Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mars 2004
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2004
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
Dernière réunion : Jeudi 19 février 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 février 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2004
Mesures fiscales visant les petites entreprises
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2004
Consultations prébudgétaires 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mercredi 21 avril 2004
Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2004
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2004
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 17 février 2004
Séance d'information sur la péréquation
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004