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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
FOURTEENTH REPORT QUATORZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 4, 2009, your Committee has considered all the Votes 1b, 5b, 7b and 10b under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 novembre 2009, votre Comité a examiné tous les crédits 1b, 5b, 7b et 10b inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 37) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair