AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 11 avril 2002

0910

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne)

Le président

M. Borotsik

Le président

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.)

Le président

M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, Lib.)

Le président

M. Larry McCormick

M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.)

M. Speller

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

Le président

0915

M. Martin Howlett (sous-ministre adjoint, ministère des Ressources forestières et de l'agroalimentaire, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador)

M. Raymond Williams (témoigne à titre personnel)

M. Martin Hammond (directeur administratif, producteur laitier de Terre-Neuve et du Labrador)

M. Eugene Legge (président, Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador)

M. Ed O'Reilly (directeur de la politique agroalimentaire, ministère des Ressources forestières et de l'agroalimentaire, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador)

M. Martin Howlett

M. Mervin Wiseman (premier vice-président, Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador)

Le président

M. Raymond Williams

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

M. Ed O'Reilly

0920

0925

0930

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Eugene Legge

0935

0940

0945

Le président

M. Mervin Wiseman

0950

0955

1000

Le président

M. Martin Hammond

1005

Le président

M. Raymond Williams

1010

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Ed O'Reilly

1015

M. Howard Hilstrom

M. Raymond Willians

M. Howard Hilstrom

M. Raymond Williams

M. Howard Hilstrom

M. Martin Hammond

M. Howard Hilstrom

M. Eugene Legge

M. Howard Hilstrom

M. Eugene Legge

M. Howard Hilstrom

M. Eugene Legge

M. Howard Hilstrom

M. Eugene Legge

M. Howard Hilstrom

M. Mervin Wiseman

1020

M. Howard Hilstrom

M. Martin Howlett

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ)

M. Martin Howlett

1025

M. Odina Desrochers

M. Martin Howlett

M. Odina Desrochers

M. Martin Howlett

1030

Le président

M. Odina Desrochers

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Paul Steckle

M. Raymond Williams

1035

M. Paul Steckle

M. Raymond Williams

M. Martin Howlett

M. Paul Steckle

M. Ed O'Reilly

M. Paul Steckle

M. Mervin Wiseman

1040

M. Paul Steckle

M. Martin Howlett

M. Steckle

M. Eugene Legge

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.)

Le président

M. Mark Eyking

1045

M. Eugene Legge

M. Mark Eyking

M. Eugene Legge

M. Martin Hammond

M. Mark Eyking

M. Martin Hammond

M. Eyking

Le président

M. Raymond Williams

Le président

M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands)

1050

M. Mervin Wiseman

M. David Anderson

M. Raymond Williams

M. Eugene Legge

M. David Anderson

1055

Le président

M. Claude Duplain

Martin Howlett

M. Eugene Legge

M. Claude Duplain

M. Eugene Legge

Le président

1100

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.)

M. Ed O'Reilly

Mme Rose-Marie Ur

M. Ed O'Reilly

Mme Rose-Marie Ur

M. Ed O'Reilly

M. Raymond Williams

Mme Rose-Marie Ur

M. Raymond Williams

Mme Rose-Marie Ur

M. Raymond Williams

M. Martin Howlett

Mme Rose-Marie Ur

M. Martin Howlett

Mme Rose-Marie Ur

M. Martin Howlett

1105

Mme Rose-Marie Ur

M. Martin Howlett

Mme Rose-Marie Ur

Le président

M. Larry McCormick

M. Mervin Wiseman

M. Larry McCormick

M. Eugene Legge

M. Mervin Wiseman

M. Martin Howlett

1110

M. Larry McCormick

M. Eugene Legge

M. McCormick

Le président

M. Paul Steckle

Le président

M. Murray Calder

M. Raymond Williams

M. Murray Calder

M. Raymond Williams

M. Murray Calder

M. Mervin Wiseman

M. Eugene Legge

1115

M. Murray Calder

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Martin Howlett

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Alain Delorme (président, Union des cultivateurs franco-ontariens)

1135

Le président

M. Pierre Bercier (Union des cultivateurs franco-ontariens)

1140

M. Alain Delorme

M. Robert Perras (Union des cultivateurs franco-ontariens)

M. Alain Delorme

M. Philippe Henrard

M. Robert Perras

1145

M. Alain Delorme

M. Robert Perras

M. Alain St-Denis (Union des cultivateurs franco-ontariens)

1150

M. Pierre Bercier

Le président

M. Alain Delorme

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Alain Delorme

Le président

M. Alain Delorme

Le président

M. Alain Delorme

1155

1200

M. Robert Perras

Le président

M. Robert Perras

1205

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Robert Perras

M. Philippe Henrard

1210

M. Robert Perras

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Odina Desrochers

M. Alain Delorme

M. Odina Desrochers

M. Pierre Bercier

1215

M. Robert Perras

Le président

1220

Mme Rose-Marie Ur

M. Murray Calder

M. Howard Hilstrom

M. Murray Calder

Le président

M. Murray Calder

M. Robert Perras

1225

M. Murray Calder

M. Robert Perras

Le président

M. Larry McCormick

M. Robert Perras

M. Larry McCormick

M. Robert Perras

M. Philippe Henrard

1230

M. Larry McCormick

M. Philippe Henrard

M. Larry McCormick

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Larry McCormick

Le président

M. Claude Duplain

M. Pierre Bercier

M. Claude Duplain

M. Philippe Henrard

1235

M. Alain Delorme

M. Philippe Henrard

M. Claude Duplain

Le président

M. Robert Perras

1240

Le président

M. Robert Perras

Le président

M. Robert Perras

Le président

M. Pierre Bercier

Le président

M. Alain Delorme

M. Philippe Henrard

1245

M. Robert Perras

M. Alain Delorme

Le président

M. Alain Delorme

Le président

M. Robert Perras

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 061

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 avril 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour à tous.

Conformément à l’article 108(2) du règlement, notre comité étudie le rôle futur du gouvernement en agriculture.

Nous avons rendu visite à neuf provinces. Vous savez que nous étions disposés à un moment donné à nous rendre dans la grande province de Terre-Neuve et du Labrador, mais j’imagine que vous connaissez les raisons pour lesquelles nous n’y sommes pas allés. Nous vous avons donné la possibilité de venir nous voir.

Nous sommes prêts à entendre votre exposé. Tous les partis de la Chambre sont représentés au sein de notre comité. Tout le monde n’est vraisemblablement pas encore arrivé. Nous avons eu une grosse journée hier.

Pour commencer, M. Howlett, tous les députés vont se présenter et nous vous demanderons ensuite de nous présenter vos collaborateurs. Nous écouterons ensuite votre exposé.

Je suis Charles Hubbard et je viens de Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Je préside ce comité. Le vice-président nous vient du Manitoba. Howard.

M. Howard Hilstrom (Selkirk--Interlake, Alliance canadienne): Merci. Je m’appelle Howard Hilstrom. Je suis député de Selkirk--Interlake, qui est surtout une région agricole. Je suis moi-même un éleveur de bétail à la tête d’une exploitation de naissage et d’un parc d’engraissement. Depuis 1998, je suis le critique principal en matière agricole au sein de l’Alliance canadienne.

Le président: Rick, chez les progressistes-conservateurs.

M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Oui, je suis Rick Borotsik. Je suis député de Brandon—Souris, au sud-ouest du Manitoba. Je suis le critique en matière agricole du Parti progressiste-conservateur. Ma région dépend énormément de l’agriculture. Nous avons un secteur agricole très diversifié. Nous avons parcouru tout le pays et nous avions hâte d’entendre nos amis de Terre-Neuve. C’est un plaisir de vous avoir parmi nous. Je vous remercie.

Le président: Pour le parti du gouvernement, nous allons commencer par Mark.

M. Mark Eyking (Sydney--Victoria, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je m’appelle Mark Eyking. Je viens de l’autre île, l’île du Cap-Breton. Ma circonscription est celle de Sydney--Victoria. Nous avons des maraîchers, des producteurs d’oeufs et des exploitants de serres. Merci d’être venus. C’est un plaisir de voir des gens de Terre-Neuve sur la Colline

Le président: Notre secrétaire parlementaire.

M. Larry McCormick (Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, Lib.): Bonjour, messieurs. Je m’appelle Larry McCormick. Voilà deux ans que je suis le secrétaire parlementaire du ministre Vanclief. Je suis évidemment très heureux de vous voir ici ce matin. J’habite dans l’ouest de l’Ontario, dans la circonscription de Hastings--Frontenac--Lennox and Addington. Je ne suis pas allé à Terre-Neuve depuis l’été dernier, mais je me rattraperai très bientôt cette année. Je vous remercie.

Le président: Je pensais, Larry, que votre moitié venait de Terre-Neuve.

M. Larry McCormick: Oui, je l’ai dit à nos invités lors des présentations.

M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Je suis Paul Steckle, député d’Huron--Bruce dans le sud-ouest de l’Ontario. C’est une circonscription agricole, très diversifiée. Je suis moi-même agriculteur, et je comprends donc les problèmes ruraux. Je travaille ici depuis 1993 et, la plupart du temps, j’ai oeuvré au sein de ce comité. Je suis par ailleurs vice-président du comité des pêches et des océans. Vous allez peut-être vous demander pourquoi un habitant de la campagne représente les pêches, mais il faut dire que nous faisons beaucoup de pêche en eau douce dans les Grands Lacs. J’ai par ailleurs des intérêts très diversifiés.

Merci d’être venus. Nous attendons avec impatience votre exposé.

M. Bob Speller (Haldimand--Norfolk--Brant, Lib.): Je m’appelle Bob Speller et je suis député d’Haldimand—Norfolk—Brant, dans le sud-ouest de l’Ontario.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je suis Claude Duplain de Portneuf, Québec.

[Traduction]

Le président: Vous avez ici ces petits appareils qui vont vous permettre d’entendre l’interprétation dans les deux langues. Nous tenons à ce que vous le sachiez. Il est préférable que vous vous prépariez à l’avance car je suis dans la même situation que Claude. Mon français n’est pas très bon et il est probable qu’il fait bien plus de progrès en anglais que moi en français. Quoi qu’il en soit, nous voulons nous assurer que chacun puisse entendre la communication dans les deux langues officielles une fois que l’on commencera à poser des questions.

Martin, vous êtes le bienvenu. Je pense que c’est vous qui allez parler en premier?

Nous ne devrions pas avoir de problème de traduction vous et moi; je parle le néobrunswiquois et vous parlez probablement...

¿ (0915)

M. Martin Howlett (sous-ministre adjoint, ministère des Ressources forestières et de l'agroalimentaire, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador): Ne nous lançons pas dans ce débat, monsieur le président.

Merci, monsieur le président.

Nous allons vous présenter aujourd’hui un exposé au nom du ministère des Ressources forestières et de l’agroalimentaire. Des représentants des différents secteurs nous accompagnent. Vous entendrez un exposé de la Fédération de l’agriculture de Terre-Neuve, des producteurs de lait de Terre-Neuve et du Labrador, de M. Wiseman, un éleveur d’animaux à fourrure, et enfin de M. Williams, un producteur qui comparait à titre personnel.

Je vais demander aux intervenants de se présenter, en commençant par M. Williams.

M. Raymond Williams (témoignage à titre personnel): Bonjour, je m’appelle Ray Williams. Je suis un producteur laitier de l’est de Terre-Neuve, de la région de St. John’s. Je suis par ailleurs président de la Goulds Agricultural Society, que je représente ici ce matin.

M. Martin Hammond (directeur administratif, Producteurs laitiers de Terre-Neuve et du Labrador): Bonjour, je m’appelle Martin Hammond et je suis directeur administratif de l’association des producteurs laitiers de Terre-Neuve et du Labrador.

M. Eugene Legge (président, Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador): Bonjour. Je m’appelle Eugene Legge. Je suis président de la Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador et je suis par ailleurs un ancien éleveur de poulets.

M. Ed O'Reilly (directeur de la politique agroalimentaire, ministère des Ressources forestières et de l'agroalimentaire, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador): Bonjour. Je suis Ed O’Reilly, directeur de la politique agroalimentaire au sein du ministère des Ressources forestières et de l’agroalimentaire.

M. Martin Howlett: Monsieur le président, il est certain... Oh, j’ai oublié Merv.

Allez-y, Merv.

M. Mervin Wiseman (premier vice-président, Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador): On m’oublie facilement.

Je m’appelle Mervin Wiseman et je suis vice-président de Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador. J’exploite un élevage d’animaux à fourrure. J’ai la plus grosse exploitation de renards en Amérique du Nord et je préside l’Association des éleveurs d’animaux à fourrure de Terre-Neuve et du Labrador.

Le président: Je vous remercie.

En règle générale, nous écoutons les exposés des intervenants et nous passons ensuite immédiatement aux questions. Nous procédons exactement comme vous le faites vous-même à l’Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador.

Monsieur Williams, c’est vous qui commencez?

M. Raymond Williams: Non, ce sera M. Howlett.

Le président: Ah, c’est M. Howlett qui commence. Très bien, je vous remercie.

Martin, vous avez la parole.

M. Martin Howlett: Merci, monsieur le président. Je sais que le temps de votre comité est précieux et je ferai rapidement une ou deux observations en guise d’introduction. Ed O’Reilly, notre directeur des politiques, vous fera ensuite une présentation en PowerPoint. Si je comprends bien les règles, nous disposons chacun à peu près de cinq minutes, soit dix minutes au total pour le ministère.

Votre sujet, soit le rôle futur du gouvernement en matière agricole, tombe à pic. Ces dernières années, nombre de regroupements, d’assemblées et d’événements divers ont eu lieu dans notre pays. Vous avez probablement une vision différente de celle des provinces en ce qui concerne le rôle que doit jouer le gouvernement dans ce secteur. Essentiellement, cela s’explique par notre niveau de développement et par le type de production et de diversification qui se fait dans notre secteur.

Nous savons que notre production de certaines denrées agricoles est bien particulière. Nous tenons compte de cette réalité lorsque nous cherchons à examiner notre rôle dans nos discussions avec le gouvernement fédéral.

Notre situation n’a pas été très différente de celle d’autres provinces ces quatre ou cinq dernières années pour ce qui est du soutien que nous avons accordé à l’agriculture, de l’administration de nos programmes de vulgarisation et de l’aide que nous apportons au secteur en matière de ressources humaines. Cela s’explique, là encore, par notre niveau de production et par le fait que nos efforts de développement et d’apport d’une valeur ajoutée dans la plupart de nos fermes ont porté fruit.

Pour gagner du temps et parce que nous avons des exposés à vous faire entendre, je vais demander à Ed de prendre la relève. Comme vous le savez, une fois que tous les exposés seront terminés, nous pourrons passer à la discussion.

Le président: Monsieur Howlett, nous ne voulons pas que vous vous sentiez brimé par des délais incompressibles de cinq ou de dix minutes. Nous tenons à entendre tout ce que vous avez à nous dire. Ne vous gênez pas... ce n’est pas tant ce qui nous préoccupe maintenant...

M. Martin Howlett: Pas de problème, monsieur le président. Il m’est déjà arrivé de dépasser le temps qui m’était alloué lors de ces interventions. Ça servira de compensation.

Allez-y, Ed.

M. Ed O'Reilly: Merci. Je pense que je vais pouvoir parler très lentement, maintenant. Que tout le monde prenne son temps.

Mon rôle, ici, est de vous donner un petit aperçu du secteur agricole, d’évoquer les problèmes de développement, de citer quelques statistiques, de vous parler de notre plan stratégique et, j’imagine, d’évoquer notre rôle en collaboration avec le gouvernement fédéral et, plus particulièrement, avec les agriculteurs.

Je tiens à dire à Suzanne que c’est moi qui ai fait une partie de la traduction et que ce n’est donc pas extraordinaire. Si vous voulez vous en prendre à quelqu’un, prenez-vous-en à moi. J’en ai parlé à ma professeure de français, qui m’a un peu aidé.

Ce que je veux vous montrer essentiellement avec cette diapositive—et je pense que vous en êtes bien conscient—c’est que Terre-Neuve est en fait une province axée sur la pêche. C’est l’histoire de Terre-Neuve. Nous avons toujours eu une agriculture de subsistance—nous produisons nos propres denrées alimentaires, notre viande, la laine pour nous habiller, etc. C’était comme ça traditionnellement. Ces 30 ou 40 dernières années, l’agriculture s’est largement développée. Nous progressons. Chaque année, nous avançons davantage. Nous en sommes là maintenant.

Notre île est influencée par le courant du Labrador. Notre climat est très humide. Je considère que notre territoire est bien particulier, sur bien des points. Il n’est pas plat, ce n’est pas comme dans les Prairies. Nous avons donc tous ces défis à relever. Il y une petite région le long de la côte est qui est très vallonnée. Cela influe effectivement sur la façon dont nous faisons de l’agriculture à Terre-Neuve.

Je vais vous donner un certain nombre de statistiques. Nous avons quelque 740 fermes à Terre-Neuve. Il y a là à la fois des exploitations commerciales, à temps partiel et d’agrément. Le chiffre d’affaires de nos exploitations agricoles a été l’année dernière de 82 millions de dollars. Il faut rapprocher ce chiffre d’affaires de la valeur ajoutée par les industries de transformation. Ce chiffre se monte à quelque 500 millions de dollars. Il compte, à mon avis, pour l’économie de Terre-Neuve.

L’agriculture emploie à Terre-Neuve entre 4 000 et 5 000 personnes. Les consommateurs de Terre-Neuve consacrent en gros quelque 2 milliards de dollars à leur alimentation. Nous avons effectivement chez nous la possibilité de produire des denrées alimentaires pour notre propre consommation ainsi que... Nous envisageons d’exporter à l’extérieur de Terre-Neuve. Nous avons la possibilité de faire connaître nos produits sur le continent canadien ainsi que dans le monde entier.

Il n’y a pas qu’un seul type de fermes à Terre-Neuve. Prenons la ferme d’Hammond sur la côte ouest. Elle comprend entre 300 et 400 acres de terre défrichées. C’est une exploitation de grande qualité, mais je vous répète que le terrain est vallonné et que l’on est sur des sols limoneux.

Nous comptons environ 100 000 hectares de bons sols minéralisés susceptibles d’être cultivés et environ 1,3 million d’hectares de terres contenant de la tourbe. Ces terres à base de tourbe sont pour nous une bonne ressource. Nous nous développons dans ce secteur à mesure que le temps passe.

Je vais vous donner d’autres statistiques tirées du recensement de 1996. Elles établissent une comparaison entre les exploitations agricoles de Terre-Neuve, des Maritimes et du Canada. Je tiens à vous montrer ici aujourd’hui quel est le niveau de mise en valeur des terres à Terre-Neuve auquel nous sommes parvenus, comparativement aux autres régions du Canada. À Terre-Neuve, la superficie des exploitations agricoles est d’environ 145 acres alors qu’elle est de 270 acres dans les Maritimes et de 608 à l’échelle du Canada. Je vous répète donc que la différence de superficie est grande.

Il est intéressant de voir aussi quel est le pourcentage d’exploitations agricoles comptant plus de 130 acres. À Terre-Neuve, c’est 14 p. 100, dans les Maritimes, 37 p. 100, et au Canada, 32 p. 100. Cela vous donne là encore une idée du niveau d’aménagement.

Le nombre total d’acres consacrés aux cultures fourragères est pour nous un élément important de l’exploitation agricole. Ce sont 91 acres par exploitation agricole à Terre-Neuve, 160 acres dans les Maritimes et 219 au Canada.

Le nombre d’acres de cultures maraîchères est de 5 par exploitation agricole à Terre-Neuve, de 21 dans les Maritimes et de 28 au Canada.

¿ (0920)

Là encore, lorsqu’on privilégie la question du fourrage et des aliments pour bétail, notre élevage revêt pour nous une grande importance. Je pense que nous répondons à peu près à 75 p. 100 de nos besoins en matière de fourrages. Nous importons pratiquement toutes nos céréales, et les aliments pour bétail représentent un élément important.

Sur le plan des investissements, chaque exploitation agricole de Terre-Neuve représente en gros un capital de 248 000 $. Dans les Maritimes, ça se monte à 425 000 $ et, au Canada, à 566 000 $. Là encore, c’est fonction de la taille des exploitations.

Parlons du bétail et des achats d’aliments. Chaque exploitation agricole de Terre-Neuve dépense environ 59 000 $ à ce chapitre, alors que c’est environ 26 000 $ dans les Maritimes et 26 000 $ encore, en moyenne, à l’échelle du Canada. Là encore, vous pouvez voir à quel point nous sommes dépendants des aliments pour bétail importés, ce qui augmente nos coûts et nous empêche par conséquent d’atteindre un niveau d’autosuffisance.

La moissonneuse-batteuse que vous voyez sur cette diapositive se trouve à Terre-Neuve. Nous avons beaucoup progressé pour ce qui est de la production de céréales. Nous pensons pouvoir devenir très rentables.

Toujours dans le secteur des aliments pour bétail, nous importons environ 50 000 tonnes de céréales dans la province, exclusivement par bateau. Nous nous efforçons de produire une partie de nos céréales.

Pour vous donner une idée de ce que nous coûtent les aliments pour bétail, les producteurs laitiers ont récemment fait une étude de leurs coûts de production en les rapprochant des coûts nationaux et l’on a pu voir que le coût des aliments pour bétail entraînait une augmentation de 20¢ pour chaque litre de lait produit à Terre-Neuve par rapport au reste du Canada. On voit là encore toute l’importance des aliments pour bétail et de la superficie des exploitations.

Quelles sont donc les perspectives d’avenir? On peut dire que nous sommes partis du principe que nous étions une petite province du point de vue agricole. Nous avons un petit nombre d’agriculteurs avec lesquels nous pouvons collaborer pour obtenir assez rapidement des résultats. Notre rôle a été de collaborer avec les agriculteurs, le gouvernement fédéral et d’autres secteurs d’activité pour faire de la R et D et conseiller comme il se doit les agriculteurs.

Vous n’ignorez pas, je pense, que nombre d’autres provinces canadiennes ont réduit leurs programmes de conseils agricoles, leurs services de recherche et de développement, etc. Les agriculteurs ont été en quelque sorte abandonnés à leur propre sort et ils ont dû faire eux-mêmes leur R et D et leur travail d’adaptation technique. Nous avons l’intention d’oeuvrer, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, avec les agriculteurs, pour agir comme nous pensons qu’il faut le faire, car les agriculteurs se chargeront de nous dire ou ce qui ne va pas du point de vue de la rentabilité économique. C’est toujours au pied du mur qu’on voit le maçon et, si l’agriculteur pense qu’une idée est bonne, il va l’adapter dans son exploitation. C’est généralement ainsi que nous opérons. Nous collaborons avec les agriculteurs et, lorsqu’un système ne marche pas, nous passons à autre chose.

Pour vous donner une idée des projets de notre ministère, je vais évoquer ici un certain nombre d’enjeux stratégiques. Il s’agit tout d’abord de chercher à améliorer la compétitivité, la viabilité et la rentabilité du secteur agroalimentaire et de faciliter sa croissance et son développement. Vous voyez ici encore sur cette image une espèce de collage des différentes technologies. Cette installation est située sur la côte ouest de Terre-Neuve. Il s’agit d’un investissement de 750 000 $. La recherche et la diversification sont entre autres très importantes. Oui, nous pouvons faire pousser du maïs à Terre-Neuve, et effectivement ce sont les agriculteurs qui nous ont dit qu’ils pouvaient le faire. En fait, cet agriculteur a commencé... Nous avons entrepris une collaboration et nous avons fait des essais.

Ce maïs n’est pas rachitique, c’est en fait une variété naine de maïs. Nous nous intéressons beaucoup aux airelles rouges. Nos terres à base de tourbe ont du potentiel. La diversification agricole et la R et D donnent aux agriculteurs la possibilité de choisir. C’est plus ou moins dans cette voie que nous nous engageons. Il y a encore une agriculture traditionnelle et nous voulons faire davantage de transformation, de mise en marché, etc., mais il nous faut là encore étudier toutes les possibilités qui s’offrent à nous en axant notre économie sur les sciences de la vie, par exemple.

Il y a une autre question stratégique qui revêt aussi beaucoup d’importance pour nous. Il s’agit de trouver les moyens de faire progresser le traitement secondaire des produits alimentaires dans la province. Nous estimons que la production secondaire va servir de catalyseur à la production primaire et que, si nous arrivons à avoir des industries de transformation, la production primaire suivra nécessairement.

À titre d’exemple, Marklin Wineries, qui commercialise des vins de bleuet, se lance dans les jus de fruit, par exemple. Cette entreprise va avoir besoin de 10 millions de livres de bleuets. À l’origine, ils pourraient venir de l’extérieur de la province, mais c’est une raison pour les producteurs d’en cultiver davantage. C’est donc un élément important.

La productivité des terres et l’environnement ont un grand intérêt. La question stratégique numéro trois est celle de l’amélioration de la productivité des terres par l’entremise de la préservation et de la protection du territoire, de la cartographie et du cadastrage des terrains ainsi que la mise en place de meilleurs critères de mesure de la productivité des terres agricoles; j’espère là encore vous avoir bien fait comprendre aujourd’hui que la mise en valeur des terres et l’environnement ont pour nous une grande importance et que nous sommes très attachés à cette question.

Nous nous intéressons de près à l’heure actuelle aux moyens de faire progresser la production agricole au Labrador. Nous avons un climat nordique, nous accordons un intérêt particulier à l’agriculture dans le nord et nous avons lancé à la base un programme de R et D de manière à savoir où l’on peut faire pousser certaines récoltes de façon rentable. Là encore, nous allons collaborer pour ce faire avec les agricultures et le gouvernement fédéral.

En lisant votre communiqué de presse, j’ai constaté que vous vouliez rendre encore plus compétitif et plus viable le secteur agricole canadien. C’est aussi notre but, et nous voulons y parvenir à Terre-Neuve. J’ai le sentiment que le gouvernement fédéral a été pour nous un partenaire clé. Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que le centre de recherche en climat froid de St. John’s nous ont beaucoup aidé dans le domaine scientifique. Les agriculteurs ont mis à notre disposition leurs terres et leurs compétences et nous nous sommes servis de notre personnel pour diffuser l’information, mettre en place des projets, etc.

¿ (0925)

Je mentionne ici l’APECA et DRHC pour ce qui est des questions de financement. Agriculture et Agroalimentaire Canada a par ailleurs largement aidé notre province. Nous aimerions, bien entendu, recevoir encore plus d’aide à l’avenir mais, excusez-moi, je ne suis pas censé vous dire ça.

Comment progresser, par conséquent? Le message aujourd’hui, le mien en tout cas, c’est que nous devons collaborer au sein de partenariats, communiquer et prendre des risques. L’essentiel ici, c’est de partager entre autres les risques financiers de même que les compétences. En dernière analyse, nous avons devant nous la fédération agricole, les agriculteurs. C’est ce qui nous intéresse. Nous sommes là pour les aider dans toute la mesure de nos moyens. Nous voulons que l’agriculture de Terre-Neuve progresse au cours des prochaines années.

Je vous remercie.

¿ (0930)

Le président: Merci, Ed.

Martin, est-ce que nous revenons à vous? Qui est le suivant?

M. Martin Howlett: Non, je m’en remets à vous, monsieur le président. Nous allons suivre votre ordre du jour et nous passerons ensuite à la discussion.

Le président: Nous avons l’habitude d’entendre tout d’abord tous les exposés. Je me demande qui est l’orateur suivant. Est-ce M. Legge?

M. Eugene Legge: Merci, monsieur le président.

Bonjour, mesdames et messieurs. Je m’appelle Eugene Legge. Je suis président de la Fédération agricole de Terre-Neuve et du Labrador. Je représente la collectivité des agriculteurs. Ma fédération regroupe les associations suivantes: Dairy Farmers of Newfoundland and Labrador, Newfoundland Chicken Marketing Board, Egg Producers of Newfoundland and Labrador, Newfoundland and Labrador Blueberry Growers’ Association, Cattleman’s Association of Newfoundland, Newfoundland and Labrador Pork Producers Association, Newfoundland and Labrador Fur Breeders Association, Sheep Producers Association of Newfoundland and Labrador, Horticultural Producers’ Council of Newfoundland and Labrador et enfin, Provincial Farm Women’s Association. Nous regroupons à peu près tous les milieux agricoles dans tous les secteurs représentés dans la province et sur la partie continentale du Labrador.

Nous constituons un groupe de pression. Nous aidons les producteurs en matière de financement, de programmes de subventions, de bourses d’études, de formation agricole, de sécurité des exploitations, de santé rurale, d’organisation de stages pour les jeunes agriculteurs, de salubrité des aliments, de conservation des sols et d’environnement, de changements climatiques et dans tout autre domaine qui peut nous être proposé par les agriculteurs.

Conservez une copie de mon mémoire, que je ne vais pas vous lire. Je n’ai pas l’intention de vous ennuyer en reprenant un document de 20 pages. Vous le lirez vous-mêmes. Je prie M. Speller et M. Mark de m’excuser. C’est à peu près le même exposé que je vous ai présenté à St. John’s en octobre. Pour tous les autres assistants ce sera nouveau, mais pour vous, c’est du réchauffé.

M. O’Reilly vous l’a dit, nous avons effectivement un petit nombre d’agriculteurs. C’est très original, d’une certaine façon. Je crois que l’on a affaire à un ordre de grandeur tout à fait particulier lorsque le ministère de l’Agriculture peut appeler tout le monde par son nom. Nous avons d’excellentes relations de travail avec notre ministère et le personnel sur le terrain. Le chiffre d’affaires dans notre secteur est de 500 millions de dollars, ce qui est loin d’être négligeable pour notre province. Sur les 10 dernières années, notre secteur a progressé de 60,8 p. 100. C’est beaucoup, quelle que soit la province.

Nous sommes très diversifiés. Comme je viens de vous l’indiquer, à peu près tout ce qu’on peut faire pousser dans notre province, nous le cultivons pour répondre aux besoins de nos consommateurs. Je pense que nous pourrions cultiver davantage si nous avions davantage de terres. Il y a de grandes superficies de terrains dont nous pouvons tirer parti, et nous nous efforçons d’accéder à ces propriétés, si on peut les appeler propriétés, pour pouvoir maintenir notre croissance.

Nous nous efforçons aussi de tirer parti de ressources humaines. Nous sommes isolés. Nous sommes dans une île. Nous nous efforçons de former nos agriculteurs dans tous les domaines en faisant venir des spécialistes ou en envoyant nos agriculteurs faire des stages à l’extérieur pour se spécialiser et faire profiter ensuite leurs exploitations agricoles de leur expérience.

À Terre-Neuve, il y a avant tout des fermes de la première et de la deuxième génération. On ne voit pas des exploitations de la troisième et de la quatrième génération, contrairement à ce qui se passe sur le continent. On peut dire qu’avant la Confédération, la plupart des gens à Terre-Neuve étaient autosuffisants. Tous devaient avoir un jardin. Ils avaient tous quelques poules pour avoir des oeufs, et une vache. Ils avaient un cheval et quelques moutons et, comme l'a dit Ed, ils produisaient leur propre laine pour faire des chaussettes et des vêtements.

J'irai jusqu’à dire qu'il se faisait plus d’agriculture à Terre-Neuve au début du siècle, dans les années 1900, qu’en l’an 2000. Cela s’explique avant tout par le fait que Terre-Neuve a toujours été considérée comme une collectivité de pêcheurs. On a toujours privilégié la pêche et l’exploitation agricole. Nous avons dans la province trois grandes usines de pâtes et papiers ainsi que des exploitations minières. L’agriculture était ensuite considérée comme un moyen de subsistance pour la population.

Toutefois, comme vous pouvez le voir dans ce document, nous avons beaucoup progressé. Je vais passer en revue maintenant les différents secteurs d’activités. Je n’aborderai pas la production laitière. Nous avons ici deux messieurs qui vont vous en parler et qui vous exposeront son potentiel.

¿ (0935)

Pour ce qui est des légumes, nous produisons beaucoup de pommes de terre, de navets, de choux, de carottes et de betteraves. Ce sont là les principaux légumes qui sont produits. Nous constatons un grand changement chez les consommateurs. Les maraîchers de la province ont varié leur production pour s’adapter à ce marché. Certains légumes sont cultivés à une échelle plus réduite pour répondre à certaines tendances du marché; il s’agit du brocoli, du chou-fleur, des laitues et des légumes chinois, des radis, des poireaux, du céleri et des courges.

Nos agriculteurs utilisent le matériel le plus moderne, dans la mesure où il est disponible. Nous ne recourons pas aux avions pour les semailles, par exemple; nous n’avons pas une assez grande superficie. Je pense toutefois que nous faisons preuve de beaucoup d’innovation. Ed a évoqué le fait que nous avions de nombreux sols à base de tourbe alors que le plus souvent le matériel agricole traditionnel ne donne pas de bons résultats sur ce genre de sol; il est trop lourd et il s’enfonce. Il faut donc être imaginatif et faire preuve d’innovation, et nous réussissons en fait à adapter ce matériel à des sols légers comme la tourbe afin de tirer parti des nombreux sols de cette catégorie que l’on retrouve à Terre-Neuve.

Si vous êtes allé à Terre-Neuve, vous savez que nous avons de nombreuses tourbières à exploiter, et vous savez aussi que les bons sols minéralisés sont très disputés dans notre province. Les terrains propres à l’exploitation forestière sont aussi très bons pour différentes formes de cultures. Il y a donc une concurrence acharnée qui se fait dans notre province pour utiliser ces terres.

Il se produit beaucoup d’oeufs dans notre province. Nous répondons largement à tous nos besoins. Les excédents sortent de notre province pour alimenter, bien entendu, les usines de transformation du continent. Nous avons quelques éleveurs de bétail. Je pense qu’ils satisfont environ 2 p. 100 des besoins de notre province. La plupart d’entre eux sont installés sur la côte ouest et l’on trouve en moyenne 100 à 150 têtes de bétail par exploitation. C’est peu de chose, évidemment, en comparaison de certaines fermes de l’Alberta, mais ce n’est pas négligeable pour Terre-Neuve.

La production ovine est en pleine expansion dans notre province. Nous faisons face à une forte demande de viande de mouton ou d’agneau frais, selon l’expression consacrée, en provenance des îles de Saint-Pierre et Miquelon, situées juste au sud de notre province, et qui absorbent très facilement tout ce que nous pouvons produire.

Les élevages de poulets sont bien particuliers dans votre province. Nous avons un seul grand opérateur, qui est actuellement l’ACA. Il se charge de la transformation et de tout le travail annexe. Nous avons 10 producteurs sous contrat qui élèvent des poulets pour le compte de cette entreprise et qui approvisionnent le marché. Ils ne satisfont que 65 p. 100 des besoins de notre province à l’heure actuelle et il y a encore d’autres opérations de transformation et autres qui se font par ailleurs.

La production porcine a baissé. Nous avions une grosse industrie porcine dans notre province jusqu’à ce que le gouvernement décide de se sortir du secteur de la transformation des porcs. Il s’est retiré de la station génétique d’élevage porcin et d’autres secteurs, et la production de porcs dans notre province a fortement décliné. Il reste une vingtaine d’exploitations qui assument tout le cycle de la production puisqu’elles élèvent les porcs, les transforment et les vendent pratiquement sans intermédiaire. Elles font un excellent travail pour produire du bacon et des jambons ainsi que de la viande fumée. Nous avons trois ou quatre agriculteurs qui font un travail tout à fait remarquable en vendant leurs produits dans les supermarchés: bacon, jambon, etc.

Nous n’avons pas un véritable élevage de dindes dans la province. Il y a quelques éleveurs, qui visent principalement les marchés traditionnels de l’Action de grâce et de Noël. Nous ne sommes pas intégrés au réseau de commercialisation national. Je ne sais pas si quelqu’un va s’y joindre très bientôt étant donné que nous n’avons pas d’usine de transformation susceptible de prendre en charge une telle quantité de dindes.

¿ (0940)

Il y a une très forte demande de dindes sur notre marché. À l’heure actuelle, nous ne produisons que 40 000 à 50 000 têtes par an et il en faudrait entre 675 000 et 700 000. Il y a donc là un excellent débouché.

Passons maintenant aux bleuets. Au moment où nous nous parlons, notre province compte 22 producteurs commerciaux de bleuets opérant sur 3 000 acres et produisant quelque deux millions de livres de bleuets par an. Nous avons là un débouché, simplement lorsqu’on sait que la cave à vin de Markland a besoin de 10 millions de livres, sans compter les besoins dans les autres secteurs. C’est donc un débouché. Une opération est en cours à l’heure actuelle; je crois qu’un groupe de Gambo s’efforce de mettre sur pied une coalition pour tenter de produire quatre millions de livres dans cette seule région. Il y a donc eu d’excellentes réalisations dans ce secteur.

En ce qui concerne les fraises, le climat étant ce qu’il est—si vous êtes allé à Terre-Neuve, vous savez que notre climat, comme tout le reste, a toujours une demi-heure de retard ou d’avance par rapport à celui des autres—nous constatons que la saison des récoltes commence en retard, mais nous finissons toujours par avoir une production. Nous arrivons sur le marché lorsque tous vos petits fruits sont déjà bien oubliés.

Nous avons dans la province une cinquantaine de producteurs de fraises qui ont, là encore, la chance de se lancer dans la transformation. À l’heure actuelle, on vient surtout cueillir les fraises sur place, mais nous avons la possibilité de nous lancer dans la fabrication de confitures et de gelées, de fraises congelées, etc.

Nous produisons environ un million de livres de mitchella rampant dans notre province, dont la valeur est de quelque 1,1 million de dollars. Terre-Neuve et le Labrador est le plus gros producteur, et je ne sais pas si d’autres que nous en font.

Comme Marty ou Ed l’ont dit, notre gouvernement a lancé la production d’airelles rouges. On a entrepris, je crois, de cultiver des airelles rouges et des baies des marais en cinq endroits de l’île. Nous avons d’autres petits fruits: pommettes, framboises, mûres et groseilles. Nous n’avons pas beaucoup de vergers, qu’il s’agisse des pommiers ou d’autres arbres fruitiers. La production est limitée sur la côte ouest et nous n’avons pas grand-chose dans l’est.

Nous produisons traditionnellement des fourrages et nous manquons d’aliments pour bétail. Lorsqu’on se penche sur notre secteur, on peut dire que dans 80 ou 85 p. 100 de nos activités, la demande est contrôlée et que, lorsqu’on contrôle la demande, il faut généralement consommer des aliments pour bétail. Chaque année, nous faisons venir de l’extérieur de la province 50 000 tonnes de céréales. Si nous voulons être concurrentiels à l’avenir, il nous faudra éliminer ce coût. Nous devons faire baisser nos coûts si nous voulons survivre et concurrencer la partie continentale du Canada, et nous devons faire preuve d’imagination dans l’utilisation de nos terres.

Nous savons que nous pouvons faire pousser des céréales. Vous l’avez vu dans les images que je vous ai montrées, nous pouvons faire pousser du maïs. Nous avons fait des essais en plusieurs endroits pour faire pousser du blé d’hiver dans notre province et nous avons obtenu quelques grands succès. Les tonnages sont à la hausse, très au-dessus de la moyenne nationale, et les frais d’importation sont à peu près dans la moyenne nationale. Le seul problème est celui de la disponibilité des terres pour faire pousser les cultures. Je pense que les terres sont là, on les a répertoriées et nous avons une bonne superficie disponible. Il suffit de les mettre à notre disposition, de bien les aménager et de les faire produire.

J’ai évoqué la production de céréales. Je pense avoir dit que nous faisions venir 50 000 tonnes de céréales. C’est pour répondre au contrôle de l’offre. Nous produisons de petits arbres de Noël. Là encore, une forte concurrence s’exerce entre l’exploitation forestière et l’agriculture pour l’implantation de ces arbres. Il y a des gens qui disent que nous n’avons pas suffisamment d’arbres dans l’île pour alimenter nos usines de pâtes et papiers. L’accès aux terres publiques, pour y couper des arbres de Noël, est limité en raison de la demande exercée par l’industrie des pâtes et papiers.

¿ (0945)

Je n’aborde pas la question des fourrures. Merv vous en parlera.

Merci de votre patience et du temps que vous m’avez accordé. J’espère que vous m’avez bien compris.

Le président: Merci, Eugene.

M. Wiseman veut-il lui aussi intervenir?

M. Mervin Wiseman: Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

Le secteur de l’élevage des animaux à fourrure est spécialisé et les autres secteurs d’activité plus classiques peuvent en quelque sorte prendre exemple sur lui.

Dans mon préambule, j’évoque les risques de l’élevage des animaux à fourrure. Il y a des risques dans tous les secteurs, c’est indéniable, mais dans certains domaines de l’agriculture, notamment dans les secteurs plus traditionnels ou plus développés, le risque est en quelque sorte limité grâce à l’adoption de différentes mesures. On a réussi à intervenir, par exemple, au niveau de la gestion de l’offre, ce qui permet d’éviter certains risques de gestion. Dans les secteurs agricoles ou n’existe pas ce genre de contrôle, la situation est très difficile.

Il est presque impossible d’avoir accès à des crédits d’équipement et d’exploitation auprès des gouvernements ou de sources privées. Les programmes gouvernementaux sont rarement conçus pour répondre aux besoins de l’agriculture non traditionnelle. Les filets de sécurité sont difficiles à obtenir et il semble que ces exploitations agricoles sont elles-mêmes constamment obligées à chevaucher les programmes conçus pour des entreprises d’agriculture traditionnelle dont la nature est complètement différente.

J’ai répertorié les différentes raisons pour lesquelles l’élevage d’animaux à fourrure relève de cette catégorie à haut risque. Au Canada, cette activité se situe en marge du secteur agricole traditionnel—cela m’apparaît évident. C’est une activité économique domestique destinée principalement à un marché international. Je sais qu’il y a d’autres denrées qui sont commercialisées sur les marchés internationaux, mais ici c’est presque exclusivement le cas. La fourrure est avant tout un produit de luxe et n’est pas un produit alimentaire, ce qui fait toute la différence dans bien des cas.

Le marché de la fourrure est très cyclique à cause de sa vulnérabilité face aux changements de modes, aux campagnes de sensibilisation pour le droit des animaux et aux écarts climatiques. Lorsque nous avons des hivers tempérés, comme ce fut le cas au cours des quatre ou cinq dernières années, il semble que le marché de la fourrure ne se porte pas aussi bien. Cette situation a de grosses répercussions sur le niveau des stocks et, bien entendu, sur les prix.

La santé des économies étrangères exerce aussi ses effets. La conjoncture économique en Russie a été difficile, par exemple, ces dernières années. La situation s’est rétablie quelque peu aujourd’hui et nous constatons la différence sur le marché de la fourrure en raison de l’intérêt des Russes pour les fourrures à poil long.

La Chine est devenue par ailleurs l’un des principaux opérateurs sur le marché international. L’année dernière, pour la première fois, la Chine a été le plus gros consommateur de fourrures dans le monde. C’est très encourageant et, à mesure que ce pays ouvre ses marchés, il semble qu’il y ait un effet de levier plus grand que par le passé.

L’élevage d’animaux à fourrure est une activité rurale disséminée sur un très grand territoire. Il exige des investissements à long terme en l’absence de rendements à court terme, ce qui permet difficilement d’attirer du capital de risque, par exemple.

Que cherchons-nous à faire ici? Il faut bien comprendre que nous n’avons pas affaire ici à une simple activité de dilettante. Je viens d’évoquer un certain nombre de débouchés. L’industrie de la fourrure est une industrie internationale générant des milliards de dollars et embauchant des milliers de personnes dans les fermes de piégeage, la confection, la vente au détail et autres secteurs secondaires.

Les fourrures en provenance d’élevages sont le soutien principal de la pelleterie représentant 85 p. 100 du roulement de l’industrie. L’Union européenne a estimé que le commerce de la fourrure emploie directement environ 175 000 personnes et que plus de 50 000 autres travaillent dans le secteur de l’approvisionnement. L’ensemble du commerce au détail aux États-Unis est évalué annuellement à 6 milliards de dollars par an.

¿ (0950)

L’industrie grecque de la fourrure, qui fonctionne seulement sur la base de l’importation de la fourrure brute, est évaluée approximativement à 1 milliard de dollars pour le traitement secondaire, et ce sont là des chiffres qui ne manquent pas d’étonner. Je suis allé à Kastoria, en Grèce, il y a deux ans. Cette ville compte une population de 65 000 personnes et il n’y a pas de chômage. Environ 90 p. 100 des emplois sont fournis par l’industrie de la fourrure, exclusivement avec des peaux importées. Les fabricants importent de Scandinavie et du Canada. Il est inimaginable que nous ne puissions pas en faire autant sur place.

L’industrie scandinave de l’élevage d’animaux à fourrure, qui représente plus de 60 p. 100 de la production mondiale de fourrure de vison et plus de 30 p. 100 de celle du renard, a une valeur de près de 3 milliards de dollars américains annuellement. Les ressortissants de ces pays sont allés au Canada pour se lancer dans l’élevage des animaux à fourrure, ont visité l’Î.-P.-É., par exemple, pour obtenir quelques renards argentés, sont retournés en Scandinavie avant d’obtenir ensuite ces magnifiques résultats.

Les récents résultats des ventes au détail aux États-Unis indiquent que les ventes sont passées de 1,2 milliard de dollars en 1995 à 1,5 milliard de dollars en 2000.

Selon l’Institut de la fourrure du Canada, le secteur de la fourrure procure un revenu important à plus de 85 000 Canadiens. Ce chiffre englobe de nombreux trappeurs. Au Canada, les fermes d’élevage touchent directement approximativement 2 000 personnes, environ 2 500 personnes travaillent au traitement et à la fabrication, 2 500 personnes sont dans le commerce de détail et au moins 1 000 personnes travaillent dans des services connexes.

Il y a environ 700 fermes d’élevage de vison et de renard en Amérique du Nord. Ces fermes familiales produisent approximativement 3,5 millions de peaux de vison et de renard, représentant 127 millions de dollars américains. L’élevage des animaux à fourrure est bien entendu une activité rurale qui fournit des emplois là où ils sont rares, notamment dans une région comme Terre-Neuve. L’élevage d’animaux à fourrure produit une ressource renouvelable sur des bases durables et représente un avantage environnemental stratégique pour l’utilisation des déchets alimentaires, et notamment des sous-produits de la mer dont nous disposons à Terre-Neuve.

Parmi nos points forts, j’ai mentionné ici le fait que le Canada produit annuellement environ 1,2 million des 28 millions de peaux de vison d’élevage et 15 000 des 4,5 millions de peaux de renard produits dans le monde, ce qui est ridicule. Ce constat est regrettable compte tenu de nos avantages stratégiques, qui devraient nous permettre de nous situer parmi les meilleurs. Notre production devrait être bien supérieure. Nous avons une source abondante d’excellentes terres situées dans les zones rurales éloignées, une source abondante et relativement économique de nourriture provenant des produits de la mer et des sous-produits de l’agriculture, un climat idéal qui convient parfaitement à la production de peaux de très grande qualité et des ressources humaines pouvant être employées dans les sous-secteurs de l’élevage des animaux à fourrure et concurrentielles au plan international, que ce soit au niveau des compétences ou des coûts. Nous nous sommes dotés d’une bonne base de reproducteurs dont la qualité dépasse les standards internationaux et d’une infrastructure en recherche et développement qui, bien dirigée, peut assurer des avantages compétitifs.

Parmi les obstacles que nous devons surmonter, il y a l’absence de stratégie à long terme de la part du gouvernement et de l’industrie. Terre-Neuve n’a pas trop mal réussi sur le plan stratégique et je m’intéresserai donc davantage à la stratégie nationale. Nous n’avons tout simplement pas de stratégie nationale en matière d’élevage des animaux à fourrure. L’industrie n’est pas assez diversifiée, et je pense que nous en avons vu les conséquences dans l’élevage des renards. Il y a un certain marasme dans le secteur des fourrures à poil long et stratégiquement nous n’étions pas prêts à y faire face. Nous sommes par conséquent dépassés dans le secteur de l’élevage des renards.

Nous n’avons certainement pas un bon programme de sécurité des revenus. Nous n’appuyons pas suffisamment la recherche et le développement. Les crédits d’équipement et d’exploitation sont insuffisants ou inexistants, de même que les prêts devant permettre de compenser la fluctuation des revenus annuels. Il semble que les banques, FCA et les autres établissements de cette nature se limitent à faire des paiements mensuels. Nous avons un chiffre d’affaires basé sur des recettes annuelles. Nous n’avons des rentrées d’argent qu’une fois par an et il est très difficile sur cette base de faire des paiements mensuels.

Il y a un manque de support et de plans stratégiques en matière de contrôle des maladies. La maladie aléoutienne du vison est très présente à l’heure actuelle en Nouvelle-Écosse et elle menace toute notre industrie. Les contrôles sont insuffisants dans ce domaine. Les contraintes financières imposées par les critères environnementaux semblent aujourd’hui s’aggraver encore un peu plus.

Il y a des contraintes de sécurité imposées par les militants pour les droits des animaux. Nous devons beaucoup nous équiper pour écarter certaines menaces sur ce plan qu’il s’agisse d’ériger des grillages ou de lancer des programmes de relations publiques.

¿ (0955)

En guise de conclusion, nous avons fait un certain nombre de recommandations concernant les mécanismes de soutien que nous souhaitons voir s’établir. J’ai indiqué que la Scandinavie était aujourd’hui un excellent point de référence, car les producteurs et le gouvernement ont, dès le départ, synchronisé leurs efforts pour développer la plus importante industrie de la fourrure au monde.

Il faut que le Canada établisse une stratégie nationale d’élevage d’animaux à fourrure. Cette stratégie doit identifier les éléments critiques de l’infrastructure qui serviront de support, tel que le contrôle de la qualité, le développement génétique, la recherche et le développement, la formation de la main-d’oeuvre, l’aménagement centralisé et expérimental d’installations d’élevage, les mécanismes de financement et tout ce qui est nécessaire à la mise en place d’une bonne stratégie à long terme.

Des fonds spéciaux pour le développement agricole devront être institués selon des ententes appropriées et comparables afin de permettre l’établissement de normes modernes en matière d’installations, de transfert des technologies et de reconnaissance des importantes dépenses reliées à la sécurité de l’exploitation, à la mise en place de mesures de contrôle des maladies, à la diversification des activités, à l’approvisionnement adéquat en eau, à la protection de l’environnement, etc.

Je ne veux pas passer en revue ici toutes ces recommandations, je me contenterai des points principaux.

Nous avons besoin, à notre avis, d’un programme détaillé de commercialisation allant de pair avec la dynamique du marché et de la mode internationale.

Une analyse dynamique de la commercialisation et des programmes de soutien devrait être disponible, en continu, afin de sonder les marchés émergents en Russie, en Chine et dans d’autres régions de l’Extrême-Orient.

Un programme global de sensibilisation devrait être mis en place afin d’informer le public que les pratiques agricoles sont sécuritaires et respectueuses de l’environnement.

Nous estimons que le gouvernement devrait intervenir, auprès de la SCA, en particulier, afin qu’un support financier soit offert aux éleveurs d’animaux à fourrure et qu’ils ne soient plus considérés comme une exploitation agricole à risque, comme c’est souvent le cas à l’heure actuelle. Mon dossier personnel a été rejeté à maintes reprises et je ne crois pas qu’il y ait un seul élevage d’animaux à fourrure au Canada qui reçoive à l’heure actuelle une aide de FCA.

Nous estimons que FCA devrait changer ses critères de prêts afin de faciliter les remboursements sur une base annuelle et non pas mensuelle.

En plus des programmes d’emprunt existants, FCA devrait avoir le pouvoir d’octroyer des prêts à l’exploitation avec option de remboursement annuelle. Si on ne nous permet pas d’accéder à des prêts d’exploitation, on nous place dans une situation très difficile.

Le programme de paiements anticipés devrait peut-être changer ses critères afin de fournir une avance de fonds en tenant compte des besoins de l’exploitation. Si ce programme pouvait être mis à notre service quand notre production est à la ferme, au lieu d’attendre la vente aux enchères... Lorsque nos fourrures arrivent à la salle de vente, tout sera liquidé probablement en trois semaines ou en un mois. Nous toucherons nos recettes, mais cela ne nous aide pas pendant tout le temps que nous élevons nos animaux sans encaisser d’argent pour les mettre sur le marché.

Nous avons parlé du compte de stabilisation du revenu net qui, là encore, nous oblige à faire des acrobaties. Nous devons nous adapter à un programme national qui, à mon avis, était conçu pour d’autres formes d’agriculture. C’est un bon programme mais, étant donné la conjoncture difficile que nous avons enregistrée tout au long des années 1990, nous n’avons pas pu établir des niveaux de revenu suffisants pour pouvoir en déduire un certain pourcentage. Nous n’avons jamais rien pu réduire et, lorsqu’on prélève un pourcentage sur une somme nulle, ça fait généralement zéro. Il est difficile d’amorcer la constitution d’un fonds dont on pourrait se prévaloir dans ce genre de situation.

Le problème est le même pour le PCRA. Lorsque que nous avons cherché à établir certaines statistiques, nous n’avons pas pu toucher les aides prévues en cas de catastrophe parce que, du fait de la mauvaise conjoncture qui a prévalu tout au long des années 1990, nous n’avons pas pu nous doter d’un niveau de revenu suffisant pour pouvoir effectuer des prélèvements en vue d’un soutien des revenus à l’avenir en cas de catastrophe. Nous nous sommes retrouvés avec des marges négatives, ce qui nous a permis de bénéficier d’un certain soutien de nos revenus mais, bien entendu, lorsque que le PCRA est arrivé, tout a changé. C’est regrettable. On n’a donc rien fait pour s’adapter précisément aux besoins des éleveurs d’animaux à fourrure, et je suis sûr que c’est la même chose dans d’autres secteurs.

Je pense que je vous ai bien exposé la situation. Notre activité est bonne pour l’économie rurale en particulier et, je pense, pour le Canada en général. J’espère que votre comité pourra contribuer à faciliter notre tâche.

À (1000)

Le président: Merci, Mervin.

Je ne pense pas que quelqu’un d’autre va nous parler de fourrures, n’est-ce pas? J’en ai discuté avec un chauffeur de taxi à l’Î.-P.-É., mais c’est tout ce qu’a pu apprendre notre comité au sujet des fourrures. Il est certain que l’élevage des renards était florissant à l’Î.-P.-É. il y a quelque 20, 30, 40, 50 ou 100 ans.

Passons au secteur laitier, Martin...

M. Martin Hammond: Merci, monsieur le président.

J’ai apporté aujourd’hui le rapport d’ajustement stratégique du secteur laitier. Je n’ai pas l’intention de vous le lire. Il a été rédigé l’année dernière par tous les intervenants du secteur dans notre province. Je vous le distribuerai après la séance. Je vais me contenter maintenant de vous faire le compte rendu de ce qui s’est passé l’année dernière dans notre province. Je crois savoir que Suzanne fera aussi passer ce document plus tard.

L’année dernière, en 2001, le chiffre d’affaires de nos fermes laitières a été de 28 millions de dollars. Nous avons produit quelque 34,6 millions de litres de lait. La consommation totale dans notre province a été de 33,4 millions de litres, soit une augmentation de deux pour cent par rapport à l’année précédente. La consommation par personne est de 65 litres; elle est de 88 litres au niveau national.

Nous avons une politique de contingentement. L’année dernière, nous avons alloué un quota de 32 millions de litres de lait sous forme liquide. Nous avons expédié en dehors de la province 1,8 million de litres de lait devant être transformé ensuite en poudre de lait écrémé.

La stratégie d’ajustement de l’industrie laitière et le plan de commercialisation national en matière laitière... Le plan stratégique de l’industrie laitière de Terre-Neuve a été élaboré et il comporte quatre volets. Le premier consiste à mener à bien le processus de négociation de la participation de Terre-Neuve au plan de commercialisation national en matière laitière. Le 25 juillet 2001, lors d’une réunion du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait, les neuf autres provinces ont voté à l’unanimité pour accepter le plan de Terre-Neuve.

Qu’est-ce que nous obtenons? À la signature de l’accord P-10 le 1er août 2001, on nous a alloué au départ un contingent de sept millions de litres de production de lait industriel. Le QMM visé au titre de notre production au cours des 15 prochaines années est de 31 millions de litres en plus de nos besoins en lait sous forme liquide.

Que sommes-nous tenus de faire? Nous avons des obligations financières. Nous devons respecter le système de classification national du lait. Nous devons respecter les règles fixées en matière laitière, suivre la procédure de vérification comptable de la Commission canadienne du lait et, dans l’année, soumettre un plan de participation au syndicat de commercialisation de l’est.

Le deuxième volet consistera à informer le mieux possible les producteurs et les transformateurs afin d’exposer toutes les facettes et toutes les implications des accords. La procédure est en cours. Les exploitations agricoles individuelles devront prendre des décisions au sujet des QMM correspondant à la production. On pourra ainsi faire des plans à long terme dans les secteurs de la production et de la transformation.

Le troisième volet concerne principalement le secteur de la production. Il sera nécessaire de cultiver plus de fourrages et de bonifier les terres. Le déficit actuel, et celui qui est prévu à l’avenir, en ce qui a trait à la production de fourrages, est le principal obstacle sur la voie du développement de l’industrie laitière de Terre-Neuve, si elle veut atteindre son QMM de 31 millions de litres.

Le comité SAAI se penche sur les questions suivantes: amélioration de la production des terres cultivées, sous-exploitation de terres consacrées à l’agriculture, questions liées au développement humain. Nous avons rencontré notre ministre, Rick Woodford, et reçu son appui; nous avons aussi rencontré des responsables du comité des politiques économique du Cabinet ainsi que ceux de DRHC et de l’APECA.

Le quatrième volet traite des questions visant à renforcer l’industrie laitière et à favoriser une diversification des secteurs de la transformation et de la production. Nous devons optimiser l'écrémage dans notre province. Nous entreprenons une étude approfondie du marché de la consommation. Nous allons procéder à une évaluation détaillée des multiples composantes du système d’établissement des prix, réexaminer la réglementation de l’industrie laitière à Terre-Neuve, établir des critères permettant de s’assurer du maintien du contingent garanti à notre province, élaborer et mettre en application un mécanisme de communication avec le gouvernement et le public, ménager un meilleur accès aux ressources financières pour renforcer le développement de notre industrie, et enfin maintenir en place le mécanisme de consultation.

J’espère que vous prendrez le temps de lire notre rapport. Ainsi que je vous l’ai dit, il va être traduit et distribué. Une fois de plus, je vous remercie au nom des producteurs laitiers de nous avoir reçus aujourd’hui.

À (1005)

Le président: Merci, Martin.

Le dernier intervenant est Raymond Williams.

M. Raymond Williams: On garde le meilleur pour la fin.

Je vous rappelle tout d’abord, mesdames et messieurs, que la Goulds Agricultural Society a été instituée au départ en tant qu’organisation à but non lucratif. Mon père en était l’un des membres fondateurs. Il est aujourd’hui décédé et nous poursuivons sa mission. Cette association agricole a été fondée pour acheminer des subventions aux entreprises de notre secteur.

Ces vingt dernières années, nous avons mis en oeuvre un programme de bonification des terres bénéficiant d’un petit montant de subventions fédérales et provinciales. Les agriculteurs ont eux-mêmes fourni l’équipement et le matériel, ainsi que leurs propres fonds, afin de mettre en exploitation environ 1 200 acres de terres à fourrage dans la région de Goulds. Il s’agissait du projet de fourrages Goulds. À ceux qui ne sont pas familiarisés avec ce projet, je précise qu’il se trouve sur la côte est de Terre-Neuve.

À une petite échelle, il peut nous servir de modèle susceptible d’aider d’autres agriculteurs, aujourd’hui comme à l’avenir. Grâce à ce projet, les agriculteurs de la région produisent pratiquement tout le foin dont ils ont besoin. Ce projet compte une vingtaine ou une trentaine d’employés à plein temps, et plus d’une vingtaine d’employés supplémentaires à temps partiel viennent s’y ajouter pendant la saison de la récolte.

Les agriculteurs voudraient maintenant s’intéresser aux céréales. Nous sommes en mesure de faire pousser dans notre région du maïs pour l’ensilage ainsi que d’autres céréales en comptant sur notre climat et sur les installations de chauffage disponibles et en faisant appel aux nouvelles techniques et aux recherches effectuées sur les céréales par le ministère. En développant la production de céréales et de maïs pour l’ensilage, les agriculteurs de la région ainsi que ceux de l’ensemble de l’île pourront plus facilement élever leur propre bétail et reconstituer leurs troupeaux.

Ce n’est pas demain que les populations du monde entier cesseront d'exercer des pressions sur leurs gouvernements pour avoir accès à des produits alimentaires à un coût abordable. Le monde agricole souhaiterait donc que notre gouvernement compense les énormes subventions accordées par l’Europe et par les États-Unis. On pourrait y parvenir en apportant une aide en matière d’aménagement, de bonification et de reconstitution des terres. Après tout, la terre est l’une des ressources renouvelables les plus précieuses que peut posséder un pays et, en accordant un peu plus de terres aux agriculteurs, on leur permettrait de mieux gérer le stock d’éléments nutritifs tout en contribuant par la même occasion à la réduction des émissions de gaz carbonique.

Le transport joue un rôle dans la production agricole. Par conséquent, plus les agriculteurs seront autosuffisants, plus on réalisera des économies d’énergie. Pour faciliter le travail dans ce domaine, il faut que le gouvernement continue à faire des recherches et à développer de nouvelles méthodes d’ensilage et de culture des fourrages, et à faire l’essai de nouveaux systèmes et matériel de manutention du fumier. Étant donné les récents cas de pollution, il s’agit désormais d’une grande question environnementale et d’une préoccupation pour notre collectivité à l’échelle du pays. Les contributions apportées au programme de subventions portant sur le maintien des exploitations remédieront à un certain nombre de ces difficultés.

Nous sommes récemment devenus membre du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait. Pour pouvoir pleinement utiliser quotas qui nous sont alloués, nous devons augmenter et améliorer notre production de fourrages pour en faire une exploitation viable. L’objectif, dans toutes les régions, est d’acheter, de vendre ou de commercialiser localement, et nous ne faisons pas exception à la règle.

À l’heure actuelle, toutes nos vaches de réforme sont acheminées vers les usines de transformation situées à l’extérieur de la province. Nous n’avons aucune installation de production de fromage ou d’autres produits dérivés du lait industriel, et aucune installation d’entreposage à long terme des légumes. Indépendamment des vaches de réforme, un petit centre comme celui-là permettrait de commercialiser librement les légumes et de procéder au traitement secondaire du lait. Une bonne planification et le financement de toutes ces activités donneraient un coup de fouet à notre industrie et à notre économie.

J’ajouterai qu’à l’échelle du pays nos agriculteurs ont en moyenne largement plus de 50 ans. Si de véritables mesures ne sont pas prises très prochainement pour rendre plus intéressante la profession d’agriculteur, nous allons bientôt devoir compter sur d’autres pays pour nous alimenter.

Je vous remercie.

À (1010)

Le président: Merci, Raymond.

Les exposés sont maintenant terminés. Chacun de nos membres dispose d’un temps limité pour poser des questions et nous allons commencer par Howard.

Vous disposez de sept ou huit minutes, y compris le temps consacré aux réponses. Nous allons nous efforcer de ne pas dépasser le temps imparti pour les questions et les réponses.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

On a vraiment l’impression que Terre-Neuve a un plan et que ses producteurs et son gouvernement s’y conforment. Il semble de manière générale que l’expérience soit positive même si, comme nous l’avons entendu, il reste évidemment bien des problèmes et des défis à relever.

Pour que nous puissions nous faire une idée, quel est le coût de chaque acre de terre susceptible d’être cultivée en maïs? Avez-vous un chiffre approximatif? Quel est le prix des terres agricoles dans cette région? Ce n’est pas énorme, j’imagine.

Est-ce que le problème numéro un est par conséquent celui de la transmission des exploitations entre les générations?

M. Ed O'Reilly: Au sujet du maïs, tout d’abord, je ne sais pas quelles sont les statistiques. Il faudrait que je me rafraîchisse la mémoire mais, pour que les récoltes parviennent à maturité, on a discuté d’un certain nombre de conditions. Essentiellement, la teneur en matières sèches nécessitée dans le cas du maïs n’était pas toujours suffisante. Les agriculteurs ont pu constater toutefois qu’il était certainement d’assez bonne qualité pour pouvoir être un apport suffisant dans l’alimentation de leur bétail.

Il y a eu aussi la question du temps de la récolte. Le maïs est parvenu à maturité une fois que les fourrages étaient prêts. Les agriculteurs ont ainsi pu tirer davantage parti de leurs exploitations. Les deux récoltes de fourrages qu’ils ont pu obtenir en général, plus le maïs, leur ont procuré une excellente alimentation pour le bétail. Vous savez que le niveau énergétique élevé du maïs en fait un bon aliment pour le bétail, même lorsque la teneur en matière sèche est de 30 p. 100.

À (1015)

M. Howard Hilstrom: C’est excellent, je vous remercie.

Passons maintenant à une ou deux autres questions. Le gouvernement fait face à de graves préoccupations concernant l’accord de Kyoto. Raymond, êtes-vous familiarisé de manière générale avec l’accord de Kyoto—pas dans les détails, mais avec la notion de gaz à effet de serre?

M. Raymond Willians: Oui.

M. Howard Hilstrom: Le gouvernement a proposé entre autres que nous conservions davantage de terres forestières, et vous parlez de défricher. Est-ce que vous êtes d’accord pour que l’accord de Kyoto restreigne la quantité de terres susceptibles d’être défrichées?

M. Raymond Williams: Nous considérons le défrichage des terres dans notre région comme une meilleure façon de nous débarrasser de notre fumier. Il semble que nos agriculteurs augmentent la taille de leurs troupeaux sans avoir suffisamment de terres pour se débarrasser des éléments nutritifs présents dans le fumier. C’est donc sur ce point que nous aimerions qu’il y ait une bonification des terres.

M. Howard Hilstrom: Effectivement, mais il suffit que le Labrador et Terre-Neuve se réchauffent un peu pour que l’on puisse affecter un grand nombre de terres à la production agricole à l’avenir. Toutefois, nous n’aborderons pas le sujet.

Sur une autre question d’actualité, la Chambre examine actuellement un projet de loi traitant des modifications devant être apportées à l’article du Code criminel portant sur les actes de cruauté commis envers les animaux. Êtes-vous en faveur du texte actuel de ce projet de loi? Pensez-vous au contraire, comme les responsables de l’industrie laitière, que ce projet de loi risque d’avoir des effets préjudiciables? Êtes-vous pour ou contre?

M. Martin Hammond: Je dirais que nous sommes pour.

M. Howard Hilstrom: Vous êtes pour?

M. Martin Hammond: Oui.

M. Howard Hilstrom: Oui. Vous vous opposez donc aux producteurs laitiers du Canada, qui ont déclaré le 3 avril qu’ils étaient contre les dispositions traitant des actes de cruauté commis envers les animaux, telles qu’elles étaient rédigées à l’heure actuelle. Toutefois, je m’arrêterai là. Je ne veux pas entamer une polémique entre vous et les responsables de votre industrie. Ils m’ont envoyé une lettre le 3 avril.

Avant de poser la même question aux représentants de l’industrie de la fourrure, j’aimerais demander une chose à Eugene, ou éventuellement à Martin Howlett. Vous nous avez parlé de blé d’hiver. Nous avons une grande organisation dans l’ouest qui s’appelle la Commission canadienne du blé. Est-ce que vous souhaitez que Terre-Neuve devienne membre de la Commission canadienne du blé, ce qui donnerait à cette dernière un monopole sur la vente de votre blé?

M. Eugene Legge: Je vais vous répondre sur ce point.

La majeure partie du blé cultivé dans notre province serait destinée à notre propre consommation et nous n’aurions donc rien à vendre à la Commission du blé.

M. Howard Hilstrom: Je parle du blé destiné à la consommation humaine.

M. Eugene Legge: Excusez-moi?

M. Howard Hilstrom: Ne commercialisez-vous pas du blé organique destiné à la consommation humaine, qui est vendu dans les magasins de produits naturels?

M. Eugene Legge: Non, pas vraiment. Nous nous intéressons avant tout à la production de blé servant d’aliment au bétail.

M. Howard Hilstrom: Très bien, il sert simplement d’aliment.

M. Eugene Legge: C’est tout ce que nous faisons à l’heure actuelle.

M. Howard Hilstrom: Bien, je comprends.

Parlons maintenant avec les responsables de l’industrie de la fourrure des actes de cruauté commis envers les animaux. Considérez-vous que l’industrie de la fourrure devrait continuer à être protégée comme elle l’est actuellement dans le Code criminel, qui justifie son action et écarte toute poursuite en justice concernant la façon dont les animaux sont élevés? Avez-vous une observation à faire à ce sujet?

M. Mervin Wiseman: Je vous signale que nous ne sommes pas en faveur de ce de loi. Je n’ai pas tous les détails de notre argumentation sur moi; je n’ai pas revu la question avant de venir.

Nous avons le sentiment qu’avec les dispositions actuelles, nous sommes bien équipés pour faire face à la question des droits des animaux. Nous avons notre propre code de déontologie provincial et nous avons aussi celui de l’industrie agricole. Des membres de la SPCA siègent, par exemple, au sein de notre conseil, de même que des vétérinaires et des représentants du secteur agricole. Nous sommes donc suffisamment protégés, à mon avis, pour que l’opinion publique ne s’émeuve pas sur cette question des droits des animaux.

Nous voyons un peu ce qui se passe aux États-Unis ainsi que dans l’industrie scandinave, dans l’élevage des animaux à fourrure en Angleterre, et aussi en Hollande. On a pu constater dans ces pays que l’on pouvait grâce à la loi faire fermer subrepticement des entreprises.

C’est ce travail en sous-main qui nous inquiète. Je pense que la protection est déjà là. Pourquoi donner aux militants des droits des animaux les moyens de faire encore plus de dégâts qu’ils en ont déjà faits? Je pense que les exemples ne manquent pas.

À (1020)

M. Howard Hilstrom: Voilà tout ce que je voulais vous demander. Toutefois, s’il me reste une minute, j’aimerais aussi vous poser une question sur la recherche et le développement. Est-ce que les crédits fédéraux sont suffisants? Je pense, Martin, que c’est votre domaine.

M. Martin Howlett: Nous avons dans la province une station de recherche avec laquelle nous collaborons très étroitement. Nous avons toutes sortes de projets que nous menons conjointement grâce à des accords de partenariat. Nous avons avec le centre de recherche de notre province une relation que l’on ne retrouve peut-être nulle part ailleurs au pays. Cela s’explique une fois encore par la taille réduite de notre secteur et par le fait que nous nous connaissons tous. Nous n’avons aucun mal à collaborer à des recherches adaptées à notre province.

J’aimerais aussi aborder d'autres questions que vous venez d’évoquer. Vous nous parlez des gaz à effet de serre, de la mise en valeur des terres et des droits des animaux.

Je ne pense pas qu’il y ait quelqu’un dans le secteur agricole qui cherche délibérément à faire preuve de cruauté envers les animaux, que ce soit dans l’industrie laitière ou autre.

Nous avons dans la province environ 100 000 hectares de terres propres à la production agricole. Vous n’ignorez pas que Terre-Neuve et le Labrador ont une superficie de terres équivalant à celle de l’ensemble des Maritimes.

Au niveau où nous en sommes en matière de productivité, de modification ou de défrichage des terres, quelle que soit l’appellation retenue, je ne crois pas qu’on va fortement contribuer à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays ou ailleurs. Si c’est le cas, je pense que le problème est plus grave que nous le pensons tous autour de cette table. Si nous devions défricher l’intégralité des 100 000 hectares prévus, je ne pense pas que le ciel en serait moins dégagé qu’à l’heure actuelle.

Le président: Merci, Martin et Howard.

Monsieur Desrochers, avez-vous des questions à poser en français?

M. Odina Desrochers (Lotbinière--L'Érable, BQ): Oui.

Bonjour à tous. J’aimerais vous parler en anglais, mais je préfère utiliser ma propre langue. C’est pour moi plus facile.

[Français]

Je pense que vous respectez le bilinguisme qui traverse notre beau pays. J'aurais quelques questions à vous poser. D'abord, je vous remercie d'être partis de Terre-Neuve et de vous être présentés ici aujourd'hui. On avait prévu aller vous saluer chez vous; c'est le contraire qui se produit. Nous sommes très heureux de vous recevoir ici.

J'aurais quelques questions à vous poser concernant le pourcentage. Dans votre budget agricole, quel est le pourcentage investi par le gouvernement provincial et quel est le pourcentage investi par le gouvernement fédéral?

Deuxièmement, depuis 1993, vous savez que le gouvernement canadien a rajusté toute ses mesures de subventions, d'aide et de soutien en fonction de négociations qui ont eu lieu, notamment en Uruguay.

Est-ce que la diminution des mesures et l'augmentation de la vulnérabilité de notre agriculture vous a pénalisés, vous aussi? J'aimerais connaître la position de Terre-Neuve face à ces décisions qui ont été prises par le gouvernement canadien.

[Traduction]

M. Martin Howlett: Pour ce qui est des décisions prises par le gouvernement canadien lors de la ronde de négociations de l’Uruguay ainsi que sur un certain nombre de ces questions commerciales, nous n’en subissons pas vraiment les conséquences en règle générale étant donné qu’une grande part de notre production est destinée plus particulièrement à notre marché intérieur. Je vous le répète, nous ne sommes pas un gros exportateur de produits agricoles. Nous n’exportons au total—je crois que ce sont nos petits fruits et nos fourrures—qu’environ trois ou quatre milliards de dollars de marchandises ce qui fait que, traditionnellement, nous n’en ressentons pas vraiment les effets.

À mesure que nous nous développerons, nous envisageons d’exporter davantage parce que nous nous lançons dans des secteurs plus axés sur les exportations, ce qui est le cas, par exemple, de nos petits fruits, des airelles rouges, etc. Les répercussions ne sont pas très marquées pour l’instant.

Quant à la part des crédits consacrés à l’agriculture, nous avons un petit budget qui peut s’étager, en fonction des différents programmes à frais partagés, entre 12 et 20 millions de dollars. Le budget d’Agriculture Canada est probablement un peu moins élevé que cela parce qu’il faut voir quels sont les postes visés. Le Canada a dans la province différents services d’inspection dans différents secteurs du gouvernement, et il fait aussi de la recherche.

Il y a pour moi un sujet de frictions dans notre province lorsque je parle de statistiques, c’est celui de la quarantaine qui nous est imposée lorsque nous exportons des produits de la province en passant par Port aux Basques ou North Sydney. Les services d’inspection qui sont en place sont là pour protéger les autres provinces, et non pas Terre-Neuve. Toutefois, dans les statistiques, les chiffres sont pris en compte dans le total des investissements effectués par le Canada dans le notre secteur, qui n’en retire aucun profit.

À (1025)

[Français]

M. Odina Desrochers: Donc, toutes les décisions qui ont été prises depuis 1993 jusqu'à aujourd'hui n'ont pas d'impact dans votre province.

Vous dites que nous ne voulez pas entrer dans une bataille de chiffres, mais au niveau des pourcentages, est-ce que, de 1993 à 2002, la participation de votre province et celle du fédéral ont toujours été les mêmes? Est-ce que cela a changé?

[Traduction]

M. Martin Howlett: Ces sommes sont restées assez stables depuis 1993, mais elles varient. Vous comprenez, la question est difficile parce que les sommes vont varier si nous signons des accords. Ainsi, nous sommes en ce moment en train de négocier un accord sur le filet de sécurité et un accord sur les politiques agricoles. Lorsque nous tenons compte des ententes de partage des coûts, effectivement nos budgets fluctuent à la hausse comme à la baisse, tant du côté fédéral que du côté provincial, si cela est la question que vous me posez.

[Français]

M. Odina Desrochers: Mes questions vont dans le sens où on sait que le gouvernement canadien est tenté, actuellement, de mettre des normes très nationales. En tant que représentants du Québec et en tant que représentants d'une province, on essaie de voir quelle serait la formule la plus gagnante pour les provinces.

Je pense que ce que vous dites aujourd'hui, c'est que cela vous satisfait, mais vous ne devriez pas, par exemple, vous ramasser avec ce que l'on peut appeler un modèle mur à mur. Il faudrait qu'il y ait beaucoup plus de souplesse. Les ententes qui sont signées actuellement laissent entendre qu'il pourrait y avoir des pourcentages très rigides qui ne bougeraient plus, qui feraient partie d'une entente-cadre. C'est dans ce sens-là que je vous pose la question, à savoir si vous ne voudriez pas plutôt un modèle plus souple qui réponde plus aux attentes de votre province.

[Traduction]

M. Martin Howlett: Je comprends maintenant le sens de votre question. En matière de normes nationales, tout dépend ce que l’on considère. Nous reprendrons une partie des services d’inspection et nous entamerons des pourparlers, par exemple, concernant les petits abattoirs. Nous allons avoir en conséquence un certain nombre de répercussions négatives, parce que nous avons une seule usine d’inspection fédérale à Terre-Neuve, qui concerne précisément les poulets. Tous ces petits abattoirs—nous en avons 26, je crois—sont homologués et inspectés par la province. Si nous adoptions une norme nationale, il y aurait effectivement des répercussions.

Sur un autre point, vous évoquez les discussions en cours en ce qui a trait à la souplesse du cadre des politiques agricoles. Aux yeux de notre province—et nous sommes encore en voie de développement—les cinq composantes du cadre des politiques agricoles font certainement l’objet de notre accord lorsqu’il s’agit d’établir des normes et des objectifs nationaux. Il reste encore à résoudre les modalités d’application progressives du système et la répartition des paiements.

J’ai déjà évoqué un autre problème dans notre province, soit celui de son stade de développement. On nous a beaucoup dit que les règles devaient être les mêmes pour tous. Je remonte d’ailleurs à 1993, parce qu’il y a bien longtemps que je siège à la table des négociations fédérales-provinciales; je dirais même parfois qu’il y trop longtemps.

Notre province aimerait un jour avoir également accès aux ententes de partage des coûts. Toutes les autres provinces de notre pays en sont à un stade de développement plus évolué que le nôtre. Dans bien des cas, sinon dans tous, cela s’explique par le fait qu’elles ont accès depuis longtemps aux crédits versés au titre des ententes de partage des coûts par le gouvernement fédéral.

Surtout depuis les 10 ou 12 dernières années, nous sommes les nouveaux venus qui s’efforcent de se doter d’une assise industrielle et d’avoir accès aux crédits. Je pense que nous sommes arrivés en retard. Lorsque nous avons été prêts, il me semble que nous avons eu le temps de bénéficier d’une entente de partage des coûts, après quoi le gouvernement fédéral est passé à autre chose, qu’il s’agisse des filets de sécurité ou d’autres mesures.

Je le dis devant votre comité, j’aime le cadre des politiques agricoles qui a été établi. Toutefois, lorsqu’on en arrivera aux ententes bilatérales entre les provinces, leurs besoins et éventuellement des questions comme la souplesse des ententes, par exemple—montant des crédits, affectation et origine des paiements, seuil de déclenchement, durée de la phase d’abandon progressif des programmes existants, si nous choisissons cette voie—auront leur rôle à jouer.

J’ajouterai une simple chose. Quelle que soit l’orientation que nous prenions sur le cadre des politiques agricoles ou même en ce qui a trait au rôle joué à l’avenir par les gouvernements, il y a trois choses qu’il nous faut à mon avis considérer. La première est celle de la viabilité et du maintien des subventions sur les périodes dont nous allons parler. La deuxième est celle de la viabilité et de la responsabilité vis-à-vis de l’environnement, parce que c’est une question importante de nos jours. La troisième est celle que je qualifie de viabilité sociale—les fermes familiales, les collectivités rurales et tout ce qui fait la vie de la plupart d’entre nous. Je considère que quels que soient les programmes établis, il ne nous pas perdre de vue ces trois critères parce qu’ils ont tous leur importance.

Je terminerai simplement en disant que les cinq composantes du cadre des politiques agricoles revêtent une importance essentielle. J’aime cette politique, je pense qu’il était temps de l’adopter. Personnellement et au nom de notre province, j’ai indiqué à la table des négociations il y a une quinzaine d’années que les programmes de notre pays et différentes formes d’exclusion—la gestion de l’offre, par exemple, et bien d’autres choses encore—n’étaient pas la bonne façon d’agir à l’époque. Je considère qu’en adoptant un accord cadre et une politique agricole globale, nous sommes dans la bonne voie et nous affections intelligemment nos ressources.

À (1030)

Le président: Merci, Martin.

Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers: Merci beaucoup. Thank you very much.

[Traduction]

Le président: Avant que nous poursuivions, les statistiques... Peut-être n’ai-je pas bien compris. Vous avez à Terre-Neuve un ministère, ayant à sa tête un ministre, qui regroupe deux secteurs. Mais là encore, est-ce que ce chiffre correspond aux sommes d’argent affectées à l’agriculture, Martin?

M. Martin Howlett: Nous en sommes actuellement à quelque 12 millions de dollars. Ça varie en fonction des différentes ententes de partage des coûts.

Le président: Est-ce que ces 12 millions de dollars englobent les crédits fédéraux?

M. Martin Howlett: Non.

Le président: C’est le budget de votre province?

M. Martin Howlett: C’est le budget provincial.

Le président: C’est au titre d’un poste budgétaire de quel ordre par année?

M. Martin Howlett: Le budget total de notre ministère est d’environ 44 millions de dollars, et nous en représentons donc un quart. L’autre partie correspond...

Le président: Quel est toutefois le budget annuel du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador?

M. Martin Howlett: Je ne le sais pas par coeur. Nous n’en représentons qu’une petite part, probablement moins de 1 p. cent, éventuellement trois quarts de un pour cent.

Le président: C’est ce qui m’a effectivement frappé, c’est très... Vous savez cependant, Martin, que dans votre secteur, j’ai lu une manchette dans la presse agricole selon laquelle vous indiquiez que votre gouvernement et votre fédération, les producteurs laitiers de Terre-Neuve, avaient un objectif pour 2016.

M. Martin Howlett: La Commission canadienne du lait nous a alloué 31 millions de litres sur une période de 15 ans. À la fin de cette période de 15 ans, les quotas de mise en marché auxquels nous serons parvenus deviendront nos quotas définitifs.

Notre objectif est de mettre en valeur suffisamment de terres au cours des 15 ou 16 prochaines années pour pouvoir produire à ce moment-là l’intégralité du quota de 31 millions de litres.

Le président: Toutefois, tous vos agriculteurs opèrent pratiquement sans aucune participation du gouvernement. C’est assez particulier, vous savez...

M. Mervin Wiseman: Le problème est là.

Le président: Je vais passer maintenant la parole à Paul. Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle: Merci de votre comparution.

J’ai toujours été fasciné par la province de Terre-Neuve, parce que c’est là qu’on trouve probablement les plus gros orignaux au pays, et parce que je suis passionné par ce sport. Nous nous en tiendrons toutefois, ce matin, à l’agriculture.

En matière laitière, je suis bien entendu un ferme partisan de la gestion de l’offre dans l’industrie laitière. Peut-on logiquement penser que les opposants à une mise en valeur et à un défrichage de nouvelles terres pour les besoins de l’agriculture vont vous empêcher d’y parvenir, ou est-ce que les possibilités d’expansion dans ce domaine sont bien réelles?

M. Raymond Williams: Je dirais en deux mots que dans notre région, celle dont nous parlons sur la côte est, les terres forestières ne sont pas nombreuses. Ce n’est pas la partie boisée de l’île, contrairement au centre et à la côte ouest. Nous ne rencontrons donc pas une forte opposition des groupements de défense forestiers s’opposant à ce que l’on défriche des terres pour les aménager et les bonifier. Nous avons affaire ici davantage à une collectivité agricole qu’à un milieu forestier. La seule exploitation forestière qui se fait pratiquement est, vous le savez, à des fins domestiques, pour les besoins des foyers.

À (1035)

M. Paul Steckle: C’est donc une décision économique que vous allez prendre en matière agricole en vous demandant s’il est rentable ou viable de défricher des terres pour en faire des prairies ou cultiver des céréales. Cette décision sera prise en fonction de critères économiques.

M. Raymond Williams: Oui.

M. Paul Steckle: Est-ce que vous avez beaucoup de terres disponibles dans ce but? Vous avez de nombreuses tourbières. Vous avez des terres minéralisées. Y a-t-il une grande superficie de terres susceptibles d’être aménagées, ou êtes-vous là aussi limités?

M. Raymond Williams: Nous sommes limités jusqu’à un certain point, mais il y a... Je ne suis pas certain de la superficie. Marty pourra probablement vous dire quelle est la superficie disponible dans cette région de la côte est.

M. Martin Howlett: Je me place, j’imagine, à l’échelle de l’ensemble de la province.

Nous avons des terres disponibles. Je vous le répète, nous avons 100 000 hectares de terres minéralisées et environ 1,3 million d’hectares de terres à base de tourbe d’une superficie individuelle d’au moins 30 hectares. Toutes ces terres ont un potentiel agricole.

Le coût de mise en valeur de ces terres varie entre la côte est et la côte ouest. Tout dépend de la végétation, des arbres, etc.

Comme le comprennent bien tous ceux qui sont ici versés dans le domaine de l’agriculture, une ferme ne naît pas du jour au lendemain. Je pense que nous en sommes probablement au stade où il nous faut bien souvent implanter des fermes dans la nature vierge après avoir défriché, par exemple. Tout cela coûte cher.

Oui, nous espérons être en mesure de faire quelque chose entre la province et le gouvernement fédéral sur un certain nombre de ces questions, parce que nous avons effectivement besoin d’aide. Je vous le répète, toutes les provinces ont bénéficié de cette aide dans notre pays au cours des 50, 60 ou 70 dernières années. Je pense que nous arrivons quelque peu en retard.

Nous n’allons pas passer sur le fait que des débouchés s’offrent en matière agricole dans notre province, dans les secteurs où l’offre est contrôlée ainsi que pour un grand nombre d’autres cultures et de récoltes de petits fruits que nous faisons traditionnellement. En outre, on peut maintenant cultiver en milieu acide et faire bien d’autres choses encore. Nous avons un grand potentiel, mais ça va coûter cher.

Ceux qui ont écouté le discours du Trône prononcé par notre gouvernement il y a juste trois semaines savent qu’il s’est engagé sur la question des terres, notamment pour appuyer l’industrie laitière. On nous a dit par ailleurs dans ce discours que notre ministre allait entamer des pourparlers avec ses homologues fédéraux sur les moyens de procéder. Nous espérons donc pouvoir faire avancer les choses dans ce domaine.

M. Paul Steckle: Une autre question, rapidement. Quelqu’un peut-il me dire quels sont en moyenne les degrés-jours de croissance des cultures dans votre province?

M. Ed O'Reilly: Pour le maïs, c’est quelque chose comme 2 100.

M. Paul Steckle: Deux mille cent.

M. Ed O'Reilly: On se situe à peu près à la limite, ici.

M. Paul Steckle: Très bien.

M. Ed O'Reilly: Tout dépend, bien entendu, de...

M. Paul Steckle: Excusez-moi, mais il nous faut faire vite, parce que je n’ai pas beaucoup de temps. Je vous remercie de ces précisions. Je connais un peu la question.

Étant donné que vous produisez avant tout pour votre marché intérieur, même si vous vous sentez quelque peu désavantagés, laissez-moi vous dire que vous ne souffrez pas d’un certain nombre des inconvénients que l’on retrouve dans le reste du Canada. Vous avez donc quelque mérite à faire ce que vous faites et à chercher à étendre votre exploitation étant donné les conditions dans lesquelles vous travaillez.

Votre comité est appelé, bien entendu, à se pencher sur le rôle joué par le gouvernement dans l’agriculture. On a mentionné le crédit agricole. Je crois que mon ami, qui fait l’élevage des fourrures, a évoqué la question ce matin. N’a-t-on pas les moyens, la possibilité, d’étendre la politique du crédit agricole à l’industrie de la fourrure...? Je sais que ce n’est pas une activité prédominante; elle s’exerce un peu dans ma région. N’y a-t-il pas place pour ce genre d’aide? Nous avons pris l’habitude de faire chaque année des remboursements au titre des prêts de jeunes agriculteurs ou des prêts du crédit agricole. Où est le problème ici?

M. Mervin Wiseman: Écoutez, je ne sais pas où est le problème, mais je pense qu’il existe. Si vous consultez les brochures et la documentation de ces gens, vous allez vous dire que Wiseman se fait des idées, parce que tout a l'air de bien ses passer. Pourtant, je sais que ce n'est pas le cas. Les individuels, les entreprises de notre secteur, se sont adressés à ces bailleurs de fonds, comme je l’ai fait moi-même et, pour une raison quelconque, on vient vous dire que le risque est trop grand, qu’on n’est pas prêt à le courir avec vous et que si vous pouvez faire état d’une certaine forme de revenu non agricole et si vous vous engagez à faire des remboursements mensuels, les choses pourraient s’arranger.

Je pense que c’est la situation. Il faudra que le gouvernement fasse quelque chose pour y remédier.

Je ne sais pas ce qu’il faudrait faire, mais si vous considérez les statistiques de ces dernières années—je n’ai pas les chiffres précis sur moi—lorsque vous examinez les fluctuations des prêts sur une période de 5 ans, par exemple, ainsi que le nombre de demandes présentées, vous pouvez constater que l’on a refusé la plupart des demandes dans les secteurs comme la fourrure, où la commercialisation n’est pas contrôlée. Je pense que plus de 80 p. 100 des prêts ont été accordés dans les secteurs du contrôle de l’offre. Ce chiffre est trop élevé. Il est donc évident que les prêteurs ne veulent pas partager les risques.

Je considère qu’ils ont pour mandat de partager les risques. Je pense que c’est une obligation. S’ils ne partagent pas les risques dans les secteurs comme celui de la fourrure, où l’offre n’est pas contrôlée, on ne peut pas s’en sortir. Nous ne bénéficions d’aucun programme d’aide.

À (1040)

M. Paul Steckle: Très bien. C'est parfait.

Oui?

M. Martin Howlett: J’aimerais ajouter une chose. Je fais de l’agriculture à Terre-Neuve depuis 1964. J’ai vu passer une quantité de programmes et un certain nombre de politiques la SCA. Je me souviens de l’époque au cours de laquelle la SCA avait une politique pour les nouveaux arrivants dans le secteur agricole. Je ne me souviens pas exactement sur combien d’années mais, sur une certaine période, en consultant les statistiques, on peut voir qu’un seul prêt a été consenti dans notre province sur une période de sept ou huit ans. On alléguait en substance que le risque était trop élevé et autres arguments de ce type.

Nous avons fait récemment une expérience, que j’évoquerai très rapidement—et je ne pense pas que ce soit une question de politiques, mais plutôt d’application des politiques dans les régions de notre pays. Nous avons eu un cas de fusion dans notre industrie du poulet, les producteurs s’étant réunis pour fusionner et s’intégrer d’une manière ou d’une autre. Ce fut un échec, malheureusement. Les producteurs ont perdu beaucoup d’argent et nous aussi, j’imagine, au sein des gouvernements provinciaux. Aujourd’hui, nous avons de nouveaux opérateurs au sein de l’industrie du poulet et nous progressons. Il n’en reste pas moins que nous avons aujourd’hui des producteurs sous contrat auxquels on refuse de prêter de l’argent en raison de cette mauvaise expérience et des pertes du passé.

Ce n’est pas ainsi, à mon avis, que l’on doit appliquer une politique. Il y d’un côté la politique et de l’autre le producteur. Quelles que soient les expériences du passé, s’il est mesure d’avancer un projet viable, il faut que ce projet soit pris en compte, comme je viens de le dire, en fonction de sa viabilité financière, de l’environnement et des différentes questions en jeu et non pas parce qu’il y a eu des échecs dans le passé. Si cela est la nouvelle politique agricole dans notre pays, je peux citer des cas où, dans d’autres régions du pays, la SCA a du essuyer de grosses pertes alors que pourtant elle reprête à nouveau dans ces mêmes régions. Je considère donc que cela tient à l’application des politiques et non pas aux politiques elles-mêmes.

M. Paul Steckle: Je vous remercie. C’est important de le signaler.

Je m’interroge sur les montants consacrés à la recherche. Estimez-vous avoir un accès suffisant aux crédits de recherche, qu’il s’agisse de promouvoir les marchés ou d’opérer dans d’autres secteurs? Que pensez-vous de la question? Je pense qu’il est important qu’on en parle.

M. Eugene Legge: Je n’aime pas la façon dont se présente le nouveau programme de renseignements sur les marchés. Jusqu’alors, la station de recherche recevait un certain montant de crédits au titre de ce programme. À l’heure actuelle, un organisme à Ottawa va décider quels sont les programmes qui vont être financés et combien d’argent va être accordé à chaque station du pays. Je ne crois pas que les responsables d’Ottawa puissent bien comprendre les exigences ou les besoins des agriculteurs de chaque province.

Notre pays est très étendu et vous savez bien que le climat varie d’est en ouest. Nos sols et nos saisons de culture varient. Comment peut-on penser qu’une seule personne puisse avoir suffisamment de connaissances pour décider de tout ce qui convient à chaque province?

Notre province est encore en train de se développer. Nous avons tout loisir de faire l’expérience de différentes variétés de maïs ou de blé afin de les adapter aux conditions de nos sols. Même entre la côte est et la côte ouest de notre province, les saisons de culture et les sols sont différents.

Je ne pense pas que les crédits de recherche accordés à notre province soient suffisants. Nous recevons une petite aumône, comme toujours, parce que le calcul se fait systématiquement en retranchant les sommes versées par l’organisme de commercialisation au chiffre d’affaires de la ferme. N’oubliez pas que les produits dont la commercialisation est contrôlée représentent 80 p. 100 du marché.

M. Paul Steckle: Merci, monsieur le président.

M. Murray Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey, Lib.): C’est un homme qui sait parler.

Le président: David, est-ce que ça vous dérange si je passe la parole à Mark? Lui aussi vient de l’île et il opère dans des conditions assez difficiles à Cap-Breton.

Mark.

M. Mark Eyking: Merci, monsieur le président.

Étant donné que je suis originaire du Cap-Breton, et que je collabore avec nombre de vos producteurs, je sais que l’agriculture de Terre-Neuve a bien progressé ces 20 dernières années. C’est une chose dont vos organisations et vos producteurs peuvent être fiers.

Notre groupe de travail s’est déplacé dans tout le pays l’année dernière. C’est l’évolution rapide du marché qui inquiétait le plus les agriculteurs. Nous assistons à une concentration des détaillants et des transformateurs. Ils se regroupent davantage. J’ai deux questions à poser à Eugene. Quelles sont les répercussions de cette évolution sur l’avenir de l’agriculture à Terre-Neuve? Est-ce un avantage ou un inconvénient là où vous êtes situé?

À (1045)

M. Eugene Legge: C’est un inconvénient en ce sens que l’on a affaire désormais à deux seules grandes chaînes de détaillants dans notre province. Il y a Sobeys et, d’autre part, Loblaws ou Dominion, selon l’appellation qu’on veut utiliser. Ce sont eux qui vous disent en quelque sorte ce qu’ils vont prendre, à quel prix et à quel moment.

En l’absence d’installations d’entreposage des légumes dans notre province, tout arrive à peu près en même temps. Les gens en place s’en accommodent donc parfaitement et se disent qu’ils peuvent tirer un profit maximum de la situation; ils savent qu’il y a des excédents et pas d’entrepôts pour conserver les produits et ils peuvent par conséquent dicter leurs conditions; ce qu’ils veulent, quand ils veulent et à quel prix.

Nous sommes donc désavantagés de ce point de vue. Les facilités locales restent limitées lorsque toute cette production arrive sur le marché. Il faut faire face aussi aux produits qui arrivent de l’extérieur de la province.

La plupart des agriculteurs se sont mis à organiser leur propre marché. C’est ainsi qu’ils essaient de remédier à la situation. Ils cherchent aussi à suivre l’évolution des marchés. Nous nous désintéressons progressivement des cultures traditionnelles comme les navets, les carottes et les pommes de terre que l’on retrouvait dans le repas du dimanche pour cultiver davantage de brocolis, de laitues et, je vous l’ai dit tout à l’heure, des poireaux et des légumes chinois, par exemple. C’est dans ce sens que s’oriente le marché.

Davantage de cultures se font dans notre province. On voit arriver davantage d’immigrants. Leurs habitudes alimentaires sont différentes de celles des anciens habitants.

M. Mark Eyking: Soixante-quinze pour cent au moins des produits alimentaires sont achetés par l’entremise des détaillants ou des chaînes de distribution. Le problème est donc de pénétrer sur ce marché. Le problème ne se pose pas seulement pour les légumes, mais aussi pour les poulets et le lait. Est-ce que vous avez des systèmes en place pour faire face à cette situation? Parfois, on va décider de monter une fromagerie et on va le faire au Nouveau-Brunswick. Je me demande quelles sont les répercussions de ces décisions.

M. Eugene Legge: Pour le lait, je ne sais pas, mais nous avons une usine locale de préparation des poulets qui traite essentiellement des produits frais. Même là, les décisions sont prises en fonction des chaînes locales, qui dictent ce qu’elles veulent, à quel moment, en fonction de quelle qualité et à quel prix. Il est donc devenu très difficile de traiter, comme je vous l’ai dit, avec des chaînes comme Sobeys et Loblaws.

Le lait... Vous avez deux usines de transformation à St. John’s?

M. Martin Hammond: Oui, effectivement. Nos usines de transformation sont situées à St. John’s ainsi qu’à Corner Brook, dans l’ouest de la province. Le propriétaire est Nova Scotia Co-ops. Il s’est implanté il y a deux ans pour rationaliser sa production. Il a repris nos deux usines de transformation locales. Les usines de notre province sont la propriété de Farmers’ Co-op et Scotsburn.

Nous n’avons aucun mal à acheminer le lait dans notre province. Nous sommes autosuffisants pour ce qui est du lait commercialisé sous forme liquide. Nous n’avons pas d’autres usines de transformation dans la province pour produire du lait industriel, mais uniquement des usines de fabrication de crème glacée. Nous recevons chaque année dans notre province l’équivalent de 80 millions de litres de produits.

Nous souhaitons développer à l’avenir notre marché laitier sous forme liquide et faire davantage de transformation sous forme de lait en poudre écrémé, de beurre, de yaourt et de fromage.

M. Mark Eyking: Il s’agirait alors de transformer le lait sur place plutôt que de l’envoyer ailleurs pour être transformé et revenir sous une autre forme.

M. Martin Hammond: Oui, c’est exact.

Notre industrie laitière ne s’est développée qu’à partir de 1983, date à laquelle nous avons constitué l’Association des producteurs laitiers de Terre-Neuve et du Labrador. À l’époque, nous produisions quelque sept millions de litres de lait. Nous en produisons actuellement près de 35 millions. Les agriculteurs veulent progresser et ils possèdent le savoir-faire. Nous avons les plus gros troupeaux du pays. Notre matériel agricole est à la fine pointe. Pour réussir, nous avons uniquement besoin de crédits et d’une aide pour nous aider à mettre en valeur les terres.

M. Mark Eyking: Je vous remercie.

Le président: Merci, Mark.

Est-ce que vos agriculteurs sont des membres de Scotsburn ou des Agriculteurs...?

M. Raymond Williams: C’est le cas de la plupart d’entre eux.

Le président: Ils sont membres de ces deux organisations?

M. Raymond Williams: Oui.

Le président: Nous allons maintenant donner la parole à David.

M. David Anderson (Cypress Hills--Grasslands, Alliance canadienne): La discussion au sujet de la SCA m’a paru intéressante. Lorsque je suis arrivé ici comme tout nouveau député de l’Alliance en l’an 2000, l’un des principaux points à l’ordre du jour était la modification de la loi sur la SCA. À l’époque, notre parti craignait que l’on en profite pour consentir de gros prêts favorisant les regroupements de prêteurs, et c’est clairement ce qui s’est produit dans l’Ouest du Canada. Cette année, par exemple, le syndicat du blé de la Saskatchewan dispose d’un programme de financement exclusif, dont personne d’autre ne peut profiter.

Je me demande si faites face au même genre de situation et si vous constatez qu’il est difficile pour les petits producteurs d’obtenir des prêts? Est-ce que vous les voyez se regrouper avec les plus gros producteurs et au sein des plus grosses organisations?

À (1050)

M. Mervin Wiseman: Oui, effectivement. Nous constatons qu’ils penchent en faveur des produits dont la commercialisation est réglementée, ce qui n’est pas une mauvaise chose, j’imagine. L’inconvénient, c’est qu’on n’en fait pas autant pour nous. Je pense que dans les régions rurales de notre province les prêteurs cherchent, par exemple, à obtenir des garanties sur nos terres. Quel type de garantie peut-on obtenir pour une terre rocailleuse située à North Harbour, à deux heures de St. John’s? N’est-ce pas une illusion?

Dans certains cas, des agriculteurs ayant un bon revenu non agricole n’ont quand même pas pu obtenir de prêt. Je sais qu’il y a une évolution. Nous estimions depuis à peu près un an que les choses allaient changer, mais je n’ai constaté aucun changement. Je ne sais pas si c’est une question de mentalité ou quoi.

À mon avis, si nous voulons trouver des débouchés présentant des caractéristiques originales, dans le secteur de la fourrure, par exemple, si nous voulons révolutionner les sciences de la vie et entrer dans des secteurs non traditionnels, nous allons éprouver bien des difficultés à moins de nous débarrasser de ce genre de mentalité, parce que c’est la seule solution. Oublions les banques; elles nous ferment tout simplement leurs portes.

M. David Anderson: Merci. C’était là nos préoccupations. Il est instructif de voir qu’elles se matérialisent en partie.

Raymond, vous avez laissez entendre que vous vouliez que le gouvernement intervienne davantage. Voilà un mois à peu près que nous nous déplaçons dans tout le pays. On relève avec intérêt que les organisations qui ont bien réussi fond de l’élevage, par exemple. Voilà deux ans qu’elles réussissent très bien. Elles demandent avec insistance au gouvernement de les laisser tranquilles. Les cultures spécialisées, notamment dans l’Ouest du Canada, ont progressé de quelque 3 000 p. 100 ces dix dernières années de manière indépendante, pratiquement sans aucune aide à la recherche. Le secteur des produits organiques progresse de son côté de 10 p. 100 par an dans la plupart des cas. L’horticulture, d’après ce que l’on entend, se porte très bien.

Je relève avec intérêt que là où le gouvernement a choisi de s’impliquer, nous avons des problèmes: ACRA, PPCGP et assurance-récolte. La situation des céréales et des oléagineux est catastrophique. Le gouvernement a mis la main sur ce marché depuis des dizaines d’années, notamment dans l’Ouest du Canada, et refuse de nous laisser commercialiser nos propres céréales.

J’aimerais bien que vous me répondiez sur ce point. Nos succès sont le fait d’organisation qui se situent essentiellement en dehors des secteurs contrôlés par le gouvernement.

M. Raymond Williams: Excusez-moi?

M. David Anderson: Êtes-vous disposé à renoncer à vos succès afin d’avoir le gouvernement sur le dos?

Raymond Williams: Nous ne renonçons pas à tout en faveur du gouvernement.

Je pense qu’Eugene pourrait vous répondre un peu plus précisément sur ce point.

M. Eugene Legge: Je pense qu’il faut bien voir ici où nous nous situons. Si l’on se replace une trentaine d’années en arrière, on voit que tous les éleveurs et les agriculteurs de l’Ouest dont vous nous parlez ont bénéficié de toutes ces subventions et de tous ces crédits pour mettre en valeur leurs terres. Nous cherchons à parvenir à ce stade à l’heure actuelle.

Il y a deux différents niveaux. Ils sont tout en haut et nous sommes tout en bas. Nous en sommes encore à abattre des arbres et à épierrer nos terres pour les rendre viables. Ces agriculteurs avaient les mêmes problèmes il y a 30 ans. Le gouvernement fédéral les a aidés au point où ils n’ont désormais plus besoin d’aide et où ils se sont agrandis et développés. C’est une bonne chose, mais nous en sommes encore au stade du développement. Nous aimerions parvenir aujourd’hui au même stade de développement que le leur, après quoi nous voudrons nous aussi nous passer de l’intervention du gouvernement.

Quelqu’un nous a fait remarquer ici que nous nous en sortions très bien sans le gouvernement. N’aurions-nous pas pu progresser davantage encore si nous avions bénéficié d’une aide, comme ce fut le cas pour les autres provinces il y a 20 ans avec les ententes de partage des coûts, par exemple? Nous ne serions pas là aujourd’hui. Nous n’aurions pas besoin d’aide.

M. David Anderson: Bien, je vous souhaite par conséquent d’y parvenir. Je crois comprendre que vous êtes en train de développer une industrie mais, à mon avis, c’est par des institutions locales comme les coopératives que passe le succès. Les producteurs locaux, lorsqu’ils leur confient leurs produits, touchent alors davantage d’argent du fait de la valeur ajoutée qui en découle. Dans ma région, voilà 80 ans que nous commercialisons des produits non transformés, et nous n’y avons rien gagné. Nous nous heurtons à des politiques agricoles qui, délibérément, nous empêchent d’apporter une valeur ajoutée.

Conservez votre liberté. Ne renoncez pas à prendre vous-mêmes vos décisions parce que voilà des années que ces politiques sont centralisées à partir d’ici. Cela ne profite pas nécessairement à ceux d’entre nous qui habitent loin de cette ville.

Considérez par exemple...disons que c’est toujours la même chose, comme pour le projet de loi C-68. Laissez-moi vous dire que dans le nouveau cadre des politiques agricoles qui est prévu il va toujours falloir quatre piliers pour étayer le cinquième. C’est ce qui va se passer, à mon avis, à moins que la population lutte avec énergie. Voyez ce projet sur les droits des animaux qui est présenté aujourd’hui. C’est un texte de loi catastrophique. Nous devons bien comprendre que ceux d’entre nous qui ne sont pas précisément représentés sur place ne seront pas pris en charge sous le seul prétexte qu’on leur dit qu’ils vont l'être.

À (1055)

Le président: Merci, David.

Je vais maintenant donner la parole à Claude. Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain: J'ai seulement une question. J'aimerais connaître l'importance et l'apport du milieu coopératif dans le milieu agricole chez vous. Quelle est l'importance des coopératives, leur grosseur, leur implication?

[Traduction]

Martin Howlett: J’imagine que vous parlez de l’ensemble des coopératives agricoles et non pas seulement des coopératives alimentaires. Nous avons un certain nombre de coopératives—M. Williams en a mentionné une—même si on parle ici d’associations, je crois. Je retiens l’intérêt des coopératives parce qu’elles reçoivent de l’argent qu’elles réinjectent dans des projets, entre autre, afin de procurer des avantages complémentaires.

Nous avons une coopérative des agriculteurs de l’est qui exerce ses activités sur l’île, mais nous n’avons pas beaucoup de coopératives d’agriculteurs se chargeant à la base d’acheter du matériel et des engrais, de vendre des produits, etc. Dans le secteur de l’alimentation, nous avons un certain nombre de coopératives au niveau des supermarchés, par exemple, mais pas beaucoup au niveau des exploitations agricoles.

Je considère que c’est un domaine essentiel dans lequel nous devrions tirer notre épingle du jeu; nous le disons depuis des années. Lorsque nous établissons des programmes, nous souhaitons là aussi que les agriculteurs coopèrent en partageant le matériel, en faisant des achats en commun, etc. Ça se fait déjà. Toutefois, pour ce qui est des grosses coopératives... Je comprends le sens de votre intervention. Vous venez du Québec et j’imagine que l’on retrouve dans votre secteur agricole de nombreuses coopératives que nous n’avons pas.

M. Eugene Legge: J’ajouterais qu’il vous faut considérer la géographie de la province. Selon les statistiques, la province compte 48 producteurs de lait qui sont éparpillés sur 565 milles de territoire. C’est toujours difficile lorsque l’on n’a que deux ou trois producteurs de lait dans une toute petite région et qu’il faut ensuite parcourir 50 ou 60 milles pour trouver un autre groupe de producteurs.

Il en va de même pour les producteurs d’oeufs. Nous avons douze ou treize producteurs d’oeufs éparpillés dans toute la province, et il est donc bien difficile... Il faut bien voir qu’il y a un groupe de producteurs d’oeufs dans le centre de Terre-Neuve, et un autre à Avalon, qui possèdent chacun une coopérative de calibrage des oeufs.

Ces installations sont donc de petite taille, contrairement à ce qui se passe au Québec ou dans d’autres grandes régions. Il faut tenir compte de la géographie de notre province et tout simplement du fait que sur un très grand territoire on ne retrouve que 700 agriculteurs, que ce soit des entreprises commerciales ou des fermes d’agrément.

[Français]

M. Claude Duplain: Est-ce que l'expansion ou la réorganisation de coopératives pourrait être un moyen d'aider l'agriculture chez vous? Est-ce que, comme au Québec, les coopératives existantes ont un problème de capitalisation? Êtes-vous au courant de cela?

[Traduction]

M. Eugene Legge: Dans certains secteurs, il est difficile de trouver des capitaux en raison de la nature de notre industrie. Nous vous l’avons dit, on ne peut pas se procurer des capitaux dans le secteur de la fourrure. Dans l’industrie du poulet, dont l’offre est réglementée, on ne peut pas trouver des capitaux pour s’agrandir. Il y a de nombreuses demandes d’installation dans notre province, mais on ne peut pas obtenir les capitaux correspondants. Je suis un éleveur de poulets, mais je ne peux pas obtenir les capitaux.

Là encore, un groupe de maraîchers de Musgravetown se sont réunis en coopérative. Ils ont monté une coopérative, ont trouvé de l’argent pour bâtir un nouveau bâtiment, certaines installations de production, etc. Il s’agissait pour eux de se réunir pour pouvoir, tous ensemble, obtenir les fonds nécessaires. J’imagine qu’on peut y parvenir dans certains secteurs, mais pas dans la majorité d’entre eux.

Le président: Je vous remercie.

Madame Ur, avez-vous une question à poser?

Á (1100)

Mme Rose-Marie Ur (Lambton--Kent--Middlesex, Lib.): Oui, je me suis déjà signalée il y a un moment, mais ça ne fait rien. Est-ce que j’ai la parole?

Le président: Oui. Excusez-moi.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

Nous étions censés aller à Terre-Neuve et j’étais bien découragée parce que je ne pouvais pas m’y rendre, pour des raisons personnelles. Je ne suis jamais allée dans cette magnifique province. Espérons qu’avant la fin de ma carrière je réussirai à m’y rendre. Je suis originaire du sud-ouest de l’Ontario, qui possède lui aussi une belle ceinture agricole.

Vous en avez peut-être déjà parlé avant que j’arrive, mais vous avez 700 agriculteurs. Quelle est la taille moyenne des exploitations agricoles à Terre-Neuve?

M. Ed O'Reilly: Nous avons fourni précédemment des statistiques.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce qu’elles vont nous être communiquées?

M. Ed O'Reilly: Je les ai confiées à la traduction.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien; je pourrai donc avoir cette information.

Quel est le coût d’une acre de terre agricole à Terre-Neuve?

M. Ed O'Reilly: Ce sont des terres publiques, et j’imagine qu’il y a le coût de la location et des relevés cadastraux. Je crois cependant que le coût de défrichage d’une terre est d’environ 2 000 $ l’acre.

C’est à peu près ça, Ray?

M. Raymond Williams: Simplement pour la défricher. Est-ce que vous vouliez parler du défrichage des terres?

Mme Rose-Marie Ur: Non. Lorsqu’on a une exploitation agricole et qu’on veut la vendre, combien va-t-on pouvoir retirer de chaque acre, en moyenne?

M. Raymond Williams: Tout dépend de la région dans laquelle elle se trouve, en fait.

Mme Rose-Marie Ur: Certes, je comprends. Mais on peut quand même donner un chiffre, grosso modo.

M. Raymond Williams: Dans certaines ententes agricoles, je crois que l’on a établi un prix. Combien c’est déjà, Martin?

M. Martin Howlett: Dans notre province, nous avons 21 zones classées agricoles. Deux d’entre elles sont protégées par la loi. Dans celle qui est située à proximité de St. John’s, nous avons instauré un programme de regroupement des terres permettant aux personnes lésées par la loi et qui veulent vendre leurs fermes, prendre leur retraite ou autre...le gouvernement négocie avec ces personnes et leur achète leurs terres plutôt que de leur faire perdre leur vocation agricole. Étant donné qu’elles sont classées dans une zone agricole, elles ne peuvent pas servir à un autre usage.

Le prix moyen des bonnes terres exploitées dans cette région—et certaines d’entres elles sont parfois cultivées depuis 50, 60, 70 ou 80 ans—est d’environ 5 500 $ l’acre. Il s’agit de l’une des principales régions de production laitière et de terres qui sont probablement parmi les plus productives de la province.

Mme Rose-Marie Ur: Est-ce que votre agriculture est diversifiée ou fait-on de la monoculture?

M. Martin Howlett: Nous avons probablement l’agriculture la plus diversifiée au pays. Ces cinq ou six dernières années, on peut dire que nous nous sommes fortement engagés dans la diversification, l’apport de valeur ajoutée, la transformation secondaire, etc., et j’ai l’impression que nous enregistrons une nette croissance pour cette raison. Vous n’ignorez pas que la plupart de nos cultures sont réglementées, mais l’on s’est fortement diversifié dans d’autres types de cultures, celles qui sont adaptées en milieu acide, certains petits fruits ainsi que les fruits, les plantes et les espèces vivant en milieu naturel.

La production de notre horticulture sous serre a plus que doublé ces cinq ou six dernières années. Cette industrie progresse par bonds parce que la génération de l’après-guerre, j’imagine, a désormais plus de temps et plus de revenus disponibles. Les gens qui n’aiment pas le jardinage vont désormais en faire. Je faisais des courses la semaine dernière avec ma femme et j’ai eu la surprise de ma vie. Je m’amuse à faire un tout petit jardin chez moi. Voilà que ma femme m’a dit: «J’ai envie d’acheter des graines différentes.» Je lui ai répondu «Pourquoi faire? Tu ne mets jamais les pieds au jardin.» Elle m’a rétorqué «Je vais semer cette année», à quoi j’ai répondu: «Tu m'appelleras. Je tiens à voir ça.»

Mme Rose-Marie Ur: Voilà qui est positif. Est-ce que les revenus non agricoles sont élevés ou est-ce que la plupart des agriculteurs tirent uniquement leurs revenus de leur exploitation?

M. Martin Howlett: Je suis heureux que vous me posiez cette question. Lorsque Merv a évoqué le sujet des revenus non agricoles, je tenais à faire un commentaire en terminant.

Il y a un certain décalage aujourd'hui dans notre pays. On parle à l’heure actuelle de différents types de programmes, des cinq composantes, etc., deux d’entre elles—le renouvellement et la gestion des risques, impliquant un examen des revenus non agricoles. D’un autre côté, nous avons l’exemple de M. Wiseman, qui a un revenu non agricole et l’une des plus grosses exploitations au pays et dont l’entreprise se voit fermer les portes par les établissements de prêts, notamment fédéraux. Il faut que votre comité se penche sur les programmes existant au pays et examine où se situent les décalages, car il y en a.

Je vous signale la chose parce que nous établissons des programmes à l’heure actuelle et parce que nous encourageons cette option depuis les cinq ou dix dernières années, je pense. Il n’est pas nécessaire que cela soit le fait du principal exploitant de la ferme. Ce revenu non agricole pourra provenir du fils ou de la fille de l’agriculteur, qui revient à la ferme. Donc, effectivement, des revenus agricoles viennent s’ajouter à la production.

Á (1105)

Mme Rose-Marie Ur: Lorsque que notre comité s’est déplacé dans l’est, nous avons entendu de nombreux agriculteurs cultivant des produits organiques. Je lis dans votre mémoire qu’il y a quelque huit agriculteurs qui cultivent des produits organiques dans votre province. Est-ce que c’est compatible avec le reste du secteur? Est-ce qu’ils peuvent opérer normalement?

M. Martin Howlett: Compte tenu de la taille de notre province, il n’y a pas vraiment de concurrence avec les produits organiques. La province est très étendue et la majeure partie de cette production est très éloignée des autres exploitations agricoles. Ces produits peuvent facilement rester organiques. C’est indéniable.

Les produits organiques, ce que j’appelle le secteur des produits purs ou naturels de l’agriculture, offrent un grand potentiel.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

Le président: Larry, c’est à vous.

M. Larry McCormick: Je ferai une simple observation, monsieur le président. Il est évident que Terre-Neuve et le Labrador ont un grand territoire agricole.

Je suis heureux que l’on ait évoqué aujourd’hui la question de Financement agricole Canada. Nous avons renforcé son mandat et nous lui avons donné davantage d’argent. Il faut que cette institution ne s’en tienne pas aux exploitations agricoles. Nous devons l’encourager à s’impliquer dans toute la mesure du possible dans le mouvement coopératif. Je sais que Finances Canada va déposer un nouveau projet de loi permettant aux coopératives de faire preuve de plus de dynamisme et de souplesse.

Est-ce que l’on a présenté ces trois dernières années à Financement agricole Canada des demandes de crédits—je tiens à que ça soit consigné—qui auraient été refusées pour les mêmes raisons que précédemment? Je sais pourquoi je vous pose la question.

M. Mervin Wiseman: Oui, sans aucun doute, et je vous parle d’expérience.

J’ai présenté trois demandes différentes qui ont toutes été refusées, même avec un revenu non agricole de quelque 100 000 $ par an.

M. Larry McCormick: Partout au Canada, il est difficile d’accéder aux capitaux. Mais oui, continuez.

M. Eugene Legge: J’en ai fait l’expérience à Terre-Neuve dans l’industrie du poulet. J’étais l’un des entrepreneurs concernés. J’ai eu 10 000 $ de dettes qui ont dû être passées au compte des pertes et des profits par FAC, ce qui ne fait pas beaucoup d’argent lorsque qu’on sait que j’avais un contingent de 126 000 poulets ainsi que des bâtiments et de l’équipement dont la valeur était probablement de plus d’un million de dollars.

Je souhaitais rénover ma grange actuelle ou en construire une autre. Depuis John Ryan jusqu’au plus petit employé local, tout le monde m’a répondu non parce que des responsables avaient pris la décision de passer 4,5 millions de dollars par pertes et profits à Terre-Neuve, de sorte que l’on n'était pas prêt à mettre de nouveaux crédits à la disposition des éleveurs de poulets dans un avenir proche—et je ne sais pas ce que l’on entend par «proche» dans ce contexte.

M. Mervin Wiseman: Puis-je faire là encore une rapide observation sur cette question, monsieur le président?

Pour ma part, j’ai engagé, en compagnie de quatre autres agriculteurs, les services d’un consultant qui nous dit aujourd’hui que nous avons besoin de 1,2 million de dollars pour rendre notre ferme autosuffisante.

Nous avons cherché à obtenir des crédits. Nous bénéficions d’un certain appui de la part d’organismes comme l’APECA. Nous avons cherché partout et sonné à toutes les portes dans la province, sans succès. Nous partons en mai chercher des crédits en Scandinavie. Les producteurs de ce pays ne devraient pas être obligés d’aller à l’étranger pour trouver des capitaux.

M. Martin Howlett: J’ajouterai, monsieur le président, que dans notre province comme au niveau national, les difficultés tiennent au mode d’évaluation de Financement agricole Canada. Il faut savoir comment les risques sont évalués par Financement agricole Canada. C’est au stade de développement d’une industrie que les risques sont les plus grands, mais il ne semble pas que Financement agricole Canada soit prêt à prendre ces risques. Lorsque l’exploitation marche bien, quelqu’un d’autre va assumer à son tour les risques, et la province ou l’APECA vont accorder les crédits. On n’a aucun problème à trouver des bailleurs de fonds lorsque les risques sont limités au maximum.

Ce n’est pas la façon de procéder, à mon avis, dans le cadre d’un programme national. Il devrait y avoir un moyen de pondérer les risques pour les agriculteurs qui débutent et les fermes qui se développent. Je constate toutefois que l’on préfère adopter une formule nationale en établissant tel niveau de risque dans un secteur donné, un point c’est tout. À partir de là, tout s’arrête. Je pense que Merv et Gene ont pu en faire l’expérience, et il y a d’autres exemples. Ces exploitations sont en activité aujourd’hui. Merv a une exploitation agricole de même que Gene, et il faut bien qu’ils gagnent de l’argent et payent leurs factures.

Á (1110)

M. Larry McCormick: Je pense qu’il fallait que ce soit dit, messieurs, et il nous faut aussi aller plus loin.

Au cas où Paul ne pourrait pas le faire, je dois vous poser la question suivante. Pensez-vous que les tribulations de la fameuse exploitation de concombres dans votre province jouent aujourd’hui au détriment de certains projets même s’ils n’ont rien à voir avec cette expérience? Nous espérons qu’il n’en est rien. Je voulais simplement savoir ce que vous en pensiez.

M. Eugene Legge: Non.

M. Larry McCormick: Très bien. Il nous faut travailler ensemble.

Merci, monsieur le président.

Le président: Vous pourrez céder votre temps de parole à Paul.

M. Paul Steckle: J’ai passé mes questions à mon collègue. Je voulais simplement que ce soit dit.

Le président: Murray, avez-vous des questions à poser?

M. Murray Calder: Oui, une petite question, monsieur le président.

Le groupe d’étude est allé à Terre-Neuve. Je dois dire que vous avez un mode très intéressant de culture pour pousser le maïs, mais ça donne des résultats.

Raymond a évoqué l’âge moyen des agriculteurs. Au niveau national, il est de 58 ans.

M. Raymond Williams: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Murray Calder: Je n’en suis personnellement pas loin.

Quoi qu’il en soit, cela signifie qu’un grand nombre d’agriculteurs âgés de 65 ans et plus vont envisager de prendre leur retraite. À quel stade le gouvernement doit-il selon vous s’impliquer dans le transfert des biens agricoles entre générations? Le problème me paraît grave car, il faut bien l’avouer, on n’y a pas encore pensé. Je pose la question à chacun d’entre vous.

M. Raymond Williams: Est-ce que vous vous référez ici à la transmission des exploitations agricoles à la génération suivante?

M. Murray Calder: Si cette génération veut faire de l’exploitation agricole. Je suis par ailleurs un éleveur de volailles et je sais exactement combien vaut votre exploitation agricole. Nous nous sommes lancés il y a une quinzaine d’années.

M. Mervin Wiseman: Je pense que les difficultés tiennent au système. Tout commence à la maternelle. C’est une question d’éducation et de prise de conscience. Je pense qu’il y a un véritable clivage entre les villes et les campagnes au Canada, même à Terre-Neuve. C’est difficile à imaginer. Il faut, à mon avis, faire un travail d’éducation et intervenir dans tous les domaines dont nous avons parlés, tel que le financement des projets et la mise en valeur des terres. Aujourd’hui, j’ai 48 ans, je me suis doté de nombreux équipements à l’intérieur et en dehors de ma ferme, et j’ai des difficultés avec FAC. Je vois des jeunes de 25 ou de 30 ans qui veulent s’installer et ils peuvent toujours courir pour trouver de l’argent. Je pense que cela tient à bien des choses que nous venons d’évoquer. Il nous faut donc adopter, à mon avis, une approche globale en la matière, et il y a d’autres facteurs à prendre en compte que ceux que je viens de mentionner.

M. Eugene Legge: J’ajouterais que je comprends votre situation. Vous avez une ferme familiale qui fait vivre votre famille. C’est elle qui va payer votre retraite. Comment vais-je pouvoir transmettre physiquement ces biens en les vendant à mes héritiers ou à d’autres repreneurs? Qui va acheter cette exploitation, sachant qu’elle ne peut faire vivre que moi? J’en suis pratiquement entièrement propriétaire. Je n’ai pas beaucoup de dettes. Comment l’acheteur va-t-il pouvoir m’en donner le prix que je demande, sachant qu’il ne pourra pas rembourser l’hypothèque tout en vivant de son exploitation sans avoir un revenu non agricole? C’est un cercle vicieux.

Lorsqu’on transmet la propriété à quelqu’un de sa famille, on peut probablement accepter d’en déprécier la valeur puisque c’est le fils ou la fille du propriétaire qui vont en profiter. Toutefois, si l’on vend à un étranger, va-t-il falloir sous-évaluer la propriété pour qu’elle soit viable? Personne ne va la reprendre ou l’acheter s’il n’est pas possible d’en vivre.

Je ne suis pas d’accord pour que l'on ait besoin d'un revenu non agricole pour exploiter une ferme. L’exploitation agricole doit être autosuffisante. Elle doit permettre de gagner suffisamment d’argent pour que l’on puisse vivre.

Je crois que le Canada s’est doté, sans le dire, d’une politique de produits alimentaires bon marché. Ce n’est écrit nulle part, personne n’en parle, mais elle existe. Tant que nous exporterons 85 p. 100 de la production de notre pays, cette politique va rester en place. Lorsqu’on se retrouve au pied du mur, tout se passe comme dans l’exemple des laitues que nous avons vu. Il y avait une pénurie de laitues. Qu'ont fait les prix? Ils ont grimpé en flèche. Les gens achètent parce qu’ils veulent avoir de la salade et manger sainement.

Tout se ramène à ce que l’acheteur peut payer pour acheter la ferme et en vivre. Je ne sais pas comment les choses vont se passer à l’avenir. Je n’en sais vraiment rien. Ce ne sera pas facile. Je pense que bien des exploitations agricoles vont rester en friche. Les contingents vont être vendus, par exemple, et les équipements resteront en plan, on ne transmettra qu’un morceau de papier. On pourra ainsi produire des poulets, du lait, des oeufs ou toute autre chose. C’est ainsi que ça va se passer. Les terres agricoles atteindront un tel prix que plus personne ne pourra les acheter.

Á (1115)

M. Murray Calder: Je vous remercie.

M. Martin Howlett: Pour ce qui est de la cession des exploitations agricoles et autres opérations de ce genre, monsieur le président, je pense qu’il nous faut revoir sérieusement le traitement fiscal des gains en capital dans notre pays. J’illustrerai simplement la chose par un exemple. Prenons un couple âgé qui a une grande superficie de terrain. Il n’a pas d’enfant et il est prêt à garder ce terrain parce qu’il ne paye pas d’impôts fonciers. Il n’est pas disposé à le vendre à un agriculteur ou, dans notre cas, à un organisme de remembrement des terres, parce qu’il cherche avant tout à éviter de payer des gains en capital.

Je pense qu’il doit y avoir un moyen de revoir notre régime fiscal de façon à faciliter cette transmission et à éviter la situation évoquée par Gene, qui fait que personne ne peut se permettre d’acheter la terre, parce qu’elle coûte trop cher, et que personne ne peut l’exploiter. Je pense qu’il y a moyen dans notre régime—et l’on pourrait se pencher sur la question dans toutes les provinces—de faciliter cette opération.

Il est probable que ça ne fera aucune différence. Il s’agira éventuellement d’une forme d’aide indirecte, mais il faut le faire pour éviter les pertes dues à la fiscalité. Sans faire des calculs trop compliqués, on peut dire que cet argent sera probablement remis en circulation dans notre pays, au sein de notre économie, dans un délai de cinq ans.

Le président: Je pense que nous avons fait maintenant le tour de la question. J’aimerais faire cependant une observation au sujet de la propriété des terres à Terre-Neuve et au Labrador. Nous sommes pour la plupart habitués à l’ancien système des biens-fonds et de la nue propriété, mais il semble qu’un grand nombre de terres... Vous parlez de défricher des terres publiques, des terres dont le gouvernement est propriétaire. Le gouvernement accorde sur ces terres des concessions que les agriculteurs conservent pendant un certain temps. Est-ce que cette formule est très répandue? Est-ce que ces fermes sont des concessions ou sont-elles accordées en nue propriété? Est-ce que ce sont des terres sur lesquelles n’importe qui peut ensuite réclamer un droit de propriété?

M. Martin Howlett: Nous ne parlerons pas d’un ancien premier ministre provincial dont la terre était une concession.

La plupart des terres agricoles à l’heure actuelle...

Le président: Je pensais qu’il avait commencé par être agriculteur, c’est bien ça?

M. Martin Howlett: Oui. Toutefois, il a débuté à une époque où la province accordait des concessions et, à partir du moment où l’on répondait à certains critères de mise en valeur sur un bail de 5, de 10 ou de 25 ans, on pouvait alors en devenir propriétaire. Le système a changé en 1976, je pense, et à l’heure actuelle on se voit concéder un bail agricole qui reste un bail. Il y a des conditions et diverses formalités à remplir.

Dans l’état actuel de notre agriculture, je ne sais pas exactement, mais probablement 60 p. 100 ou 70 p. 100 des terres sont concédées sous cette forme, on n’en est pas propriétaire. J’imagine que de fortes pressions sont exercées de nos jours pour qu’elles puissent être accordées en nue propriété.

Oui, il y a des terres publiques qui peuvent être mises en exploitation, mais bien d’autres terres restent en friche, de grandes superficies dont les propriétaires ne s’occupent pas, des personnes âgées, par exemple, qui ne veulent pas les vendre pour éviter l’impôt.

La côte ouest de la province—je ne sais pas si vous le savez, mais lorsque vous y tiendrez vos prochaines audiences, ce que vous ferez certainement, vous en prendrez conscience—était auparavant une grande région agricole. Il y a beaucoup de terres dont les propriétaires sont absents, qui habitent aux États-Unis, par exemple. C’est pourquoi je préconise que l’on trouve le moyen, éventuellement par le biais de la fiscalité, de les remettre en exploitation.

Je m’arrêterai là.

À titre de précision—il n’y a peut-être pas de malentendu, mais je tiens à m’en assurer—on a soulevé la question de l’échec de l’exploitation de concombres, et je pense que c’était à propos de Financement agricole Canada. Je tiens à ce que l’on sache bien que Financement agricole Canada n’a jamais versé un sou dans l’affaire Sprung. Il s’agissait uniquement d’argent provincial. Nous sommes bien d’accord?

Le président: Cela étant dit, je vous remercie tous, au nom du comité, d’être venus à Ottawa. Nous aimerions que le climat soit plus propice. Il semble qu’il fera plus chaud aujourd’hui, mais vous arrivez encore un peu tôt pour la saison des tulipes. Vos exposés ne manquaient pas d’intérêt et nous espérons pouvoir tirer parti de votre participation lorsque nous rédigerons notre rapport.

À titre d’information, je vous précise que nous allons rédiger notre rapport dans les semaines à venir et que nous espérons pouvoir le présenter au Parlement, à la Chambre des communes, vers la fin juin. Nous ferons en sorte que chacun d’entre vous reçoive une copie de ce rapport, qui tiendra compte de vos interventions et de tous vos projets, non seulement pour l’agriculture de Terre-Neuve et du Labrador, mais aussi pour celle de l’ensemble du Canada.

Nous allons faire une pause de cinq minutes environ et nous reviendrons pour la deuxième partie de notre séance.

Á (1120)

Á (1132)

Le président: J’ouvre à nouveau la séance conformément à l’article 108(2) du Règlement.

Je souhaite la bienvenue à l’Union des cultivateurs franco-ontariens.

Je tiens tout d’abord à vous informer que notre secrétaire parlementaire a estimé qu’il y avait si longtemps que nous étions assis à écouter les différents intervenants lors de cette séance qu’il a commandé des muffins qui devraient nous arriver bientôt dans cette salle. Espérons qu’ils seront très bons pour notre santé.

Avez-vous fait un choix particulier, Larry?

M. Larry McCormick: Je pense qu’on ne peut pas se permettre choisir quand on a faim.

Le président: Aux bleuets, éventuellement, et aux carottes, et avec toutes sortes d’ingrédients qui...

M. David Anderson: Avec des brisures de chocolat.

Le président: Les brisures de chocolat ne semblent pas très indiquées parce qu’elles ne sont pas très bonnes pour la santé de nos invités.

Nous vous souhaitons la bienvenue à notre séance. Selon notre façon de procéder, vous allez commencer par un exposé. Je crois savoir, Alain Delorme, que vous allez passer en premier et que ce sera ensuite le tour de M. Perras. Je pense que de toute façon chacun d’entre vous a quelques mots à dire et nous allons vous écouter. Après votre exposé, nous passerons aux questions et nous pourrons échanger nos points de vue. Nous essayons de nous en tenir, comme l’a précisé la greffière, je crois, à des exposés d’une dizaine de minutes, ou de cinq à dix minutes.

[Français]

M. Alain Delorme (président, Union des cultivateurs franco-ontariens): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais commencer par vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui. Notre groupe, l'Union des cultivateurs franco-ontariens, est un groupe qui représente des agriculteurs et agricultrices francophones de l'Ontario. Donc, notre présentation va porter un peu sur des sujets qui touchent aussi la représentativité de nos membres, de gens qui sont francophones et qui veulent évoluer dans un cadre francophone en Ontario, tout en étant des producteurs et productrices agricoles.

Je vais vous faire une courte présentation. Il y a environ six ou sept sujets dont j'aimerais discuter et pour chaque sujet, certains de mes confrères auront des points à ajouter pendant la présentation.

À notre organisation, l'Union des cultivateurs franco-ontariens, nous pensons que le gouvernement du Canada a un rôle clé à jouer dans le développement de l'agriculture canadienne. L'UCFO, qui est l'acronyme de l'Union des cultivateurs franco-ontariens, a identifié quelques points importants.

Le point numéro un est la sécurité du revenu. Je pense que chacun des groupes que vous avez rencontrés a sûrement discuté de ce sujet. La sécurité du revenu doit être un élément essentiel de la politique agricole canadienne. Il faut sécuriser le revenu de l'ensemble des productions agricoles et définir un mode de soutien s'appuyant sur la notion de coûts de production. Un très bon exemple est le système de sécurité du revenu qui existe présentement au Québec et en vertu duquel les revenus sont basés sur les coûts de production. Il faut soutenir en s'appuyant sur la notion des coûts de production et ce dans le cadre d'ententes à long terme négociées avec les gouvernements provinciaux et les agriculteurs. C'est très important pour nous, les agriculteurs, parce que nos investissements ne sont pas faits à court terme.

Á (1135)

Il est donc important que les agriculteurs et agricultrices obtiennent un soutien financier compétitif par rapport aux subventions intérieures et souvent cachées qui sont nombreuses aux États-Unis et dans le bloc européen. Il est important également de réduire ou de faire réduire les mesures causant le plus de distorsion au commerce, tout en apportant un appui total aux outils collectifs de mise en marché tels que la gestion de l'offre.

Ici, je pense que certains de mes copains auraient quelques mots à ajouter.

Moi, je suis producteur de maïs et de soja, ici dans l'est de l'Ontario, et je suis confronté tous les jours au maïs américain qui définit mon prix de vente, ici localement, quand je vends ma production. C'est-à-dire que le maïs américain entre librement au Canada, sans taxe, alors qu'il est subventionné de trois à quatre fois plus que mon propre maïs. Je suis donc confronté à une concurrence déloyale, ce qui affecte terriblement mes rendements à la baisse. C'est pourquoi, à un moment donné, il faudra peut-être établir une certaine parité entre l'aide qui nous est accordée et l'aide que les Américains reçoivent, ou bien il faudra peut-être instaurer une petite barrière ou autre chose qui nous permettra de rivaliser à égalité avec nos compétiteurs directs.

C'est là un des grands problèmes des producteurs de grande culture de grain, de soja et de blé. C'est notre problème actuellement et il serait important de faire quelque chose très rapidement parce que, comme je l'ai entendu tout à l'heure, la moyenne d'âge des fermiers vieillit de plus en plus et si ça continue, à cause du manque de revenu de nos fermes, nous n'aurons plus de relève, et je ne sais pas ce qui va arriver.

L'avenir n'est pas rose et c'est pourquoi nous sommes ici, pour vous demander de penser un peu à cela et de faire quelque chose dans ce sens-là.

Le président: Merci.

M. Pierre Bercier (Union des cultivateurs franco-ontariens): Pour illustrer ces propos par des chiffres concrets, depuis un an, dans l'Est de l'Ontario, on a perdu 18 de nos membres. À pareille date, l'an passé, ils étaient producteurs sur leur ferme. Ils ont dû vendre au cours de l'année pour diverses raisons mais, en fin de compte, surtout parce qu'il n'y avait pas de relève, qu'il n'y avait personne pour remplacer les parents sur la ferme. Je pense que c'est un grand problème, que c'est un indice qu'il existe un problème.

Je voudrais aussi faire remarquer que, comme vous le savez, c'est ici que le panier de provisions est le moins cher dans le monde. J'aime à le répéter. Je pense que le peuple canadien doit être capable de se nourrir lui-même. Il est certain que les autres pays arriveraient à nous nourrir, mais serait-ce avec des aliments de même qualité et au même prix? Je me pose la question. Or, si on laisse aller les fermes comme cela se passe un peu partout au Canada, à un moment donné, il est certain qu'on devra s'approvisionner en nourriture ailleurs.

Á (1140)

M. Alain Delorme: Robert, voulais-tu ajouter quelque chose?

M. Robert Perras (Union des cultivateurs franco-ontariens): Oui, peut-être. Pour faire suite à ce qu'Alain mentionnait tout à l'heure à propos des agences de commercialisation des produits, comme le lait, le porc et autres, le message est clair: nous sommes tous favorables à ce qu'elles soient conservées et, partant, protégées. Par exemple, on voit que beaucoup de pression est exercée sur le Canadian Wheat Board depuis quelques années et que cela continue de se traduire par des conflits avec les Américains. De ce côté-là, je pense que l'on se doit de protéger toutes les agences de commercialisation des produits pour protéger l'agriculture canadienne. C'est sûrement là une des assises que s'est donnée le pays et qui fait l'envie de beaucoup d'autres nations dans le monde. Il faut donc absolument protéger nos agences de commercialisation.

M. Alain Delorme: Le deuxième point que l'Union des cultivateurs tient à souligner, c'est qu'il serait important que le gouvernement favorise, par ses prises de décision et ses actions, le maintien et le développement d'entreprises à dimension humaine. Ce sont souvent des propriétés de familles qui en assument essentiellement la gestion et la prise de décision.

Donc, ce que cela veut dire, tout simplement, c'est que la plupart de nos fermes sont encore des fermes familiales et que si on veut être capable de les transférer à la génération suivante, elles ne peuvent pas être des mégaentreprises. Celles-ci sont très difficilement... L'investissement est beaucoup trop élevé pour que ce soit transférable de génération en génération.

Autrement, nous allons voir la famille se retirer de ces exploitations qui deviendront beaucoup plus commerciales et d'une autre envergure que celle de la famille.

Est-ce que vous aviez des points à ajouter là-dessus?

M. Philippe Henrard (Union des cultivateurs franco-ontariens): Juste un mot. Autrefois, quand on parlait de ferme familiale, on pensait à une vieille grange, à cent acres de terrain et à une petite maison. Aujourd'hui, ce n'est plus cela. La notion de ferme familiale s'applique à une entreprise, à une business, qui doit engendrer des revenus, qui doit être performante tout en conservant une dimension humaine. Elle est donc gérée par une famille: le père et les enfants ou le père et l'épouse. C'est quelque chose à taille humaine. Pour ce qui est de la grandeur, on ne peut pas vraiment la délimiter. Une ferme de culture, par exemple, peut être gérée par une famille moyenne et s'étendre sur 2 000 acres dans une région et sur seulement 500 dans une autre région et cela, pour toutes sortes de raisons.

M. Robert Perras: Comme on vient de le mentionner, moi non plus je ne crois pas que l'avenir des fermes repose sur les mégaporcheries, dont on entend beaucoup parler depuis quelque temps, tant en Ontario qu'au Québec ou que n'importe où ailleurs au Canada. Pourquoi? Parce qu'il y a un lien entre elles et les multinationales. On remarque que toute mégaentreprise a un lien avec les multinationales. Si on regarde ce qui se passe aux États-Unis—de qui on devrait pouvoir apprendre puisque, paraît-il, ils sont 15 ou 20 ans en avance sur nous dans toutes sortes de domaines—, l'industrie américaine du poulet à griller est pratiquement tombée entre les mains des multinationales.

La production porcine va bon train dans cette direction aussi puisque, comme vous le savez j'en suis certain, le Sénat américain a adopté une loi pour essayer d'empêcher les multinationales d'être propriétaires d'animaux plus longtemps que 14 jours avant l'abattage. La raison de cette loi, qui est maintenant remise en question, c'est justement parce que l'industrie est en train de tomber entre les mains de quelques individus. C'est là le danger qui guette l'agriculture.

Alors, je suis de ceux qui soutiennent le concept de la ferme familiale. Et je crois que pour préserver la ferme familiale ici, au Canada, il faut la rendre rentable. C'est la première chose qu'il faut faire et nous allons en parler bientôt.

Á (1145)

M. Alain Delorme: Le troisième point que nous aimerions aborder est celui de la salubrité des aliments.

Nous savons que le gouvernement du Canada veut faire de la salubrité des aliments un des points forts de son plan stratégique à long terme. C'est très important. Notre gouvernement doit jouer un rôle central dans le développement de modèles et de normes en salubrité alimentaire et aussi en faire une promotion dynamique de façon à augmenter la consommation de nos produits agricoles et à en faire accepter la valeur ajoutée par nos consommateurs.

On disait plus tôt que le Canada a une politique qui vise à assurer des aliments à bas prix. Oui, nos consommateurs dépensent à peu près seulement 10 p. 100 de leur revenu pour l'alimentation, mais il faut se demander à quel prix pour les agriculteurs. Donc, il faut vraiment arriver à faire accepter par nos consommateurs que s'ils veulent des aliments salubres, identifiés comme provenant de telle région, comme étant produits dans telles conditions ou comme satisfaisant à certaines normes, ils ont leur rôle à jouer là-dedans et ils devraient être prêts à en payer la facture, parce que tout cela entraîne énormément de coûts pour les producteurs.

Le gouvernement devra aussi définir sa position face au développement des OGM de façon à sécuriser les producteurs et productrices de même que la population en général sur l'impact de la biotechnologie. On sait que, dans ce domaine, la recherche avance à grands pas. Il arrive sur le marché des produits biologiquement transformés et les consommateurs se posent énormément de questions sur ces produits. Je pense qu'il va falloir que nos gouvernements prennent des décisions concernant ce qu'il faut faire pour rendre ces produits acceptables aux consommateurs, ou encore les identifier de façon à laisser le choix aux consommateurs.

M. Robert Perras: J'aimerais souligner qu'un volet de la vision de l'honorable ministre Vanclief sur l'agriculture concerne la salubrité des aliments. À ma connaissance, il n'y a pas d'argent neuf pour couvrir ces frais. Dans la vision, on se fait de grandes idées et c'est correct: il faut commencer quelque part. Il faut avoir une vision, savoir où on s'en va. Par contre, ça prendrait de l'argent neuf pour répondre à ces besoins-là.

M. Alain St-Denis (Union des cultivateurs franco-ontariens): Mesdames et messieurs, j'aimerais mettre l'accent sur un point. Ce qui me chicote le plus, comme producteur, c'est que souvent la bonne presse que les gouvernements se font par rapport au très bas prix du panier d'alimentation se fait sur le dos des producteurs. Il n'y a rien de gratuit; ça, on le sait. À mesure que vont dégringoler des agriculteurs et des producteurs, le prix du panier d'alimentation ne pourra faire autrement que de monter. Ce n'est pas une mise en garde, mais ce qui me tient plus à coeur, c'est le très bas prix du panier d'alimentation. Or, quelque part, il ne l'est pas.

Á (1150)

M. Pierre Bercier: Monsieur le président, vous savez sans doute qu'Agriculture Canada a mis sur pied un système d'identification des bovins. C'est un système pancanadien. Je pense que tout le monde était d'accord que ça prenait un système pour identifier correctement nos bovins. Je parle du système de barres de code. Tout le monde était d'accord là-dessus.

J'ai déjà commencé à identifier mes vaches et mes génisses. J'ai fait venir des étiquettes et on est en train de les installer. J'ai adhéré à ce programme, premièrement, parce que je n'avais pas le choix. Vous savez qu'à compter du premier juillet, tous les animaux qui sortiront d'une ferme au Canada devront être identifiés en bonne et due forme. Même si j'avais déjà un système pour identifier mes animaux, je l'ai fait, mais parce que j'ai des animaux pure race, j'ai déjà un numéro d'enregistrement et il y a un autre moyen d'identifier les animaux en vertu du programme de contrôle laitier auquel j'adhère.

Donc, on vient d'ajouter un troisième système. Je comprends qu'il faut avoir un système. Quand on fonctionne avec un troisième système comme celui-là, il est certain que cela fait augmenter les coûts de production. Ça fait trois jours qu'on travaille à identifier nos vaches. Il faut d'abord les identifier; on ne peut pas poser n'importe quelle étiquette sur n'importe quelle oreille. Il faut attraper les vaches, et quand on joue avec l'oreille d'une vache ou d'une génisse, elle n'aime pas ça. Elle sait que cela va faire mal et c'est toute une corvée. Cela augmente nos coûts de production, mais je ne pense pas que cela augmentera nos revenus.

Donc, je me demande pourquoi on n'a pas eu d'aide dans ce domaine. Ça coûte 3,50 $ par tête pour obtenir les étiquettes. Cela fait augmenter les coûts de production considérablement. Tout le monde va bénéficier de cela; ça touche l'industrie en général. Ce sera autant l'abattoir que le grossiste ou le magasin de détail qui vont en bénéficier. Donc, c'est nous qui payons pour cela de A à Z.

Merci.

[Traduction]

Le président: Vous en avez encore pour longtemps? Je me demande où vous en êtes. Je pensais que vous alliez faire un exposé et que les autres intervenants allaient prendre la suite. Combien de points vous reste-t-il à traiter?

M. Alain Delorme: J’en ai encore quatre.

M. Howard Hilstrom: Je pense que tout se passe très bien.

Le président: Mais va-t-il nous rester du temps pour les questions? C’est ce que je me demande.

M. Alain Delorme: Si vous le voulez, nous pouvons accélérer.

Le président: Je m’en remets au comité.

M. Alain Delorme: Je peux finir en 10 minutes.

Le président: Prenez encore 15 minutes au maximum, c’est d’accord?

[Français]

M. Alain Delorme: Merci, monsieur le président.

Mon point suivant concerne l'environnement. Le gouvernement doit s'assurer de mettre en place des règlements agroenvironnementaux, ce qui se fait dans nos provinces sous nos gouvernement provinciaux, qui offrent une certaine souplesse, qui peuvent être mis en place progressivement et qui permettront aux agriculteurs de demeurer compétitifs.

Vous savez que le fardeau des améliorations techniques et autres qui favorisent l'environnement au niveau de la ferme ont un coût, mais que cela profitera à l'ensemble de la société. Il sera donc important que nos gouvernements voient aussi à répartir les coûts sur l'ensemble de la société.

Le gouvernement devra utiliser au maximum les mesures vertes, c'est-à-dire les cases vertes des négociations de l'OMC, favorisant la protection de l'environnement comme moyen de soutenir le développement de notre agriculture et d'augmenter notre niveau de compétitivité.

Au sujet de l'information et du savoir, encore une fois, c'est un domaine dont nos gouvernements peuvent se servir pour favoriser l'agriculture face à l'OMC, et ils devraient s'en servir au maximum. Il est aussi très important d'appuyer les institutions de savoir en agriculture. Ici, je vous donne l'exemple du Collège d'Alfred. Le Collège d'Alfred est un collège agricole, le seul collège agricole francophone en Ontario. Il est situé à Alfred, à un peu à 60 kilomètres à l'est d'ici.

Ces collèges du savoir en agriculture oeuvrent souvent dans des collectivités qui font partie de la minorité linguistique. Ces institutions, souvent collégiales et rurales, voient leur développement freiné par des coupures budgétaires qui entravent leur habileté à fournir les nouveaux programmes nécessaires à la propagation des connaissances requises par les jeunes et par les futurs agriculteurs ou agricultrices pour s'épanouir dans un domaine agricole de plus en plus compétitif et innovateur.

Il y a des programmes d'aide au niveau des institutions collégiales qui oeuvrent dans des communautés de minorité linguistique. Par contre, nos institutions agricoles ne font pas partie du système des collèges et universités. Cela les prive de l'aide d'Agriculture et agroalimentaire Canada ou peut-être aussi de celle de Patrimoine canadien. Alors, j'aimerais que notre gouvernement fédéral s'assure que les minorités linguistiques sont bien représentées dans la distribution de l'aide.

Le sixième point porte sur le soutien à l'adaptation et à l'innovation. Le gouvernement doit absolument continuer à intégrer des initiatives de soutien à l'adaptation et à l'innovation dans le cadre de ses politiques à long terme. Le Conseil de l'adaptation agricole en Ontario est un moyen par excellence de donner aux agriculteurs un accès à des fonds d'innovation qui leur permettent de mieux s'adapter à des marchés changeants, souvent dictés par le choix du consommateur. Nous suggérons ici de continuer à appuyer le Conseil de l'adaptation agricole et de continuer à faire passer l'aide par le biais de ce conseil.

Á (1155)

Dans le système capitaliste actuel, nous assistons à un développement rapide et très profitable des multinationales dans le domaine agricole, souvent au détriment des producteurs qui n'ont pas le choix que de vendre un produit brut à un prix dérisoire.

Nous avons vu que l'aide du gouvernement pour établir la gestion de l'offre dans le secteur laitier, des oeufs et de la volaille a grandement profité aux agriculteurs, à long terme.

Il faudrait mettre en place ou penser à une solution avec les producteurs. Il faudrait mettre sur pied un système de mise en marché ou de répartition des marges qui permettraient aux producteurs des autres secteurs agricoles—le porc, les céréales, etc.—d'obtenir une plus juste part de la valeur ajoutée qui est perçue par le transformateur et le détaillant. Comment? Il y a peut-être des façons d'y arriver. Je n'ai pas d'idées claires à cet effet jusqu'ici, mais il doit y avoir une façon.

Je demanderais à mes confrères, s'ils ont quelque chose à ajouter, de le faire. Je sais que Robert a une petite présentation d'environ 5 minutes à faire.

Â (1200)

M. Robert Perras: Est-ce que vous voulez passer aux questions d'abord?

[Traduction]

Le président: Non, terminez votre intervention.

[Français]

M. Robert Perras: J'avais préparé quelque chose. Je ne sais pas, madame Verville, si vous l'avez.

La greffière du comité: Cela n'a pas été distribué parce que ce n'est pas dans les deux langues.

M. Robert Perras: D'accord. Pour abréger, je vais parler de certains points spécifiques. Par exemple, pour améliorer la situation présente en ce qui a trait au programme de soutien du revenu canadien, je suis un de ceux qui croient que le programme CSRN a besoin d'être bonifié. C'est un bon programme parce qu'il est accessible à toutes les productions, à tous les producteurs, dans l'ensemble du Canada. Je crois que le programme doit être maintenu, mais il peut être amélioré, soit en bonifiant les dépôts--huit-huit, par exemple, participation du producteur, participation du gouvernement--, soit en améliorant le mécanisme déclencheur de compensation afin de l'adapter, par exemple, aux coûts réels représentatifs de production. Les dépôts doivent être exempts d'imposition jusqu'à leur retrait. Ce serait semblable à des RÉER, si on veut bien se comprendre. Cela aiderait beaucoup à rendre le programme mieux adapté et plus serviable. On voit présentement comme le fonds du programme va en augmentant constamment, et les producteurs cherchent d'autres façons de s'en servir. Par exemple, les fermiers vont emprunter sur l'argent qu'ils ont déposé au lieu de faire des retraits en vertu du programme. C'est présentement un des problèmes.

Il y a un problème aussi dans le programme actuel de soutien du revenu, le programme catastrophe. Ce programme n'a pas été conçu premièrement pour être utilisé comme programme de soutien du revenu. C'est un programme qui est plutôt là en cas de catastrophes semblables à des inondations ou au verglas qui s'était abattu sur l'Est ontarien, mais c'est un programme qui est basé aussi sur les prix historiques des produits; c'est un des problèmes. L'année visée pour la stabilisation doit démontrer une perte de revenu plus grande que 30 p. 100 de la moyenne des trois dernières années. C'est trop une grosse marge de différence. Les fonds sont seulement disponibles dans l'année suivant le besoin et parfois deux ans plus tard, et les montants disponibles sont réduits par la participation au programme CSRN, ce qui a pour effet de faire réduire la marge de couverture à plus ou moins 60 p. 100 au lieu de 70 p. 100 tel que le programme le promet.

Les producteurs diversifiés, qui comptent pour plus ou moins 50 p. 100 des producteurs en Ontario, sont sérieusement désavantagés. La majorité d'entre eux ne peuvent même pas recevoir d'aide financière en vertu du programme. C'est leur propre entreprise diversifiée qui doit payer leurs pertes de revenu ou ils doivent puiser dans leurs économies, s'ils en ont. Sinon, ils s'endettent davantage afin de ne pas perdre leur ferme.

En termes de vision pour l'avenir ou de solution, je vois que ça prend un programme pour stabiliser les revenus agricoles au Canada. Un autre programme complémentaire doit voir le jour pour accompagner le CSRN. Ce programme doit fournir une base garantie de soutien pour l'entrepreneur agricole afin d'assurer une stabilité des revenus pour planification future, pour l'entreprise même et pour les prêteurs, soit la Société du crédit agricole, les banques, etc. Ce programme doit s'échelonner à long terme et réussir à égaliser le plancher de concurrence avec les autres juridictions compétitives exportatrices. Le programme doit être accessible à tout producteur diversifié ou spécialisé. Ce doit être un programme auquel les producteurs doivent participer, par exemple au niveau des primes et des réclamations comme l'assurance-récolte, si on veut. Ce programme doit aussi fournir un outil efficace de gestion des risques par participation comme, encore une fois, l'assurance-récolte, par exemple.

Au point de vue de la commercialisation, je crois que le marché libre tel qu'on l'a connu, qui est sensé répondre aux forces de l'offre et de la demande, n'existe plus. Il faut vraiment faire un effort pour penser qu'il y a encore un marché libre ou un marché capitaliste. Les multinationales dominent, contrôlent et influencent l'offre et la demande à leur gré. Les exemples fusent de partout, à part quelques rares exceptions locales ici et là à travers les nations.

Â (1205)

Les programmes de subvention à complexité de plus en plus grande aux États-Unis, dans l'Union européenne et au Japon déforment tout ce qui reste du système capitaliste dans lequel nous opérons. Les données de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique dont le Canada fait partie, montrent que la moyenne des subventions reçues par les producteurs des 29 nations les plus industrialisées au monde et membres de cette organisation se situe à 40 p. 100 des revenus bruts. C'est ce qu'on appelle en anglais the producers support estimates.

Que dire en plus des subventions à l'exportation qui se situent à environ 15 milliards de dollars annuellement pour les pays de l'Union européenne seulement?

Le Canada n'a pas d'autres choix que de suivre la direction que prennent les meneurs sur la scène mondiale en matière de commercialisation et en matière de soutien au revenu agricole, afin de pouvoir conserver sa croissance économique et assurer une source alimentaire pour les citoyens. Nous avons un besoin pressant d'une politique agricole nationale ici, au Canada. Les bonnes décisions, à ce moment-ci, peuvent faire une grande différence dans l'avenir.

C'est un peu ce que je voulais présenter. J'avais d'autres sujets, mais je crois que pour ne pas dépasser le temps qui m'est imparti, je vais me limiter à cela.

[Traduction]

Le président: Merci, Robert. Y a-t-il d’autres intervenants?

[Français]

M. Alain Delorme: Nous sommes disponsible pour les questions.

Le président: Howard.

[Traduction]

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Je pense que les exposés étaient très complets et il ne me reste éventuellement pas beaucoup de questions à poser.

Il y a quelque chose qui est peut-être mal passé dans la traduction, Robert, lorsque vous nous dites à la fin de votre intervention que la loi de l’offre et de la demande ne joue plus ou est en voie de disparition. Pour votre part, Alain Delorme, vous nous avez dit que le capitalisme n’est plus la voie à suivre. À quoi vous référez-vous? Quel est le système que vous voulez implanter? Est-ce que c’est le communisme?

Je parle sérieusement, si vous ne voulez plus de l’offre et de la demande et de la libre entreprise, qu’est-ce que vous voulez?

[Français]

M. Robert Perras: Si on regarde du côté des États-Unis ou un peu partout, je suis d'accord sur ce que vous dites quand vous demandez ce que nous voulons. Nous sommes présentement dans une transition d'envergure mondiale. Il n'y a pas qu'au Canada où les multinationales, par l'intermédiaire d'organisations semblables à l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ont réussi à donner aux multinationales un pouvoir qu'elles n'avaient pas avant. On s'en est rendu compte ici, en Amérique du Nord, avec l'ALENA, l'entente nord-américaine entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, et on se rend compte que les multinationales sont en train de prendre le contrôle du marché.

Présentement, on le voit aux États-Unis et je l'ai mentionné plus tôt en parlant de l'industrie du poulet et de l'industrie du porc, il n'est plus question de dire que c'est un marché libre quand des gens comme Tyson Foods et Smithfield Foods sont dans le marché et contrôlent les marchés. Malheureusement, c'est le cas.

Où va-t-on, à partir d'ici? Nous sommes vraiment à une jonction de chemins. Est-ce qu'on va continuer à donner des pouvoirs à ces multinationales? Elles vont vraiment nous dire dans quelle direction aller dans l'avenir. C'est ce qui va arriver, à moins qu'on réussisse à limiter leur pouvoir afin de changer de direction.

M. Philippe Henrard: Nous avons la même chose chez nos fournisseurs qui se regroupent de plus en plus, qui deviennent presque des monopoles. Cargill vient encore de se fusionner avec une autre compagnie et il y a de moins en moins de joueurs qui nous fournissent ce dont on a besoin. À un moment donné, on va être livrés comme des pions face à ces grosses sangsues-là qui nous mangent tout rond, et on n'a aucun moyen de se défendre contre cela. C'est pour cela qu'on fait appel à notre gouvernement.

Â (1210)

M. Robert Perras: Une bonne source d'information là-dessus serait Global Trade Watch. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela, mais ils ont un site Internet où ils décrivent les résultats obtenus et l'influence de l'entente nord-américaine avec le Mexique et les États-Unis au cours des dernières sept ou huit années. On voit vraiment l'impact que cela a eu sur l'agriculture canadienne, américaine et mexicaine, alors que les revenus des producteurs agricoles des trois pays ont baissé substantiellement et que le coût de l'alimentation pour les citoyens des trois pays a augmenté de 250 à 300 p. 100 au cours de la même période.

Qui a gagné dans cette entente de libre-échange nord-américain? Ce sont les multinationales. Elles, leurs profits ont augmenté de 250 à 300 p. 100 durant cette période-là. Maintenant, on voit les producteurs et les consommateurs reculer chacun dans leur côté coin et le marché alimentaire est contrôlé par ce qu'on appelle en anglais des food clusters, par des multinationales qui ont vraiment pris le contrôle de l'industrie et qui le prennent de plus en plus.

Alors, je suis d'accord avec vous, monsieur. Qu'est-ce qu'on fait maintenant? Où veut-on aller? Est-ce qu'on veut dessiner une agriculture canadienne basée sur la ferme familiale, ou si on s'en va se livrer aux mains des multinationales pour devenir, comme on dit en anglais, des land owning serfs, comme l'industrie américaine du poulet?

M. Alain Delorme: Est-ce que ça répond à votre question?

[Traduction]

M. Howard Hilstrom: Merci. C’est une réponse très complète. Je vous en remercie.

Voilà qui met fin à mes questions. Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers: Merci beaucoup de votre présentation. Ce sont des choses que je connais. Au Québec, on est confrontés à peu près à la même situation.

Je pense que les prochaines années vont être décisives. Actuellement, autant au Canada que dans les provinces, on semble vouloir privilégier ce qu'on appelle l'agriculture industrielle, la grosse agriculture. Tout est orienté, évidemment, vers l'exportation.

Quand je regarde ce modèle-là, il me fait peur parce que je vois que les Américains—c'est le cas notamment pour le bois d'oeuvre—vont régulièrement, excusez l'expression, «picosser» l'OMC pour voir si notre gestion de l'offre est correcte au Québec. Je trouve que les Américains ont une approche très chauvine, et si on fait tout en fonction du modèle agricole industriel pour l'exportation et qu'on laisse tomber notre agriculture intérieure, qu'arrivera-t-il? Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Alain Delorme: Je pense, à ce moment-ci, qu'on se tire un peu dans le pied. C'est important, l'exportation; c'est un revenu assez important pour le Canada. Par contre, le tissu rural ne survivra jamais s'il n'y a pas une agriculture forte dans nos régions. Alors, qu'est-ce qu'on veut? Veut-on avoir des paquets de gens vivant dans les villes et des déserts à la campagne? Ça ne marche pas.

Si on regarde l'Europe, pourquoi va-t-on en touristes en Europe, en France, en Suisse? On trouve que c'est beau. Pourquoi est-ce beau? Parce qu'il y a des agriculteurs; il y en a des milliers et des milliers. Ces sont de petites entreprises, mais qui font de la ruralité un environnement qui fourmille. Tandis qu'ici, en se dirigeant vers une agriculture sur une base industrielle, quelques gros vont produire et nos campagnes vont se vider, nos écoles vont se vider, notre vie rurale sera déchue.

M. Odina Desrochers: Est-ce qu'il y a d'autres commentaires?

M. Pierre Bercier: Une des solutions à ce problème serait de préserver les réseaux. On a des réseaux en place, mais depuis une dizaine d'années, nos réseaux ont eu passablement de difficultés. Au Québec, vous avez été capables de garder ces réseaux-là assez vivants, assez forts. Ailleurs au Canada, on a eu beaucoup de difficultés.

Quand je parle de réseaux, je parle de tous les regroupements d'agriculteurs qui existent encore et de ceux qui ont existé dans le passé. En Ontario, on avait l'UCO, mais on l'a perdue. Quand l'UCO était là, elle pouvait, même si on avait des difficultés avec elle, aider nos petites coopératives locales. La même chose s'est produite plus loin, dans l'ouest du pays. Une à une, ces coopératives-là ont été sabordées pour toutes sortes de raisons que je n'ai pas le temps d'expliquer. Je pense cependant qu'il est encore temps d'agir, qu'il y a encore un espoir de garder nos fermes familiales en place et que c'est en encourageant ces réseaux-là que l'on va y parvenir.

J'ai parlé de coopératives, mais j'aurais pu parler aussi de toutes les associations d'agriculteurs. Je pense que le gouvernement canadien, dans sa mission, devrait pouvoir aider ces réseaux, autant les coopératives que les grands organismes comme la FAO et même l'Union des cultivateurs. Ces organismes sont capables de se prendre en main, chacun dans leur région, et de faire du développement agricole.

Comme c'est là, les gens qui travaillent à l'intérieur de ces organismes le font bénévolement. À un moment donné, les gens se fatiguent et passent ça à d'autres. Si on regarde seulement l'assistance à nos assemblées annuelles, on note que les gens ne viennent pas aux assemblées annuelles. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas y aller, mais bien parce que, premièrement, ils n'ont pas le temps d'y aller. Ils ont tellement de travail à faire chez eux que c'est beaucoup trop pour eux de partir pendant cinq ou six heures dans le milieu de la journée pour assister à une assemblée annuelle. L'autre raison, c'est que les gens n'ont plus de vision à long terme. Je parle souvent avec mes voisins. Ce sont des gars qui sont de mon âge: 45, 47 ans. Ils entrevoient déjà une retraite dans 4, 5 ou 10 ans. Ils disent que si les quotas montent encore l'année prochaine, ils vont vendre. Ces gens-là ne sont donc pas intéressés à venir à nos assemblées. C'est ainsi que nos réseaux sont en train de s'effriter.

Si je prends l'exemple de ma région, je vous dirai que je n'arrive pas à comprendre qu'à un moment donné, après juste cinq ans, il a fallu saborder une coopérative qui avait fourni des services pendant 75 ans. On l'a remise sur pied, mais on a dû repartir à zéro. Si on avait eu de l'aide, tant du gouvernement canadien que du gouvernement provincial, je pense qu'on n'aurait pas eu besoin de saborder cette coopérative et d'autres encore. Des grandes coopératives dans l'Ouest canadien, comme le Wheat Pool, n'existent plus aujourd'hui. Je pense que si elles avaient eu de l'aide d'une manière ou d'une autre, de manière fiscale, elles seraient encore là. Il y a encore de l'espoir parce qu'il y en a encore des coopératives. Mais il va falloir leur donner un petit peu d'oxygène afin qu'elles puissent se prendre en main.

Merci.

Â (1215)

M. Robert Perras: En réponse à la question que vous avez posée plus tôt au sujet de l'exportation, monsieur Desrochers, je vous dirai que je suis producteur de porcs. Je ne pourrais jamais dire devant vous ou d'autres personnes qu'on ne dépend pas de l'exportation. Il y a un porc sur deux, au Canada, qui est exporté. On vit donc de l'exportation. Mais, à l'avenir, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de se diriger, comme vous le disiez plus tôt, vers le style méga. On peut faire de l'exportation au niveau de la ferme familiale.

Le Danemark nous offre un bel exemple de cela. C'est un pays qui est un grand exportateur de viande de porc. D'ailleurs, c'est notre compétiteur à tous les points de vue: qualité, quantité et tout.

Au Danemark, il n'y a pas beaucoup de fermes et la majorité des fermes vendent 2 000 porcs par année. Ces fermes ne sont donc pas considérées comme étant bien grosses, selon les standards nord-américains. Par contre, c'est le même groupe d'individus qui, au Danemark, est propriétaire de la transformation et de la production. Ils sont des producteurs. Au Danemark, pour leur donner une avance sur les marchés d'exportation, on leur donne des subventions à l'exportation qui finissent par se retrouver dans les poches des producteurs parce qu'ils sont à la fois propriétaires de la transformation et de la production. C'est une industrie bien organisée au Danemark, qui a quelque peu un style québécois si l'on considère que les producteurs mêmes sont propriétaires de la Coopérative fédérée de Québec. Cela les empêche de se trouver sous l'emprise des multinationales. De cette façon-là, ils arrivent à déjouer les multinationales et à garder l'agriculture familiale au pays.

[Traduction]

Le président: Merci.

Je pense que la petite fermière de la Saskatchewan a bien reflété la situation du mouvement des coopératives dans cette province, de sorte que nous recevons en fait d’excellents conseils.

Murray est le suivant sur la liste, et puis ensuite? Rose-Marie, voulez-vous dire quelque chose vous aussi?

Â (1220)

Mme Rose-Marie Ur: Non. Je vais laisser mon temps de parole à Larry, puisqu’il a partagé le sien auparavant.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Je vais dire quelques mots de la réalité à laquelle nous faisons face, nous les agriculteurs. Je suis par ailleurs un producteur en activité.

M. Howard Hilstrom: Un élevage de poulets?

M. Murray Calder: Ce n’est pas moi qui l’ai dit. Merci, Howard.

M. Larry McCormick: Nous l'avons entendu.

Le président: Il va me falloir mettre des amendes lorsqu’on fait de la publicité.

M. Murray Calder: En réalité, les agriculteurs d’aujourd’hui ont de moins en moins de fournisseurs auxquels ils peuvent acheter et de transformateurs auxquels ils peuvent vendre. C’est la réalité des choses.

Robert, vous nous dites que vous êtres un producteur de porcs. Il est probable que vous commercialisez vos porcs chez Maple Leaf Foods ou Michael McCain.

M. Robert Perras: Non.

M. Murray Calder: Ce n'est pas le cas? Bon.

Considérons cependant ce que fait Maple Leaf Foods. C’est une grosse multinationale qui s’efforce d’améliorer le contrôle de la qualité des produits primaires qui entrent dans ses usines de transformation de façon à pouvoir accélérer la production sur ses chaînes d’abattage et gagner davantage d’argent. Voilà quelle est la réalité. Elle s’est rendu compte qu’il était vraisemblablement plus facile d’effectuer ce contrôle de la qualité auprès de 100 producteurs plutôt que de 1 000 parce que, vous le savez tous, chaque exploitation est différente. Deux producteurs sur une même concession ne peuvent pas s’entendre sur la façon de produire.

Par conséquent, si l’on ramène le nombre de producteurs à 100, si leurs porcheries sont bâties selon les spécifications de Maple Leaf et si l’on exerce un contrôle sur les aliments, sur les granulés et sur les porcelets sevrés qui entrent dans la porcherie pour y être élevés, il est probable qu’on obtiendra un meilleur contrôle de la qualité et que l’on sera plus efficace. L’industrie du porc s’est d’ailleurs lancée dans un programme de garantie de la qualité qui consiste à pouvoir retracer les animaux pour savoir exactement d’où ils proviennent et où ils sont acheminés.

Tout cela se ramène à une chose: le choix du consommateur. Les gens qui comme nous produisent des aliments savent que le consommateur a toujours raison.

Vous ne cessez de nous répéter qu’il n’est pas vraiment bon d’avoir des méga-entreprises, des multinationales. Il faut qu’on puisse les contrôler. Je vous demande comment. Doit-on limiter la taille des fermes? Doit-on intervenir pour dire à Michael McCain comment il doit exploiter son entreprise? Je sais exactement ce qu’il va nous répondre. Comment y parvenir?

[Français]

M. Robert Perras: Est-ce que je peux répondre à votre question?

Je suis de l'Ontario et mes porcs ne vont pas chez Michael McCain; ils vont au Québec, chez Olymel, un compétiteur de Michael McCain. Quand la famille McCain a acheté Maple Leaf, elle a d'abord essayé d'empêcher l'Ontario Pork Producers' Marketing Board de vendre les porcs sur un marché, comme cela se faisait avant, à l'encan. Le marché de l'encan était rendu désuet d'une façon ou d'une autre. La première chose qu'ils ont faite a été de procéder par contrats, en pensant que de cette façon, ils réussiraient à avoir un meilleur contrôle.

L'idée des contrats individuels est bonne. Il n'y a aucune raison qui empêche l'Ontario Pork Producers' Marketing Board de fournir à Michael McCain les mêmes porcs qu'il y a dans une série de différents contrats individuels. Les porcs sont vendus, d'abord, sur un index individuel. Chaque porc est jugé selon sa qualité, d'après des grilles de poids et de qualité. Rien n'empêche le Marketing Board, en Ontario, de remplir ces contrats-là, sur une base de contrat spécifique avec le transformateur.

En d'autres mots, on conclut un contrat entre les producteurs et le Marketing Board, et un même contrat avec Michael McCain. Alors, il n'y a pas de problèmes de ce côté-là. Ça se fait aussi. On en a fait l'essai en Ontario, mais les deux plus gros transformateurs en Ontario, qui sont Michael McCain et Quality Meats, n'ont pas voulu s'entendre là-dessus avec le Marketing Board, parce qu'ils voulaient garder les contrats entre eux et les producteurs.

Au début, il s'agissait de garder secrète l'information concernant les contrats. Si, par exemple, McCain passait un contrat avec quelqu'un, les producteurs n'avaient aucun moyen de connaître les termes de ce contrat, comme le prix fixé, les conditions, etc. Puis les producteurs ont réussi après quelques mois à obtenir cette information-là par l'entremise du Marketing Board. Les noms des personnes ont été remplacés par des numéros, et une fois l'information obtenue, on s'est rendu compte qu'en fait celui qui pensait avoir le meilleur contrat en Ontario, parce qu'il faisait affaire avec un gros producteur comme Michael, avait finalement la même chose que moi. C'est ce qui a insulté, par exemple Acre T Farms. C'est pourquoi Acre T, qui était jusque-là avec Michael, va construire un abattoir en Ontario. C'est pour la même raison qu'un autre regroupement en Ontario, les Progressive Pork Producers, veut avoir son propre abattoir.

Alors, pour produire un animal à des conditions spécifiques, Michael McCain a juste à donner ses spécifications aux Ontario Pork Producers et ils vont lui fournir exactement le porc qu'il veut avoir, de la grosseur qu'il souhaite. Qu'il vienne d'une grange blanche ou d'une grange rouge, ça ne change pas la qualité du porc. Vous comprenez ce que je veux dire?

Ce n'est pas pour me moquer, mais en Ontario, on a sorti des... [Note de la rédaction: inaudible].

Â (1225)

[Traduction]

M. Murray Calder: Comment contrôler la chose?

[Français]

M. Robert Perras: En Ontario, lorsqu'on a entrepris de procéder par contrats, il n'y avait pas de protocole ni de procédure pour ces contrats. C'était un laisser-aller. On faisait les contrats qu'on voulait. McCain a alors commencé à mettre toutes sortes de conditions. En d'autres mots, on fait un contrat avec toi et il faut que tes porcs mangent de la moulée Shurgain; il faut que les truies de remplacement viennent de notre organisation et ainsi de suite.

Alors, on a décidé, en Ontario, de mettre des conditions, des protocoles pour dire que les contrats ne devaient pas contenir toutes ces spécifications, parce que cela peut mener à un contrôle total de l'industrie. Vous voulez avoir un porc ayant telles caractéristiques? C'est correct. Vous voulez qu'on le livre le dimanche pour le lundi matin? C'est d'accord. On va mettre une condition et la respecter. Mais, par contre, on ne vous laissera pas agir librement pour contrôler le marché complètement.

Il y aurait une possibilité de changer, et ce serait d'arrêter les contrats directs entre les producteurs et le transformateur, et de confier les contrats à des agences de commercialisation. Les mêmes conditions de contrat peuvent être remplies. Vous comprenez ce que je veux dire?

[Traduction]

Le président: Merci, Robert et Murray.

Larry, est-ce que vous avez...?

M. Larry McCormick: Oui, merci, monsieur le président. J’ai une ou deux observations à faire.

Nous n’aimons pas voir les consommateurs payer plus cher les pommes de terre. Nous étions à l’Î.-P.-É. l’autre jour et nous étions heureux d’apprendre que les producteurs touchaient environ deux dollars pour un sac de pommes de terre de 10 livres. Vous comme moi, nous pouvons l’accepter lorsque nous allons dans un magasin, mais comment encourager les consommateurs à payer davantage? Ils n’y sont pas prêts. Notre politique des bas prix alimentaires est passée par là. L’Europe a cette agriculture aux facettes multiples, ce qui fait ces magnifiques paysages, mais sur ce même continent on a vu des gens avoir faim, et je ne crois pas... Dans un système de subventions idéal, on toucherait de l’argent d’autres ministères, d’Environnement Canada, par exemple, pour faire ce genre de chose et il pourrait y avoir un peu de ça dans ce cadre de politiques.

[Français]

M. Robert Perras: En Europe, les gouvernements subventionnent. C'est ce qu'ils font. Ils veulent garder le prix du produit sur la tablette du bas, comme vous dites. Comment le producteur réussit-il à vivre, finalement? Ce n'est plus ce qu'il met en marché qui fait vivre le producteur européen. Ce n'est pas ce qu'il obtient en vendant son produit qui le fait vivre; ce sont les subventions. Quarante pour cent des revenus bruts des producteurs proviennent de subventions. C'est le chiffre que cite l'OCDE comme moyenne des 29 pays.

[Traduction]

M. Larry McCormick: Mais comment inciter nos consommateurs, chez nous, à payer davantage pour que nous puissions en faire davantage?

[Français]

M. Robert Perras: Les consommateurs européens ne paient pas vraiment... Ils paient un peu plus que nous ici, mais c'est au moyen des taxes que les agriculteurs sont subventionnés. Nous, ici, il nous faut faire concurrence à cela.

Aux États-Unis, c'est la même chose. Le prix du produit américain, sur la tablette, n'est pas beaucoup plus élevé que chez nous. Comment le producteur américain est-il subventionné? C'est par les gouvernements. Et c'est ce à quoi nous avons à faire face. On ne peut pas s'en cacher. C'est la situation dans laquelle nous sommes coincés.

M. Philippe Henrard: Parce que la règle du jeu, c'est que les subventions des grands pays exportateurs comme les États-Unis et le marché commun consistent à mettre de l'argent par en arrière et à offrir le produit à bas prix au consommateur. Mais au fond, le consommateur le paye par le biais de ses taxes. C'est une habitude qui est voulue par les gouvernements et on ne peut rien y changer.

Ce que nous voulons, nous, c'est avoir les mêmes règles du jeu qu'un autre pays compétiteur; c'est tout. S'il n'y avait aucune subvention dans le monde, on serait compétitifs ici, au Canada. On est capables de produire aussi. Mais là où on ne l'est plus, c'est quand le voisin du sud obtient une subvention trois ou quatre fois plus élevée que ce que nous recevons. Là, ça ne fonctionne plus.

Â (1230)

[Traduction]

M. Larry McCormick: Comme je n’ai pas beaucoup de temps, je vais vous poser la question suivante. J’ai visité neuf provinces, mais est-ce que les producteurs, ici dans l’est de l’Ontario, sont bien informés du programme des avances de printemps? Est-ce que la plupart des gens en font pleinement usage—vous savez, les prêts de 50 000 $ sans intérêts pour les producteurs qui plantent du maïs, par exemple?

[Français]

M. Philippe Henrard: Ce sont seulement des avances consenties sans intérêt, par exemple 50 000 $ de crédit sans intérêt. C'est apprécié, mais ce n'est pas grand-chose, parce qu'il ne faut pas oublier que vous encourez des frais pour obtenir ces 50 000 $. Vous avez l'advanced payment à l'automne, c'est vrai, mais là encore, il y a un coût. Il y a 50 000 $ qui sont sans intérêt, mais si vous empruntez un peu plus pour la balance, vous payez de l'intérêt.

Et ce n'est rien comparativement aux subventions directes américaines ou européennes axées sur la tonne ou l'acre de production. En Europe, vous touchez à peu près 500 $ de de blé. C'est énorme. Ici, c'est cinq fois moins. Quand je vends mon blé, c'est la bourse de Chicago... Et le fermier américain touche de 100 $ à 120 $ l'acre, alors que moi, je vais en toucher entre 25 $ et 30 $. C'est là que ça ne marche plus.

Alors, nous vous demandons de nous aider comme le font les autres pays, et ça marchera.

[Traduction]

M. Larry McCormick: Toutefois, nous n’allons pas bénéficier du même traitement. Il n’y a pas suffisamment de crédits pour payer ce même montant d’argent.

Une dernière question...

M. Howard Hilstrom: J’invoque le règlement, monsieur le président. Il est 12 h 30. Je vais vous demander de dire à nos intervenants qu’il me faut prononcer un discours à la Chambre et qu’il va me falloir quitter cette salle étant donné que notre séance devait se terminer 12 h 30.

Le président: Vous êtes tout excusé. Toutefois, Howard, nous avions convenu tous ensemble qu’étant donné la durée des exposés nous allions dépasser quelque peu le temps imparti. Vous êtes donc excusé. Merci, Howard.

M. Larry McCormick: J’ai une dernière question à poser.

Est-ce qu’il y a un de nos témoins ici qui fait pousser du canola? Non? Très bien. Je me posais la question, parce que le problème des aliments génétiquement modifiés revient sur le tapis. Ce sera probablement qu’une question d’information. Il y a un étiquetage volontaire à l’heure actuelle, mais il y a désormais de l’huile de canola dans les placards de cuisine, et pourtant c’est un OGM. Les gens ne savent pas vraiment en quoi consiste un OGM.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le président: Claude, voulez-vous poser une question?

M. Claude Duplain: Merci, monsieur le président.

J'ai envie de me montrer sarcastique envers mes confrères, ce matin, en faisant remarquer que, pour une fois qu'on rencontre des gens d'une autre province mais qui parlent français, ce sont mes confrères qui doivent porter les écouteurs. Habituellement, c'est toujours à moi que cela revient.

Je vous remercie d'être ici ce matin. Ça fait plaisir de rencontrer des gens de l'Ontario qui parlent français.

Je n'ai qu'une question. Vous avez parlé tout à l'heure des coopératives. Actuellement, on travaille sur certains projets de coopératives. J'y crois aussi et je considère que la disparition d'un grand nombre d'entre elles, tant dans l'Ouest que chez vous, a été une grande perte. Au Québec, les coopératives se portent un peu mieux, mais elles ont quand même des problèmes de capitalisation, ce que vous voyez sûrement aussi chez vous.

Entrevoyez-vous des solutions ou des pistes de solution que vous pourriez nous recommander?

M. Pierre Bercier: Pour venir en aide à nos coopératives?

M. Claude Duplain: Pour venir en aide aux coopératives agricoles. Dans le secteur agricole, est-ce qu'on a fait certaines tentatives?

M. Philippe Henrard: On peut penser à des crédits d'impôt pour les fermiers qui investiraient dans une coopérative. Je ne sais pas, mais il y a sûrement des mécanismes qu'on peut imaginer sur le plan fiscal. Il y a toutes sortes de mécanismes qu'on pourrait mettre en place. Mais actuellement il n'y a rien du tout, alors c'est plus dur.

Mais si on avait un revenu garanti, c'est sûr qu'on serait plus aptes à mettre de l'argent dans la transformation ou dans l'approvisionnement, dans d'autres secteurs, afin de diversifier nos sources de revenu et de stabiliser notre revenu par nous-mêmes. Mais actuellement, nous n'avons pas suffisamment de revenus et nous sommes bloqués de tout bord tout côté. Quand tu n'as pas assez de revenus, tu ne sais pas investir et si tu ne sais pas investir, tu ne sais pas augmenter ton revenu. C'est un cercle vicieux.

C'est pourquoi nous disons de nous donner des revenus maintenant, à court et à moyen termes, pour générer de l'argent et, par la suite, nous pourrons améliorer nos fermes. Nous pourrons améliorer notre cash-flow. Nous pourrons investir dans la transformation là où il est possible d'aller chercher une plus-value. Mais quand vous n'avez pas d'argent, vous ne pouvez pas faire ça. Et le problème se pose maintenant. Ce n'est pas dans 5 ans ou dans 10 ans qu'il faudra le régler.

Â (1235)

M. Alain Delorme: Le problème dure depuis trop longtemps déjà. On fait face à un cercle vicieux où les revenus des agriculteurs, surtout dans le domaine céréalier, sont en baisse depuis 10 et même 15 ans. On a eu une bonne année au cours des 15 dernières années. Donc, ils sont en train de manger leur actif. On ne peut pas leur demander d'investir dans une coopérative, de mettre de l'argent dans une coopérative quand ils ont de la difficulté à payer leurs comptes.

L'idée de Philippe, de donner un crédit d'impôt à ceux qui veulent investir dans une coopérative, c'est déjà une bonne idée. Cependant, à la base, il faut s'assurer qu'on puisse jouer sur un terrain où les règles du jeu sont les mêmes que pour les Américains et les Européens. Sinon, nous nous en allons tout droit vers notre perte.

M. Philippe Henrard: Nous avons le plus beau des exemples. Nous essayons de bâtir une usine d'éthanol [Note de la rédaction: inaudible] depuis pratiquement sept ou huit ans. Tout le monde nous dit qu'il faut investir là-dedans, que c'est la nouvelle technologie, que c'est très bon du point de vue écologique. Mais l'éthanol est détaxé à raison de 24c. le litre aux États-Unis et ici, à raison de 12c. le litre. Donc, déjà en partant, on est à moitié moins favorisés.

On n'arrive pas à trouver de financement. On a trouvé une banque hollandaise qui a été rachetée par une banque allemande et qui pourrait éventuellement nous financer. Mais ça traîne, ça n'en finit plus de traîner. Pourquoi? Parce qu'on ne reçoit pas un bon coup de pouce de nos gouvernements. Ils ne nous disent pas qu'ils vont nous appuyer pendant deux ou trois ans si c'est rentable. Or, c'est prouvé que c'est rentable. Cela donnerait un débouché à notre produit. Ça donnerait de l'éthanol ici. C'est rentable de tout point de vue. On n'arrive pas à démarrer. Qu'est-ce qu'il faut faire?

M. Claude Duplain: Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie.

Le président aurait une question à poser. Il y a parmi vous plusieurs éleveurs de bétail, et j’ai l’impression qu’en tant qu’éleveurs vous profitez de maïs, de céréales, de protéines et de soja bon marché. Si les Américains et les Européens supprimaient soudainement leurs subventions, le prix de ces produits augmenterait. Êtes-vous d’accord avec cette hypothèse?

M. Alain Delorme: Oui.

Le président: Si cela se produisait, est-ce que vous pourriez vous en sortir? Disons que la subvention qui influe sur le prix des aliments que consomme votre élevage est de 20 $ la tonne. Est-ce que l’élevage de poulets de M. Calder, votre élevage de bovins ou encore votre élevage de porcs pourraient survivre dans un autre pays en l’absence de cette subvention? Quelle est l’augmentation de vos coûts que vous pouvez absorber tout en restant rentable dans votre secteur?

Robert est prêt à me répondre.

[Français]

M. Robert Perras: Vous demandez ce qui arriverait si les subventions américaines étaient abolies. Est-ce bien là votre question?

Â (1240)

[Traduction]

Le président: Oui.

[Français]

M. Robert Perras: À ce moment-là, tout le marché de production animale aux États-Unis et au Canada devrait s'ajuster. C'est sûr que ce serait un dur coup pendant la période d'ajustement et, cela va sans dire, pour les productions animales. Il n'y aurait d'autre choix que d'ajuster les productions à ce nouveau phénomène.

Il reste à savoir si l'ajustement devrait se faire également avec les productions européennes. Votre suggestion porte sur l'abolition des subventions américaines et vous demandez ce qu'elle aurait comme effet ici, au Canada, et comment les producteurs américains réagiraient. La première conséquence que j'entrevois, c'est qu'un groupe de producteurs deviendraient des contractuels des multinationales. C'est la première chose qui se produirait, selon moi.

Durant les deux derniers cycles où les prix du porc ont été bas en Ontario, c'est ce qui s'est produit. En 1994 ou 1995, il y a eu une période où le porc s'est vendu à bas prix et un groupe de producteurs sont devenus des contractuels. Plusieurs se sont lancés, à cette époque, dans ce qu'on appelle le segregated early weaning, ce qui veut dire des porcheries indépendantes pour la maternité, la pouponnière et la finition. On a formé des regroupements de producteurs. En anglais, on dit des loops. Ce mouvement a commencé au point le plus bas de ce cycle. Comme il y avait un groupe de producteurs à risque plus élevé, ils ont été les premiers visés. La seule façon dont ils pouvaient se sortir de ce marasme était de devenir contractuels pour, par exemple, Maple Leaf ou d'autres compagnies de moulée.

Durant le deuxième cycle, en 1998-1999, on a vu se produire la même chose. Alors, si vous proposez, par exemple, d'abolir les subventions américaines et que le prix des grains monte, la même chose se produira encore. Si on recule encore davantage dans l'histoire, au moment où l'industrie du poulet est tombée entre les mains des multinationales aux États-Unis, c'est un peu la même chose qui est arrivée. Et l'industrie du poulet est tombée dans les...

[Traduction]

Le président: À l’heure actuelle, Pierre, nous sommes nombreux à ne pas savoir où nous procurer nos céréales, mais est-ce que votre usine d’aliments achète, par exemple, du maïs des États-Unis en ce moment?

[Français]

M. Robert Perras: Moi, j'achète mes grains d'autres producteurs. Je suis moi-même fabricant de moulée. En tant que producteur de porcs, j'achète mes grains d'autres producteurs de porcs. En réalité, j'achète mes grains où je veux.

[Traduction]

Le président: Votre marché est donc entièrement local, et celui de Pierre aussi?

[Français]

M. Pierre Bercier: Pour ce qui est de la production laitière, je ne pense pas que cela fasse une très grande différence parce que, en premier lieu, les vaches laitières consomment surtout des fourrages. On les nourrit d'environ 60 à 70 p. 100 d'herbe, de foin et de luzerne. En Ontario, du moins, les producteurs laitiers sont aussi producteurs des grains que leurs animaux vont consommer. Depuis quelque temps, je dirais depuis sept ou huit ans, on fait une rotation avec le soja. Dans l'est de l'Ontario, on fait du micro-soja. Donc, on transforme le soja pour les vaches laitières.

Donc, ça ne fait pas une grande différence et, de toute façon, actuellement, même en période de bas prix, il y a seulement 25 p. 100 des producteurs qui renflouent leurs coûts de production. Alors, il n'y a pas une si grande différence. À la longue, si les prix des grains et des concentrés augmentent, la gestion de l'offre va baisser pour tenir compte des coûts de production, ce qui devrait faire augmenter le prix du lait.

[Traduction]

Le président: Et pour ce qui est de M. Delorme?

[Français]

M. Alain Delorme: C'est justement un des points que je voulais soulever. Si vous observez ce qui se passe dans le secteur animal en Ontario et au Canada en général, la production laitière est contingentée, la production d'oeufs est contingentée, la production de poulets et de dindes est contingentée. Toutes ces productions ont une formule d'indexation des coûts de production. Alors, si le prix des grains augmente, cela entre dans la formule et le prix du produit animal que va toucher le producteur va augmenter.

Un autre point est aussi très important. Nous sommes des producteurs de céréales très efficaces et compétitifs en Ontario. Si le prix à l'étranger monte, nous pouvons les produire à plus bas prix. D'une façon ou d'une autre, nous ne sommes pas mal pris. C'est quand nous voulons vendre sur le marché international que nous le sommes parce que chacun de nous, en plus de faire de la production animale, a des surplus de céréales à vendre, ce qu'il doit soutenir grâce à son industrie animale.

M. Philippe Henrard: Il y a une chose qui se passe depuis plusieurs années. Les grandes entreprises qui pratiquent l'intégration du porc ou l'usine Casco Inc. achètent le maïs à l'automne. Ils font entrer des bateaux et ils pondèrent ainsi le prix. Ils achètent du maïs américain plus cher, le font entrer et ils attendent qu'on les appelle pour leur vendre notre maïs. Là, ils nous voient venir, et ils achètent notre maïs à 15 $, 20 $, 25 $, 30 $ de moins que la valeur du maïs américain. Ils établissent un prix pondéré et ça nous affecte beaucoup.

Pourquoi n'y aurait-il pas un règlement quelque part qui dirait que, tant qu'il y a du maïs au Canada, on doit manger notre maïs canadien, qui serait payé à la valeur de remplacement normale, et que ce ne serait que lorsqu'il n'y en a plus qu'on pourrait en faire venir d'ailleurs? Ils font le contraire, eux. Ils en font entrer d'ailleurs et il faut baisser le prix du maïs local parce qu'ils en ont un grand stock en main. Ils nous voient venir et ils jouent avec nous. Ces gens-là ont beaucoup de puissance. Parce qu'il ne reste plus quelques joueurs, ils peuvent se permettre cela.

Â (1245)

M. Robert Perras: Ceux qui sont sous l'offre et la demande, c'est-à-dire ceux qui sont régis par les quotas, n'ont pas de problèmes, mais moi, j'en ai des problèmes, par contre, si le prix des grains augmente. Nous ne sommes pas contingentés.

M. Alain Delorme: Par contre, je comprends que les multinationales veulent s'intégrer de plus en plus à une industrie comme celle du porc. Cela les protège contre les hausses et les baisses du prix des aliments. Par contre, cela affecte les producteurs individuels.

[Traduction]

Le président: Je remercie Alain et tous les intervenants. Ce fut une rencontre très intéressante. Elle a été très différente de tout ce que nous avons organisé jusqu’à présent en raison des multiples interactions qui ont eu lieu. C’est probablement une bonne chose. C’est plus difficile à l’occasion.

M. Alain Delorme: Nous sommes ainsi. Nous aimons discuter...

Le président: Robert, je me souviens qu’il y a une vingtaine d’années vous nous aviez parlé des porcs. J’ai longé sur une vingtaine de milles des porcheries en venant du Nouveau-Brunswick par la route 20. Il n’était éventuellement pas question d’un office de commercialisation ou d’une limitation des coûts de production, mais les producteurs de porcs de notre pays n’ont pas manqué de faire état de leurs préoccupations. C’était une bonne chose, bien entendu. À l’heure actuelle, je pense que la plupart d’entre vous s’en sortent mieux, avec des hauts et des bas selon les mois.

Quoi qu’il en soit, nous avons apprécié votre venue et nous vous en remercions. En présentant de solides exposés, vous avez bien su répondre à certaines de nos préoccupations au sujet des quelques entreprises qui contrôlent une si grande partie du secteur alimentaire. Je pense que notre comité ne manquera pas d’en prendre note.

Robert, je vois que vous voulez dire quelque chose après ma dernière intervention.

M. Robert Perras: Bon, je ne veux pas vous retenir.

Le président: Quoi qu’il en soit, merci d’être venus. Nous allons lever la séance et, si vous avez quelque chose à ajouter, n’hésitez pas. Ce ne sera pas consigné dans notre procès-verbal.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 avril 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 11 avril 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION