Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 5 - Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Rapport 3 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2011