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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 22 avril 2004




¿ 0905
V         Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)
V         M. Roderick Forbes (directeur intérimaire, Politiques horizontales, ministère des Pêches et des Océans)
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Roderick Forbes
V         M. Denis Hains (directeur général intérimaire, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans)

¿ 0910
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Roderick Forbes

¿ 0915
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. David Chatters (Athabasca, PCC)

¿ 0920
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. Denis Hains

¿ 0925
V         M. David Chatters
V         M. Denis Hains
V         M. David Monahan (directeur, Cartographie des océans, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans)
V         M. David Chatters
V         M. David Monahan
V         M. David Chatters
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ)
V         M. Denis Hains

¿ 0930
V         M. Serge Cardin
V         M. Denis Hains
V         M. Serge Cardin
V         M. Denis Hains
V         M. Serge Cardin
V         M. Denis Hains

¿ 0935
V         M. Serge Cardin
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Monahan
V         M. Roderick Forbes
V         L'hon. Larry Bagnell

¿ 0940
V         M. Roderick Forbes
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Monahan
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Roderick Forbes
V         L'hon. Larry Bagnell
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Monahan
V         M. David Chatters
V         M. David Monahan

¿ 0945
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Chatters
V         M. Roderick Forbes
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)
V         M. David Monahan

¿ 0950
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         M. David Monahan
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         M. Roderick Forbes
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         M. David Monahan
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Serge Cardin
V         M. David Monahan
V         M. Serge Cardin

¿ 0955
V         M. Roderick Forbes
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         L'hon. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.)
V         M. Roderick Forbes
V         M. Denis Hains
V         L'hon. André Harvey
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Roderick Forbes

À 1000
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Roderick Forbes
V         M. David Monahan
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         Mme Liseanne Forand (sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

À 1010

À 1015

À 1020
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand

À 1025
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand

À 1030
V         M. Serge Cardin
V         Mme Liseanne Forand
V         M. Serge Cardin
V         Mme Liseanne Forand

À 1035
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         L'hon. André Harvey
V         Mme Liseanne Forand
V         L'hon. André Harvey
V         Mme Liseanne Forand

À 1040
V         L'hon. André Harvey
V         Mme Liseanne Forand
V         L'hon. André Harvey
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC)
V         Mme Liseanne Forand
V         M. Chuck Strahl

À 1045
V         Mme Liseanne Forand
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         Mme Mimi Fortier (directrice, Ressources pétrolières et gazières du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         Mme Mimi Fortier
V         L'hon. Andrew Telegdi
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. Serge Cardin
V         Mme Liseanne Forand

À 1050
V         M. Serge Cardin
V         Mme Liseanne Forand
V         M. Serge Cardin
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand

À 1055
V         M. David Chatters
V         Mme Liseanne Forand
V         La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell)










CANADA

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles


NUMÉRO 010 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 22 avril 2004

[Enregistrement électronique]

¿  +(0905)  

[Traduction]

+

    Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je crois que nous pouvons commencer. Selon l'ordre du jour, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous menons une étude sur la cartographie des fonds marins.

    Nous allons commencer avec nos premiers témoins ce matin, du ministère des Pêches et des Océans.

    Je crois que M. Roderick Forbes sera le premier à prendre la parole. Allez-y, vous pouvez faire votre présentation et nous vous poserons des questions par la suite.

+-

    M. Roderick Forbes (directeur intérimaire, Politiques horizontales, ministère des Pêches et des Océans): Merci de nous avoir invités. Nous sommes très heureux d'être ici.

    Je m'appelle Roderick Forbes. Je suis directeur intérimaire des politiques horizontales, à la section des politiques. Je suis accompagné de M. Denis Hains, directeur général intérimaire du Service hydrographique du Canada, et de M. David Monahan, directeur de la cartographie des océans du Service hydrographique du Canada.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Soyez les bienvenus.

+-

    M. Roderick Forbes: Nous ne savions pas exactement ce que vous vouliez savoir au sujet de la cartographie des fonds marins. Pour cette raison, nous avons préparé deux exposés, qui ont été distribués au greffier.

    Le premier exposé, présenté par Denis Hains, porte sur l'hydrographie dans l'Arctique, le travail que nous faisons et les progrès accomplis en matière de cartographie générale des fonds marins dans le Nord.

    Je passerai en revue rapidement le deuxième exposé qui porte sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), ratifiée par le Canada en novembre de l'année dernière. Cette convention impose certaines obligations au Canada en matière de cartographie de la zone élargie du plateau continental. J'en parlerai dans quelques instants.

    Je laisse d'abord la parole à Denis Hains, qui parlera d'hydrographie.

[Français]

+-

    M. Denis Hains (directeur général intérimaire, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans): Merci beaucoup.

    Je tiens d'abord à mentionner que je suis le directeur général intérimaire du Service hydrographique du Canada.

    L'hydrographie, comme vous pouvez le voir sur la première page de cette présentation, est à la fois un art et une science, dont le mariage a pour objet de compiler les données de profondeur pour établir une cartographie marine des fonds marins ou des surfaces où il y a de la terre et de l'eau, afin de permettre une navigation sécuritaire et de favoriser le développement durable.

    Le Service hydrographique du Canada existe au sein du ministère des Pêches et des Océans depuis plus de 100 ans. Il s'efforce de fournir de l'information qui contribue à la sécurité de la navigation, à l'atténuation des effets néfastes des raz-de-marée et autres phénomènes du genre dans les zones de tempêtes, à la gestion des ressources non renouvelables, à l'intendance environnementale et à la souveraineté, en offrant une infrastructure ou, en d'autres mots, la carte de base.

[Traduction]

    Au bas de la page figurent mon nom et mes coordonnées, si vous avez besoin de plus de renseignements plus tard.

¿  +-(0910)  

    Je ne vais pas passer en revue toutes les diapositives ou toutes les pages, parce que je sais que mon temps est limité et que vous avez probablement des questions précises à poser. Je passe donc directement à la page 3, qui représente une carte du Canada. La présidente en a reçu une copie couleur. Elle montre que dans la région de l'Arctique, nous ne disposons pas de beaucoup de données. En gros, ce qui est couvert, c'est ce que nous appelons les couloirs de levé, que les navires empruntent pour naviguer. Il reste donc beaucoup à faire dans l'Arctique et dans le Nord. Beaucoup de nos levés sont vétustes. Comme effectuer des levés hydrographiques exige beaucoup d'argent et de temps, nous les avons limités, pendant plus de 100 ans, aux zones nécessaires à une navigation sécuritaire, au commerce et à la sécurité.

    Il y a d'autres informations, mais je vais passer directement à l'avant-dernière page de cet exposé, pour vous donner une idée de ce qui a été fait les dernières années. Lorsque nous parlons de relevés hydrographiques qui servent à créer des cartes, il faut comprendre que nous devons nous y rendre par bateau, évidemment, puisqu'il s'agit de cours d'eau. Dans le passé, nous relevions très peu d'information. Nous devions arrêter le navire et prendre des mesures avec une sonde au début, puis des sondeurs qui ne nous donnaient que des lignes. Aujourd'hui, nous disposons d'une technologie comparable à celle de l'imagerie satellite. Nous arrivons donc à couvrir entièrement les fonds marins, mais c'est extrêmement onéreux en temps et en argent, surtout dans les régions éloignées de l'Arctique, où les conditions sont très difficiles et parfois imprévisibles, et où la saison de navigation et de levé est très courte.

    À l'avant-dernière page de l'exposé, vous voyez que le recours aux levés multifaisceaux—c'est la nouvelle technologie—, qui permet une couverture totale des fonds marins, est encore une fois limité dans l'Arctique et dans le Nord, à cause des graves contraintes météorologiques, du coût, et du financement disponible pour les expéditions dans le Nord.

    Je terminerai ma présentation avec la dernière diapositive. Je pourrai vous fournir plus de détails si vous avez des questions. Je dirai simplement que seules certaines parties des voies navigables arctiques ont fait l'objet de levés et ont été cartographiées. Certaines d'entre elles n'ont pas été cartographiées avec la technologie de pointe dont nous disposons aujourd'hui. Le financement pour ce genre de levés dans les eaux arctiques est limité, et nous utilisons une approche axée sur les risques pour décider où effectuer des levés et où concentrer nos ressources dans l'avenir.

    Évidemment, l'Arctique et le Nord offrent énormément de possibilités; cependant, la navigation ou le trafic maritime est assez limité actuellement. Nous faisons donc notre possible, avec les ressources dont nous disposons, et nous travaillons en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord, avec les territoires et des entreprises privées pour répartir le coût de ces levés onéreux.

    Évidemment, la difficulté liée au travail en eau couverte de glace rend l'hydrographie canadienne plus complexe, mais aussi assez unique, ce qui nous permet de créer de nouvelles techniques et de nouvelles technologies qui peuvent éventuellement être exportées.

    Je m'en suis tenu à quelques minutes, parce que je sais que notre temps est limité. M. Forbes vous parlera maintenant de la UNCLOS et nous vous avons fourni une carte pour vous guider.

    Merci beaucoup.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Monsieur Forbes.

+-

    M. Roderick Forbes: Merci.

    Comme je l'ai dit, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en novembre de l'année dernière.

    Encore une fois, je ne passerai pas en revue toutes les diapositives de cet exposé. Je me concentrerai sur celles qui se rapportent aux questions de cartographie. Je vous renvoie d'abord à la page 3, qui énumère les dispositions en vertu de la convention UNCLOS.

    Les dispositions clés de cette convention portent sur les limites des compétences nationales sur l'espace océanique; l'accès aux mers; la navigation ainsi que la protection et la conservation du milieu marin; l'exploitation et la conservation des ressources biologiques; l'exploitation minière des grands fonds marins et d'autres types d'exploitation de ressources non biologiques; la recherche scientifique; et le règlement de conflits.

    Voici quelques-uns des avantages de la UNCLOS pour le Canada : une amélioration du régime de gouvernance international des océans, la participation du Canada et de la communauté internationale à la gouvernance internationale des océans. Étant donné la géographie du Canada, la Convention permet également un accroissement important et une clarification des compétences du Canada sur le plateau continental, ce qui renforce la souveraineté et la sécurité du Canada et enfin, l'exploitation éventuelle de nouvelles ressources hauturières.

    Comme vous le voyez sur la carte de la diapositive 5, le plateau continental du Canada s'étend au-delà de la zone économique exclusive de 200 milles. En vertu de la UNCLOS, nous pouvons revendiquer les fonds marins de cette zone élargie du plateau continental, mais pour ce faire, le Canada doit procéder à une cartographie détaillée et fournir de l'information supplémentaire aux Nations Unies, afin qu'elles l'étudient. Cette demande doit être présentée dans les 10 ans qui suivant la ratification, si nous voulons revendiquer ce secteur de compétence élargie.

    Si vous regardez la diapositive 5, deux zones offrent cette possibilité. À gauche, vous voyez une carte de la côte Est qui montre l'élargissement possible de notre compétence, qui s'étend jusqu'à la ligne blanche, au large de la côte est du Canada, et la deuxième partie se trouve au nord, dans l'Arctique, comme vous l'observez sur la carte de droite. La zone jaune, à la diapositive 5, c'est la zone que pourrait revendiquer le Canada.

    J'aimerais parler brièvement de la diapositive 7 qui concerne la possibilité d'un champ de compétence élargi au-delà de la zone de 200 milles. Après l'acceptation d'une revendication officielle auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, les problèmes qui se posent sont d'éventuels chevauchements de territoires revendiqués par d'autres pays dans l'Arctique, et la faisabilité et les difficultés, comme M. Hains l'a dit, de concevoir des plans de cartographie dans l'Arctique, en eaux couvertes de glace.

    Je vais passer à la diapositive 11, qui porte sur la clarification et l'affirmation de la souveraineté du Canada et le renforcement de la sécurité maritime permettant la navigation maritime en toute sûreté et un meilleur contrôle aux termes de la Convention. Encore une fois, il y a plusieurs problèmes. Il y a non seulement des chevauchements de territoires revendiqués en ce qui a trait au plateau continental élargi, mais il existe également quatre revendications territoriales qui exigent des négociations bilatérales continues avec les États-Unis.

    Le budget de cette année prévoit 70 millions de dollars sur 10 ans pour la cartographie de l'Arctique canadien et du plateau continental, en vertu des exigences de cartographie de la UNCLOS. Le budget note également que la cartographie des fonds marins du plateau continental est un premier pas vers un nouveau plan d'action sur les océans du Canada pour maximiser le potentiel des zones côtières et extracôtières. Il était expressément indiqué dans le budget que 51 millions de dollars de la somme totale seront alloués à la cartographie de l'Arctique, dans le cadre de l'engagement du gouvernement à soutenir les communautés du Nord.

    C'est la fin de notre exposé. Comme nous l'avons déjà dit, nous ne savions pas exactement ce qui vous intéressait au sujet de la cartographie, Nous serons heureux de répondre à vos questions de notre mieux.

¿  +-(0915)  

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Nous faisons un premier tour de questions.

    Monsieur Chatters, de l'opposition officielle, neuf minutes.

+-

    M. David Chatters (Athabasca, PCC): Merci, madame la présidente.

    La question la plus évidente qui me vient à l'esprit quand j'entends votre exposé, c'est : pourquoi la côte Est et l'Arctique, et non pas la côte Ouest?

    C'est ma première question. Peut-être pouvez-vous commencer par celle-ci.

¿  +-(0920)  

+-

    M. Roderick Forbes: Certainement.

    Sur la côte est du Canada, le plateau continental s'étend bien au-delà de 200 milles de la côte. Sur la côte Ouest, le plateau continental est plus étroit, et au-delà de 200 milles, il n'y a plus de plateau continental. Ce qu'on appelle plateau continental, c'est, en gros, l'extension du continent, le sol continental, juste avant que vous arriviez aux eaux profondes de l'océan. Puis il y a ce qu'on appelle la pente continentale, qui est plus abrupte et qui descend jusqu'aux profondeurs de l'océan, au-delà de la limite du plateau. Il existe une possibilité, même si elle est faible, de revendiquer un territoire élargi sur la côte Ouest. Les États-Unis ont signalé qu'ils déposeraient peut-être une revendication à un moment donné, en vertu de certaines dispositions spéciales de la UNCLOS, mais nous pensons que c'est peu probable. Dans l'Arctique également, nous avons un plateau continental élargi.

+-

    M. David Chatters: Alors cette initiative vise en réalité à obtenir les données qui appuieront nos revendications de ce territoire élargi.

+-

    M. Roderick Forbes: Le financement présenté dans le budget de cette année sert précisément à cela. Nous devons faire des levés hydrographiques, qui sont des levés sur la profondeur de l'eau, des cartographies détaillées des profondeurs de l'eau, et fournir les données géophysiques qui justifient nos revendications et montrent que cette région constitue effectivement le sol continental, qui fait partie du continent nord-américain, et qu'il n'est pas séparé géologiquement. Ces données sont compilées et envoyées à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, qui décide de la validité de cette revendication.

+-

    M. David Chatters: Très bien. Je comprends mieux.

    Je pense que nous avons peut-être besoin d'un éclaircissement au sujet du lien entre le nouveau plan d'action sur les océans et la stratégie canadienne pour les océans qui découle de la Loi sur les océans de 1997. Y a-t-il un lien entre les deux?

+-

    M. Roderick Forbes: Oui, il en existe un. Le plan d'action sur les océans met en place les éléments stratégiques qui faisaient partie de la Stratégie canadienne sur les océans, et les met à exécution. Il définit les mesures précises à prendre pour concrétiser cette stratégie.

+-

    M. David Chatters: Cela découle donc de cette stratégie, de la stratégie sur les océans.

+-

    M. Roderick Forbes: Oui. La stratégie comporte quatre volets. Peut-être voudriez-vous plus de détails.

+-

    M. David Chatters: Non, ça va.

    Si c'est là votre objectif, pourquoi étendre les travaux sur une si longue période? Bien des choses peuvent changer en dix ans, surtout en politique et au gouvernement. Cela me semble long comme échéancier. Pourquoi prévoir tant d'années? Ma question est peut-être plutôt une question politique.

+-

    M. Roderick Forbes: Ce sont les aspects techniques qui font qu'il nous faudra tout ce temps pour mener à bien les travaux, surtout, encore une fois, dans l'Arctique, parce que la région que nous devons cartographier est probablement l'une des plus difficiles où travailler en raison de la superficie et de la profondeur de la couverture de glace. Ces travaux présentent donc certains défis technologiques. Ce sera aussi un défi que de disposer des navires qu'il nous faut là-bas, des brise-glace. Il faut réserver bien d'avance les brise-glace et autres navires de recherche qu'il nous faudra pour ce travail. Voilà pourquoi il nous faut tant de temps.

+-

    M. David Chatters: Je présume que le Canada ne possède pas de navires dotés de cette technologie multifaisceaux et qu'il devra sous-traiter ce travail. Qui dispose de ces navires? Sont-ils disponibles? Quand pouvez-vous commencer?

+-

    M. Roderick Forbes: Nous avons de ces navires, mais je demanderais à M. Hains de vous répondre.

+-

    M. Denis Hains: M. Monahan pourra peut-être compléter ma réponse, mais je peux vous dire qu'il y a des navires canadiens, au sein de la flotte de la Garde côtière, qui sont équipés pour faire certains relevés. Toutefois, nous n'avons pas les navires qu'il faut pour aller si loin de la côte. Nous prévoyons donc affréter des navires servant à l'exploration extracôtière où nous envisageons d'installer la technologie nécessaire aux relevés de la côte Est canadienne. Dans le Nord, bien sûr, il nous faudra des brise-glace; il y en a très peu que nous pourrions affréter, mais cela reste possible. Nous coordonnerons ces efforts avec la Garde côtière canadienne, mais aussi avec nos pays voisins dans l'Arctique—la Russie, le Danemark et les États-Unis—afin de partager les ressources nécessaires à l'obtention de ces données ainsi que les coûts.

¿  +-(0925)  

+-

    M. David Chatters: Y a-t-il une certaine concurrence ou très peu de navires pouvant faire ce travail que nous pourrions affréter?

+-

    M. Denis Hains: Nous aurons un certain choix, il n'y a pas qu'un seul fournisseur. Peut-être que M. Monahan pourrait vous donner plus d'informations. Je sais qu'il est plus au courant de ce dossier que moi.

+-

    M. David Monahan (directeur, Cartographie des océans, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans): Dans la région de l'Atlantique, il y a beaucoup de concurrence. Nous aurons besoin de l'équipement utilisé habituellement dans le secteur pétrolier et de nombreuses entreprises seront dans la course. Dans le Grand Nord, nous ferons oeuvre de pionnier et nous devrons procéder un peu à tâtons, mais l'industrie et les chercheurs canadiens auront l'occasion d'élaborer des techniques que nous pourrons exporter. Il y a peu de navires qui peuvent se rendre jusque-là, dans des eaux ayant une telle couverture de glace.

+-

    M. David Chatters: Nous pourrions donc concevoir, pour les navires de la Garde côtière canadienne, une technologie canadienne que nous pourrions ensuite exporter.

+-

    M. David Monahan: C'est ce que nous espérons.

+-

    M. David Chatters: C'est intéressant.

    Merci, madame la présidente.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Il vous reste un peu de temps.

    Monsieur Cardin, vous avez la parole.

[Français]

+-

    M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, madame la présidente.

    Messieurs, bonjour. Vous vous demandiez tout à l'heure ce que nous attendions de vous. Disons que j'ai été le premier surpris de voir que vous étiez les témoins aujourd'hui, mais cela n'empêche pas que c'est un domaine très intéressant.

    En plus de déterminer le territoire potentiel pour établir la souveraineté du Canada, est-ce que les techniques que vous avez au plan de la cartographie vous donnent aussi de l'information sur les ressources notamment, puisque cela vient de Pêches et Océans? J'imagine que vous avez aussi de l'information sur les ressources.

    Hier, par hasard, au cours d'une discussion avec un collègue, on se demandait si les techniques que vous appliquez pouvaient aussi vous donner de l'information sur l'état de la situation environnementale, en ce sens que ces techniques pourraient vous permettre de découvrir qu'à certains endroits, le fond marin aurait pu servir autrefois de dépotoir important. Est-ce que vos techniques permettent d'établir cet état de choses? De quelle façon cela se fait-il? Est-ce que l'information est donnée concernant l'environnement, etc.?

+-

    M. Denis Hains: Effectivement, dans le passé, la cartographie servait principalement à mesurer la profondeur de l'eau. C'est ce qu'on rapportait sur les cartes marines et cela servait principalement à la navigation. La technologie qu'on utilise présentement nous permet de détecter la composition du fond. Également, comme je l'expliquais tout à l'heure, avec les images satellites et les différentes tonalités ou retours de signal, on peut qu'il y a une différence dans le fond marin et on peut donc prendre des mesures pour établir une relation. Donc, sur les plans technique et scientifique, il y a eu beaucoup d'évolution. Cela nous permet maintenant, non seulement de mesurer la profondeur disponible pour la navigation, mais aussi de savoir ce qu'il y a dans le fond, la composition géologique du fond.

    Cette cartographie est associée aux mesures géologiques de nos collègues de Ressources naturelles Canada, des mesures sismiques qui permettent de savoir quelle est l'épaisseur de la couche de sédiments au fond.

    Sur le plan environnemental, pour répondre plus spécifiquement à votre question sur de possibles dépotoirs, je dirai que cette technologie est très intéressante à cet égard parce qu'on découvre des choses différentes sur des images, un peu à la manière d'un radar ou d'une échographie. En prenant des mesures, on peut détecter des choses avec de plus en plus de précision. On parle d'une précision de l'ordre d'environ un mètre par un mètre, et un mètre de profondeur. Qu'il s'agisse de dépôts importants ou d'épaves qui pourraient être découvertes, oui, on devrait être en mesure de détecter certaines choses par rapport à des dépôts environnementaux du passé, chimiques ou autres. Cela nous permettra, avec nos collègues de Ressources naturelles Canada, de la Défense nationale et d'autres collègues au niveau fédéral et territorial, plus particulièrement dans le cas de l'Arctique, de vérifier si certaines choses se sont passées autrefois. Avant de prendre des mesures, on peut voir s'il y a des risques en raison de choses qui ont été perdues dans le temps. Grâce à une espèce de lentille, nous pouvons voir ce qu'il y a dans le fond. Comme vous le savez, lorsqu'on navigue, ce n'est pas comme sur la route; on ne voit pas les trous car ils sont sous l'eau. C'est très intéressant dans ce sens-là.

    On devrait donc être en mesure de découvrir des choses très intéressantes. Il va falloir collaborer avec les autorités territoriales, locales et fédérales pour s'assurer, si on découvre des choses qui ont été perdues dans le temps, que c'est sécuritaire.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Serge Cardin: Selon ce que vous savez, avez-vous déjà découvert des choses?

+-

    M. Denis Hains: On a découvert certaines épaves dans des endroits dont on possédait une vague connaissance, notamment sur la côte est. On a été en mesure de le faire grâce à ces technologies. Je ne sais pas si vous connaissez la région du Bas-du-Fleuve. On savait où se trouvait l'Empress of Ireland, au large de Pointe-au-Père, mais on ne connaissait pas sa position exacte et on n'avait jamais vu ce navire au fond de l'eau. Grâce à ces technologies, on a vu le navire et on a su comment il s'était cassé, brisé et était disposé. On a pu trouver certaines choses, plus particulièrement des dépôts de munitions ou des navires qui avaient à leur bord certaines choses. Présentement, nous sommes au courant surtout des informations que le ministère de la Défense nationale nous transmet. Quand on découvre de telles choses, on doit vérifier auprès d'eux pour voir s'il y a un rapport avec des informations qu'ils auraient. On a découvert certaines choses, mais on n'a pas encore découvert de trésors!

+-

    M. Serge Cardin: Ce n'est pas pour cela que j'ai posé la question. Je n'essayais pas d'obtenir de l'information privilégiée.

+-

    M. Denis Hains: Pour répondre à votre question précédente, je dirai que cette information est publique et sera aussi disponible.

+-

    M. Serge Cardin: Un peu plus tôt, vous avez semblé accorder une certaine importance à l'établissement de la souveraineté, en d'autres mots à la délimitation du territoire de fonds marins du Canada. C'est, bien sûr, intéressant, mais j'imagine que la technologie que vous développez et que vous allez probablement continuer à développer se situe au niveau des ressources, au niveau des pêches comme telles. Vous mettez l'accent sur la délimitation du territoire. À l'avenir, le reste sera-t-il aussi important? Allez-vous mettre autant l'accent sur les ressources comme les pêches? En établissant la cartographie, comment faites-vous pour établir le potentiel des ressources?

+-

    M. Denis Hains: Le financement qui a été annoncé dans le dernier budget fédéral avait pour but principal la détermination de la nouvelle frontière du Canada au-delà de la zone économique exclusive qui avait été accordée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En ratifiant l'entente, au mois de novembre dernier, le Canada s'est engagé à soumettre, à l'intérieur d'une période de 10 ans, une revendication territoriale au-delà de la ligne blanche qu'on voit sur la carte. Ce qui se trouve à l'intérieur de la ligne rouge est ce qui nous appartient déjà. Nous croyons pouvoir réclamer la superficie qui se trouve entre la ligne rouge et la ligne blanche, mais il faut d'abord déterminer où se trouve la fin du plateau continental. L'accent est mis sur la détermination de cette ligne grâce au financement dont nous disposons présentement. Évidemment, en utilisant cette technologie et en nous concentrant sur la superficie que nous voulons revendiquer, nous allons découvrir d'autres choses et cela va nous fournir des indices, entre autres au niveau géologique ou au niveau des ressources, sur ce qui se trouve au fond et que nous ne connaissions pas, même si nous en avions une vague idée.

    Dans ce cas-ci, la plus grande partie du montant de 70 millions de dollars étalé sur 10 ans servira à préparer les dossiers techniques à l'appui de la revendication qu'on va soumettre aux Nations Unies pour déterminer la nouvelle frontière du Canada. Au plan des ressources, nous essayons de favoriser également d'autres initiatives dans le cadre de la Stratégie sur les océans du Canada et du Plan d'action sur les océans, quand nous connaîtrons mieux--où dès maintenant--ce qui se trouve dans la zone qui nous appartient déjà. Comme vous le savez, le fond marin est très peu connu, surtout dans l'Arctique, où on ne connaît que des petits corridors. Ne possédant pas cette information, on ne peut pas s'en servir. Il y a d'autres composantes à l'intérieur du Plan d'action sur les océans qui nous permettraient, en parallèle, d'effectuer d'autres relevés. Dans le cas présent, on met vraiment l'accent sur la revendication territoriale.

¿  +-(0935)  

+-

    M. Serge Cardin: Est-ce que je dispose d'encore un peu de temps, madame la présidente?

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Malheureusement, non, mais je crois qu'il y aura une deuxième série de questions.

    Je cède maintenant la parole à M. Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

    Je vous remercie d'être venus, bien que je sois tout aussi étonné que M. Cardin de votre présence ici ce matin. Je ne savais pas que votre témoignage était à notre ordre du jour.

    Je mène une bataille solitaire pour la souveraineté dans le Nord depuis plusieurs années; j'ai donc été ravi d'entendre le premier discours du nouveau premier ministre et d'apprendre, il y a un mois, que les militaires ont un plan quinquennal et que le budget prévoit aussi des fonds pour la cartographie. C'est fantastique.

    Je remarque une note ironique à la toute dernière page de votre mémoire, où vous parlez des partenariats avec les gouvernements étrangers en donnant l'exemple du Danemark. Étant donné que nous sommes actuellement en conflit dans le maintien de notre souveraineté, c'est formidable que nous puissions travailler en partenariat.

    Abordons maintenant les faits. Pourriez-vous nous donner une idée très approximative de la date à laquelle vous pensez commencer? Je sais que vous ne pouvez nous donner une date précise en raison des conditions de la glace et de bien d'autres choses, mais quand pensez-vous commencer et finir la cartographie de la région arctique? Je sais que la Russie a déjà terminé ses travaux et, comme notre souveraineté est à risque, le plus tôt sera le mieux.

+-

    M. Roderick Forbes: En bref, oui, la Russie a présenté une revendication territoriale. Toutefois, la Commission la lui a renvoyée parce que les données appuyant la revendication étaient insuffisantes. Mais il est certain que la Russie a déjà tracé la frontière de ce qu'elle estime être son territoire.

    M. Monahan pourra vous donner plus de précisions, mais quant à nous, il nous faudra un délai d'exécution de plusieurs années, surtout pour trouver les navires qu'il nous faut. C'est là le principal problème, en plus de quelques problèmes de technologie, et M. Monahan pourra vous en dire plus.

+-

    M. David Monahan: Ce que vous voyez sur cette carte est le résultat de toutes les données qui ont été recueillies jusqu'à présent, qui ne sont pas très nombreuses. D'après nos estimations, la zone se trouvant à l'intérieur de la ligne blanche est celle que nous devons cartographier.

    La deuxième année, nous prévoyons suivre les lignes sismiques à partir de l'extrémité nord de l'île d'Ellesmere—Alert, plus précisément—jusque dans la zone blanche. Nous travaillerons en partenariat avec le Danemark tout simplement parce que le travail là-bas est si difficile et si coûteux que nos deux pays ont beaucoup à gagner en collaborant. Ça se fera la deuxième année. Nous n'anticipons pas envoyer de navire dans cette région avant la cinquième année, et les activités du navire se poursuivront pendant les années cinq, six, sept et huit.

+-

    M. Roderick Forbes: Comme M. Monahan vient de le dire, nous devons établir des partenariats avec d'autres pays en raison des coûts et de la grande difficulté que nous avons à obtenir suffisamment de temps de navire.

    Il a aussi indiqué qu'il y a actuellement un conflit de frontière entre le Canada et le Danemark. Il y a aussi quatre zones litigieuses le long de la côte du Canada, y compris la frontière entre le Canada et l'Alaska dans la mer de Beaufort, où la frontière canado-américaine est en cause et nous voulons, dans la mesure du possible, collaborer avec les États-Unis ainsi qu'avec la Russie si l'occasion se présente.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Il est tout à fait étonnant que nous n'ayons pas de navire militaire qui puisse aller dans cette région, mais si nous en achetions un, pourrait-il avoir plus d'une fonction, pourrait-il servir à la cartographie avant de devenir un navire strictement militaire?

¿  +-(0940)  

+-

    M. Roderick Forbes: Je le crois, oui. La technologie dont nous parlons est transposable d'un navire à l'autre, dans une certaine mesure. Il faudrait que le navire ou certaines de ses pièces soient conçus de façon à pouvoir employer cette technologie, sous réserve que la technologie soit accessible et que nous y ayons accès.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: C'est bien.

    Qu'est-ce que le dilemme de la dorsale?

+-

    M. Roderick Forbes: Je demanderais encore une fois à M. Monahan de vous donner plus de détails, mais je peux vous dire que cela a à voir avec ce qui fait partie du continent selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans l'Arctique, il y a plusieurs dorsales qui avancent dans l'océan Arctique et dont la profondeur est moindre.

    Je laisse le soin à M. Monahan de vous en dire plus.

+-

    M. David Monahan: Merci.

    En droit, le plateau continental, la zone en blanc, est précisément défini à l'article 76 de la Convention, article dont la rédaction a d'ailleurs nécessité de grands efforts. Il est difficile de décrire des accidents géographiques avec des mots et c'est entre autres raisons pourquoi on nous a donné dix ans pour cartographier cette région.

    Il y a des exceptions, mais les rédacteurs de la Convention ont voulu séparer le roc continental du roc océanique. C'est de la géologie fondamentale, mais c'est très difficile à faire. On a fait une exception pour les dorsales, pour ce qui est de déterminer si elles font partie du continent ou pas. Il y a trois dorsales dans l'Arctique. L'une d'entre elles est manifestement océanique, et personne ne le conteste. La deuxième de ces dorsales, au nord de l'Île d'Ellesmere, présente du roc continental mais nous ne savons pas si elle est reliée au Canada ou non; nous devons donc prouver que cette dorsale est reliée au continent canadien avant de pouvoir la revendiquer. La troisième, que nous appelons la dorsale Alpha mais que les Russes appellent la dorsale Mendeleev, est probablement continentale selon nous et selon les Russes, mais les Américains s'acharnent à dire que c'est une dorsale océanique que personne ne peut revendiquer.

    Nous devons donc déterminer la nature de ces dorsales car cela pourrait avoir une incidence sur la zone sur laquelle nous pourrons avoir juridiction au-delà de la limite des 200 milles.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Une dernière question : la côte Est comprend-elle le nez et la queue du Grand Banc? Si nous avions compétence dans cette zone, bien des gens au ministère des Pêches seraient heureux, n'est-ce pas?

+-

    M. Roderick Forbes: La zone comprend le nez et la queue. Il faut toutefois préciser que la UNCLOS nous donne compétence sur le fond océanique et les ressources sédentaires dans la zone allant au-delà de la limite des 200 milles que nous revendiquons. Cela ne nous donne toutefois pas nécessairement compétence sur ce que nous voulons, la colonne d'eau et les ressources halieutiques.

    Nous collaborons justement avec d'autres ministères pour déterminer quelles modifications nous pourrions demander en vertu de la UNCLOS pour que les pays côtiers soient mieux en mesure de régler ces problèmes, surtout en ce qui a trait aux ressources halieutiques.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Merci.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Monsieur Chatters, vous avez la parole.

+-

    M. David Chatters: Merci, madame la présidente.

    Je reviens à ma première question quand je regarde la zone qui porte un point d'interrogation sur la côte Ouest. Que signifie ce point d'interrogation? Vous ne semblez pas avoir de programme portant uniquement sur la côte Ouest. Pourrez-vous un jour éliminer ce point d'interrogation?

+-

    M. Roderick Forbes: C'est M. Monahan qui vous répondra.

+-

    M. David Monahan: Le traité comporte une disposition d'exception, qui a été ajoutée quelques années plus tard, et qui traite de la baie du Bengale. Nous estimons qu'elle ne s'applique pas au Canada. Toutefois, une étude a été menée il y a quelques années aux États-Unis où on a examiné cette disposition sur la baie du Bengale et on a conclu qu'elle s'appliquait aussi au golfe de l'Alaska.

    Nous devons donc revoir tout ce dossier du point de vue juridique, et non pas du point de vue des données scientifiques. Les premiers professeurs de droit que nous avons interrogés nous ont dit d'emblée que cet article ne pouvait s'appliquer au golfe de l'Alaska. Mais il serait négligent de notre part de ne pas signaler qu'il faut étudier la question plus à fond.

+-

    M. David Chatters: La technologie que vous comptez employer vous permettra-t-elle d'établir la présence et l'emplacement d'hydrates de gaz?

+-

    M. David Monahan: Elle pourra y contribuer considérablement. Les hydrates de gaz ne sont pas faciles à trouver, mais cette technologie nous permettra de déterminer dans quelles zones ils sont présents, sans toutefois délimiter précisément leur emplacement.

¿  +-(0945)  

+-

    M. David Chatters: Je vois.

    Vous représentez le ministère des Pêches et des Océans qui dirige cette initiative, mais quel rôle jouent le ministère des Ressources naturelles et Géomatique Canada, qui s'intéressent certainement à ces travaux? Quel est leur rôle?

+-

    M. Roderick Forbes: Nous travaillons en collaboration avec Ressources naturelles Canada dans ce dossier. Pour présenter une revendication, il nous faut deux genres d'information. D'abord, il faut des données hydrographiques détaillées sur la profondeur de l'eau et, deuxièmement, les données géologiques et géophysiques qui prouveront que cette zone est du roc continental qui fait partie du Canada. Ressources naturelles Canada entreprendra ces relevés avec nous mais pas nécessairement au même moment et sur les mêmes navires, car le travail hydrographique peut se faire beaucoup plus vite que le travail sismique et d'autres activités nécessaires à l'obtention des données géologiques. Mais nous travaillons en étroite collaboration.

+-

    M. David Chatters: Compte tenu de l'envergure de ces travaux et de ce qui doit être fait, 70 millions de dollars me semblent vraiment bien peu pour permettre de mener à bien cette initiative. Qu'en pensez-vous?

+-

    M. Roderick Forbes: Ce sera tout un défi, surtout dans l'Arctique, car nous ne savons pas à quoi nous attendre. Je crois pouvoir dire que nous sommes un peu préoccupés à l'idée d'entreprendre de tels travaux dans une zone où nous n'avons jamais fait rien de tel. Il est beaucoup plus facile de déterminer les coûts et d'entreprendre les relevés sur la côte Atlantique.

+-

    M. David Chatters: Larry a soulevé une question intéressante, celle de la revendication de la Russie dans l'Arctique. Vous avez indiqué que la Russie est notre partenaire dans cette initiative. Or, nous avons manifestement des revendications concurrentes.

+-

    M. Roderick Forbes: Il est vrai que la zone que la Russie estime pouvoir revendiquer chevauche en partie la zone délimitée sur la carte par la ligne blanche. Sur la diapositive 5 en couleur, la ligne noire délimite la zone de chevauchement. Toutefois, la Russie interprète les dispositions de la Convention sur les dorsales, dont nous avons parlé un peu plus tôt, comme nous et pourrait donc se faire notre allié dans nos discussions avec les États-Unis, lesquels préféreraient que nous revendiquions le moins de territoire possible, si revendication il y a. Il y a donc des enjeux de politique internationale qui entrent en jeu, outre notre capacité à entreprendre le travail technique qui doit être fait.

+-

    M. David Chatters: Vous disposez de fonds pour dix ans. Mais si nous voulons présenter ces revendications et obtenir compétence sur ces zones en même temps que la Russie, le Danemark et d'autres, devrons-nous respecter une échéance pour avoir une chance raisonnable de réussir?

+-

    M. Roderick Forbes: Nous devons présenter notre revendication à la Commission dans les dix ans qui suivent la ratification. C'est une échéance ferme. Par conséquent, c'est la seule chance qu'a le Canada de repousser ses frontières.

+-

    M. David Chatters: Vous devez obtenir ces données avant de présenter votre revendication.

+-

    M. Roderick Forbes: C'est exact. La qualité des données suscite des doutes. Une seule revendication a été présentée jusqu'à présent, celle de la Russie, et elle a été renvoyée à cause de données insuffisantes. La Russie est donc encore dans la course; elle a déjà présenté des données et fait savoir qu'elle compte revendiquer une part de ce territoire. Le Canada devra aussi présenter sa revendication et ses données avant l'expiration de cette période de dix ans.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Il s'agit d'interventions de trois minutes. J'ai négligé de le préciser au début.

    Comme vous n'aviez pas utilisé tout le temps qui vous était accordé la première fois, je vous ai laissé un peu plus de temps cette fois-ci.

    Les prochains intervenants seront M. Telegdi, suivi de MM. Cardin et Harvey.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): J'ai une question sur la cartographie et la technologie du sonar. Je pense à mon expérience de pêche sur la glace. Le sonar peut-il détecter à travers la glace?

+-

    M. David Monahan: Nous faisons déjà beaucoup de détection à travers la glace. Le diagramme en couleur vous montre les larges zones où nous avons fait des levés à travers la glace. Le problème, c'est que vous ne pouvez lever une grande surface à la fois. Vous obtenez la profondeur directement sous l'endroit où vous vous trouvez sur la glace, et vous devez vous déplacer ainsi d'un endroit à l'autre. Malheureusement, cela ne nous permet pas d'obtenir les données qu'exige l'ONU dans ses lignes directrices. Mais vous avez raison, nous pouvons lancer des transducteurs à travers la glace.

¿  +-(0950)  

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: Je présume que c'est moins cher, mais cela ne vous donne pas la même couverture.

+-

    M. David Monahan: Compte tenu de la région que nous devons couvrir, ce n'est pas moins cher. Il faut envoyer des hélicoptères qui atterrissent tous les six kilomètres pour relever la profondeur, et le temps d'hélicoptère est très coûteux.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: En ce qui a trait à notre collaboration avec des pays qui présentent des revendications concurrentes, j'imagine qu'il est bon d'établir de bonnes relations de travail dans le cadre de nos activités dans une zone particulière. C'est certainement mieux de le faire ainsi que de toute autre façon.

+-

    M. Roderick Forbes: La communauté scientifique est une communauté internationale, et ses activités sont d'abord et avant tout scientifiques. Il est certain qu'elle nous donne l'occasion d'améliorer nos relations avec ces pays et d'échanger des connaissances. Tout le monde sait que c'est la Commission qui se prononcera sur la validité des revendications. Pour l'instant, compte tenu de la nature pratique du travail et du fait que nous n'avons pas au Canada tout ce qu'il faut pour faire ce travail nous-mêmes, étant donné qu'il nous faut collaborer avec d'autres, nous le faisons et ça nous permet d'améliorer nos relations avec ces autres pays.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: Est-ce que les sous-marins ne pourraient pas faire la cartographie?

+-

    M. David Monahan: Nous avons une certaine expérience des sous-marins américains. Dès 1992 et pendant cinq ans, des sous-marins ont parcouru les eaux profondes de l'Arctique, au-delà de la limite des 200 milles, et ont recueilli des données qui ont ensuite été transmises à la communauté scientifique internationale. Nous avons ces données. Malheureusement, ces données ne sont pas très utiles pour la revendication du Canada. Le programme semblable qui existait aux États-Unis a aussi pris fin. Mais le sous-marin reste un bon véhicule pour les instruments scientifiques dans les eaux recouvertes par les glaces, car il peut aller en profondeur, sous la glace, dans les eaux très calmes.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: Merci.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Monsieur Cardin, vous avez la parole.

[Français]

+-

    M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

    Effectivement, je voulais poser la question concernant les sous-marins. Vous dites que c'est la meilleure technique, surtout dans le Grand Nord, j'imagine. Dans le Grand Nord, pendant quelles périodes de l'année pouvez-vous travailler avec des bateaux? Ce n'est pas toute l'année, j'imagine. Pouvez-vous travailler quelques mois?

[Traduction]

+-

    M. David Monahan: Comme vous le dites, la saison pendant laquelle les bateaux de surface peuvent naviguer est très courte, mais elle varie selon que le navire entre par le Pacifique ou l'Atlantique. Quand on vient de l'ouest, on ne dispose en fait que d'environ six semaines. Quand on vient de l'est et qu'on se rend dans les îles, la période est d'environ quatre mois. Dans le Grand Nord, dans cette vaste zone toujours recouverte par les glaces, il n'y a pas de saison de navigation. Cela peut prendre des années avant que nous puisions nous y rendre. Les sous-marins ne sont pas limités par les glaces, mais seulement si ce sont des sous-marins nucléaires. Un sous-marin classique ne peut rester longtemps sous la glace, il doit revenir à la surface. Pour l'instant, seuls les États-Unis disposent de sous-marins nucléaires.

[Français]

+-

    M. Serge Cardin: Donc, comme il est relativement pressant ou urgent d'établir la souveraineté du territoire canadien, le meilleur outil serait un sous-marin. M. Harvey est ici. Ce serait le temps de placer une commande pour des crédits supplémentaires. Il est efficace, M. Harvey!

    Évidemment, on parle de 10 ans pour faire la cartographie du Nord, mais on n'a pas en réalité 10 ans; on a quelques années. Si on parle de quatre semaines ou d'un mois, ce n'est pas l'équivalent d'un an de travail à temps plein. Il y a donc une certaine urgence. Combien coûte un sous-marin pour faire la cartographie marine?

¿  +-(0955)  

[Traduction]

+-

    M. Roderick Forbes: Je ne peux répondre à cette question non plus. Avec les navires de surface, comme l'a indiqué Dave, l'accès à partir de la côte Ouest est particulièrement difficile et restreint. Il nous faudrait disposer de plusieurs mois par année pour les navires de surface. Le Canada a un brise-glace classe un, comme d'autres pays. La saison de travail sur la côte Est est toutefois aussi limitée. Les vagues et les tempêtes limitent la saison pendant laquelle on peut faire des relevés hydrographiques. Ce genre de travail ne peut se faire en janvier dans l'Atlantique nord non plus, et encore moins dans l'Arctique.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Je suis désolée, votre temps de parole est écoulé. Nous en sommes à notre ronde de questions brèves.

    Monsieur Harvey.

[Français]

+-

    L'hon. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Pêches et Océans Canada joue un rôle important dans la coordination et la gestion des programmes fédéraux pour les fonds marins. Quelle sorte de relations avez-vous avec les autres ministères, particulièrement Ressources naturelles Canada, et les gouvernements provinciaux? Est-ce que vous assumez un leadership complet dans la protection des fonds marins?

[Traduction]

+-

    M. Roderick Forbes: En vertu de la stratégie sur les océans du Canada, et désormais du plan d'action concernant les océans, il y a une coordination du travail en ce qui concerne les océans du Canada. Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de la coordination de ce travail. Cela ne signifie pas que nous faisons tout; au contraire, de nombreuses agences gouvernementales assument diverses responsabilités liées aux océans. Ressources naturelles Canada mène toutes les activités qui concernent le fond marin. Ce ministère s'occupe de la cartographie physique et géologique et effectue des recherches sur le fond marin. Ressources naturelles Canada oeuvre dans les zones côtières et travaille sur l'activité côtière et sur l'érosion des zones littorales. Ce ministère est responsable de toutes les activités menées au sein du gouvernement qui concernent la géologie des fonds marins. Il s'agit en fait d'un travail de collaboration, comme c'est le cas avec d'autres ministères. En vertu du plan d'action concernant les océans, et bien sûr en vertu de la Loi sur les océans du Canada, le ministre des Pêches et des Océans doit mener cette coordination à terme.

[Français]

+-

    M. Denis Hains: J'aimerais ajouter que nous n'avons pas abordé cela dans le texte de présentation qui a été soumis. Par contre, vous pouvez voir, en annexe aux pages 15 et 16, plus particulièrement à la page 15, la répartition entre le SHC, le Service hydrographique du Canada, qui fait partie de Pêches et Océans Canada, et la CGC, la Commission géologique du Canada, qui fait partie de Ressources naturelles Canada. Si on considère les fonds prévus au cours des 10 prochaines années pour le projet de revendication du territoire canadien au large, la portion géologique, responsabilité de Ressources naturelles Canada, coûte plus cher que le travail de Pêches et Océans Canada, vu la complexité et la difficulté de recueillir cette information, en comparaison avec la mesure de profondeur. Cela vous donne une indication du rôle de chacun. Ce sont deux ministères clés pour cette initiative canadienne de revendication du territoire au large.

    Par contre, il y a aussi, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, beaucoup de travail de coordination et de collaboration avec les territoires du Nord, certaines provinces et d'autres ministères, comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

+-

    L'hon. André Harvey: Vos projets touchent une ressource qui est fragile à l'heure actuelle: les fonds marins. On parle d'une ressource qui est très fragile. Quelle est votre réaction instinctive face à la question des possibilités d'exploitation pétrolière et gazière, par exemple, sur les deux côtes? Envisagez-vous cela avec beaucoup d'inquiétude?

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Pourriez-vous nous fournir une réponse très brève?

+-

    M. Roderick Forbes: Il appartient au ministère des Pêches et des Océans de même qu'à d'autres ministères de gérer ces ressources de façon durable pour les Canadiens et pour le bien des Canadiens. Selon le plan d'action concernant les océans, nous effectuons de la planification intégrée des océans. Nous allons notamment mettre l'accent sur la région de la mer de Beaufort, une zone de développement et d'exploration de ressources minérales, d'hydrocarbures, mais également une zone dont les ressources vivantes soulèvent des préoccupations.

À  +-(1000)  

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Merci, monsieur Harvey.

    J'aurais une petite question. Vous avez beaucoup parlé du travail accompli conjointement avec d'autres ministères à cet égard. Qu'en est-il des universités et de la recherche? Nous avons un caucus de l'Arctique au sein de notre parti, et nous déployons beaucoup d'efforts pour promouvoir la recherche dans l'Arctique. Existe-t-il une collaboration avec les universités pour ce qui est d'autres sujets de recherche? Nous avons constaté qu'à cause des coûts élevés de la recherche dans le Nord, il convient de regrouper différentes initiatives et d'établir un lien avec des étudiants universitaires qui étudient la pollution dans l'Arctique ou d'autres sujets connexes, par exemple. Quels sont les efforts de coordination?

    Je sais que la technologie dont vous avez parlé est récente. Comment se compare-t-elle, à l'échelle internationale, avec la technologie de la Russie ou du Danemark?

+-

    M. Roderick Forbes: Au sujet des universités, plus particulièrement dans le Nord, nous élaborons à l'heure actuelle une stratégie pour le Nord afin d'évaluer notre façon de travailler dans le Nord de connaître nos partenaires, et afin de bâtir des partenariats plus efficaces avec des institutions du Nord dans le cadre de nos travaux. Cette initiative comprend évidemment les universités et les collèges du Nord, ainsi que d'autres groupes et institutions.

    Je vais céder la parole à M. Monahan en ce qui concerne les questions sur la technologie.

+-

    M. David Monahan: La carte que vous voyez ici dans ces régions a été définie en étroite collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick et avec l'Université Dalhousie. L'Université du Nouveau-Brunswick est reconnue dans notre domaine d'activité comme étant l'un des chefs de file mondiaux de la technologie à faisceaux multiples. L'université offre des cours dans le monde entier. Elle jouit d'une très grande reconnaissance. Je suis certain que l'université serait très favorable à l'idée de travailler dans le Nord, avec les universités concernées sur d'autres programmes dans le Nord.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Je voulais aussi vous signaler que des groupes de revendications territoriales mènent leur propre activité de recherche.

    Nous avons terminé cette ronde d'exposés. Je vous remercie beaucoup des renseignements très intéressants que vous nous avez fournis. Nous allons prendre une pause pour donner au prochain groupe le temps de s'installer. Merci encore.

À  +-(1003)  


À  +-(1006)  

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Nous reprenons nos travaux.

    Nous passons au deuxième point à notre ordre du jour, notre étude sur les gazoducs du Nord canadien. Nous accueillons des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Je crois savoir que Liseanne Forand, sous-ministre adjointe aux affaires du Nord, nous présentera des remarques liminaires. Soyez les bienvenus.

+-

    Mme Liseanne Forand (sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, madame la présidente. Je m'appelle Liseanne Forand et je suis sous-ministre adjointe pour le Programme des affaires du Nord au ministère des Affaires indienne et eu Nord canadien.

    Je suis accompagnée de Mimi Fortier, directrice des ressources pétrolières et gazières du Nord.

[Français]

    Cela me fait plaisir de pouvoir m'adresser au comité permanent pour parler du développement énergétique du Nord. La présentation traitera du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie, du rythme actuel de l'activité de prospection pétrolière et gazière dans le Nord, des facteurs qui ont mené à l'augmentation récente de cette activité, du contexte réglementaire, et, enfin, je vous présenterai un résumé des intérêts que le gouvernement du Canada cherchera à protéger et à promouvoir à mesure que progresseront les activités.

[Traduction]

    Avec une augmentation de la demande pour le gaz naturel comme source d'énergie propre en Amérique du Nord, il est clair qu'il y a de l'intérêt pour le développement des ressources en gaz naturel du Nord et l'établissement de liens entre les marchés du sud et les régions productrices, c'est-à-dire la région du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort ainsi que le versant nord de l'Alaska. La demande est stimulée aussi par des craintes relatives à la sécurité énergétique.

    Le Canada est riche en réserves de gaz naturel et plus de 30 p. 100 des ressources conventionnelles de gaz naturel potentielles qui nous restent se trouvent dans le Nord. Le Nord canadien pourrait donc devenir une composante stratégique importante de la réaction du Canada au changement climatique, tout en contribuant à la sécurité énergétique continentale.

    Avec la présentation d'une trousse d'information préliminaire sur ce qu'on appelle aussi le projet gazier Mackenzie, il est généralement connu que la majorité des producteurs de pétrole et de gaz ou le Groupe de production ainsi que l'Aboriginal Pipeline Group des Territoires du Nord-Ouest planifient la réalisation d'un projet qui se chiffre à cinq milliards de dollars pour le développement de trois champs de gaz naturel majeurs dans le delta du Mackenzie—environ six billions de pieds cubes—et la construction d'un gazoduc de 1 300 kilomètres jusqu'en Alberta.

    Les activités d'exploration exercées par le passé, en remontant jusqu'aux années 60, ont démontré que le bassin du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort est une région productrice de pétrole et de gaz qui pourrait s'avérer prolifique. La région compte une quantité de gaz naturel découvert d'environ 9 billions de pieds cubes et on estime que les ressources potentielles sont de l'ordre de 60 billions de pieds cubes. Au total, en comptant les ressources à l'extérieur de la région du Delta, 82 billions de pieds cubes se trouvent dans une zone qui pourrait être servie par le gazoduc de la vallée du Mackenzie.

    Pour mettre les choses en perspective, la production de gaz naturel total du Canada est actuellement de plus de six billions de pieds cubes par année. Le Canada exporte 60 p. 100 de sa production gazière aux États-Unis, ce qui représente 16 p. 100 de la demande américaine. Avec le déclin des sources conventionnelles de gaz naturel, nous aurons besoin du gaz naturel du Nord pour répondre à la demande intérieure et pour soutenir les exportations annuelles du Canada aux États-Unis, qui se chiffrent à 26 milliards de dollars.

    Le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie est un signal important que le Nord canadien exerce un attrait certain sur les grandes sociétés pétrolières qui veulent investir. Cette nouvelle perception a déjà provoqué une reprise de l'activité de prospection axée sur le marché dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie et au sud, le long de la vallée du Mackenzie.

    Quelque 875 millions de dollars ont été dépensés en prospection au cours des cinq dernières années et nous anticipons une somme additionnelle d'un demi à trois quarts de milliard de dollars en nous fondant sur les projections actuelles pour les cinq à sept prochaines années. Cette activité entraîne la découverte de nouveaux champs de gaz naturel qui pourront augmenter le débit dans le gazoduc, réduire les coûts unitaires et ouvrir la voie au développement de nouvelles infrastructures dans les territoires.

[Français]

    Je voudrais vous donner de l'information sur certains des résultats de l'activité de prospection récente. Au cours des deux dernières années en particulier, les nouveaux investissements de prospection dans le Nord ont été axés sur quatre secteurs principaux et ont produit des résultats positifs importants. J'attire votre attention sur la carte qui a été fournie et sur laquelle vous trouverez les localités dont je vais parler.

À  +-(1010)  

[Traduction]

    Nous vous avons fourni une carte sur laquelle vous trouverez les localités dont je vais parler. Nous commencerons par la partie sud et nous irons ensuite vers le nord.

    Il y a eu beaucoup de réussites dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest et dans deux zones distinctes: les Cameron Hills, à l'Est, et Fort Liard, à l'Ouest. Les champs qui étaient déjà en exploitation dans cette région ont été reliés par des pipelines Nord-Sud, branchés sur le réseau de pipelines dans le nord de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

    Dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, Apache et Paramount font de la prospection active sur des terres privées du Sahtu, dans les Colville Hills. On a annoncé que du gaz naturel avait été trouvé dans deux puits forés l'an dernier et les société forent des puits de suivi cette année.

    Les nouvelles découvertes s'ajoutent aux trois champs de gaz naturel des Colville Hills qui renferment ensemble assez de gaz naturel pour justifier un pipeline secondaire qui serait relié au gazoduc principal dans la vallée du Mackenzie, avec un débit qui se situerait entre 100 et 200 milliers de pieds cubes. En revanche, si les tarifs du pipeline principal de la vallée du Mackenzie sont trop élevés, les exploitants pourraient considérer un gazoduc autonome allant des Colville Hills à Norman Wells, soit le début du pipeline actuel d'Enbridge jusqu'en Alberta.

    Quittons maintenant la vallée pour passer au delta du Mackenzie; Devon et Petro Canada ont confirmé la présence de réserves de gaz naturel dans le champ Tuk, sur des terres privées appartenant aux Inuvialuit. Ce champ gazifère se trouve à quelque 30 kilomètres au nord-est de celui du lac Parsons. L'an dernier, Chevron a annoncé une découverte à son puits de North Langley, à la périphérie du delta du Mackenzie, à quelque 10 kilomètres du champ Niglintgak. La proximité de ces découvertes en fait des candidats idéals pour le développement et la réalisation en avance de projets complémentaires.

    Enfin, nous passons à la région de la mer de Beaufort, qui offre le plus de possibilités et qui a fait l'objet d'une activité de prospection intensive il y a 20 ans. Pendant cette période, plusieurs grandes découvertes ont été faites en mer, entre autres Amauligak, un très grand champ pétrolifère et gazifère dont les droits sont détenus par ConocoPhillips et dont on estime qu'il renferme 1,4 billion de pieds cubes de gaz naturel. Le développement groupé de cette découverte et d'autres découvertes prévues par suite de la prospection effectuée au large par Devon Canada pourraient ajouter des quantités importantes de gaz naturel à un pipeline de la vallée du Mackenzie. Devon a un portefeuille de zones productives possibles en eau peu profonde à la périphérie du delta du Mackenzie; ces zones sont très prometteuses et il est très probable que d'autres découvertes de gaz naturel seront faites lorsque le forage en mer aura repris, comme prévu, après 2005.

    Une mise à jour: pas plus tard que jeudi dernier, Devon a présenté à l'ONE l'ébauche de son rapport d'étude détaillé pour son projet de forage d'exploration dans la mer de Beaufort. C'est déjà en train de se faire.

[Français]

    Au-delà des Territoires du Nord-Ouest et de la mer de Beaufort, il existe d'autres régions ayant un potentiel élevé, comme la partie nord du Yukon ainsi que les îles de l'Arctique. Jusqu'à ce jour, les résultats d'exploration au Yukon ont montré quelques découvertes dans le bassin d'Eagle Plain indiquant un potentiel, par contre moins élevé que celui du delta du Mackenzie. Les promoteurs travaillent à améliorer la situation économique et à joindre ce bassin à l'infrastructure avant d'aller de l'avant avec le développement.

    Même si on ne prévoit pas effectuer la mise en valeur des ressources des îles de l'extrême Arctique à l'aide de méthodes classiques, puisqu'elles sont trop éloignées, leur potentiel en réserves de gaz naturel est toutefois comparable à celui de la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie. Les découvertes les plus prometteuses se situent dans le bassin de Sverdrup, où des résultats de travaux d'exploration indiquent qu'il existe d'importants champs de gaz naturel dans les régions voisines de Drake Point et de Hekla. Leurs ressources totalisent 6,5 milliards de pieds cubes.

[Traduction]

    Nous savons depuis des décennies que le Nord renferme d'importantes réserves de pétrole et de gaz naturel. Ce regain spectaculaire de l'activité industrielle, récemment, nous pousse donc à poser la question suivante: «À quoi est dû ce nouvel attrait pour les investissements?» La réponse se trouve dans l'effet combiné des politiques gouvernementales et des forces du marché ainsi que dans l'évolution des questions de champs de compétence et de gouvernance dans le Nord.

    Les politiques canadiennes en matière d'énergie, qui sont fondées sur une économie déréglementée et axée sur le marché, ont contribué à réduire les coûts du développement dans ce secteur. Les technologies de pointe ont contribué à réduire de moitié les coûts de construction d'un pipeline majeur.

    Ce qui est plus important, c'est le fait qu'au cours des 25 dernières années, le gouvernement fédéral a investi dans le règlement des revendications territoriales des Autochtones. Les revendications territoriales des groupes autochtones qui ont des territoires traditionnels le long du tracé du gazoduc de la vallée du Mackenzie—c'est-à-dire les Inuvialuit, les Gwich'n et les Sahtu—sont maintenant réglées. Désormais, ils ont donc directement voix au chapitre dans les questions de gestion des ressources naturelles, ils ont droit à une part des recettes en redevances, ils détiennent des droits miniers sur le sous-sol, ils disposent du capital nécessaire pour jouer un rôle actif dans la réalisation de grands projets de développement économique et ils sont reconnus à titre de partenaires dans l'évolution politique du territoire.

    Les Autochtones tiennent beaucoup à ce que le développement ait lieu dans le respect de leurs priorités et de leurs intérêts. Environ 40 p. 100 du gazoduc de la vallée du Mackenzie traverserait des terres revendiquées par les Premières nations du Deh Cho, qui ont engagé des discussions avec le Canada, mais qui n'ont pas encore conclu d'entente définitive. Grâce à une entente provisoire sur l'exploitation des ressources et d'une entente sur les mesures provisoires, tous les efforts sont déployés pour fournir aux Premières nations du Deh Cho des occasions de promouvoir leurs intérêts relativement à une proposition de construction d'un gazoduc et aux activités potentielles de prospection et de développement.

    Dans ce contexte général, les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest s'efforcent depuis longtemps de coordonner l'articulation de leurs intérêts en devenant partenaires du projet de gazoduc. Ils ont créé l'Aboriginal Pipeline Group (RPG) et ils ont signé avec les producteurs en octobre 2001 un protocole d'entente qui leur reconnaît la propriété d'un tiers du gazoduc.

    La répartition de la propriété entre les parties au protocole d'entente est fondée sur les quantités de gaz naturel que chacune peut contribuer au débit du gazoduc; ainsi, le protocole d'entente exige que l'Aboriginal Pipeline Group contribue des quantités additionnelles de gaz naturel au projet. Comme l'a fait remarquer l'Aboriginal Pipeline Group lors de la signature, le protocole d'entente établit le cadre d'un partenariat sans précédent entre des populations autochtones et l'industrie.

    Beaucoup des mêmes facteurs qui ont amélioré le climat d'investissement ont également contribué aux questions d'importance critique que l'industrie doit régler pour pouvoir fonctionner à nouveau dans le Nord. Le soutien des Autochtones est conditionnel à leur obtention d'avantages économiques durables. Les dispositions relatives aux finances et à l'accès dans les ententes modernes sur le règlement des revendications territoriales des Autochtones sont inégales. De plus, de nouvelles institutions communes de gouvernement populaire pour réglementer l'aménagement des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest ont été créées par suite de la reconnaissance de la propriété foncière et de champs de compétence dans le cadre du règlement des revendications territoriales. De cette situation a découlé un nouveau milieu d'exploitation complexe, qui exige de nouvelles approches et crée de nouvelles attentes.

[Français]

    Comme je l'ai déjà indiqué, la reconnaissance de la propriété et l'élaboration d'accords pour la prise de décisions en commun ont rendu possibles la prospection pétrolière et gazière et le développement des ressources en hydrocarbures dans le Nord.

    En pratique, il en est résulté l'établissement d'organismes publics en vertu de la législation fédérale comme l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest et l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, auxquels les membres sont nommés non seulement par le gouvernement fédéral, mais par des intérêts territoriaux et autochtones également.

    Parce que le gouvernement fédéral joue encore un rôle important dans la gestion des terres domaniales du territoire, les organismes fédéraux de réglementation doivent également honorer les responsabilités que leur impose la loi. Par conséquent, pour un projet comme celui du gazoduc de la vallée du Mackenzie, quelque 14 organismes de réglementation ont des décisions à prendre et des permis à octroyer avant que le projet puisse se réaliser.

[Traduction]

    Compte tenu de l'ampleur et de l'importance du projet de la vallée du Mackenzie, ces organismes de réglementation et leurs partenaires ont élaboré—et je vais vous citer le titre au complet—le Plan de coopération concernant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un éventuel projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'on appelle communément le plan de coopération.

    Ce plan énonce un processus coordonné, prévisible et efficace qui respecte la propriété, la responsabilité et les champs de compétence, tout en appuyant des mécanismes pour le partage et la coordination de l'information qui aideront les organismes de réglementation, les promoteurs et les intervenants à participer au processus. Le plan de coopération peut servir de modèle non seulement pour l'activité de prospection pétrolière et gazière, mais pour d'autres secteurs également, comme le secteur minier.

    Cette brève présentation ne représente qu'un aperçu du développement énergétique dans le Nord. Je n'ai pas fait de description détaillée des efforts déployés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de l'ensemble du gouvernement du Canada pour garantir que le développement se fasse dans le respect de collectivités fortes et en bonne santé, la protection du milieu nordique—par l'établissement d'aires protégées et la recherche nécessaire sur les effets cumulatifs et autres, par exemple—et qu'il produise des avantages durables au niveau des collectivités, des territoires et de tout le Nord canadien.

À  +-(1015)  

    Dans le budget 2004, le gouvernement a annoncé un investissement de 75 millions de dollars sur trois ans pour exprimer son engagement à l'égard du développement énergétique responsable dans le Nord. Ce financement permettra non seulement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, mais à plusieurs autres ministères et organismes du gouvernement du Canada également, d'augmenter leur capacité de satisfaire les exigences qui découleront du projet de gazoduc et de l'activité de prospection provoquée, et d'entreprendre des travaux de recherche dans l'intérêt du public en général pour appuyer des processus d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation rigoureux et efficaces.

À  +-(1020)  

[Français]

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir invitées ce matin. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Merci beaucoup.

    Nous allons entreprendre un premier tour de neuf minutes pour M. Chatters et de sept minutes pour M. Cardin et M. Harvey.

+-

    M. David Chatters: Merci, madame la présidente.

    Je pense qu'il nous faudra un aperçu plus précis de l'état d'avancement du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie et des échéanciers. Nous en parlons depuis toujours. Il semble exister depuis toujours, mais personne ne semble avoir une idée claire de l'échéancier. Vous pourriez peut-être nous en donner une idée.

+-

    Mme Liseanne Forand: Je suis convaincue que vous avez l'impression que ce projet traîne depuis toujours en partie en raison des études de faisabilité et des diverses discussions qui ont eu lieu avant que les producteurs ne soient en mesure de s'engager, ne serait-ce que de manière provisoire, à l'égard de ce projet. Ils ont pris cet engagement préliminaire en juin 2003 en déposant une trousse d'information préliminaire qui est en fait un document volumineux qui décrit leurs intentions à l'égard du projet, comme le parcours du gazoduc, etc. Ce n'est pas encore une demande; c'est simplement de l'information qui est fournie pour faciliter le processus d'examen préliminaire.

    Depuis lors, les organismes de réglementation responsables de l'étude des répercussions environnementales ont fait un premier examen de cette trousse d'information préliminaire pour voir si le projet respecte les règles d'évaluation environnementale. Tout cela était prévu dans le plan de coopération. Le Comité d'étude des répercussions environnementales de la région désignée des Inuvialuit a fait un examen préalable du projet. Puis il a été renvoyé à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie avec une demande pour qu'il soit renvoyé à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie qui a terminé, il y a deux jours, un examen intermédiaire du projet pour voir si le public avait exprimé suffisamment de préoccupations pour justifier le renvoi du projet à une commission mixte d'évaluation environnementale. C'est ce qui est prévu dans le plan de coopération. Le président de l'Office a écrit au ministre des Affaires indiennes et du Nord pour l'informer qu'il y a suffisamment de préoccupations publiques pour justifier le renvoi à une commission mixte d'évaluation. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord examinera cette recommandation, consultera ses collègues et prendra une décision.

    Si le projet est renvoyé à une commission mixte d'évaluation, celle-ci sera créée au cours des deux prochains mois, d'ici juin. Nous prévoyons que les producteurs déposeront des demandes officielles en juillet 2004. Il n'y a pas encore de demande officielle. Il n'y a qu'une trousse d'information préliminaire. On s'attend à ce que la demande soit déposée en juillet. Cela déclenchera le processus d'évaluation par une commission mixte—c'est l'étape de l'examen et de l'évaluation en matière d'environnement—qui devrait prendre 18 mois, y compris pour les audiences publiques et les autres exigences.

    Après ce processus, la dernière étape de préparation est celle de la délivrance des autorisations réglementaires qui prend environ six mois. Tous les organismes de réglementation se fonderont sur les résultats de l'évaluation des répercussions environnementales de la commission mixte pour prendre leurs décisions sur la délivrance des permis. On estime que 14 organismes de réglementation devront accorder quelque 3 400 permis pour que le projet puisse aller de l'avant. Il est possible que certaines de ces exigences soient regroupées et examinées de diverses manières afin de promouvoir l'efficacité. Et le nombre de permis vous donne une idée de la complexité et de l'ampleur de ce projet.

    Il s'agit donc d'un processus de 18 mois qui pourrait commencer, disons, en juillet. Tout dépendra du moment auquel les producteurs déposeront leur demande. Il faut donc 18 mois, suivis d'une autre période de 10 mois pour la délivrance des permis réglementaires avant que la construction puisse commencer.

À  +-(1025)  

+-

    M. David Chatters: Vous dressez un tableau assez sombre. S'il faut 3 400 permis de 14 commissions, ce projet pourrait certainement s'embourber dans les formalités bureaucratiques.

    Bien sûr, il faudrait également que vous nous parliez de la participation des Deh Cho dans le projet, puisque 40 p. 100 du gazoduc passera sur leur territoire et que nous n'avons pas encore conclu d'entente territoriale avec eux. Est-ce que le projet peut vraiment aller de l'avant avant la conclusion d'une telle entente, ou est-ce le véritable obstacle qui bloque le projet?

+-

    Mme Liseanne Forand: J'aimerais vous donner deux points de vue en réponse à cette question.

    Premièrement, malgré les intérêts en jeu et les intérêts que pourraient faire valoir les Premières nations du Deh Cho, il est possible de construire un gazoduc dans une région qui n'est pas visée par une entente territoriale. Le gazoduc Enbridge qui relie Norman Wells et le réseau albertain a été construit avant le règlement des revendications territoriales. C'est donc chose possible.

    Cela étant dit, le fait est, bien entendu, que les Premières nations du Deh Cho n'ont pas encore d'entente territoriale mais, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, grâce à une entente sur les mesures provisoires et une entente provisoire sur l'exploitation des ressources, tous les efforts sont déployés pour faire en sorte qu'ils puissent défendre leurs intérêts dans le cadre de ce projet.

    En particulier, l'entente sur les mesures provisoires leur permet de nommer un membre à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, tout comme les Sahtu et les Gwich'in le font en vertu de leurs ententes territoriales. Cela leur permet donc de participer au processus réglementaire sur le même pied que les autres Premières nations.

    Bien entendu, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est l'organisme qui participera à la commission mixte d'évaluation pour le compte des offices de la vallée du Mackenzie alors que l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie est l'organisme qui délivrera les permis d'utilisation des terres et des eaux lorsque l'évaluation des répercussions environnementales sera terminée. Ainsi, l'entente sur les mesures provisoires leur donne la possibilité de participer au processus réglementaire même s'ils n'ont pas encore d'entente territoriale.

    Le prochain défi dans toute la vallée, mais probablement davantage dans la région du Deh Cho, sera de régler la question de l'accès et des avantages découlant d'ententes entre les producteurs et la Première nation afin de l'indemniser et de reconnaître leur accès aux terres revendiquées. Dans le cas du Deh Cho, les choses ne sont pas aussi claires qu'ailleurs, car ailleurs on a déjà déterminé qui est le propriétaire. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il y a des terres privées, mais ces ententes sont possibles.

    Toutefois, nous sommes convaincus que les producteurs adopteront une attitude positive et que nous pourrons nous entendre avec les Premières nations du Deh Cho. En tant que gouvernement, nous faisons tout ce qui est possible pour qu'ils soient en mesure de protéger leurs intérêts afin de n'être pas défavorisés du fait que ce gazoduc sera construit avant le règlement final de leur revendication.

+-

    M. David Chatters: Est-ce que les Premières nations du Deh Cho font partie de l'Aboriginal Pipeline Group?

+-

    Mme Liseanne Forand: Oui. Il faudrait que je vérifie—les choses changent constamment—mais ils en étaient membres lors de sa création.

+-

    M. David Chatters: L'élément intéressant de votre exposé est que la répartition de la propriété entre les parties au protocole d'entente est fondée sur les quantités de gaz que chacune peut contribuer. Bien sûr, une grande partie de ce gaz n'a pas encore été découvert et mis en valeur—on suppose simplement qu'il y a du gaz. Qu'arrivera-t-il si l'Aboriginal Pipeline Group, par exemple, ne peut contribuer les quantités de gaz qu'il a le droit de contribuer en vertu du protocole d'entente? Dans un tel cas, qu'arriverait-il à la répartition de la propriété de ce gazoduc?

+-

    Mme Liseanne Forand: C'est une question très hypothétique sur leurs intérêts à laquelle je ne suis probablement pas en mesure de répondre.

    Je suppose que le protocole d'entente a été rédigé comme il l'a été et signé parce que les parties étaient tout à fait convaincues que ce gaz existe, qu'il peut être mis en valeur de manière rentable et que l'APG sera en mesure de l'exploiter. En outre, comme vous le savez peut-être, les plans des producteurs prévoient l'expansion du gazoduc au cas où la contribution de l'APG serait plus élevée que prévu. Les parties sont donc tout à fait convaincues de la disponibilité de ce gaz.

À  +-(1030)  

[Français]

+-

    M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

    Madame Forand, madame Fortier, bonjour et bienvenue au comité.

    Autant à cause des questions environnementales que des questions liées aux groupes autochtones, j'ai l'impression que je ne serai pas présent à la cérémonie de coupe du ruban rouge, au moment de la mise en service du pipeline. Outre ces problèmes potentiels, même si vous semblez dire que tout va se régler en temps opportun, quels autres obstacles, d'après vous, reste-t-il à surmonter pour que le projet se réalise dans le temps voulu? Y a-t-il un risque que cela soit reporté de beaucoup?

+-

    Mme Liseanne Forand: Comme vous l'avez indiqué par votre question, il s'agit d'un projet extrêmement complexe, qui regroupe des intérêts de toutes sortes, et ces divers intérêts vont influencer la capacité de l'industrie à mettre le projet de l'avant. Il est évident que tout au long du projet, il va toujours y avoir des questions difficiles à régler et des intérêts à accommoder quand on trouvera des solutions.

    Parlons des obstacles. Il est évident que le processus règlementaire est complexe. Par ailleurs, nous avons un plan de coopération qui prévoit une marche à suivre. Ce n'est pas simple, mais c'est coordonné. Nous avons mis en place une infrastructure à partir du plan de coopération pour mieux partager l'information et pour mieux coordonner le tout.

    De plus, les investissements que le budget prévoit pour le gouvernement fédéral vont permettre aux agences fédérales d'avoir une plus grande capacité de répondre à la demande, que ce soit au niveau de la réglementation, de la capacité scientifique, de la capacité environnementale, etc. On tente de s'organiser afin d'être prêts et afin d'éviter les obstacles qui pourraient subvenir.

    Ces obstacles ne sont pas directement du domaine du gouvernement. Évidemment, en bout de piste, c'est la rentabilité même du projet. Ce sera à l'industrie à la déterminer, en allant de l'avant. Jusqu'à maintenant, le projet lui semble bien rentable et elle va de l'avant. L'industrie s'engage, à l'heure actuelle, à faire les demandes de permis nécessaires au mois de juillet, tel que convenu. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'obstacles, mais c'est évident que tous les partenaires industriels du projet verront à ce que les coûts ne dépassent pas les bénéfices.

+-

    M. Serge Cardin: Les ententes qui ont été conclues avec les groupes autochtones comprennent, bien sûr, des considérations économiques. On sait, d'autre part, que les autochtones sont quand même sensibles au plan environnemental. Ces ententes avec les autochtones comprennent-elles des critères environnementaux, ou si l'aspect environnemental est déjà réglé ou casé pour les groupes autochtones? Attendent-ils le processus normal?

+-

    Mme Liseanne Forand: Je vous dirais que vous avez raison de noter que les groupes autochtones sont préoccupés par la protection de l'environnement. Ils y attachent beaucoup d'importance. Les ententes territoriales que nous avons avec eux, plutôt que de fixer des normes ou des lignes directrices, établissent des institutions ou des mécanismes de prise de décisions. En fin de compte, c'est par le biais de leurs institutions de réglementation et d'autorisation qu'ils vont pouvoir s'assurer que les normes environnementales, qui sont importantes pour eux, soient respectées. Par conséquent, cela se fera à même le processus. Ils ne fixent pas les normes d'avance, mais ils vont les fixer à mesure, à même le processus réglementaire.

    D'autre part, ils participent, avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, à l'élaboration d'un système d'aires protégées, de territoires protégés à l'intérieur de leurs territoires. Ils vont donc vouloir continuer à travailler sur ce plan également pour s'assurer que les zones sensibles, les zones importantes, que ce soit dans une perspective culturelle ou environnementale, soient protégées. C'est un processus parallèle au processus de développement du pipeline. Un plan d'action pour une période de cinq ans a été élaboré de façon consultative pour accompagner le projet de gazoduc et pour s'assurer que la protection environnementale, même au-delà du projet comme tel, se fasse en parallèle.

À  +-(1035)  

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Monsieur Harvey, à vous la parole.

[Français]

+-

    L'hon. André Harvey: Bonjour, madame Forand et madame Fortier.

    En ce qui a trait à la construction de pipelines, quel est l'état des négociations avec les Américains? Quel est leur état d'esprit? Quelles sont leurs préoccupations principales? Est-ce purement économique? Est-ce une question urgente d'approvisionnement en ressources? Dans quel esprit les négociations se déroulent-elles?

+-

    Mme Liseanne Forand: Vous faites sans doute allusion à un projet potentiel de pipeline qui lierait l'Alaska, à ce qu'on appelle le Alaska Highway Pipeline Project . En ce moment, les discussions ont lieu entièrement à l'intérieur des États-Unis, dans la juridiction américaine. Il y a certaines conditions fiscales que l'industrie américaine veut mettre en place afin d'avoir un projet rentable. C'est ce qu'ils ont fait savoir de par les travaux et les études de faisabilité qu'ils ont faits. Ces dispositions fiscales ont été incluses dans diverses versions d'un projet de loi sur l'énergie qui a été présenté devant le gouvernement américain au niveau fédéral. Cette soumission n'a pas encore été entérinée et elle a été modifiée à plusieurs reprises. Donc, à l'heure actuelle, il n'y a pas de projet comme tel qui soit sur la table pour la construction d'un pipeline qui lierait la baie de Prudhoe à un système de pipelines dans le sud des territoires.

    Comme vous le savez, nous avons une entente et un traité avec les Américains pour la construction d'un tel pipeline, le Northern Pipeline Act et l'accord sur le pipeline du Nord, qui est toujours en vigueur. Une des parties industrielles, commerciales qui sont impliquées dans le projet est fortement alliée avec ce traité et les dispositions qui avaient été mises en place à cette époque.

    Par contre, il y a d'autres intérêts aux États-Unis qui préféreraient une autre approche que celle qui est prévue dans la loi, dans l'entente et dans le traité, mais tout est toujours de nature hypothétique parce qu'il n'y a pas de projet comme tel.

    Deux soumissions ont été faites au gouvernement de l'Alaska pour entamer des discussions avec l'Alaska sur les considérations fiscales possibles afin de se préparer à mettre de l'avant une demande de permis pour la construction d'un tel pipeline. C'est encore à l'état très préliminaire à ce moment-ci.

    Donc, à l'intérieur du gouvernement du Canada, nous faisons les analyses nécessaires pour établir une comparaison entre les bénéfices qui nous reviendraient en vertu du traité et en vertu des arrangements qui sont en place à l'heure actuelle, et les bénéfices potentiels si jamais un autre arrangement se faisait pour équiper le gouvernement du Canada et les autres...

+-

    L'hon. André Harvey: Est-on en train de définir une nouvelle politique énergétique aux États-Unis?

+-

    Mme Liseanne Forand: Aux États-Unis? Oui. Ces dispositions qui ont trait au pipeline sont incluses dans une politique massive, une politique énergétique qui risque toutefois de devenir trop controversée pour être acceptée.

À  +-(1040)  

+-

    L'hon. André Harvey: Travaillez-vous en collaboration avec l'Office national de l'énergie pour tout le processus d'approbation? On dit que c'est un processus compliqué. Travaillez-vous avec l'ONE pour essayer de rationaliser toute la politique d'approbation?

+-

    Mme Liseanne Forand: L'Office national de l'énergie fait partie des instances réglementaires qui ont signé le plan de coopération. Il fait donc partie du plan de coopération et de tous nos efforts, dans le cadre du plan fédéral, pour bien aligner, agencer et harmoniser les exigences pour le projet tout en respectant évidemment sa juridiction, ses besoins et son autorité.

    Il y a une division sur un point. Vous faites peut-être allusion au fait que certains ont dit qu'il vaudrait mieux avoir un seul processus, c'est-à-dire un seul processus d'évaluation environnementale, de réglementation et de revue réglementaire. La décision qui a été prise au moment de l'élaboration du plan de coopération était d'établir un processus d'évaluation environnementale qui servirait à tout le monde, autant à l'Office national de l'énergie qu'aux autres instances réglementaires, et ensuite un processus de revue réglementaire. C'est une décision qui a été prise après beaucoup, beaucoup de discussions, selon les intérêts de toutes les instances réglementaires qui étaient à la table, et c'est une façon de procéder qui, selon le plan de coopération, peut être mise en place de façon très efficace.

+-

    L'hon. André Harvey: Merci, madame.

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Nous commençons la deuxième série de questions avec M. Chatters, qui a trois minutes.

    Oui, monsieur Strahl.

+-

    M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Je n'ai que deux ou trois questions. En ce qui concerne les Premières nations du Deh Cho, vous prévoyez qu'il faudra dix-huit mois pour examiner le processus et que les travaux pourraient commencer six mois plus tard; cela me semble plutôt optimiste s'il n'y a pas encore d'accord de principe avec les Deh Cho.

    Évidemment, j'ignore ce à quoi chaque partie est tenue en vertu de l'entente provisoire sur l'exploitation des ressources, mais est-ce que le gouvernement ou les Deh Cho se sont engagés, dans cette entente, à permettre les travaux? Qu'est-ce qui, dans cette entente, vous permet de dire avec confiance que vous pourrez respecter ces échéances? Normalement, sans accord de principe, on hésite à aller de l'avant.

+-

    Mme Liseanne Forand: Il ne fait aucun doute que l'absence d'un accord de règlement des revendications territoriales des Deh Cho fait planer de l'incertitude sur le projet. Mais les deux ententes sont très importantes. Comme je l'ai dit plus tôt, avec l'entente sur les mesures provisoires, les Deh Cho seront en mesure de participer au processus réglementaire, ce qui est crucial, car c'est à cette étape que les décisions seront prises.

    L'entente provisoire sur l'exploitation des ressources est quelque peu différente, en ce sens qu'elle permet la prospection et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur le territoire des Deh Cho en l'absence d'un règlement des revendications territoriales. Nous négocions actuellement avec les Deh Cho en vue de signer une entente sur les conditions dans lesquelles se feront la prospection et l'exploitation de ces ressources.

    Comme vous l'ont indiqué mes remarques et la carte, les terres des Deh Cho comportent des zones au potentiel immense, mais en raison de l'incertitude qui entoure la compétence sur ces terres, il a été impossible pour l'industrie d'être aussi active dans ces régions qu'elle l'aurait voulu. Grâce à l'entente provisoire sur l'exploitation des ressources, les Deh Cho pourront avant même que n'intervienne un accord sur leurs revendications territoriales, imposer les conditions relatives aux bénéfices, à leur participation, aux consultations publiques, etc.

    Si nous voulons réaliser des progrès, il nous faut des ententes de ce genre—des ententes entre les Premières nations du Deh Cho et les producteurs sur l'accès et les bénéfices—et il faut que les Deh Cho participent pleinement au processus d'évaluation des répercussions environnementales ainsi qu'au processus réglementaire.

+-

    M. Chuck Strahl: Mais ce que je veux savoir, c'est à quelle étape on en est? Si les entreprises hésitent à commencer le forage, cela signifie qu'elles ne sont pas encore convaincues qu'elles auront le feu vert. Or, il est crucial que les travaux s'amorcent dans les meilleurs délais en raison des quantités de gaz naturel qu'on pourrait trouver dans cette région et pour la viabilité du projet dans son ensemble—l'emplacement des gazoducs, et tout le reste.

    Vous avez dit que cette entente permettra aux Deh Cho de participer au processus, mais si vous n'avez pas l'appui de l'industrie, c'est que les entreprises ne sont pas encore convaincues que l'entente sera conclue, qu'elles préfèrent ne pas se mettre à forer pour ensuite devoir attendre.

    À quelle étape en sommes-nous? C'est ce que je me demande. Vous avez un échéancier de 18 mois, suivi d'une période de six mois avant le début des travaux; j'ai l'impression qu'une autre entente sur un gazoduc dans le Nord fera les manchettes pendant la prochaine campagne électorale, mais c'est loin d'être certain. J'ai l'impression que vous vous trouvez peut-être dans un goulot d'étranglement.

À  +-(1045)  

+-

    Mme Liseanne Forand: Nous discutons actuellement avec les Premières nations du Deh Cho. Lors de sa visite à Yellowknife il y a un mois, le ministre a rencontré le grand chef et leur négociateur. Les discussions progressent bien autant en ce qui a trait au plan de coopération qu'au chapitre de l'exploitation des ressources. Tous les participants au plan de coopération du projet de gazoduc ont été appelés à définir les préoccupations des Premières nations du Deh Cho et à suggérer des pistes de solutions qui seraient acceptables autant pour les Premières nations du Deh Cho que pour les signataires du plan de coopération.

    On a aussi commencé à se pencher sur les questions relatives à l'exploitation des ressources. Un groupe de travail se réunira pour examiner les préoccupations du Deh Cho à cet égard en vue de les régler. Le grand chef a déclaré au ministre qu'il souhaitait ardemment qu'on progresse à ces deux chapitres.

    Évidemment, bien des discussions exhaustives devront se tenir avant que toutes les conditions gagnantes soient réunies. Nous sommes convaincus de pouvoir conclure une entente dans ces deux dossiers, mais il ne fait aucun doute que les discussions seront complexes et difficiles.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Je sais que nous voulons tous poser cette question.

    Monsieur Telegdi.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: Merci.

    J'essaie d'établir le contexte. Vous avez dit qu'il y a dans cette région environ 70 billions de pieds cubes de gaz naturel. La consommation au Canada et aux États-Unis tourne autour de 25 billions, ce qui signifie qu'on trouve là un peu plus qu'une réserve de deux ans. Je crois que M. Chatters vous a déjà posé la question. Savez-vous si nous avons des ressources sous forme d'hydrates de gaz sur la côte ouest de l'île de Vancouver?

+-

    Mme Mimi Fortier (directrice, Ressources pétrolières et gazières du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Peut-être qu'au ministère des Ressources naturelles, on a une estimation à vous donner. C'est un domaine assez nouveau, l'évaluation de ressources.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: La demande de gaz naturel ne cesse de croître, et je voulais avoir une meilleure idée de ce que ça représente.

+-

    Mme Mimi Fortier: Je ne saurais vous dire, mais je sais que la Commission géologique du Canada aimerait beaucoup améliorer sa capacité d'évaluer les ressources du Nord. C'est une région dont le potentiel est énorme et n'a pas encore été bien évalué.

+-

    L'hon. Andrew Telegdi: Merci.

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Merci.

    Monsieur Cardin.

[Français]

+-

    M. Serge Cardin: J'aimerais intervenir à la lumière des propos tenus par mon illustre collègue, M. Harvey, au sujet des discussions sur les États-Unis comme tels. Je n'ai peut-être pas pu saisir toutes les nuances et les subtilités de ce que vous avez avancé concernant les États-Unis.

    Est-ce qu'avec ce projet de construction de pipeline, on n'est pas en train de faire en même temps le travail des États-Unis? En effet, quand les États-Unis vont vouloir descendre au sud, un genre d'autoroute aura déjà été faite. Ce sera donc relié. Après avoir fait une voie, deux voies, ils pourront en faire une troisième.

    Autrement dit, est-ce qu'on peut considérer que le processus qu'on a actuellement pourrait servir à une demande éventuelle des États-Unis, qui diraient qu'ils font leurs choses là et que nous avons déjà accepté qu'ils se relient, qu'ils se rapprochent?

+-

    Mme Liseanne Forand: De prime abord, je mentionnerai deux choses là-dessus. Premièrement, l'État de l'Alaska a mis en place une politique, une loi selon laquelle il ne permettrait pas, par voie de permis ou autre, qu'on construise un pipeline qui irait de la baie de Prudhoe à la mer de Beaufort, ce qu'on appelle une over-the-top route . Ils l'ont prohibé. C'était sous-marin. C'est l'État de l'Alaska qui a prohibé la construction d'un tel pipeline. On ne peut pas construire une telle chose si un des partenaires n'est pas d'accord. C'est un facteur actuellement, mais il est toujours possible que cela change à un moment donné.

    Le pipeline qui sera construit dans la vallée du Mackenzie est moins important que celui qui est mentionné par les instances commerciales dans le cas de l'Alaska. Il a vraiment la moitié de son ampleur. Donc, le pipeline de la vallée du Mackenzie ne serait jamais suffisant pour satisfaire aux besoins, aux exigences et au potentiel de la baie de Prudhoe et des dépôts.

À  +-(1050)  

+-

    M. Serge Cardin: Tout à l'heure, je faisais une petite comparaison quand je parlais d'une autoroute à une voie, à deux voies, à trois voies. En effet, quand les terrains, les analyses environnementales, les études et le processus auront été accordés et quand tous les terrains auront été réservés pour cela, si le pipeline est trop petit, on pourra facilement en mettre un autre deux fois plus gros à côté. Est-ce que cela ferait un grand changement sur le plan du processus? Non. Les permis auront déjà été accordés.

+-

    Mme Liseanne Forand: L'expansion du pipeline existant ou la construction d'un autre pipeline juste à côté soulèverait sans doute des questions importantes par rapport aux groupes autochtones et aux bénéfices qu'ils voudraient recevoir. Sur le plan environnemental, l'étude des effets cumulatifs est quand même importante. Dans ce domaine, cela fait une différence qu'il y ait un seul pipeline ou deux ou trois pipelines. Il y aura d'autres mines qui se seront construites entre-temps et qui auront peut-être affecté l'environnement naturel. On ne peut pas vraiment prédire ce qui se passerait dans ce cas-là.

+-

    M. Serge Cardin: Merci.

[Traduction]

+-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Avez-vous une autre question?

    Nous avons suffisamment de temps pour une autre série de questions. Monsieur Chatters.

+-

    M. David Chatters: Dans votre exposé, vous avez dit que le gouvernement avait affecté 75 millions de dollars à ce que vous avez appelé, je crois, la rationalisation du processus de réglementation. Peut-être pourriez-vous nous donner la ventilation, nous dire à quoi plus précisément serviront ces 75 millions de dollars.

    Il est évident qu'avant que ce projet s'enclenche, il faudra penser à combler les énormes besoins en infrastructure des Territoires du Nord-Ouest. Qui construira cette infrastructure, qui la paiera et d'où proviendront les fonds?

+-

    Mme Liseanne Forand: Ces 75 millions de dollars sont répartis sur trois ans. Cela signifie environ 25 millions de dollars par année, même si les sommes ne seront pas affectées précisément comme cela. Le premier tiers servira aux travaux scientifiques que les agences et ministères fédéraux entreprendront dans l'intérêt public, afin que l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire du gouvernement fédéral, des autres paliers de gouvernement et autres commissions se fondent sur des données scientifiques indépendantes ne provenant pas des producteurs ou d'autres parties intéressées.

    Des recherches en sciences de l'environnement, en sciences halieutiques, etc., devront être faites. Cela nous préparera aussi à la prospection pétrolière et gazière secondaire qui nécessitera d'autres règlements. Il n'y a pas que le gazoduc qui compte. Une fois le gazoduc construit, il entraînera, comme je crois l'avoir mentionné, une immense vague de prospection pour laquelle nous devons être prêts.

    Un tiers de ces fonds servira à la recherche scientifique et les deux autres, au maintien des capacités de sept organismes fédéraux : l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie, Pêches et Océans, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et un autre qui est certainement très important. Cela permettra de faire en sorte que toutes les responsabilités réglementaires fédérales seront exécutées en temps opportun.

    Comme je l'ai indiqué, l'émission des 3 400 permis nécessaires mettra la pression sur le système fédéral, pression sans précédent et qu'il n'est pas en mesure de soutenir. Voilà à quoi serviront ces 75 millions de dollars. Au fur et à mesure que les détails seront approuvés par le Conseil du Trésor, on annoncera à quoi exactement servira cette somme.

    Je vous donne maintenant quelques détails sur l'infrastructure. Il y a d'abord l'infrastructure communautaire et aussi les grandes infrastructures. Une partie des sommes versées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien servira à appuyer les localités qui voudront mettre en place un programme visant à fournir des ressources et du financement aux collectivités de la vallée en vue des négociations avec les producteurs, en vue de l'examen des incidences environnementales, afin qu'elles puissent participer pleinement à ces processus. On a attiré notre attention sur ce point: pour que ces collectivités participent pleinement aux décisions, elles doivent avoir la capacité de le faire. Une partie des fonds servira à les aider à cet égard.

    Pour ce qui est des grandes infrastructures, Infrastructure Canada investira quelque 190 millions de dollars dans le nord du Canada au cours des cinq prochaines années. Certaines de ces initiatives seront liées au gazoduc des Territoires du Nord-Ouest. On a notamment présenté une proposition appelée Routes vers les ressources qui vise la construction de l'infrastructure de transport nécessaire pour ce projet de gazoduc.

À  -(1055)  

+-

    M. David Chatters: Avec 190 millions de dollars, on ne peut pas construire beaucoup de routes dans ces contrées-là.

+-

    Mme Liseanne Forand: Il faut ajouter que le ministère des Affaires indiennes et du Nord vient d'approuver une contribution pour la construction d'un pont qui enjambera le fleuve Mackenzie. Il y a certaines initiatives. Nous avons également fait des démarches pour des améliorations supplémentaires au réseau de routes d'hiver. Il y a donc une gamme de projets; il y a pas mal d'activité en ce moment dans les Territoires du Nord-Ouest.

-

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Je pense que cela met un terme à notre séance de ce matin.

    Je tiens à vous remercier pour un exposé fort intéressant et pour vos réponses, qui étaient très directes.

    Je voudrais informer les membres du comité du déroulement de nos travaux la semaine prochaine. Mardi, 27 avril, la réunion portera sur le Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada pour 2004-2005. Les avis seront envoyés sous peu. Jeudi, 29 avril, nous étudierons le projet de loi C-31.

    Actuellement, les délibérations du comité portent sur le droit de représentation des Premières nations. Le projet de loi C-31 est une loi d'exécution des accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour les Tlicho, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il apporte également des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, ce qui est en rapport avec notre discussion de ce matin. L'avis de convocation pour cette réunion vous sera aussi envoyé sous peu.

    Merci à tous. La séance est levée.