Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.