INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 16 novembre 2005
| ¹ | 1530 |
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Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)) |
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M. Robert Van Adel (président-directeur général, Énergie atomique du Canada limitée) |
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M. Jean-Pierre Soublière (président intérimaire, Conseil d'administration, Énergie atomique du Canada limitée) |
| ¹ | 1535 |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC) |
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M. Robert Van Adel |
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M. Bradley Trost |
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M. Robert Van Adel |
| ¹ | 1545 |
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M. Bradley Trost |
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Le président |
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M. Bradley Trost |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ) |
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M. Jean-Pierre Soublière |
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M. Robert Van Adel |
| ¹ | 1550 |
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M. Serge Cardin |
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M. Robert Van Adel |
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M. Serge Cardin |
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M. Robert Van Adel |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) |
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M. Robert Van Adel |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC) |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
| º | 1605 |
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M. John Duncan |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.) |
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M. Robert Van Adel |
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L'hon. Jerry Pickard |
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M. Robert Van Adel |
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L'hon. Jerry Pickard |
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M. Robert Van Adel |
| º | 1610 |
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L'hon. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
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L'hon. Jerry Pickard |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
| º | 1615 |
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M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ) |
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M. Robert Van Adel |
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M. Paul Crête |
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M. Robert Van Adel |
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M. Paul Crête |
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M. Robert Van Adel |
| º | 1620 |
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M. Paul Crête |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC) |
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M. Robert Van Adel |
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M. Michael Chong |
| º | 1625 |
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M. Robert Van Adel |
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M. Michael Chong |
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M. Robert Van Adel |
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M. Michael Chong |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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M. John Duncan |
| º | 1630 |
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Le président |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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M. Michael Chong |
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Le président |
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M. Michael Chong |
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M. Robert Van Adel |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 16 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Bonjour à tous.
Je déclare ouverte cette séance du 16 novembre du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.
Nous sommes ici pour examiner la candidature de Robert G. Van Adel en vue du renouvellement de son mandat à titre de président-directeur général d'Énergie atomique du Canada limitée.
Je sais que le président du conseil est avec vous aujourd'hui, et je crois savoir qu'il nous dira quelques mots. Par la suite, nous vous inviterons, monsieur Van Adel, à commenter la nomination pendant quelques minutes, après quoi nous passerons aux questions.
Je vous invite donc à commencer.
M. Robert Van Adel (président-directeur général, Énergie atomique du Canada limitée): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureux de me présenter devant le comité aujourd'hui.
J'aimerais commencer par demander au président du conseil d'administration, Jean-Pierre Soublière, de faire quelques observations préliminaires. Je ferai ensuite un bref exposé.
Merci.
[Français]
M. Jean-Pierre Soublière (président intérimaire, Conseil d'administration, Énergie atomique du Canada limitée): Monsieur le président, messieurs et mesdames les vice-présidents et membres du comité, je suis heureux de parler en faveur de la reconduction de la nomination de M. Van Adel au poste de président-directeur général d'Énergie atomique du Canada limitée. Je suis actuellement le président suppléant de cette entreprise, et je suis membre du conseil depuis 1998.
J'aimerais faire valoir le fait qu'EACL a un conseil actif et engagé, et qu'il est un leader au chapitre de la gouvernance de la société d'État. Le conseil se réunit au moins cinq fois par année et comprend un comité de vérification, un comité des ressources humaines et de la gouvernance, un comité de la science et de la technologie, un comité des candidatures et un groupe d'évaluation des risques. Ce groupe a été établi il y a plusieurs années en vue de veiller à ce que tous les risques commerciaux importants, ainsi que les autres risques, fassent l'objet d'une évaluation par le conseil de façon systématique, et que tous les projets et les initiatives d'importance nécessitent l'approbation du groupe avant qu'ils ne fassent l'objet d'une recommandation au conseil. Le conseil perçoit son rôle comme en étant un de gérance de la société et de l'intérêt des actionnaires, établissant un plan stratégique et travaillant ouvertement et en toute confiance avec le président-directeur général et la haute direction à la mise en oeuvre des objectifs de la société.
[Traduction]
En 2000, le président-directeur général d'EACL de l'époque a fait connaître son intention de se retirer, et le conseil a pris l'initiative de recruter un successeur et de recommander sa nomination à l'actionnaire. Nous avions alors mis sur pied un comité du conseil à cette fin. Une agence de recrutement de cadres a été mandatée et une annonce a été publiée dans divers journaux, dont le Globe and Mail, La Presse et la Gazette du Canada, et quelques autres publications.
Nous avons reçu plus de cinquante demandes et avons retenu six candidats. Ceux-ci ont été interviewés par le conseil, et c'est M. Van Adel qui a été choisi. À la suite de nos recommandations à l'actionnaire, M. Van Adel a été nommé pour une période de cinq ans, mandat qui expire en janvier prochain.
Ce processus de sélection établi par notre entreprise il y a plus de cinq ans est maintenant celui que recommande le Conseil du Trésor. Cette année, compte tenu de l'amélioration des opérations d'EACL sous son leadership, de la clarté des rapports avec le conseil et l'actionnaire, et de la relation établie avec RNCan et l'actionnaire, le conseil d'administration d'EACL s'est dit d'avis, à la suite de délibérations à l'interne, que le mandat de M. Van Adel devait être renouvelé.
[Français]
et la performance extraordinaire qu'il a réalisée.
En guise de conclusion, monsieur le président, nous confirmons que M. Van Adel bénéficie du plein appui du conseil et de la haute direction d'EACL. Nous recommandons à l'actionnaire et à ce comité la reconduction de sa nomination. Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. Van Adel.
¹ (1535)
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup, monsieur Soublière.
Monsieur Van Adel, voulez-vous continuer?
M. Robert Van Adel: Oui. Merci beaucoup, monsieur Soublière.
Monsieur le président, messieurs les vice-présidents, membres du comité, comme je l'ai déjà mentionné, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
D'abord un bref aperçu de mon parcours. Avant d'entrer au service d'EACL, j'ai oeuvré dans le secteur privé pendant dix ans. J'y ai notamment été président d'AGRA Engineering Inc., une firme internationale d'ingénierie de projets et l'une des plus importantes firmes d'ingénierie privées au Canada. Auparavant, j'avais été vice-président directeur d'Exportation et développement Canada, une société d'État commerciale fédérale. J'y étais responsable en assurance de l'évaluation des risques liés au financement du crédit à l'exportation pour soutenir les exportateurs canadiens. J'ai occupé des postes de cadre dans les domaines du financement de projets, des politiques et de la direction à EDC sur une période environ 17 ans.
Comme vous le savez, en raison des besoins grandissants en énergie, des changements climatiques et du contexte économique, il y a récemment eu de profonds changements dans la façon de voir l'énergie nucléaire. Il y a aujourd'hui 440 réacteurs en exploitation dans 30 pays, et 26 sont en cours de construction. La Chine et l'Inde à elles seules prévoient en construire 40 nouveaux.
Dans certains pays de l'OCDE, dont notamment le Canada, on assiste à une renaissance de l'énergie nucléaire, une énergie sécuritaire, propre, économique et fiable. Je suis très heureux de dire qu'au cours de mes cinq premières années à titre de président-directeur général, EACL a été à l'avant-scène de cette renaissance, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger.
Sur le plan international, la vente de sept réacteurs au cours des 15 dernières années a permis à EACL de dominer la concurrence. En 2003, nous avons livré deux réacteurs CANDU, et ce, avant l'échéance et en deçà des limites du budget prévu. Ce projet a battu des records de construction et a valu à EACL le prix du meilleur entrepreneur étranger décerné par le gouvernement chinois. Le projet de CANDU chinois a créé l'équivalent de 16 000 années-personnes en emplois de qualité pour les Canadiens. Il a représenté une valeur de 2 milliards de dollars pour 150 fournisseurs canadiens.
Nous avons vendu un réacteur CANDU à la Roumanie en 2002. Ce projet, qui est presque terminé, représente une valeur de 400 millions de dollars pour les entreprises canadiennes. Nous prévoyons vendre un troisième réacteur CANDU à la Roumanie l'an prochain. Nous avons déjà réalisé les études de faisabilité et sommes aujourd'hui en discussion avec les Roumains.
Au cours des quatre derniers mois, le Canada a signé d'importants nouveaux contrats d'une valeur de plus de 1,4 milliard de dollars en vue de remettre en état des centrales nucléaires CANDU au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ce qui assurera un approvisionnement en électricité qui est essentiel à notre société et à notre économie. Ces projets ont non seulement accru la valeur d'EACL mais ont également permis d'assurer l'avenir du CANDU au Canada.
EACL est sur le point de signer de lucratifs contrats pour remettre en état d'autres CANDU ici et ailleurs dans le monde, dont notamment au Québec, un G-2 en 2006, ainsi qu'en Corée et en Argentine. Prolonger la vie des 40 réacteurs CANDU installés dans sept pays représente une affaire rentable à long terme pour EACL et ses fournisseurs. En fait, les remises en état de ce genre sont aussi rentables pour EACL que la vente de nouveaux réacteurs.
En ce qui concerne EACL elle-même, je suis fier de dire que l'entreprise est aujourd'hui beaucoup plus commerciale dans son orientation. J'ai structuré et réorganisé EACL en fonction d'activités commerciales et d'intérêt public, le tout avec comptabilité claire de profits et pertes. J'ai réduit les frais généraux et les coûts. J'ai aussi mis en place un programme contraignant de gestion du changement afin de remplacer la culture de laboratoire d'État par celle d'une entreprise de technologie réceptive et agressive qui peut se mesurer aux meilleurs dans le monde et gagner.
Je suis également fier de dire que j'ai agressivement travaillé à améliorer nos opérations nucléaires et nos pratiques de conformité. Nos rapports avec l'organisme de réglementation sont beaucoup mieux qu'ils l'étaient et s'améliorent de jour en jour.
Sur le plan de la gouvernance d'entreprise d'État, EACL est maintenant un chef de file. Le Conseil du Trésor et le vérificateur général ont reconnu la transparence des vérifications et la qualité exemplaire de la gouvernance de cette entreprise du secteur public.
Enfin, je suis heureux de dire que sous ma présidence, EACL a décidé d'aborder agressivement le dossier des déchets nucléaires accumulés par le biais d'un plan de gestion des déchets et de déclassement de 70 ans. Le Canada a fait de grands pas dans le traitement responsable et efficace des déchets produits dans les années 40.
Pour ce qui est de l'avenir, grâce aux investissements d'aujourd'hui et à la remise en état de centrales CANDU, nous pouvons espérer des engagements de construire de nouveaux réacteurs CANDU avancés. Par exemple, le premier ministre de l'Ontario a souligné que sa province construira de nouveaux réacteurs si c'est ce que recommande l'Office de l'électricité de l'Ontario en décembre.
Je crois que c'est bel et bien ce qu'il recommandera. Alors que le charbon est abandonné progressivement, que les vieilles centrales sont déclassées et que la demande en électricité augmente malgré la conservation, il n'y a pas de solution de rechange réaliste au nucléaire pour produire d'énormes quantités d'énergie de base.
¹ (1540)
En conclusion, EACL est aujourd'hui en bien meilleure position pour aborder les nombreux projets de remise en état et de construction en collaboration avec l'industrie stratégique canadienne dont nous sommes le chef de file.
Merci de votre attention. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.
Le président: Merci, monsieur Van Adel.
Merci, à tous les deux.
Nous commencerons avec Brad, Serge, et ensuite Marlene.
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Merci beaucoup pour votre exposé.
J'aime ce que vous avez dit, en particulier — et vous verrez exactement où je veux en venir — lorsque vous avez dit que vous aviez séparé l'entreprise en une division commerciale et une division de politique d'intérêt public, ce qui est toujours intéressant, parce que quand on nous sollicite ou que nous parlons à diverses personnes d'EACL, on nous parle de grosses subventions qui s'accumulent. C'est une question qu'on m'a posée lorsque j'étais candidat — je suis un nouveau député — et je voudrais qu'on y réponde et comprendre où l'on s'en va.
Quand on parle du segment commercial, est-il autofinancé? Est-il en soi commercialement rentable? Les 120 millions, ou à peu près, du trésor fédéral vont-ils uniquement au segment public? Comment sont-ils divisés? Comment sont-ils répartis? Où va l'argent du trésor, et qu'est-ce qui serait commercialement rentable à EACL si elle était une entreprise uniquement privée?
M. Robert Van Adel: Je remercie l'honorable député pour sa question. Elle comprend plusieurs volets mais je vais tenter d'y répondre le plus simplement possible.
Je commencerai par une brève explication. Vous avez bien raison de dire qu'EACL comprend deux grandes composantes. En fait, il y en a trois. L'une constitue l'entité économique qui vend des services et des produits pour en tirer un profit, et nous nous comportons comme une entreprise commerciale et nous affrontons la concurrence dans les marchés.
Ensuite, il y a les laboratoires nationaux, ce que nous appelons la plateforme nucléaire. Celle-ci comprend un réacteur de recherche, les installations de production d'isotopes, les laboratoires nationaux, et toutes les activités réalisées depuis de nombreuses années qui se poursuivent et qui soutiennent l'industrie. Il s'agit là de la partie publique qui doit recevoir des crédits. J'y reviendrai dans un moment.
Outre cela, il y a les importantes activités liées aux déchets et aux déclassements, soit le démontage d'installations, leur disposition, leur entreposage ou leur remise en état. Il peut s'agit, par exemple, d'immeubles qui contiennent des réacteurs contaminés et des déchets entreposés depuis longtemps.
L'ensemble de ce secteur financé par des crédits coûte au gouvernement canadien, ou à EACL, si l'on comprend l'investissement dans le réacteur CANDU avancé, la nouvelle technologie mise au point, environ 376 millions de dollars par année. De ce montant, 152 millions seulement proviennent en ce moment de crédits du gouvernement canadien. Le reste est comblé par les activités commerciales d'EACL. C'est-à-dire que les profits que nous réalisons dans les activités commerciales servent à subventionner indirectement la plateforme nucléaire.
Quand on regarde le montant total, nous couvrons cela grâce à notre capacité financière. En d'autres mots, nous couvrons cela, et au bout du compte nous générons un profit, un solde positif, que nous maintenons.
En un mot, l'activité commerciale prise isolément est hautement rentable, autosuffisante, et génère environ 76 millions de dollars de profit, et ce, malgré le fait que nos revenus ont chuté à la suite du lancement d'un des importants projets. Nous avons accru et maintenu notre rentabilité.
M. Bradley Trost: Je ne comprends pas très bien dans quelle mesure ces deux choses sont intégrées. Vous pourriez, en théorie du moins, si la chose était dans d'intérêt public pour un futur gouvernement, séparer et privatiser un segment d'EACL — à moins que l'élément public soit si intégré pour des raisons de recherche dans l'élément commercial que ce soit impossible?
M. Robert Van Adel: J'aimerais d'abord préciser que l'activité commerciale d'EACL et son caractère autonome pourraient être séparés et privatisés.
Le Dr Fred Gorbet et d'autres personnes ont réalisé une étude pour le compte du ministère des Finances et des agences centrales et RNCan visant à examiner cette question il y a environ deux ans. Ils ont conclu qu'EACL, ou certaines de ses parties, ou ses activités commerciales pourraient en effet être privatisées dans une certaine mesure. En fait, il y avait à l'époque des investisseurs intéressés. Mais il avait été recommandé de reporter cette décision parce qu'à l'époque, la valeur d'EACL était faible, selon son potentiel, et si nous attendions que ce potentiel se réalise, le gouvernement en tirerait un grand avantage.
Aujourd'hui, pour aller de l'avant, on peut séparer les deux et on peut envisager la privatisation. Mais la chose est très complexe quand on regarde la construction de nouveaux réacteurs et peut-être aussi le programme qui serait lancé en Ontario, pour lequel le gouvernement canadien devra peut-être demeurer propriétaire pendant un certain temps.
¹ (1545)
M. Bradley Trost: Mon temps est-il écoulé?
Le président: Il vous en reste un peu, mais soyez très bref, Brad.
M. Bradley Trost: J'ai toute une liste de questions, mais sur les grands défis en ce qui concerne la concurrence, etc., pouvez-vous tirer votre épingle du jeu aux États-Unis compte tenu de leur loi sur l'énergie et tout ça? Relever les grands défis de votre industrie, en particulier la concurrence, et pourquoi vous croyez que nous pouvons entretenir l'espoir de battre Westinghouse, GE, etc.
M. Robert Van Adel: La question de la concurrence, monsieur le président, se trouve à tous les niveaux de nos activités. Nous sommes en concurrence avec FRAMATOME — la société d'État française qui produit des réacteurs — dans notre marché intérieur de services et pour les projets de remise en état dont j'ai parlé. Jusqu'à présent, nous avons gagné la bataille, et ce, grâce à nos prix, à notre qualité, à nos échéanciers, à nos connaissances et à nos capacités.
Sur la scène internationale, nous faisons face à la concurrence pour notre réacteur CANDU 6, mais comme je l'ai dit, EACL a vendu plus de réacteurs que les Français ou les Américains au cours de la dernière décennie. Nous en avons vendu sept, les Français cinq et les Américains deux au cours de cette période de stagnation dans les ventes de réacteurs.
En ce qui concerne l'avenir, les autres fournisseurs sont à mettre au point la prochaine génération de réacteurs, et ceux-ci seront notamment moins coûteux, plus faciles à construire et plus sécuritaires. EACL a sa propre version, l'ACR (le réacteur CANDU avancé), qui est dérivée de notre technologie actuelle et qui est en très bonne position pour faire face à la concurrence internationale, en particulier si cette technologie est lancée ici en Ontario dans les prochaines années.
Le président: Merci, Brad.
Serge, s'il vous plaît, et ensuite Marlene.
[Français]
M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, monsieur le président.
Bonjour, messieurs. Vous êtes au sein d'EACL depuis près de cinq ans. Je présume que vous faites vôtres ses politiques. En tant que président-directeur général, vous êtes probablement à la source de cette ouverture à un aspect beaucoup plus commercial. Depuis les années 1970, si mes chiffres sont encore exacts, près de 7 milliards de dollars ont été donnés à Énergie atomique du Canada. Vous sépariez plus tôt vos activités, mais dans un contexte de concurrence, ne s'expose-t-on pas à se faire accuser par l'OMC de financer la production des réacteurs CANDU sur le marché international?
M. Jean-Pierre Soublière: Monsieur le président, c'est une bonne question. À cause de leur complexité, les subsides que nous recevons pourraient-ils nous nuire sur le plan du libre-échange international? Je ne le crois pas, car tout cela est vraiment séparé, mais je vais laisser notre PDG répondre à cette question.
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, la question des subventions n'a pas vraiment joué un grand rôle dans le développement commercial. Le gouvernement a évidemment investi au fil des ans dans le développement de la technologie du CANDU mais les gouvernements français et américain ont fait de même. En fait, aujourd'hui, si vous regardez la politique du gouvernement américain visant à stimuler la construction de réacteurs aux États-Unis afin de satisfaire la demande en énergie, et aussi pour offrir une solution de rechange aux combustibles fossiles, cette mesure est appuyée par un financement de la part du gouvernement américain. La loi sur l'énergie récemment adoptée aux États-Unis prévoit d'importantes mesures incitatives, soit plusieurs centaines de millions de dollars destinés aux fournisseurs et aux exploitants afin de soutenir la construction de nouveaux réacteurs.
Il y a donc des subventions sous une forme quelconque, passées ou actuelles, liées à cette industrie. Par conséquent, nous ne risquons pas d'être désavantagés en raison de gestes que le gouvernement canadien a pu poser dans le passé.
¹ (1550)
[Français]
M. Serge Cardin: En tant que président, vous cherchez à faire en sorte que l'entreprise devienne de plus en plus rentable, mais croyez-vous que le grand débat sur le nucléaire a été fait et traité à fond? C'est une façon que l'on pourrait qualifier de facile d'atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, mais il reste toujours le dossier de la gestion des déchets nucléaires. Un rapport a été publié récemment, et vous avez certainement dû en prendre connaissance. La société devra gérer ces déchets pendant des centaines, voire des milliers d'années. Ce rapport contient plusieurs recommandations. Comment percevez-vous ce rapport et quels seraient vos choix de recommandations?
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, c'est une très bonne question, parce que l'ensemble du dossier des déchets nucléaires revient sans cesse: « Oui, mais... » quand il s'agit d'énergie nucléaire. Le rapport final de l'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires, menée par Elizabeth Dowdeswell, vient tout juste de paraître. EACL n'a pas commandité l'étude directement, mais nous avons des déchets visés par ce rapport, et nous participons aujourd'hui au fonds de soutien qui financera en fin de compte notre part de ces déchets.
Nous sommes d'avis que cet exercice a été une merveilleuse et excellente occasion de tenir une large consultation publique sur un sujet très important. À mon avis, les détracteurs — ceux qui sont résolument contre — ne seront jamais pleinement satisfaits, mais je crois que l'ensemble des Canadiens, et même certains écologistes, seront d'accord pour dire que les recommandations faites dans ce rapport sont valables, qu'elles sont fondées sur la science et qu'elles sont acceptables aux yeux du public.
Je pourrais entrer dans les détails si vous le voulez, mais j'imagine que cette réponse suffira.
[Français]
M. Serge Cardin: J'ai encore une question. Vous parlez de produire de plus en plus de réacteurs pour les vendre. Toutefois, il y a dans le monde beaucoup de réacteurs vieillots que nous ne sommes pas capables de remettre en état et qui devraient être démantelés.
Énergie Atomique du Canada ne ferait-elle pas mieux de développer une expertise en démantèlement? Cela pourrait être aussi lucratif que de favoriser la prolifération de réacteurs atomiques dans le monde.
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Je crois qu'à un certain niveau, c'est précisément notre champ d'activité. Nous voyons des réacteurs CANDU en arriver à la fin de leur vie utile de 25 à 30 ans, et nous avons développé la technologie voulue pour remplacer le coeur de ces réacteurs, ce qui leur permettra de demeurer en service pendant encore 25 à 30 ans. Nous corrigeons donc le problème des réacteurs dont l'âge exige le déclassement, du moins dans la série CANDU, en doublant leur durée de vie initiale. Il s'agit là d'une excellente affaire pour EACL et pour les Canadiens. Il s'agit aussi d'une activité exportable, car nous ne le faisons pas uniquement en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick maintenant, aujourd'hui, mais nous sommes présentement en négociation avec les Coréens. Nous prévoyons en arriver à une entente visant à remettre en état le premier réacteur CANDU que nous leur avons vendu. Nous avons des ententes semblables avec l'Argentine. EACL est donc présente dans ce domaine.
Nous croyons que nous pouvons étendre nos activités et même acquérir d'autres technologies. Donc, oui, outre nos ventes de réacteurs, que nous aimerions avoir, il s'agit un secteur très important et solide pour EACL et nous espérons qu'il continuera de croître.
¹ (1555)
Le président: Merci, monsieur Van Adel.
Marlene, ensuite John.
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci beaucoup pour votre exposé. C'est plutôt impressionnant.
J'ai deux ou trois questions qui vous permettront d'étoffer des réponses que vous avez fournies plus tôt.
Premièrement, vous parlez d'affaires à venir que vous prévoyez conclure. Notamment, la remise à neuf de réacteurs CANDU pour en prolongée la durée, et la vente de nouveaux réacteurs. Y a-t-il possibilité d'affaires avec la Chine? Ce pays a des demandes énormes en énergie. Est-il possible de lui vendre de nouveaux réacteurs CANDU?
Deuxièmement, où se situe le Canada par rapport à d'autres pays qui utilisent des réacteurs nucléaires comme source d'énergie? Comment se compare notre dossier en matière de gestion des déchets hérités du passé et de ceux qui seront créés?
Enfin, vous parlez des ventes réalisées, par exemple, que le projet CANDU avec la Chine a créé 16 000 années-personnes de travail de grande qualité pour les Canadiens, et qu'il a représenté une valeur de 2 milliards de dollars pour 150 fournisseurs canadiens. En tenant compte des contrats continus que vous avez déjà signés, pourriez-vous indiquer à ce comité, par l'intermédiaire du président, la quantité d'emplois et les milliers d'années-personnes de travail qu'ils procurent aux Canadiens? Qu'est-ce que ça représente sur le plan monétaire pour nos compagnies canadiennes? Je crois très important de faire savoir aux Canadiens qui surveillent ce dossier à quel point EACL joue un rôle marquant pour notre économie et les emplois de qualité élevée dont nous avons besoin.
Merci.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, cette question a trois volets, de sorte que je vais tenter de les survoler un par un, puis étoffer ensuite si l'honorable députée le souhaite.
La Chine représente un marché très complexe. Notre stratégie, que soutient le gouvernement canadien, consistait à vendre deux réacteurs CANDU, qu'il fallait construire selon un budget et un calendrier établis. Nous les avons terminés avant la fin du délai et sous les limites budgétaires. C'était un projet de classe mondiale. Nous avons dû faire fonctionner le réacteur pendant au moins deux ans avant que la Chine ne soit convaincue de pouvoir l'exploiter de façon optimale. Il y a quelque mois, ce client nous a informé qu'il acceptait le réacteur, y compris la période d'essai. Nous avons respecté les conditions imposées par la Chine pour nous faire valoir sur le marché.
C'est un environnement très complexe. La Chine examine comment répondre à ses besoins, et nous avons discuté de l'éventualité qu'EACL se retire du marché. Elle nous invite à surveiller la situation. Ce pays a un programme à long terme. CANDU jouit d'une bonne position, et nous sommes convaincus de faire des ventes dans un proche avenir. Entre-temps, la Chine maintient avec nous des relations cordiales et suivies. Nous signons ensemble des ententes de coopération technologique. Nous gardons le contact, et ils nous exhortent à ne pas quitter le marché, à surveiller la situation.
Quant à savoir où nous nous situons au chapitre des déchets, de l'élimination de ceux du passé et des obligations futures, les recommandations de la SGDN concernant le stockage en profondeur à long terme et le stockage provisoire dans des installations souterraines indiquent la voie à suivre pour demain. Les fonds nécessaires à ces opérations découlent du prélèvement imposé par les exploitants. Cette approche permet de constituer avec le temps un fonds très substantiel pour couvrir ces coûts. C'est, à mon avis, l'approche indiquée, mais ce sont les Canadiens qui décideront en bout de ligne. Il s'agit du procédé le plus récent. Les États-Unis, la Finlande, le Japon et d'autres pays procèdent de cette façon. À ce chapitre, nous sommes en concordance.
Pour ce qui regarde les déchets hérités du passé, nous faisons un travail raisonnable. Cela dit, nous avons accepté lors du dernier exercice, comme vous le savez, une très lourde responsabilité dans le cadre d'un nouveau plan qui s'étend sur les 70 prochaines années, et qui concerne la gestion des déchets sous la surveillance d'EACL. Les mesures prévues feront en sorte que nous disposerons d'une technologie d'avant-garde de classe mondiale.
En reconnaissant cette responsabilité, le gouvernement du Canada choisit donc de ne pas se dérober, ce qui enthousiasme EACL qui voit la chose comme une victoire.
Finalement, sur la question des avantages pour le Canada, des emplois créés et des ventes, nous avons en mains les données et les remettrons au comité. En fait, l'institut renommé de recherche CERI vient de mener une étude indépendante très détaillée sur les avantages actuels, passés et à long terme du programme CANDU. C'est très emballant, très complet. Je vous en remettrai une copie.
L'hon. Marlene Jennings: Merci beaucoup.
Le président: John, puis Jerry, s'il-vous-plaît
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Merci beaucoup.
Je sais que je n'aurai pas assez de temps. Quoi qu'il en soit, la perception du public à l'égard d'EACL, et la mienne également après avoir échangé avec beaucoup de gens et visité la centrale nucléaire Bruce, est qu'EACL est important. L'organisme se caractérise par sa technologie canadienne très riche, sauf que ce fait est quelque peu relégué dans l'ombre par certaines difficultés, un modèle de gestion médiocre, un réacteur évolué de la mauvais dimension, et une piètre performance après la construction. Voilà ce qui figurerait sur la liste.
C'est vrai que nous n'avons pas vendu de nouveau réacteur depuis les années 90. D'où mes questions. Le dossier de la Chine a engendré une certaine fébrilité. Pourquoi avons-nous été exclus depuis le projet Qinshan? Le dossier de la côte orientale aux États-Unis a également été stimulant. Pourquoi avons-nous été exclus? Notre technologie ACR est-elle de mauvaise dimension? Dans votre document, on semble présumer que l'Ontario achètera un modèle CANDU. Pouvons-nous présumer une telle chose?
Un dernier commentaire. Si, durant votre mandat, vous pouvez gérer la question des déchets nucléaires, probablement dans la région de Kincardine, votre legs aura été réalisé.
º (1600)
Le président: C'est une bonne série de questions, çà.
Les avez-vous toutes retenues, monsieur Van Adel?
M. Robert Van Adel: Je l'espère, monsieur le président. Je vais essayer d'être bref.
La perception du public à l'égard d'EACL a considérablement changé. En me joignant à cet organisme, j'acceptais le défi qui posait sa situation, qui était loin d'être reluisante, je le reconnais d'emblée. L'industrie en général traversait une mauvaise passe, mais c'était pire pour EACL. Sa réputation était quelque peu amochée en Ontario. En fait, c'est l'industrie qui était en cause, mais EACL en subissait évidemment les contre-coups, à tort ou à raison.
Cela dit, nous jouissions d'une très bonne réputation à l'échelle internationale. CANDU 6 s'est révélé l'une des plus grandes réussites autour du monde. J'ai des statistiques à l'appui. EACL a construit ses six centrales en respectant les délais et le budget, et nous sommes les seuls à présenter une telle feuille de route dans le monde. De plus, nous avons assuré l'entretien de ces centrales avec un professionnalisme qui a enchanté le milieu international.
Il fallait donc faire valoir au Canada notre réputation internationale. Depuis plusieurs années, OPG, Ontario Hydro et d'autres répondaient par eux-mêmes à bon nombre des services qu'EACL offrait dans le monde. Nous avions pour objectif ces cinq dernières années de pénétrer à nouveau et soutenir le marché canadien, à l'heure où le gouvernement ontarien commençait à restreindre le mandat d'Ontario Hydro, qui est devenu OPG.
Donc, la porte nous est ouverte. À titre d'exemple, notre entreprise de services est passée de 10 à 20 millions de dollars par année au Canada à 125 millions de dollars, et sa croissance devrait se poursuivre pour atteindre un chiffre aussi élevé que 350 millions de dollars dans les cinq prochaines années — et ce montant n'inclut pas les remises à neuf que l'industrie nationale nous a demandé de faire dans ses centrales. Donc, je crois que notre réputation prend du mieux. La réputation de la technologie CANDU en Ontario a été rétablie en grande partie grâce à l'étude de Manley, réalisée il y a environ un an et demi. Dans cette étude, Manley disait que ce n'était pas la technologie qui était en cause, mais la gestion et d'autres facteurs à Ontario Hydro. Donc, la tournure a été telle qu'elle nous a permis de redorer notre blason.
Parlons maintenant des ventes du nouveau réacteur, de la viabilité d'ACR et ainsi de suite. Le modèle ACR est un produit dérivé de la technologie actuelle, par opposition à une technologie flambant neuve. Toutefois, il est 40 p. 100 moins cher et peut être construit en deux fois moins de temps environ. De plus, son exploitation est beaucoup moins dispendieuse et présente une sécurité plus évoluée et d'autres caractéristiques, toutes choses qui reposent sur le succès de la technologie de CANDU 6, que nous avons vendu partout dans le monde.
Au départ, nous avions deux produits à offrir : la série CANDU 700, d'environ 750 à 800 mégawatts, et CANDU 1000, d'environ 1 250 mégawatts. L'Ontario s'intéresse au réacteur de 1 000 mégawatts, comme la Chine et d'autres pays, de sorte qu'EACL a mis l'accent sur le format 1000. Donc, nous disposons du réacteur de dimension voulue pour répondre aux exigences de l'Ontario sur le marché international, et nous pourrions passer beaucoup de temps à expliquer pourquoi nous sommes meilleurs ou à tout le moins aussi bons que les concurrents, mais je peux revenir sur cette question plus tard. Je crois que nous avons entièrement donné suite aux questions de dimension et de réputation.
Quant aux déchets nucléaires en relation avec Kincardine, ça ne relève pas d'EACL, bien sûr, mais de Bruce Power, qui est chargé, avec OPG et le gouvernement de l'Ontario, de la gestion des déchets sur les sites mêmes. Nous sommes tout à fait emballés par les mesures qu'ils ont prises récemment pour passer à des solutions plus permanentes. C'est un signe encourageant pour l'industrie.
º (1605)
M. John Duncan: Pouvons-nous présumer que si l'Ontario achète du nouvel équipement, ce sera un modèle CANDU?
M. Robert Van Adel: C'est ce que je présume, oui, et notre plan d'affaires est établi en ce sens. Nous avons travaillé extrêmement fort pour convaincre l'Ontario et les services publics, mais essentiellement le gouvernement de l'Ontario, qui sera le décideur final, que la solution se trouve du côté de CANDU. Deux ou trois choses plaident vraiment en notre faveur dans ce dossier.
Premièrement, il y a l'investissement même qu'a déjà effectué l'Ontario dans la technologie CANDU. Si l'on tient compte des remises à neuf telles que nous les effectuons aujourd'hui et des travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs chez Bruce Power, cela signifie que l'Ontario a déjà pris la décision de prolonger la vie de sa série d'appareils CANDU pour encore 30 à 35 ans. Elle mise donc sur CANDU. Par ailleurs, l'Ontario est en situation de manque en énergie, ce qui alimente le marché de la vente, et plus ce manque se fait sentir, plus il devient évident que la seule technologie qui pourra y répondre en temps voulu est celle de CANDU, soit notre technologie actuelle combinée, soit en bout de ligne notre modèle ACR, ou soit une combinaison des deux. C'est ce dont nous parlons avec l'Ontario, monsieur le président.
Le président: Merci, John et monsieur Van Adel.
Maintenant, au tour de Jerry, Paul et Michael.
L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.): Monsieur Van Adel, c'est un plaisir de vous compter aujourd'hui parmi nous.
En ce qui concerne votre position face aux concurrents — et vous avez mentionné le mot « concurrents » — j'ai pris note que vous avez vendu un réacteur à la Roumanie en 2002. Mais pourriez-vous mieux m'expliquer où vous vous situez par rapport à vos concurrents depuis les dix dernières années? Combien de réacteurs avez-vous vendus? Combien eux en ont vendus?
M. Robert Van Adel: J'ai un graphique intéressant, que je peux donner au comité et qui montre les ventes de réacteurs au cours des 30 à 40 dernières années, à l'échelle internationale — les ventes à l'exportation par rapport aux ventes nationales. Ces ventes ont atteint un sommet vers la fin des années 1980, puis les commandes de nouvelles centrales ont régressé. C'est alors que le gaz a suscité un engouement et qu'on a crû que les mesures de conservation et d'autres mesures suffiraient pour combler l'écart auquel répondait l'énergie nucléaire.
On s'est vite rendu compte, vers la fin de années 1990, et plus récemment au cours des deux ou trois dernières années, qu'il fallait que l'énergie nucléaire fasse partie du plan de diversification énergétique, pour des raisons que nous ne pouvons décrire en détail mais que, j'en suis certain, vous connaissez. Au cours de cette période, entre le ralentissement et le moment où nous avons vu poindre de nouvelles commandes dans un avenir proche ou éloigné, EACL a surpassé la concurrence en fait, comme je l'ai déjà mentionné.
En ce qui concerne la vente de réacteurs à l'exportation dans le monde entier, EACL a vendu sept réacteurs durant cette période. Le géant Framatome, champion national appartenant au gouvernement français et parrainé par ce dernier, en a vendu cinq, soit deux de moins que nous. Et les États-Unis, par l'union de Westinghouse et GE, en ont vendu deux, tous deux à Taïwan, avec lequel ils ont des liens politiques très étroits.
Probablement peu de gens savent qu'EACL a surpassé la concurrence au chapitre de la vente de nouveaux réacteurs. Quelqu'un a dit que la dernière vente de réacteurs remontait aux années 1990. Nous avons vendu un réacteur à la Roumanie en 2002, et nous sommes en train de négocier une autre vente.
Je crois donc que nous nous en sommes très bien tirés.
L'hon. Jerry Pickard: EACL s'en tire très bien.
M. Robert Van Adel: Je le crois aussi.
L'hon. Jerry Pickard: Lorsque j'examine le rôle que jouera l'énergie nucléaire, je me rends compte que c'est un rôle crucial. Comment déterminer la place qu'occupera l'énergie nucléaire par rapport aux autres sources d'énergie comme les combustibles fossiles et l'hydroélectricité et comment quantifier les autres variables de la diversification des sources d'énergie?
M. Robert Van Adel: Examinons la situation en Ontario, où ce sujet est très d'actualité. D'ici 2025, environ 70 p. 100 de la puissance électrique installée en Ontario sera mise hors service — centrales provinciales et centrales nucléaires — et, si vous examinez la façon dont l'Ontario entend combler ce vide, plusieurs questions se posent, dont celle de déterminer la puissance hydroélectrique inexploitée, c'est-à-dire celle qui peut être tirée de petites centrales hydroélectriques au fil de l'eau. Par exemple, la centrale Kanawha, au coût de 5 milliards de dollars, produira 12 000 mégawatts et s'étendra sur une très longue distance.
On peut donc recourir à l'hydroélectricité, au gaz naturel, et accorder moins d'importance au gaz naturel que ce que l'on avait prévu; on peut aussi remettre en état les réacteurs CANDU, utiliser d'autres sources d'énergie, dont l'énergie éolienne, et adopter des mesures de conservation. Si on conjugue toutes ces mersures, l'écart demeure très important, et c'est cet écart qui milite en faveur de la construction de nouvelles centrales nucléaires comme étant la solution à long terme la plus économique, la plus écologique et la plus efficace pour contrer la production de gaz à effets de serre.
C'est ce vers quoi tend l'Ontario. Et le premier ministre de l'Ontario a fait des déclarations qui en témoignent et selon lesquelles son gouvernement envisage sérieusement la construction de nouvelles centrales, ce qui porterait à 30 à 50 p. 100 le pourcentage de l'énergie produite à partir de centrales nucléaires nouvelles et remises en état en Ontario.
Des pourcentages d'utilisation analogues existent ailleurs dans le monde. Mais, pour simplifier le tableau, disons qu'au Royaume-Uni, dans d'autres marchés et aux États-Unis, on souhaite généralement remplacer l'énergie nucléaire par la nouvelle énergie nucléaire en conservant le même pourcentage, alors que, dans d'autres pays, on va augmenter considérablement ce pourcentage.
Merci, monsieur le président.
º (1610)
L'hon. Jerry Pickard: Je sais que vous êtes très présent au Nouveau-Brunswick et au Québec. En Ontario, le dernier endroit c'est certainement — et vous l'avez mentionné il y a quelques minutes — la péninsule Bruce. Qu'y faites-vous et quels genres d'emplois cela crée-t-il?
Certains de mes collègues pourraient être intéressés par ce que vous faites en Colombie-Britannique, au Québec, et par la façon dont votre travail dans ces provinces s'est traduit par des emplois.
Le président: Merci, Jerry.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, je crois que la première partie de cette question touche le Nouveau-Brunswick et notre participation au projet Pointe Lepreau auquel nous venons de donner notre aval. Il s'agit d'un contrat de 600 millions de dollars pour la partie concernant EACL. Nous agissons en tant qu'entrepreneur général chargé de la gestion du projet en général ainsi que du retubage et de la remise en état du réacteur. Cela place EACL comme partenaire à part entière avec la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick dans l'exécution du projet. Ainsi, en ce sens, cette société compte beaucoup sur EACL pour l'exécution de ce projet, et nous sommes partenaires.
Si on examine le chantier Bruce, par exemple, nous y remettons en état deux réacteurs CANDU de la même manière que je l'ai exposé: nous entrons dans le réacteur et nous procédons au retubage. On a confié à EACL les travaux de retubage, qui constituent la partie essentielle du projet. Je le répète, les contrats totalisent 600 millions de dollars, mais le projet même s'élève à 2,4 milliards de dollars. En l'occurence, Bruce Power, exécute plus de travaux que ne le fait la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick. EACL est un intervenant crucial — nous détenons le plus gros contrat — et le projet s'articule autour de notre activité, mais il y a de nombreux autres intervenants de l'ensemble du Canada, de grandes sociétés.
En fait, pour ce qui est du Québec et de la création d'emplois, nous sommes associés à SNC-Lavallin en tant que partenaire désigné. Nous lui avons ouvert le marché de l'Ontario. Par conséquent, SNC-Lavallin a obtenu un contrat de 500 millions de dollars pour les remises en état de Bruce Power. Je crois que SNC-Lavallin serait d'accord pour dire que ce contrat est le fruit des efforts qu'a déployés EACL dans l'établissement de notre partenariat avec lui.
Ainsi, dans tout le Canada, nous avons établi une chaîne d'approvisionnement de la même manière et, dans toutes les provinces, de nouveaux emplois sont attribuables à l'énergie nucléaire. Par exemple, Sulzer Pumps de la Colombie-Britannique a tiré des dizaines de millions de dollars en bénéfices de la vente de pompes chaque fois que nous avons été engagés.
L'hon. Jerry Pickard: Pour conclure, puis-je poser une dernière petite question?
Tous les Canadiens se rendent compte que ces contrats emploient des centaines, voire des milliers, de personnes. Je voudrais que vous me fournissiez les données sur l'emploi, si vous les avez. Sinon, pourriez-vous les fournir au comité? Je crois qu'il est crucial que tous les membres du comité en prennent connaissance.
Le président: Merci, Jerry.
Les avez-vous présentement ou pourriez-vous nous les faire parvenir, monsieur Van Adel?
M. Robert Van Adel: Nous le ferons pour chaque projet auquel nous participons. De plus, comme je l'ai mentionné à monsieur le membre du comité, il y a l'étude du CERI, qui donne beaucoup de précisions sur les avantages qu'en tire le Canada, dont les emplois créés par chaque projet. Oui, comme le président me le rappelle, j'ai les statistiques sur chaque projet, mais elles sont un peu éparpillées. Je préférerais les fournir telles quelles au comité.
Le président: Ça ira.
C'est au tour de Paul et de Michael, puis ce sera tout je crois.
Paul.
º (1615)
[Français]
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Merci, monsieur le président.
M. Cardin vous a posé une question, et il me semble que la réponse n'était pas complète. C'est aussi vrai de certains éléments soulevés par M. Pickard.
À votre connaissance, a-t-on évalué au Canada la pertinence d'utiliser l'énergie nucléaire plutôt que des ressources renouvelables, comme les énergies solaire, géothermique et éolienne?
Vous avez dit qu'il manquait un certain pourcentage pour répondre à la demande. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi nous devrions opter pour une source d'énergie qui produit des déchets nucléaires plutôt que pour d'autres ressources renouvelables qui n'émettent pas de déchets et qui ne sont d'aucune façon dommageables pour l'environnement.
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, la comparaison entre le nucléaire et d'autres sources d'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelables comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire, et ainsi de suite, a été suffisamment établie. Il est certain que le gouvernement ontarien a demandé à des experts-conseils indépendants de lui donner des conseils. J'insiste sur l'Ontario, car on y observe l'émergence d'une crise énergétique quant aux besoins éventuels à combler.
De nos jours, la comparaison repose sur les coûts et l'économie. L'énergie éolienne, l'énergie solaire et les autres sources d'énergie de rechange qui sont adoptées en Ontario coûtent environ 80 dollars le kilowatt, disons, alors que le gaz naturel coûte environ 7 ou 8 cents à l'heure actuelle. La remise en état de la centrale Bruce s'établit à 62 $. Le nucléaire ressemble donc aux énergies renouvelables quant à son coût de base, qui est de moins de 7 cents ou 70 $, selon...
[Français]
M. Paul Crête: Ce coût inclut-il tous les impacts environnementaux?
Dans notre société, le prix de l'essence est fixé au litre, mais si on payait les coûts réels, qui comprennent les effets sur notre société, on trouverait probablement qu'ils sont pas mal plus élevés que ce qu'on paie à la pompe.
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Les comparaisons dont je parle reposent sur ce que nous appelons le coût unitaire moyen de l'énergie. C'est le coût d'exploitation, qui tient compte des frais d'immobilisations, du financement et des autres coûts de construction des réacteurs. Ce coût comprend également tous les frais d'exploitation à long terme. Il comprend la mise hors service et le coût de la remise du site dans son état naturel. Voilà donc les comparaisons. Elles comprennent tous ces coûts.
Là encore, pour le nucléaire, c'est un argument extrêmement favorable de nos jours du point de vue de l'économie. Comme je l'ai mentionné, on croit que, grâce aux travaux de la SGDN, le Canada adoptera une norme internationale pour résoudre le problème de l'élimination des déchets à long terme.
[Français]
M. Paul Crête: En ce qui a trait aux déchets nucléaires, après toutes les consultations qui ont été tenues, allez-vous favoriser un modèle où chaque province devra assumer la gestion de ses propres déchets? Est-il possible qu'il y ait de l'entreposage dans des provinces qui n'en produisent pas? Par exemple, l'Ontario a des plans de développement importants. Dans 20, 30 ou 40 ans, ses déchets seront-ils entreposés au Manitoba, au Québec ou dans une autre province? Elle aurait ainsi l'avantage de l'énergie, et les autres, l'inconvénient de la gestion de ses déchets.
[Traduction]
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, je peux exprimer une opinion à ce sujet, mais je ne suis vraiment pas la principale source. Ce n'est ni ma décision, ni une... principale d'EACL, mais je peux exprimer une opinion. Je crois que l'étude ou le rapport de la SGDN est en faveur d'un dépôt central pour les déchets à activité élevée. Quant à savoir où il sera situé, il faudra négocier. Évidemment, ce pourrait être en Ontario, au Nouveau-Brunswick, quelque part... Mais SGDN préconise un site central. C'est ce qu'on a fait dans d'autres pays, par exemple aux monts Yucca des États-Unis.
Donc, en effet, c'est l'option préférée selon les recommandations.
º (1620)
[Français]
M. Paul Crête: Serait-il possible de visiter le projet Yucca Mountain? Lorsque je suis allé à la National Conference of State Legislatures, l'association des parlementaires des États américains, il y avait de la documentation à ce sujet. Le modèle démontre qu'il a de 10 à 20 ans d'avance sur nous. Un centre comme celui-là existe déjà. Est-il possible de le visiter et de voir comment il fonctionne?
[Traduction]
Le président: Merci, Paul.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, ce dépôt est en cours d'élaboration. Il en est à l'étape de la planification; sa construction reste à faire. Je crois qu'il est possible de le réaliser, mais je ne connais pas très bien... Évidemment, EACL compte du personnel qui y travaille aux États-Unis. Les États-Unis acquièrent de nous des connaissances sur l'entreposage à long terme du combustible.
Je crois que c'est une question à laquelle d'autres personnes pourraient mieux répondre.
Le président: Merci, Paul.
Michael a une question à poser, et John en a une petite aussi. Quelqu'un d'autre a-t-il une question à inscrire à la liste?
La parole est à Michael.
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Van Adel, d'avoir comparu devant notre comité.
Je suis étonné que personne n'en ait encore parlé, mais en tant que membre de ce comité, qui est chargé de surveiller votre société d'État, je suis très préoccupé par ce qui se passe. Il y a à peine quelques semaines, on annonçait l'imputation de 2 ou 3 milliards de dollars de frais au trésor fédéral. C'est une grosse somme. Elle me fournit une bonne raison de m'inquiéter. Je me demande si vous pourriez en parler et nous expliquer un peu ces frais. De plus, pouvez-vous garantir à notre comité qu'EACL ne mènera pas une autre étude pour réévaluer ses stratégies de gestion des déchets et de mise hors service et que, dans un, deux, trois ou quatre ans, on ne refilera pas au contribuable une autre tranche de plusieurs milliards de dollars en frais?
Voilà ma première question.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, je remercie monsieur le membre du comité pour sa question. Elle me donne l'occasion d'expliquer un peu ces frais de 2,3 milliards de dollars.
Les activités de gestion des déchets et de mise hors service d'EACL sont régies par la CCSN à titre d'organisme de surveillance. Dans le cadre du permis d'utilisation du site, la CCSN a autorisé pour l'EACL un plan qui expire en même temps que le permis d'utilisation du site, dont le renouvellement est imminent.
Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons examiné, en collaboration avec la CCSN, des organismes centraux à Ottawa, RNCan et d'autres organismes, le plan actuel de gestion des déchets et de mise hors service et le financement qui lui est associé. Auparavant, il s'agissait d'un plan d'une durée de 100 ans et qui prévoyait les activités et tentait d'en prédire les coûts. Ensuite, on ramenait ces coûts à une valeur actuelle nette qu'on inscrivait dans les livres comptables d'EACL. Ce plan est passé de 430 à 900 millions de dollars en raison de certains rajustements comptables.
Au cours des deux dernières années, nous avons élaboré un plan complet et détaillé qui reporte bon nombre des activités qu'on prévoyait mener dans des exercices ultérieurs. Ce plan les reporte et reconnaît également qu'on n'avait pas chiffré en détail comme on aurait dû certains éléments tels que la construction d'un atelier de vitrification pour certains types de déchets.
Nous avons fait ce que j'estime être un pas dans la bonne direction pour l'établissement d'un plan extrêmement réaliste. Il pourrait bien changer au cours des 70 prochaines années. En fait, on a ramené la durée prévisionnelle du plan de 100 à 70 ans, mais cette durée changera de temps à autre.
Je crois qu'il s'agit d'un plan plus complet. C'est un plan qui a été examiné par tous les experts indépendants de l'extérieur d'EACL. Il a été examiné par la CCSN, et je crois qu'il sera approuvé. On a déjà approuvé provisoirement ce plan, y compris son plan d'évaluation environnementale et d'autres éléments qu'il renferme.
Je crois que c'est une bonne nouvelle. Même les écologistes canadiens en parlent en bien, car il constitue un aveu de notre obligation d'aller de l'avant.
M. Michael Chong: Monsieur le président, puis-je demander quelles sont les garanties qu'on nous offre? Dans le nouveau plan modifié, on nous propose cette nouvelle période de 70 ans. Comment être certain que, d'ici deux ou trois ans, on ne va pas soudainement réviser cette période pour la ramener à 30 ans et en faire une nouvelle norme et qu'on ne va pas soudainement nous imposer une autre tranche de plusieurs milliards de dollars en frais? Que pouvez-vous dire devant notre comité pour nous garantir que cela ne se reproduira plus? Dans quelle mesure croyez-vous en ce nouveau plan pour pouvoir affirmer que nous ne nous retrouverons plus d'ici deux ou trois ans avec d'autres frais de plusieurs milliards de dollars?
º (1625)
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, évidemment, comme il s'agit d'un plan d'une durée de 70 ans et qui suppose des applications technologiques, nous verrons émerger durant cette période des développements et des améliorations technologiques, qui seront mis en application. À mesure qu'elles approchent la fin de la période de 70 ans, les prévisions du plan deviennent plus conservatrices tout en demeurant énergiques.
M. Michael Chong: Je ne me soucie pas des 70 prochaines années maintenant; je me préoccupe davantage des cinq à dix prochaines années. Dans quelle mesure risquons-nous de nous retrouver assis ici dans les cinq prochaines années plus ou moins pour qu'on nous présente un autre plan corrigé parce que nous n'aurons pas tenu compte de normes plus strictes ou de nouvelles normes internationales et qu'il nous faudra mettre en place un nouveau plan se traduisant par des centaines de millions, voire de milliards, de dollars supplémentaires en frais? De toute évidence, 70 ans, c'est long. Je m'inquiète plus de la probabilité de voir ce plan changer au cours des cinq prochaines années.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, je m'excuse d'avoir d'abord répondu à la seconde partie de ma question. J'essayais d'établir une comparaison.
En fait, la réponse précise à la question, c'est que la partie la plus définitive du plan est celle des premières années. Les cinq à dix premières années sont très programmées. La réalisation de ces projets demande beaucoup de temps. Une fois lancés, ces projets ne se réalisent pas du jour au lendemain. Nous prenons des engagements aujourd'hui et, dans certains cas, il nous faudra dix à quinze ans pour réaliser ce que nous avons prévu de faire.
C'est pas mal programmé, et c'est définitif. J'ai très confiance en ces plans.
M. Michael Chong: Merci.
La dernière question que je veux poser concerne le risque connexe de frais potentiels, et cela touche le projet de production d'isotopes médicaux de MDS Nordion. Je voudrais savoir dans quelle mesure ce projet a dépassé le budget prévu.
Dans la liste des éléments de passif inscrits sur la portion du passif de votre bilan consolidé du 31 mars de l'année en cours, a-t-on pris en compte les frais pouvant être imputés à EACL pour les dépassements de coût de ce projet? Quel est le montant de ces frais dans la portion du passif du bilan?
En date d'aujourd'hui, je voudrais savoir dans quelle mesure ce projet a dépassé le budget prévu et dans quelle mesure la contribution d'EACL prévue pour ce projet a écopé.
Le président: Répondez au mieux de vos connaissances.
M. Robert Van Adel: Monsieur le président, j'aimerais d'abord dire que nous n'avons pas encore terminé le processus de médiation avec MDS Nordion, comme je l'ai déjà mentionné au comité. Nous prévoyons et espérons que ce processus arrivera à son terme à la fin du présent mois.
Conformément aux modalités de l'entente supervisée par le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario, nous avons convenu, par écrit, avec MDS Nordion et le médiateur de ne divulguer ni les détails des pourparlers ni quelqu'information que ce soit pouvant porter préjudice à ces pourparlers. Je suis donc, dans une certaine mesure, tenu au secret.
Le président: Je le regrette, Michael, mais nous devons donc respecter l'entente conclue par EACL.
Laissons John poser une petite question, puis nous terminerons.
M. John Duncan: Cette question peut sembler un peu redondante, mais je ne le crois pas. Je la demande pour faire la lumière.
Dès qu'il est question de gestion des déchets nucléaires, je crois qu'il y a un certain flou ou un certain doute quant à savoir qui est vraiment responsable du plan national, qui est responsable au plan opérationnel, quel rôle joue exactement EACL dans tout ça, où se situe le pouvoir absolu et où se situent le pouvoir partagé ou les partenariats. Il serait très utile de dresser un tableau qui expose ce contexte — certainement pour moi, en tout cas, d'autant que c'est moi qui pose les questions.
º (1630)
Le président: Merci, John.
Nous terminerons après la réponse à cette question. Nous pourrons toujours demander aux témoins de revenir nous présenter les chiffres, et je crois que nous en sommes là.
Nous avons convenu d'une heure précise; nous vous laisserons donc conclure avec votre intervention, monsieur Van Adel.
M. Robert Van Adel: Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est des responsabilités incombant à EACL en matière de gestion des déchets, il y a plusieurs niveaux de déchets selon leur activité. Il y a les déchets à faible activité, dont les gants et le matériel, qui deviennent radioactifs pour une courte durée, jusqu'au combustible nucléaire, qui constitue l'un des déchets les plus radioactifs.
EACL est responsable de tous les déchets se trouvant sur ses sites et touchant ses propres installations nucléaires. Il s'agit de sites autorisés par un permis, dont une clause nous oblige à gérer les déchets. Ces déchets sont de notre ressort et, donc, le passif les concernant apparaît dans nos livres comptables, mais nous nous en occupons au nom du gouvernement du Canada. En bout de ligne, c'est le gouvernement du Canada qui est propriétaire des déchets dont EACL est responsable.
Il y a d'autres sites dont EACL n'est pas propriétaire et dont nous ne sommes pas responsables non plus. C'est le cas, notamment, du programme d'assainissement de Port Hope, où des employés d'EACL travaillent en fait sous la direction de RNCan. Nous participons à ce programme là-bas, mais c'est encore le gouvernement fédéral qui en est le responsable par l'entremise de RNCan.
Au niveau provincial, les provinces sont propriétaires des déchets et autres matières issus des sites nucléaires, aux installations nucléaires. Ontario Hydro ou OPG en est le propriétaire pour l'Ontario, et c'est une responsabilité provinciale. EACL n'assume aucune responsabilité que ce soit relativement à ces activités.
Le président: Merci, monsieur Van Adel.
M. Michael Chong: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si mes collègues veulent m'autoriser à poser une question très brève, je n'aurai alors plus besoin que les témoins comparaissent devant nous. Si je ne peux poser cette question, je vais demander au comité de faire comparaître les témoins de nouveau.
Le président: Je vais le leur demander.
Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que Michael pose une dernière petite question?
Certains membres du comité: Non.
Le président: Bien. Vous pouvez poser une dernière petite question, Michael.
M. Michael Chong: Je comprends pourquoi la dernière réponse que vous m'avez fournie était ainsi faite, et je le respecte.
Ma question touche les frais de 2,3 milliards de dollars empruntés au trésor fédéral pour améliorer le bilan d'EACL. Ces frais ont-ils uniquement trait aux mesures de mise hors service et de gestion des déchets ou comprennent-ils également des sommes pour d'autres éléments de passif se trouvant sur le bilan?
M. Robert Van Adel: Ils touchent uniquement l'activité de gestion des déchets et de mise hors service. Ils ne touchent rien d'autre. Ils font l'objet d'une ventilation distincte et seront gérés ainsi.
Le président: Merci.
Merci à tous de votre collaboration.
Je crois que nous pouvons nous occuper de l'ordre du jour.
Marlene, je vous demande de proposer une motion.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: Monsieur le président et membres du comité, je propose que le comité approuve la nomination de Robert Van Adel au poste de président et premier dirigeant de d'Énergie atomique du Canada limitée.
[Traduction]
Le président: Pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Félicitations, monsieur Van Adel.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: À la suite de l'adoption de cette motion, j'aimerais proposer une autre motion voulant que le président fasse rapport à la Chambre du fait que ce comité a étudié les qualités et les compétences de Robert Van Adel comme président-directeur général d'Énergie atomique du Canada limitée.
[Traduction]
Le président: Selon le greffier, ce n'est pas nécessaire. Une inscription au procès-verbal est suffisante pour reporter ce dossier.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: Nous n'avons pas besoin d'une motion pour cela?
[Traduction]
Le président: Vous n'en avez pas besoin aux fins de rapport.
[Français]
L'hon. Marlene Jennings: D'accord.
[Traduction]
Le président: Cela nous permet de sauter une petite étape. Je suis certain qu'une inscription au procès-verbal est suffisante.
Merci, chers collègues.
Félicitations, monsieur Van Adel. Merci à vous et à monsieur Soublière pour votre présence.
La séance est levée; nous reprendrons nos travaux demain matin, à 9 h, pour nous occuper du projet de loi C-55.