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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 18 octobre 2004




¹ 1540
V         Le greffier du comité
V         M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.))
V         M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC)

¹ 1545
V         La présidente
V         La présidente
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente

¹ 1550
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.)
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         Le greffier
V         M. Gary Schellenberger
V         Le greffier
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai

¹ 1555
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         La présidente

º 1600
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ)
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Marc Lemay

º 1605
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Gary Schellenberger
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Maka Kotto

º 1610
V         La présidente
V         M. Maka Kotto
V         La présidente
V         M. Maka Kotto
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Maka Kotto
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Maka Kotto
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         M. Maka Kotto
V         La présidente
V         M. Maka Kotto
V         La présidente
V         M. Maka Kotto
V         La présidente
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente

º 1615
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         Mme Sam Banks (attaché de recherche auprès du comité)
V         M. Deepak Obhrai
V         Mme Sam Banks
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Charlie Angus
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Gary Schellenberger

º 1620
V         M. Wajid Khan
V         M. Gary Schellenberger
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Deepak Obhrai
V         La présidente
V         M. Wajid Khan
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         Le greffier
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         La présidente
V         M. Marc Lemay
V         Le greffier
V         La présidente










CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 18 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1540)  

[Français]

+

    Le greffier du comité: Bonjour à tous.

[Traduction]

    Bonjour à tous.

    Chers collègues, nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.

    Avez-vous des candidats à proposer?

+-

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Monsieur le greffier, c'est un honneur pour moi, en tant que nouveau député, d'avoir été nommé à ce comité, et c'est avec grand plaisir que je propose la candidature de Marlene Catterall au poste de présidente.

+-

    Le greffier: M. Simms propose que Mme Catterall soit élue présidente du comité. Êtes-vous d'accord?

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: Je déclare Marlene Catterall dûment élue présidente du comité.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Comme vous le savez tous, d'après l'ordre spécial adopté par la Chambre le mardi 5 octobre, le président de chaque comité permanent doit être un député du gouvernement. Cette condition a été remplie. Le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle et le deuxième vice-président, un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

+-

    M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Je propose la candidature de Gary au poste de premier vice-président pour l'opposition officielle.

+-

    Le greffier: M. Obhrai propose que M. Gary Schellenberger soit élu vice-président pour l'opposition. Êtes-vous d'accord?

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: Je déclare M. Schellenberger élu vice-président du comité.

    Nous passons maintenant à l'élection d'un vice-président d'un autre parti de l'opposition.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ): Je voudrais proposer la candidature de M. Maka Kotto.

+-

    Le greffier: Il est proposé par M. Marc Lemay que M. Maka Kotto soit élu vice-président du comité. D'accord?

    (La motion est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le greffier: J'invite maintenant Mme Catterall à occuper le fauteuil.

[Français]

+-

    La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): J'aimerais d'abord remercier les membres du comité de m'avoir élue présidente du comité.

[Traduction]

    Je crois comprendre que le comité a l'habitude de travailler par consensus. À mon avis, c'est la façon la plus productive pour les comités parlementaires de travailler. J'espère que cette tradition va se poursuivre. Ce comité-ci, plus que tout autre, reflète l'identité de notre pays. Le travail que nous effectuons ici est très important pour l'avenir non seulement de notre nation, mais également des nombreuses régions et nombreux peuples différents qui la composent. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous au cours des mois à venir.

    Et félicitations aux deux vice-présidents du comité.

    Nous avons plusieurs motions de régie interne à examiner. Le greffier m'a remis un avis, que je vois pour la première fois. Il y est question des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Je dois étudier la question plus à fond, car, à mon avis, il est important que les comités se prévalent des services des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, étant donné qu'ils constituent notre mémoire collective.

    Nous sommes saisis d'une motion qui propose que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Si j'ai bien compris, il y a déjà un attaché de recherche qui est affecté au comité depuis longtemps, sauf qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui. Il y en a aussi un deuxième.

    Quelqu'un peut-il présenter la motion?

+-

    M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): J'en fais la proposition.

¹  +-(1545)  

+-

    La présidente: Merci.

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente: Sam Banks est l'une de nos attachées de recherche. Elle détient une maîtrise en droit et travaille pour le comité depuis 2002. Habituellement, elle est assise à nos côtés. Je l'invite donc à se joindre à nous. Le deuxième analyste n'est pas ici aujourd'hui.

    Nous passons à la deuxième motion, qui porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure. Je crois comprendre que le comité n'a jamais eu de comité de direction. Comme le comité compte un plus petit nombre de membres, il pourrait continuer d'établir son propre programme au lieu d'en confier la tâche à un comité de direction.

    Êtes-vous d'accord?

    Des voix: Oui.

    La présidente: D'accord. Nous allons laisser cette motion de côté, et voir comment les choses se passent.

    La motion suivante porte sur la réception et la publication de témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un peut-il la présenter? Monsieur Obhrai.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente: Nous passons à la motion sur l'interrogation des témoins. C'est celle qui suscite le plus de controverse au sein des comités.

    Monsieur le greffier, est-ce qu'on procédait de la même façon dans le passé?

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Non.

+-

    La présidente: D'après ce que je crois comprendre, on ne procédait pas de cette façon.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Si je puis me permettre, madame la présidente, je ne suis pas contre la motion, mais ce n'est pas ce que nous faisions dans le passé. Je sais que la dynamique, en ce qui concerne le gouvernement, était différente, mais l'opposition officielle avait droit, dans le passé, à cinq minutes, le Bloc aussi, et par la suite à encore cinq minutes chacun. Les néo-démocrates et les conservateurs avaient ensuite droit, à leur tour, à cinq minutes. C'était donc toujours cinq et cinq, en alternance, et non pas sept et cinq.

    Encore une fois, je ne fais que vous dire comment on procédait dans le passé. C'est au comité de décider. Cette formule fonctionnait bien, parce que tous les députés avaient l'occasion de s'exprimer.

+-

    La présidente: Monsieur Obhrai.

+-

    M. Deepak Obhrai: Madame la présidente, permettez-moi d'abord de vous féliciter d'avoir été élue présidente du comité.

    Je comprends ce que dit ma collègue, mais comme elle l'a si bien indiqué, la dynamique n'est plus la même. Nous devons composer avec une situation nouvelle. Ce que nous aimerions proposer, c'est qu'il y ait d'abord un premier tour de sept minutes, en commençant par notre parti, ensuite le Bloc, le NPD et enfin le Parti libéral.

    Il y aurait ensuite un deuxième tour de cinq minutes, en commençant par notre parti, le Bloc et ensuite le Parti libéral.

    S'il y avait un troisième tour, encore de cinq minutes, on commencerait par notre parti, ensuite le Parti libéral et le NPD.

    On tiendrait compte ainsi du parti ministériel, sans oublier le nôtre. Le parti ministériel aurait droit à quatre questions, l'opposition, quatre, le Bloc, deux, et le NPD, une ou peut-être deux, si le temps le permet. Je pense que cette formule est nettement plus équilibrée. Vous auriez le droit de poser quatre questions, et nous aussi.

+-

    La présidente: J'ai du mal à vous suivre, monsieur Obhrai.

+-

    M. Deepak Obhrai: Tant mieux.

+-

    La présidente: Quatre pour l'opposition officielle, quatre pour le parti ministériel, et...

+-

    M. Deepak Obhrai: On aurait un premier tour de sept minutes au cours duquel chaque parti aurait droit à sept minutes. On commencerait par l'opposition officielle, ensuite le Bloc, le NPD et le Parti libéral. La formule serait la même, sauf que le NPD, et c'est là l'unique changement, passerait avant vous. Autrement, vous passeriez encore avant lui.

    On aurait ensuite un deuxième tour de cinq minutes, en commençant par l'opposition officielle, ensuite le Bloc et le Parti libéral. Il y aurait alternance entre les partis. Au cours du troisième tour, on commencerait par notre parti, suivi du vôtre.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Mais vous auriez droit à cinq questions, et nous, deux.

+-

    M. Deepak Obhrai: Pas du tout. On aurait chacun droit à quatre questions. Comment êtes-vous arrivé au chiffre deux?

+-

    La présidente: Si j'ai bien compris, l'opposition officielle aurait droit à quatre questions, le parti ministériel, quatre...

+-

    M. Deepak Obhrai: Le Bloc, deux.

+-

    La présidente: Oui, et quatre divisées entre les deux autres partis—autrement dit, trois questions d'un côté et une de l'autre.

+-

    M. Deepak Obhrai: C'est exact. C'est ce que nous devrions proposer.

+-

    La présidente: Je n'ai qu'une seule objection : il serait peut-être plus équitable, si l'on tient compte de la composition du comité, d'en accorder deux au Bloc et une au NPD.

¹  +-(1550)  

+-

    M. Gary Schellenberger: C'est ce qui se passerait, dans les faits.

+-

    La présidente: Comme je l'ai indiqué, j'essaie de m'y retrouver.

+-

    M. Deepak Obhrai: Eh bien, sauf si...

+-

    La présidente: Après le premier tour.

+-

    M. Deepak Obhrai: Oui, sauf s'il y en a plusieurs. Vous pourriez alors procéder de cette façon.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je m'excuse, je n'ai pas bien compris ce qu'on a dit au sujet du premier tour. Ce serait un, deux, trois, quatre?

+-

    M. Deepak Obhrai: Oui, et au cours du deuxième tour, ce serait un, deux, trois. Les intervenants auraient droit à cinq minutes.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Donc, vous poseriez tous des questions, les quatre, tandis que nous, nous n'aurions droit qu'à deux questions au cours de ces deux tours.

+-

    La présidente: Non, ce serait plutôt cinq, et nous aurions droit à deux questions.

+-

    M. Deepak Obhrai: C'est cela.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Et qu'en est-il du quatre et quatre? Je m'excuse, mais je ne comprends pas.

+-

    M. Gary Schellenberger: S'il y a quatre tours.

+-

    M. Deepak Obhrai: S'il n'y a qu'un seul tour, ce sera alors quatre et quatre. Je ne sais pas combien de tours il peut y avoir.

+-

    M. Gary Schellenberger: S'il n'y a que trois tours, ce sera trois, trois, deux et un.

+-

    M. Deepak Obhrai: Vous aurez toujours droit au même nombre de questions que nous. Vous ne serez pas pénalisés.

    Reprenons le tout.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Soyons réalistes. Quand nous entendons des témoins, souvent, l'intervention dure plus de dix minutes, et notre temps est plutôt limité. En fait, il est rare que le comité n'accueille qu'un seul témoin, surtout...

    Le comité pourrait toujours être appelé à se pencher, s'il le désire, sur la question de la réforme du droit d'auteur. Il entendrait, à ce moment-là, quatre ou cinq témoins. Nous n'aurions pas le temps de poser beaucoup de questions.

+-

    M. Deepak Obhrai: C'est vrai, sauf qu'au cours du premier tour, tous les intervenants auraient droit à sept minutes. J'ai bien dit tous.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: C'est trop long.

+-

    M. Deepak Obhrai: Pourquoi? Tout le monde aurait l'occasion d'intervenir.

+-

    M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Nous n'aurions peut-être pas beaucoup de temps si les témoins sont nombreux. Voilà le problème.

+-

    M. Deepak Obhrai: Premier tour, sept minutes—tous les intervenants.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Ce n'est pas la question des sept minutes qui me préoccupe. C'est...

+-

    M. Deepak Obhrai: Voulez-vous qu'on fixe le temps alloué à cinq minutes? Cela m'est égal.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, il faut être réaliste. Nous n'aurons droit qu'à cinq minutes s'il y a beaucoup de témoins. Le comité a l'habitude d'entendre quatre ou cinq témoins. Si nous réduisons...

+-

    M. Deepak Obhrai: D'accord, allons-y pour cinq minutes au lieu de sept.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: D'accord. Cinq minutes pour tout le monde.

+-

    M. Deepak Obhrai: Les intervenants auront droit à une question au cours du premier tour de cinq minutes. Au cours du deuxième tour, l'opposition officielle, le Parti libéral et le Bloc auront droit à cinq minutes. Si le temps le permet, le NPD pourra intervenir au cours du troisième tour. C'est ce que les autres comités ont accepté de faire.

+-

    M. Gary Schellenberger: Je suis prêt à accepter la formule des cinq minutes. Il m'est déjà arrivé, au cours de la session précédente, de ne pas utiliser la totalité des cinq minutes qui m'étaient allouées. J'accepte donc que le comité s'en tienne à cinq minutes au cours du premier tour—on entendrait, dans l'ordre, l'opposition officielle, le Bloc, le NPD et le Parti libéral. Au cours du deuxième tour, on entendrait l'opposition officielle, le Bloc et le Parti libéral, et au cours du troisième tour, l'opposition officielle, le Parti libéral et le NPD. S'il y avait un quatrième tour, on entendrait l'opposition officielle, et ensuite le Parti libéral.

+-

    M. Deepak Obhrai: Il y aurait un quatrième tour, si le temps le permet.

+-

    La présidente: Il est rare qu'on ait droit à un quatrième tour.

+-

    M. Gary Schellenberger: C'est vrai.

+-

    La présidente: Il faut donc faire preuve d'équité au cours des trois premiers tours.

+-

    M. Gary Schellenberger: Concernant les trois premiers tours, ce serait trois, trois, deux, deux et enfin une question, ou peut-être deux.

+-

    La présidente: Est-ce que le greffier a pris note de tout cela?

+-

    Le greffier: J'essaie.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais si j'ai bien compris, au cours du premier tour, on accorderait cinq minutes à l'opposition officielle, au Bloc, au NPD et au Parti libéral. Au cours du deuxième tour, on accorderait cinq minutes au PC, cinq minutes au Bloc et cinq minutes au Parti libéral. Au cours du troisième tour, si le temps le permet, et ce sera sans doute le cas, on accorderait cinq minutes au PC, cinq minutes au Parti libéral et cinq minutes au NPD.

+-

    M. Gary Schellenberger: C'est exact.

+-

    Le greffier: Et au cours du quatrième tour, si le temps le permet, on appliquerait la même formule.

+-

    La présidente: Donc, l'opposition officielle aurait droit à trois questions au cours de chacun des trois tours.

+-

    M. Deepak Obhrai: C'est exact. Le NPD aurait droit à deux questions, et le Bloc aussi.

¹  +-(1555)  

+-

    M. Gary Schellenberger: C'est seulement s'il y a un troisième tour que le NPD aurait droit à deux questions.

+-

    M. Deepak Obhrai: S'il y a un troisième tour.

+-

    La présidente: Sommes-nous prêts à appliquer cette formule, ou est-ce que quelqu'un a quelque chose d'autre à proposer?

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente, essayons cette formule. Si elle ne fonctionne pas, nous pourrons la modifier en nous fondant sur ce qu'a fait le comité dans le passé.

+-

    M. Deepak Obhrai: Je suis d'accord.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Nous pouvons l'appliquer de façon temporaire et voir ce que cela va donner.

+-

    La présidente: Donc, la motion se lit comme suit: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président—on modifierait la motion en fonction de ce qui a été décidé.

+-

    M. Deepak Obhrai: C'est-à-dire cinq minutes.

+-

    La présidente: C'est exact.

    (L'amendement est adopté)

    (La motion modifiée est adoptée)

+-

    La présidente: La motion suivante se lit comme suit : que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Je trouve ce passage inutile. On devrait considérer cela comme une pratique courante. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité. Je présume que cela fait partie de l'avis de 48 heures.

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente: La motion suivante porte sur les nominations par décret en conseil.

    Monsieur Lemay.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: J'aimerais proposer un amendement à cette motion.

+-

    La présidente: Concernant les nominations?

+-

    M. Marc Lemay: Non, concernant le dépôt de documents.

    À la motion: «Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles», nous voudrions ajouter les mots suivants: «et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier».

[Traduction]

+-

    M. Deepak Obhrai: Madame la présidente, peut-on en connaître la raison?

+-

    La présidente: Oui.

+-

    M. Deepak Obhrai: Pourriez-vous nous dire pour quelle raison vous voulez ajouter ces mots?

[Français]

+-

    La présidente: D'abord, j'aimerais vous assurer que lorsque j'occuperai le fauteuil de la présidence du comité, aucun document ne sera distribué s'il n'est pas dans les deux langues officielles.

+-

    M. Marc Lemay: Je m'excuse, madame la présidente, mais il est trop tôt pour mon amendement. La motion que je désire amender se trouve à la deuxième page et elle porte sur la distribution de documents.

+-

    La présidente: Nous passons à la motion sur les nominations par décret en Conseil.

[Traduction]

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente: La motion suivante porte sur les séances à huis clos.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Il est arrivé qu'un comité siège à huis clos et que les noms des témoins entendus durant cette séance soient affichés sur un site Web. Pouvons-nous nous organiser pour que cela ne se produise plus? Je le dis davantage aux fins du compte rendu que pour toute autre raison. Nous effectuions une étude de l'industrie de l'édition et quand l'information a été affichée sur le site Web, le nom des témoins entendus pendant une séance à huis clos était affiché. Si la séance est à huis clos, cela ne devrait pas être.

+-

    La présidente: J'aimerais faire une observation en tant que présidente du comité. Je ne suis pas une chaude partisane des délibérations à huis clos. Quand nous décidons de siéger à huis clos, il faudrait à mon avis que ce soit pour une raison et que cette raison soit énoncée. Ce n'est peut-être pas ainsi que procédait le comité auparavant. Toutefois, dans le cadre de la réforme parlementaire, plus nous pourrons faire les choses publiquement, mieux ce sera. J'espère donc que nous ne siégerons pas d'office à huis clos pour certaines questions, mais bien que nous aurons une raison précise de le faire.

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente: Nous passons maintenant à la motion concernant la distribution des documents.

    Monsieur Lemay.

º  +-(1600)  

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: J'étais très vigilant, madame la présidente, même trop. Le texte actuel nous convient: «Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.» Toutefois, on y ajouterait la phrase suivante: «et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.»

+-

    La présidente: Cela s'appliquerait à la distribution de documents pendant les séances du comité.

+-

    M. Marc Lemay: Ou avant. C'est pour éviter qu'un témoin, comme par malheur, oublie le document de sa présentation sur le coin d'une table quelque part avant de venir faire sa présentation devant le comité.

+-

    La présidente: À mon avis, il est impossible d'empêcher quelqu'un de distribuer un document aux membres du comité ou à d'autres députés, sauf dans le contexte des réunions du comité.

[Traduction]

    Quoi qu'il en soit, quelqu'un est-il opposé à la modification proposée?

[Français]

+-

    M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ): Je voudrais surenchérir sur cette réserve parce que lors de la 37e législature, il y a eu des cas de contournement de cette motion. C'est dans le dessein d'éviter que cela se reproduise que nous avons proposé cet amendement, car cela crée des tensions.

[Traduction]

+-

    La présidente: Souhaite-t-on en débattre?

    Madame Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: À nouveau, madame la présidente, je sais qu'au sein de ce comité-ci, nous étions très vigilants. Rien n'a jamais été distribué si le document n'existait pas dans l'autre langue officielle. Ce fut toujours le cas, à ce comité-ci, parce qu'il s'agit après tout du Comité du patrimoine, ce dont nous avons toujours été très conscients.

    Toutefois, en ce qui concerne la modification proposée par M. Lemay, elle me pose deux problèmes. Je ne crois pas que la décision devrait être laissée à la discrétion de la greffière. Elle devrait plutôt revenir à la présidence, si nous adoptons la modification. Cependant, du point de vue du droit d'auteur, par exemple, si un article paru dans un journal est en français, le droit d'auteur est rattaché à la version française, non pas à la version anglaise. Donc, faire traduire le document pourrait porter atteinte au droit d'auteur. J'estime simplement qu'il faut se préoccuper de l'effet que cela aura sur le droit d'auteur.

    Toutefois, messieurs Kotto, Lemay et Schellenberger, je vous assure à nouveau que rien n'a jamais été distribué si le document n'était pas dans les deux langues officielles.

+-

    La présidente: Monsieur Obhrai.

+-

    M. Deepak Obhrai: La motion a pour objet, si je vous ai bien compris, d'empêcher que quoi que ce soit ne soit distribué sans la traduction ou en l'absence d'une version dans l'autre langue officielle. Est-ce bien la raison d'être de la motion?

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Non, pas nécessairement. C'est plus que cela. Premièrement, il est tout à fait évident qu'un document doit être dans les deux langues. C'est tout à fait normal. Cependant, on voudrait éviter qu'une personne distribue son document avant de venir devant le comité pour faire sa présentation, comme cela s'est produit ailleurs au cours de la 37e législature. Je ne dis pas que cela s'est fait à ce comité. Ce n'est pas notre prétention non plus. Nous voulons que ce comité soit souverain. Je n'ai absolument aucune objection à ce que l'on remplace le mot «greffier» par les mots «madame la présidente». À mon avis, madame la présidente est la patronne du comité.

    Pour ce qui est du reste, à notre avis, les deux langues officielles sont obligatoires, évidemment. S'il y a un droit d'auteur, nous verrons à ce qu'il soit respecté. En tant qu'avocat, je sais très bien qu'on peut travailler avec un document tout en respectant le droit d'auteur. Par contre, on ne voudrait pas qu'un témoin, avant de se présenter, oublie son document de présentation par mégarde—je pèse mes mots—ailleurs que dans cette salle.

º  +-(1605)  

+-

    La présidente: Il semble que le principe de votre amendement soit acceptable au comité. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, le comité pourrait décider de faire exception à la règle de temps en temps.

[Traduction]

    Est-ce tous sont d'accord ave la modification proposée?

+-

    M. Deepak Obhrai: J'aimerais poser une question. Ce sont là de toute façon des documents publics dès qu'ils sont déposés. Donc, est-il vraiment nécessaire d'inclure cela dans une motion? Je crois que nous pouvons tenir compte de l'esprit dans lequel le membre du comité a fait cette proposition. J'ignore les répercussions juridiques d'une pareille inclusion dans la motion.

+-

    La présidente: Monsieur Angus, puis de nouveau monsieur Lemay.

+-

    M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): J'ignore si la motion s'applique à celui qui distribue des documents avant que le comité ne commence à siéger. Cela n'est peut-être pas censé se produire, mais si c'était le cas, le Règlement permet à la présidence de juger le document irrecevable.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Madame la présidente. c'est justement ce qui s'est fait dans le passé à l'égard des membres du comité. La présidence a fait cesser la distribution des documents et a exigé qu'ils soient rendus à leur auteur jusqu'à ce qu'ils soient accompagnés d'une traduction complète. La greffière les reprend. Une fois qu'ils sont traduits, ils sont distribués. Toutefois, rien n'est distribué tant que le document n'existe pas dans les deux langues officielles et si quelqu'un a tenté de le faire, il a été avisé par le comité de reprendre les documents et de les remettre à la greffière.

+-

    La présidente: Si c'est l'usage au comité, je ne vois pas ce qu'il y aurait de mal à l'inclure dans une motion.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je n'y vois aucun inconvénient.

+-

    M. Gary Schellenberger: Je n'y vois pas de problème. Je croyais qu'il s'agissait d'une motion claire et simple ou d'un simple énoncé auquel nous devions adhérer. Plus l'explication est longue, plus elle est facile à contourner. Je crois que la motion est très claire telle quelle.

+-

    La présidente: Est-ce qu'on demande le vote au sujet de la modification proposée?

+-

    M. Deepak Obhrai: Je crois qu'il faudrait dégager un consensus.

+-

    M. Gary Schellenberger: J'estime que la motion est bonne telle qu'elle est.

+-

    La présidente: Êtes-vous tous d'accord pour adopter la modification?

+-

    M. Deepak Obhrai: Je crois qu'elle est tout à fait convenable telle quelle. J'étais simplement en train de demander à mon collègue du Bloc si la motion lui convenait.

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je croyais avoir été clair. Il est évident que nous voulons que les documents soient traduits dans les deux langues officielles. Mais ce que nous voulons éviter, c'est qu'un témoin fasse son témoignage à l'extérieur de cette salle avant de se présenter devant nous, en échappant, oubliant ou transmettant son document à quelqu'un.

    Je n'ai pas besoin de vous donner d'exemples, cela me semble tout à fait logique. Je ne vous parle pas de ce comité, mais c'est arrivé plusieurs fois l'année dernière. Nous voulons que le Comité permanent du patrimoine ne soit pas mis devant le fait accompli.

[Traduction]

+-

    La présidente: La greffière m'a proposé un libellé qui me semble moins complexe et qui mène au même résultat.

[Français]

    En français, la motion se lirait comme suit: «Que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus aux membres du comité, et que ces documents soient distribués seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.»

[Traduction]

    En d'autres mots, en français, la motion dirait que seul le greffier du comité est autorisé à distribuer des documents aux membres du comité et uniquement quand ils existent dans les deux langues officielles. Est-ce acceptable?

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: Oui, c'est acceptable. L'idée n'est pas ici d'anticiper sur quelque chose qui n'est jamais arrivé. C'est juste pour nous prémunir contre ce qui pourrait arriver. C'est pour éviter la technique de l'aveuglement volontaire qu'on prend les devants.

º  +-(1610)  

+-

    La présidente: Je comprends.

+-

    M. Maka Kotto: Adopter cette motion ne fait que renforcer la protection. Tel que vous venez de le dire relativement à la proposition du greffier, cela ne définit pas l'espace où il distribue ces documents. Est-ce à l'extérieur? Non. Il agit essentiellement à l'intérieur. On reste donc fragiles, disons, sur ce plan. Je reprendrai la remarque de tout à l'heure à l'effet que, à cause du droit d'auteur, on pourrait probablement, dans le cas où cela se présenterait, avoir de la difficulté à faire traduire un document. On vivra avec cela.

    Cependant, pour ce qui est de cette possibilité de contournement de la motion, il y a lieu de se protéger au maximum. Cela n'enlève rien, cela ne fait que renforcer la chose.

[Traduction]

+-

    La présidente: Dans le nouveau libellé que je viens de proposer, seul le greffier est autorisé à distribuer des documents et il ne le fera que si les documents existent dans les deux langues officielles. Est-ce...

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: Dans ce cas, les documents qui seraient distribués par les témoins eux-mêmes, sans passer par le greffier, seront considérés nuls.

[Traduction]

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Impossible de le faire.

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: Cela peut arriver. D'ailleurs, c'est déjà arrivé dans d'autres comités, madame, lors de la 37e législature.

[Traduction]

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Monsieur Kotto, avec votre permission, je précise que la situation ne s'est jamais présentée au sein de ce comité-ci. Il s'agit d'un comité...

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: Je suis saint Thomas, madame.

[Traduction]

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: ...du patrimoine canadien. Il est lié par les règles qu'il s'est données. Rien n'empêche une personne qui vient vous voir seule dans votre bureau de vous remettre un document en français seulement ou en anglais seulement. On ne peut tout contrôler. Par contre, nous pouvons contrôler ce que fait le comité, et c'est ce dont il s'agit ici.

    Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous tentez de faire, mais je crois que nous compliquons trop les choses. Pour empêcher quelqu'un de vous remettre un document... cela ne se produira pas. Des gens vont vous remettre des documents.

+-

    M. Deepak Obhrai: Madame la présidente, nous nous sommes mis d'accord sur un amendement.

[Français]

+-

    M. Maka Kotto: Je ne veux pas entrer dans une logique de guerre linguistique ici, ce n'est pas le lieu. Le français est ma troisième langue, l'anglais est ma cinquième langue. Je n'ai pas de problème face à cela. J'aurais pu demander qu'il y ait des documents en douala, c'est ma première langue, mais je suis très minoritaire. Bref, si on se base sur la proposition du greffier, ajoutons l'élément suivant: que tout document qui serait considéré par le comité soit traduit dans les deux langues et que tout document qui n'est pas dans les deux langues, hormis cette parenthèse sur le droit d'auteur, soit considéré comme nul. Cela m'irait parfaitement.

+-

    La présidente: Je pense que l'amendement que j'ai proposé fait exactement cela. Le greffier est la seule personne autorisée à distribuer des documents et il ne peut le faire que s'ils sont dans les deux langues officielles.

+-

    M. Maka Kotto: Donc le greffier, seulement le greffier?

+-

    La présidente: Oui.

+-

    M. Maka Kotto: Cela me rassure. D'accord.

+-

    La présidente: C'est acceptable?

    (L'amendement est adopté)

    (La motion telle que modifiée est adoptée)

[Traduction]

+-

    La présidente: Passons maintenant aux repas de travail. Je vais m'assurer que ce sont des repas sains.

    (La motion est adoptée [Voir Procès-verbal])

+-

    La présidente: Je précise, simplement pour que tout le monde le sache, que les blocs retenus pour les réunions du Comité du patrimoine sont les lundi et mercredi, à 15 h 30.

+-

    M. Deepak Obhrai: Madame la présidente, vous vous rendez compte que les quatre députés de l'Ouest devront faire en sorte d'être ici les lundis.

+-

    La présidente: En contrepartie, ils peuvent quitter Ottawa plus tôt, à la fin de la semaine. Il est particulièrement important que nous utilisions tous les blocs mis à notre disposition maintenant que nous avons deux comités de plus, ce que vous avez demandé.

    Puis-je simplement avoir votre opinion au sujet d'un point que j'aimerais proposer pour la première séance du comité? On va nous renvoyer un texte législatif, soit le projet de loi modifiant la Loi sur les parcs, mais la Chambre n'en sera pas probablement pas saisie avant la semaine prochaine. Il faudra donc probablement attendre jusqu'à la semaine suivante. J'aimerais donc proposer qu'une de nos premières réunions soit consacrée à prendre des dispositions pour accueillir la ministre le plus tôt possible afin de connaître la façon dont elle perçoit les questions dont va s'occuper le ministère, celles qu'elle prévoit devoir régler au cours des prochains mois et de l'année. Cela pourrait prendre un certain temps.

    À notre première réunion, nos attachés de recherche et la greffière pourraient peut-être nous renseigner sur les travaux qui étaient en cours au comité. J'ignore si les cahiers d'information sont prêts.

    Une voix: Oui.

    La présidente: Oui, et ils ont été distribués. J'aimerais proposer, par conséquent, que nos attachés de recherche nous renseignent sur ce que contiennent les cahiers d'information pour que nous soyons tous au courant de ce qui s'est fait.

º  +-(1615)  

+-

    M. Deepak Obhrai: Avant de commencer, madame la présidente, vous pourriez peut-être nous dire quels membres du comité sont des secrétaires parlementaires ou, comme j'ai coutume de dire, ceux qui jouent du fouet.

+-

    La présidente: Mme Bulte est secrétaire parlementaire.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: De retour à la demande générale.

+-

    M. Deepak Obhrai: Est-elle la seule?

+-

    La présidente: Lequel de votre parti est celui qui a le fouet?

+-

    M. Deepak Obhrai: Nous n'en avons pas.

    Avez-vous dit que le projet de loi concernait les parcs, madame la présidente?

+-

    La présidente: Oui, il y a un projet de loi à ce sujet qui a été déposé à la Chambre.

+-

    M. Deepak Obhrai: Les parcs ne relèvent-ils plus désormais de l'Environnement?

+-

    La présidente: Il m'a dit qu'il serait renvoyé à notre comité.

+-

    M. Deepak Obhrai: À notre comité, en dépit du fait que les parcs relèvent maintenant du ministère de l'Environnement. Nous allons examiner ce texte?

+-

    La présidente: Oui.

+-

    Mme Sam Banks (attaché de recherche auprès du comité): Le projet de loi est renvoyé à votre comité de manière à ce que la Loi sur le patrimoine puisse être modifiée afin d'en retrancher tout ce qui concerne les parcs et d'en transférer la responsabilité à l'Environnement.

+-

    M. Deepak Obhrai: Il s'agit donc d'un projet de loi d'ordre administratif?

+-

    Mme Sam Banks: Oui.

+-

    M. Deepak Obhrai: D'accord.

+-

    La présidente: Allons-nous nous réunir à nouveau mercredi après-midi?

    Madame Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Si je puis faire une simple suggestion, avant d'accueillir la ministre, il serait vraiment utile qu'on fournisse au comité un aperçu global des différents ministères et des différentes sociétés d'État, parce que quand la ministre sera ici, les questions lui seront adressées. Il serait très important que le comité en entier soit breffé sur le ministère du Patrimoine canadien de manière à pouvoir poser des questions à la ministre pour, encore une fois, bien faire ses travaux et comprendre les différents organismes, par exemple la SRC, le CRTC—vous savez, tous ces organes qui relèvent de ce gargantuesque ministère.

    C'est une suggestion que je fais au comité. Ce n'est peut-être pas ce que les autres veulent, mais je crois simplement que ce serait plus utile avant d'accueillir la ministre.

+-

    La présidente: Monsieur Angus, suivi de M. Schellenberger.

+-

    M. Charlie Angus: Je crois que l'idée de nous donner un aperçu du ministère avant d'accueillir la ministre est excellente. Toutefois, j'aimerais proposer qu'avant d'accueillir la ministre, nous établissions en tant que comité nos priorités quant aux questions dont nous voulons traiter. De cette façon, nous pourrons profiter au maximum de la visite de la ministre plutôt que de simplement entendre ce qu'elle a à nous dire, parce qu'ensuite, nous serons incapables de l'interroger au sujet de ce que nous estimons être important.

    Je préférerais donc avoir une séance d'information sur ce que fait le ministère du Patrimoine, puis que nous fixions notre programme pour la session qui débute et, ensuite, que nous accueillions la ministre. Nous serons ainsi bien préparés.

+-

    La présidente: Puis-je ajouter autre chose, un point auquel bien des comités n'accordent presque aucune attention. Les rapports des plans et des priorités de tous les ministères viennent tout juste d'être déposés au Parlement, et j'estime qu'il s'agit-là d'un très important contexte pour le comité également, soit de voir vers quoi s'oriente le ministère. Nous pourrions peut-être même demander à nos analystes de préparer de l'information à ce sujet avant le breffage au sujet du ministère.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: À mon avis, il faut avant tout connaître les composantes du ministère si l'on veut comprendre ce que sont ses plans et ses priorités. Je sais que de nombreux membres du comité sont nouveaux. Je suis d'accord avec vous pour étudier les rapports des plans et des priorités, mais il est impossible de dire ce qui est prioritaire sans avoir une idée générale du ministère. Selon moi, plus nous en saurons, mieux ce sera.

+-

    M. Gary Schellenberger: Je ne puis que faire miens ces propos. Je suis arrivé en plein milieu d'une session—j'étais ici l'année dernière—et je n'y comprenais absolument rien. J'estime qu'il serait agréable de partir de la base et de bien comprendre de quoi retourne le comité. Cela me serait très utile, même après le peu de temps que j'ai déjà passé ici.

    Je suis d'accord avec cette idée, je la trouve excellente. De cette façon, nous pouvons...

º  -(1620)  

+-

    M. Wajid Khan: Comprendre.

+-

    M. Gary Schellenberger: Oui, et je crois que c'est très important. Nous ferons alors du meilleur travail, de sorte que cette idée me plaît beaucoup.

+-

    M. Deepak Obhrai: Il est très rare que je sois d'accord avec la fonction publique.

+-

    La présidente: Fort bien. Je propose qu'à notre réunion de mercredi, nous obtenions de l'information de notre propre personnel au sujet des travaux que le comité a fait durant la législature précédente, ce qu'il reste...

+-

    M. Deepak Obhrai: Ou du personnel du ministère.

+-

    La présidente: ...et ensuite, que nous entendions les fonctionnaires.

+-

    M. Deepak Obhrai: Sarmite, vous avez bien dit le «ministère», n'est-ce pas?

+-

    La présidente: Le ministère en premier? D'accord, mais il faudra, en fait, peut-être plus d'une réunion. Il ne sera peut-être pas possible d'organiser le tout pour mercredi, parce que cela ne laisse pas beaucoup de temps pour préparer un breffage complet. Je vais essayer, croyez-moi.

+-

    M. Wajid Khan: Nous pouvons demander au personnel de recherche si cela lui laisse suffisamment de temps.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je crois que le ministère prépare des breffages constamment, de sorte qu'il faudrait...

+-

    La présidente: Nous laissons le soin à la secrétaire parlementaire de nous obtenir ce breffage, d'accord?

    Je vous remercie beaucoup.

    Y a-t-il d'autres points à régler?

[Français]

+-

    M. Marc Lemay: Je demanderais au greffier s'il est possible que je reçoive les documents en anglais et en français, car je n'ai reçu que la version française.

+-

    Le greffier: Certainement.

+-

    M. Marc Lemay: Deuxièmement, madame la présidente, le lundi 25 octobre, nous aurons la visite du président du Mexique. Le comité va-t-il siéger ce lundi?

+-

    La présidente: Non, pas lundi.

+-

    M. Marc Lemay: Je crois qu'on devrait faire honneur à ce visiteur.

+-

    La présidente: La semaine prochaine, nous siégerons seulement le mercredi.

+-

    M. Marc Lemay: Je sais que les réunions débutent à 15 h 30, mais à quelle heure le comité ajourne-t-il ses travaux, généralement?

+-

    Le greffier: Les réunions durent deux heures.

-

    La présidente: Merci beaucoup et à la prochaine.

[Traduction]

    Merci à tous.

    La séance est levée.