37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Cas du Dr. Wang Bingzhang
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Cas du Dr. Wang Bingzhang
- Adopté par le Comité : 6 novembre 2003
- Présenté à la Chambre : 7 novembre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée