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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 juin 2005




¿ 0900
V         La greffière du comité (Mme Angela Crandall)
V         M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.)
V         La greffière
V         M. Rick Casson (Lethbridge, PCC)
V         La greffière
V         M. Rick Casson
V         La greffière
V         M. Rick Casson
V         M. Anthony Rota
V         M. Rick Casson
V         M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC)
V         M. Rick Casson
V         M. Anthony Rota
V         La greffière
V         Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.))
V         L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD)
V         M. Anthony Rota
V         Le président
V         L'hon. Bill Blaikie

¿ 0905
V         Le président
V         L'hon. Bill Blaikie
V         Le président
V         M. Yves Côté (à titre personnel)
V         Le président
V         M. Yves Côté

¿ 0910

¿ 0915
V         Le président
V         M. Gordon O'Connor
V         M. Yves Côté

¿ 0920
V         Le président
V         M. Gordon O'Connor
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

¿ 0925
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté

¿ 0930
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         L'hon. Bill Blaikie

¿ 0935
V         M. Yves Côté
V         L'hon. Bill Blaikie

¿ 0940
V         M. Yves Côté
V         L'hon. Bill Blaikie
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)
V         L'hon. Bill Blaikie
V         M. Gordon O'Connor
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Yves Côté
V         L'hon. Larry Bagnell

¿ 0945
V         M. Yves Côté
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         M. Rick Casson

¿ 0950
V         M. Yves Côté
V         M. Rick Casson
V         M. Yves Côté

¿ 0955
V         M. Rick Casson
V         Le président
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers

À 1000
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yves Côté
V         M. Odina Desrochers
V         Le vice-président (M. Rick Casson)
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Yves Côté

À 1005
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Yves Côté
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Yves Côté
V         Le vice-président (M. Rick Casson)
V         Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)
V         M. Yves Côté

À 1010
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Yves Côté
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Yves Côté
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Yves Côté
V         Mme Cheryl Gallant
V         Le vice-président (M. Rick Casson)
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Yves Côté
V         Mme Cheryl Gallant
V         M. Yves Côté

À 1015
V         Le président
V         Mme Cheryl Gallant
V         Le président
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         M. Yves Côté
V         M. Claude Bachand
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell

À 1020
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.)
V         M. Yves Côté
V         Le président
V         M. Yves Côté
V         Le président










CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants


NUMÉRO 042 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0900)  

[Traduction]

+

    La greffière du comité (Mme Angela Crandall): Bonjour. Je constate que nous avons le quorum.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, qui précise qu'au commencement de chaque session ou, au besoin, en cours de session—et c'est le cas ce matin—le comité doit élire un président.

    Le président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants doit être membre du parti gouvernemental.

    Je suis maintenant prête à accueillir les candidatures à la présidence.

+-

    M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.): Je voudrais proposer John Cannis.

+-

    La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?

+-

    M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Est-ce que les députés de l'opposition peuvent proposer un député du parti gouvernemental au poste de président?

+-

    La greffière: Vous pouvez proposer n'importe qui.

+-

    M. Rick Casson: Si nous proposons quelqu'un, cette personne peut-elle refuser la candidature ou non?

+-

    La greffière: Elle peut refuser.

+-

    M. Rick Casson: J'aimerais proposer M. Rota.

+-

    M. Anthony Rota: Je vous remercie, mais sauf votre respect, je refuse.

    Des voix: Ah, ah!

+-

    M. Rick Casson: Je pensais bien.

    Je voulais simplement montrer le respect que vous nous inspirez, Anthony.

+-

    M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC): Nous voulions simplement vérifier qu'il n'y ait pas de tricherie.

+-

    M. Rick Casson: Nous n'avons rien contre vous, John.

+-

    M. Anthony Rota: Je suis déjà bien occupé au Sous-comité des anciens combattants, et j'en suis tout à fait satisfait, merci.

+-

    La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?

    Comme je n'en vois pas, M. Cannis est élu président.

    Des voix: Bravo!

+-

    Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)): Moi aussi, je voulais proposer M. Rota, mais il m'a dit à quel point il était accaparé par son sous-comité...

    Je vous remercie, chers collègues. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de faire partie pendant une très courte période du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, mais comme nous le savons tous, dans le contexte actuel, nous devons parfois passer d'un comité à un autre.

    Plus récemment, j'ai présidé le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, ce qui m'a permis de travailler avec les députés de tous les partis. La coopération était excellente. En ce qui me concerne, je peux vous assurer que j'ai l'intention de faire preuve de la même souplesse et du même esprit de coopération au sein de ce très important comité. Je vais évidemment solliciter l'aide et le soutien des greffiers et des attachés de recherche qui vont me mettre au courant dans les plus brefs délais.

    Je connais bien l'ancien président, mon bon ami Pat O'Brien, et je peux dire qu'il a fait un excellent travail au sein de ce comité. J'espère réussir à faire aussi bien que lui, sinon mieux, avec votre aide.

    Là-dessus, nous allons passer au point suivant de l'ordre du jour.

    Oui, monsieur Blaikie.

+-

    L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous accueillir une motion de remerciements—avec le consentement unanime des membres du comité, évidemment—pour le travail du président sortant, qui sera communiquée à M. O'Brien au nom des membres du comité?

+-

    M. Anthony Rota: J'appuie la motion.

    Des voix: Adoptée.

+-

    Le président: Oui, absolument. Comme je l'ai dit, on ne peut que le féliciter pour son dévouement et pour l'excellent travail qu'il a fait avec tous les membres du comité. Je n'ai jamais entendu que des commentaires positifs sur ce comité.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le prochain point à l'ordre du jour est la nomination de M. Yves Côté au poste d'ombudsman, qui a été renvoyée au comité le 30 mai 2005. M. Côté est parmi nous.

    Monsieur Côté, vous avez 10 minutes pour nous présenter votre exposé. Ensuite, les membres du comité vous poseront des questions.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Excusez-moi, je ne veux pas faire l'empêcheur de tourner en rond...

¿  +-(0905)  

+-

    Le président: Pas du tout.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: ... mais l'une des traditions de ce comité, que vous ne connaissez peut-être pas, consiste, pour le président, à demander à tout le monde d'éteindre les téléphones cellulaires de façon que les témoignages ne soient pas interrompus par un carillonnage intempestif.

+-

    Le président: Effectivement, ne serait-ce que par respect pour tous les membres du comité et pour nos témoins, nous devons tous veiller à éteindre nos téléphones cellulaires.

    Monsieur Côté.

+-

    M. Yves Côté (à titre personnel): Monsieur le président, avant toute chose, est-ce que vous m'autorisez à enlever ma veste, comme certains l'ont déjà fait? Est-ce que cela vous convient?

+-

    Le président: Quand je suis arrivé ici, on me l'a conseillé, et je n'ai pas hésité à enlever la mienne; alors n'hésitez pas, allez-y.

[Français]

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, c'est avec grand plaisir que je comparais devant vous et vos collègues aujourd'hui pour vous soumettre mes lettres de créance et répondre à vos questions. Je voudrais, au cours des quelques minutes qui viennent, me présenter, vous expliquer pourquoi je me suis porté candidat à ce poste et vous faire part de ma conception du rôle d'ombudsman et de l'importance de ce poste au sein de l'institution que constituent le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

[Traduction]

    Les Forces armées canadiennes sont une institution très importante, dont nous avons toutes les raisons d'être très fiers. Pour qu'elles fonctionnent au meilleur de leur rendement et qu'elles puissent relever les nombreux défis qui les attendent et qui les attendront au cours des prochaines années, je pense qu'il est essentiel que les membres des forces armées et les employés civils du ministère disposent de mécanismes qui leur permettent de s'exprimer et de se faire entendre efficacement; ils ont besoin, monsieur le président, d'un porte-parole grâce auquel chacun aura son dû, sera traité correctement, équitablement et, bien sûr, avec dignité.

    Je pense qu'en tant que porte-parole, le Bureau de l'ombudsman a été et reste efficace par ses interventions décisives qui produisent des résultats. Monsieur le président, c'est parce que je souhaite être ce porte-parole et produire ces résultats que j'ai sollicité le poste. Et croyez-moi, monsieur le président, je ne l'aurais pas fait si je n'étais pas convaincu d'être en mesure de l'occuper efficacement.

[Français]

    Par ailleurs, devenir ombudsman représentera un changement de cap marqué pour moi.

[Traduction]

    En revanche, comme nous le savons tous, cet emploi est par nature tout à fait unique, et donc complètement différent de tout ce que j'ai eu à faire jusqu'à maintenant dans ma carrière professionnelle. L'ombudsman, nous le savons, ne fait pas partie de la hiérarchie militaire ni de la bureaucratie civile. Au contraire, il est et doit agir de façon totalement indépendante par rapport à la hiérarchie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, permettez-moi de déclarer formellement qu'à mon avis, l'indépendance est un élément clé de la crédibilité et, par conséquent, du succès du Bureau de l'ombudsman. Permettez-moi également de vous assurer que l'indépendance de cette fonction est un bien précieux et je ferai tout en mon pouvoir pour la défendre et la préserver si elle était remise en question.

    Deuxièmement, je suis bien conscient du fait que je n'arrive pas dans ce poste pour y faire ce à quoi je me consacre depuis 20 ou 25 ans, à savoir la pratique du droit. Il est certain que les fonctions d'un ombudsman diffèrent totalement de celles d'un conseiller juridique. En un sens, l'ombudsman agit à un niveau différent. Ses fonctions consistent essentiellement à promouvoir l'équité et l'application régulière de la loi en veillant, ce faisant, à améliorer concrètement la vie du soldat.

    Dans l'exercice de ses fonctions, l'ombudsman doit toujours rester conscient du profond déséquilibre des pouvoirs qui existe entre le gouvernement et ses citoyens, et qui existe également entre la hiérarchie et le simple soldat. Je suis très conscient de ce déséquilibre et vais le rester.

¿  +-(0910)  

[Français]

    J'aimerais maintenant vous entretenir brièvement de mes antécédents, et j'entends le faire en quatre temps.

    D'abord, mon cheminement professionnel montre que je connais bien l'institution que constituent les Forces canadiennes et qu'elle me tient à coeur. Comme vous aurez pu le constater à la lecture de mon curriculum vitae, j'y ai consacré de près ou de loin six années de ma vie professionnelle. J'ai d'abord servi à titre d'officier membre du cabinet du Juge-avocat général de 1977 à 1981; j'y suis revenu en 1998, 17 ans plus tard, cette fois à titre de civil et de conseiller juridique pour le ministère et les Forces canadiennes. Il s'agit donc, monsieur le président, d'une organisation à laquelle je crois et pour laquelle je souhaite travailler de nouveau.

    En second lieu, monsieur le président, j'aimerais mentionner le fait qu'après avoir quitté les Forces canadiennes, j'ai occupé un certain nombre de postes au sein de la bureaucratie qui m'ont permis d'acquérir, je crois, une très solide connaissance et une bonne compréhension de l'appareil bureaucratique. Cela me sera grandement utile dans l'exercice de mes fonctions d'ombudsman, car il me semble beaucoup plus facile d'avoir un impact et de l'influence quand on connaît intimement le fonctionnement d'une organisation et des systèmes qui la composent.

    En troisième lieu, monsieur le président, j'ai travaillé près de huit ans — et j'ai ensuite dirigé le groupe responsable de fournir les avis d'expert — dans les domaines de la Charte et des droits de la personne au ministère de la Justice. J'ai beaucoup apprécié ce travail, parce qu'il correspondait — et correspond toujours quelques années plus tard — à mes valeurs et principes personnels. Il en est ainsi parce que notre rôle consistait alors à assurer le plus grand respect possible des droits de la personne, comme le droit à l'égalité, et des libertés fondamentales, comme la liberté d'expression.

    Enfin, monsieur le président, je voudrais souligner les études que j'ai faites, qui m'ont permis d'acquérir il y a un peu plus de 10 ans un baccalauréat en psychologie. J'ai alors beaucoup appris sur la nature humaine, sur les relations humaines, sur les motivations et sur la communication.

    Le travail que j'ai accompli au service des droits de la personne et les études que j'ai complétées en psychologie m'ont permis d'apprendre des choses qui m'ont très bien servi et qui, j'en suis convaincu, me serviront encore au poste d'ombudsman.

[Traduction]

    Avant de conclure, j'aimerais aborder un éventuel problème. Ma candidature à ce poste, je m'en rends compte, peut sembler étrangère à mon cheminement de carrière. Mais je peux vous assurer que ma candidature a été une décision personnelle, que j'ai prise pour des raisons qui n'appartiennent qu'à moi.

    En décembre dernier, M. Marin a annoncé qu'il allait quitter son poste. Très rapidement, j'ai vu que je souhaitais fortement occuper ce poste. J'en ai fait la demande, essentiellement pour deux raisons.

    Premièrement, je le répète, je suis profondément convaincu que le service de l'ombudsman réussit à combler le fossé entre les détenteurs du pouvoir, d'un côté, et ceux qui en ont moins ou qui n'en ont pas du tout de l'autre. En veillant à ce que l'institution traite correctement ses membres, l'ombudsman ne peut que la renforcer et la rendre plus efficace.

    Mais s'il est un message que je tiens à adresser aux membres de ce comité dans mon témoignage, c'est le suivant : j'affirme que dans ces fonctions, je tiendrai mes engagements non pas envers l'institution, mais envers ses membres, envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme.

    Deuxièmement, j'ai sollicité ce poste car je suis convaincu de pouvoir l'occuper comme il doit l'être. Je pense pouvoir agir de façon décisive pour améliorer le sort des membres des forces armées et de leurs familles, qui consentent à faire des sacrifices énormes pour leur pays.

¿  +-(0915)  

[Français]

    En conclusion, monsieur le président, je ferai quelques remarques.

[Traduction]

    Je voudrais dire en conclusion que j'espère pouvoir établir avec ce comité et avec ses membres des relations aussi ouvertes, aussi fortes et aussi dynamiques que celles qu'avait établies M. Marin. Je tiens aussi à vous dire que je serai toujours heureux de comparaître devant vous pour vous faire part de mes réflexions sur des sujets d'intérêt commun et, naturellement, pour vous venir en aide chaque fois que je le pourrai.

[Français]

    Monsieur le président, il me fera plaisir maintenant de répondre aux questions des membres du comité. Je vous remercie de votre attention.

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Côté.

[Traduction]

    Monsieur O'Connor.

+-

    M. Gordon O'Connor: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Côté, soyez le bienvenu à notre comité. J'ai examiné brièvement votre parcours et du moins à première vue, dans la mesure où l'ombudsman est censé représenter l'individu face à l'organisation, votre candidature semble résulter d'un choix curieux. Je voudrais évoquer quelques faits essentiels.

    Vous donnez l'impression d'être essentiellement un homme d'organisation. Vous avez toujours représenté une organisation. Vous avez fait partie de la Commission d'enquête sur la Somalie, où vous étiez le principal avocat représentant le ministère de la Justice. Vous avez été conseiller juridique du ministère de la Défense de 1998 à 2000, et je suppose que vous avez alors conseillé le chef d'état-major, le sous-ministre et le ministre sur toutes les questions relevant du droit militaire. Vous avez même dû les conseiller sur le Bureau de l'ombudsman.

    Dans le cadre de vos fonctions les plus récentes, vous étiez le conseiller juridique du greffier du Conseil privé—et c'est le poste le plus élevé de la fonction publique. Il me semble que si vous poursuivez ce cheminement, vous êtes en bonne voie pour devenir sous-ministre. Voilà donc la tendance de votre carrière.

    Encore une fois, je n'ai que les grandes lignes de votre carrière, et il est possible qu'à certains moments, vous ayez représenté l'individu pour défendre ses droits, mais d'après les grandes lignes de votre carrière, vous avez toujours représenté le gouvernement, un ministère ou un service, dont vous défendiez les intérêts face à l'individu. Je me demande donc comment vous allez maintenant renverser la tendance pour défendre l'individu contre le système.

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, voilà une question très chargée. Je suis heureux que le député me l'ait posée, car je sais que certaines personnes partagent son point de vue. J'y répondrai de la façon suivante.

    Tout d'abord, j'aimerais préciser une chose à l'attention de l'honorable député. Lorsque j'ai travaillé pour la Commission d'enquête sur la Somalie, ça n'était pas en tant que conseiller juridique principal du gouvernement auprès de la Commission. Comme l'indique mon CV, j'y ai plutôt joué un rôle de coordination. Je devais m'occuper des conflits et des difficultés entre la Commission et le gouvernement, en particulier au niveau des avocats, et je devais désamorcer toute crise éventuelle.

    L'honorable député a signalé que d'après mon CV, je semblais destiné à devenir sous-ministre. C'est possible, mais il reste que j'ai décidé d'opérer ce changement. Comme je l'ai dit dans mon exposé, c'est pour moi un changement de cap marqué. C'est une réorientation importante. J'en ai pris la décision de moi-même, comme je l'ai dit, car je suis convaincu qu'il est essentiel que l'ombudsman agisse utilement dans l'intérêt des membres des Forces armées canadiennes.

    En un sens, j'estime que je suis bien préparé pour cet emploi, grâce à ce que j'ai appris en tant qu'avocat. L'avocat doit s'adapter au changement; il prend un jour un dossier qui l'emmène dans une direction, alors que le dossier du lendemain l'emmènera peut-être dans une direction différente.

    Je voudrais dire ceci aux membres de ce comité : il me semble que la plupart d'entre nous, du moins ceux qui ont 40 ou 45 ans, ont connu des changements d'orientation dans leur carrière. Certains, qui étaient autrefois hommes d'affaires, sont maintenant députés à plein temps. D'autres étaient médecins, par exemple, puis ils ont décidé de s'orienter vers une carrière politique, comme l'a fait M. Couillard au Québec, avant de devenir des ministres très efficaces.

    Dans un domaine que je connais mieux en tant que juriste, nous connaissons tous des gens qui, pendant des années, exercent les fonctions de procureurs ou d'avocats de la défense et qui, un jour, sont nommés magistrats. Il est permis de se demander comment, après avoir poursuivi des criminels pendant 25 ans, un juriste peut parvenir à un niveau suffisant d'équité, de mesure et d'objectivité. Pourtant, nous savons tous que c'est ce qui se produit et qui continuera de se produire.

    J'ai signalé, monsieur le président, que pendant huit ou neuf ans, j'ai travaillé à la section des droits de la personne au ministère de la Justice. Il s'agissait de veiller à la protection des droits individuels et de faire en sorte que le gouvernement reste conscient de leur réalité et de leur valeur.

    Je voudrais également signaler, monsieur le président, que comme l'indique mon CV, lorsque j'étais au ministère de la Justice de 2000 à 2002, je me suis fait le champion des minorités visibles et des personnes handicapées. Je l'ai fait parce que je m'intéressais à ces causes. Et d'ailleurs, je m'y intéresse toujours. Je suis le conseiller des fonctionnaires handicapés qui me consultent périodiquement parce qu'ils ont besoin d'avis, d'aide et d'orientation.

    Tout cela pour dire que mes antécédents—y compris, d'ailleurs, la trentaine de mois que j'ai passés au Bureau du Conseil privé... S'il y a une chose que j'ai apprise au Bureau du Conseil privé, c'est bien le mode de fonctionnement du gouvernement. C'est la façon dont les décisions sont prises. C'est la façon dont les fonctionnaires interagissent avec la classe politique pour que les choses progressent et pour que les problèmes soient résolus. Il me semble qu'en tant qu'ombudsman, ces connaissances me seront très utiles pour savoir à quelle porte aller frapper.

    Finalement, je dirais, monsieur le président, que j'aborde ces fonctions avec un profond engagement, déterminé à poursuivre l'excellent travail du Bureau de l'ombudsman, afin d'améliorer le sort des membres des Forces armées canadiennes grâce à mon travail et à celui de mes collaborateurs.

¿  +-(0920)  

+-

    Le président: Monsieur O'Connor, il vous reste environ une minute seulement.

+-

    M. Gordon O'Connor: Très bien.

    Monsieur Côté, le Conseil privé est essentiellement l'organisme qui pilote l'organisation de la fonction publique. En temps normal, c'est le Conseil privé qui déploie les effectifs, en ce sens qu'il engage des gens pour les envoyer ensuite dans les ministères. Il peut ainsi conserver tout un réseau à l'échelle du gouvernement tout entier. Pensez-vous que, comme vous êtes l'ombudsman et comme vous allez devoir vous en prendre à des gens qui font partie de l'administration centrale, et que vous êtes vous-même fraîchement émoulu de cette organisation, cela risque de vous poser des problèmes?

+-

    M. Yves Côté: Bien entendu, monsieur le président, je suis issu du Conseil privé, mais je vais également occuper un poste où j'aurai énormément d'indépendance. Et effectivement, comme ce genre de nomination est fait à titre inamovible, il est extrêmement difficile de faire sortir quelqu'un de son poste.

    Mais j'ai également des antécédents, en ce sens que depuis une vingtaine d'années environ, je prodigue des conseils juridiques à des clients, des clients parfois très haut placés, extrêmement haut placés même, ce qui m'a parfois contraint à leur dire excusez-moi, monsieur le sous-ministre ou excusez-moi, monsieur le ministre, c'est quelque chose que vous ne pouvez pas faire, étant donné que la loi ou la Constitution s'y oppose. J'ai toujours fait ce genre de choses, et je pense l'avoir toujours fait également avec beaucoup de vigueur et sans détours. S'il y a une chose que j'ai apprise, c'est que dans la fonction publique, il est important de dire la vérité aux détenteurs du pouvoir et de les conseiller sans crainte aucune.

    Par conséquent, comme je l'ai dit, étant issu du Conseil privé, j'ai une connaissance beaucoup plus fine du modus operandi du gouvernement, sur le plan à la fois politique et administratif, mais à cela j'ajoute que j'assume ma charge avec un engagement sans failles. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, si j'ai une promesse à vous faire, si j'ai une priorité à laquelle je tiens, c'est de défendre les petits, tous ceux et celles qui ont moins de pouvoir ou qui n'en ont plus, en faisant en sorte de faire valoir leurs intérêts devant ceux qui peuvent faire quelque chose, qui peuvent remédier aux problèmes, qui peuvent sortir ces gens de l'embarras dans lequel il leur arrive de se trouver. Et ainsi, s'il faut pour cela que je prenne fait et cause, c'est quelque chose que je n'aurai pas peur de faire.

+-

    Le président: Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Bachand.

[Français]

+-

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

    Il y a un certain nombre de questions que mon collègue O'Connor a posées, mais je voudrais revenir au processus de sélection.

    Monsieur Côté, vous avez lu dans la Gazette du 12 février que le poste était vacant, et c'est alors que vous avez postulé l'emploi?

¿  +-(0925)  

+-

    M. Yves Côté: En effet, c'est ainsi que les choses se sont passées, monsieur le président.

+-

    M. Claude Bachand: Vous savez que ce comité n'a pas le pouvoir d'accepter ou de rejeter votre candidature. Nous ne sommes là que pour nous assurer que tout s'est bien déroulé.

    M. Marin, dans son Livre blanc, souhaitait que le poste d'ombudsman ne relève plus du ministre ou du ministère, parce qu'il voyait l'importance d'une indépendance complète de ce poste. Êtes-vous en mesure de me dire si on peut obtenir la liste des gens qui ont posé leur candidature pour le poste d'ombudsman? Devrais-je plutôt m'adresser au ministère?

    Je regarde aussi la composition du comité de sélection. Il est composé de la Défense nationale, du Bureau du Conseil privé et du cabinet du premier ministre. Ce sont eux qui font le ménage et qui préparent la liste des candidats sélectionnés. Il faut que ces personnes aient un certain crédit. On sait qu'il y a en ce moment des plaintes déposées au Conseil de la magistrature contre des gens qui ont dit qu'il fallait être libéral ou fédéraliste pour occuper ces postes.

    Vous comprendrez que nous, du Bloc québécois, soyons toujours un peu suspicieux quand nous voyons la composition du comité de sélection et la liste des candidats sélectionnés. Ensuite, le ministre fait son choix à partir de cette liste.

    Partagez-vous l'avis de M. Marin, qui dit, dans son Livre blanc, que votre poste devrait être à l'abri des manipulations et des incidences politiques? Il faudrait retirer le poste d'ombudsman des mains du ministre, des mains de la bureaucratie fédérale et surtout des mains du premier ministre, parce que le bureau du premier ministre est impliqué dans le processus de sélection.

    J'aimerais avoir votre avis. Comprenez-vous qu'on souhaiterait un ombudsman indépendant et non quelqu'un qui relève d'un ministère où un comité de sélection a déjà fait le premier tri? Comprenez-vous notre approche?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, je crois très bien comprendre les points qu'a fait valoir l'honorable député. Permettez-moi de formuler quelques commentaires en réponse à cette intervention.

    D'abord, je n'ai jamais eu accès à la liste des candidats pour des raisons qui touchent la protection des renseignements personnels. Je ne sais pas. Toutefois, il y avait, de toute évidence, plus d'un candidat. Je crois que le comité de sélection a siégé toute une journée, et il aurait interviewé de cinq à sept personnes, mais je n'en sais pas plus.

    L'honorable député indique qu'il voudrait que l'ombudsman soit indépendant. À cet égard, je vous dirai que je fonctionne en me fondant sur l'hypothèse suivante: tout le monde souhaite la même chose, que ce soit du côté politique, du côté bureaucratique, ou ici, au sein des enceintes parlementaires. Rien ne m'amène à penser le contraire: tous souhaitent un ombudsman indépendant.

    Comme je le disais plus tôt, le fait qu'il s'agisse d'une nomination inamovible pour cinq ans est une garantie d'indépendance qui n'est pas à négliger. J'ai aussi mentionné, dans mes remarques d'ouverture, que si quiconque, de quelque façon que ce soit, tentait de réduire ou de s'en prendre à l'indépendance de l'ombudsman, je réagirais alors avec force et avec conviction, et d'une façon qui, s'il le fallait, serait rendue publique de manière on ne peut plus claire.

    Vous avez parlé d'interférence ou du rôle que le premier ministre avait joué. Ce n'est pas tout à fait vrai. Le mandat de l'ombudsman l'oblige à rendre compte au ministre. Il est donc totalement indépendant de la chaîne de commandement et des hautes hiérarchies civiles, et une fois entré en fonction, il n'a rien à voir, de près ou de loin, avec le bureau du premier ministre. Il me semble très important de le souligner.

    J'arrive à ce poste avec la conviction, l'engagement, l'énergie et l'enthousiasme nécessaires pour innover et continuer sur la même lancée que M. Marin, pendant les sept ou huit années où il a occupé le poste.

¿  +-(0930)  

+-

    M. Claude Bachand: Dans la lettre du ministre, il semble y avoir déjà une première atteinte à votre rôle. Je lis dans la lettre du ministre datée du 1er juin qu'il recommande votre candidature mais qu'il semble, en même temps, vous retirer une partie de votre mandat en confiant à Mme Finlay « le pouvoir d'autoriser la tenue d'enquêtes délicates de nature systémique et de soumettre ou de publier des rapports aux termes de l'article 38 des Directives ministérielles. » Il semble donc que le ministre — je ne sais pas pourquoi mais cela apparaît dans sa lettre — ait confié une part du mandat à Mme Finlay qui, selon moi, va la gérer un peu en dehors de votre gouverne. N'est-ce pas déjà la preuve que le ministre fait ce qu'il veut? N'est-ce pas déjà la preuve que vous n'êtes pas indépendant puisque vous n'avez même pas voix au chapitre en ce qui a trait à votre propre mission? C'est le ministre qui décide de tout. Je ne voudrais pas qu'à la suite de notre première discussion vous ayez une mauvaise impression de moi. J'ai toujours un esprit très critique. Je veux aller au fond des choses.

    Je voudrais rectifier ce que vous avez dit. Je sais que le premier ministre ne peut plus vous appeler pour vous dire qu'il veut faire ceci ou cela, mais à mes yeux, le fait que le premier ministre ou son cabinet ait fait partie du comité de sélection en dit assez long sur votre degré d'indépendance. Je vous avoue candidement que je trouve que vous n'avez pas l'indépendance nécessaire pour bien remplir vos fonctions. Je ne vous en veux pas puisque vous évoluez dans un système qui est tracé d'avance, et ce n'est pas à vous de le changer, mais vous devez comprendre notre esprit critique face à votre poste.

+-

    M. Yves Côté: Je répondrai en trois volets, si vous me le permettez, monsieur le président.

    D'abord, au sujet de Mme Finlay, d'après ce que j'ai vu et entendu, il s'agit d'une mesure intérimaire pour que les affaires courantes du bureau puissent être exécutées pendant la période où il n'y a pas d'ombudsman en poste. J'ai toutes les raisons de croire que lorsqu'on m'aura confirmé dans ce poste, cette délégation sera révoquée.

    On est revenu à la question du bureau du premier ministre et son implication. Même si c'est assez évident, il vaut peut-être la peine de souligner le fait qu'il s'agit d'une nomination par décret du gouverneur en conseil. Comme les membres du comité le savent sans aucun doute, c'est la prérogative du premier ministre. De ce point de vue, je pense donc qu'il est normal que le bureau du premier ministre soit impliqué.

    Troisièmement, plus important encore, l'honorable député a affirmé que je n'avais pas le degré d'indépendance requis pour remplir mes tâches. L'indépendance comporte au moins deux volets: la structure et l'état d'esprit. En ce a trait à la structure, la façon dont les directives concernant le Bureau de l'ombudsman ont été rédigées donne beaucoup de garanties quant à l'indépendance de l'ombudsman dans l'exercice de son rôle. Par exemple, si le ministre veut émettre des directives à l'ombudsman, il doit le faire par écrit et rendre ces directives publiques. C'est important.

    L'autre volet de l'indépendance est l'état d'esprit, c'est-à-dire comment j'aborde ce nouveau poste. Je l'ai dit au comité et je le répète, je l'aborde fièrement, presque férocement. Cette indépendance est pour moi une question clé. Je vais tout faire pour que tous, dans tout le système, sachent où je me situe à ce sujet et qu'on respecte cette indépendance.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, monsieur Côté. Vous faites preuve de beaucoup de souplesse pour ce qui est de l'horaire, surtout dans le cadre de cette réunion si importante.

    Nous allons maintenant passer à M. Blaikie.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par vous dire que, connaissant bien ce processus de nominations—pas celle de l'ombudsman, mais des nominations en général—j'ai déjà plusieurs fois entendu le même genre de préoccupations, fort légitimes, au sujet des antécédents des gens au sein de tel ou tel organisme ou de leurs rapports avec le gouvernement, le parti au pouvoir ou que sais-je encore. M. Côté nous a dit qu'il avait l'esprit indépendant et j'allais lui répondre que tout dépend en fait du caractère de la personne qui est nommée parce que lorsqu'on assume une nouvelle fonction, il est facile de se laisser dépasser.

    Je me souviens par exemple de M. John Reid dont la nomination au poste de commissaire à l'accès à l'information avait donné lieu à toutes sortes de préoccupations. Il était en effet député libéral, il avait été très proche de l'Association nucléaire canadienne, il avait occupé toutes sortes de fonctions. Or, personne, je crois, que lui n'a donné plus de fil à retordre au premier ministre et au gouvernement qu'il ne l'a fait pendant qu'il occupait cette charge.

    Ce n'est donc pas nécessairement un signe évident de la façon dont les gens vont réagir. Je ne connais absolument rien de M.  Côté. Je fais simplement valoir cet argument de façon théorique en disant que les choses ne se passent pas toujours de cette façon et j'espère que dans votre cas, ce sera vrai également et que, en définitive, ce que vous ferez de votre charge dépendra de votre caractère. Il se peut fort bien, et c'est ce que j'espère, que vous ayez pu observer, dans le système, certaines injustices auxquelles vous n'aviez pas pu remédier dans vos fonctions antérieures et pour lesquelles vous pourriez peut-être intervenir dans ces fonctions-ci.

    Si je me souviens bien—même si j'aurais préféré avoir les détails sous les yeux—lorsque l'ancien ombudsman avait rendu son dernier rapport, à la veille de prendre sa retraite, il avait formulé un certain nombre de recommandations pour renforcer le Bureau de l'ombudsman, et j'aimerais savoir si vous êtes au courant. Quelles sont ces choses qu'il a dites au moment de partir et que vous voudriez reprendre à votre compte en essayant de les faire valoir auprès du gouvernement afin de renforcer votre rôle d'ombudsman?

¿  +-(0935)  

+-

    M. Yves Côté: Merci beaucoup.

    Monsieur le président, il y a deux choses que je voudrais dire ici. La première est que j'aimerais compléter d'une certaine façon ce que vient de dire monsieur le député au sujet de gens comme M. Reid, qui sont issus d'un certain milieu et qui sont nommés à un poste un peu inattendu.

    Un bon exemple de cela serait, je pense, la nomination au poste de juge en chef de la Cour fédérale de M. Iacobucci, qui était alors sous-ministre de la Justice, et qui fut ensuite élevé à la Cour suprême du Canada. Au moment de sa nomination, beaucoup de gens auraient pu dire comment pouvez-vous vous attendre à ce que quelqu'un comme lui devienne un juge impartial prêt à exiger des comptes à l'État, un juge qui constatera par exemple que certaines lois adoptées par le gouvernement fédéral sont parfois contraires à la Charte? Je pense que monsieur le juge Iacobucci a parfaitement prouvé qu'il était tout à fait capable de relever ce genre de défi.

    En second lieu, le député a parlé de recommandations qu'avait faites M. Marin juste avant son départ. Effectivement, j'ai lu le rapport qui avait été préparé par M. Marin et qui avait été discuté avec vous au début d'avril. Je constate que M. Marin a dans un certain sens fait encore une fois les mêmes recommandations. Pour moi qui vois les choses de l'extérieur, force m'est de constater que certaines de ces recommandations semblent de prime abord être justifiées. Il vaudrait peut-être la peine de signaler que j'ai quitté le milieu de la Défense nationale il y a déjà cinq ou six ans, de sorte que je ne suis plus aussi au courant que je l'étais.

    Mais ce que j'aimerais véritablement dire à ce sujet, c'est que comme cela a déjà tellement été discuté, c'est effectivement un dossier qui appellera mon intention. L'une des premières choses que je vais examiner à mon entrée en fonctions, ce seront les constats de M. Marin et toutes les nombreuses difficultés qu'ont rencontrées les enquêteurs dans l'exercice de leurs fonctions. Lorsque j'aurai fait cela, je jugerai moi-même sur pièce après en avoir discuté avec mes collaborateurs, les autres intervenants et protagonistes. Si j'arrive aux mêmes conclusions que M. Marin, j'interpellerai assurément le ministre à ce sujet et, après cela, je ferai part de mes réflexions au comité, si du moins celui-ci souhaite m'entendre à ce sujet.

    Mais pour l'instant, j'espère que le comité comprendra qu'il m'est difficile de me prononcer en connaissance de cause suffisante, voire péremptoire, parce que, pour être franc avec vous, il y a tellement de choses que je ne connais pas suffisamment pour pouvoir participer utilement à un débat de ce genre.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Je voudrais savoir si vous avez une échéance à l'esprit parce que M. Marin a formulé ces recommandations à la toute fin de son mandat. Nous n'aimerions pas que vous fassiez la même chose dans cinq ans et que nous ayons alors à poser la même question à un nouvel ombudsman qui nous répondrait : « Écoutez, il faut que je me fasse une idée par moi-même », de sorte que rien ne se ferait jamais.

    Avez-vous un genre d'échéance à l'esprit, une date à laquelle vous pourriez peut-être revenir devant le comité et nous dire par exemple : « Cela fait six mois que j'occupe cette fonction, j'ai examiné les recommandations de M. Marin et voici les dossiers sur lesquels, à mon avis, le comité devrait insister auprès du gouvernement pour faire changer les choses »?

¿  +-(0940)  

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, ce sera certainement une priorité. Comme je ne suis pas encore en poste, je ne sais pas à quels dossiers le Bureau s'intéresse ni quels sont les dossiers prioritaires qui sont en cours d'étude. Par contre, étant donné l'intérêt que cette question a suscité, je m'engage devant l'honorable député et le comité à en faire une de mes priorités. Toutefois, il me serait difficile de vous donner une échéance précise, parce que je n'en sais pas suffisamment sur ce qui se passe actuellement et ce qui s'annonce au Bureau au cours des prochains mois.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Enfin, monsieur le président, j'exhorte le nouvel ombudsman à s'intéresser... Je ne connais pas les processus exacts, mais je pense par exemple au processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes. Êtes-vous en mesure d'intervenir dans un cas comme celui-là ou vous limitez-vous aux affaires individuelles? C'est par le biais d'affaires individuelles que vous pourriez exprimer une opinion par rapport aux lacunes du processus. Pour ma part, j'ai pris connaissance d'un certain nombre de dossiers et ai l'impression que le processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes est plus qu'inadéquat. On fait attendre les demandeurs pendant des années. La justice naturelle n'y joue aucun rôle. En fait, ce qui se passe, c'est qu'on les fait attendre tellement longtemps qu'ils finissent par abandonner, bien avant le traitement de leur grief. Le système en entier est vraiment pourri. Je vous encouragerais donc à vous y intéresser de près en priorité.

    C'est vrai qu'il m'est déjà arrivé de dire : « Pourquoi ne pas en parler avec l'ombudsman? ». Mais les gens n'ont plus d'espoir et ils se disent si je fais appel à l'ombudsman, ça va s'éterniser, tout comme le processus de règlement des griefs et il est impossible à court terme de résoudre le problème.

    Je vous demande donc de vous intéresser à l'accélération de vos propres processus, mais également au processus de règlement des griefs dès votre entrée en fonctions.

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, je ne prendrai pas ce conseil à la légère; la question soulevée est très importante. Comme l'a dit l'honorable député, on a tous entendu parler de griefs qui traînaient pendant des années et des années, donc il est clair qu'il faut que j'y sois sensible et que je trouve des solutions.

    Permettez-moi de rajouter quelque chose. Au Bureau de l'ombudsman, on traite les dossiers et les plaintes relativement rapidement. Pour ce qui est de la lenteur du système, d'après ce que j'ai pu lire sur le site de l'ombudsman, le problème, s'il existe, n'est pas aussi grave, du côté de l'ombudsman.

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Blaikie.

    Monsieur Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Vous savez sans doute qu'il nous faut des sous-marins dans le Nord.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Larry Bagnell: Je plaisante.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Ce n'est pas la seule chose qu'il vous faut.

+-

    M. Gordon O'Connor: Il vous faut un nouveau député.

    Une voix: Quel coup bas!

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Avez-vous discuté de votre nomination et du Bureau avec l'ancien ombudsman?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, j'ai eu de ma propre initiative quelques entretiens avec M. Marin. Le premier a été extrêmement bref, le jour où j'ai été proposé pour ce poste. Je voulais simplement lui dire que je souhaitais m'entretenir avec lui, ce que nous avons fait environ une semaine plus tard. Nous avons ensuite passé une vingtaine ou une trentaine de minutes au téléphone. Je souhaitais qu'il m'informe le plus possible de ce qui se passait dans son bureau, des priorités, des grands dossiers. André a été très coopératif et m'a donné les informations dont j'avais besoin, et nous avons donc démarré du bon pied.

    Il y a une chose que je voudrais ajouter, monsieur le président, c'est que l'ombudsman intérimaire, Mme Finlay, m'a téléphoné deux ou trois fois pour me proposer ses services pour m'aider à me préparer à ces fonctions. Je lui en suis naturellement très reconnaissant.

    C'est en gros ce que je peux vous répondre.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Je n'étais pas d'accord avec certaines de ses recommandations. D'après le peu que vous avez pu lire, d'après les rapports et d'après vos entretiens avec lui, pensez-vous que vous allez suivre des orientations différentes de celles du précédent ombudsman?

¿  +-(0945)  

+-

    M. Yves Côté: C'est difficile à dire, et peut-être pourrais-je en profiter pour vous parler un peu des priorités que j'aurais à ce poste. Je commencerai certainement par un effort d'ouverture pour me faire connaître. Mais surtout, j'ai l'intention de rencontrer les gens de l'organisation, qu'ils soient civils ou militaires, et en tout cas les militaires du rang, ceux des échelons inférieurs, dans des conditions qui leur permettront de me dire très franchement ce qu'ils ont sur le coeur. Ce sera quelque chose de très important pour moi dès le début.

    En second lieu, j'aimerais faire le point des dossiers sur lesquels le Bureau travaille, m'informer des grandes enquêtes en cours, pour bien comprendre les problèmes. Je tiens évidemment à m'assurer que je suis à l'aise avec la démarche entreprise et la façon de procéder.

    Tout cela pour vous dire qu'il m'est difficile pour l'instant de vous dire si j'ai l'intention de prendre une orientation différente de celle de M. Marin.

    Ce que je souhaite souligner, car cela me paraît très important, c'est que le Bureau de l'ombudsman, grâce à ses interventions au cours des quatre ou cinq dernières années, a permis de régler des dossiers très importants. Je songe par exemple au SSPT et au gaz moutarde, un dossier qui piétinait depuis 40 ou 45 ans. Finalement, quand le Bureau de l'ombudsman en a été saisi, il a été en mesure, en publiant son rapport, de convaincre le gouvernement de régler cette question en accomplissant un geste qui me semblait important.

    Voilà ce que je peux répondre au député.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Avez-vous l'intention de vous pencher sur les divers problèmes particuliers qui seront portés à votre attention pour voir s'ils ont tendance à se répéter et s'il ne serait pas possible de les résoudre globalement au moyen d'un changement structurel plutôt que de résoudre chaque problème individuellement?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, cette question est très importante. Il est certain que le Bureau de l'ombudsman ne doit pas se limiter au traitement des plaintes individuelles. Il doit également faire preuve d'une grande vigilance pour détecter les problèmes systémiques qui persistent d'un service à l'autre.

    Ainsi, on entend parler d'histoires de harcèlement. Dans la mesure où ce n'est pas un problème uniquement individuel, il est certain que l'ombudsman a un rôle important à jouer pour détecter les cas problématiques, pour y sensibiliser l'institution et la hiérarchie et pour veiller à ce que des correctifs soient adoptés.

    À ce propos, je ne manquerai pas, dans mes activités de rayonnement des premiers mois, de rencontrer les officiers qui font office de travailleurs sociaux de l'armée. Je m'entretiendrai avec eux pour qu'ils me fassent part des problèmes qui ne concernent pas que des cas isolés et qui semblent présenter un caractère systémique.

    De la même façon, je rencontrerai également les aumôniers, car comme nous le savons tous, ils entendent beaucoup parler de la vie quotidienne des membres des forces armées, mais aussi de leurs familles et des personnes à charge et ils ont ainsi une bonne idée de ce qui se passe et qui justifierait qu'on s'en occupe.

    Voilà certainement une question importante, monsieur le président. Un bureau de l'ombudsman qui ne traiterait que des plaintes individuelles ne ferait pas ce qu'il doit faire, à mon avis.

+-

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant à M. Casson.

+-

    M. Rick Casson: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Côté, l'ombudsman précédent a fait une analyse rétrospective de son mandat et a présenté des recommandations au moment de son départ. Il y en avait essentiellement trois, et vous les avez évoquées partiellement. Il a trouvé que le Bureau de l'ombudsman devait traiter plus efficacement les plaintes concernant la police militaire, et que son service devait également accueillir les plaintes des anciens combattants. Ensuite—je ne sais pas si vous y avez fait référence—il a évoqué toute la problématique des griefs. Toutes sortes de mesures pourraient être prises par le Bureau de l'ombudsman pour éviter ces problèmes.

    Est-ce que vous en avez pris connaissance? Avez-vous des commentaires concernant la police militaire, les anciens combattants et la simplification de la procédure de griefs?

    Et connaissez-vous le nombre des dossiers actifs actuellement dans votre service, dont vos collaborateurs s'occupent quotidiennement? Combien y a-t-il de plaintes en souffrance, que vous allez devoir régler prochainement?

¿  +-(0950)  

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, j'aimerais commencer par répondre à la deuxième partie de la question car ce sera la partie la plus brève de ma réponse. Tout simplement, je ne suis pas au courant de la charge de travail ou du nombre de dossiers en cours actuellement puisque ma candidature étant simplement proposée pour l'instant, il me semble que je n'ai pas à entrer plus dans le détail ni à obtenir des renseignements plus précis sur le fonctionnement du Bureau. Voilà pour la première partie.

    Deuxièmement, vous évoquez la question des anciens combattants et de la CEPPM. Je pense que nous avons déjà parlé un peu, et peut-être suffisamment, du Comité des griefs. Disons à ce sujet que j'ai lu les rapports de M. Marin, et que vu la façon dont il a recueilli et publié ces diverses informations, je crois effectivement qu'il y a un certain nombre de problèmes sur lesquels il faut absolument se pencher.

    En ce qui concerne les anciens combattants, la situation est particulièrement délicate. D'une part, les anciens combattants, comme vous le savez, relèvent d'un autre ministre. Je pense que M. Marin en était parfaitement conscient... dans la mesure où on l'avait chargé de se pencher sur les deux aspects de la question, les militaires en activité et les anciens combattants. Il risquait donc de devoir rendre des comptes à deux ministres distincts, et cela pouvait poser des problèmes.

    Il y a aussi des choses que je ne comprends pas parfaitement, par exemple, le rôle de la Légion royale canadienne à l'égard des anciens combattants. D'après tout ce que j'ai entendu dire, elle aide très efficacement les anciens combattants. Il y a aussi au ministère des Anciens combattants un organisme appelé Bureau de services juridiques des pensions. Ce bureau s'occupe aussi activement d'aider les anciens combattants à obtenir les prestations, l'aide et les services dont ils ont besoin.

    Tout cela pour vous dire que je n'ai pour l'instant qu'une idée partielle de la situation d'ensemble. C'est une situation extrêmement complexe pour toutes les raisons que je vous ai exposées, et d'autres aussi probablement. Je dois donc admettre que je ne suis pas en mesure d'engager avec le comité une discussion vraiment utile à cet égard. Il est certain que je m'attaquerai dès ma nomination à mieux saisir toute cette situation pour pouvoir ensuite me prononcer et prendre position.

+-

    M. Rick Casson: Vous avez simplement effleuré l'autre problème qui a été mentionné. Vu ce que vous venez de nous dire, je ne sais pas si vous êtes en mesure de nous parler des détails de certaines politiques et de certains problèmes, mais il existe un problème concernant la politique à l'égard du harcèlement des employés militaires aussi bien que civils. Je crois d'ailleurs que c'était notamment pour répondre à ce problème que le Bureau de l'ombudsman avait été créé.

    Je ne sais pas si le problème a été vraiment réglé ni si la question du harcèlement a été examinée à fond ou si des politiques ont été mises en place pour atténuer le problème. Avez-vous une idée sur la question, et je ne vous demande pas nécessairement ce que vous avez l'intention de faire, mais plutôt ce que vous avez constaté jusqu'ici? Pensez-vous que l'expérience que vous avez eue dans vos autres fonctions pourrait vous aider dans votre rôle d'ombudsman à établir des politiques qui permettront d'atténuer le problème?

+-

    M. Yves Côté: Oui. Effectivement, à l'époque où M. Marin a été nommé au poste d'ombudsman—en juin 1998, je crois—les grandes chaînes de télévision n'arrêtaient pas de passer des émissions sur le harcèlement dans les Forces canadiennes. Il est donc bien clair que c'est pour s'attaquer à ces problèmes que M. Marin a été nommé à l'époque, et qu'on a mis en place plusieurs autres mécanismes de supervision.

    Pour ce qui est de la situation dans les Forces canadiennes ces dernières années, je ne suis vraiment pas en mesure de faire des commentaires. Tout ce que je dirais, c'est qu'à mon avis, la situation s'est considérablement améliorée. Quant à savoir si le harcèlement est encore répandu dans certains secteurs, je l'ignore. Il m'est difficile de vous en dire plus sur cette question, si ce n'est que le harcèlement est manifestement un problème que j'aborderai avec le plus grand sérieux.

    Peut-être pourrais-je vous signaler que j'ai une fille dans l'armée. Elle fait partie des jeunes officiers de la marine. Elle a fait ses études au Collège militaire. J'ai discuté avec elle quand elle faisait ses études au CMR de Kingston, et je lui ai notamment demandé s'il y avait, en particulier dans le cas d'une jeune femme francophone, des problèmes de harcèlement ou de traitement négatif. D'après toutes les informations que j'ai pu recueillir auprès d'elle et de ses collègues féminines, il n'y avait pas de problèmes de ce genre, en tout cas pas à sa connaissance.

    C'est donc en grande partie en fonction de ces informations que j'ai l'impression que la situation s'est considérablement améliorée, mais je serais le premier à reconnaître qu'il ne s'agit là que d'un tout petit échantillon qui n'est peut-être absolument pas représentatif de la situation d'ensemble. Quoi qu'il en soit, si jamais on me signalait un problème de harcèlement, j'interviendrais, et j'interviendrais énergiquement.

¿  +-(0955)  

+-

    M. Rick Casson: Merci.

+-

    Le président: Merci, monsieur Casson.

    Monsieur Desrochers, s'il vous plaît.

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Côté, comment la passation des pouvoirs entre M. Marin et vous se fera-t-elle?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, j'ai parlé à M. Marin à deux reprises, et la deuxième fois, je lui ai dit que si j'étais confirmé dans le poste, lui et moi pourrions aller dîner ensemble. Il a dit qu'il y serait tout à fait disposé.

+-

    M. Odina Desrochers: Serait-ce une rencontre sociale ou une rencontre professionnelle?

+-

    M. Yves Côté: Cette rencontre, de toute évidence, sera à la fois sociale et professionnelle, parce que, comme je l'ai dit à M. Marin, je voudrai certainement bénéficier de l'expérience, des connaissances et de tout ce qu'il a acquis pendant qu'il était là. D'ailleurs, André m'a dit — et je pense pouvoir le mentionner — que si je voulais communiquer avec lui à n'importe quel moment pour avoir des renseignements additionnels, je pourrais le faire.

+-

    M. Odina Desrochers: Vous identifiez-vous comme un candidat de la continuité, ou y aura-t-il un réel changement lorsque vous entrerez en fonction?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, je me présente comme le candidat que je suis, comme Yves Côté, nouvel ombudsman, qui arrive avec ses antécédents, avec son expérience, et qui vient exécuter le mandat de la façon la plus efficace, la plus réelle et la plus concrète possible.

    Cela signifiera probablement que, dans certains cas, je suivrai exactement le genre de dossiers auxquels M. Marin a pu s'intéresser. Cela voudra dire aussi, étant donné que nous sommes deux individus bien différents, deux leaders différents, que dans certains autres cas, je privilégierai des approches différentes des siennes. Toujours, néanmoins, l'objectif, la priorité, l'engagement sera de voir à améliorer la situation de nos soldats, de nos caporaux, afin qu'ils soient toujours traités, dans la mesure du possible, avec dignité et avec équité.

+-

    M. Odina Desrochers: Lorsqu'il y a un changement, ou bien il y a une continuité, ou bien il y a une coupure. C'est pourquoi je voulais savoir de quelle façon vous vous situiez. M. Marin a fait certaines recommandations. Si vous vous inscrivez dans la continuité, cela signifie que vous endosserez certaines de ses recommandations, mais si vous dites que, d'une certaine façon, vous allez travailler comme vous l'entendez, on peut parler d'une certaine coupure entre les deux individus. Comment les soldats et les caporaux se retrouveront-ils là-dedans?

+-

    M. Yves Côté: Je pense que les soldats et les caporaux pourront s'y retrouver en se disant qu'un ombudsman qui a fait toutes sortes de belles choses pour eux a quitté, et qu'il y a un nouvel ombudsman qui est arrivé et qui a pris l'engagement formel, ici et ailleurs, de faire la même chose, c'est-à-dire de s'occuper d'eux d'une façon réelle, concrète et positive.

    Je ferai aussi valoir le fait que, dans la mesure où M. Marin a pu faire des recommandations auxquelles on n'aura pas encore donné effet, de toute évidence, il m'incombera de voir à ce qu'on n'ignore pas ou qu'on n'oublie pas ces recommandations.

+-

    M. Odina Desrochers: Vous disposez d'un personnel de combien de personnes?

À  +-(1000)  

+-

    M. Yves Côté: J'ai cru comprendre de ce que me disait Mme Finlay que le budget est d'environ 5 millions de dollars et qu'il y a de 48 à 52 employés au sein du bureau.

+-

    M. Odina Desrochers: Je sais que la question a été posée par mon collègue anglophone, mais avez-vous l'intention d'étendre votre mandat aux anciens combattants? Nous les avons rencontrés la semaine dernière, et ils réclamaient un poste d'ombudsman. Pensez-vous être en mesure d'élargir vos responsabilités et de répondre autant aux plaintes des anciens combattants qu'à celle des gens qui travaillent directement dans les Forces canadiennes?

+-

    M. Yves Côté: La réponse que j'ai donnée tout à l'heure est sensiblement la même que celle que je vais vous donner maintenant. À plusieurs égards, je trouve que la question soulevée est réelle et importante, mais étant donné que je suis présentement limité dans ma connaissance et surtout dans ma compréhension des enjeux, et que je ne comprends pas complètement le rôle que peuvent jouer, par exemple, la Légion royale canadienne, le Bureau de services juridiques des pensions et ainsi de suite, je trouverais très difficile de vous faire part dès maintenant d'une vue, ne serait-elle que préliminaire. Je pense que le gouvernement du Canada a fait des choses tout à fait louables en un certain sens à l'égard des anciens combattants au cours du dernier mois, alors que la Charte des anciens combattants a été adoptée si rapidement. Comme l'ensemble du gouvernement, je crois qu'il est important de bien traiter les anciens combattants.

    En termes de mon mandat, de ce que cela pourrait vouloir dire pour mon bureau et des recommandations que je pourrais formuler, je trouverais difficile d'aller plus loin en ce moment.

+-

    M. Odina Desrochers: Pouvez-vous nous dire si vous seriez favorable à la création d'un poste d'ombudsman au ministère des Anciens Combattants?

+-

    M. Yves Côté: Je serais favorable à ce qu'on fasse en sorte que la situation des anciens combattants reçoive toute l'attention qu'elle mérite et qu'on mette en place les mécanismes et les rouages qui assureront que cet objectif soit atteint.

+-

    M. Odina Desrochers: J'arrive à votre travail en tant qu'ombudsman. À cet égard, je partage l'opinion de M. Blaikie. Il y a un système d'arbitrage et de griefs en place. Comment vous situerez-vous entre votre travail entourant les griefs et votre travail d'ombudsman? Allez-vous intervenir rapidement ou seulement après la première étape?

+-

    M. Yves Côté: Je pense qu'il faut s'en remettre au mandat et à la loi existante. Le comité des griefs a un mandat qui lui a été conféré par le Parlement il y a environ cinq ans. Les directives entourant la création du Bureau de l'ombudsman contiennent aussi des règles et des approches. Si j'ai bien compris, sauf dans des circonstances extraordinaires, le Bureau de l'ombudsman ou l'ombudsman est censé donner la priorité aux mécanismes existants. Toutefois, c'est à l'ombudsman de juger s'il existe des circonstances extraordinaires ou exceptionnelles. C'est à lui, lorsqu'il juge qu'il y a urgence et qu'il y a des choses importantes à faire, de prendre les mesures nécessaires et d'intervenir plus tôt que les règles ou les régimes en place ne le prévoient. C'est essentiellement ce que je dirais pour répondre à cette question.

+-

    M. Odina Desrochers: Je vous remercie.

[Traduction]

+-

    Le vice-président (M. Rick Casson): Larry.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Merci. Je suis heureux que vous ayez une vaste expérience du gouvernement car comme vous le dites je crois, cela permet de comprendre le fonctionnement du système et de savoir comment régler les problèmes.

    Ce qui m'intéresse toutefois, c'est la fonction d'officier que vous avez occupée. Les sous-officiers ont parfois tendance à toujours considérer un officier comme un officier, même une fois qu'il a pris sa retraite. Comme vous avez été officier, ne craignez-vous pas que de jeunes caporaux hésitent à s'adresser à vous en tant qu'ombudsman parce qu'ils auront peur que vous rapportiez leurs propos à leurs supérieurs?

+-

    M. Yves Côté: J'ai été officier de 1977 à 1981. Cela remonte donc à environ 24 ans. Quand je suis parti, j'étais jeune capitaine, et j'occupais le rang le plus bas possible au Bureau du juge-avocat général. Donc, j'ai effectivement été officier, mais je n'ai pas occupé un grade bien élevé.

    Mais ce que je voudrais dire surtout, c'est que je ne souhaite pas qu'on me juge sur mes paroles. Les paroles ne coûtent pas grand-chose, ne pèsent pas grand-chose. Ce que je veux, c'est qu'on me juge sur mes actions. Quand j'entamerai ma campagne d'ouverture, j'ai l'intention de rencontrer les gens de la base des Forces canadiennes, les simples soldats, les matelots, etc. Je crois que quand ils me verront en face d'eux à la table, ils comprendront qu'ils n'ont pas en face d'eux un ancien officier des Forces canadiennes, un ex-haut fonctionnaire du BCP, mais simplement un être humain farouchement déterminé dans son coeur et dans son esprit à améliorer leur situation.

    Peut-être certaines personnes auront-elles diverses raisons d'hésiter à aborder quelqu'un comme moi. J'espère qu'une fois que je me serai mis au travail et que je commencerai à discuter avec les gens, ils comprendront que leurs hésitations sont sans fondement, qu'ils peuvent me parler en toute liberté et qu'en tant qu'êtres humains nous avons une chose en commun, la volonté de faire triompher l'équité et la justice.

À  +-(1005)  

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Avez-vous rencontré le ministre? Vous a-t-il fait part de certaines réflexions?

+-

    M. Yves Côté: Je l'ai rencontré une fois, à l'époque où on a établi une liste restreinte. Encore une fois, je ne sais pas qui étaient les autres personnes sur cette liste, mais je sais que le ministre en a rencontré plusieurs. C'est dans ce contexte que je l'ai rencontré moi-même. Le ministre m'a clairement précisé plusieurs choses, et je pense que je peux vous en parler. Il tient à ce que ce bureau continue à donner des résultats, à être efficace et à faire changer les choses dans la vie des soldats. Il m'a dit que si j'étais nommé, je devrais garder à l'esprit ce mandat. Voilà ce que je peux vous dire à ce sujet.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Une dernière question. Le précédent ombudsman a fait certaines recommandations à propos de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Je ne sais pas si vous avez déjà certaines idées à ce propos, mais si c'est le cas, j'espère que vous irez discuter avec les représentants de cette commission. Les précédentes recommandations ont été formulées sans que personne en discute avec eux. Je me demande si vous avez une opinion sur le sujet, mais en tout cas j'espère que vous irez les rencontrer avant de vous faire une opinion définitive.

+-

    M. Yves Côté: Si je ne le faisais pas, je ne m'acquitterais pas correctement de mes fonctions. Je suis le genre de personne qui aime bien entendre tous les arguments avant de se prononcer sur une question. Je veille à recueillir toutes les informations pertinentes avant de tirer mes propres conclusions.

    C'est quelque chose qui me paraît tout particulièrement important dans le cas d'un ombudsman : il doit être ouvert, objectif et équitable, ce qui ne l'empêche pas évidemment d'être ferme et clair. Il est important que ce soit quelqu'un qui écoute les gens de part et d'autre, de manière franche, ouverte et sincère. Ensuite, on prend du recul, on réfléchit et on tire ses propres conclusions. Il est certain que je rencontrerais les représentants de tout autre organisme de supervision ou de surveillance auquel je pourrais m'intéresser avant de formuler des recommandations à son sujet.

+-

    Le vice-président (M. Rick Casson): Merci.

    Madame Gallant.

+-

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci, monsieur le président.

    Pour qu'un ombudsman puisse avoir la confiance des soldats, il faut qu'il fasse la preuve d'une indépendance et d'une impartialité absolues. Un éminent membre de l'ancienne Commission d'enquête sur la Somalie a laissé entendre que la décision de clore cette enquête avait été motivée par des raisons politiques plutôt que par le souci d'établir la vérité. Vous avez joué un rôle important dans cette enquête. Y a-t-il quelque chose de nouveau qui permet aux soldats qui demandent l'aide de l'ombudsman de croire qu'on ne répétera pas la même situation que lors de cette enquête sur la Somalie en bouclant le dossier avant d'avoir établi la vérité pour répondre simplement à des impératifs politiques?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, j'aurais une ou deux choses à répondre à ce sujet.

    Tout d'abord, soyons bien clairs sur ma participation ou mon rôle dans l'enquête sur la Somalie.

    J'ai été amené à intervenir comme facilitateur, c'est-à-dire à essayer de régler les problèmes de la meilleure façon possible, de calmer le jeu et de trouver des compromis—si c'est le bon mot—notamment entre l'équipe des avocats du côté de la Commission et celle du côté gouvernemental.

    En tant que responsable intermédiaire à l'époque, je n'avais absolument rien à voir avec les décisions qui allaient être prises et notamment la décision de mettre fin ou non à cette commission. Les membres du comité comprendront que ce genre de décision se prend à un niveau bien plus élevé que celui auquel je me trouvais à l'époque.

    Cela dit, je me suis porté candidat à cette fonction parce que j'y crois et parce que je suis convaincu de pouvoir l'exercer de façon utile, constructive et positive et que je vais aborder cette fonction avec une optique professionnelle différente de celle que j'avais auparavant, mais en demeurant fidèle aux mêmes valeurs et aux mêmes principes

À  +-(1010)  

+-

    Mme Cheryl Gallant: Après la fin du mandat de l'ombudsman précédent, on a demandé à l'ombudsman intérimaire de soumettre ses rapports au ministre de la Défense pour les faire censurer avant de les rendre publics.

    Allez-vous suivre cet exemple?

+-

    M. Yves Côté: Demandez-vous si je soumettrai mes rapports pour les faire censurer?

+-

    Mme Cheryl Gallant: Si le ministre de la Défense exige de vous que vous lui soumettiez votre rapport avant de le rendre public, allez-vous obéir?

+-

    M. Yves Côté: Ce que je ferai, monsieur le président, est de m'assurer que les directives, telles que libellées aujourd'hui, seront suivies à la lettre. En vertu des directives existantes, l'ombudsman doit remettre au ministre ses rapports et lui donner entre 28 et 60 jours avant de les rendre publics. Par contre, les directives stipulent également clairement que personne n'a le droit de modifier un rapport préparé par l'ombudsman, sauf pour le rendre conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Bref, ma réponse est que je suivrai les directives, et j'insisterai sur le fait qu'elles doivent être respectées.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Croyez-vous donc que si vous déposiez votre rapport au Parlement, au lieu de le présenter au ministre de la Défense avant qu'il ne soit rendu public, cela préserverait davantage l'intégrité du Bureau de l'ombudsman?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, j'estime que ce système, ou la procédure existante—étant donné ce que je viens de dire, c'est-à-dire que personne n'a le pouvoir de modifier, de quelque façon que ce soit, un rapport préparé par l'ombudsman—suffit probablement pour s'assurer que le Parlement et le comité reçoivent le rapport original de l'ombudsman. À mon avis, c'est la chose importante, la considération importante. Comme je l'ai dit, je crois que la procédure telle qu'elle existe aujourd'hui nous donne cette garantie.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Est-ce qu'il me reste encore du temps, monsieur le président?

+-

    Le vice-président (M. Rick Casson): Oui.

+-

    Mme Cheryl Gallant: Depuis le départ de l'ombudsman précédent—à qui je faisais confiance et à qui les soldats faisaient confiance—j'ai été saisie d'un certain nombre de situations, et je dois avoir confiance que je peux vous faire confiance pour...

+-

    M. Yves Côté: Moi?

+-

    Mme Cheryl Gallant: ... oui, pour pouvoir vous adresser ces soldats. Il persiste des doutes au sujet de la Commission d'enquête sur la Somalie, et votre capacité et votre volonté de répondre à ma prochaine question me montreront si je pourrai vous adresser des soldats, au besoin.

    J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement a mis fin à la commission d'enquête? Qu'est-ce qu'il cherchait à cacher au public?

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, d'après moi, c'est une question à laquelle il est difficile, voire impossible, de répondre. Je crois que nous avons tous lu les journaux à l'époque, nous nous sommes renseignés grâce à divers rapports, et on a dit beaucoup de choses.

    Pour ce qui est des doutes qu'aurait la députée à m'adresser des militaires, et du doute que je ne sois pas objectif ou que je ne veuille pas aider les militaires à résoudre leurs problèmes, je dirai à l'honorable députée de courir le risque. Je crois qu'après m'avoir vu, le membre des Forces canadiennes lui dirait : « Certaines personnes ont peut-être eu des doutes à son sujet, mais il était vraiment sincère dans ses propos devant le comité, il s'est penché sur mon cas et m'a écouté de façon sérieuse. Il a été ouvert, impartial et objectif. »

    J'aimerais également ajouter que si à l'avenir un membre de ce comité croyait que je n'étais pas à la hauteur des normes que je me suis données ici aujourd'hui, je demanderais à ce membre de bien vouloir me faire revenir devant le comité pour que je puisse me défendre si j'avais, d'après certains, mal agi, ou si je n'avais pas atteint les normes que je me suis données.

    Voilà ma réponse à cette question.

À  +-(1015)  

+-

    Le président: Merci.

    Madame Gallant.

+-

    Mme Cheryl Gallant: C'est tout, monsieur le président.

+-

    Le président: Monsieur Blaikie, cherchiez-vous une réponse à une question? Non? Ça va.

    Monsieur Bachand.

[Français]

+-

    M. Claude Bachand: J'ai une question à poser sur la Somalie. Je vois que vous étiez coordonnateur de toute l'action du gouvernement en Somalie. Avez-vous recommandé à l'époque la clôture des travaux de la commission qui enquêtait sur la situation en Somalie? Vous devez avoir fait une recommandation au gouvernement.

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, étant donné que le poste que j'occupais à l'époque n'était pas un poste de niveau supérieur, si j'avais formulé quelque recommandation que ce soit, je ne suis pas sûr que le gouvernement aurait décidé d'agir dans un sens ou dans l'autre à cause de ma recommandation. Cette décision a été prise au plus haut niveau, pour des raisons qui étaient celles que le gouvernement avait à l'esprit à l'époque.

+-

    M. Claude Bachand: Par contre, dans votre CV, il est bien précisé que vous coordonniez les activités du gouvernement relativement à la commission d'enquête. Vous n'avez pas fait de recommandation. Le gouvernement a passé par-dessus vous et a pris la décision de mettre un terme aux travaux de la commission. Vous n'avez pas fait de recommandation.

+-

    M. Yves Côté: Monsieur le président, le rôle que je jouais à titre de coordonnateur était un rôle de facilitateur. Certains membres du comité pourront se souvenir du fait que des difficultés monstrueuses avaient été identifiées dans la collecte et la production des documents pour la commission d'enquête. On se rappelle tous à quel point ce fut difficile.

    L'une des choses sur lesquelles je me suis penché a été de voir comment on pouvait faciliter l'identification des documents pertinents et les produire. Ensuite, comme je l'ai mentionné, il s'agissait de tenter de résoudre les conflits qui pouvaient exister entre les équipes d'avocats et le procureur, d'un côté comme de l'autre. C'est donc à ce niveau que j'opérais. C'était à un niveau plutôt mécanique, plutôt opérationnel. C'est le travail que je faisais.

    Si j'avais formulé des recommandations sur ce qu'on devait faire de la commission, je ne pense pas qu'elles auraient nécessairement eu beaucoup de poids.

+-

    M. Claude Bachand: Vous pensez que cela n'aurait pas eu beaucoup de poids, mais avez-vous fait une recommandation?

+-

    M. Yves Côté: Je dois dire bien franchement, monsieur le président, que cela remonte à 1997 et que je ne me souviens pas d'avoir mentionné à quelqu'un qu'il fallait prolonger le mandat de la commission ou qu'il ne fallait pas le faire.

+-

    M. Claude Bachand: Lorsque vous occupiez ce poste, le slogan des avocats, « Veritas » , devait être écrit sur votre bras.

+-

    M. Yves Côté: À ce moment-là, on n'avait pas d'uniforme au ministère de la Justice. Je n'avais donc pas le « Veritas » écrit sur le bras.

+-

    M. Claude Bachand: N'étiez-vous pas officier à l'époque?

+-

    M. Yves Côté: Non, je n'étais plus officier. Au moment des événements en Somalie, j'étais avocat au ministère de la Justice, directeur adjoint de la section des droits de la personne. Incidemment, le travail de coordonnateur à la commission d'enquête est un travail que je faisais à temps partiel. Je continuais d'agir à titre directeur adjoint de la section.

+-

    M. Claude Bachand: Vous ne vous rappelez pas si vous avez fait un rapport écrit ou verbal.

+-

    M. Yves Côté: Dans la mesure où vous me parlez d'un rapport écrit, je peux vous assurer de manière presque absolue que je n'ai pas fait de rapport écrit recommandant l'abolition de la commission. Cela n'aurait pas fait partie de mes attributions.

+-

    M. Claude Bachand: Vous n'avez pas non plus fait un rapport verbal.

+-

    M. Yves Côté: Un rapport verbal, franchement...

+-

    M. Claude Bachand: On parle beaucoup dans une vie, n'est-ce pas?

+-

    M. Yves Côté: Ce que l'honorable député vient de mentionner est tout à fait vrai. On parle énormément dans une vie, soit quand on prend une bière, soit quand on fait autre chose. Il est bien possible que j'aie pu tenir des propos dans ce sens, mais je n'en ai aucun souvenir aujourd'hui.

+-

    M. Claude Bachand: Très bien. Merci.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Je voulais simplement vous donner l'occasion d'ajouter quelque chose que vous n'auriez pas mentionné dans vos remarques liminaires ou en réponse à certaines des questions qui vous ont été posées.

À  -(1020)  

+-

    M. Yves Côté: Au risque de me répéter, monsieur le président, je dirai que mes antécédents feront qu'il me sera facile—pas facile, mais plus facile—d'accomplir mon travail. Il ne fait aucun doute que je m'engage pleinement à faire une différence dans le cadre de ce nouveau défi, de régler des problèmes et ce, avec énormément d'énergie et d'enthousiasme.

[Français]

    Comme j'arrive à la fin de mon témoignage de ce matin, je voudrais répéter que j'arrive déterminé à faire en sorte que le travail du bureau et mon travail fassent une différence réelle dans la vie de nos soldats.

[Traduction]

+-

    Le président: Madame Longfield, puisque nous avons encore beaucoup de temps, voudriez-vous...

+-

    L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): J'aimerais vous remercier, monsieur Côté, d'être venu et d'avoir répondu à des questions difficiles. Ce ne sera pas la dernière fois que vous serez placé dans une telle situation.

    Une chose que vous avez dite m'a impressionnée, et je vous encouragerais à vous y tenir. Ce sont des paroles que vous voudriez peut-être placer sur votre bureau. Ce que j'aimerais voir sur votre bureau n'est pas « C'est moi le responsable », mais plutôt « Il faut dire la vérité aux détenteurs du pouvoir ». Vous nous avez dit que vous n'aviez pas peur de dire la vérité, et j'espère que ce principe vous guidera dans votre travail.

+-

    M. Yves Côté: Bien sûr, monsieur le président.

+-

    Le président: Je voulais revenir là-dessus. J'aimerais vous remercier d'être venu devant notre comité. C'est la première fois que je préside le comité, monsieur Côté, et j'aimerais juste revenir sur ce point-là et sur ce que Mme Gallant a dit au sujet de l'honnêteté et la confiance. Elle a insisté sur ces qualités et à mon avis elles sont très importantes. J'aimerais également aborder un ou deux autres sujets, et j'aimerais juste les résumer en rappelant qu'ils ont été soulevés par M. Casson et M. Blaikie et se rapportent au processus, aux griefs et à leur résolution, qui sont des domaines, à mon avis, très importants.

    Je sais que M. Marin s'était imposé certaines normes. Il est clair que pour des gens qui risquent leur vie pour leur pays, un processus expéditif, efficace, honnête et ouvert va les aider beaucoup dans l'autre aspect de leur vie. Je vous souhaite donc bonne chance et vous remercie d'être venu devant notre comité.

[Français]

+-

    M. Yves Côté: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, honorables députés.

[Traduction]

-

    Le président: Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, jusqu'à ce que vous soyez parti, monsieur, et ensuite nous allons procéder à la seconde partie de notre réunion qui portera sur les travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]