Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Études

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Activités

Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 6 - Le programme de flexibilité agricole
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 5 - Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 novembre 2009
Rapport 3 - Au-delà de la crise de la listériose: Renforcer le système de salubrité des aliments
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
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