SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 décembre 2004
| · | 1310 |
 |
M. Marc Bosc (greffier à la procédure) |
|
L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.) |
|
M. Marc Bosc |
|
M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC) |
|
M. Marc Bosc |
|
Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.) |
|
M. Marc Bosc |
|
Mme Bonnie Brown |
|
M. Marc Bosc |
|
M. Marc Bosc |
|
M. Gurmant Grewal |
|
M. Marc Bosc |
| · | 1315 |
|
M. Marc Bosc |
|
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
|
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
|
La présidente |
|
M. Marc Bosc |
|
La présidente |
|
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.) |
|
La présidente |
|
M. Bernard Patry |
|
La présidente |
|
La présidente |
|
M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC) |
|
La présidente |
|
M. John Williams (Edmonton—St. Albert, PCC) |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
M. Marc Bosc |
|
M. John Williams |
|
M. Marc Bosc |
|
M. Jeremy Harrison |
|
M. John Williams |
|
M. Jeremy Harrison |
| · | 1320 |
|
M. John Williams |
|
M. Gurmant Grewal |
|
M. John Williams |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
M. Richard Dupuis (Greffier du Comité, Comité permanent des finances) |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. Richard Dupuis |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
Mr. Bernard Patry |
| · | 1325 |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. Marc Bosc |
|
M. John Williams |
|
M. Gurmant Grewal |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
Mme Elizabeth Kingston (Greffière du Comité, Comité permanent des comptes publics) |
| · | 1330 |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Mme Elizabeth Kingston |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Mme Elizabeth Kingston |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
Mme Elizabeth Kingston |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Mme Elizabeth Kingston |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
Mme Marlene Catterall |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. Gurmant Grewal |
| · | 1335 |
|
M. John Williams |
|
M. Gurmant Grewal |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. Bernard Patry |
|
La présidente |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
M. Gurmant Grewal |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
| · | 1340 |
|
La présidente |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
La présidente |
|
Mr. Bernard Patry |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
Mme Marlene Catterall |
|
La présidente |
|
M. Gurmant Grewal |
|
La présidente |
|
M. Gurmant Grewal |
|
La présidente |
|
M. John Williams |
|
M. Gurmant Grewal |
|
M. John Williams |
|
La présidente |
|
L'hon. Andrew Telegdi |
|
La présidente |
CANADA
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
· 
(1310)
[Français]
M. Marc Bosc (greffier à la procédure): Nous allons maintenant procéder à l'élection du président du Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.
[Traduction]
Nous allons maintenant procéder à l'élection du président ou de la présidente du Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Monsieur Telegdi.
L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Je propose la nomination de Mme Brown.
M. Marc Bosc: La candidature de Mme Brown a été proposée. Y a-t-il d'autres nominations?
M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC): Je propose la nomination de John Williams.
M. Marc Bosc: La candidature de M. Williams a été proposée. Y a-t-il d'autres nominations?
Nous allons maintenant procéder à une élection par scrutin secret.
Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.): Qui d'autre fait partie du comité et est absent?
M. Marc Bosc: Mme Catterall et M. Pat O'Brien.
Mme Bonnie Brown: Monsieur le greffier, Marlene Catterall vient tout juste d'arriver.
M. Marc Bosc: Je déclare que Mme Bonnie Brown a été élue présidente du sous-comité.
Des voix: Bravo!
M. Marc Bosc: Je vais maintenant procéder à l'élection à la vice-présidence. Y a-t-il des nominations?
M. Gurmant Grewal: Je propose la candidature de M. John Williams.
M. Marc Bosc: La candidature de M. John Williams a été proposée.
S'il n'y a pas d'autres nominations, je déclare que M. Williams a été élu vice-président.
Des voix: Bravo!
· (1315)
M. Marc Bosc: J'invite maintenant Mme Brown à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Je n'ai pas apporté mes documents aujourd'hui parce que je n'ai pas eu l'occasion de retourner à mon bureau.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'ai une question, madame la présidente. Y a-t-il un quorum pour ces réunions?
La présidente: On dit ici que le quorum est de sept membres. C'est une erreur. Sur votre ordre du jour, on devrait lire que quatre membres constituent le quorum. Je pense qu'il y a sept membres en tout, n'est-ce pas? Quatre est le quorum.
Nous avons réglé les questions 1 et 2. En ce qui concerne la question 3, avons-nous un rapport financier, monsieur le greffier?
M. Marc Bosc: Oui, nous en avons un. Si les membres du comité veulent se rendre à la page 3 de leur liasse de documents, ils verront que le Comité de liaison a un solde de fonds non attribués d'environ 1,3 millions de dollars. Les nouvelles demandes d'aujourd'hui s'élèvent à approximativement 519 000 $. Voilà la situation en bref.
La présidente: Merci, monsieur le greffier.
Nous allons maintenant examiner les soumissions budgétaires, qui sont résumées au début de la liasse de documents, mais vous verrez plus de détails plus loin.
Examinons la demande B-25. M. Patry est ici et il nous expliquera ce qu'il a l'intention de faire.
[Français]
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Merci, madame la présidente. Je vous répondrai en vous disant que c'est un budget opérationnel pour le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Ce sous-comité fait actuellement une étude sur la sécurité frontalière. Il a déjà entendu des témoins concernant les marchés extérieurs, dont les marchés textiles, et la semaine prochaine, il recevra le ministre du Commerce international, M. Peterson. Il recevra aussi des panélistes concernant le bois d'oeuvre.
C'est un budget dont le but est de faire venir des témoins à Ottawa pour les entendre. Le sous-comité a déjà commencé son travail mais n'a rien demandé au comité, puisque les témoins qu'il a reçus jusqu'ici étaient tous de la région de la capitale nationale. Il s'agit donc d'une demande de budget de 9 400 $ pour la convocation de sept témoins.
[Traduction]
La présidente: Vous présentez la motion, n'est-ce pas?
M. Bernard Patry: Oui, je la propose en tant que président du comité principal.
La présidente: Y a-t-il des questions ou des observations?
(La motion est adoptée [Voir le procès-verbal].)
La présidente: Nous allons passer à B-26. Mme Karetak-Lindell est ici pour appuyer ce budget.
Ah non, elle n'est pas là; je suis désolée.
Monsieur Harrison.
M. Jeremy Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): Merci, madame la présidente.
En fait, je suis ici au nom de Nancy. Je suis le vice-président du comité. Nancy est restée auprès de son fils qui aurait subi une commotion cérébrale en jouant au hockey hier soir. C'est un incident très malheureux.
Le budget que je présente ici concerne l'examen du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Nous demandons un budget de 14 100 $ pour faire venir un total de cinq témoins : trois de la Colombie-Britannique, un de l'Alberta et un de l'Ontario.
La présidente: Merci beaucoup. Y a-t-il des questions?
Monsieur Williams.
M. John Williams (Edmonton—St. Albert, PCC): J'ai remarqué dans la demande précédente que nous avons approuvée que les dépenses des témoins étaient de 1 200 $ par témoin et je pensais que c'était l'allocation standard que nous avions adoptée. Maintenant, il semble ici qu'il y ait trois témoins de l'Alberta à 3 100 $, un de l'Ontario à 3 100 $ et...
La présidente: L'Ontario, c'est 1 200 $. On parle de trois témoins de la Colombie-Britannique à 3 100 $, un de l'Alberta à 3 100 $ et un de l'Ontario à 1 200 $.
M. John Williams: Je croyais que nous avions une allocation standard de 1 200 $ par personne.
M. Marc Bosc: À moins que nous ayons de l'information précise de l'endroit d'où viennent les témoins, auquel cas nous essayons d'être plus précis dans l'estimation.
M. John Williams: Très bien. D'où viennent-ils exactement dans le cas de la Colombie-Britannique et de l'Alberta?
M. Marc Bosc: De ces provinces.
M. Jeremy Harrison: Peut-être que le greffier pourrait répondre à cette question.
M. John Williams: Voyagent-ils en classe affaires ou en classe économique?
C'est en classe économique? Ont-ils besoin de 3 100 $ pour un billet en classe économique?
M. Jeremy Harrison: Apparemment, les témoins viennent d'un endroit assez éloigné—des réserves indiennes de la Colombie-Britannique—et les coûts sont plus élevés que s'ils arrivaient de Vancouver ou de Victoria.
· (1320)
M. John Williams: Très bien.
Eh bien, peut-être voudrons-nous apporter des changements éditoriaux ici avec le président et le greffier plus tard, parce que je ne pense pas que nous devrions approuver la somme de 3 100 $ par témoin. Je pensais que nous avions une règle assez standard au cours du dernier Parlement qui était fixé à plus ou moins 1 200 $ par personne.
M. Gurmant Grewal: [Note de la rédaction : Inaudible]...environ 5 100 $.
M. John Williams: Non, nous avons dit que 1 200 $ par témoin, c'était la règle fondamentale.
Ai-je raison de dire cela, monsieur le greffier?
Des voix: Non.
M. John Williams: Est-ce que je me trompe?
La présidente: Si nous ne le savions pas, et si c'était quelqu'un de l'Ontario et du Québec, nous avons suggéré que c'était l'allocation de base. Mais si c'était quelqu'un des Maritimes ou de l'Ouest, nous demandions aux gens d'obtenir des chiffres plus précis.
L'autre chose, c'est que ce chiffre ne s'applique pas uniquement au billet d'avion. Si quelqu'un vient ici depuis la Colombie-Britannique, nous allons l'héberger pendant la nuit, alors, ce chiffre comprend également une note d'hôtel.
M. John Williams: Je comprends cela, mais il me semble que c'est une sommes assez généreuse. Nous avons eu une longue discussion à ce sujet au printemps et nous en étions arrivés au chiffre de 1 200 $.
La présidente: C'était pour l'Ontario et le Québec.
M. John Williams: Est-ce cela qui avait été convenu?
La présidente: Oui, et peut-être même aussi pour le Nouveau-Brunswick, je n'en suis pas certaine. Mais certainement dans le cas de Terre-Neuve et de l'Ouest, nous... Il y a une somme intermédiaire pour le Manitoba, je crois.
M. John Williams: Tant et aussi longtemps qu'ils voyagent en classe économique, comme tout le monde, c'est bien.
La présidente: Monsieur Telegdi, voulez-vous proposer la motion?
L'hon. Andrew Telegdi: Je la propose.
(La motion est acceptée [Voir le Procès-verbal].)
La présidente: Nous passons à B-27, le comité des finances.
Est-ce que M. Pacetti est ici?
Une voix: Il n'est pas ici.
La présidente: Y a-t-il quelqu'un pour présenter ce budget?
Est-ce qu'un membre présent aimerait proposer la motion concernant le budget au nom de M. Pacetti? Le greffier est ici pour répondre aux questions.
Monsieur Patry a proposé la motion pour le budget du comité des finances. Y a-t-il des questions ou des observations?
M. John Williams: Dans ce cas-ci, il y a un problème au sujet des témoins, madame la présidente. Au Québec, il s'agit de 1 300 $ par personne. Souvenez-vous que nous avons dit que 1 200 $ était l'allocation que nous utilisions et cela est juste à côté—le Québec. Pourquoi avons-nous 1 300 $, alors?
Nous avons 3 100 $ pour l'Alberta, ces gens proviennent vraisemblablement de petites entreprises ou de grandes coopératives. Viennent-ils d'Edmonton et de Calgary, du centre de l'Alberta?
M. Richard Dupuis (Greffier du Comité, Comité permanent des finances): Oui.
M. John Williams: Pourquoi avons-nous besoin de 3 100 $? Pour la Saskatchewan, c'est la même chose et on parle de 2 000 $ pour Halifax. Nous voilà revenus à ces chiffres arbitraires alors que nous avons passé des semaines au printemps à essayer de les fixer.
La présidente: Monsieur Dupuis.
M. Richard Dupuis: On nous a donné un guide fondé sur les dépenses moyennes de n'importe quel témoin venant de n'importe où—Calgary, Vancouver, etc. C'est pourquoi nous faisons une moyenne de ces chiffres et dans le cas du Québec, monsieur Williams, on nous a conseillé de prévoir 1 300 $ au budget.
M. John Williams: Qui vous a conseillé cela?
La raison pour laquelle je veux creuser cette histoire, madame la présidente, est la suivante. Je vais vous donner un exemple précis de ce qui est arrivé avec mon personnel. Il voulait venir ici pour une conférence que nous avons eue en septembre, un séminaire d'orientation. Il voulait venir de l'Alberta jusqu'ici avec des billets à 500,00 $.
Vous ne pouvez pas voyager jusqu'ici avec un billet à 500,00 $; il faut que ce soit un billet à 2 000,00 $ depuis l'Alberta. Pourquoi? Parce la Chambre des communes ne remet les billets que deux ou trois jours avant la date du voyage, ce qui signifie que vous ne pouvez acheter les billets deux semaines d'avance, ce qui veut dire que vous ne pouvez profiter d'un billet à 500,00 $. Par conséquent, j'ai dû payer de ma poche les deux billets à 500,00 $ et obtenir un remboursement pour économiser au gouvernement 1 500,00 $. Tout cela à cause d'une certaine politique idiote dans la section voyage d'un manuel quelque part dans cette ville qui dit que parce que le député change souvent d'idée, nous ne distribuons les billets que deux jours d'avance, et au diable la dépense.
On ne peut accepter cela.
La présidente: Monsieur Patry.
Mr. Bernard Patry: J'ai remarqué ce que vient juste de dire M. Williams en ce qui concerne le Québec à huit fois 1 300,00 $. Je pense que nous pouvons en rester au chiffre de 1 200,00 $. Je vais faire une modification pour réduire le budget de 800,00 $ pour huit personnes. Je pense que nous pouvons vivre avec 1 200,00 $ comme le font tous les autres comités dans le cas du Québec, et au lieu de demander 25 800,00 $, nous allons demander 25 000,00 $.
· (1325)
M. John Williams: Je veux également, madame la présidente, que le greffier parle aux gens du bureau des voyages pour savoir s'ils insistent sur cette politique idiote et, si tel est le cas, nous allons étudier cette politique et la modifier.
La présidente: M. Patry, qui propose cette motion, a indiqué que la somme totale serait de 25 000,00 $ au lieu de 25 800,00 $ Y a-t-il d'autres observations?
Madame Catterall
Mme Marlene Catterall: Je comprends le travail que le comité antérieur a fait sur la question des coûts et tout cela, mais cela fait combien de temps que le comité antérieur a fixé l'allocation de 1 200,00 $ comme un chiffre raisonnable pour le voyage? Peut-être que le prix a grimpé de 100,00 $ depuis. Je sais que depuis l'année dernière, il y a des frais additionnels pour les transporteurs aériens.
M. John Williams: Nous avons fait cela au printemps et nous avons cru que nous étions assez généreux.
La présidente: Le greffier aimerait faire des observations sur cette question.
M. Marc Bosc: La seule chose que j'ajouterai à ce qui a déjà été dit sur la question, c'est que nous cherchons constamment, à la direction des comités, à produire des estimations aussi fiables que possible pour le Comité de liaison. Nous avons découvert en examinant nos estimations du passé... Nous avons fait un étude des données du passé et nous avons constaté que dans certains cas le chiffre de 1 200,00 $ constituait une sous-estimation du coût réel, et cela ne servait pas bien les intérêts du Comité de liaison.
Il se pourrait très bien que nos agents de logistique passent plus de temps à déterminer la provenance des témoins et, de fait, il est peut-être possible au personnel des bureaux des députés de planifier deux, trois ou quatre semaines d'avance, mais comme vous le savez, les comités sont souvent à la merci de ce qui se passe à la Chambre des communes ou ailleurs et peuvent ne pas avoir cette souplesse.
Ce sont des estimations. S'il est possible de le faire à un coût moindre, alors évidemment, nous faisons tous les efforts nécessaires pour réduire les coûts.
M. John Williams: Je veux parler aux gens du bureau des voyages, parce que je vous ai donné le scénario du 500,00 $ par opposition au 2 000,00 $ et c'était pour acheter les billets une semaine d'avance. Le pire qui puisse arriver, si vous changez votre billet à 500,00 $, c'est qu'on exigera de vous le plein tarif pour l'avoir fait le jour précédent. Alors, vous pouvez réserver le billet une semaine d'avance et si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez plus prendre ce vol, vous ne perdez pas 500,00 $; on vous rembourse cette somme, mais si vous changez de vol, vous ne payez que le plein tarif.
Nous réservions des billets plusieurs semaines d'avance et pourtant, ici, à la Chambre de communes, on disait qu'il n'y avait absolument pas moyen d'obtenir un tarif de 500,00 $, parce qu'on allait pas vous permettre de profiter de ces rabais.
M. Gurmant Grewal: Il est possible de payer 75,00 $ pour changer de vol.
La présidente: Merci, monsieur Williams.
M. Williams avait quelque chose sur le coeur. Mais nous avons une motions pour un budget de 25 000,00 $.
M. John Williams: Moins 800,00 $
La présidente: Oui, j'ai dit 25 000,00 $.
M. John Williams: Oh, toutes mes excuses. Je ne devrais pas reprendre la présidence.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
La présidente: Passons à B-28, le Comité permanent des comptes publics, monsieur Williams.
C'est celui que nous devons surveiller très attentivement.
M. John Williams: C'est exact. Il s'agit du budget du Comité des comptes publics, madame la présidente et, évidemment, c'est celui qui est le plus prudent et le plus frugal avec l'argent.
Nous avons reçu une invitation de la part du Conseil australasien des comités des comptes publics, qui se réunit tous les deux ans. Cette fois, la réunion est à Brisbane, en Australie; la dernière fois, c'était à Melbourne. Le comité en a discuté et décidé qu'il recommanderait qu'une personne de chaque parti se rende à cette réunion. Nous avons dit que nous n'irions pas jusque là uniquement pour la conférence; par conséquent, nous avons décidé, si le projet est approuvé, qu'il inclurait une visite à Canberra pour voir où ils en sont rendus en matière de comptabilité d'exercice et autres méthodes de comptabilité.
Selon la greffière, nous ne pouvons nous en tirer à moins de 109 700,00 $ et cela comprend, évidemment, des coûts de traduction d'environ 12 500,00 $ lorsque nous serons sur place.
La présidente: Merci.
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Je me demande, monsieur Williams,—je suis certaine qu'il y a une explication logique—pourquoi vous avez besoin de services d'interprétation pendant cinq jours à Canberra à raison de 2 500,00 $ par jour. S'agit-il de dollars canadiens ou de dollars australiens?
M. John Williams: Je demanderais à la greffière de prendre la parole, madame la présidente.
Mme Elizabeth Kingston (Greffière du Comité, Comité permanent des comptes publics): Merci, madame Catterall.
Non, en fait, nous avons deux jours d'interprétation à Canberra et trois à Brisbane. La conférence dure trois jours et comme l'a expliqué M. Williams à cause de notre étude de la gouvernance et de la reddition des comptes, le comité a décidé que nous devrions profiter de l'occasion, puisque nous étions en Australie, pour approfondir notre étude à Canberra. Alors, il s'agit d'un total de cinq jours en sol australien.
· (1330)
Mme Marlene Catterall: Ce n'était pas la question. La question, c'est pourquoi avez-vous besoin d'interprètes?
Mme Elizabeth Kingston: Pourquoi avons-nous jamais besoin d'interprètes? Parce que nous avons un membre de chaque parti et que l'un deux parle français et qu'il a demandé que des services d'interprétation soient assurés en tout temps.
Mme Marlene Catterall: À 2 500,00 $ par jour?
Mme Elizabeth Kingston: C'est le chiffre qui a été cité par jour. Il s'agit du coût estimé, mais je dois envoyer également un message au Haut-commissariat du Canada à Canberra pour demander le chiffre exact. Comme nous n'avons pas encore eu de réponse, il s'agit du chiffre par défaut qui nous a été fourni par la direction des comités.
Mme Marlene Catterall: Puis-je demander au comité s'il profite du fait que six personnes voyagent? Est-ce que vous payez des tarifs d'affaires complet ou payez-vous le tarif économique en comptant sur un surclassement en classe affaires?
M. John Williams: Vous avez fait le travail, alors répondez à la question. Je vais vous appuyer.
Elle a l'information.
Mme Elizabeth Kingston: Encore une fois, madame Catterall, il y a une politique à la Chambre des communes qui dit que si quelqu'un voyage pendant sept heures, je crois, ou moins...
Mme Marlene Catterall: Je connais la politique. Je sais également que la plupart des organismes internationaux pour qui j'ai voyagé réservent un billet en classe économique et font des arrangements avec le transporteur pour le surclassement et, par conséquent, vous ne payez que le tarif économique.
Mme Elizabeth Kingston: Je comprends très bien.
Encore une fois, c'est par respect pour les lignes directrices et les politiques de la Chambre des communes que le tarif de la classe affaires a été indiqué comme chiffre.
Mme Marlene Catterall: Je comprends cela.
M. John Williams: Je pense que nous allons faire ceci. Si le budget est approuvé, il en sera fait selon votre suggestion. Pour ceux qui n'ont pas de certificat de surclassement ou le statut élite chez Air Canada pour voyager à bord d'Air Canada, je ne suis pas certain si cela est disponible.
Mme Marlene Catterall: John, veuillez m'excuser, mais normalement, lorsque je dois voyager pour le compte d'un organisme international, il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat de surclassement. La compagnie aérienne le fait.
M. John Williams: Très bien. La greffière va s'assurer que nous en faisons la demande auprès de la compagnie aérienne.
Mme Marlene Catterall: Il me semble que nous devrions avoir une pratique standard ici. Si un groupe peut le faire, tous peuvent le faire, surtout que si l'on considère la Chambre des communes, nos voyages collectifs sont assez nombreux.
Va-t-on nous présenter un budget révisé monsieur le président du Comité des comptes publics?
M. John Williams: Évidemment.
Mme Marlene Catterall: Merci.
M. John Williams: Peut-être pourrions-nous avoir une discussion pour faire de la suggestion de Mme Catterall une politique du Comité de liaison. Pour les voyages à grande distance, s'il s'agit de la classe affaires, c'est la classe économique surclassée, plutôt que le tarif de la classe affaires, dans le budget.
La présidente: Je ne sais pas si cela peut se faire, mais nous allons certainement étudier la possibilité.
J'ai une question, monsieur Williams. On parle de la 8e Conférence biennale. Combien de fois avez-vous personnellement participé à cette conférence?
M. John Williams: Je suis allé à deux de ces conférences....
La présidente: Combien de fois est-ce que les comptes publics, ou vous personnellement, êtes allés en Australie au cours des dix dernières années?
M. John Williams: Je suis désolé. Quelle était votre question?
La présidente: Combien de fois êtes-vous personnellement allé en Australie au cours des dix dernières années? Il me semble que j'ai approuvé un budget presque chaque année pour vous.
M. John Williams: J'y suis allé deux fois.
La présidente: Seulement deux fois?
M. John Williams: Seulement deux fois.
La présidente: C'était pour cette raison. Mais pour d'autres raisons?
M. John Williams: Je n'y suis jamais allé pour quoi que ce soit d'autre, pour une raison personnelle, privée ou quoi que ce soit d'autre.
La présidente: Très bien. J'étais certaine que vous y étiez allé tous les deux ans. Je ne comprends pas...
M. John Williams: J'y suis allé en 1999 et en 2003.
La présidente: Très bien. C'est mon erreur. J'avais un souvenir plus vivant de cette question, un souvenir inexact.
M. John Williams: En passant, si le budget est approuvé, la vérificatrice générale nous accompagnera vraisemblablement elle aussi. En 1999, le vérificateur général est venu à ses frais, c'est-à-dire en utilisant son propre budget.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions ou observations?
Monsieur Grewal.
M. Gurmant Grewal: Madame la présidente, j'aimerais avoir quelques éclaircissements sur un point. Bien sûr, il semble que pour le transport, ils ont nolisé un autocar à Canberra au coût de 600 $. Ils vont l'utiliser pour deux déplacements différents deux jours distincts, pour un total de 2 400 $. Pourquoi ne pas utiliser cet autocar au lieu de taxis individuels pour six personnes? De cette façon, les six pourraient se déplacer ensemble plutôt que de prendre individuellement des taxis.
· (1335)
M. John Williams: Effectivement, je vais me pencher sur la question. Je crois que l'autocar à Canberra ne convient probablement pas. L'hôtel à Canberra n'est pas très éloigné. Tout dépend de la situation. Le Haut- commissariat a toujours été en mesure d'assurer nos déplacements, si bien que je ne pense pas qu'il soit question d'autocar, mais plutôt de taxis. J'imagine que deux taxis suffiraient pour tout le monde.
M. Gurmant Grewal: D'accord.
M. John Williams: Par conséquent, supprimons l'autocar.
La présidente: Voulez-vous proposer une réduction du coût à ce moment-là? Il semble que nous ayons énormément de questions, monsieur Williams.
M. John Williams: Oui, les questions sont bonnes. Nous supprimons l'autocar à 2 400 $. Pour l'Interprétation, comme je l'ai dit, nous ne le savons pas. Elle a été demandée par un député. C'est une politique, je crois, et nous devons offrir ce service. Par conséquent, c'est prévu mais nous n'avons pas de chiffres.
La présidente: Monsieur Patry.
M. Bernard Patry: Je ne suis pas sûr que l'on devrait supprimer l'autocar. C'est un petit poste budgétaire. Comment allons-nous nous déplacer entre l'aéroport et l'hôtel? Cela pourrait coûter de 50 à 60 $ puisqu'il s'agit d'une capitale internationale. Je n'en ai pas la moindre idée. Vous n'allez pas dépenser les fonds si vous n'en avez pas besoin; c'est clairement le processus établi.
Si vous allez en France ou n'importe où ailleurs, cela vous coûte une fortune. On pourrait prendre un autocar pour aller d'un endroit à l'autre pour 600 $ ou pour la journée. Je ne sais pas pourquoi nous en discutons. Cela fait partie du budget, un point c'est tout.
La présidente: Monsieur Telegdi.
L'hon. Andrew Telegdi: Nous savons que M. Williams fait toujours attention aux deniers publics. Par conséquent, nous vous accordons le budget et à votre retour, vous pourrez nous dire quelles économies vous aurez pu réaliser afin de faire de suggestions à tous.
M. Gurmant Grewal: Donnons-lui simplement 109 699 $.
Une voix: Vous lui enlevez un dollar.
M. John Williams: J'en fais la proposition, membres du comité.
La présidente: Vous le proposez et le greffier me rappelle que tout argent non dépensé est repris. Je crois que M. Williams comprend que de l'avis du comité c'est peut-être un peu trop, si bien que l'on pourrait prendre des notes au cours de ce voyage pour savoir quelles économies vous aurez réalisées. Nous ne voulons pas gâcher le voyage de qui que ce soit; nous voulons simplement qu'il n'y ait pas d'excès.
M. John Williams: Par contre, si l'on peut diminuer les billets d'avion de 10 000 ou 20 000 $... Vous pouvez économiser sur la traduction, mais nous aurons la traduction, un autocar, etc.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
La présidente: Nous en sommes maintenant à B-29, citoyenneté. M. Telegdi est ici pour proposer son budget.
L'hon. Andrew Telegdi: Je propose le budget, madame la présidente.
Il n'est pas aussi exotique que celui dont nous venons de parler puisqu'il est davantage question d'un voyage en Sibérie et non en Australie. Nous avons eu l'occasion d'envisager un voyage en Australie, mais nous avons choisi de ne pas insister, puisque nous avons du travail à faire au coeur de l'hiver canadien et nous allons tous nous y mettre en y prenant du plaisir.
Nous allons voyager. Nous venons juste de déposer un rapport auprès du ministre de la Citoyenneté sur la nouvelle loi sur la citoyenneté. Nous prévoyons une loi au début de février et le comité va en être saisi après la première lecture. Nous allons parcourir le pays pour mettre à jour et moderniser notre loi sur la citoyenneté. Beaucoup de tentatives ont déjà été faites dans ce sens et la loi est vraiment dépassée.
Nous allons examiner la question de la reconnaissance des titres de compétence internationaux ou acquis à l'étranger; je préfère l'adjectif « internationaux ». Nous allons également traiter de la question de la réunification des familles, dont il faut, d'après le comité, accélérer le règlement, à cause des difficultés qu'elle peut causer.
Le voyage à l'échelle du Canada se divise en trois parties. Tout d'abord vers l'ouest, ainsi qu'à Toronto et Kitchener, 13 jours; ensuite vers l'est, cinq jours; enfin Québec et Montréal, trois jours.
Ce sont les budgets que je vous présente. Le premier vise le voyage à Québec et Montréal; c'est le B-29.
· (1340)
La présidente: Je pense que nous pouvons régler tous ces budgets en même temps, puisqu'ils poursuivent le même objectif. Le deuxième s'élève à 115 520,00 $ et le troisième à 199 627,00 $. Il s'agit du budget affecté au voyage vers l'ouest avec tous ses arrêts. Le B-31 est le budget coûteux, presque 200 000,00 $, mais on peut voir qu'il s'agit de—13 jours monsieur Telegdi?
L'hon. Andrew Telegdi: C'est exact. Pour les trois voyages, nous serons partis 21 jours en tout.
La présidente: Y a-t-il des questions pour M. Telegdi?
M. John Williams: S'agit-il de 360 000,00 $ en tout plus ou moins?
L'hon. Andrew Telegdi: Oui, c'est ça.
La présidente: Y a-t-il des questions?
M. John Williams: Est-ce que le comité dans son ensemble est en faveur de ces budgets?
L'hon. Andrew Telegdi: Oui.
La présidente: Monsieur Patry.
Mr. Bernard Patry: J'aimerais simplement souligner quelque chose, monsieur Telegdi, au sujet du transport. Je regarde le budget de Québec et Montréal et c'est bien, à mon avis que l'on prévoit un transport nolisé. On économise ainsi beaucoup d'argent, quelque chose comme 1 200,00 $. Il va en coûter 2 400,00 $ pour tous ces gens-là et je crois que c'est bien. Je vous en remercie et je voulais simplement vous le faire savoir.
L'hon. Andrew Telegdi: Merci beaucoup.
Tout le mérite en revient au greffier.
Mme Marlene Catterall: Nous verrons plus de pays.
La présidente: Monsieur Grewal.
M. Gurmant Grewal: Pourquoi les députés n'utilisent-ils pas leurs points lorsqu'ils voyagent pour le comité? C'est ce que font d'autres comités. Quelle est la politique à cet égard?
La présidente: On en a débattu presque chaque année et on s'est heurté à beaucoup de résistance au sujet de l'utilisation des points par les députés dans le cadre de leur travail. Nous ne voulons pas vraiment rouvrir ce débat, monsieur Grewal. Si l'on demandait à tous les présidents de comité de voter à ce sujet, probablement 20 d'entre eux voteraient contre l'utilisation des points par les députés. C'est un sujet rebattu.
M. Gurmant Grewal: La question a été soulevée.
La présidente: À de nombreuses reprises.
Monsieur Williams, souhaitiez-vous prendre la parole?
M. John Williams: J'allais juste dire que nous savons que Mme Catterall, qui est une députée d'Ottawa, n'a pas vraiment de points.
M. Gurmant Grewal: Vous vous trompez; les députés reçoivent 64 points. Nous n'utilisons pas les miles aériens, mais les points.
M. John Williams: Mme Brown a dit que nous n'allions pas en discuter.
La présidente: Effectivement.
Y a-t-il d'autres questions?
Non, si bien que je vais demander à M. Telegdi s'il propose les trois budgets?
L'hon. Andrew Telegdi: Oui.
(La motion est adoptée [Voir le procès-verbal.)
La présidente: Merci beaucoup de votre présence.
La séance est levée.