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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2010, your Committee has considered Vote 95b under CANADIAN HERITAGE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, votre Comité a examiné le crédit 95b inscrit sous la rubrique du PATRIMOINE CANADIEN du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minute of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 40) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair