37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Projet de loi C-28
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Adopté par la Chambre le 27 mai 2003
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
- Présenté à la Chambre : 8 mai 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Manley (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote no 140)
POUR : 139, CONTRE : 102(Voir liste sous Vote no 139)
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote no 140)
POUR : 139, CONTRE : 102(Voir liste sous Vote no 139)
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.