Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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Études

Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010
Rapport 6
Rejeté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2010
Dernière réunion : Lundi 15 mars 2010
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Activités

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Rapport 8 - Wagons de producteurs
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 novembre 2010
Rapport 5 - Maintien des entreprises commerciales d'État dans le contexte des négociations à l'OMC
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 4 - Jour de l'abeille domestique
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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