Travaux
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Études
Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2008
Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2008
Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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Activités
Rapport 1 - Education postsecondaire
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 janvier 2008
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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