INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 octobre 2004
| ¹ | 1530 |
 |
La greffière du comité |
|
M. Lynn Myers (Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich, Lib.) |
|
La greffière |
|
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ) |
|
La greffière |
|
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)) |
|
La greffière |
|
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC) |
|
La greffière |
|
M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC) |
|
La greffière |
|
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ) |
|
La greffière |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
M. Michael Chong |
|
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC) |
|
Le président |
|
M. Serge Cardin |
|
M. Paul Crête |
|
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
|
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.) |
| ¹ | 1535 |
|
L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.) |
|
M. Lynn Myers |
|
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.) |
|
Le président |
|
L'hon. Denis Coderre |
|
Le président |
|
M. Serge Cardin |
|
Le président |
|
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC) |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
Le président |
| ¹ | 1540 |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
| ¹ | 1545 |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
M. Serge Cardin |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
M. Werner Schmidt |
| ¹ | 1550 |
|
M. Lynn Myers |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
Le président |
|
L'hon. Denis Coderre |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
| ¹ | 1555 |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
L'hon. Denis Coderre |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
| º | 1600 |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
La greffière |
|
M. Paul Crête |
|
La greffière |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
| º | 1605 |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. John Duncan |
|
Le président |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
| º | 1610 |
|
M. Paul Crête |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
|
M. Lynn Myers |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Français]
La greffière du comité: Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Myers.
M. Lynn Myers (Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich, Lib.): Je propose la candidature de Brent St. Denis au poste de président.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?
[Français]
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Non. Il est bon.
[Traduction]
La greffière: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La greffière: M. St. Denis est élu président.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Merci.
[Traduction]
La greffière: Si le comité est d'accord, je vais maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Est-ce qu'il y a des nominations pour le poste de premier vice-président?
[Traduction]
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): J'aimerais proposer la candidature de Werner Schmidt au poste de vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La greffière: M. Schmidt est dûment élu premier vice-président.
M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC) : Merci à tous.
[Français]
La greffière: Nous procédons maintenant à l'élection du deuxième vice-président.
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Je propose Paul Crête.
La greffière: M. Paul Crête est proposé comme deuxième vice-président du comité. Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La greffière: J'invite maintenant M. St. Denis à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo!
Le président: Merci, Louise.
[Français]
Je vous remercie tous pour votre appui. Je vais travailler fort pour que nous ayons une bonne expérience. Je ne parle pas nécessairement d'une équipe partisane,
[Traduction]
mais d'une équipe qui est prête—on peut être appelé à faire preuve de partisanerie, au besoin, de par la nature de notre travail, mais néanmoins un comité et une équipe—à s'atteler à la tâche.
Je tiens à féliciter Werner Schmidt et Paul Crête, nos vice-présidents.
Je tiens également à féliciter tous les membres du comité. Certains en sont à leur première élection, d'autres, pas.
Je voudrais vous demander, si vous êtes d'accord, de vous présenter brièvement, de nous donner le nom de votre circonscription, de dire quelques mots à votre sujet pour que les nouveaux et les anciens puissent apprendre à se connaître.
Werner, voulez-vous commencer?
M. Werner Schmidt: D'accord. Merci, monsieur le président, et félicitations.
Le président: Merci.
M. Werner Schmidt: Je m'appelle Werner Schmidt. Je représente la circonscription de Kelowna—Lake Country. J'espère, monsieur le président, que les autres réunions du comité seront aussi agréables que celle-ci. C'est merveilleux.
M. Michael Chong: Monsieur le président, je m'appelle Michael Chong. Je représente la circonscription de Wellington—Halton Hills en Ontario. C'est un plaisir pour moi d'être ici.
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Monsieur le président, je m'appelle Brad Trost, et je représente la circonscription de Saskatoon—Humboldt. Je crois être le premier géophysicien à être élu à la Chambre des communes. J'espère apporter une contribution aux débats entourant, notamment, les sciences, la technologie et les ressources naturelles.
Le président: Excellent.
[Français]
M. Serge Cardin: Bonjour. Je m'appelle Serge Cardin et je suis le député de Sherbrooke. Je m'occupe du dossier des ressources naturelles depuis plusieurs années. J'ai travaillé pour faire en sorte qu'il y ait un comité consacré aux ressources naturelles. Cela n'a pas fonctionné, mais il me fait plaisir de m'associer au Comité de l'industrie.
M. Paul Crête: Je m'appelle Paul Crête et je suis le député de Montmagny--L'Islet--Kamouraska--Rivière-du-Loup. Vous n'êtes pas obligés d'apprendre ce nom par coeur. Je suis le porte-parole de mon parti pour l'industrie et je suis très heureux de continuer à travailler à ce comité, qui m'apparaît très important dans les circonstances qu'on vit actuellement, particulièrement au niveau de la concurrence mondiale.
[Traduction]
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Je m'appelle Brian Masse, et je représente la circonscription de Windsor—Ouest. Je suis heureux de siéger de nouveau au sein du comité de l'industrie. J'espère que nous serons aussi productifs que nous l'avons été la dernière fois.
[Français]
L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Bonjour. Je m'appelle Larry Bagnell et je suis le député de la circonscription de Yukon.
¹ (1535)
L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Bonjour à tous.
[Traduction]
Je suis ce que j'appellerais un ancien. Je m'appelle Denis Coderre et je représente la circonscription de Bourassa.
[Français]
Je suis d'accord avec mon collègue Crête que le Comité permanent de l'industrie est essentiel dans le village global. Il y a énormément de dossiers. Je pense que nous aurons une belle occasion de travailler à plusieurs dossiers qui touchent les gens dans leur quotidien. Je suis très heureux d'être ici avec vous.
[Traduction]
M. Lynn Myers: Je m'appelle Lynn Myers, et je représente la circonscription de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich, en Ontario. Je dois vous dire, monsieur le président—et en passant, félicitations—que j'ai cédé la moitié de ma circonscription à Michael Chong. Je vais donc le surveiller de près afin de m'assurer qu'il fait du bon travail. Je n'ai aucune inquiétude à ce sujet. C'est un ami. Toutefois, quand on procède à un redécoupage, les choses, bien entendu, changent. La preuve : nous nous retrouvons tous les deux ici.
[Français]
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Je m'appelle Andy Savoy et je suis le député fédéral de Tobique--Mactaquac. Je suis bien heureux de voir qu'il y a un géophysicien parmi nous. Quant à moi, je suis ingénieur.
[Traduction]
Je pense être le plus ancien membre du comité. Mis à part, peut-être, M. Crête, je suis sans doute celui qui siège depuis le plus longtemps au sein du comité—et le président, bien sûr. Donc, bienvenue à tous. J'ai hâte de m'atteler à la tâche et de travailler au nom des Canadiens.
Le président: Merci.
Je représente la circonscription d'Algoma--Manitoulin--Kapuskasing, qui est située dans le nord de l'Ontario. J'ai un diplôme en génie.
Y a-t-il des avocats ici? Non?
L'hon. Denis Coderre: Tant mieux.
Le président: C'est une blague. Nous adorons les avocats.
[Français]
M. Serge Cardin: Il y a des comptables.
[Traduction]
Le président: John, j'ai demandé aux membres du comité de se présenter, de nous donner le nom de leur circonscription, de nous dire d'où ils viennent. Vous pouvez enlever votre manteau.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Non, je vais allumer le micro. Je vous ai déjà fait assez attendre.
Je m'appelle John Duncan, et je suis le député de l'Île de Vancouver-Nord. J'en suis à mon quatrième mandat. J'ai travaillé avec bon nombre des personnes ici présentes.
Le président: Et vous êtes forestier.
M. John Duncan: Plus maintenant.
Le président: Mais vous l'étiez.
M. John Duncan: Oui. J'ai démissionné le mois dernier.
Le président: C'est vrai?
M. John Duncan: J'ai décidé de quitter ce secteur.
Le président: Vous ne vouliez pas payer vos cotisations.
M. John Duncan: C'est vrai, en partie.
Le président: Chers collègues, merci.
Je vois qu'il y a manifestement plus de personnes à ma gauche qu'à ma droite. Nous allons tous vivre une expérience intéressante, et je m'en réjouis à l'avance. Je devrai sans doute agir comme arbitre à certains moments, mais j'essaierai d'être équitable, dans la mesure où je pourrai l'être.
Je ne m'attends pas à ce que nous ayons une longue réunion aujourd'hui. Nous allons devoir examiner certaines motions de régie interne au cours de la première réunion officielle. La greffière va vous les distribuer pour que vous puissiez les lire. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec elle.
Cet automne, le comité prévoit se réunir à 15 h 30, les mardis et les jeudis. L'horaire va changer à chaque saison. Je sais, par contre, que nous allons siéger, la saison prochaine, les lundis et les mercredis, à 15 h 30. Certains, moi y compris, vont avoir de la difficulté à rentrer chez eux, les jeudis. Il y a une différence entre arriver à la maison à 20 heures, et arriver à la maison à 2 heures du matin. Mais cet horaire ne s'applique qu'à l'automne. Nous n'aurons plus à siéger les jeudis après-midi avant un certain temps. Aussi bien le faire maintenant.
Je vous demande donc de jeter un coup d'oeil aux motions. Il s'agit essentiellement de motions de régie interne. Je ne sais pas s'il y en a une qui traite...
Louise me dit qu'il serait peut-être préférable d'adopter immédiatement celle qui porte sur les analystes de la bibliothèque.
Est-ce que vous acceptez que le comité retienne les services d'attachés de recherche? Il y a une motion à cet effet, et je vous demande de la présenter.
Larry, appuyé par Andy.
Acceptez-vous qu'on retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche et ce, dès aujourd'hui?
(La motion est adoptée)
Le président: Pour ceux qui sont nouveaux, j'aimerais vous présenter Dan Shaw et Jean-Luc Bourdages. Je suppose que Lalita est absente pour la journée.
Dan a une maîtrise en économie de l'Université Carleton. Il est spécialisé dans les domaines suivants : organisation industrielle, politique de la concurrence et commerce international. Il a commencé à travailler pour la Bibliothèque du Parlement en 1990. Il est affecté au comité de l'industrie, des sciences et de la technologie depuis 1999.
Jean-Luc est biologiste. Il est titulaire d'une maîtrise de l'Université de Montréal. Ses domaines de spécialisation sont l'aménagement des terres et la conservation des ressources naturelles. Il a développé une expertise en foresterie, en environnement et en développement durable tout en poursuivant ses études de doctorat. Depuis qu'il s'est joint à la Bibliothèque du Parlement, en 1990, il a été affecté aux comités des ressources naturelles de la Chambre et du Sénat.
Lalita Acharya, qui n'est pas ici aujourd'hui—elle assistera à la prochaine réunion—a un doctorat en biologie de l'Université York. Elle est spécialisée en sciences et dans l'élaboration des politique technologiques. Elle travaille pour le comité depuis 2001.
Nous avons de la chance d'avoir trois attachés de recherche intelligents et travailleurs. Nous en sommes reconnaissants.
¹ (1540)
[Français]
M. Paul Crête: Je vous ferai remarquer que M. Shaw est encore plus vieux que moi et M. Savoy.
Le président: Je suis d'accord.
[Traduction]
Je propose que le comité se réunisse jeudi, à 15 h 30, pour examiner les autres motions. Nous discuterons également, en priorité, de nos travaux futurs. J'espère vous êtes tous d'accord avec moi.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Monsieur le président, allons-nous adopter les motions de routine aujourd'hui?
[Traduction]
Le président: Nous allons examiner les motions de régie interne jeudi, sauf si vous désirez le faire aujourd'hui.
M. Lynn Myers: Aussi bien les examiner aujourd'hui.
[Français]
M. Paul Crête: Oui, nous pouvons les adopter aujourd'hui.
[Traduction]
Le président: Je voulais tout simplement vous donner le temps de les lire.
Nous allons commencer par la première.
M. Werner Schmidt: Monsieur le président, avant d'aller plus loin, j'aimerais ajouter une autre motion de régie interne à la liste.
Le président: Très bien, si tout le monde est d'accord. Voulez-vous la présenter à la fin, ou tout de suite?
M. Werner Schmidt: Cela n'a pas d'importance.
Le président: Nous l'examinerons à la fin.
M. Werner Schmidt: D'accord.
Le président: Chers collègues, j'ai eu l'occasion de présider deux comités, celui des ressources naturelles, il y a quelques années et, plus récemment, celui de l'industrie. En ce qui me concerne, je préfère que tous les membres du comité participent aux décisions de gestion au lieu d'en confier la tâche à un sous-comité composé de membres du comité, ce qui suppose des réunions supplémentaires et la présentation de rapports au comité principal. Nous sommes peu nombreux. Nous avons réussi à le faire dans le passé alors que le comité comptait 18 membres. Si vous êtes d'accord, je ne créerai pas de sous-comité tant que vous ne jugerez pas nécessaire de le faire. De cette façon, tout le monde aura un rôle à jouer. Êtes-vous d'accord?
M. Brian Masse: Je compte proposer la création d'un sous-comité pour qu'il se penche sur un dossier particulier. Même si nous n'arrivons pas à examiner toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, rien ne nous empêche de présenter une motion à ce moment-là.
Le président: Non. Il est uniquement question ici du sous-comité du programme et de la procédure, des réunions qui porteront sur les travaux futurs.
Brian, nous avons en main votre avis de motion. Je le soumettrai aux membres du comité quand nous aurons fini d'examiner les motions.
M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.
Le président: Nous laissons donc de côté la première motion. Si, à un moment donné, vous voulez créer un sous-comité pour discuter des travaux futurs, vous pouvez le faire. Au fond, l'opposition a le pouvoir de faire ce qu'elle veut.
M. Werner Schmidt: Vraiment?
Le président : Eh bien, cela dépend de vous.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous avons déjà examiné la motion sur les attachés de recherche. Nous passons donc à la troisième motion, qui porte sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum. Je tiens à préciser aux nouveaux membres qu'il nous arrive parfois d'accueillir un témoin de l'extérieur d'Ottawa et, pour une raison ou pour une autre, de ne pas avoir suffisamment de personnes pour constituer un quorum. Or, il nous en faut un pour voter. Quand nous entendons des témoins, nous ne tenons pas de votes. Toutefois, s'il y a un nombre minimum de personnes présentes, nous pouvons entendre un témoin et consigner son témoignage. Ceux qui n'ont pas assisté à la réunion peuvent ensuite le lire.
Il s'agit d'une motion d'intérêt courant. Y a-t-il des objections? Est-ce que quelqu'un souhaite la présenter?
John.
M. John Duncan: Cette motion a été adoptée lors de la législature précédente, quand le parti ministériel formait la majorité. Or, comme il n'y a pas de gouvernement majoritaire, il faudrait changer la formule. Je ne dis pas qu'il faudrait la supprimer. Il serait peut-être plus réaliste de dire « quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition ».
¹ (1545)
[Français]
Le président: Disons qu'au moins quatre membres du comité doivent être présents, dont deux députés de l'opposition.
[Traduction]
Quatre et deux,
[Français]
au lieu de trois et un.
[Traduction]
Un minimum de quatre et un minimum de deux pour l'opposition. John, voulez-vous présenter la motion tout de suite?
M. John Duncan: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante porte sur le président suppléant. Je peux désigner un remplacement s'il m'est impossible d'assister à la réunion.
M. Lynn Myers: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président : La motion suivante propose que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture. D'après mon expérience, vous allez vouloir, lors de certaines réunions, vous en tenir à la règle des cinq minutes. Toutefois, si vous avez un témoin important qui vient de loin, vous allez vouloir dépasser le temps alloué. Il faut essayer de parvenir à un juste équilibre.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Je souhaiterais plutôt que le Bloc québécois ait la parole en deuxième lieu, tout de suite après le Parti conservateur, pour refléter la composition du comité. Si je comprends bien, il est écrit ici qu'on alterne entre un parti et l'autre. Le premier est le Parti conservateur, le deuxième, le Parti libéral et le troisième, le Parti conservateur. Je souhaiterais que le Bloc québécois soit le deuxième parti à prendre la parole.
M. Serge Cardin: Après le Parti conservateur.
M. Paul Crête: Après le Parti conservateur. J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président: Paul, puis-je faire un commentaire à ce sujet? Le temps alloué est fonction du nombre de sièges à la Chambre. Si vous vous souvenez bien, la dernière fois, j'ai utilisé la formule un, deux, trois, quatre.
Or, je ne sais pas si nous pouvons...
[Français]
M. Paul Crête: Oui, mais je veux être certain qu'il y en ait un là, deux ici et ensuite...
Le président: Oui.
[Traduction]
Le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, et ensuite...
[Français]
M. Paul Crête: Où les libéraux sont-ils là-dedans? C'est cela qui me préoccupe. Viennent-ils après tous les partis d'opposition?
[Traduction]
Le président: Non, il faudrait accorder du temps de parole aux libéraux.
[Français]
M. Paul Crête: Ma proposition est que le Bloc québécois soit le deuxième parti à prendre la parole: un, deux et le reste...
Le président: Avant les libéraux.
[Traduction]
M. Werner Schmidt: Monsieur le président, je suis prêt à appuyer la motion, mais j'aimerais proposer quelque chose d'autre, si vous êtes d'accord. La formule a été adoptée par plusieurs autres comités où la même chose s'est produite, et elle fonctionne bien.
Au cours du premier tour, on accorderait aux intervenants sept minutes au lieu de cinq, dans l'ordre suivant : le Parti conservateur, le Bloc, le NPD et le Parti libéral. Au cours du deuxième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur, au Bloc et ensuite au Parti libéral. Au cours du troisième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD. Et au cours du quatrième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur et au Parti libéral.
Cette formule semble très bien fonctionner dans d'autres comités. Elle donne lieu à une répartition différente, en fonction du nombre réel de sièges à la Chambre.
Le président: Lynn.
M. Lynn Myers: Pouvez-vous répéter ce que vous venez de dire?
M. Werner Schmidt: D'accord. Je vais aller un peu plus lentement.
Au cours du premier tour, on accorderait sept minutes au Parti conservateur, au Bloc, au NPD et au Parti libéral.
Au cours du deuxième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur, au Bloc et au Parti libéral.
Au cours du troisième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur, au Parti libéral et au NPD.
Au cours du quatrième tour, on accorderait cinq minutes au Parti conservateur et au Parti libéral.
¹ (1550)
M. Lynn Myers: Quels sont les autres comités qui ont adopté cette formule?
M. Werner Schmidt: Je pense que le comité des pêches l'a adoptée, et le comité du patrimoine aussi.
Le président: Cette formule me semble équitable.
Brian.
M. Brian Masse: Au lieu de nous éterniser là-dessus, je propose qu'on nous soumette quelques formules à la prochaine réunion. On pourrait les examiner à ce moment-là, et tout le monde aurait une idée de ce qui est proposé. Je pense que cette façon de faire serait équitable.
Vous savez, nous avons travaillé très fort la dernière fois pour nous assurer que tout le monde ait suffisamment de temps pour s'exprimer. Le comité, en fait, fonctionnait très bien. Il faudrait atteindre le même objectif cette fois-ci. Concernant la motion, au lieu de prendre une décision aujourd'hui, je pense qu'il serait bon de soumettre des propositions au comité et de les examiner à la prochaine réunion.
Le président: Voulez-vous envoyer vos propositions par courriel aux autres membres?
M. Werner Schmidt: Je peux le faire.
Le président: Nous pouvons tous faire des propositions.
Nous allons donc revenir là-dessus jeudi, avant de passer aux travaux futurs. Je pense que nous pouvons probablement nous entendre. Nous allons donc reporter cette question à jeudi. Louise ajoutera les exemples d'autres comités à ceux fournis par Werner.
Au verso de la page, il est question du paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins. C'est assez simple.
Lynn Myers en fait la proposition. Avez-vous des questions?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Il est ensuite question de la distribution de documents avec la traduction.
Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Je propose qu'on ajoute les mots « et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier ». L'année passée, il arrivait que des témoins n'aient pas leur document dans les deux langues officielles et qu'ils le déposent sur la table à côté sans nécessairement avoir obtenu du greffier l'autorisation de le faire. Je souhaite que le greffier ait à donner son autorisation avant que le document puisse être mis à la disposition des députés dans la salle.
Le président: Il n'y a pas de problème.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])
[Traduction]
Le président: Denis.
[Français]
L'hon. Denis Coderre: Je veux m'assurer qu'aucun document ne sera déposé s'il n'est pas dans les deux langues. C'est ce que cela veut dire?
M. Paul Crête: Oui. Nous avons adopté la proposition initiale modifiée. Il faut que les documents soient bilingues et qu'en plus on ne puisse pas en laisser traîner un sans avoir obtenu l'autorisation du greffier.
[Traduction]
Le président: La prochaine motion traite des repas de travail. J'aimerais signaler à l'intention des nouveaux membres qu'il nous arrive de travailler pendant le lunch. Cette motion autorise le greffier à commander des sandwichs.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: À l'occasion, notamment pour les travaux futurs et ce, à partir de jeudi... J'imagine que la première motion traitant de l'ordre des déclarations peut être discutée en public mais, une fois qu'il sera question de nos travaux futurs, nous siégerions à huis clos. Vous pouvez en décider autrement, mais nous en discutons habituellement à huis clos et, auparavant, chaque membre du comité pouvait se faire accompagner d'un membre de son personnel— sans compter, évidemment, les greffiers et le personnel de la Bibliothèque qui sont présents.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: John.
M. John Duncan: Nous avons parlé au début d'établir un sous-comité spécial pour les travaux futurs. En fait, chaque parti sait ce qu'il veut étudier. Il vaut mieux être moins nombreux pour discuter des travaux futurs, et je recommanderais donc de former un sous-comité à cet effet et que ce sous-comité se réunisse jeudi à la place du comité au complet.
Le président: Paul, et ensuite Lynn.
[Français]
M. Paul Crête: L'expérience que j'ai acquise en comité m'a enseigné que lorsque nous faisions cela et que nous revenions en comité plénier, le débat était toujours relancé. Nous perdions donc une réunion, parce qu'entre les deux réunions, il s'ajoutait de l'information que nous n'avions pas à la première.
Je trouve que nous sommes plus productifs lorsque nous pouvons vraiment régler nos questions et ensuite travailler. De plus, nous avons deux dossiers complètement différents, les ressources naturelles et l'industrie, et les gens ne seraient pas nécessairement représentés au comité directeur. J'ai l'impression que nous faisons mieux de régler les choses en grand comité, surtout que nous avons actuellement un gouvernement minoritaire. Il m'apparaîtrait donc plus pertinent que nous continuions d'agir comme par le passé.
¹ (1555)
[Traduction]
Le président: Lynn.
M. Lynn Myers: Monsieur le président, M. Crête a fait valoir en gros ce que j'allais dire. Je vous ai aussi bien écouté au début de la réunion quand vous avez expliqué comment on fonctionnait avant et que le comité au complet avait été productif. Je pense donc qu'on devrait continuer ainsi et vous appuyer là-dessus. C'est raisonnable.
Vous avez aussi fait remarquer que notre comité ne compte pas tellement de membres et que nous devrions réussir à nous entendre, ce qui éviterait de reprendre les discussions comme M. Crête vient de le dire.
Le président: Puis-je ajouter, John, qu'en cas de problème, vous pourrez toujours revenir avec votre motion. Êtes-vous prêt à nous laisser au moins essayer sans former de sous-comité?
M. John Duncan: D'accord.
Le président: Nous passons maintenant à la consultation des transcriptions des séances à huis clos. Les nouveaux membres se posent-ils des questions à ce sujet?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons aux avis de motion de fond. Brian est toujours ici, n'est-ce pas? Louise a sa motion de toute façon.
Essentiellement, il est proposé, sauf pour les amendements aux projets de loi, qu'un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité. On peut toujours passer outre à cela si le comité s'entend à l'unanimité mais, s'il y a la moindre objection, il faut un avis de 48 heures qui est donné au greffier. Est-ce bien cela? D'accord. C'est plutôt d'usage courant.
John.
M. John Duncan: Que se passe-t-il dans le cas des amendements aux projets de loi? Nous n'avons pas à donner d'avis du tout? C'est ce que cela veut dire? J'aimerais avoir des précisions là-dessus.
Le président: Les amendements aux projets de loi sont présentés pendant l'étude article par article.
M. John Duncan: C'est vrai.
Le président: Il ne serait vraiment pas pratique qu'un membre qui veut présenter un amendement ait à donner un avis. Au moment de l'étude article par article, vous arrivez avec vos amendements que vous défendez sans avis. C'est ainsi que les choses se passeraient normalement.
M. John Duncan: Je voulais simplement avoir des précisions là-dessus. Merci.
Le président: Paul.
[Français]
M. Paul Crête: Personnellement, je préférerais que ce soit un avis de 24 heures plutôt que de 48. En pratique, un avis de 48 heures nous amène facilement à la semaine suivante. Lorsque nous traitons d'un dossier lors d'une rencontre du mardi, si nous sommes en mesure de soumettre une motion le mercredi, celle-ci ne peut pas être débattue le jeudi, mais seulement la semaine suivante. C'est parfois un peu long.
Je propose donc que l'avis soit de 24 heures. Passons au vote pour savoir ce que nous choisirons.
[Traduction]
Le président: Avez-vous des observations à faire au sujet de l'amendement qui propose que l'avis soit de 24 heures?
[Français]
L'hon. Denis Coderre: Monsieur le président, je pense qu'un avis de 48 heures aurait quand même son avantage sur le plan de la préparation. Il y a une question administrative et tout cela. Ce n'est pas parce qu'il y a un gouvernement minoritaire que nous devons oublier les traditions. Il y a des choses qui fonctionnaient très bien par le passé. Je pense que l'avis de 48 heures donne à l'ensemble des partis la possibilité de bien se préparer et de s'orchestrer en conséquence. Je pense qu'il faudrait garder l'avis de 48 heures.
[Traduction]
Le président: Allons-y rondement. Passons au vote. Quels sont ceux qui sont en faveur d'un avis de 24 heures?
M. John Duncan: Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Le président: Nous avons le quorum. C'est un premier test.
Vous votez oui si vous êtes en faveur d'un avis de 24 heures, et la motion principale indiquera que l'avis est de 24 heures.
(L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal])
º (1600)
Le président : D'accord, l'avis est de 24 heures. C'est audacieux de notre part.
Brian a fait parvenir une motion et nous allons considérer, dans les deux cas, qu'il en est donné avis à partir de maintenant étant donné que notre comité n'était pas formé avant. C'est un avis pour jeudi. Je vais présenter d'abord la motion de Brian et vous présenterez la vôtre ensuite, Werner.
Elle n'a pas été traduite et je vais donc la lire pour qu'elle le soit.
[Français]
M. Paul Crête: Avez-vous aussi la mienne?
La greffière: Ce n'est pas une motion, c'est une lettre.
M. Paul Crête: C'est une lettre demandant que le comité soit saisi de la motion.
La greffière: Je sais.
M. Paul Crête: J'espère qu'elle sera considérée comme une motion, parce qu'il n'y avait pas de comité à ce moment-là.
[Traduction]
Le président: Nous allons la présenter. Voici l'avis de motion de Brian Masse : que, conformément à l'alinéa 108(1)b) du Règlement, le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie forme un sous-comité chargé de tenir des audiences publiques pour connaître l'opinion des Canadiens et des intéressés précisément sur les mécanismes publics actuels d'examen des investissements étrangers, et plus généralement sur les questions politiques économiques et sociales découlant de la mondialisation croissante des investissements et des échanges commerciaux au Canada; et que le sous-comité rédige un rapport pour résumer les opinions des témoins et formuler des recommandations à notre comité d'ici février 2005.
En résumé, Brian demande la création d'un sous-comité de notre comité pour examiner toute la question des investissements étrangers.
Nous n'allons pas en discuter maintenant. Il est simplement donné avis de la motion qui figurera sur la liste des sujets à examiner jeudi, et nous allons la distribuer.
Werner.
M. Werner Schmidt: Ma motion est en fait une motion de régie interne. J'aimerais proposer que, quand le Budget principal des dépenses ou des budgets supplémentaires sont déposés à la Chambre, le comité invite le ministre et tout haut fonctionnaire compétent à comparaître devant le comité, au cours d'une séance télévisée si possible.
Ensuite, quand un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'une question qui relève du mandat de notre comité, je propose que le comité invite le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout haut fonctionnaire compétent à comparaître devant le comité, au cours d'une réunion télévisée si possible.
Le président: Votre motion sera distribuée.
Que diriez-vous d'indiquer plutôt le « comité puisse inviter »? le comité pourrait décider de ne pas faire comparaître le ministre pour certaines prévisions budgétaires. Donc, si vous disiez plutôt « le comité puisse inviter », le comité pourrait toujours lancer l'invitation.
[Français]
M. Paul Crête: Ou « invite ».
[Traduction]
Le président: Sommes-nous alors forcés d'inviter le ministre à comparaître même si nous le voulions pas?
M. Werner Schmidt: En fait, je pense que l'important ici c'est que la séance au cours de laquelle le ministre comparaît soit télévisée, et la même chose dans le cas de la vérificatrice générale.
Le président: Je craignais qu'on soit forcé d'inviter le ministre chaque fois. Le verbe « pouvoir » nous permet de décider chaque fois quoi faire.
M. Lynn Myers: Werner, nous en déciderions ensemble.
Le président: Oui, chaque fois.
La motion nous oblige à inviter. Que se passe-t-il si le comité décide qu'il ne veut pas entendre le ministre responsable de l'APECA, par exemple?
M. Werner Schmidt: Je tiens avant tout à ce que la séance soit télévisée. Je veux m'en assurer. Il peut arriver qu'il ne soit pas nécessaire de rencontrer le ministre, mais très souvent nous allons vouloir le convoquer. Je ne vois pas dans quelles circonstances nous ne voudrions pas inviter le ministre pour discuter du budget principal des dépenses et la vérificatrice générale quand elle publie un rapport; nous voudrions les convoquer.
Le président: Voulez-vous adopter la motion maintenant ou attendre à jeudi?
Des voix: On attend à jeudi.
Le président: D'accord. C'est un avis de motion pour jeudi.
J'ai entre les mains une lettre que Paul Crête a adressée à la greffière et qui dit :
| En mars dernier, lors d'une séance du comité, nous avions adopté, à l'unanimité, que se tiennent des audiences sur les implications de la compétition internationale, particulièrement celles de la Chine, sur notre industrie manufacturière. |
| Depuis ce temps, des situations aberrantes vécues par les entreprises dans différents secteurs (textile, vêtement, bicyclette, etc.) confirment l'importance que le comité mène cette enquête dans les meilleurs délais. |
| Compte tenu de l'urgence de ce sujet, j'apprécierais qu'il soit inscrit à l'ordre du jour immédiatement après l'élection à la présidence. |
Paul, c'est sur ma liste pour jeudi.
Voici les sujets qui figuraient déjà sur ma liste sommaire : l'impact économique du Protocole de Kyoto, comme l'a demandé James Rajotte, et ensuite, votre question, l'impact économique de l'achat de composants par les fabricants canadiens à l'étranger, c'est-à-dire en Chine.
Puis il y a toutes sortes de questions d'ordre scientifique, si nous sommes intéressés. Nous voudrons peut-être inviter le conseiller scientifique à venir nous rencontrer. Il y a les académies des sciences, dont il est question dans le discours du Trône, le programme spatial Arrow, et le reste.
Il y a la question des assurances pour l'automobile, les biens et les dommages soulevée par certains membres l'an dernier, ainsi que le corridor commercial du sud de l'Ontario vers les États-Unis, dont l'étude a été proposée par Brian, je pense. La réforme du droit d'auteur est aussi sur la liste. Il y a ensuite toutes les prévisions budgétaires de Ressources naturelles et d'Industrie, que nous aurons à examiner. Nous recevrons aussi régulièrement des rapports de la vérificatrice générale. Vous voudrez aussi peut-être examiner les nominations. Certains pourront vouloir se pencher sur l'offre d'achat des Mines Noranda par la société chinoise Minmetals. Cette question peut survenir. Il y a le problème du marché noir et du marché gris de la télévision par satellite que nous examinions quand les élections ont été déclenchées. Cette question peut revenir. Sans compter l'avis de conformité dans l'industrie pharmaceutique qui peut en intéresser certains et pas d'autres. Tout dépend. Je pense que Brian s'intéresse à cette question. Le dossier du pétrole et du gaz est un autre sujet possible.
Il y a le projet C-9 sur les médicaments pour l'Afrique, que nous avons adopté le printemps dernier. Nous voudrons peut-être faire un suivi pour voir si des progrès ont été réalisés à propos de l'envoi de médicaments en Afrique.
Évidemment il y a tous les problèmes liés aux forêts, dont le bois d'oeuvre et l'attitude des Européens à l'égard de l'industrie forestière. John va se rappeler de la visite de parlementaires européens. Ils ne se sont jamais plaints après être venus nous rencontrer, John.
º (1605)
M. John Duncan: En fait, ils ont rédigé un rapport qui essentiellement justifiait notre position.
Le président: Vous vouliez dire quelque chose à propos du programme, John.
M. John Duncan: Oui, et j'aimerais simplement ajouter toute la question de la réglementation intelligente. Beaucoup de sujets dont vous avez parlé entrent dans cette catégorie de la réglementation intelligente. À tout le moins, les produits pharmaceutiques et les investissements étrangers le pourraient, tout comme le secteur de l'automobile et le corridor commercial. Certes, le secteur des ressources naturelles et celui de l'industrie dont nous nous occupons sont liés dans le cadre général de la réglementation intelligente.
Il y a le rapport déposé par le gouvernement le 23 septembre. C'est un très bon rapport. Il traite en fait de tous les ministères fédéraux. Des députés doivent essayer de faire avancer les choses, et je pense qu'il est logique que ce soit notre comité. Nous rendrions un fier service à la population en le faisant. La question est actuellement entre les mains des fonctionnaires. Une direction politique est nécessaire. Notre comité devrait se demander sérieusement si ce n'est pas ce que nous devrions faire.
Le président: Je suis prêt à inscrire toutes les propositions des députés sur la liste. Il nous restera à établir un ordre de priorités. Nous devons décider quoi faire en premier, en deuxième et en troisième.
Je signale aux nouveaux membres que les projets de loi renvoyés au comité ont habituellement la priorité.
Je vais inscrire cela sur la liste pour jeudi.
Paul, et ensuite Lynn.
[Français]
M. Paul Crête: Je voudrais savoir une chose sur les projets de loi. Présentement, il y a un projet de loi qui devrait normalement nous être soumis, celui portant sur le changement de statut de Développement économique Canada, qui deviendra une agence régionale. Est-ce nous qui aurons à l'étudier?
[Traduction]
Le président: L'étude du projet de loi qui établit l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dont parle Paul, devrait nous revenir. Oui, parce que cela fait partie de la Loi sur le ministère de l'Industrie. Si la Chambre s'entend là-dessus, et qu'il est renvoyé à un comité, ce sera à nous.
C'est aussi sur la liste... c'est le seul projet de loi inscrit jusqu'à maintenant.
º (1610)
[Français]
M. Paul Crête: C'est donc prioritaire. À ce moment-là, le comité pourrait travailler au projet de loi et nous pourrions former un sous-comité qui travaillerait à autre chose. C'est une possibilité. Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire, mais c'est une possibilité.
[Traduction]
Le président: J'imagine que le comité peut le faire s'il le veut.
Lynn.
M. Lynn Myers: C'était ma question, monsieur le président.
Le président: D'accord.
Vous avez peut-être d'autres idées. C'est une liste sommaire, sans ordre particulier. Jeudi, quand nous commencerons à discuter de nos travaux futurs, ils ne seront pas dans l'ordre. Je les ai inscrits en m'inspirant de mes vieilles notes et de celles de Louise. D'autres sujets vont aussi se présenter. Si vous pensez à autre chose pour jeudi...
Donc, votre proposition est sur la liste pour la discussion de jeudi.
M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.
M. Lynn Myers: Cela va nous occuper jusqu'à Noël.
Le président: De quelle année?
Y a-t-il autre chose avant que nous terminions?
La greffière a toujours autre chose à nous faire faire. Le cahier d'information sur les différents sujets vous sera envoyé par voie électronique.
Vous l'avez?
M. Lynn Myers: Oui.
Le président: Je m'excuse. Le mien doit être sur mon bureau.
Nous allons donc nous réunir jeudi. Vous pouvez planifier en fonction de réunions les mardis et jeudis. S'il faut nous réunir plus souvent, ce sera au comité de décider.
Là-dessus, comme il n'y a pas d'autres questions, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter bonne chance à tous et au plaisir de travailler avec vous. La séance est levée.