Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 5 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 3 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Détail de l'activité
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 octobre 2009
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mai 2009
Détail de l'étude