37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé
- Présenté à la Chambre : 8 avril 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée