HEAL Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la santé

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 5 février 2002

Á

1110

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))

M. Peter Brackenridge

Á

1115

La présidente

Mme Diane Gorman (sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé)

Á

1120

Á

1125

La présidente

M. Merrifield

Karen L. Dodds (directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé)

Á

1130

Mr. Merrifield

M. Peter Brackenridge

M. Merrifield

Mad. Diane Gorman

M. Merrifield

Karen L. Dodds

Mr. Merrifield

Karen L. Dodds

M. Merrifield

Karen L. Dodds

Mme Diane Gorman

La présidente

M. James Lunney

Á

1135

Karen L. Dodds

M. James Lunney

Karen L. Dodds

Á

1140

M. James Lunney

Karen L. Dodds

M. James Lunney

Karen L. Dodds

M. Bart Bilmer (directeur, Agence canadienne d'inspection des aliments)

La présidente

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Mme Karen Dodds

Á

1145

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Peter Brackenridge

M. Bart Bilmer

La présidente

M. Stan Dromisky (Thunder Bay--Atikokan, Lib.)

Á

1150

Mme Karen Dodds

M. Stan Dromisky

Mme Karen L. Dodds

M. Stan Dromisky

Mme Karen L. Dodds

M. Stan Dromisky

Mme Karen L. Dodds

Mr. Dromisky

Mme Karen L. Dodds

Mrs. Chamberlain

M. Peter Brackenridge

Á

1155

La présidente

M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ)

M. Peter Brackenridge

M. Réal Ménard

M. Peter Brackenridge

M. Réal Ménard

M. Peter Brackenridge

Â

1200

La présidente

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.)

Mme Karen Dodds

Â

1205

La présidente

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

Â

1210

M. James Lunney

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

M. Bart Bilmer

M. James Lunney

Mme Karen Dodds

Â

1215

M. James Lunney

La présidente

M. James Lunney

La présidente

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

Mme Diane Gorman

M. Bart Bilmer

Â

1220

La présidente

Une voix

M. Bart Bilmer

Mme Yolande Thibeault

M. Peter Brackenridge

La présidente

M. Peter Brackenridge

M. Greg Orriss (directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Agence canadienne d'inspection des aliments)

Â

1225

La présidente

M. Greg Orriss

La présidente

M. Greg Orriss

La présidente

Mr. Merrifield

M. Peter Brackenridge

M. Merrifield

Mme Karen L. Dodds

Â

1230

Mr. Merrifield

Mme Karen L. Dodds

M. Rob Merrifield

La présidente

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.)

Mme Karen L. Dodds

Â

1235

Mme Judy Sgro

Mme Diane Gorman

La présidente

M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.)

Mme Diane Gorman

M. Jeannot Castonguay

Â

1240

Mme Karen Dodds

M. Jeannot Castonguay

La présidente

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Bart Bilmer

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Bart Bilmer

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Bart Bilmer

Â

1245

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Bart Bilmer

La présidente

M. Réal Ménard

La présidente

M. Ménard

La présidente

M. Réal Ménard

Mrs. Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

La présidente

Mme Fry

Â

1250

La présidente

M. Peter Brackenridge

La présidente

Mme Fry

La présidente

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD)

M. Peter Brackenridge

Mme Judy Wasylycia-Leis

Â

1255

M. Peter Brackenridge

Mme Judy Wasylycia-Leis

La présidente

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga, Lib.)

Mme Karen L. Dodds

La présidente

---

CANADA

Comité permanent de la santé

---

NUMÉRO 055

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

Témoignages du comité

Le mardi 5 février 2002

[Enregistrement électronique]

Á  (1110)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. J'ai le plaisir d'ouvrir la première réunion de notre comité concernant l'étude sur l'étiquetage des aliments transgéniques.

    J'ai un point à vous signaler. Conformément à votre demande, nous avons écrit à la vérificatrice générale qui a accepté de venir témoigner le jeudi 26 février. Nous avons écrit à d'autres témoins éventuels qui n'ont pas encore répondu. En tous cas, la vérificatrice générale, elle, s'est engagée pour le 26. Merci.

    À présent, je souhaite la bienvenue aux témoins de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère de la Santé qui sont aujourd'hui parmi nous. Nous avons le plaisir d'accueillir, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Peter Brackenridge, vice-président, Programmes; Bart Bilmer, directeur, Bureau de la biotechnologie; et Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs.

    Nous commencerons ce matin par entendre les représentants de l'Agence. Je prie le premier témoin de commencer.

    M. Peter Brackenridge(vice-président, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Bonjour, madame la présidente, et merci d'avoir invité l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, à présenter ici aujourd'hui un bref exposé sur son rôle dans l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Comme je l'ai indiqué, je suis accompagné de M. Bilmer et de M. Orriss.

    Comme vous venez tout juste de l'entendre, Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité des politiques relatives aux aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Dans ce partenariat, Santé Canada s'occupe de tout ce qui concerne la salubrité des aliments ainsi que de l'établissement de politiques et de normes reposant sur des données scientifiques. Pour sa part, en sa qualité de seul organisme fédéral d'inspection des aliments au Canada, l'ACIA instaure des politiques concernant les aspects autres que la santé et la salubrité et veille à l'application de tous les règlements fédéraux relatifs aux aliments, y compris ceux établis par Santé Canada.

[Français]

    Pour ce faire, nous disposons de plus de 5 000 employés d'un bout à l'autre du pays pour remplir notre mandat, qui consiste à améliorer la salubrité des aliments réglementés par le gouvernement fédéral, contribuer à la santé et au bien-être des animaux et protéger les fonds de ressources végétales.

    L'ACIA élabore des stratégies pour faire respecter la réglementation par toute une gamme d'activités, y compris l'inspection des établissements enregistrés; l'inspection des produits; les enquêtes sur les fraudes et sur les dangers potentiels pour la santé; le suivi des plaintes des consommateurs et de l'industrie.

    L'agence effectue aussi couramment des vérifications de la conformité et des échantillonnages des produits afin d'évaluer la salubrité des aliments. Cela comprend notamment les analyses pour détecter les dangers microbiologiques, chimiques et physiques, ainsi que la surveillance des allergènes.

[Traduction]

    L'ACIA fournit en outre des outils éducatifs pour aider et inciter l'industrie à mieux comprendre les enjeux liés au respect des règlements et à assumer ses responsabilités à cet égard, et pour établir des procédures de contrôle afin d'empêcher les infractions.

    En ce qui concerne l'étiquetage des aliments, l'ACIA est chargée des aspects de la législation fédérale qui ont pour but de prévenir les déclarations trompeuses et les fraudes contre le consommateur dans l'étiquetage et la publicité, de voir à ce que soit fournie l'information de base sur les produits, telle que la liste d'ingrédients, le nom usuel du produit, les déclarations de quantités nettes, les désignations de catégorie et de qualité, les normes de composition et de désignation, et de réaliser le travail d'inspection et de mise en vigueur lié aux mentions relatives ou non à la santé et à la salubrité qui apparaissent sur les étiquettes. Comme tel, le rôle de l'ACIA est d'aider les consommateurs à choisir judicieusement leurs produits.

    Au Canada, l'étiquetage volontaire est une approche qui est souvent utilisée par les fabricants ou les détaillants d'aliments qui souhaitent ajouter une mention sur les étiquettes ou dans les annonces publicitaires ou encore renseigner les consommateurs sur la présence ou l'absence de certains éléments dans leurs produits, par exemple «sans matières grasses» ou «casher». Toutefois, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, les mentions utilisées dans l'étiquetage des aliments, qu'elles soient volontaires ou obligatoires, doivent être véridiques et non trompeuses pour les consommateurs.

    Pour de plus amples précisions sur l'approche de l'ACIA, on peut consulter le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments que l'on trouve aussi sur le site Internet de l'Agence. Les entreprises qui veulent répondre aux demandes du marché, sont donc autorisées en vertu de la législation actuelle à indiquer volontairement sur les étiquettes que tel ou tel produit est issu de la biotechnologie.

    Comme vous le savez, l'Office des normes générales du Canada, l'ONGC, aide actuellement à l'élaboration d'une norme nationale d'étiquetage volontaire pour les aliments et ingrédients alimentaires obtenus ou non par la technologie génique. Cette initiative est dirigée par le Conseil canadien de la distribution alimentaire. L'ACIA continuera, comme elle l'a fait depuis le début, de prendre une part active à cette initiative et de l'appuyer.

    Si l'on arrive finalement à s'entendre sur une norme nationale au cours des prochains mois, l'établissement et la publication de cette norme constitueront un pas important vers un étiquetage significatif, crédible, vérifiable et applicable. Toutefois, son application risque de poser d'importants problèmes.

    Premièrement, les méthodes validées pour déceler la présence de produits de la biotechnologie ne sont pas toujours largement accessibles et n'ont pas nécessairement fait leurs preuves sur le terrain, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Chose certaine, il n'existe pas à l'heure actuelle de test unique permettant de déceler tous les produits de la biotechnologie, mais la mise au point de méthodes de détection validées se poursuit tant dans le secteur public que dans le secteur privé. L'ACIA continue de travailler à cette question au niveau international et on espère pouvoir mettre à profit les méthodes à mesure qu'elles seront mises au point.

    Deuxièmement, même si la norme permet de remonter la documentation pour vérifier les mentions indiquées sur les étiquettes, des pratiques transparentes devront être établies afin de bien déterminer l'origine des ingrédients entrant dans la fabrication du produit. Ces questions sont particulièrement importantes dans le cas des aliments et ingrédiens issus de la biotechnologie, qui ne renferment plus de protéines ou d'ADN décelables, comme les huiles et les sucres soumis à une transformation poussée.

    Ainsi, de la documentation serait nécessaire à tous les échelons de la filière d'approvisionnement alimentaire, de la fourche à la fourchette, c'est à dire : la production de semences; les semis, la récolte, l'entreposage à la ferme; l'entreposage à grande échelle, par exemple en silos; le transport jusqu'aux conteneurs, navires et wagons de chemin de fer; la transformation dans les usines; les installations d'emballage et d'entreposage.

[Français]

    Enfin, des activités supplémentaires de communication et de partage de l'information seront nécessaires pour que les consommateurs canadiens soient mis au courant de l'existence de la nouvelle norme nationale, comprennent ce qu'elle signifie pour eux et sachent où aller pour trouver plus d'information au sujet des aliments issus de la biotechnologie.

    Il faut reconnaître que l'étiquetage, même s'il constitue un mécanisme par lequel les consommateurs peuvent se renseigner sur les aliments issus de la biotechnologie, ne saurait répondre à tous leurs besoins d'information.

    Les études de consommation ont permis de découvrir d'autres façons de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes divers niveaux d'information et de précision sur la biotechnologie élémentaire. Mentionnons le matériel de promotion sur les lieux de vente, les revues, Internet, la télévision et les lignes sans frais. Nos efforts et ceux d'autres intervenants dans ce domaine devront se poursuivre.

Á  (1115)  

[Traduction]

    Le Canada est reconnu dans le monde pour le rôle dynamique qu'il joue dans l'élaboration de normes internationalement acceptées—suivant des lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius—sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie. En fait, en tant que membre de la Commission du Codex Alimentarius, le Canada préside le Comité de l'étiquetage des aliments qui tiendra sa prochaine réunion au Canada en mai.

    L'ACIA joue aussi un rôle dans l'évaluation de la sécurité des produits agricoles issus de la biotechnologie, notamment, les plantes et les graines, les aliments du bétail, les engrais biologiques, les trousses de diagnostic des maladies et les vaccins animaux.

    L'évaluation de la sécurité pour l'environnement que présentent les plantes à caractéristiques nouvelles est un processus en deux étapes comprenant des essais sur le terrain et des analyses environnementales détaillées. Cela suppose la caractérisation du ou des changements génétiques spécifiques en jeu, au moyen d'analyses de la biologie moléculaire; l'examen des caractéristiques de la nouvelle plante dans le contexte d'un équivalent obtenu de manière traditionnelle qui est déjà sur le marché, par exemple pour évaluer les changements potentiels au niveau du rendement, de la viabilité des graines, de la capacité à survivre à l'hiver canadien, etc.; et l'évaluation de l'impact potentiel de la plante sur l'environnement, y compris sa capacité de devenir une mauvaise herbe, sa capacité de se croiser avec des espèces apparentées, sa capacité d'avoir une incidence sur les espèces non visées et sa capacité de nuire à la biodiversité.

[Français]

    D'après cette analyse, les chercheurs de l'ACIA sont en mesure de déterminer si un produit comporte des risques pour l'environnement et s'ils peuvent en permettre la dissémination. Là encore, cette information est disponible sur le site Internet de l'ACIA.

    J'aimerais aussi ajouter que nous avons cherché à être mieux éclairés sur les rôles variés que joue l'ACIA. Le ministre Vanclief est allé chercher conseil auprès de la Société royale du Canada et par l'intermédiaire du Comité consultatif canadien de la biotechnologie, qui a été établi en 1999.

    En tant qu'organisme du gouvernement, nous avons dressé ensemble un plan d'action pour répondre au rapport de la Société royale du Canada sur l'avenir des aliments transgéniques au Canada, plan d'action dont la première mise à jour a été publiée la semaine dernière sur notre site Internet. Nous attendons avec impatience le rapport final du Comité consultatif canadien de la biotechnologie, qui est prévu pour mars.

[Traduction]

    En conclusion, j'espère que ce bref aperçu vous aidera à mieux saisir le rôle de l'ACIA dans la poursuite de votre étude sur cette importante question. Nous continuerons de nous employer avec nos collègues et bon nombre d'intervenants à mettre en place à l'intention des Canadiens le meilleur système d'étiquetage possible—un système qui fonctionnera efficacement au Canada et à l'étranger, qui sera crédible et significatif pour les consommateurs, enfin un système applicable, fondé sur des bases scientifiques solides.

    Merci.

    La présidente: Merci, monsieur Brackenridge.

    Nous entendrons à présent le ministère de la Santé, par le biais de ses représentantes, Diane Gorman, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments, et Karen Dodds, directeur général, Direction générale des produits de santé et des aliments.

    J'invite celle de vous deux qui est censée prendre la parole à commencer.

    Mme Diane Gorman (sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Je vous remercie, madame la présidente et les membres du comité, d'avoir invité Santé Canada à faire aujourd'hui une présentation au Comité permanent de la santé. J'ai le plaisir d'être accompagnée par Mme Karen Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments.

    La réglementation des aliments issus de la biotechnologie est importante aux yeux des Canadiens et des Canadiennes, et Santé Canada s'attache à constamment améliorer son approche en matière de réglementation. Nous nous réjouissons de l'étude entreprise par le comité sur l'étiquetage des aliments génériquement modifiés. Ma présentation a pour but de fournir des renseignements contextuels qui, nous l'espérons, seront utiles au comité dans le cadre de ses délibérations.

[Français]

    À l'échelle fédérale, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments jouent tous deux un rôle fondamental en ce qui a trait à l'innocuité des aliments génétiquement modifiés. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que de son règlement, Santé Canada est responsable des dispositions relatives à la santé publique, à l'innocuité des aliments et à la nutrition.

    En ce qui a trait aux aliments, Santé Canada établit des politiques et des normes fondées sur des données scientifiques relatives à l'innocuité et à la valeur nutritive de tous les aliments, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie.

    Dans ses remarques, M. Brackenridge a parlé de la responsabilité de l'agence dans la mise en oeuvre de ces normes à l'échelle fédérale. De plus, l'agence est aussi responsable de la santé des animaux et des plantes.

Á  (1120)  

[Traduction]

    Je sais que cette étude porte essentiellement sur l'étiquetage. Toutefois, j'aimerais passer en revue avec vous les processus mis en place par le gouvernement du Canada pour s'assurer de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés.

    Jusqu'ici, seules les plantes génétiquement modifiées ont été commercialisées au Canada. Avant même que ces plantes ne soient considérées comme des aliments, l'ACIA examine l'impact potentiel des cultures génétiquement modifiées sur l'environnement. Je ne reviendrai là-dessus puisque M. Brackenridge en a déjà parlé et que et que nous avons parmi nous des représentants de l'ACIA.

    Afin de s'assurer de l'innocuité des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires, y compris ceux issus de la biotechnologie, Santé Canada a promulgué le Règlement sur les aliments nouveaux qui relève de la Loi sur les aliments et drogues. Ce règlement stipule que Santé Canada doit être notifié de tout aliment nouveau, avant sa mise en marché, pour lui permettre d'en vérifier l'acceptabilité.

    Santé Canada adopte une approche complète et rigoureuse à l'égard de l'évaluation de l'innocuité de tous les aliments génétiquement modifiés. Les chercheurs de Santé Canada examinent la façon dont les aliments ont été élaborés et procèdent notamment à un examen approfondi des gènes introduits et de la source de ces gènes à l'échelle moléculaire. La composition chimique et nutritive de l'aliment est examinée, de même que sont évalués risques potentiels du point de vue de la toxicité et de celui des réactions allergiques.

    Les données fournies par le requérants sont examinées par une équipe d'évaluateurs scientifiques qui comprend des spécialistes en biologie moléculaire, en toxicologie, en chimie, en sciences de la nutrition et en microbiologie. Si, à l'une ou l'autre des étapes du processus d'évaluation, les chercheurs de Santé Canada ne sont pas satisfaits, des recherches ou des essais additionnels doivent être effectués.

    Notre approche à l'égard de l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux est décrite dans le document publié en 1994 sous le titreLignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Des exemplaires de cette publication sont à votre disposition. Ces lignes directrices sont fondées sur des principes scientifiques élaborés au moyen de consultations d'experts internationaux et de concert avec des organisations comme l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

    L'approche adoptée au Canada est semblable à celles utilisées entre autres par les organismes de réglementation de l'Union européenne, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon et des États-Unis. Ce n'est que lorsque les évaluateurs scientifiques de Santé Canada n'ont plus aucun doute quant à l'innocuité et à la valeur nutritive d'un aliment que celui-ci est mis sur le marché au Canada.

[Français]

    Madame la présidente, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, la responsabilité des politiques d'étiquetage des aliments est partagée entre Santé Canada et l'agence. Les responsabilités de Santé Canada en matière d'étiquetage des aliments relèvent du mandat du ministère qui a trait aux questions de santé et de sécurité. Comme l'indiquait M. Brackenridge, l'agence est responsable de l'élaboration des politiques et des règlements généraux en matière d'étiquetage des aliments qui ne sont pas liés à la santé et à la sécurité. En particulier, l'agence doit protéger les consommateurs contre les fausses informations et la fraude en matière d'étiquetage, d'emballage et de promotion des aliments, et prescrire les exigences fondamentales en matière d'étiquetage et de promotion des aliments.

[Traduction]

    Il est important de mentionner les lignes directrices actuelles du gouvernement fédéral relativement à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Premièrement, Santé Canada exige un étiquetage spécial pour tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés, lorsque sont identifiées des questions touchant la santé et la sécurité alimentaire, par exemple, la présence d'un allergène ou encore des modifications de la composition ou la valeur nutritive d'un aliment. L'étiquetage est alors obligatoire pour mettre en garde les consommateurs ou les groupes vulnérables de la population.

    Deuxièmement, l'étiquetage doit être compréhensible, véridique et ne pas induire en erreur.

    Troisièmement, la politique fédérale sur l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés permet également aux fabricatns d'étiqueter volontairement leurs aliments de façon à indiquer qu'il s'agit d'aliments issus de modifications génétiques, à condition, encore une fois, que l'étiquetage soit véridique et n'induise pas en erreur.

Á  (1125)  

[Français]

    Madame la présidente, Santé Canada, de concert avec d'autres organismes fédéraux, est conscient que l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie constitue une préoccupation importante pour les consommateurs. Par conséquent, Santé Canada accorde son soutien à un certain nombre d'initiatives nationales ayant pour but d'examiner de manière efficace les mécanismes de prestation des renseignements sur les aliments et sur la biotechnologie.

[Traduction]

    L'une de ces initiatives—mon collègue de l'ACIA en a parlé—porte sur l'élaboration d'une norme pour l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie. Le Conseil canadien de la distribution alimentaire, le CCDA, et l'Office des normes générales du Canada, l'ONGC, ont lancé un projet visant à élaborer une norme canadienne pour l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie. Les groupes de consommateurs, les entreprises alimentaires, les producteurs, les groupes environnementaux, les groupes d'intérêts et le gouvernement y ont tous participé. Une norme définitive devrait être élaborée d'ici quelques mois.

    La question du choix des consommateurs constitue un exemple d'une vaste gamme de préoccupations, qui comporte des aspects sociaux et éthiques de même que des questions de santé humaine et environnementale sur lesquels se penche actuellement le Comité consultatif canadien de la biotechnologie, le CCCB. Ce comité d'experts a été créé pour fournir à sept ministres des conseils indépendants sur des questions de biotechnologie. En plus de ses activités générales, le CCCB est sur le point de terminer un projet spécial axé sur la réglementation des aliments issus de la biotechnologie. Le comité prépare, au moyen d'un processus de recherche et de consultation publique, un rapport qui renfermera ses recommandations et qui devrait être publié l'an prochain.

    La discussion sur l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie soulève souvent la question de la surveillande après la mise en marché. La nécessité de mettre en place un système de surveillance qui permettrait de déceler tout effet involontaire possible à long terme associé à des aliments génétiquement modifiés, après leur mise en marché, fait notamment l'objet de nombreux débats. Santé Canada étudie activement des stratégies pour la mise en place d'un système de ce genre. C'est difficile étant donné que les évaluations et les examens approfondis n'ont révélé aucun effet négatif sur la santé nécessitant un tel suivi.

[Français]

    Nous nous attendons à ce que certains futurs aliments nouveaux nécessitent une surveillance après la mise en marché afin d'en évaluer l'impact en termes de nutrition ou de l'efficacité d'un produit. Santé Canada participe activement aux efforts internationaux visant à examiner les questions relatives à la surveillance des aliments issus de la biotechnologie après leur mise en marché.

[Traduction]

    Pour conclure, Madame la présidente, les employés de Santé Canada continuent de travailler avec leurs collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que d'autres collègues, notamment les membres du groupes d'experts de la Société royale du Canada, du Comité consultatif canadien de la biotechnologie, les professionnels de la santé, les groupes de consommateurs et les associations industrielles, pour s'assurer que l'on dispose d'un système d'examen rigoureux et complet en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés.

    Santé Canada reconnaît l'importance pour les Canadiens d'avoir des informations sur les aliments génétiquement modifiés. Nous maintenons l'engagement que nous avons pris d'informer les Canadiens des méthodes de réglementation et d'évaluation des produits issus de la biotechnologie. Des résumés des décisions relatives à chaque nouveau produit sont disponibles sur le site Web de Santé Canada, de même que le Règlement et les lignes directrices sur les aliments nouveaux, les fiches de renseignements et une foire aux questions. Mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir de répondre aux question du comité.

    La présidente: Merci, madame Gorman.

    Merci à tous les témoins. Nous passons aux questions des membres du comité en commençant par M. Merrifield.

    M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Je vous remercie d'être venus. Il s'agit d'une question très importante pour les Canadiens, quelle que soit la perspective dans laquelle on se place. Je me demande, à titre d'information, depuis combien de temps, des aliments génétiquement modifiés sont disponibles sur le marché, autrement dit, pour le Canadien moyen, depuis combien d'années.

    Karen L. Dodds (directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Je répondrai. Je crois que la première approbation par Santé Canada d'un produit alimentaire remonte à 1994. L'élaboration des lignes directrices a commencé en 1987 et elles ont été publiées en 1994.

Á  (1130)  

    M. Rob Merrifield: De toute évidence, il se trouve déjà des aliments génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire de l'homme. En est-il de même ou est-ce différent en ce qui concerne la chaîne alimentaires des animaux, ce qui je crois relève davantage de l'ACIA?

    M. Peter Brackenridge: On me dit que la première fois qu'un aliment a été approuvé remonte à 1995.

    M. Rob Merrifield: Très bien, toujours à titre d'information, de tous les tests effectués depuis 1994-1995, en est-il qui vous donnerait à penser que les aliments génétiquement modifiés ne sont pas...? Les tests que vous avez effectués révèlent-ils un problème de santé potentiel qui pourrait susciter certaines inquiétudes au sujet de la chaîne alimentaire?

    Mad. Diane Gorman: Je peux répondre à cette question. Je pense que Karen Dodds voudrait aussi ajouter un commentaire. Comme je l'ai dit, nous n'approuverions pas un produit si nous n'étions pas sûrs qu'il ne présente aucun danger.

    Le problème, c'est plutôt les effets à long terme, un problème très difficile à évaluer scientifiquement. C'est pourquoi nous voulons mettre en place un système de surveillance après la mise en marché, pour avoir des informations à ce sujet.

    M. Rob Merrifield: Vous est-il déjà arrivé de refuser d'approuver un produit génétiquement modifié après l'avoir testé?

    Karen L. Dodds: Il y a deux exemples de produits qui n'auraient été approuvés nulle part au monde. Dans le premier cas, il s'agissait d'un soja dans lequel on avait introduit un gène provenant de la noix du Brésil, qui est connue pour provoquer des allergies. En fait, aux yeux du groupe d'experts de la Société royale, le principal problème posé par les aliments génétiquement modifiés, est les allergies qu'ils peuvent provoquer. L'un des problèmes que nous essayons d'identifier lorsque nous évaluons un produit, est l'allerginicité de ce produit. Dans le cas du soja, ce problème a été identifié très tôt et la personne qui avait mis au point ce produit a arrêté ses travaux.

    Dans le deuxième cas, il s'agit d'un produit qui n'était pas vraiment au point pour être mis sur le marché. Le chercheur au Royaume-Uni, le Dr Pusztai, avait modifié une pomme de terre en y incorporant une lectine. Encore une fois, on sait que les lectines provoquent des réactions chez l'homme et que ce type de produits n'aurait passé les tests toxicologiques. Sachant sur quels critères sont fondés notre évaluation, les personnes qui effectuent les tests identifient les problèmes dès le début de la mise au point d'un produit.

    M. Rob Merrifield: Il ne me reste probablement pas beaucoup de temps, mais je voudrais poser une autre question. En ce qui concerne le Conseil consultatif canadien de la biotechnologie, qui doit publier son raport en mars, qu'étudie-t-il de différent par rapport aux études que vous avez faites? Vont-ils plus en profondeur, ou s'agit-il seulement d'une revue des études que vous avez effectués? Quelle est la différence et qu'attendez-vous de ce rapport?

    Karen L. Dodds: Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie a amorcé ses travaux sur les aliments génétiquement modifiés après que nous eûmes déjà demandé à la Société royale d'effectuer un examen scientifique. Le groupe d'experts de la Société royale a examiné les questions liées à la science, à la santé humaine, à la santé animale et à l'environnement. Ce fut un examen technique très axé sur la science.

    Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie—et je crois savoir qu'il comparaîtra plus tard aujourd'hui—avait un mandat plus global et s'est penché également sur des choses comme le système de réglementation du Canada. Cela comprend des éléments comme les responsabilités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et celles de Santé Canada. Le Comité a reconnu que les Canadiens ont des préoccupations qui ne sont pas nécessairement liées à la science, et qui sont plutôt d'ordre éthique et social. Cela faisait partie de son mandat, à savoir comment incorporer les préoccupations éthiques et sociales à notre système de réglementation.

    M. Rob Merrifield: D'accord. Pour résumer, vous dites que le comité consultatif est plus politique que scientifique—c'est-à-dire qu'il est plus axé sur les aspects politiques que sur les aspects scientifiques.

    Karen L. Dodds: Oui.

    Mme Diane Gorman: Je ne dirais pas que son point de vue est politique, toutefois. Il s'intéresse à des questions plus globales, et non pas seulement à la science. Il nous donnera en outre son avis sur la question de savoir si le gouvernement a la capacité de s'attaquer à certaines des questions réglementaires. Il se déplacera également dans tout le pays pour consulter les Canadiens. Il recueillera donc des informations de première main, comme nous le faisons, et je sais que l'ACIA le fait aussi. Mais comme il est indépendant, il peut tenir avec les Canadiens des conversations qu'il nous est impossible d'avoir.

    La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

    La parole est à vous, monsieur Lunney.

    M. James Lunney: Merci, madame la présidente.

    Merci d'être les premiers à vous lancer dans une étude qui promet d'être, à coup sûr, fort intéressante.

    Je voudrais commencer par parler de l'examen de l'évaluation faite par Santé Canada. Je note ici, et je cite, que Santé Canada «a adopté une démarche rigoureuse et globale en matière d'évaluation»; il s'intéresse d'abord à la façon dont le produit a été développé; ensuite, à la source des gènes, à la composition de l'aliment, à la possibilité que l'aliment soit toxique ou cause des allergies. Enfin, ces données sont examinées.

    Est-ce exact?

    Je constate qu'il s'agit là essentiellement d'une évaluation théorique. Il n'y a aucune allusion au terme «équivalence de substance». Je me demande si vous pouvez nous expliquer comment ce critère d'équivalence de substance est ou a été utilisé par Santé Canada.

Á  (1135)  

    Karen L. Dodds: C'est une excellente question.

    L'équivalence en substance n'est jamais utilisée en tant que critère. L'équivalence en substance, dans le contexte de l'innocuité pour la santé humaine, décrit simplement une approche de la structure, l'évaluation de l'innocuité pour l'homme.

    Quand, au milieu des années 80, il a été reconnu que l'on travaillait au développement d'aliments génétiquement modifiés, les organismes de réglementation et les scientifiques du monde entier ont commencé à s'interroger sur la façon dont nous pourrions déterminer si ces aliments peuvent être consommés sans danger.

    L'un des problèmes, c'est que nombre d'aliments ne peuvent être consommés sans danger dans certaines conditions. L'exemple que je donne le plus souvent est la pomme de terre. Celle-ci renferme une substance chimique appelée solanine, qui compte parmi les substances chimiques les plus toxiques que l'on connaisse. Cependant, nous avons appris, au fil du temps, comment manger des pommes de terre sans danger. La solanine a tendance à être présente dans la pomme de terre lorsque celle-ci mûrit, ainsi que dans ses parties vertes. En fait, lorsque l'ACIA enregistre des variétés, elle détermine les niveaux de solanine dans les variétés de pommes de terre naturelles.

    Nous savions donc que si nous examinions des aliments traditionnels à l'aide de tests toxicologiques, nombre de ces aliments échoueraient. Ainsi, en évaluant la toxicité d'un produit, on savait qu'on pouvait le consommer, mais il faut être prudent à cet égard.

    L'équivalence en substance est une approche en vertu de laquelle on examine l'organisme génétiquement modifié. On se concentre sur le point où la composition du produit est différente de celle du produit naturel. Nous nous concentrons là-dessus. À mon avis, le terme «équivalence en substance» est trompeur parce qu'on se concentre sur les différences plutôt que sur l'équivalence. Ce concept nous permet de déterminer si les changements sont préoccupants ou s'ils entraînent des changements secondaires qui devraient nous préoccuper du point de vue de la santé.

    Cela répond-il à votre question?

    M. James Lunney: C'est un bon début. Merci.

    J'allais souligner qu'en ce qui concerne les aliments naturels, nous avons pu, depuis de nombreuses générations, déterminer quels aliments causaient des problèmes et comment les faire cuire, etc. Et j'ajouterai qu'il y a une fort intéressante diversité d'aliments naturels dans le monde.

    Cependant, avec les nouvelles techniques en cours d'élaboration, la technique de l'ADN ribosomique... Quelqu'un peut-il nous expliquer ce qu'utilise la technique de l'ADN ribosomique? Ou faudra-t-il le demander aux scientifiques qui comparaîtront plus tard?

    Karen L. Dodds: Je peux commencer la leçon scientifique, si vous voulez.

    D'abord, l'ADN ribosomique, c'est l'ADN recombinée, et ce que nous observons en général dans le monde, ce sont des plantes qui ont été modifiées de manière à ne contenir qu'un ou deux traits. Par exemple, il y a une bactérie, bacillus thuringiensis—que l'on appelle toujours Bt, pour des raisons évidentes—, qui produit une protéine toxique pour de nombreux insectes. C'est donc une bactérie qui renferme une toxine qui tue des insectes. On connaît le gène qui produit cette protéine. Les scientifiques ont identifié le gène en cause, l'ont isolé et ont utilisé ce qu'on appelle un système vectorette pour l'insérer dans la plante.

    La plante ainsi obtenue est nouvelle. Mais nous avons été exposés au gène, à la protéine, aux effets de la protéine présente dans bacillus thuringiensis, une bactérie naturelle, qui était dans l'environnement et qui a été commercialisée comme insecticide pour toujours, comme pesticide pendant des décennies, et voilà qu'on l'introduit dans une plante dont nous avons également fait l'expérience. Ce que font nos scientifiques, c'est examiner ce gène. Est-il identique à ce qu'il était dans la bactérie? Quand on l'introduit dans le génome de la plante, reste-t-il exactement le même? Est-il possible qu'il modifie un système de la plante de manière préoccupante?

    Nous examinons tout cela à partir de divers éléments de preuve. Quand un produit est transmis à Santé Canada à des fins d'évaluation comme aliment, son historique est bien connu puisqu'il est utilisé depuis des générations. La composition chimique de la plante nous dira si elle se reproduit d'une manière particulière, si elle reste essentiellement la même. Nous connaissons aussi les caractéristiques aux niveaux moléculaire, chimique et nutritionnel..., lesquelles nous examinons.

    C'est une description très générale de l'ADN ribosomique.

Á  (1140)  

    M. James Lunney: C'est un bon début.

    Puis-je vous demander de vérifier simplement le système vectoriel. À quoi faites-vous allusion quand vous parlez de vecteur pour introduire le nouveau gène?

    Karen L. Dodds: Pour introduire le nouveau gène... L'analogie la plus simple pourrait être le système de navette. Vous avez besoin de quelque chose pour faire passer le gène de la bactérie à la plante, et un vecteur ressemble à une navette. On ajoute le gène ici, on le déplace là, et on se débarrasse du vecteur.

    M. James Lunney: Pouvez-vous définir le terme vecteur comme étant, dans certains cas, un virus?

    Karen L. Dodds: Bart, le savez-vous?

    M. Bart Bilmer (directeur, Agence canadienne d'inspection des aliments): Dans la plupart des cas, cela vient d'un système bactérien qu'on trouve dans la nature. C'est une bactérie qui fait la même chose dans la nature. Mais il y a d'autres techniques où on peut déplacer un gène plus directement, c'est ce qu'on appelle—on pourrait trouver mieux comme terme—un «fusil à gènes», lequel peut tirer littéralement le gène dans l'ADN de la plante.

    La présidente: Merci, monsieur Lunney. Votre temps de parole est écoulé.

    La parole est à vous, madame Tremblay.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay (Rimouski--Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, madame la présidente.

    Compte tenu des questions du collègue qui m'a précédée, je me demande si un des groupes de témoins ne serait pas capable de nous produire un mini-glossaire qui nous permettrait de suivre les débats avec un peu plus d'intelligence. Si on pouvait nous donner une terminologie de base qui nous permettrait de comprendre plus facilement, je pense que ça nous aiderait.

    J'écoutais la traduction et lorsqu'on disait « organismes génétiquement modifiés », la dame disait la plupart du temps « transgéniques ». On nous a expliqué, au comité de l'Agriculture, qu'il y avait une différence entre les organismes génétiquement modifiés et ce qui est transgénique. Pouvez-vous nous parler de ça?

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Nous pouvons certainement vous fournir un glossaire ou un lexique. En effet, il existe même des définitions différentes pour «modification génétique». La réglementation de la Loi sur les aliments et drogues comprend une définition pour ce terme, qui signifie simplement que la structure génétique a été intentionnellement changée. Cela comprend donc la technologie de l'ADN recombinant, mais aussi d'autres technologies, telles que la mutagenèse, qui sont elles aussi utilisées depuis cinquante années pour introduire de nouveaux caractères dans le domaine de la sélection des plantes.

    Pour certains scientifiques, la mutagenèse constitue une technique bien plus incertaine, puisqu'on expose des cellules à un produit chimique ou à l'irradiation et qu'on ne sait pas exactement quelle mutation ni quel changement génétique en résultera. Ensuite, on sélectionne des millions de cellules traitées et on tente de choisir celles désirées. Pour leur part, les techniques d'ADN recombinant sont très précises. On choisit le gène désiré et, selon le système utilisé—le pistolet génétique, le pistolet à gènes—on ne sait pas où le gène sera inséré, tandis que lorsqu'on choisit un vecteur précis, on peut savoir l'endroit approximatif où le gène sera inséré dans le système génétique de la cellule hôte.

Á  (1145)  

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Je vous remercie. Ma question s'adresse au monsieur de l'agence.

    Dans un autre ordre d'idées, le Globe and Mail nous apprenait ce matin, après avoir obtenu des documents grâce à la Loi sur l'accès à l'information, que votre agence aurait dépensé 3,3 millions de dollars pour faire la publicité des OGM. Comme agence qui est censée faire l'inspection des aliments et protéger la santé des citoyens devant la crainte qu'ils ont par rapport aux OGM, comment pouvez-vous prendre 3,3 millions de dollars de l'argent des contribuables pour faire la promotion des OGM? Comment vous sentez-vous par rapport à ça?

[Traduction]

    M. Peter Brackenridge: Merci, madame la présidente, pour cette question. Je vais d'abord demander à M. Bilmer d'ajouter quelques commentaires.

    Je crois qu'il ne faut pas oublier que les publications auxquelles nous avons participé répondaient aux demandes du public. Nous sommes un organisme de réglementation, et, à ce titre, nous ne devons pas faire la promotion de ce genre de technologie.

    Nous devons aussi fournir du matériel d'information et fournir des renseignements aux Canadiens à ce sujet. Un des dépliants dont il est question est intitulé Des aliments sains... chez vous!, et ce dépliant a été expédié à tous les ménages canadiens, il y a deux ans, je crois. Il s'agit d'un document complet général qui donne des explications sur le système canadien d'inspection des aliments et d'innocuité alimentaire.

    Dans ce document, nous tentions d'expliquer aux Canadiens qu'il s'agissait d'un domaine de compétence partagé. Au niveau fédéral, on retrouve Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, mais un rôle important est aussi assumé aux niveaux provinciaux et municipaux. Ce dépliant suggérait aussi différents trucs pratiques aux consommateurs et aux propriétaires de résidences. Enfin, il comprenait sans aucun doute une petite section sur la biotechnologie et sur la modification génétique—sur ce que cela signifie—afin de mieux renseigner les Canadiens sur les techniques présentement utilisées.

    C'est le but visé par les documents de ce genre, qui sont principalement produits pour répondre à la demande des consommateurs qui veulent se renseigner sur la question. En fait, ce sont probablement les mêmes questions que vous vous poserez aux cours des prochaines semaines. Nous croyons que l'Agence doit investir des fonds pour informer les Canadiens à ce sujet.

    Peut-être que M. Bilmer pourrait ajouter quelques commentaires.

    M. Bart Bilmer: L'article faisait aussi mention du financement accordé au Centre d'information sur la biotechnologie alimentaire, sans toutefois être très clair à ce sujet. Il expliquait que des fonds de 700 000 $ avaient été remis à cet organisme, mais selon nos dossiers internes, environ 40 000 $ seulement ont été remis à cet organisme depuis 1993. Il semble donc y avoir une certaine confusion sur le financement accordé et sur sa provenance.

    Selon moi, le Centre d'information sur la biotechnologie alimentaire fournit des renseignements sur une variété de sujets relatifs à la biotechnologie alimentaire et nous avons cru approprié de contribuer à fournir de l'information supplémentaire sur le rôle que nous jouons dans le secteur de la réglementation des produits de la biotechnologie.

    La présidente: Nous vous remercions.

    Monsieur Dromisky.

    M. Stan Dromisky (Thunder Bay--Atikokan, Lib.): Merci beaucoup.

    C'est une tâche intéressante que nous devons accomplir et j'espère que nous pourrons y donner suite dans les mois à venir.

    Il semble qu'on puisse déjà se procurer des dizaines de milliers de produits ayant un élément ou une composante transgénique ou qui a déjà été modifié par un processus quelconque. Présentement, l'étiquetage est volontaire, n'est-ce pas? Je ne sais combien de ces produits ont une étiquette qui indique qu'il s'agit d'un aliment transgénique et qui en informe le public. On n'informe pas beaucoup le public sur le procédé utilisé ou sur la manière dont ces produits ont été modifiés; on lui dit simplement que le produit a été modifié.

    Si l'étiquetage volontaire était supprimé et que tous les aliments et tous les sous-produits devaient obligatoirement être étiquetés, le ministère de la Santé pourrait-il répondre à la charge de travail? Pourrions-nous effectuer les tests requis? Et que testerions-nous? Les produits finis ou seulement les produits alimentaires de base réellement utilisés dans les produits finis? En d'autres termes, la céréale de base ou tout ce qu'elle sert à produire?

Á  (1150)  

    Mme Karen Dodds: Je devrais peut-être d'abord expliquer pourquoi on entend dire que jusqu'à 80 p. 100 des aliments que l'on retrouve dans les magasins contiennent des organismes transgéniques.

    Les cultures approuvées au Canada à ce jour sont entre autres le maïs, le canola et le soja. Une grande partie du maïs produit sert à fabriquer de l'huile de maïs; tout comme la majeure partie du canola produit sert à fabriquer de l'huile de canola; par ailleurs, pour produire les aliments transformés, on utilise l'huile de maïs et l'huile de canola. Il peut aussi y avoir de l'amidon de maïs dans de nombreux aliments transformés. Donc, parce que certaines des cultures de départ sont utilisées pour la fabrication d'huiles ou de produits comme l'amidon de maïs, elles se retrouvent dans de nombreux aliments transformés.

    En fait, les seuls aliments entiers en vente sur le marché qui ont été approuvés à ce jour sont une espèce de tomate qui provient des États-Unis et qui, je crois, n'a jamais été importée ni cultivée au Canada; des pommes de terre qui, je crois, ne servent présentement qu'à des fins de transformation, et une courge dont je ne connais pas les antécédents. Mais, en réalité, si vous alliez dans une épicerie aujourd'hui, je crois qu'aucun des fruits et légumes que vous y trouveriez ne serait modifié génétiquement. Il est certain que ni les viandes, ni les poissons, ni la volaille et ni les produits laitiers ne sont modifiés génétiquement. Mais puisque les aliments transformés contenant des huiles, de l'amidon de maïs et des produits du genre sont si nombreux dans les épiceries, ce sont environ de 70 p. 100 à 80 p. 100 des aliments qui peuvent contenir des organismes transgéniques.

    Je passe au rôle de l'ACIA.

    M. Stan Dromisky: Vous dites donc que nous ne trouvons pas en épicerie les produits dont je vous parle, soit la volaille, la viande de bovins ou d'agneau ou quelqu'autre produit transgénique.

    Mme Karen L. Dodds: Aucun de ces produits n'a été approuvé aux fins d'utilisation commerciale au Canada. Aucun animal transgénique n'a été approuvé au Canada.

    M. Stan Dromisky: Est-ce approuvé ailleurs dans le monde?

    Mme Karen L. Dodds: Non.

    M. Stan Dromisky: Donc, lorsqu'on lit un article comme celui à propos d'une dinde de 75 livres, cela n'existe pas?

    Mme Karen L. Dodds: C'est le résultat de l'élevage naturel.

    M. Stan Dromisky: L'élevage naturel! D'accord.

    Mme Karen L. Dodds: Parfaitement, c'est une grosse dinde.

    Mme Brenda Chamberlain (Guelph--Wellington, Lib.): Il y en a beaucoup de ces dindes.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Brenda Chamberlain: Juste une petite note d'humour.

    M. Peter Brackenridge: Merci, madame la présidente, et j'espère que la dinde géante ne faisait pas référence à moi.

    Mme Brenda Chamberlain: Non, mais je peux en nommer quelques-unes.

    M. Peter Brackenridge: Je crois que le membre du comité a fait ressortir le problème que va nous poser l'exécution de la loi. Comme je le mentionnais dans ma déclaration liminaire, aucun test ne peut être utilisé pour déterminer si un produit contient ou non un élément transgénique. En fait, nous devrions essentiellement nous en remettre à un système d'identification sur papier en vertu duquel chaque organisme qui pose une étiquette sur un produit est responsable de démontrer adéquatement, à partir de la cueillette dans le champ jusqu'à la préparation du produit fini, que les composantes qu'il a utilisées n'ont été aucunement modifiées génétiquement. J'utilise ici la définition stricte de modification génétique. Cela représente donc tout un défi.

    Vous avez demandé si de nombreux produits étaient étiquetés de cette façon en ce moment. À ma connaissance, personne n'indique qu'un produit a été génétiquement modifié. Il y a même des compagnies qui indiquent que leurs produits ne contiennent aucun ingrédient transgénique, et nous devrons vérifier ces prétentions. Pour le moment, c'est ce que nous devrons faire, soit confirmer qu'un de ces produits ne contient aucun élément transgénique et non prouver qu'un produit contient des éléments transgéniques. Ce sera une tâche énorme. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec des chercheurs et d'autres intervenants afin d'élaborer des tests qui nous aideront dans ce domaine, mais pour l'instant nous ne disposons pas de ces tests.

Á  (1155)  

    La présidente: Merci, monsieur Dromisky.

    Je donne maintenant la parole à M. Ménard, puis à Mme Scherrer.

[Français]

    M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ): Merci, madame la présidente.

    Je veux bien m'assurer que je comprends. On a eu deux types d'information ce matin: un premier type d'information qui concerne le processus et un processus d'information qui concerne l'étiquetage, donc l'information qui est transmise aux consommateurs et aux consommatrices.

    Pour ce qui est de l'étiquetage, c'est volontaire. En ce moment, il n'y a pas de loi qui oblige une entreprise à divulguer, selon des normes qui seraient contraignantes, ce type d'information.

    Voici ce que je veux comprendre. Par exemple, quand une entreprise commercialise des tomates modifiées, quel est le processus suivi jusqu'au moment où les tomates se retrouvent dans l'épicerie, et quel type de contrôle l'Agence canadienne d'inspection des aliments exerce-t-elle? Quels sont les enjeux de part et d'autre?

    M. Peter Brackenridge: C'est un peu compliqué d'expliquer tout cela.

    Pour commencer, je dirai qu'il est obligatoire de l'inscrire sur l'étiquette s'il y a eu un changement dans la salubrité d'un produit ou si un allergène ou quelque chose est changé.

    Vous avez mentionné que l'étiquetage des produits génétiquement modifiés était complètement volontaire. Ce n'est pas volontaire s'il y a un changement dans l'allergénicité d'un produit. Je pense que Mme Gorman l'a mentionné.

    Quand arrive une situation comme celle que vous avez mentionnée, celle des tomates, là encore, on dépend plus du producteur pour nous démontrer ce qu'il a fait à partir du champ jusqu'à ce que son produit arrive au magasin.

[Traduction]

    Nous n'avons pas à valider chaque étape du processus. Nous devrions plutôt demander au distributeur de nous fournir une vérification sur papier confirmant que le produit a été maintenu en isolation. Les tomates ne sont peut-être pas le meilleur exemple, puisque Mme Dodds nous a mentionné qu'il n'y avait pas de tels produits sur le marché. Si, par contre, il y en avait, nous demanderions au distributeur de nous démontrer que l'agriculteur n'a pas utilisé un type de tomate transgénique pour commencer, que tout au long du processus de manutention et de distribution, on a maintenu le produit complètement séparé des tomates transgéniques et qu'il n'y a eu aucun entreposage en commun des tomates transgéniques et des tomates non transgéniques.

    Nous examinerions les conditions d'entreposage, de distribution et de manutention du produit. Une fois le produit final emballé, nous examinerions aussi les types de contrôles utilisés si le produit a été préemballé ou s'il est vendu en vrac. Nous examinerions enfin les types de ségrégation utilisés jusqu'à ce moment-là et nous vérifierions qu'aucune publicité trompeuse n'a été faite.

[Français]

    M. Réal Ménard: Tout au long de votre exposé, personne parmi vous n'a senti le besoin de nous donner des définitions. Évidemment, vous comprenez que ça ajoute à notre coefficient de compréhension. Par exemple, est-ce que l'enjeu pour le Canada présentement est que le consommateur ait l'information sur ce qu'il va manger dans son assiette, et sache jusqu'à quel point c'est modifié? Donc, quelle est la définition d'un organisme génétiquement modifié?

    Quelles sont les représentations faites par ceux qui s'opposent à ces techniques de modification auprès de l'agence? On n'a pas eu beaucoup d'information sur les débats. On n'a pas eu de définitions, et tout ça me semble présenté d'un point de vue très légaliste, mais j'ai l'impression que les enjeux nous ont un petit peu échappé, et c'est probablement plus là-dessus...

    Si vous deviez nous faire une espèce de synthèse sur le pour et le contre de l'étiquetage, que nous diriez-vous? Jusqu'où faut-il aller? Quels sont les enjeux?

[Traduction]

    M. Peter Brackenridge: Karen aimerait peut-être intervenir. Je crois que ces définitions sont d'une grande importance pour tout le débat.

[Français]

    M. Réal Ménard: Mais elle est très scientifique, cette dame-là.

[Traduction]

    M. Peter Brackenridge: Parfait! C'est pourquoi elle est si bonne.

    Une voix: Je l'aime bien.

    M. Peter Brackenridge: C'est le processus utilisé par l'ONGC pour l'établissement de normes sur l'étiquetage. Aucun effort n'a été ménagé pour établir une série de définitions communes qui convient à tous.

    M. Bilmer pourrait peut-être nous donner des précisions à ce sujet, madame la présidente. Nous serions heureux de travailler avec nos collègues de Santé Canada, si cela est utile, afin d'établir la liste des définitions que nous utilisons et qui faciliterait la tâche du comité.

  (1200)  

[Français]

    La présidente: Madame Scherrer.

    Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Je ne saurais dire que je suis tracassée, mais je me pose vraiment des questions quant aux délais que présente tout ce débat. À partir du moment où il y a manipulation génétique d'un produit que l'on remet ensuite dans la nature, où il sera mis en contact avec des éléments tels que la température, l'utilisation de sols de diverses qualité, différents produits... Avant qu'on puisse déterminer que le produit n'a pas été modifié, ou n'a pas été modifié de manière à mettre en péril la santé ou à devenir nocif pour la santé, quel sera le délai? Que sera le délai, à partir du moment où le produit est mis en production ou est récolté, pour que l'on puisse dire, au niveau des études, après avoir tenu compte de toutes les possibilités, que ce produit ne devient pas nocif?

    Mon autre question porte sur le moment de la consommation. On sait qu'une allergie ne se déclare pas nécessairement de façon soudaine chez un individu, mais qu'elle peut se développer au fil des années. Combien de temps, après le moment où le produit devient prêt pour la consommation, vous donnez-vous pour déterminer qu'il est sécuritaire pour la consommation humaine?

    Quelles sont vos méthodes de suivi tout au long de cette période? À partir du moment où on a mis le produit sur le marché, de quelle façon pouvez-vous récolter les informations pour vous assurer que ce produit n'a pas été nocif pour la population qui l'a consommé?

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: Le développement de cultures transgéniques est un long processus et le développement d'animaux transgéniques l'est encore plus long.

    Pour revenir à la question de M. Ménard, notre principale préoccupation en ce moment est la technologie de l'ADN recombinant. La biotechnologie moderne, et par le fait même la technologie de l'ADN recombinant, semble aussi être la principale préoccupation des consommateurs. C'est pourquoi je m'attarde à cette question.

    Ceux qui utilisent cette technologie font d'abord pousser les plantes en laboratoire. Ils font pousser plusieurs générations en laboratoire avant d'envisager de les faire pousser à l'extérieur. L'ACIA régit même les essais en champs confinés.

    Vous avez parlé de façon très appropriée de l'immense variabilité. Si on examine tous les produits chimiques contenus dans une plante et, par exemple, tous les gènes actifs, ceux-ci sont différents en plein jour et pendant la nuit. Dans la nature, il existe une variation immense.

    Les scientifiques canadiens et ceux d'autres pays ont donc tenté de déterminer dans le cas des pommes de terre, par exemple, la variation observée dans les pommes de terre non transgéniques.

    Ensuite, ils examinent chacun des produits chimiques et chacun des éléments nutritionnels, vitamines et minéraux, de la pomme de terre transgénique, qui jouent un rôle positif et important pour nous. Mais les aliments contiennent aussi des éléments antinutritionnels. On identifie donc ceux qui sont essentiels à la pomme de terre. Les pommes de terre représentent un élément important du régime alimentaire des Canadiens. L'analyse de la composition nous indique si un facteur se situe hors des paramètres habituels. Le cas échéant, on demande que des tests toxicologiques soient effectués.

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes très heureux d'avoir obtenu le rapport du groupe d'experts de la Société royale, parce que nous savons que ce qui s'en vient sera beaucoup plus complexe que les vérifications et les approbations que nous avons faites jusqu'à maintenant. D'après ces vérifications et ces approbations, il n'existe aucun nouveau gène ni aucune nouvelle protéine. Ce ne sont que des gènes et des protéines que l'on retrouve dans d'autres produits connus. Nous sommes donc en droit de nous demander quels sont les effets potentiels non prévus et si de tels effets peuvent survenir. C'est pourquoi nous devons effectuer des analyses poussées sur la présence potentielle d'allergènes.

    Nous savons que certaines caractéristiques des protéines causent des allergies. Nous recherchons donc les mêmes caractéristiques chez les protéines que nous examinons. Il existe d'énormes bases de données scientifiques sur la séquence réelle des allergènes. Nous utilisons donc ces bases de données pour comparer l'information séquentielle et ainsi relever toute similitude dont nous devons nous préoccuper.

    Étant donné que les éléments que nous avons examiné à ce jour sont des éléments déjà connus qui se retrouvent simplement dans d'autres aliments et que nous n'avons pas identifié d'élément entièrement nouveau, notre cycle de développement demeure assez court. D'après l'industrie, je crois que ce cycle est de 8 à 10 ans, du développement jusqu'à la commercialisation.

    Lorsqu'on commencera à faire des choses complètement nouvelles, nos directives stipulent clairement que des tests toxicologiques complets devront être effectués. Si nous identifions une protéine que nous n'avons jamais vue auparavant, des tests toxicologiques complets devront être effectués. Si nous identifions un élément qui se situe hors des normes habituelles, des tests toxicologiques complets devront être effectués. Bien entendu, ces tests sont effectués sur des animaux, et cela peut être fait de génération en génération.

  (1205)  

    La présidente: Merci, madame.

    À titre d'information, M. Lunney, Mme Thibeault, M. Merrifield et Mme Sgro désirent prendre la parole. Quelqu'un d'autre veut-il ajouter son nom à la liste?

    D'accord, M. Castonguay et Mme Tremblay.

    À vous, monsieur Lunney.

    M. James Lunney: Merci madame la présidente.

    J'aimerais seulement être sûr d'avoir bien compris. Les 70 à 80 p. 100 d'aliments qui contiennent des éléments transgéniques sont à base de maïs, d'huile de maïs, d'amidon de maïs ou de soja, n'est-ce pas?

    Quelqu'un a indiqué que puisqu'un si grand nombre de nos aliments contiennent ces éléments transgéniques, on ne peut rien y faire. Ne pourrait-on pas toutefois supprimer ces éléments transgéniques et les remplacer par du maïs, du canola et du soja non transgéniques et ainsi éliminer de 70 à 80 p. 100 des produits transgéniques ou du moins revenir au produit naturel? Cette conclusion est-elle exacte?

    M. Bart Bilmer: La question que vous posez est très complexe, car ces produits de maïs, de soja et de canola ont déjà donné lieu à plusieurs variétés. Ils sont donc dans le système et dans l'environnement. Je crois qu'il serait très difficile pour les sélectionneurs de semences et de végétaux de les éliminer.

    M. James Lunney: Puis-je indiquer que c'est un point de préoccupation pour ceux qui essaient de faire pousser du canola normal? Un procès important est en cours à ce sujet, car le canola transgénique est un agent pollinisateur 20 fois plus agressif que ses parents naturels. Si la situation actuelle perdure, le canola transgénique pourrait éventuellement éliminer les produits non transgéniques que l'on essaie de faire pousser, n'est-ce pas?

    M. Bart Bilmer: Je ne crois pas qu'il soit juste de dire que le canola transgénique est un pollinisateur plus agressif. En général, le canola donne lieu à des croisements extérieurs ou pollinise beaucoup plus facilement que d'autres types de cultures—par exemple, le maïs ou le soja—mais je ne crois pas qu'il soit à lui seul plus agressif que n'importe laquelle des variétés traditionnelles de canola.

  (1210)  

    M. James Lunney: Merci. Je vais obtenir confirmation de cela auprès d'un scientifique, car je crois que cette information m'a été donnée par un des scientifiques de la Société royale. Il serait donc intéressant d'avoir confirmation.

    J'en arrive au projet du génome qui, comme vous le savez, a permis récemment d'identifier près de 30 000 gènes humains. Ce qui est intéressant, c'est que même si 30 000 gènes ont été identifiés, on ne connaît pas vraiment les fonctions de beaucoup d'entre eux. En fait, on ne sait pas vraiment si le même gène a la même fonction dans un contexte différent—c'est-à-dire, dans une cellule différente.

    Nous dirions qu'il peut y avoir un élément...lorsque vous en parlez, comme l'a fait Mme Dodd, le fait d'introduire un gène d'un produit connu dans un autre produit connu, alors qu'en fait vous changez le contexte des fonctions du gène, nous amène dans l'inconnu, n'est-ce pas?

    Mme Comme je l'ai dit, c'est un aspect très minutieux de notre évaluation. Nous admettons que des effets inopinés sont possibles; c'est certainement un aspect très précis de notre évaluation.

    M. James Lunney: À propos de la toxine de Bt dont vous avez parlé, est-ce que les représentants de l'ACIA ont confirmé que c'est justement la toxine de Bt qui est utilisée dans le maïs StarLink? Autant que je sache, le maïs StarLink renferme la toxine de Bt.

    M. Bart Bilmer: Oui.

    M. James Lunney: Par conséquent, il n'est pas approuvé pour la consommation humaine.

    M. Bart Bilmer: C'est exact. Le StarLink n'est pas approuvé au Canada, que ce soit pour l'alimentation, le rejet dans l'environnement ou les aliments pour animaux.

    M. James Lunney: Il est approuvé dans le cas des aliments pour animaux. Je suis sûr que les animaux...

    M. Bart Bilmer: Il n'est pas approuvé dans le cas des aliments pour animaux non plus.

    M. James Lunney: Oh, il ne l'est pas. À quoi sert-il?

    M. Bart Bilmer: Aux États-Unis, il est approuvé dans le cas des aliments pour animaux, mais pas au Canada.

    M. James Lunney: Je suis sûr que le bétail américain en est très reconnaissant; je suis sûr que le bétail canadien l'est également.

    Il reste que la toxine de Bt est très nocive pour le tube digestif du charançon du maïs et je crois que c'est pour cela qu'elle est utilisée. Je sais que l'on s'inquiète du fait qu'elle dissout le tube digestif du papillon du céleri, ce qui a déclenché des inquiétudes au sujet des monarques, etc..

    Le fait de suggérer que la toxine de Bt elle-même qui, bien sûr, n'est pas censée se retrouver dans la chaîne alimentaire humaine... Il y a eu récemment un incident, puisque le maïs StarLink s'est retrouvé effectivement dans la chaîne alimentaire humaine. On en a parlé en long et en large et cela a créé de l'inquiétude, n'est-ce pas?

    M. Bart Bilmer: La toxine de Bt est approuvée pour plusieurs usages. Elle est approuvée pour les pommes de terre, je crois, ainsi que dans certains types de maïs. Elle se trouve donc dans la chaîne alimentaire. Comme pour d'autres produits, Santé Canada a procédé sans doute à un examen de la salubrité alimentaire, et l'agence a probablement fait l'examen de sécurité environnementale.

    Ce que je dois souligner, toutefois, c'est qu'il existe de nombreux types de la toxine de Bt. D'après les études que j'ai lues, il y a plusieurs centaines de types de protéines différentes. StarLink était l'une d'elles. À cause de ses caractéristiques, elle n'a pas été approuvée pour des raisons de sécurité humaine jusqu'à présent aux États-Unis. Par contre, d'autres Bt l'ont été.

    M. James Lunney: Merci.

    Pour terminer, en ce qui concerne le terme «équivalence en substance», que Mme Dodds n'aime pas beaucoup, les scientifiques de la Société royale voient nos cinq critères d'examen des évaluations de l'innocuité des aliments réalisées par Santé Canada comme un argument en faveur de l'équivalence en substance, selon laquelle un produit est jugé identique à un autre et, donc, sûr.

    Comme vous le savez, la Société royale rejette catégoriquement la validité du principe d'équivalence en substance comme principe de précaution. J'ai cru comprendre que Santé Canada envisageait de répondre aux nombreuses recommandations de la Société royale pour réduire le niveau d'incertitude au sujet des produits.

    Peut-être pouvez-vous nous dire sommairement où en est Santé Canada dans son examen?

    Mme Karen Dodds: Avec plaisir.

    Il y a deux aspects. La Société royale a tenu compte de deux applications possibles de l'équivalence en substance. Lorsqu'elle est utilisée comme objet de comparaison et non comme seuil—cela est vraiment clair dans le rapport—, la Société royale estime que c'est une application très convenable du principe de la précaution. La Société approuve donc vivement notre utilisation de l'équivalence en substance dans les évaluations d'innocuité pour la santé humaine.

    Par contre, elle craint qu'on en vienne à la conclusion que deux substances sont identiques sans autre analyse. Comme je l'ai dit, avec l'équivalence en substance, nous devons mettre l'accent sur les différences, de sorte que nous ne concluons jamais qu'une substance est pareille à une autre.

    En réponse au rapport produit par le groupe d'experts de la Société royale, nous avons publié sur notre site Web—je crois que c'était à la fin novembre 2001—un plan d'action tenant compte de toutes ses recommandations. C'est Santé Canada qui en a assumé la responsabilité, mais nous avons travaillé en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sont également touchés par certaines recommandations. Ce plan d'action est le résultat d'un effort concerté de tous ces ministères et de l'Agence.

    Nous nous sommes également engagés à améliorer notre transparence en la matière, notamment en tenant notre plan d'action à jour. Si ma mémoire est bonne, notre première mise à jour a eu lieu la semaine dernière. Ainsi, nous avons publié non seulement notre plan d'action, mais aussi sa première mise à jour.

  (1215)  

    M. James Lunney: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous décrire ce plan d'action?

    La présidente: Peut-être pouvons-nous en obtenir une copie papier, monsieur Lunney. Vous avez déjà utilisé huit minutes.

    M. James Lunney: Ce serait très apprécié.

    La présidente: Je cède maintenant la parole à Mme Thibeault.

[Français]

    Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Bonjour, messieurs, mesdames. On va parler de choses moins scientifiques, si vous le voulez, pour quelques instants.

    Madame Gorman, dans votre présentation, vous parlez d'une politique fédérale d'étiquetage volontaire. J'aimerais savoir quelle sorte de résultats vous avez obtenus avec ce programme. J'aimerais aussi savoir les objections, car j'imagine qu'il y a en a eu, que vous avez rencontrées. Peut-être pourriez-vous aussi identifier des groupes en particulier qui résisteraient plus que d'autres à ce genre de programme d'étiquetage.

    Mme Diane Gorman: Je vous remercie de votre question. Même si c'est moi qui vous ai indiqué que je devais répondre, je pense que c'est beaucoup plus la responsabilité de l'agence. Mais je vais commencer par la partie qui touche les responsabilités et l'imputabilité de notre ministère, soit la partie sur la sécurité des produits.

    Comme je l'ai mentionné, s'il y a une question d'allergénicité ou de changement, soit dans la composition, soit dans la valeur nutritive, on a une responsabilité. J'ai vérifié auprès du Dr Dodds et jusqu'à maintenant, on n'a pas donné l'approbation à un produit qui nécessiterait un tel étiquetage. Donc, on n'a pas encore approuvé un produit au Canada qui exige un étiquetage sur la sécurité ou sur la composition du produit.

    Avant que l'agence ne réponde à votre question, je veux dire que les gens du public qui posent des questions au ministère voudraient avoir de l'information sur nos processus de réglementation. Ils voudraient savoir ce que l'on fait pour s'assurer que les produits sont sécuritaires. J'ai mentionné que sur notre site web, on a de l'information sur la réglementation qui nous a guidés pour chaque produit qu'on a approuvé.

    Donc, le public aimerait avoir deux genres d'information: les mesures qui sont en place pour l'approbation de ces produits et, deuxièmement, il y a une partie de la population qui aimerait avoir de l'information juste pour avoir son propre contrôle sur le choix. La question pour eux est surtout de savoir s'ils ont un choix dans le marché. Ils aimeraient avoir assez d'information pour faire leurs propres choix.

    Pour ce qui est de toute l'autre partie, compte tenu que c'est la responsabilité de l'agence, je pense que c'est elle qui devrait y répondre.

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: Pour vous mettre un peu en contexte, sachez que l'étiquetage volontaire est permis pour tous les aliments, dont les produits de biotechnologie, tant que l'étiquette est véridique et non trompeuse. Lorsque nous avons appris que des aliments génétiquement modifiés allaient être mis en marché ou pourraient l'être, nous avons entrepris une série de consultations pour savoir si le processus devrait être différent pour les produits de biotechnologie. L'une des conclusions de ces consultations était que l'étiquetage volontaire est acceptable dans la mesure où il est véridique et n'induit pas le public en erreur.

    Depuis lors, les entreprises alimentaires désireuses d'étiqueter leurs produits peuvent toujours le faire. Diverses étiquettes ont été apposées sur les produits. Certains sont étiquetés comme étant des produits de biotechnologie ou, à l'inverse, comme n'étant pas des dérivés de la biotechnologie. Il existe diverses expressions pour les désigner. Nous en avons relevé des exemples et les avons pris en note.

    Cet étiquetage a suscité intérêt et questions : les étiquettes sont-elles vraiment véridiques et non trompeuses? L'Agence a suivi de près un certain nombre de cas, elle a vérifié les dossiers d'entreprise et y a trouvé des renseignements satisfaisants.

  (1220)  

    La présidente: Voulez-vous creuser le sujet?

[Français]

    Une voix: Oui, s'il vous plaît.

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter que l'une des raisons pour lesquelles l'Office des normes générales du Canada a été le premier à établir une norme sur l'étiquetage volontaire est que les fabricants de produits alimentaires demandaient de meilleures directives sur l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie. Tout ce que nos lois et règlements précisaient à ce sujet était que les étiquettes devaient être «véridiques et non trompeuses». On nous a donc demandé d'être plus précis et de mieux orienter les gens. C'est pourquoi l'Office des normes générales du Canada et le Conseil canadien de la distribution alimentaire, auquel le public pose beaucoup de questions, se sont lancés dans le processus.

[Français]

    Mme Yolande Thibeault: En somme, vous nous dites que c'est la pression du public qui incite les fabricants, comme vous les appelez ici, à donner plus d'information sur leurs étiquettes. Je n'ai pas l'impression que vous parlez d'une politique fédérale très agressive.

[Traduction]

    M. Peter Brackenridge: Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous ne faisons actuellement pas campagne pour obliger les fabricants à fournir plus d'informations sur leurs étiquettes que ne l'exigent les lois et règlements. L'expérience nous a appris que les principaux incitatifs pour les entreprises sont de loin les nouveaux débouchés et les nouveaux créneaux du marché, ce qui est un excellent moyen de promotion. Ainsi, nous voulons seulement nous assurer que les entreprises, si elles optent pour un étiquetage volontaire—qu'il parle de biotechnologie ou d'autres éléments susceptibles d'attirer le consommateur—, respectent l'obligation réglementaire de fournir des renseignements véridiques et non trompeurs.

    La présidente: J'aurais une autre question. Vous nous parlez d'étiquetage volontaire. Ce phénomène fait les manchettes depuis trois ou quatre ans. Vous essayez maintenant d'établir des lignes directrices. Les médias font état de pressions de la part des consommateurs qui veulent en savoir plus. Je crois que nous aimerions savoir quel est, selon vous, le taux de conformité des producteurs alimentaires—ceux qui garnissent les étalages de nos supermarchés—aux règles d'emballage et d'étiquetage. Quel serait leur taux de conformité? Respectent-ils tous les règles?

    J'ai une bonne idée des obligations imposées à l'industrie, mais outre ces obligations, dans quelle mesure l'industrie opte-t-elle pour un étiquetage volontaire? Quel pourcentage des producteurs améliorent ou ont déjà amélioré leur étiquetage, afin de fournir plus de renseignements aux consommateurs? Assurez-vous un pareil suivi?

    M. Peter Brackenridge: M. Orriss est directeur de notre Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs. Il est responsable de notre Programme des pratiques équitables d'étiquetage. Il peut peut-être répondre à votre question.

    M. Greg Orriss (directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous n'avons pas reçu beaucoup de demandes ou de plaintes au sujet de l'étiquetage volontaire des aliments issus de la biotechnologie. Nous prenons des mesures pour prévenir l'importation de produits qui ne respectent pas les lois canadiennes, comme le maïs StarLink.

    Après vérification de la documentation—nous avons effectué plus de 10 000 vérifications des documents accompagnant des envois de produits de maïs en provenance des États-Unis—, nous avons rejeté moins de 1 p. 100 des envois pour documentation insuffisante.

    Lorsque la documentation est insuffisante, nous demandons à l'importateur de nous fournir les précisions ou les renseignements supplémentaires prouvant que les produits ne contiennent pas de maïs StarLink ou de protéines Cry9C.

  (1225)  

    La présidente: Vous vérifiez donc tous les documents. Vous vous concentrez sur la documentation et sur ses lacunes, plutôt que sur le produit comme tel.

    M. Greg Orriss: Non, nous effectuons un suivi. Nous vérifions également un certain nombre de produits pour nous assurer que la documentation est exacte. Évidemment, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour analyser 10 000 envois. Nous insistons donc sur le contrôle exercé par l'importateur et sur la documentation qu'il peut fournir, son authenticité, mais nous vérifions aussi périodiquement un certain nombre de produits pour nous assurer que la documentation est exacte.

    La présidente: Je présume que personne n'ose deviner quel pourcentage des producteurs a accru l'étiquetage de ses produits depuis le début du débat sur l'étiquetage volontaire. Autrement dit, quelles incidences ont vraiment eues en trois ans cette discussion et l'établissement de lignes directrices? En avez-vous une idée?

    M. Greg Orriss: La seule chose que je puisse dire qui pourrait situer quelque peu en contexte cette question est que le débat d'aujourd'hui se tient depuis plusieurs années au niveau international. Les questions dont nous discutons aujourd'hui en rapport avec l'étiquetage d'aliments associés aux biotechnologies, comme les seuils de tolérance, les méthodes de détection, les exemptions et ainsi de suite, représentent certes un défi. Un débat plutôt intensif se livre au niveau international pour déterminer quels aspects devraient être facultatifs et lesquels devraient être coercitifs. Pour l'instant, nous n'avons pas réussi à dégager un consensus au sujet des lignes directrices internationales relatives à l'étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies.

    La présidente: Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Merrifield, suivi de Mme Sgro.

    M. Rob Merrifield: Quel sujet fascinant! Tous ici, nous nous préoccupons de la santé des Canadiens.

    J'ai été frappé tout à l'heure par quelque chose que vous avez dit. En effet, vous avez affirmé qu'il n'existe pas de critère unique permettant de savoir si un produit a été génétiquement modifié ou pas. Est-ce parce que, quelle que soit l'analyse effectuée, il n'y a absolument pas de différence dans l'ADN? Pourquoi n'y a-t-il pas de critère unique?

    M. Peter Brackenridge: Il faudrait peut-être que je précise ma pensée. Je m'excuse. Il existe des examens, approuvés au Canada, permettant de le savoir. Nous pouvons faire des analyses de chaque produit d'intrant, comme on les appelle, c'est-à-dire des semences par exemple. Quand j'en ai parlé, il était question, je crois, des aliments transformés et de la façon de s'y prendre. Le degré de transformation subie par un produit dissout les protéines et l'ADN. Il est donc très difficile de mener des analyses individuelles pour voir s'il y a modification génétique ou pas, à nouveau au sens restreint du produit en question.

    M. Rob Merrifield: Ce que vous dites en somme, c'est qu'il n'y a pas de différence entre les aliments—et c'est en réalité ce qui nous préoccupe—et que c'est pourquoi vous avez de la difficulté à distinguer les intrants après le procédé. Il y a donc très peu de différence entre, par exemple, le produit de culture classique et le produit génétiquement modifié, une fois servi.

    Mme Karen L. Dodds: Peter, si je puis apporter une précision, au niveau génétique, nous pouvons suivre la chaîne des événements parce que nous disposons de la séquence génétique. Donc, il est possible à ce niveau d'effectuer une analyse. Par contre, l'analyse est spécifique à chacun des 50 produits génétiquement modifiés que nous avons approuvés. Il faudrait donc mener au moins 50 analyses.

    Il ne faut pas oublier l'autre défi dont j'ai parlé dans le cas des aliments transformés. Prenons l'exemple de l'huile de maïs. Une fois que l'huile est produite, il n'y a plus d'ADN ni de protéine. Il ne reste que l'huile, et elle est exactement la même que celle qui n'a pas été génétiquement modifiée. C'est pourquoi, même au moyen de méthodes perfectionnées, il faudrait avoir en place un système quelconque de documentation sur papier, parce que l'huile purifiée ne présente pas de différence par rapport à celle faite de maïs qui n'a pas été génétiquement modifié.

  (1230)  

    M. Rob Merrifield: Je vous remercie. Je tenais simplement à éclaircir ce point. C'est certes ainsi que je l'avais compris, moi aussi.

    En ce qui concerne simplement les avantages des aliments génétiquement modifiés, car on n'en parle pas beaucoup, certains affirment en Europe que les aliments génétiquement modifiés pourraient être encore plus sûrs pour le consommateur que les aliments classiques.

    Autre chose, il faut se tourner vers l'avenir et examiner la façon de produire au moyen de plantes qui ont été génétiquement modifiées des vitamines, comme la provitamine A, ou peut-être des remèdes. Il me semble que la société et le monde entier y gagneraient beaucoup. Vous dites qu'au Canada, il faut de 8 à 10 ans avant qu'un produit soit réellement mis en marché. Y a-t-il des gains importants, côté santé, auxquels nous serions en train de travailler actuellement?

    Mme Karen L. Dodds: Nous savons qu'on travaille à la mise au point de pareils produits. Le riz doré est peut-être le meilleur exemple mondialement connu. Les chercheurs s'efforcent d'en accroître l'apport en vitamine A. Cela serait essentiellement utile aux pays en développement où les régimes alimentaires ont souvent des carences de vitamine A. Voilà un exemple de cas où notre politique d'étiquetage s'appliquerait, s'il y avait un aspect relatif à la santé ou à la nutrition en jeu, parce que bien que la vitamine A soit essentielle à la vie, il arrive qu'on puisse en consommer trop. Il faudrait alors que le consommateur sache que le produit contient un niveau concentré de vitamine A.

    Nous connaissons aussi un autre produit sur le point d'être commercialisé, dont on modifie ce qu'on appelle le profil des acides gras pour essayer de produire une huile plus saine. À nouveau, nous exigerions que ce genre de modification soit indiquée, et l'industrie elle-même serait désireuse de signaler aux consommateurs que le produit est peut-être meilleur pour la santé. Nous savons donc que l'on travaille à la mise au point de certains produits.

    M. Rob Merrifield: Je vous remercie.

    La présidente: Monsieur Merrifield, je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de Mme Sgro.

    Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Je vous remercie beaucoup de nous renseigner ainsi. Certains d'entre nous ne maîtrisent pas très bien le sujet.

    Je sais que la question de l'étiquetage et des impacts soulève beaucoup d'opposition, mais si vous revenez à... À mesure que nous avançons dans ces travaux, je suppose que j'aimerais avoir la conviction que Santé Canada sait ce qu'il fait, en ce sens qu'il autorise un procédé en particulier seulement s'il sait qu'il est sûr. Ce que je crains, c'est que nous n'approuvions certains produits, puis que nous découvrions dans 10 ans que la raison pour laquelle la fréquence de diverses maladies augmente est, par exemple, l'huile de maïs.

    On peut donc avoir beaucoup de documentation, mais je continue de craindre que, tout en pensant bien faire, on se trompe, que la surveillance ne soit pas suffisante ou qu'on ne soit pas suffisamment sur ses gardes. Je suppose que je suis simplement méfiante. Je crains qu'on ne prenne un mauvais virage en croyant que c'est le bon et qu'il est avantageux. Du point de vue de Santé Canada, comment allons-nous assurer le suivi de ces choses?

    Mme Karen L. Dodds: Nous nous efforçons d'élaborer un système qui permet de surveiller ce qu'on appelle les séquelles sur la santé humaine de l'exposition à des produits génétiquement modifiés. Le projet s'est avéré un projet très difficile, d'un point de vue scientifique, parce que, comme l'a dit Mme Gorman dans son exposé, lors de notre examen initial des produits, nous ne les approuvons pas tant que nous n'avons pas dissipé tous les doutes. Donc, dans notre examen, rien ne laisse croire qu'après 10 ans d'exposition, il y aura des séquelles.

    Nous reconnaissons, toutefois, qu'il subsiste des inconnues. Par ailleurs, le grand public craint lui aussi que nous n'ayons pas certaines informations. Nous examinons donc les moyens d'assurer une surveillance des séquelles sur la santé humaine.

    Le groupe d'experts de la Société royale a dit dans son rapport—et l'a affirmé encore plus clairement lors de rencontres que nous avons eues avec lui—que l'allergénicité des aliments génétiquement modifiés est la préoccupation numéro un en matière de santé. Il se fait énormément de travaux à l'échelle internationale en vue d'accroître notre capacité de détecter les problèmes provoqués par les allergènes avant la mise en marché des produits et pour accroître notre surveillance après la mise en marché.

  (1235)  

    Mme Judy Sgro: Pourquoi faut-il le faire?

    Mme Diane Gorman: Si je puis simplement renchérir, je crois que vous avez touché là un point qui me semble un des plus fondamentaux, c'est-à-dire notre investissement dans la recherche à long terme. Karen a parlé de surveillance, mais pour que la surveillance soit efficace, il faut disposer de données de base. Nous avons besoin de savoir ce que consomment les gens. Si nous souhaitons examiner ces produits, nous avons besoin de savoir comment remonter à l'information.

    Bien que ce soit difficile, nous avons reconnu, tant en tant que ministère que dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, qu'il s'agit là de domaines prioritaires. Il faut investir davantage dans la recherche et dans les séquelles à long terme sur la santé. Tous les ministères sont à la recherche de moyens de le faire. Les Instituts de recherche en santé du Canada pourraient servir d'exemples d'une collaboration plus étroite avec d'autres partenaires ainsi qu'avec d'autres pays.

    Toutefois, la question fondamentale demeure en réalité les données de base dont nous disposons. S'il survient un changement dans les séquelles, comment déterminer s'il est attribuable à un élément particulier par opposition à un autre? C'est une question très complexe, mais j'estime qu'elle est importante.

    La présidente: Je vous remercie.

    Cinq personnes souhaitent poser des questions, et il nous reste moins de 25 minutes. Je vais donc essayer de vous limiter à quatre minutes et demie chacun.

    La parole va maintenant à M. Castonguay, suivi de Mme Tremblay.

[Français]

    M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci d'être là.

    Je voudrais revenir sur un point qui a été soulevé au départ. Il est très important de tenir le même langage. On va utiliser un jargon scientifique tout au long de nos délibérations et je pense qu'il est extrêmement important, si on veut communiquer, d'employer des mots qui veulent dire la même chose. Autrement, on pourrait se perdre. Je pense que beaucoup de gens du public vont nous écouter et, pour le bénéfice de tous les Canadiens, il faudrait s'assurer de se comprendre.

    Parlons maintenant du suivi. Après la mise en marché d'un produit qui a été modifié génétiquement—c'est le terme que j'emploie—, est-il réaliste de penser qu'on peut réussir à en faire un suivi? Je prends l'exemple des médicaments d'ordonnance. Pour cela, il y a une espèce de forum de médecins, et ce groupe représente quand même un certain nombre de médecins au pays qui font des ordonnances. Mais lorsqu'il s'agit de produits de consommation qui sont accessibles au public, que tout le monde peut manger, comment peut-on faire le suivi? Est-il réaliste de penser qu'on peut mettre en place un système de contrôle? Pour moi, un des éléments importants est de savoir quels seront les effets de cela à court, moyen et long terme. J'aimerais avoir votre réflexion là-dessus.

[Traduction]

    Mme Diane Gorman: Il est certain que si vous parlez de la population en général...

[Français]

    M. Jeannot Castonguay: Du côté des gens qui vont consommer ces aliments-là, est-ce que de l'information est véhiculée pour qu'on ait un genre de feed-back dans les cas où il y aurait des complications, que ce soit des allergies ou d'autres difficultés, que les gens croiraient reliées à cela? Est-ce qu'on a présentement des mécanismes, ou est-ce qu'on en prévoit?

  (1240)  

[Traduction]

    Mme Karen Dodds: C'est directement lié à l'une des initiatives que je vous ai décrites, soit comment s'y prendre et comment mettre en place un système de surveillance à cet égard.

    Mme Gorman a mentionné les difficultés que cause la question de savoir ce que mangent les consommateurs. Nous savons que le régime alimentaire canadien se diversifie de plus en plus. Ce que les Canadiens mangent aujourd'hui est très différent de ce que les Canadiens mangeaient dans les années 80 ou dans les années 50. À de nombreux égards, le marché alimentaire s'est mondialisé, et il y a de plus en plus de variété.

    On discute, comme je l'ai mentionné, de l'allergénicité, la construction de meilleures bases de données et du réseautage des spécialistes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments répondra également aux plaintes des consommateurs et elle voudra peut-être en parler un peu.

[Français]

    M. Jeannot Castonguay: J'ai une dernière question, madame la présidente.

    Est-ce que cette réflexion ne nous démontre pas l'importance de s'assurer que les gens sachent si ce qu'ils mangent a été modifié génétiquement ou non? Cela est complexe, et les gens pourraient au moins faire le choix parce qu'on leur dirait si ce qu'ils mangent a été modifié génétiquement ou pas. Est-ce que ce ne serait pas une raison de plus pour que cela devienne obligatoire?

[Traduction]

    La présidente: Monsieur Castonguay, je vous remercie.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Merci, madame la présidente.

    En écoutant le Dr Castonguay, je me demandais si on ne pourrait pas penser à un système de déclaration obligatoire des allergies alimentaires importantes pour que vous puissiez faire une espèce d'enquête afin de savoir d'où cela vient. Là n'est pas ma question, mais il me semble qu'il y a peut-être quelque chose là.

    Revenons aux organismes génétiquement modifiés, par exemple à la tomate dont on a modifié le gène de mûrissement. Ces tomates sont vendues couramment sur le marché maintenant. Elles sont autorisées. Quand on en a à la maison, ces fameuses tomates peuvent rester une semaine complète sur le comptoir sans pourrir. Donc, on sait que quelque chose s'est passé quand on les a à la maison depuis une semaine. Cependant, on ne nous disait nulle part dans le magasin qu'il s'agissait de tomates modifiées. Pourquoi ne nous dit-on pas qu'on a modifié le gène de mûrissement de ces tomates pour qu'on puisse les conserver pendant longtemps?

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: Si vous avez acheté une tomate qui n'a pas pourri, vous avez probablement été très chanceuse.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Non. C'est parce qu'on a inversé le gène de mûrissement de cette tomate qu'elle reste belle, rouge et ferme pendant une semaine sur le comptoir. Vous n'avez pas mangé de ces tomates?

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: Si vous me donnez une minute, j'aimerais dire... La tomate dont vous parlez a été mise au point aux États-Unis et n'a jamais été vendue au Canada. Ces tomates n'ont jamais atteint les marchés canadiens. Vous avez donc probablement été chanceuse. Vous avez acheté une tomate ordinaire qui avait des caractéristiques analogues.

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Non, mais on voit des tomates qui viennent des États-Unis.

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: J'aimerais revenir à ce point au sujet de l'information. Pour reprendre l'exemple de la tomate, les sites Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada précisent que la tomate a été évaluée au Canada. Comme je l'ai dit, elle n'a jamais été autorisée sur le marché, mais elle a été évaluée. Il existe donc de l'information à ce sujet. Il y a de l'information sur les processus dont nous nous servons, sur notre processus d'évaluation des risques pour l'environnement et sur notre approche relative à l'étiquetage et à l'étiquetage facultatif au Canada.

    Autre point au sujet de la tomate dont vous avez parlé, le produit a été étiqueté aux États-Unis et précise qu'il s'agit d'un produit de biotechnologie. Le produit était accompagné de documentation que nous avons vue. Je crois que nous avons demandé à l'entreprise de nous fournir copie de la documentation à l'époque. Comme je l'ai dit, cette tomate n'a jamais été mise en vente sur le marché canadien.

  (1245)  

[Français]

    Mme Suzanne Tremblay: Présentement, on trouve plus de tomates des États-Unis que de n'importe où ailleurs dans nos marchés. Dites-vous qu'il n'y a aucun danger qu'on reçoive de ces tomates?

[Traduction]

    M. Bart Bilmer: La raison pour laquelle elle n'a pas atteint le marché canadien, c'est que les producteurs ont décidé, pour des raisons commerciales, de cesser sa culture. Si nous avons bien compris, le transport posait des problèmes. Ceux qui ont mis au point la tomate n'avaient pas l'habitude d'en faire la mise en marché. Ainsi, le fruit arrivait très endommagé, et on a simplement décidé de laisser tomber le projet. C'est fréquent. L'entreprise décide tout simplement de ne plus commercialiser le produit.

    La présidente: Madame Tremblay, vous avez épuisé le temps dont vous disposiez.

    C'est maintenant au tour de Mme Fry, suivie de Mme Wasylycia-Leis et de Mme Beaumier.

[Français]

    M. Réal Ménard: J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aimerais avoir un renseignement...

[Traduction]

    La présidente: Non. Vous poserez la question après la réunion.

    Madame Fry.

[Français]

    M. Réal Ménard: C'est un rappel au Règlement, madame la présidente. Il faut que vous me donniez la parole immédiatement.

[Traduction]

    La présidente: Rappel au Règlement.

[Français]

    M. Réal Ménard: Est-ce que vous prévoyez toujours réunir le comité pour discuter des travaux futurs?

    Mme Suzanne Tremblay: C'est indiqué sur la convocation qu'on va parler des travaux futurs à 12 h 45.

[Traduction]

    La présidente: Oh! Cela peut se faire assez vite aujourd'hui, en ce sens que... Je ne suis pas sûre que tous ont pris connaissance du plan de travail proposé.

    Est-on prêt à discuter du plan de travail aujourd'hui?

    Des voix: Non.

    La présidente: D'accord. Ils ne sont pas prêts. Je tenais simplement à m'assurer que tous avaient reçu le document et que nous pourrions en parler jeudi. Nous avons d'ailleurs apporté d'autres d'exemplaires à cette fin. Par conséquent, il n'y aura pas de véritable discussion à ce sujet aujourd'hui.

    Madame Fry, je suis désolée. Allez-y.

    L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je vous remercie.

    M. Castonguay a en réalité abordé de nombreux points au sujet desquels je souhaitais poser des questions et, comme il les a déjà posées, j'aimerais en souligner quelques-unes que j'estime être vraiment importantes. Sa préoccupation—et la mienne—porte sur les séquelles à court, à moyen et à long termes. J'ai cru vous entendre dire que cela causait des difficultés actuellement. Vous avez aussi affirmé qu'il est difficile d'assurer la surveillance, mais que vous le faites.

    Voici donc ma question. En fin de compte, la plupart des gens ne tiennent pas à être renseignés simplement pour être renseignés, mais bien parce qu'ils veulent savoir ce qu'ils mangent. Si vous leur dites: «Nous ne pouvons pas vous dire ce que sont les effets à moyen et à long termes de cet aliment parce que nous ne les connaissons pas et nous ne pouvons pas vous dire si l'information fournie sur l'étiquette apposée volontairement par le producteur est bonne, car nous nous fions simplement à sa parole et examinons sa feuille de route, mais nous n'avons pas les ressources»—je l'ai entendu—«pour pouvoir déterminer si l'information est exacte ou trompeuse». Nous avons alors un problème. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier vraiment les affirmations des producteurs.

    Ce que le consommateur souhaite, c'est que vous lui disiez: «Cet aliment contient peut-être des produits génétiquement modifiés»—et vous précisez «peut-être» parce qu'on peut y trouver des traces de soja ou de maïs, entre autres—de sorte que le consommateur est en mesure de faire un choix. Il peut prendre sa décision conscient que nous n'en savons pas beaucoup à ce sujet encore, qu'on n'a pas les ressources voulues pour faire la surveillance et assurer un suivi ou encore pour vérifier la véracité des affirmations faites volontairement par le producteur.

    Ce n'est pas ce que vous lui offrez. Ma préoccupation gravite tout simplement autour de ce que veut savoir le consommateur. Ce que j'aimerais savoir, c'est pourquoi nous n'imposons pas un étiquetage obligatoire sur lequel on pourrait lire: «Peut contenir des produits génétiquement modifiés»? Si vous le précisez, la personne sait alors si elle veut courir le risque. Si vous n'avez pas la réponse, elle décidera si cela lui convient. Toutefois, vous ne donnez pas vraiment le choix au consommateur si vous ne lui fournissez pas ces précisions.

    Ce que j'essaie de faire valoir, c'est que si vous ne donnez pas ces précisions et que, dans vingt ans, nous découvrons subitement que les nouvelles protéines... même l'allergénicité... Vous connaissez peut-être certains allergènes actuellement, mais il pourrait y en avoir d'autres qui sont inconnus et vous ne connaîtrez donc pas l'allergénicité d'un produit tant que quelqu'un n'y aura pas été exposé, pour une longue période peut-être. C'est à ce moment-là que nous saurons qu'il s'agit d'un nouvel allergène et que les gens y réagissent.

    Donc, en réalité, comme nous ne le savons pas, pourquoi ne pouvons-nous pas simplement permettre aux consommateurs de faire des choix, en disant simplement: «Ce produit peut contenir ou ne pas contenir des aliments génétiquement modifiés»? Il s'agit alors d'un caveat emptor.

    Je souhaite simplement obtenir une réponse à cette question. C'est tout.

  (1250)  

    La présidente: Vous avez 55 secondes pour répondre.

    M. Peter Brackenridge: Je vais essayer d'être bref, madame la présidente.

    Il s'agit là en grande partie de la question de fond dont on a débattu jusqu'ici. L'emploi des mots «peut contenir» est toujours problématique. Je crois que c'est la réaction que nous avons eu des consommateurs... Vous verrez des étiquettes maintenant qui utilisent ces mots. On les ajoute souvent à la liste des ingrédients en raison des éventuels problèmes d'allergénicité qui y sont associés. Certains consommateurs se sont dit préoccupés par cette question parce qu'ils affirment que cela ne leur est pas vraiment utile. Si l'on affirme que le produit peut en contenir ou ne pas en contenir, comment sont-ils censés savoir s'il y en a ou pas?

    Dans ce cas particulier, parce que les analyses effectuées jusqu'ici nous ont portés à conclure qu'au Canada, aucun produit génétiquement modifié, au sens restreint, n'est réputé être associé à des préoccupations de santé ou de salubrité, il est difficile d'exiger la mention «peut contenir» sur l'étiquette. La question est donc très épineuse. C'est une question qu'il conviendrait peut-être davantage de poser aux groupes de consommateurs et à d'autres témoins que vous rencontrerez au cours des prochaines semaines. Toutefois, actuellement, l'expression «peut contenir» est ajoutée en rapport avec des préoccupations au sujet de l'allergénicité.

    La présidente: Merci, monsieur Fry.

    L'hon. Hedy Fry: Il n'a pas répondu à ma question.

    La présidente: Je suis désolée, la parole est maintenant à Mme Wasalycia-Leis.

    Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente. Je suis désolée d'être en retard. Il y a eu beaucoup de conflits avec d'autres comités.

    J'espère que cette question n'a pas été soulevée.

    La présidente: Il ne nous reste que quatre minutes, Judy.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vous ai déjà fait part de ma préoccupation concernant le conflit d'intérêts perçu à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le fait que l'on croit certainement que l'agence participe à la fois à la promotion des aliments—y compris les aliments transgéniques—de même qu'à la sécurité et à la réglementation relatives aux problèmes de sécurité. Je crois que cette préoccupation a ressorti d'autant plus aujourd'hui dans un article du Globe and Mailoù on laisse entendre que le gouvernement ou l'agence, voire le gouvernement et l'agence conjointement, a consacré plus de 3 millions de dollars à la publicité et à la promotion et à convaincre les consommateurs de l'innocuité des aliments transgéniques.

    Premièrement, j'aimerais connaître les montants réels. Combien a-t-on dépensé pour la promotion des aliments transgéniques et pourquoi l'agence consacre-t-elle tant d'argent à cet égard? N'est-ce pas le rôle de l'industrie biotechnologique et ne courez-vous pas le risque d'être considéré comme son porte-parole?

    M. Peter Brackenridge: Merci, madame la présidente.

    Nous nous sommes posé une question similaire même si elle n'était en tous points semblable. En ce qui concerne les chiffres que vous avez cités, plus particulièrement dans l'article du journal d'aujourd'hui, nous devrons vérifier les sommes exactes qui ont été dépensées. Cependant, je dirais que notre rôle ne consiste pas à investir dans la promotion de la biotechnologie mais à fournir aux Canadiens de l'information sur la réglementation. Lors de la préparation de certains de ces documents, il est important que le consommateur connaisse le rôle que joue et ne joue pas le gouvernement à cet égard, qu'il s'agisse de celui de Santé Canada, de celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou de celui d'un autre organisme gouvernemental.

    Un des documents dont il a été particulièrement question, cette brochure intitulée Des aliments sains... chez vous!, a été produit en réponse aux demandes de Canadiens concernant le fonctionnement du circuit alimentaire. Nous avons expliqué en long et en large dans ce document qu'il s'agit d'une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Nous avons expliqué en détail le rôle du gouvernement fédéral. Nous avons parlé de la contamination microbiologique et chimique. Nous y avons en outre inclus quelques paragraphes sur la biotechnologie pour que les gens en comprennent les tenants et aboutissants.

    Mais si nous avons donné cette information, c'est pour renseigner les Canadiens sur les systèmes de réglementation du point de vue de l'ACIA afin qu'ils sachent avec qui communiquer s'ils se posent des questions sur l'application de l'une ou l'autre des lois.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, je remercie le témoin de sa réponse. Cependant, je continue à penser qu'il y a un grand nombre de préoccupations qui sont soulevées ici sur lesquelles notre comité doit se pencher.

    Peut-être que plutôt de tenir le débat maintenant nous pourrions obtenir que vous vous engagiez—peut-être l'avez-vous déjà fait—à nous fournir une ventilation complète des sommes qui ont été dépensées à l'égard des publications. Peut-être pourriez-vous vous assurer qu'un compte rendu complet, au titre de la promotion, de la description ou de l'information, soit remis au comité et soit assorti d'une ventilation, par montant, publication et tout autre programme de cette nature. Est-ce possible?

  (1255)  

    M. Peter Brackenridge: Je pense que ce que nous pourrions faire—et je me pose ici certaines questions—c'est de vous fournir les publications pour lesquelles nous avons versé de l'argent et le montant en question.

    Ce que je devrais dire, c'est que nous n'avons rien investi dans des activités de promotion. Il est donc important de comprendre le contexte dans lequel nous vous fournirons cette information, à savoir que nous avons versé de l'argent pour certaines publications et documents, nous l'avons fait pour expliquer le régime de réglementation et non pour faire la promotion de la biotechnologie.

    Je me demande, madame la présidente, sous quelle forme vous aimeriez que nous vous présentions ces données. Nous vous fournirons l'information sur les sommes dépensées qui sont de notoriété publique. Les demandes d'accès à l'information ont déjà été présentées.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Je pense qu'il serait utile de connaître les montants et ce à quoi cet argent a vraiment servi vu que de toute évidence les interprétations ne manquent pas lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui est promotionnel ou ne l'est pas. Je crois qu'il nous faut être en mesure d'en juger, simplement pour comprendre dans quelle mesure on fait croire aux Canadiens que tout est sûr alors qu'en fait de graves problèmes scientifiques et d'innocuité se posent et que le comité doit examiner.

    La présidente: Merci. Simplement en guide de suivi, nous recherchons peut-être une liste des dépenses sur les publications que nous pourrions voir et peut-être quelques exemples de libellé de certains articles sur la biotechnologie. Nous pourrons ainsi déterminer s'il s'agit de promotion ou de partage d'information.

    Nous allons passer à Mme Beaumier.

    Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga, Lib.): Merci.

    En raison de la présence régulière de produits du maïs et de produits du blé dans autant de nos aliments transformés, je me demande si vous ne pensez pas qu'un programme d'éducation à grande échelle serait peut-être plus bénéfique que d'inscrire sur les produits la mention «le produit peut contenir». Je pense qu'il y a trop d'avertissements sur trop de produits et que nous devenons en quelque sorte immunisés contre l'étiquetage.

    Je pense que la crainte du public se fonde sur le fait... Je veux dire qu'il est question de gènes de poisson dans les tomates et ainsi de suite. On commence à considérer des produits alimentaires semblables à la brebis Dolly alors que d'autres questions que nous examinons sont beaucoup plus graves, comme les aliments irradiés. Je crois comprendre qu'au Canada nous n'irradions pour ainsi dire que les épices tandis qu'aux États-Unis les exigences sont différentes et qu'on y irradie davantage d'aliments.

    Je me demande simplement si nous commençons à considérer cela comme la science du futur et à nous demander si c'est cela qui nous effraie plutôt que la mention «ce produit peut contenir». Parce que nous devenons tous immunisés, selon moi, contre les étiquettes de mise en garde.

    Mme Karen L. Dodds: Si vous me le permettez, je veux que vous sachiez que j'ai une formation de scientifique et que la science ne peut jamais prouver l'absence de quelque chose. À coup sûr, en ce qui a trait aux effets à court, moyen et long termes des produits transgéniques approuvés à l'heure actuelle, nous ne voyons absolument rien d'inquiétant.

    Nous aimerions que les Canadiens s'intéressent à la bonne information sur la santé en ce qui a trait aux aliments que nous mangeons et c'est la raison de la publication préalable du printemps dernier concernant l'étiquetage nutritionnel... pour le rendre obligatoire.

    Il y a tellement de choses dans les aliments que vous mangez qui affectent votre santé—combien de gras vous consommez, si vous vous alimentez sainement, si vous équilibrez votre apport calorique et le niveau de vos activités physiques. Nous savons à quel point c'est important et c'est cette information que nous voulons vraiment transmettre aux consommateurs.

    Cela nous le savons hors de tout doute. Par contre, en ce qui a trait aux aliment génétiquement modifiés, nous estimons à l'heure actuelle qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter du point de vue de la santé—pas du point de vue de l'information du consommateur; les milieux scientifiques ne voient aucun problème pour l'instant.

    La présidente: Merci, madame Beaumier et merci beaucoup aux témoins.

    Vous comprendrez que c'est la toute première fois que nous explorons le sujet de sorte que nos questions vous ont probablement paru très éclectiques. C'est un processus d'apprentissage et nous sommes au tout début. Je suppose que nous voudrons vous réentendre lorsque nous aurons vraiment appris quelque chose et nous pourrions alors vous poser des questions un peu plus pointues. Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

    Si je peux me permettre de dire ceci aux membres du comité de même qu'à Mme Wasylycia-Leis et à quiconque ici représente la coalition PC/RD, vous ne nous avez pas fourni de listes comme nous l'avions suggéré. Nous aimerions revoir la liste de témoins dans le cadre de la planification à laquelle nous procéderons à la prochaine réunion. C'est tout pour aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre attention. Je remercie mes collègues d'avoir été aussi succincts et d'avoir surveillé la pendule. Je vous remercie de votre coopération.

    La séance est levée.