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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 juin 2005




À 1020
V         Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.))
V         Lgén Marc J. Dumais (sous-chef, État Major de la Défense, ministère de la Défense nationale)

À 1025
V         Le président
V         M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC)
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Gordon O'Connor
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Gordon O'Connor
V         Lgén Marc J. Dumais

À 1030
V         M. Gordon O'Connor
V         Lgén Marc J. Dumais
V         Le président
V         M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand

À 1035
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         LGen Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Le président
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)
V         Lgén Marc J. Dumais

À 1040
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Le président
V         M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC)
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais

À 1045
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Dave MacKenzie
V         Lgén Marc J. Dumais

À 1050
V         Le président
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers

À 1055
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1100
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Le président
V         M. Rick Casson (Lethbridge, PCC)
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1105
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais
V         M. Rick Casson
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1110
V         Le président
V         L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.)
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Keith Martin
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1115
V         L'hon. Keith Martin
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Keith Martin
V         Le président
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1120
V         M. Claude Bachand
V         Lgén Marc J. Dumais
V         Le président
V         L'hon. Keith Martin
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1125
V         L'hon. Keith Martin
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Keith Martin
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Lgén Marc J. Dumais
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1130
V         Le président
V         Lgén Marc J. Dumais

Á 1135
V         Le président
V         L'hon. Keith Martin
V         Lgén Marc J. Dumais
V         Le président
V         Lgén Marc J. Dumais
V         Le président
V         L'hon. Larry Bagnell
V         M. Claude Bachand
V         L'hon. Larry Bagnell
V         Le président










CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants


NUMÉRO 043 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

À  +(1020)  

[Traduction]

+

    Le président (M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.)): Nous poursuivons notre examen des questions touchant les politiques de la Défense.

    Nous sommes très heureux d'accueillir notre témoin et invité aujourd'hui, du ministère de la Défense nationale, le lieutenant-général Marc J. Dumais, sous-chef d'état-major de la Défense.

    Général, bienvenue. Nous sommes impatients d'entendre vos observations.

    Nous vous laissons la parole et nous nous excusons de notre retard.

+-

    Lgén Marc J. Dumais (sous-chef, État Major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Ce n'est rien.

    Merci, monsieur le président. Bonjour.

    Honorables membres du comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, j'apprécie cette occasion qui m'est donnée d'être ici aujourd'hui. Je suis accompagné—derrière moi, il ne comparaît pas officiellement devant le comité—du colonel Guy Laroche. Si vous posez des questions auxquelles je ne peux pas répondre, si vous le désirez, il pourrait venir devant le comité pour répondre à des questions plus pointues, mais nous verrons si c'est nécessaire. J'espère bien pouvoir répondre à toutes vos questions.

    En ma qualité de sous-chef d'état-major de la défense, l'une de mes responsabilités est de planifier et d'exécuter les missions assignées au chef d'état-major de la défense par le gouvernement du Canada. Les forces pour exécuter ces missions sont principalement mises sur pied par les commandants de la marine, de l'armée et de la force aérienne, bien que j'assume la responsabilité directe de la mise sur pied des forces plus spécialisées, telle la FOI 2 et le Groupe des opérations interarmées. Une fois que les commandants ont entraîné et équipé leur personnel, c'est à moi qu'il revient, au nom du chef d'état-major de la Défense, de les employer partout dans les monde ou en réponse à une crise au pays.

[Français]

    Comme vous le savez, les Forces canadiennes ont oeuvré remarquablement bien au nom de tous les Canadiennes et Canadiens. Nous sortons tout juste d'une période de pause opérationnelle causée par le rythme opérationnel important imposé à nos forces depuis la fin de la guerre froide.

    Depuis 1990, le nombre d'opérations déployées auxquelles nos militaires ont participé a triplé par rapport à la période se situant entre 1945 et 1989. Parallèlement, la durée de ces déploiements ainsi que le nombre de déploiements simultanés ayant lieu dans des théâtres d'opération autour du globe ont augmenté. L'augmentation du nombre et de la complexité de ces missions internationales exigeantes a été frappante.

    Il est important de noter que même si nous étions en pause opérationnelle, nous avons maintenu plus de 1 300 militaires affectés à 17 missions autour du monde. En fait, nous sommes environ 1 560 à être présentement déployés.

[Traduction]

    Notre récente expérience opérationnelle et la gamme complexe des questions de sécurité ont fait ressortir la nécessité d'un changement ou d'une transformation à notre structure. La transformation est ressentie comme indispensable pour quatre raisons fondamentales: premièrement, les nouvelles menaces et tendances opérationnelles exigent de nouveaux concepts et capacité; deuxièmement, les politiques nationales et internationales de sécurité qui évoluent exigent un réexamen des capacités et de l'orientation des FS; troisièmement, les FS doivent demeurer à la hauteur et faire des choix pour s'harmoniser aux développements conceptuels et technologiques de nos nouveaux alliés, principalement les États-Unis, si le maintien d'une certaine interopérabilité doit demeurer un piler de l'approche opérationnelle du Canada; et finalement, l'accélération des progrès technologiques présente de nouvelles possibilités, tant pour les FC que pour nos adversaires potentiels.

    La politique nationale de sécurité émise par le gouvernement du Canada en avril 2004 a établi une large gamme de nouvelles initiatives dans des domaines tel le renseignement, la planification et la gestion d'urgence, les crises de la santé publique et le transport et la sécurité. Plus récemment, le gouvernement a publié l'énoncé de la politique internationale qui définit clairement les priorité du gouvernement et souligne le rôle essentiel des Forces canadiennes dans la sécurité et la défense.

[Français]

    Cette transformation sera réalisée par le biais d'une intégration plus grande des éléments constituants des Forces canadiennes actuelles. Celles-ci étendront et approfondiront la capacité de tous les éléments de l'armée à travailler ensemble plus étroitement dans le but d'atteindre un objectif opérationnel commun. La transformation exigera que les Forces canadiennes révisent leur structure nationale de commandement et de contrôle pour assurer une réponse pleinement coordonnée et rationnelle.

    La création de nouvelles organisations permanentes interarmées et de nouvelles structures de forces permettra aux forces maritimes, terrestres, aériennes et d'opérations spéciales des Forces canadiennes d'être davantage en mesure d'atteindre un effet général plus important que la somme des parties individuelles. Les quatre forces de combat travailleront pour mettre au point des pratiques conceptuelles, doctrinales, de formation et organisationnelles communes qui leur permettront de fonctionner ensemble de façon intégrée et d'atteindre des objectifs communs dans le cadre des missions.

    Un point clé de cette intégration sera la création de nouvelles structures de commandement et de contrôle. Il s'agira de fusionner les efforts individuels des environnements afin de créer une force pouvant avoir un effet stratégique au pays et à l'étranger. De plus, les cycles de préparation individuels des environnements seront alignés et systématiquement gérés de façon à assurer que les capacités pertinentes de chaque service sont prêtes, lorsque ce sera requis, à être déployées comme une force intégrée, tant au Canada qu'à l'étranger. Ce processus d'harmonisation assurera que les Forces canadiennes transforment leurs capacités humaines et matérielles pour répondre aux attentes du gouvernement et des citoyens du Canada.

[Traduction]

    Il est certain que la transformation et les améliorations subséquentes au niveau de la préparation opérationnelle comportent de grands défis. Nous prémunir et lutter contre les menaces complexes du 21e siècle exigeront une stratégie de sécurité pleinement intégrée. La sécurité ne peut être assurée que par une étroite coopération entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux.

    La liaison, la communication et le partage de l'information sont essentiels et le gouvernement du Canada doit continuer à améliorer ses capacités à rassembler, à analyser et à partager l'information liée à la sécurité, tant au niveau national qu'international. Des systèmes compatibles de communication, à la fois protégés et non protégés, doivent être identifiés et achetés pour assurer le partage de l'information entre toutes les parties. Le développement de plans interarmées et l'exercice de capacités interarmées combinés seront la clé du succès de la transformation.

    Bien que difficiles à prédire, les exigences pour les Forces canadiennes, tant au pays qu'à l'étranger, ne vont probablement pas diminuer. Étant donné le contexte constamment changeant de la sécurité continentale, ce n'est pas exagérer que de s'attendre à ce l'armée soit appelée à augmenter son soutien aux autres ministères et organismes du gouvernement dans un effort concerté pour renforcer la protection des Canadiennes et des Canadiens.

    Étant l'une des rares forces armées du monde à avoir effectué simultanément des missions dans toutes la gamme opérationnelles de l'aide humanitaire, des opérations de stabilisation et de combat avec une efficacité égale--souvent appelée la « Guerre en trois blocs »--, le gouvernement continuera de subir les pressions des organismes internationaux pour des opérations de soutien partout dans le monde.

[Français]

    Il suffit de mentionner que la capacité des Forces canadiennes à répondre à ces exigences futures dépendra de la capacité du gouvernement à investir à la fois dans nos gens et dans nos capacités opérationnelles.

À  +-(1025)  

[Traduction]

    En conclusion, monsieur le président, les Forces canadiennes ont fait une différence dans la vie de beaucoup de gens, tant au pays qu'à l'étranger.

    De plus, je reste convaincu que le rôle des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de leurs intérêts et valeurs restera un élément fondamental de nos politiques de sécurité nationale à venir. C'est pourquoi je demeure confiant que les changements mis en oeuvre nous permettront de réagir plus rapidement aux directives du gouvernement et aux besoins internationaux dans un contexte en évolution constante et de plus en plus complexe.

    Nous, des Forces canadiennes, sommes pleinement conscients de votre soutien et nous vous en remercions.

[Français]

    Nous serons maintenant heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Dumais.

    Je vais laisser la parole à M. O'Connor.

+-

    M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC): Général Dumais, je vous souhaite la bienvenue.

    En vertu des arrangements actuels, les commandants d'armée forment et préparent les troupes pour les missions. Une fois qu'un chef accepte une mission, vous, en tant que SCEMD, êtes, de fait, l'organe de l'état major dont relèvent ces divers commandants quand ils sont déployés à l'étranger, et même au pays. Maintenant, à ce que nous avons compris, il y aura réorganisation des commandements. Il y aura ce qu'on appellerait un commandement du Canada, qui doit, je pense, être un groupe des opérations spéciales, et peut-être quelque chose d'autre.

    Quel est l'arrangement en matière de commandement et de contrôle, alors, en ce qui concerne le SCEMD? Est-ce que votre structure actuelle, sur ce plan, change? Est-ce qu'elle sera différent de maintenant, quand vous aurez ces nouveaux commandements?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Oui, absolument, et c'est très intéressant pour moi, parce que cela aura des répercussions sur mon travail. On est encore à en définir les détails.

    Pour revenir à la structure dont vous avez parlé, le but visé, d'après l'énoncé de la politique de défense et la vision du CEMD, c'est de créer un commandement du Canada pour les opérations intérieures. Ce que nous appelons un commandement des forces expéditionnaires canadiennes—ce n'est pas encore le terme officiel—s'occupera des opérations internationales. Ce sont les deux principales structures. Le groupe des opérations spéciales est l'une des capacités et des formations que nous allons créer pour répondre aux situations intérieures et internationales, dans le même genre que la Force opérationnelle permanente de contingence et les forces opérationnelles de mission. Ces groupes sont tous décrits dans l'énoncé de la politique de défense.

    La structure hiérarchique de commandement et de contrôle doit encore être peaufinée. Le général Hillier a mis sur pied des équipes du CEMD pour faire ce travail en nombres assez restreints, pour définir les divers éléments de cette nouvelle structure, mais il a bien l'intention d'avoir une chaîne de commandement. Techniquement, je n'ai pas de responsabilité de commandement, à part certaines unités intégrées au groupe du SCEMD, mais pour ce qui est des opérations déployées, je suis plus ou moins le J3, l'agent des opérations. J'agis au quotidien pour le compte du CEMD, mais c'est lui qui a le pouvoir de commandement, et les commandants des groupes spéciaux des diverses missions relèvent de lui.

    Notre but, maintenant est d'avoir une structure de niveau opérationnel du commandement du Canada pour les affaires intérieures, et un commandement des forces expéditionnaires canadiennes pour les opérations à l'étranger. Ces missions relèveraient d'eux, puis du CEMD, alors de toute évidence, le Sous-chef d'état-major de la Défense, tel que nous le connaissons aujourd'hui, serait exclus de cette chaîne.

+-

    M. Gordon O'Connor: Donc, si je comprends bien, par exemple—la marine me confond toujours—dans l'armée, les forces terrestres actuelles, le commandant des forces terrestres ne commande pas de troupes opérationnelles au sens des opérations. Il ne fait que créer les troupes et les former. Est-ce que vous dites maintenant que les commandements proposés du Canada, ou les commandements à l'étranger, quel que soit le nom que vous leur donniez, sont de véritables commandements opérationnels, et qu'ils emploieront les Forces?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est ce qu'on vise. Ce seront les employeurs des Forces.

+-

    M. Gordon O'Connor: Donc, dans une chaîne de commandement, ces commandements relèveraient directement du CEMD, mais dans une structure d'état-major, tous leurs officiers d'état-major rendraient compte de leurs opérations par votre entremise?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Non. En fait, nous ne sommes pas très sûrs de la manière dont tout cela va évoluer, parce que nous envisageons aussi une nouvelle structure pour le développement de la force opérationnelle interarmées, et peut-être la création de forces mixtes. Je pense que mon poste va évoluer pour devenir autre chose parce que les responsabilités de mon personnel actuel, qui planifie et dirige les opérations au jour le jour, seront dévolues à ces deux structures de commandement. Donc, les responsabilités résiduelles dans mon organisation comprendront, par exemple, la création de la force opérationnelle interarmées et le groupe des opérations interarmées. Peut-être est-ce que ce ne sera pas la tâche du SCEMD. Ce pourrait être quelqu'un d'autre. Le poste de SCEMD tel que nous le connaissons aujourd'hui pourrait cesser d'exister.

À  +-(1030)  

+-

    M. Gordon O'Connor: Le résultat, c'est que nous allons nous retrouver avec d'autres commandements, à moins que nous supprimions celui des forces terrestres, de la force aérienne, etc.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: La structure prévue fait notamment que les quartiers généraux dans tout le pays deviendraient plus intégrés, avec les trois environnements. Ils relèveraient du commandant du Canada pour les affaires intérieures. Le CEMAT, le Chef d'état-major de la Force aérienne et le Chef d'état-major de la Force maritime existeront, mais la répartition des responsabilités entre les générateurs des forces et les employeurs des forces va évoluer. Nous n'avons pas encore finalisé tous les détails pour l'instant. Nous n'avons jusqu'ici eu que deux conseils des Forces armées, et notre démarche n'en est encore qu'au stade préliminaire. Comme vous le dites très justement, nous en subirons tous des répercussions, selon la manière dont tout cela sera généré et employé.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Bachand, s'il vous plaît.

+-

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je veux vous souhaiter la bienvenue, général Dumais. Nous nous voyons souvent par les temps qui courent. Cela fait trois ou quatre fois que nous nous voyons en l'espace d'une semaine ou deux.

    Je veux continuer dans la même veine que M. O'Connor. Vous n'êtes pas sûr de garder votre emploi, si je comprends bien.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Mon emploi  évoluera.

+-

    M. Claude Bachand: C'est cela.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Il faut être flexible dans les Forces canadiennes.

+-

    M. Claude Bachand: J'avais eu l'impression que Commandement Canada relèverait automatiquement de vous, parce que vous vous occupiez déjà de la planification à l'interne et à l'externe.

    Aujourd'hui, je veux surtout m'attaquer à l'une de vos responsabilités, qui est la FOI-2.

    Mais d'abord, toutes les modifications auxquelles vous travaillez actuellement devront-elles faire l'objet de l'autorisation des autorités civiles, c'est-à-dire du ministre lui-même, à la fin, ou bien relèvent-elles plutôt des opérations internes?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est déjà indiqué dans l'énoncé de la politique de défense qui vient d'être publié.

+-

    M. Claude Bachand: Sauf les détails.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Pour les détails, il est sûr que nous allons tenir le ministre au courant, mais je pense que les concepts ont été énoncés dans leurs grandes lignes. C'est à nous de mettre en oeuvre les plans. Nous gardons le ministre informé, évidemment, parce que cela aura probablement des impacts sur les emplacements géographiques, les affectations, etc.

+-

    M. Claude Bachand: Maintenant, j'aimerais traiter de la FOI-2. Vous en parlez comme d'un quatrième environnement. On parle des forces de terre, de l'aviation, de la marine, mais il y a aussi la FOI-2. J'aimerais que vous m'expliquiez comment fonctionnent les cotes de sécurité. Vous savez des choses que je ne pourrais pas savoir, moi, à cause des cotes de sécurité. Pouvez-vous me dire combien de cotes de sécurité il y a?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est très complexe. En général, il y a « sans classification », « confidentiel », « secret » et « très secret ». Du côté administratif, il y a « Protégé A », « Protégé B » et « Protégé C ». « Protégé A » est l'équivalent de « confidentiel » pour la façon de sauvegarder l'information, « Protégé B » est l'équivalent de « secret » et « Protégé C » est l'équivalent de « très secret ».

    Il y a d'autres niveaux de sécurité dans la classification des renseignements qui sont compartimentés. Dans ce cas, c'est lié au besoin de connaître l'information. Donc, ce n'est pas tout le monde qui a accès à toutes les informations.

+-

    M. Claude Bachand: Pour votre part, vous devez avoir accès à toute l'information.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Pas nécessairement à tout. Cela dépend des besoins et des situations.

+-

    M. Claude Bachand: Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants doit avoir la cote de sécurité la plus basse, car ses membres n'ont accès à rien. C'est ce que je constate depuis cinq ans: nous n'arrivons pas à savoir grand-chose. En revanche, aux États-Unis, le comité de la défense nationale, autant au Sénat qu'au Congrès, a une plus grande capacité d'accéder à de l'information.

    Je voulais connaître votre opinion. J'espère que vous estimez que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants ont un rôle important à jouer. Personnellement, seriez-vous d'accord à ce que nous puissions avoir plus d'information concernant les opérations de la FOI-2, entre autres, afin d'être mieux en mesure d'exercer un contrôle civil sur tout ce qui se passe au sein de la FOI-2?

À  +-(1035)  

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Mon opinion importe peu; il s'agit de respecter les lois nationales. Je contreviendrais aux lois si je partageais certaines informations avec certaines personnes qui ne sont pas autorisées à les recevoir. C'est aussi simple que cela.

+-

    M. Claude Bachand: Est-ce stipulé par la Loi sur la défense nationale?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Absolument. Il existe des lois très spécifiques.

+-

    M. Claude Bachand: Vous dites « des » lois. En existe-t-il plusieurs?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Vous entrez dans les détails. Il existe sans contredit des lois par rapport à la sécurité de l'information au Canada.

+-

    M. Claude Bachand: Donc, vous nous dites qu'en tant que législateurs, nous n'avons qu'à modifier les lois et nous pourrons accéder à l'information dont nous avons besoin.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est possible. C'est à vous de le faire.

+-

    M. Claude Bachand: Je poursuis au sujet de la FOI-2. Je sais que nous devions aller assister à l'entraînement. Est-ce possible pour des membres du comité de se rendre sur place? Que pouvons-nous voir sur place: des opérations de pratique, par exemple, des assauts de bâtiments, des choses comme celles-là?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Je pense que ce serait possible de vous faire une présentation, si vous le désirez. Bien sûr, nous ne serions pas en mesure de tout vous montrer. Nous faisons de ces démonstrations de temps à autre. Il faudrait confirmer, mais je crois que ce serait réalisable.

+-

    M. Claude Bachand: Donc, nous vous rappellerons à ce sujet?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Nous en informerons le président du comité, si vous êtes intéressés.

+-

    M. Claude Bachand: Je pense que nous devions y aller. Monsieur le président, n'avions-nous pas prévu, dans le cadre de notre préparation pour la politique de la défense, d'aller à... Comment cela s'appelle-t-il, déjà?

+-

    LGen Marc J. Dumais: C'est Dwyer Hill.

+-

    M. Claude Bachand: Allons-nous toujours à Dwyer Hill?

[Traduction]

+-

    Le président: D'après ce que j'ai compris, c'était prévu pour le 31 mai, mais malheureusement...

+-

    M. Claude Bachand: Ce pourrait être planifié pour très bientôt; ce n'est pas si loin. Je pense que c'est tout à côté, n'est-ce pas?

[Français]

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est à environ 30 minutes. C'est juste à l'ouest de Kanata.

+-

    M. Claude Bachand: D'accord. Je n'ai pas d'autres questions. Je reviendrai plus tard pour essayer de voir s'il serait possible de nous rendre là-bas un jour. Il me semble que cela pourrait se faire.

    Merci, général.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: De rien.

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Bachand.

[Traduction]

    Je ne sais pas pourquoi cela a été retardé, mais nous allons nous informer.

    Nous laissons la parole à M. Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

    Merci d'être venus.

    J'ai deux observations à faire, très rapidement. La première est pour vous demander de transmettre à la FOI2 toute mon admiration. Elle a veillé sur moi à l'occasion et je l'appuie sans réserve.

    Un petit commentaire pour les futurs témoins du ministère de la Défense nationale: au Yukon, nos revendications territoriales ont créé une situation qui fait que nous avons 14 gouvernements des Premières nations qui, maintenant, dans certaines régions, ont plus de pouvoirs que les provinces, disons, du Québec ou de l'Ontario, et ils ont certainement plus de territoire que les municipalités. Donc, dans la phrase de la page 5, où vous parlez d'« étroite coopération entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux », vous devriez peut-être ajouter « et les gouvernements des Premières nations ».

    La question que j'ai à poser, et je ne doute pas que vos collègues vous en auront averti, concerne le Nord. Comme vous le savez, deux de nos principaux postes de sécurité, sur l'Île Hans et à la frontière entre l'Alaska et le Canada, sont adjacents à deux de nos 13 territoires canadiens, le Yukon et le Nunavut, et pourtant, sur un effectif de 50 000 ou 60 000 personnes, nous en avons un au Nunavut et sept au Yukon.

    Je ne cherche pas à minimiser le rôle des Rangers canadiens. Ils sont très importants, et ils nous offrent un excellent soutien; un soutien d'ailleurs de plus en plus grand—ce qui est fantastique—avec les Rangers junior canadiens. Mais ce n'est pas ce dont je veux parler, c'est fantastique.

    Mes commentaires concernent la force régulière et la force de réserve, que ce soit pour la recherche et le sauvetage ou des moyens possibles d'augmenter l'effectif dans le Nord, parce que je ne crois pas qu'il faille nécessairement qu'elles soient à un endroit particulier au Canada et je ne crois pas non plus qu'il existe la moindre raison pour qu'il n'y ait pas répartition équilibrée de notre force régulière.

    Est-ce que vous pourriez parler de l'augmentation de la protection dans le Nord et du déploiement dans le Nord?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Eh bien, avec plaisir.

    Comme vous le savez, l'énoncé de la politique de défense met un accent assez prononcé sur le Nord. Nous avons reçu la directive, en fait, dans le budget, aussi, d'entreprendre certaines initiatives en faveur du Nord.

    Comme je l'ai dit à M. O'Connor tout à l'heure, les quartiers généraux régionaux seront modifiés pour être plus intégrés afin que les forces terrestres, aériennes et maritimes puissent fonctionner dans un contexte holistique. Cela comprend les Forces canadiennes dans la région du Nord, à Yellowknife. Nous nous efforçons d'élargir ce quartier général et de l'étoffer. Là encore, ce projet n'en est encore qu'au stade préliminaire, alors nous ne savons pas quel sera le résultat définitif, mais nous ressentons le besoin d'accroître notre présence là-bas.

    En outre, on a déclaré dans le budget qu'il nous faut remplacer les Twin Otters par un aéronef utilitaire. Nous avons aussi reçu pour directive, dans l'énoncé de la politique de défense, de réfléchir à la recherche et au sauvetage dans le Nord, et c'est ce que nous faisons avec le projet d'aéronef à voilure fixe SAR.

    Nous avons fourni du nouvel équipement aux Rangers. Nous les avons munis de radios et de systèmes de positionnement global, pour qu'ils soient plus modernes et puissent être plus efficaces. Comme vous l'avez dit, il y a environ 4 400 Rangers dans le Nord, et ils s'acquittent avec beaucoup d'efficacité de leurs fonctions. Nous avons aussi beaucoup d'activités dans le Nord. Il y a environ 200 patrouilles différentes par année et quatre ou cinq déploiements de compagnies dans le Nord.

    Nous allons certainement augmenter cela, puisque l'aéronef Aurora a son programme de modernisation ISR. Il va devenir une plate-forme de surveillance encore plus efficace, et on compte pouvoir l'utiliser dans le Nord. Dans l'énoncé de la politique de défense, il est question de choses comme l'utilisation de la capacité aérienne et de véhicules aériens sans pilotes pour accroître notre capacité de surveillance dans le Nord.

    Nous examinons tous les moyens possibles d'accroître et d'appuyer notre souveraineté dans la région. Il est certain que nous travaillons en ce sens conformément au budget et à l'énoncé de la politique de défense. Là encore, c'en est au stade préliminaire, mais je pense que les résultats seront très positifs.

À  +-(1040)  

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Pour revenir sur la question du SAR, j'aimerais signaler encore cet élément aux fins du compte rendu. Si on prenait un pays hypothétique, formé en rectangle, à mon avis, il ne serait pas logique de situer les divers postes de recherche et de sauvetage le long de la ligne du rectangle, mais plutôt d'avoir dans tout le pays une répartition plus logique et plus vaste.

    Je connais quatre ou cinq bases le long de la frontière américaine, très près de là où sont situés nos avions actuellement. Si nous obtenons plus ou moins 15 avions avec les nouveaux achats, comme je l'ai dit déjà, à mon avis, au moins l'un de ces avions devrait couvrir la moitié nord du pays, même s'il a une utilité double, s'il faut faire un compromis, pour certaines autres capacités aériennes que nous sommes en train de perdre parce que d'autres avions deviennent désuets.

    Même s'il servait à autre chose que seulement des sauvetages, il y aurait au moins un avion sur 15 pour couvrir la moitié nord du Canada en un délai raisonnable, particulièrement lorsqu'il y a des situations d'hypothermie très dangereuses dans le Nord, moins de civils, et moins de gens qui pourraient autrement aller fournir leur aide, parce que c'est moins peuplé. À mon avis, ce serait une proposition très raisonnable. J'aimerais qu'elle soit au compte rendu.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Comme je l'ai dit, dans le cadre du projet SAR d'avion à voilure fixe, on se penche sur plusieurs solutions.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Merci.

+-

    Le président: Monsieur MacKenzie.

+-

    M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Merci.

    Est-ce que c'est vous qui êtes l'officier chargé du déploiement de la composante DART?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Le DART relève de mon autorité et je suis responsable de son déploiement, mais ce n'est pas moi, en tant que tel, qui en décide.

+-

    M. Dave MacKenzie: D'accord. Je comprends. Combien de temps faudrait-il pour le déployer pleinement quelque part au Canada s'il survenait une catastrophe, ou à l'étranger?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Le délai de préparation est de 12 heures pour le détachement précurseur.

    Je suis désolé. Il est de 12 heures pour le détachement de reconnaissance et de 48 heures pour le détachement précurseur et le gros des troupes. Ces délais sont assez serrés.

+-

    M. Dave MacKenzie: Combien de temps faudrait-il pour que vous vous rendiez physiquement sur les lieux?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Tout dépend de l'endroit où l'on va, surtout. D'après ce que nous avons vu au Sri Lanka, une fois que la décision est prise, les troupes peuvent se déployer assez rapidement. Bien sûr, une fois qu'elles sont arrivées, elles doivent s'installer, obtenir leur position et commencer à travailler, mais c'est assez rapide.

    Je pense toutefois qu'il faut mentionner que cette équipe n'est pas conçue pour s'occuper de l'intervention immédiate après un incident, elle est conçue pour venir en aide à la gestion des répercussions. On peut donc comprendre qu'on ne peut pas simplement envoyer une équipe comme ça quelque part immédiatement après une catastrophe, parce que personne ne sait exactement quelle est la situation sur le terrain. Au début, il y a une opération de sauvetage, on essaie de trouver les personnes qui sont toujours vivantes et celles qui sont blessées. Ensuite, on va plus loin. La confusion s'installe et l'on commence à comprendre où il faut investir des ressources pour redresser la situation immédiatement après l'événement. Parce que cette équipe n'est vraiment pas comme un service 911. Elle n'est pas conçue pour arriver la première sur la scène d'un tremblement de terre, d'un tsunami ou d'une autre catastrophe du genre. Ce n'est pas son objectif.

    Ce sont des services d'urgence nationaux, peu importe dans quel pays. Les gouvernements ont la responsabilité de pouvoir intervenir auprès de leur peuple en cas de catastrophe, et ces services sont là pour assurer un suivi des activités jusqu'à ce que les organismes non gouvernementaux et les groupes locaux soient remis sur pied et qu'ils soient en mesure de reprendre leurs activités. Leur intervention est conçue pour durer une quarantaine de jours, pour assurer le relais entre l'opération de sauvetage initiale et le moment où les organismes de service et de soutien habituels peuvent apporter une plus grande stabilité.

À  +-(1045)  

+-

    M. Dave MacKenzie: Je pense que ma question m'est venue en partie en raison du tsunami, mais je m'interroge aussi sur l'Ouest canadien. S'il y avait une grave catastrophe là-bas, combien de temps nous faudrait-il pour transporter l'équipement voulu sur les lieux, au Canada?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Ce ne serait pas très long. Tout dépendrait de la disponibilité de l'aérotransport, par exemple, et d'autres choses de cette nature. Pour être honnête, il n'est pas clair que la DART soit nécessairement le type de ressource dont nous avons besoin à l'échelle nationale, parce que nous avons beaucoup de ressources à l'intérieur du Canada, dont des ressources médicales et autres. Nous pourrions tout aussi facilement... Quel que soit le scénario, des équipes d'autres endroits qui ne sont pas directement touchés réagiraient immédiatement et se rendraient sur les lieux par voie terrestre ou aérienne.

    Les Forces canadiennes feraient tout ce qu'on attend d'elles, mais j'essaie de dire que la DART n'ajouterait pas nécessairement de la valeur à une intervention en sol canadien, selon l'endroit visé, bien sûr.

+-

    M. Dave MacKenzie: Est-elle unique? Y a-t-il d'autres pays qui ont une équipe semblable?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Elle est assez unique en raison de sa capacité d'offrir un soutien médical, de l'eau potable et un soutien technique limité. C'est donc une équipe unique parmi les organismes militaires et pour ce qui est de son état de préparation. Il n'y en a pas beaucoup de la sorte.

+-

    M. Dave MacKenzie: Pouvez-vous nous parler du manque d'aéronefs de transport lourd pour le déploiement des forces?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est un problème constant. En ce moment, le ministère effectue une étude sur les besoins de transport aérien et il doit évidemment tenir compte de l'énoncé de politique de défense qui vient de sortir. Mais cette étude s'effectuera en deux étapes. On dressera la liste de tous les scénarios de transport aérien que nous avons, puis nous trouverons le meilleur mélange de ressources pour combler ces besoins. Cela englobe tout l'éventail des besoins, des voilures tournantes (autrement dit, des hélicoptères) en situation tactique jusqu'au transport aérien stratégique.

    La clé ici, c'est que nous devons avoir accès à du transport aérien stratégique. Cela ne signifie pas nécessairement que nous devons posséder des aéronefs au sein même des Forces canadiennes. Il y a diverses options qui se présentent à nous. En ce moment, nous louons habituellement des appareils, comme des Antonov 124. Nous le faisons souvent. À l'occasion, nous demandons l'aide de nos alliés des États-Unis et d'autres pays pour du transport aérien, comme le font beaucoup d'autres États.

    Le transport aérien stratégique est crucial pour le déploiement, mais il coûte aussi très cher. Nous savons qu'aucune armée n'a assez d'aéronefs de transport stratégique, et c'est un défi pour nos partenaires de l'OTAN aussi.

    Nous devons donc trouver une solution, mais il y a différentes façons de combler cette lacune.

+-

    M. Dave MacKenzie: Pourriez-vous nous donner une estimation du nombre de personnes au sein de votre effectif qui sont actuellement en congé pour stress post-traumatique?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Je n'ai pas ce type de statistiques. Je m'occupe plutôt de l'emploi des forces. Je ne pourrais que lancer un chiffre en l'air. Notre sous-ministre adjoint des ressources humaines pour l'armée serait mieux placé que moi pour vous donner ces chiffres, mais nous pouvons certainement vous les envoyer, monsieur le président.

À  +-(1050)  

+-

    Le président: Nous souhaitons obtenir cette information, général. Auriez-vous l'obligeance de l'envoyer à notre greffière pour que nous puissions la faire parvenir à tous nos membres?

    Merci, monsieur MacKenzie.

    Y a-t-il d'autres questions des députés?

    Monsieur Desrochers, allez-y.

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, général Dumais. J'aimerais aborder le travail que vous faites sur le plan international. Vous avez dit dans votre présentation que l'augmentation du nombre et de la complexité de ces missions internationales exigeantes avait été frappante. Vous avez également parlé de pause opérationnelle. Qu'entendez-vous par pause opérationnelle?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Il ne s'agit pas d'une pause opérationnelle qui s'applique à tous les éléments des Forces canadiennes. Certains continuent à faire leur travail sans qu'il y ait de modifications. En fait, on parle ici surtout de l'armée terrestre. À la suite du déploiement en Afghanistan, il a fallu effectuer une pause opérationnelle. Sur les lieux, nous avons réduit les effectifs, qui se chiffraient alors à un peu moins de 2 000, je crois, et qui se chiffrent maintenant à environ 700.

    Après qu'une personne a été déployée, elle doit revenir pour bénéficier d'une période de repos d'au moins un an. Étant donné le grand nombre d'effectifs déployés dernièrement dans le cadre de missions diverses, beaucoup de ces gens ne seront pas employables pendant un certain temps. En février 2006, nous serons de nouveau prêts à entreprendre des opérations d'envergure. Pour cette raison, nous nous retrouverons alors en plus grand nombre en Afghanistan.

+-

    M. Odina Desrochers: Est-ce que vous avez mis en marche une opération de recrutement pour pallier le manque d'effectifs?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Le gouvernement a justement prévu dans le budget une augmentation des effectifs qui se chiffre à 5 000 dans le cas de la force régulière et à 3 000 dans celui de la force de réserve.

+-

    M. Odina Desrochers: Est-ce suffisant?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est ce qu'on nous a alloué. Cela va sûrement nous permettre d'augmenter les capacités opérationnelles, surtout celles de l'armée de terre. Il reste que c'est un cercle vicieux: si nous n'avons pas assez de personnel, nous ne pouvons pas mener plus d'opérations, mais si nous voulons mener plus d'opérations, il nous faut plus de personnel. Néanmoins, dans le contexte actuel, les augmentations d'effectifs prévues au budget vont nous aider considérablement.

+-

    M. Odina Desrochers: Est-ce à dire que vous n'avez pas été en mesure d'envoyer plus de militaires au Darfour parce que vous manquiez de ressources?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Pas nécessairement. Dans ce cas, ce sont surtout les besoins de l'Union africaine qui sont en jeu. Au Darfour, il a été décidé que l'Union africaine serait l'organisation chargée de résoudre le problème à l'échelle régionale. Celle-ci a énoncé des besoins, surtout dans le domaine de la logistique, mais également en termes d'appui. Elle a écrit à l'OTAN pour obtenir du soutien.

    Le premier ministre s'est prononcé sur le Darfour: il a dit vouloir offrir de l'aide. C'est donc ce que nous faisons. Le général Hillier a d'ailleurs fait une visite sur le terrain. Les besoins de l'Union africaine ont alors été déterminés. Nous allons tenter de répondre collectivement à ces derniers. Cependant, le nombre de troupes n'est pas nécessairement un enjeu crucial: il y en a déjà plus de 2 000, et ce nombre devrait en principe passer à 7 500 environ au cours de l'automne. On parle ici de troupes de l'Union africaine. Il est donc probable que ces gens aient davantage besoin d'appui logistique que de troupes supplémentaires.

+-

    M. Odina Desrochers: Est-ce que vous êtes toujours présents en Haïti?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Deux personnes sont déployées en Haïti présentement, et une troisième le sera sous peu. C'est jusqu'à un certain point une question de capacité, compte tenu des effectifs dont nous disposons et de ceux qui seront déployés en Afghanistan. Nous menons présentement 18 opérations dans diverses régions du monde.

    Dans ce contexte, on applique l'approche dite des « 3 D » — défense, diplomatie et développement — , soit l'approche du gouvernement visant à répondre à ce genre de besoins sur le plan international. Ce ne sont pas seulement les Forces canadiennes qui répondent aux situations de crise. Par exemple, d'après ce que j'ai compris, 100 de nos policiers sont maintenant en Haïti pour contribuer à l'entraînement de la police nationale. En outre, l'ACDI va consacrer 180 millions de dollars sur deux ans à Haïti. Bref, plusieurs volets de notre approche servent à appuyer Haïti.

+-

    M. Odina Desrochers: J'ai une autre question. Lorsqu'est arrivé le désastre du tsunami, les Forces canadiennes ont été déployées sur les lieux avec beaucoup de retard. Savez-vous pourquoi? Les médias ont critiqué le retard encouru lors de cette mission humanitaire essentielle.

À  +-(1055)  

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Comme je l'a dit un peu plus tôt, les Forces canadiennes sont prêtes à envoyer une unité de reconnaissance à deux heures d'avis, lorsqu'une décision est prise, et peuvent envoyer toute l'organisation après 48 heures. Il faut bien comprendre qu'avant qu'on puisse mettre tout cela en branle, il nous faut une décision. Il faut donc attendre les discussions et les décisions.

+-

    M. Odina Desrochers: Était-ce une décision ou une autorisation?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Les deux.

+-

    M. Odina Desrochers: Dans le cas du tsunami, aviez-vous l'autorisation du pays, ou le Canada a-t-il pris l'initiative d'y aller? Qui a fait la demande?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Je l'ignore. Je suis sûr que le gouvernement a eu des discussions avec divers pays de la région. Cependant, comme je l'ai dit, on ne peut rien faire tant qu'on ne nous a pas fait part d'une décision.

+-

    M. Odina Desrochers: Je vous remercie.

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur.

    C'est maintenant à M. Bagnell.

[Traduction]

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Merci.

    La philosophie de guerre en trois blocs, qui est excellente, nécessitera davantage de compétences et de fonctions parmi nos ressources pour des tâches dont s'acquittaient des ONG, d'autres ministères ou personne auparavant, comme celles dont s'acquittent les équipes provinciales de reconstruction en Afghanistan.

    Peut-être pouvez-vous nous décrire un peu plus en détail comment cela va changer l'armée canadienne et où nous allons trouver ces nouvelles ressources. Je pense que c'est une très bonne philosophie. Transformons-nous les ressources existantes? Avons-nous des ressources et des compétences supplémentaires? Ce sont des choses que nous n'avions pas auparavant, et je pense que c'est la voie à suivre. Pouvez-vous seulement nous expliquer un peu cette transformation et comment elle va s'opérer?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: En fait, les Forces canadiennes ont beaucoup d'ensembles de compétences, en raison de toutes les opérations qu'elles ont menées depuis une quinzaine d'années, depuis la fin de la Guerre froide. Nous avons pas mal d'ensembles de compétences dans les trois domaines de la guerre en trois blocs, qui vont des opérations de combat à celles de stabilisation, en passant par les opérations humanitaires. Nous avons les compétences de faire tout cela.

    Le point central de la guerre en trois blocs, c'est que dans l'environnement d'aujourd'hui, avec le niveau de menaces et l'instabilité qui règnent dans les diverses régions où nous nous rendons, lorsque nos troupes se déploient, elles doivent être prêtes aux trois éventualités. Les choses peuvent être assez bénignes au début, mais soudainement, il peut y avoir des soulèvements et on peut devoir passer au combat. Nos troupes doivent être formées pour tout, avoir l'équipement nécessaire et la doctrine pour composer avec toutes les phases possibles. On peut devoir changer rapidement de l'un à l'autre. C'est très important.

    Pour ce qui est de la transformation, vous soulignez à juste titre que dans le contexte des trois D—défense, diplomatie et développement—, il est très essentiel que de multiples organismes participent au processus lorsque nous décidons d'intervenir dans des États non viables ou fragilisés. L'Afghanistan en est un exemple concret. Comme vous l'avez mentionné, les équipes provinciales de reconstruction (EPR) comprennent des représentants de l'ACDI, de la GRC et d'autres organismes qui sont là pour veiller à ce que les divers volets de la stratégie des trois D soient assurés au meilleur de nos compétences.

    La composante militaire procure de la stabilité, va sur le terrain et crée des liens. Ensuite, nos autres représentants peuvent se rendre sur les lieux, investir et contribuer à établir une infrastructure et d'autres choses, soit à aider d'autres éléments de la société à se remettre sur pied.

    Je pense que cette transformation consiste en partie à améliorer davantage la collaboration entre les ministères aux étapes de la planification et de l'emploi. Les EPR devraient en être un excellent exemple lorsqu'elles seront déployées, en août. Enfin, nous l'avons déjà fait par le passé, mais nous mettons davantage l'accent là-dessus dans la doctrine qui fait partie de l'énoncé de politique de défense.

    Par transformation, nous parlons de la nécessité que les divers ministères soient plus interconnectés. Je vous ai déjà parlé du système C4ISR afin que les ministères comprennent mieux la situation et partagent davantage de renseignements, pour que nous puissions collectivement en arriver à un meilleur plan pour gérer une situation particulière. La planification et l'exécution de l'opération doivent se faire en collaboration entre divers organismes et ministères.

    Cela signifie aussi qu'il faut garder nos liens avec les organismes non gouvernementaux et évidemment avec les alliés de même que les groupes qui sont présents dans le pays lui-même et qui participent à la reconstruction du pays. C'est de plus en plus complexe. C'est là où la formation et les compétences entrent en jeu; il faut être capable de discuter, de faire des transactions avec ces divers groupes et d'adopter une stratégie coordonnée d'un point de vue national pour la gestion des situations à l'échelle internationale.

Á  +-(1100)  

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Pouvez-vous nous parler un peu des plans pour les 5 000 recrues dans les troupes et les 3 000 nouveaux réservistes et de l'endroit où ils vont s'insérer dans les forces?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Je n'ai pas vu le dernier plan. Ces 3 000 recrues sont pour la réserve de l'armée, et elles s'y ajouteront dans le cadre du programme de restructuration de la réserve des forces terrestres. Cela va porter leur nombre à 18 500  réservistes lorsque tout sera terminé.

    Par ailleurs, les 5 000 recrues des forces régulières serviront surtout, mais pas uniquement, à faire grossir les rangs des soldats dans les unités déployables de l'armée, afin de leur donner plus de profondeur et de robustesse, comme nous en avons déjà discuté, pour qu'elles soient en mesure de satisfaire au maintien de la Force opérationnelle de mission mentionnée dans l'énoncé de politique de défense, ainsi que de fournir suffisamment de profondeur pour alimenter aussi la Force opérationnelle permanente de contingence.

    Ces ressources apporteront essentiellement plus de profondeur et de robustesse aux forces terrestres.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: J'ai une autre question, mais je vais la poser au prochain tour.

+-

    Le président: Nous allons passer à M. Casson.

+-

    M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): J'aimerais parler un peu d'interopérabilité, peut-être pas tant avec nos alliés, mais dans nos propres structures. Vous en avez parlé dans une certaine mesure.

    Particulièrement dans le domaine de la collecte et du partage de renseignements, je pense que nous avons appris du 11 septembre aux États-Unis que tous les organismes faisaient cavaliers seuls et qu'ils ne pouvaient pas vraiment communiquer efficacement entre eux et partager l'information qui devait être partagée.

    J'ai eu l'occasion de me rendre à Cheyenne Mountain peu après les événements, et on nous a présenté un très bon exposé sur certains des problèmes actuels. Il me semble que nous avons différents organismes qui recueillent des renseignements et qui ont les ressources... Selon ma façon de voir les choses, ces renseignements devraient être recueillis de toutes les sources possibles, être entrés dans un bassin ou une base de données, et quiconque en a besoin pourrait les consulter. Je parle bien sûr des personnes autorisées. Mais je ne pense pas que les choses fonctionnent ainsi.

    Peut-être pouvez-vous m'expliquer comment nous allons améliorer notre capacité de rassembler ce type de renseignement, comment nous les recueillons et comment nous les communiquons aux personnes qui en ont besoin en temps voulu.

    Lors d'un autre voyage d'affaires pour le gouvernement, je suis allé dans un pays où j'ai parlé à un homme, par l'ambassade, qui était un certain ouvrier. Je ne sais pas quel était son rôle, mais il m'a dit que lorsqu'on va sur le terrain pour recueillir des renseignements, il faut beaucoup, beaucoup de temps pour établir le réseau nécessaire pour être efficace.

    Nous faudra-t-il encore beaucoup d'années avant d'être en mesure de recueillir les renseignements nécessaires pour vous et pour la sécurité de notre pays? Y a-t-il vraiment eu un vide dans le passé, qu'il faut combler, ou faut-il seulement apprendre à classer l'information comme il faut et à y accéder?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est une bonne question et un sujet complexe.

    Le chef du service de renseignement de la Défense relève de moi, mais il gère toute cette question. Le partage d'information et de renseignement est un problème constant, et ce que vous avez dit du 11 septembre se résume surtout au fait qu'il y a divers organismes qui partagent de l'information. Il y a beaucoup de travail qui se fait au sein du gouvernement du Canada depuis pour améliorer la chose.

    Nous avons divers organismes qui participent à la collecte de renseignements et d'information pour diverses raisons. Il y a le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications. Il y en a d'autres aussi, et chaque organisme a son propre mandat, certains sont d'envergure nationale, d'autres non.

    Nous avons de très bons rapports avec le Centre de la sécurité des télécommunications et le SCRS, et ils sont parmi nos partenaires en Afghanistan. Ils contribuent à nos services de renseignement et nous aident à mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain.

    Dans une certaine mesure, la coordination interinstitutionnelle est de la responsabilité du Bureau du Conseil privé, et il y a toute une machine qui entoure le renseignement et le partage d'information, afin que nous sachions bien ce qui se passe dans le monde. Je dirais que les choses s'améliorent tous les jours.

    Je pense que c'est à peu près tout ce que je peux vous dire sur le sujet pour l'instant. Aviez-vous d'autres questions?

Á  +-(1105)  

+-

    M. Rick Casson: Dans l'examen de la défense, on parle d'un centre d'évaluation intégrée des menaces que le SCRS est en train d'établir ou qu'il a établi.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Le CEIM.

+-

    M. Rick Casson: Oui, la Défense nationale va y avoir du personnel.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Nous allons y affecter des gens, tout comme d'autres organismes. Notre personnel y sera d'ici décembre. C'est une organisation évolution. C'est un pas dans la bonne direction, sans aucun doute. Ce centre sera un point central des activités de collecte et d'évaluation d'information sur les menaces potentielles envers le Canada.

+-

    M. Rick Casson: Y a-t-il un flux d'information assez libre entre les Forces canadiennes et les États-Unis?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Oui, par notre chef du service de renseignement de la défense. Nous avons des gens aux États-Unis qui aident à coordonner le tout. Nous avons des relations avec la CIA et le FBI par la GRC. Il y a aussi du partage avec d'autres pays. Il y a une organisation de partage quadripartite avec les Britanniques et les Australiens. Il y a donc beaucoup de bons liens qui sont établis et qui sont dans l'intérêt mutuel de tous. Cela fonctionne bien.

+-

    M. Rick Casson: Lorsqu'il y a une menace perçue pour le Canada ou lorsque le renseignement décèle un potentiel de menace, qui décide quel organisme va s'en occuper? Si c'est à l'échelle nationale, est-ce la GRC? Si c'est à l'échelle internationale, est-ce vous? Comment cela fonctionne-t-il?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Chacun a son propre mandat et son propre champ de responsabilité. Tout dépend de la nature de la menace. Si c'est une menace criminelle et qu'elle se trouve au Canada, alors c'est la GRC qui en est responsable. Si c'est une menace qui vient des airs, alors le NORAD entre en jeu. Si la menace arrive par voie maritime, alors c'est la Garde côtière canadienne. Si elle se trouve dans nos eaux nationales, à l'intérieur de la limite des 12 milles, alors c'est une collaboration entre la Garde côtière et la GRC. Tout dépend de ce dont il s'agit.

+-

    M. Rick Casson: Mais qui décide de quoi il s'agit et qui va s'en occuper?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Nous savons tous quels sont nos mandats, mais nous avons des structures en place pour coordonner le tout et en discuter, afin que tous comprennent les rôles et responsabilités de chacun. Ce type de discussion et de dialogue s'est amélioré considérablement depuis le 11 septembre, comme toute la coordination interinstitutions.

+-

    M. Rick Casson: Si vous deviez fixer une priorité pour faire du ménage ou simplifier les choses, quel serait votre pire croquemitaine, serait-ce la structure de commande, le travail interministériel ou le travail entre la bureaucratie et l'armée, où commenceriez-vous? Y a-t-il des choses qui méritent vraiment qu'on s'y attarde pour rendre votre travail plus significatif et efficace?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: C'est l'essence d'une partie de la transformation qui s'opère dans les structures organisationnelles, l'établissement des structures de commande. Au Canada, c'est le commandement canadien et les corps expéditionnaires qui vont surtout tirer les rênes. D'une perspective nationale, le commandement canadien va soumettre aux quartiers généraux une stratégie ciblée pour régler les problèmes canadiens. Cela nous permettra d'avoir accès à des ressources militaires à court préavis, des ressources qui sont en état de préparation élevé pour un usage national et qui sont en lien avec le Northern Command, le USNORTHCOM des États-Unis. Ce type de changement va accroître notre efficacité dans nos opérations nationales et internationales.

    Je pense que nous nous dirigeons dans la bonne direction. Ce que vous dites sur le partage de l'information et du renseignement est tout à fait juste, et c'est un problème constant que nous travaillons sans cesse à remédier grâce à nos divers groupes et forums, tant à l'interne, au Canada, qu'à l'échelle internationale, avec nos alliés. Mais ces liens sont là et nous travaillons sans relâche à les améliorer.

Á  +-(1110)  

+-

    Le président: Monsieur Martin.

+-

    L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici, général. Je suis désolé d'avoir raté vos observations plus tôt. J'ai dû présenter des documents à la Chambre des communes.

    J'ai eu l'occasion il y a quelques années de voir à l'oeuvre le Programme d'aide à l'instruction militaire au Sierra Leone. Je sais que vous avez un nouveau contingent qui se rendra là-bas pour renforcer nos effectifs. Je veux simplement vous faire part de l'extraordinaire travail que ces gens font là-bas, d'après ce que des représentants d'autres pays m'ont dit, spontanément, à savoir que notre programme d'aide à l'instruction militaire, nos gens, sont les meilleurs dans le monde dans leur domaine de compétence.

    Cela m'amène à poser la question suivante : puisque nous excellons dans ce domaine et puisque nos soldats, en bout de ligne, produisent de la stabilité et de la sécurité sur le terrain, ne s'agit-il pas d'un domaine où le Canada peut se tailler véritablement un créneau, pour ce qui est de l'utilisation d'un programme d'aide étendu à l'instruction militaire? Nous pourrions utiliser l'effectif de sous-officiers que nous avons à l'heure actuelle, cette chance que nous avons actuellement d'avoir des sous-officiers extrêmement compétents, talentueux et expérimentés qui se sont rendus dans certains endroits très désagréables. Nous pourrions utiliser ce groupe de personne à l'échelle internationale pour assurer cette stabilité et cette formation qui sont essentielles.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Merci de vos observations préliminaires, monsieur Martin. Je vais les transmettre aux gens qui travaillent au sein de l'IMATT au Sierra Leone. Je leur parle à l'occasion et je vais leur transmettre vos observations.

    En ce qui concerne l'instruction, nous avons des normes très élevées, et nous avons des gens qui ont une formation très élevée et qui sont très compétents, comme vous l'avez signalé. Nous sommes engagés de manière importante dans le PAIM et dans les exercices liés au Partenariat pour la paix. Nous avons des gens qui donnent un coup de main pour la formation de l'armée nationale de l'Afghanistan. Alors, nous faisons ce travail dans différents endroits, là où c'est nécessaire.

    Je ne suis pas certain si nous voulons en faire davantage dans ce domaine, mais selon les circonstances, si elles se présentent, là où la formation des troupes locales est appropriés, nous offrons certainement nos gens. Comme vous l'avez indiqué, quelques personnes peuvent avoir une influence importante sur une force militaire tout entière, si elles se trouvent au bon endroit.

    Je pense que nous faisons cela. Je ne sais pas si nous voulons nécessairement accroître notre effort dans ce domaine. Je pense que ce que j'essaie de dire, c'est que cela dépend de la mission.

+-

    L'hon. Keith Martin: C'est un très bon rendement sur l'investissement, si je peux dire.

    Il y a deux choses, général.

    Dans l'énoncé de la politique de défense, à votre avis, que devons-nous faire d'autre pour améliorer notre capacité de combat et notre interopérabilité qui n'apparaît pas dans le document? En d'autres mots, comment notre comité peut-il conseiller le gouvernement sur la façon dont nous pouvons améliorer nos besoins en matière de capacité de combat et d'interopérabilité qui n'étaient pas précisés dans l'énoncé de la politique de défense?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Nous aurons des défis importants à relever au cours des prochaines années, avec le financement budgétaire important qui est prévu et les changements indiqués dans l'énoncé de la politique de défense. Cela aura pour effet que nous serons très occupés pour ce qui est des opérations comme nous le faisons à l'heure actuelle, et en même temps, du travail lié à la transformation.

    Nous avons en place un programme pour déterminer tous les besoins en matière d'équipement et pour établir des priorités à cet égard. À part un financement additionnel en aval pour nous aider encore davantage, à l'heure actuelle, nous faisons face aux défis liés au maintien en puissance avec le financement initial que nous obtenons dans le cadre du budget, pour corriger les manques à gagner touchant notre budget de fonctionnement et nos besoins en matière d'infrastructure et de maintenance. Nos effectifs seront accrus de 5 000 et 3 000 militaires, alors, dans une certaine mesure, nous allons accroître notre capacité, et nous avons des sommes d'argent réservées dans le budget pour la transformation et l'achat de nouvel équipement. Je pense que nous agissons sur tous les fronts ici.

    Un des défis qui se posent à nous à court terme sera de générer la capacité dont nous avons besoin pour exécuter et mettre en application de manière appropriée l'énoncé de la politique de défense, parce que nous avons connu une période au cours de laquelle, pendant de nombreuses années, nous avons réduit la taille de nos activités, et maintenant, nous devons faire le contraire. Alors, comme vous pouvez le comprendre, cela nécessite plus de personnel pour assurer la gestion de projets et d'expertise pour mener les projets de l'avant.

Á  +-(1115)  

+-

    L'hon. Keith Martin: Il s'agit d'un déficit en personnel que vous vous efforcez de...

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Il s'agit d'une question de personnel compétent.

    Initialement, les mesures que nous prendrons viseront à générer la capacité nécessaire pour être en mesure d'absorber tout ce changement et de mettre en application tout cela.

+-

    L'hon. Keith Martin: Me reste-t-il du temps?

+-

    Le président: Vous avez utilisé tout juste un peu plus de cinq minutes et j'essaie seulement...

    Monsieur Bachand.

[Français]

+-

    M. Claude Bachand: J'ai aussi vu que vous étiez en charge de la doctrine des Forces canadiennes. Vous conviendrez avec moi que cette doctrine évolue très rapidement par les temps qui courent. On a été habitués à voir des ennemis en uniforme devant soi. Il y avait des activités tactiques en théâtre opérationnel, il fallait les contrer, leur tirer dessus, etc. Aujourd'hui, nos ennemis sont plutôt invisibles. Il y a une transformation, dont on a parlé un peu plus tôt. Cela mènera probablement aussi à une nouvelle doctrine. Il y a maintenant une nouvelle approche. Il est sûr que lorsqu'on va dans un endroit très dur, les militaires doivent être armés et capables de combattre. Il existe toutefois une autre forme de combat, de nature plus psychologique et qui semble constituer un trait caractéristique de l'armée canadienne.

    Prenons l'exemple des EPR en Afghanistan. Soit dit en passant, il serait bon de connaître l'état de préparation de celle de Kandahar. Il semblerait qu'il y ait maintenant des doctrines différentes pour les EPR, ou les opérations de stabilisation ou les missions de paix. Il est vrai qu'il est important d'arriver lourdement armé et de signifier notre présence pour stabiliser les choses, mais il y a un autre aspect: il faut sortir des véhicules blindés pour se mêler à la population, avec les risques que cela entraîne nécessairement.

    Croyez-vous comme moi que cette doctrine est en train de changer et que la spécificité de l'intervention canadienne va tracer la voie à d'autres? Il semble qu'en Afghanistan, les EPR américaines tirent d'abord et posent des questions ensuite, alors que nous semblons vouloir davantage nous mêler à la population. Pouvez-vous d'abord nous parler du niveau de préparation, parce que le gouvernement s'est engagé pour l'EPR de Kandahar? Pourriez-vous aussi parler de l'importance de ce changement de doctrine? J'espère qu'on adaptera la formation de nos soldats conséquemment. Autrement dit, ils doivent pouvoir combattre, mais être aussi assez fins psychologues pour se mêler à la population et la convaincre de la justesse de leur cause.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Tout d'abord, monsieur Bachand, l'EPR sera déployée au début août. À ce moment, un élément de reconnaissance partira. Des éléments sont déjà en place pour préparer le terrain à Kandahar, mais les EPR seront là pour le mois d'août. Pour l'instant, elles ont un mandat de 18 mois qui évoluera, comme le chef d'état-major et le ministre l'ont annoncé dernièrement. Notre engagement sera haussé en février 2006 par l'ajout d'une force opérationnelle et d'un quartier général de brigade multinationale. Les préparatifs vont bon train pour l'EPR.

    En ce qui a trait à votre deuxième question, qui portait sur la doctrine, vous avez entièrement raison. Actuellement, on fait face à des situations très volatiles et incertaines dans des pays étrangers. Les Forces canadiennes et les soldats canadiens sont reconnus pour leur capacité d'établir des relations avec les gens de l'endroit, et ces liens leur permettent de fonctionner d'une façon plus efficace. Nos gens sont en effet reconnus pour cela. Il faut conserver cette approche, et c'est ce qui est prévu pour Kandahar. L'EPR sera sur le terrain, fera des patrouilles pour que les gens en viennent à la connaître, sachent ce qu'elle fait, quel est son mandat, sa capacité, de façon à ce qu'elle puisse aider les gens. Il s'agit de créer un sentiment de confiance envers les troupes canadiennes.

    Comme vous l'avez bien indiqué, chaque pays aborde la situation d'une façon différente. Nous préférons l'approche plus ouverte, et c'est celle que nous privilégierons. Lorsque nous sommes allés à Kandahar en 2002, les troupes canadiennes ont été reconnues, lorsqu'elles faisaient leurs patrouilles à l'extérieur de l'aéroport de Kandahar, pour aller voir les maires, les chefs et les autorités locales de chaque village pour établir des relations, des liens. Grâce à ces gestes, on crée un sentiment de confiance envers les troupes qui sont déployées.

Á  +-(1120)  

+-

    M. Claude Bachand: J'aimerais maintenant que vous nous disiez quelques mots sur la coordination. À Kandahar, par exemple, il y aura aussi des organismes non gouvernementaux, et ceux-ci seront probablement davantage sous l'égide de l'ACDI. Il y aura probablement aussi des observateurs du ministère des Affaires étrangères.

    Comment s'effectue ce genre de coordination et qui s'en charge? Est-ce qu'il y a parfois de petits conflits d'intérêt? Arrive-t-il que des gens de l'ACDI ou d'un organisme non gouvernemental vous disent que quelque chose est de leur responsabilité et que vous ne devez pas vous en mêler? Y a-t-il un chargé de mission qui voit à arbitrer les différends qui peuvent survenir entre les organismes non gouvernementaux, les Affaires étrangères et vous?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Il se peut que certaines difficultés surviennent de temps à autre sur le terrain. Toutefois, l'approche est vraiment interministérielle. Des discussions ont lieu dans le but de confirmer ce qu'on appelle le concept des EPR.

    Bien sûr, l'ACDI, les Affaires étrangères et les Forces canadiennes auront chacun leur propre chaîne de commandement. Quoi qu'il en soit, si les gens sur le terrain ne sont pas prêts à travailler ensemble pour atteindre un objectif commun, ça ne fonctionnera pas. Une fois les effectifs déployés, on verra ce que cela donnera. Il s'agit d'une approche relativement nouvelle, qui va évoluer avec le temps. On va peut-être par la suite établir une doctrine.

    Il faut bien comprendre que chaque ministère a ses propres mandats. Toutefois, certains objectifs se complètent, de façon à atteindre le but stratégique, à savoir rendre ce pays plus stable et faire en sorte que les terroristes soient moins susceptibles d'y résider.

[Traduction]

+-

    Le président: Nous allons donner la parole à M. Martin.

+-

    L'hon. Keith Martin: Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Bagnell qui, je pense, a une question.

    Général Dumais, à la fin de la restructuration du QGDN, à quoi ressemblera cette structure, par rapport à ce qu'elle est aujourd'hui? Je crois comprendre qu'il y aura une réduction assez importante de personnel.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: En réalité, nous ne faisons que faire une certaine transformation pour ce qui est de la création de nouveaux quartiers généraux au niveau opérationnel, un pour les opérations intérieures et un pour les opérations internationales, qui relèveront directement du chef d'état-major de la Défense. Cela aura probablement pour résultat que certains des membres de mon personnel et d'autres personnels des quartiers généraux seront déplacés physiquement à l'extérieur du 101 promenade Colonel By, parce qu'ils seront au niveau opérationnel par opposition à un personnel purement stratégique. Je pense que c'est à cela que vous faites allusion, qu'il y aura certains changements touchant le nombre de personnes dans l'immeuble principal, en raison de la création d'autres quartiers généraux de niveau opérationnel.

    Nous n'en sommes pas encore au point où nous avons des chiffres précis ou des détails précis. Le général Hillier aimerait bâtir ces quartiers généraux cet été, sinon cet automne—du moins, pour ce qui est du cadre initial. Nous n'avons pas décidé quelle devra être leur taille et d'où viendront les gens qui occuperont les postes, parce qu'il s'agira d'une réaffectation interne, en grande partie. Alors, ce travail reste à faire.

Á  +-(1125)  

+-

    L'hon. Keith Martin: Alors, il sera essentiellement divisé en deux sections, une section internationale et une section nationale. Il découlera de cela et le Commandement Canada sera à la tête de cela.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Non, il y aura deux quartiers généraux parallèles, un qui traite des opérations internationales et un qui traite des opérations intérieures. À l'heure actuelle, ces deux filières se trouvent dans mon organisation et relèvent de moi. Dans l'avenir, l'intention, c'est qu'il s'agira de commandants en soi de toutes les forces qui leur seront confiées pour exécuter des tâches à l'échelle nationale ou internationale, et ils relèveront du chef d'état-major de la Défense. Alors, il s'agira d'une chaîne de commandement claire.

+-

    L'hon. Keith Martin: Merci, monsieur.

+-

    Le président: Monsieur Bagnell.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Le Canada et nos ressources sont tellement limités, mais nous avons des opérations dans de nombreuses parties du monde, en raison de menaces potentielles ou de menaces inédites en provenance de tellement de parties du monde. Pourriez-vous nous dire quelque chose des difficultés, ou des solutions à ces difficultés, que nous pourrions avoir et sur les renseignements que nous devons avoir pour pouvoir mener des opérations intelligentes?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Un des défis, c'est d'avoir des agents de renseignement humains, avoir des gens sur le terrain qui savent ce qui se passe au niveau local et qui peuvent nous fournir de l'information, nous aider à mieux comprendre la situation et, par conséquent, à mieux planifier notre déploiement. C'est un domaine sur lequel nous devons travailler. C'est une lacune qui a été reconnue.

    Mais nous avons au sein du ministère de la Défense nationale un organisme de renseignement assez solide qui a plusieurs mandats. Il rassemble beaucoup d'informations de différentes sources—de nos alliés, de sources libres comme les journaux et l'Internet—et qui s'efforce de construire une image des principaux points chauds dans le monde. Nos analystes font un suivi constant de tous les domaines et travaillent avec d'autres organismes gouvernementaux également, parce qu'ils ont certaines capacités de créneaux et ils essaient d'élaborer un tableau cohérent de la situation dans diverses régions avant notre déploiement—au cas où nous devions nous déployer là-bas—ou dans les endroits où nos troupes sont déployées.

    Il s'agit d'une structure assez solide qui travaille à l'heure actuelle.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Merci. Je vais attendre le prochain tour pour poser mon autre question.

+-

    Le président: Nous en sommes au dernier tour, monsieur Bagnell. Si vous voulez prendre trois autres minutes, n'hésitez surtout pas.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Premièrement, je vais faire deux observations rapides, mais ma question portera sur les menaces intérieures, telles que vous les percevez. Une des observations, c'est que nous avons approuvé un programme de 3,5 milliards de dollars, le programme environnemental le plus important de l'histoire, en partie pour nettoyer les sites contaminés dans le Nord. J'espère que les militaires feront de très fortes représentations pour obtenir leur part de cette somme pour nettoyer les sites du réseau d'alerte avancée dans le Nord, de sorte que d'autres ministères n'utilisent pas tous les fonds pour le nettoyage de leurs propres sites contaminés.

    Encore une fois, juste pour qu'il soit fait mention de nos troupes dans le Nord dans le compte rendu, si vous regardez la situation du Canada, notre Territoire du Yukon est l'équivalent de l'Alaska et l'Alaska possède entre 30 000 et 50 000 militaires—plus que la population du Yukon, et presque autant que toutes nos forces militaires. Si le Canada représente le dixième des États-Unis, alors l'équivalent de l'Alaska serait pour le Yukon de 3 000 ou 5 000 militaires. Nous n'en avons que sept.

    Ma question porte sur les menaces intérieures, parce que nous avons une distinction chez les militaires entre les activités nationales et maintenant les activités internationales. Quelle est votre analyse; avez-vous des observations quelconques sur ce que vous estimez être des menaces intérieures? En particulier, pouvez-vous faire des observations sur toute menace perçue pour le Canada provenant de missiles?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: La question des menaces intérieures ne relève pas vraiment de notre compétence. Elle relève plutôt de la GRC et d'autres organismes. On peut nous demander notre contribution, pour aider un organisme à faire face à une menace particulière, mais au sens générique, il y a toutes sortes de menaces : les drogues, la criminalité, le crime organisé, le terrorisme, la pollution. Il y a toutes ces menaces à notre mode de vie et il y en a d'autres.

    Pour ce qui est des missiles, tout ce que je dirai c'est qu'il y a différents scénarios qui sont élaborés qui pourraient se transformer en menace. Cela pourrait être quelque chose d'aussi petit qu'un delta-plane ou cela pourrait être une personne dans un aéronef léger qui essaie de faire quelque chose. Il pourrait s'agir d'une barge au large de la côte à bord de laquelle se trouve un missile de croisière clandestin. Il y a toutes sortes de scénarios que les gens élaborent et le NORAD, nous et NORTHCOM examinons ces derniers et essayons de voir ce qui peut être fait pour les contrer.

    Dans vos observations précédentes, vous avez dit que c'est un petit pays et vous vouliez dire une petite force militaire. Le défi que nous avons, c'est que nous avons un grand pays et une petite force militaire et il y a beaucoup de territoire à couvrir. C'est la raison pour laquelle nous créons le Commandement Canada, qui sera notre contrepartie au Northern Command, et nous travaillons au sein du Canada et également avec nos alliés pour l'élaboration...

    Nous avons une bonne image aérienne de ce qui se passe dans l'ensemble du pays et, de la même manière, nous avons besoin d'une bonne image de ce qui se passe au large de nos côtes, dans nos voies d'accès maritimes, de sorte que nous soyons en meilleure position pour exercer une surveillance et en position de contrôler nos accès par la mer. Nous avons des centres d'opérations de la sûreté maritime assez solides sur les deux côtes et l'énoncé sur la politique internationale, je pense, parlait de la création d'un organisme identique—ou peut-être s'agissait-il de la politique sur la sécurité nationale—pour les Grands Lacs.

    Alors, nous avons des structures en place, mais encore une fois, c'est une question d'accroître l'interopérabilité interne entre les organismes, entre la GRC, la Garde côtière, nous, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres tels Santé Canada et Transports Canada. Tous ces organismes doivent se parler pour faire face à la situation au Canada et ensuite, nous devons traiter avec nos homologues aux États-Unis, tant du côté militaire, entre nous et le NORAD, entre nous et NORTHCOM, et du côté des interinstitutions également. Alors, c'est un gros morceau en termes de sécurité intérieure.

    Je sais que je tourne autour des données précises que vous recherchez, mais l'organisme qui est responsable de reconnaître les menaces ou de suivre cela pour le Canada est le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Ce ministère affiche chaque jour quelque chose qui, je pense, est sur le Web et qui est accessible à tout le monde. Ce ministère suit les situations qui constituent une menace globale pour le Canada. Évidemment, nous nous coordonnons et nous nous alimentons à cette source également.

Á  +-(1130)  

+-

    Le président: Merci.

    Général, dans votre exposé, vous avez parlé de l'équipe DART, et j'ai eu le privilège d'être invité à un événement organisé par le Medical Institute for Tamils, MIFT. Comme invité spécial, il y avait l'officier responsable de l'équipe DART au Sri Lanka. Ce soir-là, il y avait environ 2 000 personnes qui participaient à une campagne de financement et je ne peux vous dire à quel point j'étais fier lorsque j'ai vu la bande vidéo, lorsque j'ai entendu les exposés sur ce qui est arrivé et que j'ai senti la chaleur dans la salle. Je voulais simplement, par votre intermédiaire, transmettre ces observations à tous ceux qui ont participé à cette opération, au sujet du travail extraordinaire qui a été fait et à quel point les gens que j'ai rencontrés ce soir-là étaient émus; alors, toutes mes félicitations et continuez cet excellent travail.

    En ce qui concerne la sécurité après les événements du 11 septembre—et mon collègue ici, M. Casson, en a parlé—, je sais que dans les comités sur lesquels je siégeais à cette époque, l'une des plus grandes préoccupations était l'absence de communication entre les divers organismes et agences. Dans votre exposé, vous avez parlé des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux. J'ai été très heureux de l'entendre et je sens également qu'il semble y avoir une nouvelle ère de collaboration non seulement avec les partenaires au niveau national, mais également avec les partenaires au niveau international. Voyez-vous des obstacles législatifs quelconques aujourd'hui en ce concerne l'information, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels—comme vous le savez, il se passe tellement de choses que l'on pourrait examiner, que l'on pourrait améliorer, que l'on pourrait changer de sorte que l'échange d'information puisse se faire de manière appropriée sans mettre en péril des gouvernements, des gens, des organismes, etc.—sur lesquels vous pourriez faire des observations?

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Pas de mon point de vue. Il y a d'autres organismes, à l'extérieur du MDN, qui sont responsables du renseignement au niveau intérieur, et peut-être qu'ils pourraient avoir un point de vue différent sur, comme vous dites, la Loi sur la protection des renseignements personnel. Je dois m'en remettre à ces spécialistes.

Á  -(1135)  

+-

    Le président: En terminant, laissez-moi vous remercier pour...

    Monsieur Martin.

+-

    L'hon. Keith Martin: J'ai simplement une observation.

    Général, au Sri Lanka, la cargaison que vos aviateurs ont livré est connue affectueusement comme « the big one ». L'OMS nous a fait parvenir une lettre. Le 14 janvier, vous avez envoyé 132 palettes valant 6,7 millions de dollars. Cette cargaison est arrivée au moment le plus critique—après le désastre, au moment où des vies pouvaient être sauvées ou perdues selon la disponibilité de ces médicaments. Alors, ces médicaments ont sauvé des dizaines de milliers de vies, grâce au travail effectué par vos équipes de l'air en janvier. L'OMS a dit qu'on appelait cela « the big one ». Alors, merci.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Je suis heureux de vos observations monsieur le président et de vos observations, monsieur Martin. Je vais les transmettre au lieutenant-colonel Voith et aux gens dans les casernes, à n'en pas douter.

+-

    Le président: Général Dumais, en terminant, laissez-moi vous remercier d'être venu ici aujourd'hui. Qui plus est, laissez-moi vous remercier pour vos commentaires concernant l'appui que les Forces canadiennes continuent de recevoir du présent comité. En tant que nouveau membre de ce comité, je n'ai aucune crainte de dire que cet appui se poursuivra. Merci d'avoir été parmi nous aujourd'hui.

+-

    Lgén Marc J. Dumais: Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Monsieur Bagnell, avez-vous une question rapide pour le comité?

+-

    L'hon. Larry Bagnell: À l'avenir, lorsque nous accueillerons des gens de nos propres forces militaires, peut-être devrions-nous réfléchir à l'idée de les entendre à huis clos. Comme l'a dit le général, 90 p. 100 des renseignements que tous les pays rassemblent dans le monde proviennent en fait de sources publiques. Et, évidemment, il s'agirait ici d'une importante source publique pour les autres pays qui rassemblent des renseignements sur nos forces militaires.

    Les militaires se sentiraient peut-être plus libres de nous donner plus d'information dans une séance à huis clos que dans une séance publique.

+-

    M. Claude Bachand: Ils ne seront pas en mesure de les rassembler si c'est à huis clos.

+-

    L'hon. Larry Bagnell: Les autres pays ne pourront pas le faire. Exactement. C'est le but visé. C'est simplement une question qui mérite réflexion.

-

    Le président: Peut-être s'agit-il d'une question dont nous pourrons discuter de manière plus approfondie lorsque les autres membres seront ici.

    La séance est levée.