37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-2
Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Adopté par la Chambre le 18 mars 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
- Présenté à la Chambre : 6 décembre 2002
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Caplan (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote no 9)
POUR : 190, CONTRE : 49
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote no 9)
POUR : 190, CONTRE : 49
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.