de plus en plus utilisée dans les centres urbains.

Pour ce qui est des régions éloignées et rurales, à l'heure actuelle, elles n'ont pas accès à une bande à haute vitesse. J'ai participé à trop d'inaugurations de bureaux dans des collectivités rurales de Terre-Neuve où à l'occasion de l'introduction d'une banque de données devant desservir le milieu des affaires, en présence de la Chambre de commerce locale, je coupe le ruban et je dois attendre trois ou quatre minutes que les données soient téléchargées. Nous nous réjouissons d'être en ligne. Bien sûr, nous sommes en ligne, mais nous devons faire preuve de beaucoup de patience.

C'est là le problème. C'est ça le fossé numérique. À mon avis, c'est un fossé encore plus large qu'entre ceux qui auparavant avaient accès à l'Internet et ceux qui n'y avaient pas accès. À vrai dire, le niveau et la vitesse d'accès aujourd'hui font qu'il est pratiquement impossible qu'une entreprise en ligne soit un succès.

Nous souhaitons donc que le groupe de travail nous fasse rapport avec diligence, qu'il nous fournisse conseils et recommandations. Comme vous le savez, il est en majeure partie composé de représentants du secteur privé. Certains des mêmes fournisseurs de services, pratiquement la totalité des principaux, sont représentés au sein du groupe de travail, tout comme le sont des établissements et des organismes sans but lucratif. Nous leur avons demandés de nous prodiguer des conseils sur la façon de nous assurer que d'ici 2004, tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, aient accès à une bande large à haute vitesse.

Je ne veux pas présumer de la teneur de ces conseils. Permettez-moi simplement de dire qu'il m'apparaît clairement que le gouvernement devra jouer un rôle, qu'il devrait être prêt à investir des capitaux pour que ce souhait se concrétise dans certaines collectivités.

M. Walt Lastewka: En tant que ministre, êtes-vous disposé à examiner la situation dans ces régions, particulièrement les régions rurales? J'ai eu l'occasion de voyager partout au pays dans la partie septentrionale des provinces.

M. Brian Tobin: Si je ne m'abuse, vous êtes allé récemment au Nunavik.

• 1610

M. Walt Lastewka: J'étais au Nunavik la semaine dernière. Tous les habitants de cette région sont Canadiens. Ils doivent avoir un accès égal et pourtant, ils ne l'ont pas. Dans le cas des régions rurales ou des régions septentrionales des provinces ou des territoires, il faudra dépenser des sommes supplémentaires pour s'assurer qu'elles reçoivent le même accès que les autres.

Normalement, dans les régions nordiques des provinces et dans les territoires, on retrouve surtout des micros et des minis entreprises qui ne jouissent pas des mêmes avantages que leurs homologues des régions sud du Canada. Nous devons investir dans ces régions. Est-ce là une chose que vous planifiez et que j'espère vous ferez à l'avenir?

M. Brian Tobin: Brièvement, je n'irai pas jusqu'à dire que l'accès à une bande large à haute vitesse est un droit. Je pense que ce serait aller un peu loin. Pourtant, c'est presqu'un droit.

Il est intéressant de noter, par exemple, qu'en Alberta, le gouvernement lance son propre programme, et il va de soi que nous accueillons favorablement cette initiative. Nous ne pensons pas que le gouvernement fédéral soit la seule avenue de solution ou qu'il peut être le seul à jouer le rôle de chef de file dans ce dossier. Je trouve que l'Alberta est un bel exemple d'une province qui va de l'avant, qui a la capacité de le faire et qui a réussi à offrir un accès à une bande large à haute vitesse sur la presque totalité de son territoire. Pour autant que je sache, elle le fait sans établir de distinction entre les agglomérations urbaines, rurales et, dans certains cas, éloignées.

Nous encourageons donc cette tendance. Cela dit, il va de soi que le gouvernement national et les gouvernements provinciaux peuvent jouer un rôle—et d'ailleurs c'est pourquoi nous souhaitons attendre de recueillir les avis des membres du groupe de travail—notamment pour ce qui est de combler le fossé entre les zones où la prestation de ce service relève sans contredit du secteur privé, ce qui devrait couvrir la majeure partie du territoire, et celle où ce n'est pas le cas.

Cependant, si nous ne parvenons pas à brancher les gens, leur aptitude à saisir des opportunités valables d'éducation, de communication, de loisirs qu'offre l'Internet, ainsi que d'affaires et de commerce, sera largement limitée par l'incapacité de communiquer en ligne au moyen d'un service à haute vitesse.

M. Walt Lastewka: Dans votre exposé, vous avez parlé à plusieurs reprises de la quantité d'argent que le gouvernement canadien a investi dans la recherche—le fonds de la FCI, l'augmentation à ce fonds. Vous avez aussi parlé dans vos observations préliminaires de plusieurs choses qui ont été inventées et promues par les Canadiens.

Certaines de ces compagnies sont, je tiens à le souligner, de petites compagnies qui n'ont pas les moyens financiers de faire de la publicité, ni même de sortir de leur milieu pour aller répandre auprès des Canadiens les nouvelles du secteur technologique. Cependant, chaque fois, lorsque nous avons posé des questions aux ministres pour savoir pourquoi nous ne faisons pas la promotion de ce qui se passe réellement pour les Canadiens sur le plan de la technologie... Nous avons réalisé beaucoup de premières.

Je vais y aller très doucement; je ne veux pas blesser qui que ce soit, mais lorsque j'ai dit que j'allais rendre visite au secteur de la haute technologie de Terre-Neuve, l'on m'a demandé si je me rendais dans la bonne province, rien que parce que la technologie de pointe ne fait pas partie du passé de Terre-Neuve. Elle l'est maintenant, mais qui le sait? Qui est au courant, par exemple, des réalisations de petites entreprises de la région de Vancouver qui ont inventé les valves de protection contre les tremblements de terre pour les gazoducs, qui protègent des gens du monde entier?

Nous n'avons pas eu l'opportunité d'en faire la promotion. Nous ne faisons rien pour promouvoir notre technologie dans tout le pays.

M. Brian Tobin: Je pense que votre observation est très juste. Je crois que nous devons créer une nouvelle identité pour le Canada à l'échelle internationale et en projeter une image plus flatteuse. Le Canada, c'est beaucoup de choses merveilleuses—les Rocheuses et les Prairies, les icebergs et les baleines, et aussi un environnement intact. Nous chantons les louanges de toutes ces choses, mais le Canada c'est bien plus que cela, sur le plan de sa position technologique concurrentielle.

Il nous faut être très efficaces et sortir du pays pour aller le faire connaître à l'échelle internationale. Je vous dis que nous devons faire beaucoup mieux et, je suis parfaitement d'accord avec vous, monsieur Lastewka, faire connaître le Canada aux Canadiens. Ces investissements que nous faisons sont d'envergure. Ils portent sur le long terme. Les Canadiens ont le droit de savoir où va cet argent, à quoi il servira, et le genre de succès, de succès individuel et non pas de l'État, que nous célébrons réellement et imitons en entretenant ce genre de technologie. À un moment donné, j'espère bien pouvoir revenir devant ce comité, peut-être en réponse à votre question spécifique, pour vous dire que nous avons conçu un programme de promotion qui, à mon avis, doit être mis en oeuvre.

• 1615

Permettez-moi de faire une dernière observation à ce sujet. Lorsque j'étais premier ministre de Terre-Neuve, nous avions un programme de promotion dans la province, qui s'appelait «Doing it Right Here». Nulle part dans l'information que nous diffusions ne figurait le mot «gouvernement». Il n'existait pas. Le programme visait essentiellement à tenir dressé le miroir des réussites individuelles dans certains secteurs—notamment celui de la technologie de l'information, qui a connu une croissance de 25 p. 100 par année ces trois dernières années—et en faire un modèle à suivre pour le reste de la communauté. Je pense que le maintien de l'État à l'écart du programme a largement favorisé sa crédibilité et son efficience.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Lastewka.

J'aimerais rappeler à ceux qui posent les questions et à ceux qui y répondent la nécessité de faire un effort de concision. Nous serons appelés à voter à 17 h 30, et j'ai devant moi une longue liste de questions.

[Français]

Monsieur Brien, s'il vous plaît.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. J'ai été content d'entendre dans votre discours que vous vouliez mettre fin à cette distinction entre la vieille et la nouvelle économie, car les secteurs économiques traditionnels sont des consommateurs importants de technologie.

L'industrie minière, un des secteurs que je connais bien, est très affectée à l'heure actuelle par la faiblesse des prix du marché. Cette industrie se sent un peu abandonnée parce qu'il y a toutes sortes de programmes d'aide pour la nouvelle économie—qu'on pense à Partenariat technologique Canada, par exemple—mais très peu d'outils pour l'aider à faire face à cette crise. C'est vrai en particulier dans le cas des sociétés à faible capital.

Est-ce que vous suivez cette situation de près? Préparez-vous une intervention ou quelque chose de semblable pour venir en aide à l'industrie minière? Cela dit, j'ajouterai qu'une main-d'oeuvre nombreuse quitte le pays pour d'autres pays en meilleure posture pour développer leur industrie minière. Nous perdons des gens de grande qualité. Ma région et le nord de l'Ontario vivent la même situation.

[Traduction]

M. Brian Tobin: Je vous remercie d'avoir posé cette question. Je le répète, il est très important que nous cessions d'utiliser l'expression «ancienne économie». Je ne dis pas l'avoir entendue ici, mais j'entends ce ton condescendant qui fait que si on parle «d'ancienne économie», on voit des industries qui s'effacent et disparaissent. La réalité, c'est qu'un grand nombre de secteurs traditionnels naissent à une nouvelle vie grâce à l'application technologique.

Prenons l'exemple du secteur minier. Dans le cadre de PTC, au moins une demande est actuellement à l'examen, et au moins une autre été déposée qui fait l'objet de discussions. Ces deux demandes émanent de sociétés minières qui envisagent de développer un processus appelé hydromet, pour le traitement de la matière minière. Hydromet, c'est un procédé qui recourt aux autoclaves, à la haute pression, à la lixiviation chimique et au doublage d'électrodes pour réduire le contenu en minéraux des matières sources, autrement qu'avec les procédés traditionnels de traitement par cuisson. Ce procédé est utilisé actuellement dans le monde entier pour les dépôts de latérite, mais pas pour les dépôts de sulfate ou de roche dure. Au moins deux sociétés du Canada essaient de donner une nouvelle vie aux dépôts existants en trouvant une façon plus efficiente et plus propre de traiter les matériaux de base. C'est donc l'un des domaines du secteur minier où, du moins pour le moment, nous envisageons la possibilité de nous engager.

Le deuxième domaine où participe le gouvernement du Canada actuellement vise l'application des mêmes principes qui sont appropriés à la télémédecine ou à l'éducation à distance pour les techniques d'extraction en profondeur. Actuellement, nous ne pouvons pas extraire, comme vous le savez, certains dépôts qui se trouvent dans les mines que vous avez mentionnées de l'Ontario et du Québec. La productivité de certaines de ces mines a baissé parce qu'il faut aller très en profondeur pour l'extraction. Ce peut être très dangereux.

La technologie est en voie de développement de nos jours, qui permettra aux compagnies d'avoir un opérateur en complet-cravate—ce qui est dommage, surtout la cravate—à la surface, dans un centre de contrôle, d'où il procède, dans un environnement sécuritaire, à l'extraction d'un dépôt très profond au moyen de la robotique moderne et de la technologie à distance, cette même technologie que nous pourrions appliquer dans d'autres secteurs de l'exploitation minière.

Nous assistons à un immense effet de valorisation. Nous sommes très intéressés à trouver des moyens d'appliquer le principe d'innovation, d'investissement dans l'innovation, pour rendre les secteurs traditionnels plus concurrentiels.

En passant, de façon générale, j'appliquerais ce même principe à la construction navale. Il n'y a pas de raison d'essayer de maintenir ce qui n'a pas fonctionné dans le passé et de parler de subventionner des usines qui ne fonctionnent pas. Cependant, il y a plein de bonnes raisons de parler d'innovation et d'investissement dans la technologie, le savoir et l'efficience.

• 1620

[Français]

M. Pierre Brien: J'ai un commentaire à faire là-dessus, puis je ferai une remarque sur un autre sujet.

J'abonde dans votre sens, à condition de ne pas attendre que la plupart des industries actuelles soient en plus mauvaise situation qu'elles ne le sont déjà. L'innovation s'installe à moyen ou à long terme alors qu'on fait face à une crise à court terme.

Plus tôt, dans votre discours, vous avez parlé de la Fondation canadienne pour l'innovation et des chaires universitaires. Ce sont des outils intéressants pour plusieurs des universités. Cependant, obtenir une chaire ou faire accepter un projet par la fondation entraînent souvent d'autres frais pour l'université et même des frais qui réapparaissent périodiquement, par exemple des frais d'encadrement ou d'espace. C'est là qu'il manque un volet à votre politique de soutien; les transferts en éducation ne sont pas augmentés. Donc, le budget fourni par les provinces n'augmente pas non plus.

Les universités ont alors à faire face à une situation où le fait d'obtenir du financement pour des chaires ou de l'argent de la fondation grève leur budget régulier et les amène à faire des choix difficiles quant à l'enseignement qu'ils vont donner aux étudiants, par exemple.

Est-ce qu'il y a vraiment une composante manquante? Est-ce que vous travaillez à développer une piste de solution pour cela? J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

[Traduction]

M. Brian Tobin: Je peux vous dire sans crainte d'être contredit que vous auriez du mal, étant donné la brutale réalité qui est que tous les gouvernements, sans exception, ont eu à affronter le problème des déficits et à mettre leurs finances en ordre en coupant sur les dépenses, les transferts aux personnes et aux institutions. Il n'y a aucune exception. Pendant un certain temps, nos universités, et en particulier notre capacité de R-D, ont souffert de ces décisions qu'ont dû prendre tous les gouvernements.

Si vous voulez aller parler aux recteurs des universités de tout le pays, vous verrez que l'engagement renouvelé envers la R-D par l'entremise de la FCI et d'autres mesures ont été accueillies avec enthousiasme. Le fait que la FCI couvre 40 p. 100 des coûts d'un projet et exige de partenaires financiers les 60 p. 100 restants a eu l'effet d'amener les gouvernements, sans exception, à collaborer, à cerner ensemble les priorités et à susciter la participation des éléments appropriés du secteur privé avec les institutions. Je pense que c'est aussi approprié.

Les questions que vous soulevées concernent les coûts indirects. Il n'y a pas de raison de demander de l'argent pour un aspect de la technologie si vous ne pouvez pas l'exploiter. Je pense que nous avons reconnu en octobre l'existence d'un problème en réservant 100 millions de dollars pour faire face à ces coûts indirects.

Un débat plus vaste se déroule actuellement. J'ai entendu des commentaires des deux côtés de la Chambre, notamment de députés libéraux. Ce débat plus vaste vise à déterminer si, oui ou non, la FCI fonctionne de telle manière que, bien qu'elle récompense l'excellence comme elle le doit, le système est conçu de telle manière à reconnaître l'excellence ou à permettre à l'excellence de se manifester dans les plus petits centres. C'est la question à laquelle nous tentons de répondre. Je n'ai pas toutes les réponses aujourd'hui, mais j'apprécie que vous en ayez parlé.

La présidente: Dernière question.

[Français]

M. Pierre Brien: Pour terminer là-dessus, on ne s'engagera pas dans le débat à savoir si ça devrait être géré par vous ou par un organisme indépendant. Mais, effectivement, les petites universités vont se retrouver face à un danger.

[Traduction]

M. Brian Tobin: Vous voulez que je prenne le contrôle de l'argent?

M. Pierre Brien: Non.

M. Brian Tobin: Je voulais seulement en être sûr.

[Français]

M. Pierre Brien: Non pas que vous en preniez le contrôle, mais à tout le moins que vous en soyez imputable. Je vous pose la question et je ne souhaite pas que vous me répondiez que c'est la fondation qui gère l'argent ou encore que les chaires universitaires sont gérées par d'autres. Il y a risque que nos petites universités se retrouvent perdantes là-dedans, parce que les grandes universités sont beaucoup mieux équipées et que leurs projets sont prêts. Elles ont une plus grande capacité de retenir leurs chercheurs de qualité.

De leur côté, les petites universités pourraient devenir moins concurrentielles face aux grandes parce que ces dernières obtiendront plus d'argent. J'aimerais que cela fasse partie des balises que vous imposez à ces organismes, que vous exigiez qu'ils prennent davantage les petites universités en considération. C'est que la difficulté d'attirer les cerveaux pourrait s'en trouver augmentée. On le vit déjà un peu à l'heure actuelle.

[Traduction]

M. Brian Tobin: Madame la présidente, pour répondre au dernier commentaire, je pense que cette préoccupation est tout à fait légitime, c'est-à-dire que les plus petites institutions et pas seulement dans les plus petites provinces, en passant, mais aussi dans les plus grandes, comme le Québec et l'Ontario—ne doivent pas être désavantagées par leur taille comparativement aux institutions publiques de plus grande envergure. Cela me préoccupe et j'en ai parlé avec la FCI. Nous y avons réagi dans une bonne mesure, je pense, avec l'affectation de ces 100 millions de dollars en octobre. Mais c'est un problème auquel, je peux vous l'assurer, je porte personnellement un grand intérêt et je continuerai de m'efforcer de veiller à ce qu'il y ait place pour l'équité, une équité réelle, dans la distribution de ces fonds.

• 1625

La présidente: Je vous remercie.

Merci, monsieur Brien.

Je tiens encore à rappeler à tous que les questions brèves et les réponses brèves donneront à tout le monde plus de temps.

Monsieur Alcock, je vous laisse la parole.

M. Reg Alcock: Merci, madame la présidente. Je tenterai de poser deux brèves questions.

M. Brian Tobin: J'essaierai d'y fournir de brèves réponses.

M. Reg Alcock: Nous verrons qui y parviendra.

Nous avons un nouveau ministre et un sous-ministre assez nouveau, un nouveau mandat et un nouveau discours du Trône, et certains engagements très intéressants.

Je pense que l'objectif visé pour 2010 est fabuleux et que l'engagement relatif à la large bande dépasse tout ce à quoi j'aurais pu rêver. Je trouve que c'est un objectif très ambitieux et je suis, très franchement, ému d'être ici. Dans la mesure où vous et votre sous-ministre avez participé à la mise sur pied de cette initiative, je pense qu'il convient de vous en féliciter.

J'aimerais, cependant, soulever deux questions.

La première revient sur la question qu'a posée M. Brien au sujet des activités de la FCI. Nous avons appris, il y a longtemps, que les organismes de développement régional qui essayaient de trouver des gagnants ne se débrouillaient pas très bien, qu'ils avaient beaucoup de difficulté à procéder à une sélection avec une série de critères étroits qui peuvent correspondre à un domaine mais pas à d'autres.

Il me semble que nous courons le danger de revivre l'expérience avec la FCI, qui tend à voir le Canada par la lentille de quatre grandes universités du XIXe siècle et semble soutenir qu'au XXIe siècle—avec toutes ces discussions sur la large bande, les réseaux, la construction de réseaux à l'échelle mondiale—l'on ne peut réellement trouver l'excellence qu'en mettant beaucoup d'argent dans une grande université.

Ceci me peine vraiment beaucoup. J'ai travaillé fort sur les initiatives de R-D depuis mon arrivée à Ottawa. J'ai été enthousiasmé par la création de la FCI, et pourtant je suis devenu très sceptique.

Je sais que les membres de ce comité voudront examiner la question de très près. Oui, elle fonctionne de façon indépendante et personne ne veut prendre le rôle de l'expert, mais l'on voudrait pouvoir donner des instructions à un organisme qui est financé avec les deniers publics, qui a une responsabilité publique et qui couvre toutes les régions du pays. Je suis donc heureux de voir que vous reconnaissez ce problème, et j'espère que nous assisterons à l'adoption de certaines mesures.

Je suis aussi un peu déçu que nous leur ayons fait ce dernier versement—tant que nous n'aurons pas étudié de plus près le sujet. Je m'en tiendrai donc là.

Je vais d'abord poser ma deuxième question, puis vous pourrez donner une réponse aux deux questions.

Vous avez parlé de nouvelle économie, d'ancienne économie, et je suis aussi d'accord avec vous. Je pense que si vous lisez les documents sur l'ancienne économie classique, les vieux capitaines de l'industrie américaine ont réussi à s'imposer comme innovateurs en appliquant des outils modernes à ce qui était considéré comme des industries désuètes. Nous aussi, nous avons d'anciens outils dans tout le pays et je commence à me demander s'ils ne font pas obstacle à notre capacité de moderniser notre économie et d'accroître notre productivité.

Il y a, entre autres, l'Initiative de diversification de l'économie de l'Ouest. Je me demande si elle n'est pas devenue superflue et si, en fait, elle n'empêche pas l'Ouest d'avoir accès aux types d'aides offerts dans le reste du Canada. C'est une question sur laquelle nous devrions nous pencher.

M. Brian Tobin: Madame la présidente, en ce qui concerne la FCI, nous avons eu une discussion intéressante, à laquelle vous avez participé, sur les préoccupations que suscite la FCI, son fonctionnement et l'impact qu'elle va avoir sur les universités plus petites. Or, je tiens à signaler, parce que je crois qu'il est important de le faire, que le projet synchrotron de l'Université de la Saskatchewan est l'initiative la plus importante à être financée par la FCI. Donc, le commentaire...

M. Reg Alcock: L'exception ne confirme pas la règle.

M. Brian Tobin: Je vais en trouver d'autres et nous aurons une nouvelle règle.

Mais il s'agit là d'un investissement considérable. Comme je l'ai déjà mentionné, vous soulevez un point tout à fait valable. Nous devons démontrer, tout comme doit le faire la FCI, qui est un organisme indépendant, que la Fondation est en mesure, par son processus d'examen et les décisions stratégiques qu'elle prend, de reconnaître et de récompenser l'excellence partout au Canada et non pas seulement—pour reprendre vos propres mots—dans quelques...

M. Reg Alcock: Quatre institutions qui datent du XIXe siècle.

M. Brian Tobin: ...dans quatre institutions qui datent du XIXe siècle. Or, vous ne voudriez pas qu'on pénalise, en même temps, ces quatre institutions. Je suis certain que vous souhaitez qu'elles continuent de mettre l'accent sur l'excellence.

Pour ce qui est de votre deuxième commentaire concernant la DÉO, je crois que tous les organismes du gouvernement, y compris Industrie Canada, devraient, le cas échéant, comparaître devant le comité permanent, comme vous nous demandez de le faire, pour parler de leurs activités, de leurs priorités, et justifier leur existence.

• 1630

Concernant la DÉO, ce qui a été fait dans le cas de cet organisme, si je ne m'abuse—et c'est un commentaire d'ordre général—c'est d'examiner son niveau de financement, ses services votés, dans le but de les aligner davantage sur ceux des autres organismes régionaux. Je trouve ce commentaire fort intéressant, et j'espère que ce ne sera pas le dernier.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Alcock.

Monsieur Brison, avez-vous des questions à poser?

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Il est rare que je n'aie pas de critiques à faire, mais je ne m'en plaindrai pas.

M. Brian Tobin: C'est parce que la question était très brève, et la réponse aussi.

M. Scott Brison: C'est vrai. Vous avez l'habitude de donner des réponses concises, ou du moins d'être bref.

Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui. Merci aussi de ne pas avoir laissé entendre que vous aviez inventé l'Internet ou quelque chose du genre.

M. Brian Tobin: Non, c'est Al Gore qui avait fait cela.

M. Scott Brison: C'est exact.

Comme première question, j'aimerais savoir ce que vous pensez du fait que la Fondation canadienne pour l'innovation serait contre les petites universités. Je crois qu'il y a un fond de vérité à cela, que ce n'est pas complètement faux.

Je viens de la Nouvelle-Écosse, qui est le berceau de l'enseignement supérieur au Canada, et je sais que les programmes d'études du premier cycle qu'offrent nos établissements, qui sont considérés comme étant très petits, jouent en fait un rôle très important du fait qu'ils encouragent les étudiants à poursuivre leurs études de troisième cycle en sciences. De plus, la distance n'étant plus considérée comme un facteur déterminant dans le coût des télécommunications, la taille des universités ne devrait plus tellement compter maintenant que les scientifiques et les chercheurs sont interconnectés. Je partage donc l'avis de certains collègues qui ont exprimé cette même opinion.

Ma première question porte sur le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui a été créé dans le cadre de Partenariat technologique Canada. Combien d'argent a-t-on alloué en vertu de cette initiative depuis sa création?

M. Brian Tobin: D'abord, pour ce qui est de votre commentaire concernant la FCI, je tiens à préciser que vos préoccupations sont tout à fait légitimes. Toutefois, je ne veux pas, par mes propos, donner à penser que le conseil n'a pas fait du bon travail en visant—conformément au mandant que lui a confié le gouvernement—l'excellence dans les demandes qui ont été approuvées et financées. Par exemple, hier, nous avons annoncé la création de quatre nouveaux centres d'excellence qui relèvent tous d'établissements implantés en Ontario, mais qui collaborent tous avec des établissements situés dans toutes les régions du Canada, des centaines de chercheurs au Canada.

Ce n'est pas parce que l'université Western Ontario a reçu une subvention pour un centre d'excellence qu'il faut conclure que ce projet ne vise qu'un seul établissement. Nos centres du savoir travaillent en direct. Ils ont établi des partenariats et, grâce à ceux-ci, développé des capacités. Presque toutes les ententes de financement sont assorties de partenariats en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, dans l'Ouest du Canada. Nous devons analyser l'ensemble du projet pour nous en rendre compte.

Pour ce qui est du FIA, un premier appel de propositions a été fait, ou est en voie d'être fait. J'annoncerai sous peu, de concert avec le ministre responsable de l'APECA, la composition du conseil consultatif de la FIA, qui devrait être en mesure de prendre des décisions dès le début de l'été.

M. Scott Brison: Pourquoi ne pas passer par Partenariat technologie Canada? J'aimerais savoir combien d'argent l'organisme a versé pendant la même période. Ce que j'essaie de dire, c'est que la création de ce nouvel outil a nuit aux investissements technologiques dans la région de l'Atlantique.

M. Brian Tobin: Si l'on tient compte du fait que les fonds ont été promis l'an dernier, qu'il y a eu une élection en novembre et que l'année ne fait que commencer, le fait que le processus sera prêt dès ce printemps satisfait, de manière générale, le gouvernement. Nous nous sommes efforcés de faire avancer les choses.

• 1635

Ce processus sera utile aux provinces de l'Atlantique. Si j'en suis convaincu, c'est parce que j'ai rencontré des recteurs de diverses universités de la région, et ils travaillent déjà ensemble, ils collaborent avec des établissements situés dans d'autres provinces.

S'il y a une chose qui cause un tort considérable au Canada, c'est que chaque province et chaque établissement estime qu'il doit être en mesure d'offrir les mêmes programmes que la province voisine. On ne peut pas dire que l'argent ou les ressources sont utilisés à bon escient, dans l'intérêt des Canadiens. Ce que nous avons réussi à faire avec la FIA, c'est d'amener les provinces de l'Atlantique à collaborer ensemble, à établir des partenariats, à éviter des doubles emplois, à créer des centres d'excellence dans leur propre créneau. Je peux vous dire que la FIA suscite beaucoup d'intérêt—et je pense que vous le savez déjà—et que les universités de la région seront très contentes d'avoir accès à ce financement.

La présidente: Dernière question, monsieur Brison.

M. Scott Brison: La question suivante...

M. Brian Tobin: Vous avez posé une question au sujet de PTC. À l'heure actuelle, 16 millions de dollars sont prévus dans le compte de PTC pour financer cinq projets dans les provinces de l'Atlantique.

M. Scott Brison: Très bien.

Ma question suivante porte sur la stratégie générale de développement économique, et plus précisément sur l'APECA. L'Agence dispose d'un budget annuel d'environ 332 millions de dollars. L'impôt fédéral des sociétés dans la région de l'Atlantique s'élève à environ 400 millions de dollars par année.

Je sais que la situation de l'Irlande vous intéresse beaucoup, que son succès s'explique en grande partie par l'adoption de stratégies dynamiques pour ce qui est de l'impôt des sociétés. J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée d'utiliser les fonds de péréquation et de développement économique régional, actuellement distribués par l'entremise de l'APECA, comme levier pour permettre aux provinces de l'Atlantique de réduire les impôts, en collaboration avec le gouvernement fédéral, surtout ceux qui sont moins acceptables sur le plan politique, de réduire les impôts sur les sociétés, en adoptant une stratégie axée sur la croissance qui s'inspire du modèle irlandais.

Nous semblons appliquer un grand nombre de stratégies de développement économique qui sont inefficaces ou, si je puis me permettre, des stratégies ou des modèles de développement économique dépassés, et je pense ici à l'APECA, qui datent de la vielle économie—je m'excuse d'employer ce terme—alors que nous essayons de favoriser la croissance de la nouvelle économie. C'est comme si on circulait avec un modèle T sur une autoroute allemande. J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée d'utiliser une stratégie fiscale plus dynamique.

M. Brian Tobin: D'abord, je peux uniquement vous parler de ce que j'ai moi-même accompli. J'ai été le premier ministre de Terre-Neuve depuis 1949—et je pense que cela est dû davantage à un concours de circonstances qu'à une idéologie—à réduire les taxes de vente, les impôts sur les sociétés, les charges sociales, l'impôt des particuliers. Ceux-ci n'avaient pas été réduits entre 1949 et 1996-1997, parce qu'aucun gouvernement n'était en mesure de le faire.

Je disais souvent, et avec beaucoup de fierté, que si le fait de taxer et d'emprunter au maximum ouvrait la voie à la prospérité, nous aurions été la province la plus prospère du Canada. Nous avons essayé l'autre méthode et cela n'a pas fonctionné. Donc, je crois qu'il faut avoir une économie concurrentielle, un régime fiscal qui attire les entreprises, qui récompense ceux qui travaillent fort. Nous devons célébrer le succès, non pas l'envier.

Cela dit, vous avez raison, la situation de l'Irlande m'intéresse beaucoup. J'ai signé de nombreux protocoles d'entente avec l'Irlande, et j'ai essayé de comprendre comment l'Irlande avait réussi à changer de cap. Si je l'ai fait, c'est parce que l'Irlande a été en mesure d'utiliser la péréquation pour favoriser la croissance.

Mais ce n'est pas tout. L'Irlande a adopté des plans quinquennaux. Le premier a été négocié en 1986 par l'actuel Taoiseach, Bertie Ahearn, qui était à l'époque ministre du Travail sous l'administration Charles Haughey. Le gouvernement, l'industrie et le milieu syndical ont négocié des ententes quinquennales qui fixent des objectifs pour les hausses salariales, l'inflation et la croissance du PIB. Les intervenants ont tous modéré leurs attentes dans une certaine mesure pour créer un milieu d'investissement fort attrayant. Cela a très bien fonctionné pour l'Irlande et ils ont ciblé des domaines de croissance. Je pense que cette façon d'agir est très saine.

Pour ce qui est de la péréquation, je tiens à préciser que le gouvernement fédéral n'agit pas seul en concluant une entente bilatérale avec une province ou plusieurs provinces. Comme vous le savez, la péréquation est un contrat ou une entente entre le gouvernement fédéral et toutes les provinces du Canada.

Il est vrai que j'ai passé beaucoup de temps au cours des cinq dernières années à discuter avec Ralph Klein, Mike Harris et le premier ministre de la Colombie-Britannique, entre autres, de la question de savoir s'il est possible ou non de trouver une nouvelle formule de péréquation. C'est le genre de dialogue qui doit avoir lieu. Ce dialogue ne doit pas avoir lieu uniquement ici au sein du gouvernement, mais dans l'ensemble du pays.

• 1640

Je suis d'avis que si nous pouvons trouver une façon d'éviter que la région de l'Atlantique, par exemple, soit toujours à la traîne des autres provinces sur le plan économique, nous devrions être prêts à en discuter. Nous n'avons rien à perdre.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Brison.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le ministre.

Je vais enchaîner sur un sujet qu'au moins deux de mes collègues ont abordé, soit les universités, auxquelles je veux ajouter les collèges et les cégeps, et la question de l'infrastructure. J'ai été très heureuse d'apprendre que les investissements à la Fondation canadienne pour l'innovation étaient augmentées. Je suis également satisfaite de l'établissement d'un partenariat dans le domaine de la technologie et de toutes les nouvelles politiques et programmes mis en place.

Toutefois, à cause de la lutte faite au déficit, et par conséquent de la réduction des investissements faits aussi bien par le gouvernement fédéral que par les gouvernements provinciaux dans nos universités, collèges et cégeps, leur infrastructure matérielle est menacée. Des études ont démontré qu'il leur faudrait, simplement pour entretenir leur infrastructure, non pas pour l'améliorer, un minimum de trois milliards de dollars. Ce n'est pas vrai que le programme national d'infrastructures qu'on a annoncé couvrira ces dépenses parce qu'en bonne partie, il va s'appliquer aux municipalités, aux projets proposés par les municipalités.

J'aimerais donc savoir ce que nous pouvons et ce que vous pouvez faire pour aider les universités, et cela à court terme. C'est ma première question.

[Traduction]

La deuxième question porte sur les conseils subventionnaires. Avant de faire de la politique, je travaillais pour une agence provinciale. Ce n'était pas un conseil subventionnaire, mais plutôt un organisme administratif créé par voie législative et doté de pouvoirs bien précis. Une fois ma nomination assurée, aucun ministre et aucun gouvernement ne pouvait intervenir durant mon mandat.

Toutefois, je sais très bien, en raison de mon expérience, qu'une fois que vous travaillez dans un domaine, vous pouvez, avec le temps, vous laissez vaincre par la corruption sans en être conscient. Vous vous laissez vaincre par la corruption non pas dans le sens où l'argent change de mains, mais dans le sens où, quand quelque chose se produit, vous avez tendance à consulter ceux qui font partie de votre groupe restreint.

Donc, dans le cas des conseils subventionnaires, par exemple, j'examine le mécanisme en place si le projet n'est pas accepté. Qui fait partie des comités de sélection? Ce sont à peu près toujours les mêmes personnes. C'est un aspect.

Beaucoup de professeurs d'université et de chercheurs vivent dans ma circonscription et viennent me présenter une demande. Même si, disons, elle est intéressante et se classe très bien, elle n'est pas acceptée. On leur dit de se reprendre l'année suivante. C'est ce qu'ils font mais toujours sans succès. Ils contestent estimant qu'on a mal évalué leur projet, et ce sont essentiellement les mêmes personnes qui entendent l'appel ou réexaminent la demande.

Je pense que c'est un problème. Selon moi, l'indépendance de ces organismes est une bonne chose, mais le gouvernement doit aussi prévoir un mécanisme permettant à un comité d'examiner des questions de ce genre directement avec le conseil. Le conseil doit se présenter et le Parlement doit effectuer une sorte de surveillance de certaines questions pour les gens ordinaires, c'est-à-dire, dans ce cas, les chercheurs ou les universités.

Si vous ne pouvez me répondre tout de suite, vous serez sûrement en mesure de le faire après avoir consulté votre éminent sous-ministre et vos autres collaborateurs.

Merci.

M. Brian Tobin: Je vais vous répondre brièvement. En fait, vos propos correspondent beaucoup à ceux de vos collègues au sujet de la FCI, sauf que vous parlez en plus d'un mécanisme d'appel possible et de ceux qui en sont responsables.

• 1645

D'abord, au sujet de votre première question sur l'infrastructure, je ne croirais pas que le programme d'infrastructure soit un moyen efficace de répondre vraiment aux besoins des universités. Ce programme existe essentiellement pour des projets liés à l'environnement et d'autres priorités, pas pour les universités. La FCI peut jouer un rôle important pour permettre l'accès aux technologies et au matériel qui exigent des investissements considérables, mais pas tellement pour ce qui est de l'infrastructure traditionnelle.

Mme Marlene Jennings: C'est le problème.

M. Brian Tobin: Je comprends. Je connais l'autre côté de la médaille ayant été premier ministre provincial et ayant essayé de boucler un budget de cinq ans en fonction des besoins des universités et des collèges. Je ne pense pas qu'on puisse demander au gouvernement fédéral d'être l'agent qui finance tous les besoins en infrastructure de tous nos établissements...

Mme Marlene Jennings: Je suis d'accord avec vous.

M. Brian Tobin: ...surtout quand certaines provinces, mais pas toutes, ont des situations fiscales très favorables. Je peux donner l'exemple de l'Alberta, mais l'Ontario est aussi en assez bonne posture. Certaines provinces décident de réduire encore plus les impôts au lieu de verser une partie de cet argent aux établissements postsecondaires. Paradoxalement, si nous ne sommes pas vigilants, le gouvernement national pourrait se retrouver à subventionner de nouvelles baisses d'impôt dans une province qui aurait décidé que l'éducation est moins prioritaire que la réduction des impôts. Il faut en arriver à un certain équilibre ici.

Madame Jennings, pour en revenir à la FCI, je pense qu'il serait utile que ses responsables soient invités à venir discuter avec les députés de toutes les régions du pays, pour que vous leur communiquiez le point de vue des établissements que vous représentez dans vos circonscriptions, ou du moins dans vos provinces. Selon moi, ce serait très fructueux pour le dialogue.

J'aimerais simplement ajouter que je tiens compte de tout ce que j'entends. Pour moi, le point de vue du comité est important. Le fait qu'il présente les deux côtés de la médaille est, selon moi, instructif.

Mme Marlene Jennings: J'aimerais simplement réagir à la remarque très pertinente que vous avez faite, à savoir que certaines provinces ont l'argent nécessaire. Au lieu de réinvestir cet argent ou ces surplus dans l'infrastructure des universités, des collèges, des instituts et des cégeps, elles ont décidé de réduire les impôts ou de faire autre chose. Alors, quand la FCI investit dans les universités de ces provinces, n'est-ce pas en quelque sorte une façon pour nous, par l'intermédiaire de cet organisme indépendant, de récompenser ces provinces? Si la province a l'argent nécessaire...

La présidente: Je vais devoir vous arrêter ici. Le ministre a un commentaire à faire, et nous allons ensuite poursuivre.

M. Brian Tobin: Je dirais que, de manière générale, oui, si le gouvernement fédéral décide d'aider les provinces à assumer leurs responsabilités ou à répondre à leurs autres priorités, ce serait une façon de leur dire qu'elles peuvent négliger un domaine de compétence provinciale et que le gouvernement fédéral va combler l'écart. Selon moi, ce n'est pas un très bon message à transmettre, mais j'aimerais simplement préciser que la FCI met surtout l'accent sur la recherche.

Ce n'est pas un programme d'infrastructure traditionnel, et c'est la même chose dans le cas du FIA. Il faut reconnaître que nos chercheurs les plus brillants et les plus talentueux vont vouloir rester au Canada s'ils sont en mesure de réaliser les travaux qui sont importants pour eux. Si ce n'est pas possible, ils iront travailler ailleurs parce que c'est la recherche qui les intéresse. Il faut leur offrir les technologies modernes dont ils ont besoin pour travailler. Le matériel associé à la recherche coûte souvent très cher. Nous offrons aux universités l'occasion de combler leur retard très rapidement.

Nous ne construisons pas des immeubles, nous équipons des laboratoires.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Torsney, c'est à vous.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le ministre, j'ai quelques remarques à faire pour commencer. Au sujet de l'Internet à larges bandes, vous avez parlé de la disparité entre les régions rurales et les régions urbaines. Il y a aussi une disparité entre les vieux quartiers et les nouveaux quartiers des villes du pays. Certains de mes électeurs sont très inquiets parce qu'ils n'ont pas droit au même accès s'ils vivent dans un quartier plus ancien. Nous pourrions en fait aggraver l'érosion des centres-villes. Il faut faire preuve de prudence à ce sujet.

• 1650

Ensuite, mes proches qui vivent en Irlande me trouveraient très incompétente si je ne signalais pas qu'il n'y a pas seulement les impôts qui sont intéressants en Irlande. L'importance accordée à l'éducation et les énormes dépenses...

M. Brian Tobin: Sans précédent.

Mme Paddy Torsney: ...dans le domaine de l'enseignement postsecondaire font en sorte qu'on y trouve des gens très brillants et très talentueux, et que les entreprises vont s'y établir. Certains partis d'opposition insistent seulement sur les baisses d'impôt, ce qui est vraiment déplorable.

Les gens dont je parle ont écouté la période des questions et ont été très surpris. Ils veulent que vous sachiez que l'éducation est importante et que nous devons accroître à la fois le nombre de jeunes qui fréquentent les établissements postsecondaires et la qualité de l'enseignement. Je suis heureuse que vous ayez constaté que nos facultés de génie se classent parmi les 15 premières en Amérique du Nord.

Il y a deux autres sujets qui m'inquiètent. Ce matin, j'ai rencontré des gens qui créent beaucoup de remous dans le domaine de l'astronomie. Ils ont l'occasion de participer à un important programme international et ils ont besoin d'obtenir des engagements pour 10 ans. Nous passons du CNRC à la FCI, et nous avons déjà prévu 100 millions de dollars pour l'agence spatiale. Est-il possible de faire collaborer tout le monde de façon innovatrice pour qu'ils puissent aller de l'avant? Parce qu'un peu d'argent ici et là ne permet pas d'assurer un engagement international de 10 ans. C'est compliqué pour eux.

J'en suis à ma dernière question. Vous dites, à la page 11, au sujet de l'agenda de l'innovation, qu'une fois que le projet de loi S-17 aura été adopté et que nous aurons respecté nos obligations à l'égard de l'OMC, vous voulez faire en sorte que les parlementaires puissent explorer le rôle de notre régime de propriété intellectuelle en vue de mettre en place un environnement attrayant sur le plan des investissements. Quand cela se fera-t-il, selon vous? En septembre? Ou plus tôt? S'agira-t-il d'une consultation nationale? Quel programme allez-vous lancer?

M. Brian Tobin: D'abord, pour ce qui est de la recherche sur le plan international, le projet dont vous parlez en est un que le ministère de l'Industrie examine. Nous n'en sommes pas encore arrivés à une conclusion.

Dans l'ensemble, la recherche sur le plan international est l'un des deux domaines auxquels nous essayons de répondre; il en est question dans l'énoncé économique d'octobre. Nous dégageons 100 millions de dollars pour les coûts indirects liés à la FCI, à l'intention des plus petits établissements qui ne peuvent se permettre d'assumer ces coûts seuls. Nous versons également 100 millions de dollars de plus que les 100 millions de dollars déjà prévus pour permettre la collaboration de nos chercheurs sur le plan international.

Nous sommes donc d'accord avec ce que vous dites. Nous ne pouvons pas nous contenter de dire qu'on fait de la recherche au Canada et croire que cela va nous permettre de rester innovateurs et compétitifs. Il faut aussi que nos chercheurs soient en mesure d'établir des liens, qu'ils puissent prendre des engagements à long terme et travailler avec des chercheurs d'autres pays du monde. Nous avons prévu plus de fonds à cet effet. Nous pouvons toujours faire davantage, mais nous consacrons 100 millions de dollars de plus, pour un total de 200 millions de dollars.

La présidente: ...

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Brian Tobin: D'après le programme du comité, à moins que vous soyez en mesure de terminer cette étude plus tôt—c'est-à-dire d'agir beaucoup plus activement que quand j'étais moi-même membre de comité—je pense qu'il est plus réaliste, au sujet du régime de propriété intellectuelle dont vous avez parlé, que nous en discutions à l'automne. Je pourrais alors revenir faire un exposé plus détaillé sur le sujet pour obtenir votre aide et vos conseils.

La présidente: Merci, madame Torsney.

Monsieur Penson, c'est à vous.

M. Charlie Penson (Peace River, AC): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je suis heureux que vous soyez venu nous rencontrer aujourd'hui, et j'espère que vous le ferez plus souvent pour que nous puissions discuter davantage de ces questions.

Je sais que votre ministère est très sollicité. En fait, le gouvernement canadien est très sollicité pour dépenser de l'argent. Nous avons parlé de façon détaillée aujourd'hui de certains programmes en matière d'innovation, de R-D, de science et de technologie, mais j'ai deux questions à vous poser. Je vous pose la première parce que je n'ai pas bien compris la réponse qui a été donnée à la question de M. Manning sur la façon dont les décisions sont prises, sur le processus en place.

Vous financez beaucoup de programmes—la FCI, les crédits d'impôt en R-D, le Fonds d'innovation de l'Atlantique, les conseils de recherche, le partenariat technologique, les réseaux de centres d'excellence, les chaires de recherche des universités, la biotechnologie et l'Agence spatiale canadienne. Monsieur le ministre, je sais que vous nous avez dit qu'il y a d'excellents groupes qui formulent des recommandations pour tous ces programmes—A, B, C, D, et ainsi de suite—mais comment les évaluez-vous? Comment cela fonctionne-t-il? Si vous ne pouvez me répondre aujourd'hui, j'aimerais bien que vous nous envoyiez une réponse, parce que cela est d'intérêt. Nous devons savoir si l'argent des contribuables est dépensé de façon profitable.

• 1655

Ensuite, une fois qu'on a décidé de financer des programmes comme PTC—et ce n'est là qu'un exemple—j'aimerais vous demander comment les contribuables savent qu'ils en ont pour leur argent. Il n'y a pas de processus transparent nous permettant à nous, députés, de savoir si les compagnies qui touchent ces contributions remboursables les remboursent vraiment.

L'argent est versé dans une caisse commune et ce n'est pas satisfaisant à mon avis. Si nous continuons d'investir de cette façon, il faut qu'il y ait plus de transparence, selon moi. Je vous demanderais de faire preuve de transparence dans le cas de ces programmes pour que les parlementaires puissent répondre aux questions à ce sujet au nom de nos électeurs.

M. Brian Tobin: D'abord, pour mettre les choses en perspective, vous me demandez comment le gouvernement décide de financer PTC, la FCI ou un autre programme. Ces décisions sont prises par le Cabinet. Ce n'est sûrement par une décision qui est prise seulement par le ministre de l'Industrie, les ministres associés à Industrie Canada, ou encore à l'interne par le ministère. Ces décisions sont toutes prises par le Cabinet, comme il se doit.

Ensuite, pour vous donner une idée du nombre de conseils subventionnaires ou des organismes régis par Industrie Canada, il y a au total...

Quels sont les chiffres les plus récents?

M. Peter Harder (sous-ministre, Industrie Canada): On parle de 17 197 personnes et de 3,94 milliards de dollars, à peu près.

M. Brian Tobin: Mais, là-dessus, il y a un montant d'environ 1,2 milliard de dollars qui est affecté au ministère de l'Industrie et à ses programmes internes. Donc, tous les autres organismes subventionnaires qui relèvent d'Industrie Canada, tous les organismes dont nous avons parlé—et il y en a 15 au total sur la liste—assument leurs responsabilités et engagent leurs dépenses, pour la plupart, de façon assez indépendante du gouvernement pour ce qui est des décisions qu'ils prennent. Ils ont une série de critères à respecter qui ont été établis par le Parlement.

La FCI a été créée par une loi, comme vous le savez—et cette loi sera examinée en temps utile—comme c'est le cas de tous les autres organismes subventionnaires. C'est la raison pour laquelle je dis, et je pense que c'est légitime, que ces organismes, parce qu'ils fonctionnent de façon indépendante et sont soumis à un contrôle interne, ne devraient pas échapper à l'examen du Parlement ou des comités. Vous avez tout à fait le droit de demander à un organisme de venir vous expliquer comment le processus fonctionne, comment les décisions sont prises.

J'ajouterais autre chose. Tous ces organismes, sans exception, sont assujettis à la vérification d'un tiers indépendant. Chacun de ces organismes doit, par mon entremise, rendre compte au Parlement, et chacun d'entre eux peut faire l'objet d'un examen de votre part, de la part de votre comité ou en fait de la part de tous les députés de la Chambre des communes.

M. Charlie Penson: La semaine dernière, vous avez annoncé un investissement supplémentaire de 750 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation. Avez-vous dû vous adresser au Cabinet, au Comité des priorités et de la planification, pour obtenir ce montant?

M. Brian Tobin: Absolument.

M. Charlie Penson: C'est ainsi que c'est examiné, par le Comité de priorités et de la planification du Cabinet?

M. Brian Tobin: Toujours. Toutes les décisions concernant un financement aussi important sont prises par le Cabinet. C'est fait en étroite collaboration, évidemment, avec le ministre des Finances, le premier ministre et le ministère responsable, qui est Industrie Canada dans ce cas, mais c'est une décision du Cabinet.

M. Charlie Penson: Bien.

Vous pouvez peut-être répondre à la deuxième partie de ma question au sujet de la transparence des organismes, et pour ce qui est de savoir si les contributions remboursables sont bien remboursées par les entreprises participantes.

M. Brian Tobin: Pour ce qui est de PTC, par exemple, nous produisons un rapport complet de tous nos comptes. Je pense pouvoir vous dire aujourd'hui...

M. Charlie Penson: Je m'excuse, monsieur le ministre, mais je sais qu'il y a un montant global qui est indiqué mais si, par exemple, Pratt & Whitney reçoit une contribution remboursable, comment, dans dix ans, pouvons-nous savoir si cette entreprise l'a remboursée?

M. Brian Tobin: Peter, voulez-vous répondre à cette question?

M. Peter Harder: Ces renseignements sont limités en raison des règles sur le secret des affaires, mais nous indiquons au comité les fonds qui ont été remboursés. L'an dernier, par exemple, PTC a reçu 16 millions de dollars en contributions remboursables. Nous nous attendons à ce que ce chiffre passe à 20 millions de dollars cette année. Le cycle en est encore à ses débuts, et nous recouvrons encore certaines des anciennes... Dans le cas du PPIMD, par exemple, et d'un investissement particulier pour des avions à réaction, nous allons obtenir un rendement de 240 p. 100.

M. Charlie Penson: Je comprends, mais ce n'est pas l'objet de ma question. Comme vous pouvez le comprendre, je veux avoir des précisions sur des entreprises en particulier qui doivent rendre ces contributions parce qu'elles sont remboursables.

• 1700

Je repose ma question: Comment savons-nous ce qu'il en est?

M. Brian Tobin: Je crois pouvoir vous dire que s'il y a des détails que vous voulez me demander par l'entremise du comité, et par celle du Parlement, je serai heureux de vous les donner, compte tenu des règles sur le secret des affaires. Franchement, je pense que le programme doit être le plus transparent possible.

Je vous en donne un exemple. J'ai moi-même vérifié si les divers clients de Bombardier, par exemple, qui ont reçu de l'aide de la SEE par le passé avaient respecté ces règles. Je parle d'aide reçue de la SEE, plutôt que de PTC. Tous s'y sont conformés.

M. Charlie Penson: D'accord. J'attendrai avec impatience.

La présidente: Monsieur Penson, je vous remercie.

Je tiens simplement à rappeler aux membres du comité que nous examinerons sous peu des budgets de dépenses et que nous accueillerons ici bon nombre de ces différents groupes, de sorte que vous aurez l'occasion de les interroger. Le ministre reviendra nous parler des plans et des priorités ainsi que de budget de dépenses plus tard. Vous pourrez alors l'interroger également.

J'ai encore sur ma liste cinq personnes qui souhaitent poser des questions. Il nous reste 15 minutes avant que la cloche ne se mette à sonner.

M. Brian Tobin: Puis-je proposer que nous entendions toutes les questions et que nous tentions d'y répondre à la fin? Ainsi, toutes les questions figureront au moins dans le compte rendu.

La présidente: Si tous sont d'accord, nous pouvons essayer cette formule. D'accord.

Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Je serai très bref simplement pour laisser aux quatre autres le temps de poser leurs questions.

Monsieur le ministre, votre ministère a-t-il envisagé la possibilité de modifier le profil de l'économie canadienne, particulièrement dans les secteurs où il y a concentration, soit les lignes aériennes, le transport, les épiciers, l'énergie, les télécommunications, les médias et les institutions financières?

Sur ce dernier point en particulier, un journal publie aujourd'hui un article d'après lequel la fusion des banques pourrait fort bien se transformer en course pour savoir qui sera le premier, s'il y avait une autre série de propositions visant à apporter des changements. Votre ministère et le Bureau de la concurrence sont-ils en mesure, sur le plan financier entre autres, de traiter de toutes les questions de fusion? Ont-ils les ressources voulues?

Ensuite, vous avez laissé entendre... de faire en sorte que le projet de loi S-17 concernant la question des brevets est adopté puisqu'il met en oeuvre les obligations assumées par le Canada au sein de l'OMC. Je me demande si vous pouvez nous dire si les droits détenus par les brevetés qui ont pour effet de retarder l'entrée de nouveaux médicaments ou de médicaments copiés sur le marché feront partie de cette obligation à l'égard de l'OMC.

C'était ma dernière question.

La présidente: Monsieur Rajotte.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, AC): Madame la présidente, je vous remercie.

Je vous sais gré, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui. Il en va de même pour Peter Harder.

Ma question concerne la science et la technologie. Manifestement, il s'agit d'un domaine d'une importance croissante. En fait, l'appellation du comité est en train de changer pour en tenir compte. Cette importance croissante pour la société, le gouvernement et les décideurs a imposé un fardeau sur les parlementaires en tant que responsables des orientations politiques. En effet, la plupart d'entre nous n'ont tout simplement pas le bagage scientifique ou technologique voulu. Toutefois, nous sommes appelés à prendre des décisions en la matière.

Je vois cela comme un problème. En Grande-Bretagne, ils ont réglé le problème en créant un groupe d'experts-conseils en matière scientifique pour aider les parlementaires à se prononcer dans les dossiers scientifiques et technologiques. Le groupe relève directement du Parlement.

Voici ma question: afin d'aider les parlementaires canadiens, seriez-vous disposé à créer un poste de scientifique en chef du Canada qui relèverait directement du Parlement et qui aiderait à coordonner les dossiers scientifiques au sein de tous les ministères, qui aiderait les scientifiques à communiquer leurs résultats et qui faciliterait la liaison entre les scientifiques, les bureaucrates et les élus?

La présidente: Voilà une excellente question, même si elle est un peu longue.

Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup madame la présidente, et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation.

En réponse à la question posée par le député de l'autre côté, je crois que nous devrions tous, au sein du comité, faire des études d'ingénierie. Nous parlerions alors tous le même langage.

Mme Paddy Torsney: Toutefois, est-ce que quelqu'un nous comprendrait?

M. Andy Savoy: J'ai une très brève question concernant le financement des universités, plus particulièrement des petites universités. Industrie Canada a-t-il envisagé la possibilité de regrouper les petites universités, d'en faire des grappes? Je suis conscient qu'actuellement et par le passé, la majorité des fonds de R-D est allée à cinq ou six grandes universités.

M. Reg Alcock: Quatre.

M. Andy Savoy: Merci, Reg. Donc, quatre universités.

L'idée du regroupement grâce auquel les petites universités pourraient contribuer au groupe leurs compétences de base et former une masse critique a du bon. Particulièrement en cette période où la technologie de l'information et de la communication est disponible dans tous les secteurs, elle serait très utile. J'aimerais savoir ce que le ministre a à dire à ce sujet.

• 1705

La présidente: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): J'aurais quelques questions à poser à monsieur le ministre.

Tout d'abord, je suis curieux de savoir si vous avez déjà, en tant que ministre et porte-parole du gouvernement du Canada, précisé la position du gouvernement en ce qui concerne l'exclusivité des renseignements sur le génome humain, plus particulièrement si le gouvernement croit que nous devrions permettre ou encourager le brevetage des formes de vie humaine ou supérieure ou si l'information sur le génome humain ou le séquençage des gènes appartient à tous.

Ensuite, durant les années 90, le Canada a participé à l'effort international de cartographie du génome humain—un programme plutôt restreint qui lui a coûté quelque 20 millions de dollars et qui n'a pas été renouvelé. Pendant que la recherche s'intensifiait, nous n'avons rien fait. Enfin, nous allons prendre des mesures, et je vous félicite d'avoir annoncé récemment que les fonds affectés à cette entreprise seraient essentiellement doublés.

Il existe un autre domaine qui pourrait bien être très similaire, soit la nanotechnologie. J'apprends que le gouvernement des États-Unis a injecté 500 millions de dollars l'an dernier dans un institut de nanotechnologie. Même si nous appliquions le ratio habituel de 1 pour 10, cela donnerait un investissement canadien de 50 millions de dollars et aurait une grande importance pour l'avenir. Quelle est la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'appui à un institut de nanotechnologie ou à des dépenses dans ce domaine?

J'aimerais également appuyer ce qu'a dit Mme Torsney au sujet du dossier de l'astronomie. C'est un domaine dans lequel le Canada s'est taillé une réputation plutôt enviable sur la scène internationale et, étant donné le montant relativement faible demandé, le gouvernement du Canada devrait peut-être envisager d'y donner suite.

Ma dernière question concerne les questions de consommation, mais elle peut peut-être attendre à plus tard.

Je suis d'avis qu'il existe peut-être un conflit inhérent au ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, en ce sens qu'il est le porte-parole de l'industrie et qu'il est aussi appelé à défendre les intérêts des consommateurs. Qu'arrive-t-il lorsqu'il y a un conflit entre les deux, comme certains le croient dans le domaine de la biotechnologie, voire de l'étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM? À un certain stade—nous n'en avons peut-être pas le temps maintenant—j'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet.

Je vous remercie.

La présidente: M. Cannis a une très courte question.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): C'est moi le dernier.

Monsieur le ministre, très brièvement, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue au comité. Vous avez vu comment les membres du parti ministériel ne font pas la différence entre les représentants du gouvernement et les autres. Ils deviennent plus agressifs.

Si vous le pouvez, j'aimerais que vous nous en disiez plus au sujet de l'Agence spatiale canadienne et de son financement ou non-financement.

La présidente: Monsieur Cannis, je vous remercie.

M. John Cannis: C'est tout?

La présidente: Monsieur le ministre, vous avez devant vous un énorme défi à relever. Vous avez entre six et sept minutes pour essayer de répondre à ces questions. Bonne chance.

M. Brian Tobin: L'Agence spatiale canadienne est bien financée. Le prochain événement d'importance sera le lancement, le 19 avril, d'une charge utile représentant 1,2 milliard de dollars en frais d'immobilisation et d'exploitation, c'est-à-dire la deuxième génération du Bras spatial canadien. J'espère que certains d'entre vous seront présents, au centre spatial Kennedy.

Une voix: J'y serai.

M. Brian Tobin: Dans la navette ou au sol?

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Vous pouvez m'arranger cela?

Une voix: Si vous le pouvez, j'irai moi aussi.

M. Brian Tobin: Nous avons eu une très importante participation à ce programme, d'après moi. Le programme regroupe 16 pays. Notre investissement a très rentable et nous a permis de faire une démonstration du savoir-faire et de la technologie du Canada. Le nouveau bras sera un véritable produit-vedette.

Revenons à la question posée par M. Bélanger concernant le génome humain. Comme vous le savez, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie est en train de consulter au sujet de nombreuses questions que vous avez soulevées. Par ailleurs, le ministre de la Santé a fait savoir, vers le début de l'année, qu'il projette durant la présente session de déposer un projet de loi visant un bon nombre de ces questions.

• 1710

Je ne tiens pas à me prononcer avant d'avoir eu l'avis du comité consultatif. Nous prévoyons avoir son rapport plus tard cette année. Ce printemps ou au début de l'été, nous obtiendrons peut-être de l'information et des conseils et, à ce stade-là, je reviendrai volontiers en débattre plus longuement avec vous.

Cependant, en règle générale, la cartographie du génome humain est manifestement un événement important dans l'histoire de l'humanité d'un point de vue scientifique et devrait profiter à l'humanité plutôt que seulement à des particuliers en quête de profits.

Vous avez aussi mentionné des questions de consommation et demandé s'il n'y avait pas un conflit inhérent. Votre question est honnête et mérite un débat. Je soutiendrais que vous pourriez tout aussi bien dire que, puisque Industrie Canada abrite les services chargés des questions de consommation, il est sensible au point de vue du consommateur, plutôt qu'au seul côté commercial de la question. Si ce n'était ainsi, le point de vue du consommateur serait peut-être absent de l'énoncé de notre politique en tant qu'organisme. Toutefois, il s'agit-là d'un débat plus général que j'aurai volontiers avec vous plus tard.

M. Savoy a posé des questions au sujet du regroupement de petites universités. Je tiens à signaler à M. Savoy que c'est justement ce que nous encourageons actuellement. Cela fait partie du dialogue et de la discussion que nous avons avec toutes les institutions du Canada atlantique dans le cadre du FIA. C'est justement ce que nous leur demandons de faire et ce qu'elles ont accepté de faire afin d'éviter de placer le groupe consultatif ou, quant à cela, le gouvernement dans la position d'avoir à reproduire dans chaque centre toute l'expertise en matière de recherche qui pourrait exister ailleurs. Nous sommes donc ravis que la réaction à cette idée ait été favorable et, en fait, c'est la voie que nous avons empruntée.

Pour ce qui est des sciences et de la technologie, mon collègue a dit que les parlementaires n'ont pas le bagage de connaissances... Son observation est assez juste. Tout d'abord, aucun d'entre nous n'a le bagage, ministres compris. Ensuite, ce dossier évolue si rapidement qu'il faut être capables, en tant que décideurs, pour ceux d'entre nous qui participent à l'élaboration de la politique, d'être bien informés et documentés au sujet des décisions de financement que nous prenons. Si nous voulons livrer concurrence au sein de l'économie mondiale contemporaine, nous ne pouvons pas nous payer le luxe de prendre beaucoup de temps. Si nous souhaitons que le Canada fasse partie de la scène, celui-ci doit prendre ses décisions rapidement, non pas seulement de manière judicieuse.

Je ne puis vous répondre aujourd'hui pour ce qui est de la nomination d'un scientifique en chef. En toute franchise, cela ne relève pas de mon mandat. Ce serait une question relative à la structure du gouvernement, ce qui relève en réalité du premier ministre et est de la prérogative du premier ministre.

Cela étant dit, pour ce qui est de faire en sorte que les députés, plus particulièrement les membres du comité, disposent des bons outils, si vous avez des suggestions particulières à nous faire quant à la façon de mieux équiper le comité pour faire son travail, et que ces suggestions exigent une réponse constructive d'Industrie Canada, je puis vous donner l'assurance, sans même voir la liste de vos demandes ou exigences, que j'y serais très favorable, le plus favorable possible. Je vous aiderais par tous les moyens.

Oh! Je vois que Reg sourit. Puis-je retirer cette dernière phrase?

Ma dernière observation—je suis conscient de l'heure, et je regrette de devoir répondre aussi brièvement—concerne les questions posées par M. McTeague relativement à la Loi sur la concurrence. Nous sommes sur le point de mettre fin au sein du ministère à notre réflexion concernant les composantes de la loi que nous avons l'intention de modifier. Parce que cette réflexion n'est pas terminée, je ne pourrai pas vous donner une réponse plus complète aujourd'hui.

Sommes-nous conscients des questions entourant la concentration et ainsi de suite? Oui. Y a-t-il matière à discussion? Tout à fait. Convient-il de modifier la loi et de donner suite à une grande partie du travail qui a été fait ici? Pour être très franc, vous constaterez dans la série de modifications que nous proposons très littéralement des points qui donnent directement suite au travail effectué par vous.

Je ne puis en dire plus aujourd'hui, parce que nous n'avons pas encore arrêté le libellé final. Nous le ferons sous peu, après quoi nous vous demanderons vos conseils et votre opinion.

La présidente: Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.

M. Brian Tobin: Pour ce qui est de la nanotechnologie, nous y travaillons. Nous avons été saisis de la question. Je ne voudrais pas devancer le processus, mais nous nous y intéressons beaucoup.

La présidente: Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup. Nous vous rencontrerons à nouveau avec plaisir.

Si la technologie fonctionne bien, la cloche va peut-être se mettre à sonner. Si elle ne sonne pas, je vous rappelle qu'il y a un vote à 17 h 30.

M. Brian Tobin: Je vous remercie beaucoup.

La présidente: C'est moi qui vous remercie.

La séance est levée.