Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 avril 2010
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2010
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2011
Rapport 2 - Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 1 - Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 10 - Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 décembre 2010
Rapport 8 - Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010