SPOR Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 22 mai 2002

¹

1535

Le président (M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.))

L'hon. Paul DeVillers (secrétaire d'État (sport amateur))

¹

1540

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne)

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

¹

1555

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ)

º

1600

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

º

1605

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

º

1610

M. Rodger Cuzner

M. Rodger Cuzner

Le président

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.)

º

1615

M. Paul DeVillers

Mme Hélène Scherrer

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

Le président

Mme Hélène Scherrer

M. Dennis Mills

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

M. Dick Proctor

º

1620

M. Dick Proctor

Le président

M. Dick Proctor

M. Dick Proctor

º

1625

M. Dick Proctor

Le président

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)

M. John Harvard

M. John Harvard

M. John Harvard

L'hon. Paul DeVillers

M. John Harvard

M. John Harvard

Le président

M. Chuck Strahl

º

1630

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

º

1635

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt

º

1640

Le président

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

M. Robert Lanctôt

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

M. Robert Lanctôt

M. Paul DeVillers

Le président

M. Dick Proctor

M. Dick Proctor

M. Dick Proctor

º

1645

M. Dick Proctor

Le président

M. Rodger Cuzner

Le président

Mme Hélène Scherrer

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

Mme Hélène Scherrer

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

Mme Hélène Scherrer

M. Roger Farley (directeur, Législation et coordination interministérielle, ministère du Patrimoine canadien)

M. DeVillers (Simcoe-Nord)

Mme Hélène Scherrer

Le président

M. John Harvard

º

1650

Le président

Le président

Le président

Le président

M. Robert Lanctôt

Une voix

Le président

---

CANADA

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

---

NUMÉRO 004

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 22 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.)): Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au sous-comité sur l'étude du sport de la Chambre des communes. Pour nous, il s'agit un peu d'une journée historique. Premièrement, c'est la première fois que vous comparaissez devant le comité et, deuxièmement, vous êtes porteur de bonnes nouvelles. Pour la première fois depuis de nombreuses années, le milieu des sports du Canada disposera d'une mesure législative dont nous pouvons débattre, faire la promotion et que nous pourrons adopter à la Chambre des communes, nous l'espérons, avant le congé d'été.

    Je vous cède la parole.

    L'hon. Paul DeVillers (secrétaire d'État (sport amateur)): Je vous remercie monsieur le président. Je suis heureux de comparaître ici aujourd'hui pour la première fois, comme vous le dites.

    En fait, ce que nous avons devant nous aujourd'hui c'est le projet de loi C-54, c'est-à-dire l'avant-projet de loi qui est le fruit de nombreuses consultations. Je sais que vous êtes au fait de cela, monsieur le président, étant sonné que vous avez présidé le sous-comité qui est à l'origine de beaucoup des changements qui ont été apportés dans notre communauté sportive. Nous reconnaissons votre contribution et la sienne.

    Cela nous mène à nous poser la question suivante: pourquoi remplacer la mesure législative actuelle, en l'occurrence la Loi sur la condition physique et le sport amateur. Comme vous le savez, cette loi a été adoptée en 1961 et il était temps de la réviser. Nous avons décidé de l'abroger et de la remplacer par la mesure législative actuelle. Nous l'avons fait pour positionner l'activité physique comme un élément clé de la santé. Une bonne partie de la recherche a fait ressortir que l'activité physique donne des résultats directs et qu'elle comporte des avantages pour la santé. Ce fut donc un des principaux éléments de motivation.

    Nous répondons également aux attentes de la communauté sportive. Après toutes les consultations que nous avons effectuées au cours du processus, nous en sommes venus à la conclusion que la communauté sportive demandait une loi harmonisée à d'autres et modernisée. Il en a été de même dans d'autres pays qui ont de la même manière, Par conséquent le temps est venu pour le Canada d'agir dans le même sens.

    Cela nous donne aussi l'occasion d'enchâsser les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'activité physique et de sport. L'autre élément principal du projet de loi, comme vous le savez, c'est de faciliter le règlement extrajudiciaire des différends sportifs. Ce projet de loi crée le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

[Français]

    D'abord, les engagements du gouvernement font suite au rapport Mills, auquel j'ai fait allusion et qui date de l'année 1998. Après la parution de ce rapport, le poste de secrétaire d'État au Sport amateur a été créé. Mon prédécesseur, le ministre Coderre, a été nommé en 1998. Il y a eu également les consultations pancanadiennes sur le sport, tenues entre 1998 et 2000. Le discours du Trône du gouvernement de 2001 faisait allusion aux nouvelles politiques du gouvernement en matière de sport et d'activité physique. Il y a eu ensuite le Sommet national sur le sport durant l'année 2001, où toute la communauté sportive s'est réunie pour se prononcer sur le sujet. L'événement a été présidé par le premier ministre lui-même.

[Traduction]

    L'un des principaux changements dans ce projet de loi c'est le nouveau titre dont je vous parlerai dans un instant. Nous remplaçons l'expression «condition physique» par «activité physique». L'activité physique est le processus tandis que la condition physique est le résultat. Nous avons aussi remplacé l'expression «sport amateur» par « sport ».

    Nous avons aussi ajouté un préambule qui contient quatre messages importants. Nous décrivons les politiques gouvernementales en ce qui a trait à l'activité physique et le sport dans les articles 3 et 4, si je ne m'abuse. Nous avons précisé le mandat du ministre responsable du sport. Certaines des tâches qui figuraient dans la loi précédente ont été reprises mais de nouvelles tâches ont été ajoutées à l'article 5. Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi prévoit la création du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

¹  (1540)  

[Français]

    M. Paul DeVillers: Comme je l'ai indiqué, le nouveau titre de la loi est la Loi sur l'activité physique et le sport. On fait allusion au concept de condition physique, mais ce dernier est remplacé par celui d'activité physique. De plus, le terme «sport amateur» est remplacé par le mot«sport».

    Nous voyons que dans ce monde, qui a beaucoup changé depuis 1961, il y a des athlètes professionnels qui compétitionnent aux Olympiques. Nous avons des athlètes de haut niveau qui se font rétribuer pour leurs compétitions même s'ils ne sont pas officiellement professionnels. En plus, ce critère de professionnalisme reposait jusqu'à maintenant uniquement sur les épaules des athlètes. Il y a des gens qui, comme le conducteur de Zamboni, par exemple, consacrent leur vie au sport dans des arénas partout au pays, mais on ne les juge pas professionnels ou amateurs. Il n'y a pas d'autres pays où on fait la distinction entre amateurs et professionnels.

[Traduction]

    Dans le préambule, nous reconnaissons l'importance de l'activité physique et du sport dans la société et la culture canadiennes. Comme je l'ai dit plus tôt, nous voulons sensibiliser la population aux bienfaits de l'activité physique et de la pratique du sport. L'un des objectifs tant de la loi que du gouvernement est de tenter d'encourager une plus grande participation des individus à l'activité physique et aux sports. Nous essayons également d'encourager la coopération entre les ordres de gouvernement.

[Français]

    Comme je l'ai déjà indiqué, la politique du gouvernement en matière d'activité physique vise à promouvoir l'activité physique, encourage les Canadiens et Canadiennes à améliorer leur santé en intégrant l'activité physique dans leur vie quotidienne, et les aide à réduire les obstacles qui les empêchent d'être actifs.

    La politique en matière de sport vise à accroître la participation, appuyer l'excellence, développer le potentiel, ainsi qu'à encourager la coopération entre les différents niveaux de gouvernement. Comme principe de base, on valorise un sens élevé de l'éthique et le règlement extrajudiciaire des différends par un centre qui sera juste, équitable et transparent.

[Traduction]

    Nous précisons le mandat du ministre. Comme je l'ai dit, certains des éléments qui figurent à l'article 5 se trouvaient déjà dans la loi précédente. Cependant, l'article élargit en plus ce mandat de manière à inclure les principes de la nouvelle politique canadienne en matière de sport et du nouveau plan d'action et insiste sur la promotion de l'activité physique. Nous encourageons ainsi la promotion du sport comme outil de développement individuel et social au Canada et dans d'autres pays.

    À cet égard, le sport est un outil important. La Conférence mondiale sur les femmes et le sport vient tout juste d'avoir lieu le week-end dernier à Montréal. J'ai pu organiser plusieurs rencontres bilatérales avec les ministres du sport de pays africains et sud-américains. Nous étudions la possibilité d'utiliser le sport comme outil de développement dans d'autres pays.

    Nous encouragerons le secteur privé à contribuer au financement du sport. Il s'agit d'une autre composante de la politique canadienne en matière de sport. Le plan d'action vise à encourager les méthodes innovatrices visant à convaincre le secteur privé de contribuer financièrement au développement du sport et à l'activité physique.

    Le projet de loi facilite la participation des groupes sous-représentés dans le système sportif canadien. Vous verrez dans le projet de loi qu'il est question d'encourager la participation des groupes sous-représentés sans en dresser la liste. Je crois que c'est une question qui a suscité la controverse; cependant, lorsque l'on entreprend d'énumérer des groupes, il y a toujours le risque d'oublier quelqu'un. On a donc jugé qu'il valait mieux faire référence à «tous les Canadiens» et aux «Canadiens sous-représentés» de manière à ne pas oublier personne.

    Le projet de loi encouragera les gouvernements provinciaux et territoriaux à promouvoir et à développer le sport. Le projet de loi contient en outre une disposition visant à permettre des accords bilatéraux et des projets pilotes avec diverses provinces au fur et à mesure qu'ils se présenteront. En fait, nous avons déjà reçu deux ou trois propositions de différentes provinces dans des domaines relevant de leur compétence. Elles nous demandent de participer à notre niveau sur le plan de l'aide financière, etc.

    Nous coordonnons les initiatives et les efforts fédéraux en ce qui concerne les Jeux du Canada dont il est fait précisément mention. Ce sont les seuls jeux auxquels il est fait allusion dans la loi. Étant donné l'importance traditionnelle des Jeux du Canada, il a été jugé préférable de les mentionner précisément dans la loi.

    Et nous encourageons et appuyons le règlement extrajudiciaire des différends sportifs.

¹  (1545)  

[Français]

    Pourquoi créer un Centre de règlement des différends? Nous voyons que le nombre de différends est à la hausse. Les mécanismes qui existent sont insuffisants pour les résoudre. Présentement, quand il y a des différends, il faut aller devant les tribunaux; c'est très dispendieux et on perd du temps. Souvent, il y a des dates fixes pour des événements sportifs, pour des jeux. Quand un athlète veut être nommé par l'équipe pour participer à un événement donné, mais que son cas traîne en cour pendant deux ou trois ans, les tribunaux ne sont pas utiles. Quand nous avons fait la consultation, il était très clair que les athlètes demandaient ce genre de centre.

[Traduction]

    Le centre aura pour mission de fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance en la matière. Le centre pourra effectuer des études. Le conseil d'administration dirigera et administrera les affaires du centre. Le projet de loi prévoit tout au plus 12 administrateurs, y compris le directeur général, qui assure la direction et la gestion des activités et des affaires courantes. Le centre abritera le Secrétariat des différends et le centre des ressources, qui serait le service de la recherche.

[Français]

    En ce qui a trait à l'indépendance du centre à l'égard du gouvernement, il faut préciser qu'il n'est ni mandataire de Sa Majesté, ni un établissement public, ni une société d'État. Les arbitres et les médiateurs ne sont pas des employés du centre. On s'assure que le centre maintient un degré d'indépendance adéquat à l'égard du gouvernement, et c'est nécessaire.

[Traduction]

    En même temps, il nous faut arriver à un équilibre entre les mesures de contrôle et de responsabilité du centre. Il faut qu'il soit considéré comme indépendant du gouvernement, mais il doit aussi rendre des comptes vu qu'il administre des fonds public. Le directeur exécutif du centre, le conseil d'administration et le président sont nommés par le ministre après consultation. Il est précisé très clairement qu'il y aura consultation. En outre, le projet de loi établit des lignes directrices et critères à suivre pour la nomination de diverses personnes au sein du système sportif.

    Le conseil d'administration est tenu de nommer un comité de vérification du conseil d'administration. Il devra aussi fournir des états et des rapports financiers vérifiés. Le plan d'entreprise et le rapport annuel devront tous les deux être remis au ministre et rendus publics par la suite. Le centre doit aussi tenir une assemblée publique. Si le centre est réputé avoir perdu la maîtrise de la situation, une disposition prévoit que le ministre peut le dissoudre, selon certaines modalités.

    Voilà donc quelles sont les aspects ayant trait à la responsabilité du centre, lorsque je dis qu'il faut en arriver à un équilibre entre l'indépendance nécessaire pour sa crédibilité et pour sa responsabilité en ce qui a trait aux fonds publics.

    Je termine là-dessus, monsieur le président, et j'attends impatiemment les questions des membres du comité.

¹  (1550)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Strahl, bienvenue au comité. Je suis heureux de vous voir ici. Voudriez-vous commencer avec les premières questions?

    M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Je suis heureux, moi aussi, d'être ici. Je n'ai que deux ou trois questions pour commencer.

    Il y a plusieurs objectifs, et beaucoup est dit sur la promotion, etc., au sujet de la condition physique. Quelle part du financement, à votre avis, irait à la lutte contre les problèmes d'obésité et de mauvaise condition physique, et quelle part, selon vous, irait à ce que les Canadiens peuvent considérer comme les programmes destinés aux athlètes d'élite, etc.? Avez-vous une espèce de tableau de ventilation?

    M. Paul DeVillers: Actuellement, nous n'avons pas encore abordé l'aspect budgétaire. Sports Canada fonctionne actuellement avec un budget. Je peux dire que nous avons récemment eu la confirmation qu'il y aura des augmentations à notre processus budgétaire. Nous n'avons pas de chiffres précis pour l'instant, mais nous avons reçu la promesse qu'il y aura une augmentation du budget. Le coût total prévu, pour le centre de RED, est de un million de dollars, alors ce sera quelque chose qui servira à la collectivité sportive dans son ensemble, et aux athlètes en particulier.

    Pour ce qui est de la ventilation entre la participation, l'activité physique et les athlètes d'élite, c'est une question de programmation. Ces décisions seront prises au cas par cas, au fur et à mesure que les propositions seront présentées. Actuellement, il y a trois enveloppes générales à Sports Canada. De l'argent est versé directement aux athlètes brevetés en vertu du programme d'aide aux athlètes; de l'argent est versé aux organisations sportives nationales et elles le partagent entre les athlètes d'élite qu'elles soutiennent et leur programme de participation; et de l'argent est aussi versé au programme d'accueil des manifestations internationales. C'est le tableau de ventilation que nous avons pour l'instant, et l'accueil varie d'une année à l'autre, selon les manifestions sportives qu'accueille le Canada. Ce financement dépend si les jeux sont admissibles ou répondent aux critères du programme.

    C'est donc très difficile à préciser exactement, mais la politique en matière de sport ne dit pas que l'un vaut mieux que l'autre. Il y a quatre planches égales. La participation accrue et la stimulation de l'excellence sont d'égale importance dans la politique.

    M. Chuck Strahl: Je me demandais comment ce serait déterminé, parce que comme nous avons pu le constater encore une fois ce matin dans les journaux, il y a des gens qui disent qu'il faudrait mettre un accent accru sur l'égalité des sexes, par exemple. Certaines personnes—Diane Francis, par exemple—, soutiennent que nous dépensons trop sur les Jeux de la Francophonie et n'appuyons pas assez les athlètes olympiques. Autrement dit, il y a des priorités. Chacun a des priorités tout à fait différentes. Je présume que vous avez les vôtres aussi, monsieur le ministre. J'aimerais seulement savoir si... Est-ce bien 190 millions de dollars? Je ne sais pas ce que sera votre budget...

    M. Paul DeVillers: Je m'en contenterai.

    M. Chuck Strahl: D'accord, mais je ne suis pas sûr de la partie qui...comme vous l'avez dit, plusieurs programmes en traitent actuellement. Quoi qu'il en soit, je me demande seulement comment vous pouvez déterminer où vous allez investir ces précieux dollars. Les athlètes olympiques disent qu'ils ont besoin de plus, et les Jeux de la Francophonie en dévorent un gros morceau. Je ne sais pas si cela relève de votre...

    M. Paul DeVillers: Non, cet argent vient des Langues officielles. C'est un autre service du Patrimoine canadien, pas de Sports Canada.

    M. Chuck Strahl: Et l'Association médicale canadienne dirait qu'il nous faut quelque chose pour cibler les enfants qui sont trop gros. Comment déterminez-vous où investir le plus?

¹  (1555)  

    M. Paul DeVillers: Comme je l'ai déjà dit, ce sont des priorités égales dans la politique en matière de sport. Du côté de l'activité physique, j'ai déjà eu des entretiens avec la ministre de la Santé. L'une de ses priorités est d'accroître le niveau de condition physique des Canadiens, pour prévenir l'augmentation des coûts de la santé en bout de ligne. Nous savons que si la population est en meilleure condition physique, on peut épargner des coûts de soins de santé.

    Nos collaborateurs sont actuellement en train d'examiner le Programme ParticipACTION. Il existe encore, mais comme il a été relativement peu subventionné ces derniers temps, il n'a pas été très actif. Le fait de le ranimer ou d'avoir un programme semblable contribuerait à atteindre l'objectif qui est d'encourager les Canadiens à être en meilleure condition physique et à faire plus d'activité physique.

    M. Chuck Strahl: Je n'ai qu'une dernière question à poser. Je présume que lorsque vous dites «faciliter la participation des groupes sous-représentés dans le système sportif canadien», vous parlez du niveau amateur ou de la condition physique par opposition au niveau de l'élite, parce que l'élite se choisit d'elle-même. Vous pouvez promouvoir, encourager, recruter—et tout cela devrait être fait—, mais au niveau de l'élite, il vient un moment où la personne qui fait les 100 mètres en un certain temps va...

    M. Paul DeVillers: L'un des groupes dont il s'agit dans la politique en matière de sport est celui des personnes handicapées. Les Jeux paralympiques reçoivent des fonds pour les athlètes d'élite par le truchement du Programme paralympique...

    M. Chuck Strahl: Eh bien, évidemment.

    M. Paul DeVillers: ...alors cela couvre les athlètes handicapés. Dans la politique en matière de sport, cependant, il s'agit des personnes qui ont un handicap physique quelconque. Il y a de ces gens pour qui il y a un certain chevauchement, mais en général, la mention des groupes sous-représentés vise plus le niveau de participation.

    M. Chuck Strahl: Merci.

    Le président: C'est très bien.

[Français]

    Monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Merci, monsieur le président.

    Puisqu'il est 16 heures, il nous reste une bonne heure et demie pour essayer de creuser la question et interroger notre nouveau secrétaire d'État au Sport amateur. Ce sera très plaisant.

    Tout d'abord, je félicite le gouvernement d'avoir mené des consultations dans le milieu sportif, que ce soit auprès des athlètes ou des entraîneurs, et même auprès d'autres paliers de gouvernement. Je pense que ces consultations étaient nécessaires--j'ai moi-même participé à plusieurs d'entre elles--et je félicite le gouvernement pour cette initiative.

    Par contre, il y a des choses à l'intérieur de ça qui ne ressortent pas et je crois que c'est malheureux pour tout le monde sportif. Ce qui ressortait de façon évidente de ces consultations, c'est qu'on espérait tous avoir un ministère du Sport. Malgré le fait que je suis un jeune député à la Chambre des communes, je sais que lorsqu'on parle d'horizontal, on a de la difficulté à obtenir du financement. Je croyais fortement que des pressions auraient été faites auprès de votre gouvernement. Ça ne semble pas avoir été le cas.

    Pour ma part, je suis extrêmement déçu. Oui, il est nécessaire de changer une loi qui existe depuis 1961, mais cette loi reprend des choses encore générales qui existaient et qu'on répète avec d'autres termes. Par exemple, on remplace le terme « sport amateur » par le mot « sport ». Je ne suis pas certain que c'est là que se situe le problème.

    Vous rencontrez les athlètes et les entraîneurs, pas seulement en particulier. On constate que partout au Canada, on s'entend pour dire que le sport connaît des difficultés. Lorsqu'on parle des Jeux olympiques et de médailles, on sait qu'on a eu une belle récolte lors des derniers jeux, mais tout juste à la fin des jeux et grâce, ou à peu près, à une seule personne. Pendant plus des trois quarts des jeux, on disait que ça n'avait pas de bon sens. Et là, on se pète les bretelles en disant que tout va bien, à cause du nombre de médailles et à cause de certains athlètes.

    Je trouve que c'est une grande faiblesse et je le déplore. Mais il faut s'en accommoder, semble-t-il. J'espère que le secrétaire d'État au Sport amateur reprendra le travail qui avait été amorcé par l'ancien secrétaire d'État, M. Coderre. J'espère qu'il est lui aussi très déçu. Je sais bien qu'il ne pourra pas user de son influence de la même façon, mais j'ose espérer que le nouveau secrétaire d'État le fera, s'il a l'écoute du premier ministre comme membre du Cabinet. Arrêtons le blabla et cessons de produire des documents inutiles. Ce qui manque dans le milieu sportif, c'est du financement et des ressources. Je ne veux pas répéter ce qu'a dit M. Strahl, mais ça n'a aucun bon sens. Lorsque vous avez fait l'annonce, durant ces conférences, de 10 millions de dollars, au même moment, au Québec, on avait aussi fait l'annonce de 10 millions de dollars, seulement pour le Québec. À quand remonte la dernière augmentation substantielle? On sait que la décroissance a été incroyable.

    On a une heure et demie pour poser des questions et je peux faire des commentaires aussi. C'est bien une période de commentaires et de questions, monsieur le président?

º  (1600)  

    Le président: Avez-vous des questions?

    M. Robert Lanctôt: J'aurai certainement beaucoup de questions.

    Il reste une heure et demie. Est-ce qu'il y a un ordre ou si vous voulez qu'on pose uniquement des questions?

    Le président: Nous avons 30 minutes, mais il y a quatre membres du comité qui veulent poser des questions.

    M. Robert Lanctôt: C'est exact. Mais si mon temps est terminé, je reviendrai plus tard pour poser des questions.

    Le président: Voulez-vous poser des questions?

    M. Robert Lanctôt: Un financement avait été proposé par Sports-Québec et M. Côté pour qu'on puisse arriver à quelque chose de décent. On est à 0,06 p. 100 et on demandait d'arriver à 0,1 p. 100 et à 0,3 p. 100 en 2008. En France, par exemple, les gens nous ont dit que 1 p. 100 du PIB était déjà consacré au sport. Qu'allez-vous faire pour obtenir le financement que tous les athlètes, les entraîneurs, les dirigeants et tout le monde sportif réclament?

    M. Paul DeVillers: Je peux vous dire qu'on a déjà décidé d'accroître le financement. Je ne suis pas en mesure de vous donner de chiffres, parce que ça fait partie du processus budgétaire, mais c'est chose faite. En tant que secrétaire d'État au Sport, je vais faire mon travail au sein du Cabinet pour convaincre mes collègues, le ministre des Finances et le Comité des finances, etc. qu'il est temps d'accorder plus de fonds au sport. Même si je n'ai pas de chiffres précis aujourd'hui, je peux vous dire qu'il y aura une augmentation.

    M. Robert Lanctôt: Est-ce fini, l'idéal d'avoir un ministère du Sport au lieu d'avoir à peu près 10 ministères qui touchent au sport?

    M. Paul DeVillers: Je sais qu'une des recommandations du rapport Mills était la création d'un ministère du Sport. C'est à la majorité que les membres du sous-comité ont fait cette recommandation. Je suis d'accord sur ça, mais ce n'est pas moi qui vais prendre cette décision.

    M. Robert Lanctôt: Est-ce que vous allez faire les démarches nécessaires?

    M. Paul DeVillers: Je vais donner mon avis au fur et à mesure, mais je ne peux pas vous donner de garantie là-dessus.

    Le président: Est-ce que vous avez d'autres questions?

    M. Robert Lanctôt: Oui, mais je peux permettre à mes collègues d'intervenir et je reviendrai.

    Le président: Allez-y.

    M. Robert Lanctôt: Je vous remercie, monsieur le président.

    Dans un autre ordre d'idées, vous avez parlé d'un préambule qui est très important dans le projet de loi. Ce projet de loi est tellement général, à mon avis, que le préambule va dire ce qu'est la loi. Il y a deux choses à l'intérieur de ce préambule qu'on pourra examiner, je l'espère, lors de l'étude article par article en sous-comité. J'espère aussi que les membres du sous-comité pourront s'entendre sur des modifications à apporter au projet de loi afin que la Loi sur les langues officielles soit respectée. Il est nécessaire qu'on en fasse mention clairement dans le préambule. Il n'est pas suffisant qu'il en soit uniquement question dans les règlements, comme c'est prévu.

    On le fera lors de l'étude article par article, mais il faut qu'on indique clairement dans le préambule et dans le projet de loi au ministre Dion, le responsable des langues officielles, qu'il doit bien comprendre que, dans monde du sport, le respect de la Loi sur les langues officielles est important. On doit aussi respecter toutes les recommandations de la commissaire aux langues officielles. Présentement, c'est quasiment ridicule.

    M. Paul DeVillers: Présentement, nous avons l'article 41 la Loi sur les langues officielles, mais c'est le gouvernement qui est responsable de s'assurer que toutes ses institutions et toutes ses...

    M. Robert Lanctôt: Il faut le mettre dans le préambule.

    M. Paul DeVillers: Non. En plus, d'après nos recherches, il y a seulement un cas où on fait référence aux langues officielles dans le préambule d'une loi, et c'est dans la Loi sur le multiculturalisme. La raison est que dans cette loi-là, on parle de langues autres que l'anglais et le français et qu'il faut une telle référence pour indiquer les responsabilités en matière de langues officielles. Cela n'existe dans aucune autre loi parce que l'article 41 impose à tout l'appareil gouvernemental des obligations en cette matière.

º  (1605)  

    M. Robert Lanctôt: Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'accord avec vous qu'il y a une loi qui existe, mais elle n'est pas respectée depuis tant d'années. Je pense qu'il s'agit d'indiquer que pour vous...

    M. Paul DeVillers: Vous parlez d'autre chose. Savoir si la loi est respectée ou non, c'est une autre question. On se demande ici si c'est nécessaire de mettre cela dans le préambule. Nous disons que ce n'est pas nécessaire parce que la loi existe.

     Si on veut discuter du respect ou non de la loi, c'est une autre question. Pour ce qui est du centre, il y a quatre endroits où on fait allusion au fait que les services vont être offerts dans les deux langues officielles.

    M. Robert Lanctôt: Parlez-vous du Centre de règlement des différends sportifs?

    M. Paul DeVillers: La loi ne s'applique pas au centre.

    M. Robert Lanctôt: Vous parlez du centre de règlement, tout simplement. À l'autre endroit, vous parlez tout simplement du règlement. Dans les règlements, on va dire qu'on va respecter les langues officielles. Pourquoi ne pas le mettre dans le préambule? Arrêtez de me dire que les rédacteurs ou les juristes disent que c'est parce que la loi existe déjà. Cela existe dans d'autres lois, et vous l'avez mentionné.

    M. Paul DeVillers: Dans une autre loi.

    M. Robert Lanctôt: Oui, mais dans d'autres lois, c'est moins important que dans celle-ci. Il y a là un déséquilibre.

    M. Paul DeVillers: Oui, mais il y a un danger. Si on le met dans ce projet de loi-ci et qu'on ne le met pas dans le prochain projet de loi, qu'est-ce que cela veut dire? On dévalorise le prochain projet de loi. Est-ce qu'on veut le mettre dans tous les projets de loi? Ce n'est pas nécessaire. Cela existe déjà à l'article 1 de la Loi sur les langues officielles.

    M. Robert Lanctôt: Ça commence bien mal.

    Le président: Merci.

    Monsieur Cuzner.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre, et le féliciter de sa nomination. Comme nous sommes collègues au caucus du hockey, je peux assurer les personnes présentes que sa nomination n'a rien eu à voir avec son rendement au sein de l'équipe de hockey du Parti libéral.

    J'aimerais revenir sur quelque chose qu'a soulevé M. Lanctôt. Certainement, le projet de loi respecte la compétence des provinces. L'un des aspects du projet de loi que j'aime, c'est la possibilité de conclure des accords bilatéraux avec les provinces. Je respecte certainement cela, et je comprends le fait que chaque province est à un stade de développement différent en matière de sport, et chaque province a des besoins différents. Mais quelle latitude avons-nous? Dans quelle mesure pouvons-nous intervenir en tant que gouvernement fédéral? Quel sera notre degré d'ouverture avec les provinces lorsqu'elles nous présenterons leurs plans?

    Permettez-moi de donner l'exemple de la Nouvelle-Écosse. Comme l'a dit Chuck, c'est un peu effrayant de voir le taux d'obésité chez les jeunes. Je sais qu'un mouvement est amorcé, en Nouvelle-Écosse, parce que nos programmes d'éducation physique sont sous-financés. Si nous voulont encourager les athlètes d'élite et essayer de régler les problèmes d'obésité chez les jeunes, de toute évidence, le système scolaire est un véhicule potentiel pour y parvenir. Est-ce que les accords bilatéraux auront autant de latitude pour saisir ces opportunités?

    M. Paul DeVillers: Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi donne autorité pour conclure des accords bilatéraux. De fait, j'ai déjà eu des entretiens avec trois provinces au sujet d'accords bilatéraux potentiels. L'un d'eux porte sur un projet qui concerne les Autochtones et le développement des sports comme partie intégrante de leurs services sociaux. Un deuxième projet vise des écoles communautaires actives dans une province, alors il concerne l'autorité traditionnelle de la province en matière d'éducation, et ils disent qu'ils sont intéressés à un financement mixte de l'un de ces programmes. L'autre est dans notre propre province, où il y a un leadership. La Nouvelle-Écosse nous demande de soutenir un projet-pilote où nous mettrions des leaders du sport dans diverses communautés, sur place, pour faire participer la communauté et inciter les gens à être plus actifs.

    Ce ne sont déjà que trois exemples, et le projet de loi n'a même pas encore adopté. J'ai eu des discussions avec des ministres des diverses provinces, et c'est exactement ce que nous recherchons. J'espère pouvoir collaborer avec notre propre ministre de la Santé à certains de ces projets, en raison des impacts sur la santé et de l'intérêt qu'elle a déjà manifesté à l'égard des avantages pour la santé de l'activité physique.

º  (1610)  

    M. Rodger Cuzner: Peut-être pouvez-vous étoffer un peu votre explication, monsieur le ministre; de toute évidence, il y a une grande corrélation entre le sport et les avantages pour la santé. Il y a certainement des opportunités que vous envisagez de saisir au moyen de l'enveloppe budgétaire de la santé?

    M. Paul DeVillers: Oui.

    M. Rodger Cuzner: Et le ministère de la Santé a certainement une enveloppe budgétaire assez importante.

    M. Paul DeVillers: Apparemment non, pas en matière d'activité physique. Ils ont de nombreuses autres ressources, mais c'est à eux de les gérer.

    Je pense que la ministre de la Santé a fait preuve d'une ouverture réelle. Nous avons eu des discussions. Nos représentants officiels discutent déjà de toute la question de PartipACTION, ou d'un type de programme similaire pour lequel nous pouvons nous associer en vue d'inciter les gens à faire de l'activité physique et de les encourager. C'est en fait ce que faisait ParticipACTION. C'était un véhicule de promotion. C'est donc une chose.

[Français]

    Je sais que Kino-Québec fait déjà ce travail. Nous n'avons pas l'intention de faire le même travail, mais de faire un travail complémentaire, si cela est possible.

    Le président: Madame Scherrer.

    Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur DeVillers, je n'ai pas besoin de vous dire à quel point je suis heureuse du changement de titre et surtout de l'emploi des mots « activité physique » au lieu de « condition physique ». Selon moi, c'est un changement majeur dans le sens où le terme « condition physique » était vraiment relié à la taille, au poids et au taux de cholestérol, alors que lorsqu'on parle aujourd'hui d'activité physique, on a plutôt l'idée de mouvement au sens large. Quand on regarde les statistiques actuelles sur la sédentarité, on voit qu'au Québec, on gagne encore le gros lot pour ce qui est des buveurs de bière, du tabagisme chez les jeunes, de l'obésité et de la sédentarité. Il faut vraiment, me semble-t-il, mettre l'accent sur le volet activité physique. Je suis donc très heureuse de voir ce changement dans le titre, en accord avec ce qui a été dit lors des consultations publiques et par différentes fédérations qui, elles aussi, souhaitent que la masse grandisse pour qu'on réussisse à former une élite. Ceci ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut des efforts pour arriver à ce résultat. Ça commence par des gens qui, au départ, ont du plaisir à faire du sport, à bouger et à s'activer. Ce sont eux, nos futurs athlètes et notre élite de l'avenir.

    Un peu comme M. Lanctôt, j'ai un petit pincement au coeur quand je vois qu'un ministère ne sera pas créé, en ce sens qu'un ministère aurait pu récupérer, dans tous les autres ministères existants, ce qui devrait relever de votre responsabilité. Je voudrais dire à mon ami Robert que là où il semble y avoir le plus de problèmes, selon moi, c'est souvent en ce qui a trait à la motivation ou à la sensibilisation au niveau politique. C'est le message très clair qu'on entend toujours de toute la communauté sportive, de toutes les fédérations, souvent des écoles, et de l'ensemble des gens qui sont impliqués dans le sport.

    Je pense que c'est à nous qu'il appartient de promouvoir cette idée au niveau politique. Même si M. DeVillers se mettait tout nu sur le trottoir pour faire valoir l'idée de créer un ministère, je pense qu'il n'y arriverait pas. Jusqu'à maintenant, c'est à ce niveau qu'on a le plus de difficulté à sensibiliser les gens pour qu'ils comprennent que le sport, ce n'est pas juste la formation d'élites ou la promotion des sportifs, mais que c'est de plus en plus une question prioritaire de santé. On n'a qu'à voir les statistiques récentes pour comprendre que c'est vraiment une priorité de santé qui est directement reliée à l'activité physique et au sport. C'était mon coup de coeur.

    Maintenant, j'aimerais poser ma première question. J'ai eu le plaisir d'assister en fin de semaine--monsieur le ministre, vous étiez là et j'ai vu que Robert était là aussi--à une conférence sur les femmes et le sport. Je vais vous dire d'emblée que les affaires de femmes, je n'aime pas tellement ça, parce qu'on a toujours l'impression que les femmes sont marginalisées en quelque sorte. Mais j'ai rencontré là des gens exceptionnels, des gens extraordinaires, des femmes engagées dans leur communauté. Dans tous les ateliers, à peu près tout le monde s'entendait pour dire qu'au niveau des athlètes, on n'avait pas trop de difficulté à recruter des femmes. Il y a des femmes, il y a des sports de femmes, et on réussit à avoir son quota. Le problème majeur, qui a été souligné par M. Strahl et l'organisation CAAWS, qui était là aussi, se situe au niveau des entraîneurs et des officiels, au niveau des gens qui détiennent le pouvoir et qui sont les décideurs. Est-ce qu'on peut espérer qu'on ne se contentera plus de voeux pieux, comme celui de dire qu'il y aura plus de femmes dans les groupes où elles sont sous-représentées, mais qu'on ira quelque chose de bien articulé pour faire en sorte que les femmes, qui sont extrêmement compétentes, comme vous avez pu le constater, deviennent des décideurs? À ce moment-là, on aura déjà beaucoup moins de difficulté.

º  (1615)  

    M. Paul DeVillers: On est en train d'enchâsser la politique du sport dans le projet de loi. Il n'y a pas des mesures concrètes dans le projet de loi, mais dans la politique, on a déjà des programmes et des démarches. Vous avez mentionné la conférence qui a eu lieu et que Sport Canada a appuyée financièrement. Il y aura aussi, à Hamilton, une conférence nationale portant sur les femmes dans le sport et visant à les encourager à se diriger vers des postes d'entraîneurs ou de gérants. Nous avons un partenariat avec Santé Canada et nous faisons des investissements pour développer une stratégie sur la manière de s'y prendre pour accroître la participation des femmes dans le sport, non seulement au niveau des athlètes mais aussi dans la gérance. Des mesures concrètes sont déjà mises en oeuvre pour essayer de réaliser les objectifs fixés dans le projet de loi.

    Mme Hélène Scherrer: Dans le même ordre d'idées, comment réagissez-vous à l'article de journal de ce matin qui disait qu'on devait investir le même montant d'argent pour les femmes que pour les hommes?

    M. Paul DeVillers: En principe, je suis d'accord. Selon ce que j'ai compris de l'article, on voulait que les femmes soient... Cependant, dans ma présentation, j'ai indiqué que nous croyions qu'il était dangereux de créer une liste des personnes qui sont moins représentées dans le système. On veut que cela s'applique à tous les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

    Le président: C'est au tour de M. Proctor. Avant de lui laisser la parole, cependant, j'aimerais seulement dire que nous avons beaucoup de temps pour modifier cette loi. Si nous pouvons parvenir à un consensus, nous pourrions simplement modifier la loi et dire à la Chambre que nous devrions avoir un ministère à part entière et un ministre à part entière.

    Mme Hélène Scherrer: C'est vrai.

    M. Dennis Mills: Nous devrions le proposer à la Chambre et voir qui vote contre.

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le ministre, j'aimerais m'en tenir, pour ma question, à l'article 5, qui traite des objets de la loi et des mesures ministérielles. Il s'y trouve beaucoup de platitudes, mais je ne dis pas cela dans un sens péjoratif. Je voudrais seulement essayer de comprendre un peu mieux.

    Vous avez abordé le sujet dans une réponse antérieure, mais permettez-moi de commencer avec l'alinéa 5m), qui dit «faciliter la participation à des groupes sous-représentés dans le système sportif canadien». Lorsque mon épouse et moi allons voir nos enfants participer à des événements sportifs à Regina et aux alentours, nous constatons toujours, de façon générale, combien peu d'athlètes autochtones participent aux sports d'équipe. Ce n'est certainement pas représentatif de la population de Regina, alors ce qui est ici est digne d'éloges. Vous avez dit avoir déjà parlé avec trois provinces, et vous avez mentionné les Autochtones. Je ne sais pas si c'est la Saskatchewan qui...

    M. Paul DeVillers: Il s'agit de la Colombie-Britannique.

    M. Dick Proctor: C'est la Colombie-Britannique.

    Lorsque vous dites «faciliter la participation», pouvez-vous un peu expliquer ce que cela signifie?

    M. Paul DeVillers: C'est en conformité avec la politique canadienne en matière de sport, et ce plan d'action est l'un des plans d'action spécifiques qu'ont avalisé les 14 compétences à Iqaluit, il y a environ un mois.

    Le sens exact est ce qui est là: c'est «prendre tous les moyens possibles» pour augmenter la participation des groupes sous-représentés dans notre système sportif canadien. Cela signifie généralement une assistance financière. C'est la plus évidente. Il peut y avoir d'autres moyens de facilitation, à part les moyens financiers, pour créer des opportunités pour les Autochtones sous-représentés, les femmes et les personnes handicapées, dont il est particulièrement fait référence, mais ce pourrait être n'importe que groupe qui est sous-représenté.

    J'étais, il n'y a pas longtemps, à un dîner de l'Association régionale de natation Huronia, qui fait partie de Swim Ontario, qui à son tour fait partie de Natation Canada. Une femme est intervenue, de l'une des coopératives d'habitation locale, et elle a dit que les parents de sa collectivité ne peuvent se permettre de payer pour que leurs enfants puissent jouer dans la ligue mineure d'hockey, etc. C'est donc un autre exemple d'un groupe: les enfants défavorisés ou les enfants de la famille qui ne peuvent pas... Alors nous devons réfléchir à tout ce que nous pouvons faire de ce côté-là.

    Il y a autre chose dans la politique canadienne en matière de sport, dans le plan d'action. au sujet de la formulation d'une politique pour l'accueil des jeux autochtones nord-américains. Jusqu'ici, c'étaient des mesures spéciales, alors quelque chose de particulier été prévu dans le plan d'action. Les 14 compétences formuleront une politique ou un plan d'action en vue de faciliter l'accueil de ces jeux pour les peuples autochtones. Je crois que c'est un moyen par lequel nous pouvons essayer de faire en sorte que les groupes sous-représentés soient mieux représentés.

º  (1620)  

    M. Dick Proctor: Merci.

    Lorsque vous dites «encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à promouvoir et à développer le sport» là encore, que signifie «encourager»? Est-ce que c'est encourager financièrement ou encourager la collaboration?

    M. Paul DeVillers: Les accords bilatéraux sont le premier exemple qui me vient à l'esprit. Comme je l'ai dit, le projet de loi n'a pas encore été adopté, mais les diverses provinces font déjà des démarches auprès de nous. C'est généralement en vue d'une participation financière, mais c'est normalement plus susceptible d'être dans le domaine de la compétence provinciale. Les provinces auront donc la direction des programmes, et le gouvernement du Canada sera là pour offrir une participation financière. Il peut y avoir des services qui sont rendus dans le cadre de ces accords. Cela dépend donc de chaque cas.

    Le président: Est-ce que cela comprend les installations?

    M. Paul DeVillers: Cela comprend les installations s'il y a accès aux installations fédérales. Je pense aussi aux bases militaires, entre autres. Il y a beaucoup de possibilités.

    M. Dick Proctor: C'est ma dernière question, du moins pour l'instant, si je peux me permettre, monsieur le président.

    L'un des objectifs consiste à «inciter le secteur privé à contribuer au financement du sport». Je pense que nous serons tous d'accord pour dire que le secteur privé sera beaucoup plus intéressé à contribuer à certains événements plutôt qu'à d'autres. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous en pensez. Êtes-vous d'accord avec mon affirmation? Y aura-t-il plus de fonds consacrés aux activités auxquelles le secteur privé risque de moins contribuer?

    M. Paul DeVillers: Il y a place aux investissements du secteur privé partout. Cela prend souvent la forme de publicités. Le secteur privé sera généralement intéressé à contribuer lorsqu'il peut en retirer une forme de visibilité, de publicité, etc. Or, comme le prescrit la politique en matière de sport, nous devons trouver des façons de faire innovatrices. Nous devons sortir des sentiers battus et envisager des nouvelles façons de faire. Je ne pense pas que nous devrions nous imposer quelque limite que ce soit. Nous devrions être ouverts à toutes les propositions.

    M. Dick Proctor: Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je voulais seulement souligner que beaucoup seront intéressés à financer un événement comme la finale olympique télévisée du hockey. Cela attirera beaucoup plus d'appui que bon nombre d'autres sports qui sont moins suivis, mais tout aussi importants pour l'épanouissement de nos jeunes.

    M. Paul DeVillers: Oui, mais si les revenus proviennent, par exemple, de la vente d'espaces publicitaires aux... les Olympiques ne sont pas un bon exemple, parce que la majeure partie des fonds va au Comité international olympique et au comité du pays hôte; mais dans les autres finales nationales ou autres, les recettes de la vente d'espaces publicitaires sont redistribuées dans tout le système par l'intermédiaire de l'organisme national de ce sport, qu'il s'agisse de hockey, de soccer ou d'autre chose. Dans ces cas, on peut espérer que les fonds profitent à tout le système.

º  (1625)  

    M. Dick Proctor: D'accord.

    Le président: Monsieur Harvard.

    M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Je vais tenter de poursuivre dans la même voie que M. Proctor. Je suis certain que le ministre aura l'occasion de nous glisser quelques mots sur les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord... Où se tiendront-ils encore, monsieur le ministre?

    M. Paul DeVillers: À Winnipeg.

    M. John Harvard: À Winnipeg, oui. Une partie de ces jeux, des compétitions ou des concours, se tiendront dans ma circonscription. Je suis certain que vous pourrez nous en parler avec éloquence dans un instant.

    Pour poursuivre dans la foulée de M. Proctor au sujet de la sous-représentation, monsieur le ministre, je suppose qu'il y a beaucoup de raisons qui expliquent ce phénomène. Je me demande seulement si vous croyez que nous devrions changer le libellé du projet de loi pour prévenir certains types de discrimination. Certains vous ont déjà fait part que les femmes et les filles n'avaient pas accès à certaines activités et à certaines ressources. Seriez-vous prêts à envisager de changer le libellé de la loi—peut-être des articles 3, 4 et 6—pour y ajouter des motifs de distinction illicites comme le sexe, le statut économique, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge et les déficiences mentales ou physiques?

    M. Paul DeVillers: Ce qui me pose problème avec ce que vous proposez, c'est que j'estime que nous englobons tout cela en disant «l'ensemble des Canadiens». Si nous commençons à lister des motifs de distinction, nous n'en finirons jamais...

    M. John Harvard: Bref, il est préférable de...

    M. Paul DeVillers: ...et quelqu'un, quelque part, trouvera toujours quelque chose à rajouter.

    M. John Harvard: C'est donc implicite dans le libellé actuel.

    M. Paul DeVillers: Lorsqu'il est écrit «l'ensemble des Canadiens», cela signifie l'ensemble des Canadiens.

    C'est la façon la plus sûre de procéder, parce que lorsqu'on commence à élaborer des listes, on court toujours le risque d'oublier quelqu'un.

    M. John Harvard: D'accord, j'accepte cela. Par ailleurs, quels avantages tireront les provinces et les territoires des mesures du gouvernement—du gouvernement fédéral, s'entend? Vos politiques sont peut-être non discriminatoires et la loi fédérale est peut-être bien rédigée en ce sens, mais lorsque les fonds changeront de mains, qu'ils seront versés aux provinces et aux territoires, ces règles seront-elles toujours respectées? Allez-vous exiger d'une façon ou d'une autre que ces gouvernements adoptent la même ligne de conduite—et cela n'est pas péjoratif à leur endroit—afin qu'aucune distinction ne soit faite en fonction de ces motifs?

    M. Paul DeVillers: Ces conditions seront fixées dans des accords bilatéraux. À l'heure actuelle, Sport Canada impose ce type d'exigences aux ONS, soit aux organismes nationaux de sport, à qui il octroie du financement. Les ONS doivent être des organismes à but non-lucratif, offrir leurs services sans discrimination, les offrir dans les deux langues officielles, etc. Je verrais le même genre de conditions s'appliquer à des accords bilatéraux, qui seraient conclus à des fins précises. L'argent ne serait pas simplement transféré aux provinces et aux territoires sans précision quant aux fins auxquelles il servira.

    M. John Harvard: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Harvard.

    Juste avant d'entendre la question de M. Strahl, j'aimerais vous demander de restreindre vos préambules, parce qu'il ne nous reste qu'une demi-heure et que nous devons nous réserver un peu de temps pour discuter des prochains témoins et du temps que les partis souhaitent encore consacrer à ce projet de loi avant son adoption.

    Allez-y, monsieur Strahl.

    M. Chuck Strahl: D'après moi, l'une des difficultés qui se posera devant nous à ce stade préliminaire, c'est que nous n'avons toujours pas vu le budget. Tout revient à l'argent et à la façon dont il sera dépensé. Du début à la fin du projet de loi, j'ai relevé toutes les occurrences des expressions «promouvoir», «favoriser», «encourager», «diffuser des documents d'information» et «encourager la promotion». Toutes semblent merveilleuses, mais elles ne veulent pratiquement rien dire tant que nous ne savons pas quelles enveloppes budgétaires y seront accordées. Il est facile d'être d'accord avec le projet de loi dans le sens de vouloir favoriser l'activité physique. Il est difficile, par contre, de savoir si cela sera fait convenablement tant que nous n'avons pas vu le budget.

    Pour mon information, lorsque le gouvernement... Nous avons déjà eu des débats houleux à la Chambre au sujet des contrats attribués aux événements sportifs ou quasi-sportifs. Lorsque le Gouvernement du Canada fait flotter un drapeau canadien au Centre Molson et qu'il paie pour sa promotion, encourage-t-il les événements sportifs ou culturels, le gouvernement fédéral lui-même ou les équipes de hockey? D'où vient cet argent?

º  (1630)  

    M. Paul DeVillers: Je pense que nous nous écartons de...

    M. Chuck Strahl: Non. Ces fonds proviennent-ils de votre...

    M. Paul DeVillers: Non. Ils proviennent du budget de Travaux Publics, qui a un programme spécial de commandites. Une bonne partie des fonds de ce programme sont alloués aux événements sportifs, mais ce n'est pas fait sous les auspices de Sport Canada ni ne vient de son budget.

    M. Chuck Strahl: Ils fait donc la promotion du sport d'une autre façon.

    M. Paul DeVillers: Il s'agit de commandites.

    M. Chuck Strahl: Et ce n'est pas de la promotion?

    M. Paul DeVillers: Cela pourrait...

    M. Chuck Strahl: Je pense que le problème qui se profile devant nous—et j'admets en être à mes premières armes dans l'examen de cette loi et à ce comité—, consiste à repérer d'où vient l'argent et comment il est dépensé. Aux derniers Jeux de la Francophonie—c'est un exemple—la SCHL a financé les athlètes locaux. Elle a donc fait la promotion du sport en utilisant les fonds de son propre budget. Vous avez dit que le bureau officiel du bilinguisme faisait également la promotion de ces jeux, il y injecte donc des fonds lui aussi. Il y a aussi Travaux Publics, qui octroie des fonds pour appuyer les équipes de hockey professionnelles.

    Vous allez disposer d'une certaine somme d'argent, mais personne ne sait de combien. Il est difficile de savoir si cet argent est bien dépensé, parce que tout semble plutôt aléatoire. L'argent semble aller là où l'intérêt politique... Je vais rester poli et dire seulement que l'argent risque d'aboutir là où on peut en retirer le plus grand intérêt politique.

    Je suis d'accord avec l'idée de promouvoir, de préparer, de diffuser et d'encourager, mais...

    M. Paul DeVillers: Actuellement, Sport Canada dispose de trois enveloppes très claires, que je vous ai déjà décrites. L'objet de nos discussions est une loi habilitante. Vous dites que vous ne pourrez en mesurer le succès tant que vous ne verrez pas l'argent. Je vais aller encore plus loin et vous dire que vous ne pourrez en mesurer le succès tant que vous ne saurez comment cet argent est dépensé et à quoi il sert. Le simple fait de dépenser de l'argent ne donne pas nécessairement de résultats. L'argent doit être dépensé dans le cadre de programmes nous permettant d'accomplir les buts décrits ici.

    Je comprends ce que vous dites, mais il n'y a pas de réponse simple autre que le gouvernement devra utiliser l'argent qu'il recevra dans son budget, quelle qu'en soit la somme. Nous devrons envisager des programmes et essayer de conclure des accords bilatéraux avec les provinces et avec d'autres programmes visant à inciter les Canadiens à être plus actifs et à pratiquer plus de sport. Nous encouragerons également nos athlètes d'élite à améliorer leurs performances.

    Il faut mettre des programmes en oeuvre avant de pouvoir en mesurer les résultats. Je ne pense pas qu'on puisse les mesurer au préalable.

    M. Chuck Strahl: Non, je suis d'accord. Je pense que vous aurez l'accord de tout le monde—vous aurez le mien, du moins, parce que je ne peux pas parler pour les autres—pour dire que la loi va dans la bonne direction. Elle aborde les bons sujets et est formulée de la bonne façon, mais c'est avec le temps qu'on pourra juger de son efficacité...

    M. Paul DeVillers: Voilà.

    M. Chuck Strahl: ...ce qui signifie qu'il faut examiner le budget. Nous devons l'examiner, voire même mener des consultations préalables, pour savoir si oui ou non le contenu de ce projet de loi peut se concrétiser.

    M. Paul DeVillers: Je suis certain que tous les membres de votre comité seront là...

    M. Chuck Strahl: Exactement.

    M. Paul DeVillers: ...pour appuyer une hausse du financement octroyé au sport.

    M. Chuck Strahl: Du moins les dépenses judicieuses.

    Si je peux prendre une autre tangente, j'aimerais mentionner que selon certains, l'argent du programme d'élite de l'Australie, par exemple, est mieux dépensé—peut-être prévoit-il plus de fonds, aussi—à cause de la façon dont le pays cible ses athlètes d'élite. Ils semblent en avoir plus pour leur argent et avoir un meilleur programme. Je ne veux pas seulement mettre l'accent sur les Olympiques, mais c'est souvent le baromètre des gens. Il ne suffit pas de faire de l'activité physique, il faut être performant. En fait, les deux sont aussi importants l'un que l'autre. Il faut favoriser l'activité physique tout en prenant des moyens pour faire meilleure figure sur la scène internationale. Que faisons-nous pour influencer l'orientation des programmes visant les athlètes d'élite, qu'il s'agisse des Jeux du Commonwealth, des Jeux Olympiques ou de d'autres jeux?

º  (1635)  

    M. Paul DeVillers: Comme je l'ai dit, il y a un volet participation et un volet amélioration des performances.

    M. Chuck Strahl: Mais comment faites-vous?

    M. Paul DeVillers: L'un alimente l'autre. Les deux éléments sont aussi importants et prioritaires. Si nous augmentons le nombre de participants, nous créerons un effet pyramidal. Il y aura plus de gens qui atteindront le niveau d'élite. Plus les gens vont loin, plus ils gagnent des médailles et plus ils servent d'inspiration aux autres adeptes de sport. Je pense que tout est interrelié. Il ne s'agit pas de choisir entre deux options.

    M. Chuck Strahl: J'en conviens. Je suppose que je ne fais que reprendre certaines des remarques de M. Lanctôt.

    La clé du succès consisterait-elle à prévoir plus d'argent à cette fin? Faudrait-il viser un public encore plus jeunes? Avoir des entraîneurs de plus haut calibre?

    M. Paul DeVillers: La réponse à toutes ces questions est oui.

    M. Chuck Strahl: La réponse à toutes ces questions est oui. Alors, je suppose que nous ne sommes qu'à la pêche. Tant que nous ne saurons pas de combien d'argent nous disposons, nous pouvons bien nous demander si nous voulons plus de médailles d'or et nous féliciter de nos efforts. Tant que nous ne verrons pas la couleur de l'argent... J'appuie votre initiative, mais il sera difficile de foncer tant que nous ne saurons pas à combien s'élève notre budget.

[Français]

    Le président: Avez-vous une question, monsieur Lanctôt?

    M. Robert Lanctôt: J'ai une question à trois volets. J'aimerais avoir une réponse claire sur le financement. Je vous ai dit, entre autres, que la France se dirigeait vers 1 p. 100 de son PIB. On demandait 0,2 p. 100 en 2003, 0,3 p. 100 en 2005 et 0,5 p. 100 en 2008. Malgré le fait qu'on n'a pas ce ministère, n'est-ce pas pour vous quelque chose de minimal?

    Écoutez, 0,5 p. 100 du PIB en 2008, ce n'est pas la fin du monde. Il faut arrêter de faire juste de la paperasse et obtenir cet argent qu'on n'a pas. Denis Coderre a travaillé très fort pour l'obtenir, et il ne l'a pas eu. Pensez-vous qu'on va atteindre cet objectif très minime?

    Pour ce qui est des compétences, j'espère que l'objectif n'en est pas seulement un de collaboration. Dans le préambule, on parle de collaboration. Il y a eu de la collaboration à la conférence régionale ainsi que sur le plan national. Il faut parler, dans le préambule du projet de loi, du respect des compétences de chacun. Il faut que ça soit indiqué. Il ne s'agit pas juste de collaborer, parce qu'on peut collaborer sans respecter. Il faudra respecter les juridictions. C'est primordial pour qu'au sous-comité et dans le sport en général au Canada et au Québec, on puisse avancer et non pas essayer d'empiéter sur les compétences des autres, comme cela est déjà arrivé. Je pense qu'à la conférence, on voulait démontrer qu'il n'y aurait pas un tel empiétement et qu'on voulait respecter les autres. J'espère qu'on va inscrire cela aux endroits que je vais indiquer, et surtout dans le préambule.

    Troisièmement, je ne veux pas revenir sur la question du financement, car je vous l'ai posée, mais pour le Centre de règlement des différends, je vous dis un gros bravo. Bien sûr, c'est une ébauche que vous avez faite, mais il y a plusieurs trous. Entre autres, on ne dit pas si l'entente en médiation ou l'entente arbitrale doit être écrite. On ne donne pas de délais. J'espère que lorsqu'on ira en médiation ou en négociation, ce sera à la demande des deux parties, parce qu'on voit que c'est obligatoire pour tel ou tel genre de problème. On ne peut pas obliger les gens à aller en médiation. Je suis avocat, mais aussi médiateur. Ça ne se fait pas comme ça. Il faut qu'il y ait des décisions écrites et il faut permettre l'appel.

    Supposons qu'il y a une compétition dans deux semaines. On va en médiation pour savoir si on ira à une compétition. La décision qui sera rendue permettra à la personne d'aller à la compétition ou ne lui permettra pas d'y aller. Il faut qu'il y ait possibilité d'appel parce que c'est tout l'avenir de l'athlète, de son entraîneur et de tous les gens impliqués qui est en jeu. On parle souvent de millions de dollars dans le domaine du sport.

    Donc, il y a énormément de choses à préciser. J'espère que je serai utile au sous-comité. Les rédacteurs prendront sûrement bonne note de mes remarques.

º  (1640)  

[Traduction]

    Le président: J'aimerais une réponse courte, monsieur le ministre.

[Français]

    M. Paul DeVillers: Vous avez posé trois questions.

    Premièrement, en ce qui concerne le financement, je n'ai pas fait d'étude sur les pourcentages de PIB. Je peux tout simplement vous dire qu'il y aura une augmentation du financement. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment. Donc, je n'ai pas fait d'étude pour savoir si on est rendu à 0,5 p. 100 du PIB.

    M. Robert Lanctôt: Pourrez-vous nous donner votre réponse plus tard?

    M. Paul DeVillers: Je vais faire mon possible pour augmenter le financement au plus haut niveau possible.

    Deuxièmement, en ce qui a trait aux compétences, tout dépend du point de vue. Quand je me lève le matins, je ne m'écris pas une note pour me dire que je ne volerai pas mon voisin aujourd'hui, parce que je n'ai pas l'intention de le faire. Il ne me faut pas des notes à tous les jours pour me rappeler que...

    M. Robert Lanctôt: Non, mais on a beaucoup d'exemples de cela.

    M. Paul DeVillers: Ce n'est pas mon intention.

    M. Robert Lanctôt: Il en faut plus.

    M. Paul DeVillers: Donc, il n'est pas nécessaire d'inscrire dans le projet de loi, que ce soit dans le préambule ou ailleurs, que nous n'allons pas empiéter sur les compétences des provinces parce que nous n'avons pas l'intention de le faire. Il n'y a rien dans le projet de loi qui nous indique de le faire.

    M. Robert Lanctôt: [Note de la rédaction: inaudible].

    M. Paul DeVillers: Exactement. Votre troisième question portait sur...

    M. Robert Lanctôt: Sur la modification des dispositions portant sur le Centre de règlement des différends.

    M. Paul DeVillers: Oui. Le groupe de travail est en train de rédiger le code de médiation. Ce sont des détails qui vont être mis en place par les administrateurs du centre quand ce dernier aura été créé. Le projet de loi n'est pas l'endroit pour donner ce genre de détails.

    M. Robert Lanctôt: Oui, dans le cas du droit d'appel.

    M. Paul DeVillers: Ce sera dans le code.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Proctor, vous avez le temps de poser une question, rapidement. Nous allons ensuite donner la possibilité au côté gouvernemental de poser quelques courtes questions et ensuite, nous passerons à notre discussion.

    M. Dick Proctor: J'ai deux questions et je vais vous les poser toutes les deux. La première fait suite au point qu'a fait ressortir M. Strahl.

    L'alinéa 5j), dans la rubrique objet et mesures connexes, précise ce qui suit: «offrir des bourses d'études pour faciliter la poursuite de l'excellence dans le domaine du sport». Le Canada offre des bourses depuis longtemps et dernièrement, on a beaucoup critiqué ces bourses parce qu'elles sont insuffisantes pour nos athlètes brevetés. Encore une fois, on revient à la question de l'argent qui sera rendu disponible, alors pourriez-vous nous en dire davantage sur le sujet? Est-ce que vous, en qualité de ministre, reconnaissez que nous avons pris du retard et qu'en conséquence, nous avons laissé tomber certains de nos athlètes d'élite de ce point de vue?

    M. Paul DeVillers: Je crois comprendre que les réductions des dépenses effectuées dans le cadre du processus d'examen des programmes ont surtout touché le volet participation. Il y a eu augmentation des sommes accordées dans le cadre du programme d'aide aux athlètes, même si on ne peut pas dire qu'on puisse mener une vie de pacha avec 1 100 $ par mois. Alors il est toujours possible de faire mieux.

    J'ai déjà indiqué à plusieurs occasions qu'il y aura une augmentation du financement et qu'elle sera déterminée par le processus budgétaire. Une fois que les sommes seront connues, nous verrons bien ce qu'il faudra faire, parce que l'Association olympique canadienne—maintenant devenue le Comité olympique canadien, COC—vise la première place pour le Canada dans les sports olympiques d'hiver d'ici 2010, et la 6^e, je crois, aux Jeux olympiques d'été. Cela signifie qu'il faudra prendre des mesures.

    Je sais que ces gens mettent davantage l'accent sur les athlètes de haut niveau, alors j'espère que nous pourrons travailler avec eux pour apporter plus d'aide, qui sera nécessaire s'ils mettent davantage l'accent sur..., mais, de la même manière, si nous adoptons leurs objectifs, nous devrons alors déployer des efforts sur les deux plans—aussi bien le volet élite que le volet participation.

    M. Dick Proctor: Très rapidement, lorsque vous avez parlé de l'article 12—qui dit: «La direction et l'administration des affaires du Centre sont assurées par un conseil d'administration»—, vous avez dit que ce serait après consultation, mais vous avez omis de dire avec qui.

    M. Paul DeVillers: Avec la communauté sportive.

    M. Dick Proctor: Vraiment?

º  (1645)  

    M. Paul DeVillers: Oui, c'est ce que prévoit le projet de loi . Dans un cas, c'est une consultation des directeurs. Lorsque le ministre nomme un directeur général, c'est après consultation des directeurs. Lorsque le ministre nomme un directeur, cela se fait conformément aux lignes directrices établies et consultation de la communauté sportive.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner: J'ai d'abord un commentaire.

    Monsieur le ministre, je suis vraiment encouragé par l'esprit qui règne autour de cette table : nous voyons tous le lien que vous établissez, dans vos propres observations, entre les athlètes d'élite, les athlètes qui ont du succès, et les chiffres de participation. Si j'en juge à partir de ma propre expérience, j'ai constaté dans les années 80 comment la participation au hockey pouvait chuter, non pas à cause de quelque chose de négatif, mais simplement à cause de l'apparition d'un Michael Jordan, modèle très puissant, sur la scène du basketball. Il débutait sa carrière et de nombreux jeunes gens se sont tournés vers ce sport.

    Je ne crois pas que ce sera une coïncidence si nous observons une augmentation de la participation des femmes suite à la performance exceptionnelle de l'équipe de hockey féminin ou de Becky Scott en ski de fond. Je pense que ces événements vont jouer un grand rôle dans l'augmentation de la participation dans les sports féminins.

    Je pense qu'il est très positif que nous considérions tous ici que l'argent investi dans nos athlètes d'élite est de l'argent bien dépensé. Vous avez dit que la loi permettra de financer davantage ces athlètes pour les appuyer pendant toute la durée de leur entraînement. Je trouve cela rassurant.

    M. Paul DeVillers: Merci.

[Français]

    Le président: Madame Scherrer.

    Mme Hélène Scherrer: Merci.

    J'ai rencontré tout récemment le directeur de Baseball Canada, qui me disait que son sport était en chute libre parce qu'il y avait de moins en moins de participants. Je lui disais que c'était sans doute le soccer qui avait pris la relève. J'ai été très étonnée quand il m'a répondu que c'était plutôt le golf. La personne qui a fait la différence au niveau du golf est Tiger Woods. On dit souvent que les gens jouent au soccer parce que cela ne coûte pas cher. Eh bien, s'il y a un sport qui est très coûteux, c'est le golf, mais on voit maintenant des jeunes qui commencent à jouer au golf. C'est pour vous démontrer à quel point un bel athlète, avec une belle tête, qui se conduit de façon exceptionnelle a de l'influence. Je pense que tous les papas et les mamans voudraient avoir un petit Tiger à la maison. Donc, ce n'est pas nécessairement relié à l'argent.

    Je voudrais revenir sur la question du Centre de règlement des différends sportifs. M. Proctor en a parlé. Je suis un peu agacée par le fait que le directeur général, même s'il y a consultation, est nommé par le ministre. Bien honnêtement, j'aurais souhaité qu'il soit nommé carrément par le conseil d'administration.

    Dans votre présentation, vous dites qu'il sera désigné, non pas par le secrétaire d'État, mais par le ministre. Est-ce un lapsus parce que c'est vous qui allez décider et que vous êtes maintenant le ministre, ou si le ministre dont on parle est le ministre du Patrimoine canadien?

    M. Paul DeVillers: Le projet de loi dit que le ministre sera la personne nommée responsable par le premier ministre. Quand le projet de loi sera en vigueur, il y aura une nomination: ce sera le ministre de la Santé ou le ministre...

    Mme Hélène Scherrer: Est-ce que ça pourrait être le secrétaire d'État à ce moment-là?

    M. Paul DeVillers: Je ne le sais pas, mais il se peut que Roger puisse nous aider.

    Mme Hélène Scherrer: Est-ce que le ministre pourrait être le secrétaire d'État?

    M. Roger Farley (directeur, Législation et coordination interministérielle, ministère du Patrimoine canadien): La loi prévoit qu'on ne nomme pas le ministre. Elle dit qu'il appartient au premier ministre de décider quel ministre sera responsable de quelle partie de la loi. Donc, il devra y avoir un arrêté en conseil. Dans le cas présent, ce serait le ministre du Patrimoine avec le secrétaire d'État. Donc, il y aurait une délégation du ministre du Patrimoine au secrétaire d'État. Donc, tout dépend de la délégation qui sera accordée à ce moment-là.

    M. Paul DeVillers: M. Charland m'indique que dans l'article 2 du projet de loi, on dit que le ministre doit être un membre du Conseil privé. Or, le secrétaire d'État est membre du Conseil privé. Ça pourrait donc être le secrétaire d'État.

    Mme Hélène Scherrer: D'accord.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Harvard, avez-vous une dernière question?

    M. John Harvard: Je n'ai plus de question.

º  (1650)  

    Le président: Bien.

    Avant que vous ne partiez, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter. Il s'agit d'un des rares comités à produire un document par consensus sur l'importance du sport au Canada. Tous les partis considèrent que rien ne contribue davantage à l'unité nationale que le sport et que rien ne peut réduire aussi rapidement les coûts des soins de santé que l'activité physique. Au cours de nos discussions en comité, j'espère que nous pourrons parvenir à un consensus et proposer quelque chose à la Chambre des communes au moment de la prochaine étape de l'étude du projet de loi. J'espère que nous parviendrons à convaincre l'organe exécutif du gouvernement en place d'adopter l'objectif de 1 p. 100 du PIB, parce qu'il ne s'agit pas d'argent gaspillé, mais bien d'argent qui permet une réduction des coûts pour l'ensemble du Trésor public.

    Merci beaucoup d'être venu nous rencontrer.

    M. Paul DeVillers: Puis-je, si vous le permettez, ajouter quelque chose? J'aimerais vous donner les grandes lignes du budget de Sports Canada pour l'année 2001-2002. Pour le programme d'aide aux athlètes—soit l'argent versé directement aux athlètes brevetés—c'est 16 millions de dollars. Pour les organismes nationaux unisport, il s'agit de 30 millions de dollars de transfert direct. Pour les organismes multisports, 8 millions de dollars. Pour les centres nationaux du sport—on en compte six dans l'ensemble du pays—3,4 millions de dollars. Pour l'accueil d'événements sportifs—c'est le poste qui varie le plus d'une année à l'autre, selon les événements—on parle de 30,8 millions de dollars. Et enfin, sous le poste «autres», on peut lire 4,5 millions de dollars. C'est juste pour vous donner une idée du budget actuel.

    Le président: Peut-être pouvez-vous demander à vos collègues de faire circuler ces chiffres auprès des membres du comité.

    M. Paul DeVillers: Certainement.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    M. Paul DeVillers: Merci beaucoup, ce fut un plaisir, c'est avec impatience que j'attends les résultats de votre travail.

    Le président: Chers collègues, je m'en remets à vous. Nous allons maintenant discuter de la stratégie à adopter pour l'examen du projet de loi. Voulez-vous que cette discussion soit publique ou à huis clos? Est-ce que cela change quelque chose?

[Français]

    M. Robert Lanctôt: On doit faire cela à huis clos.

[Traduction]

    Une voix: À huis clos.

    Le président: D'accord, je demande alors à tout le monde de bien vouloir quitter la salle.

    [La séance se poursuit à huis clos]