36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la Vallée Mackenzie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-6
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée