Passer au contenu
;

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2010, your Committee has considered Votes Nos. 1b, 5b and 10b under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, votre Comité a examiné les crédits nos 1b, 5b et 10b inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Budget supplémentaire des dépenses (b) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 36) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 36) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair