Travaux
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Études
Petites entreprises
Mesures fiscales visant les petites entreprises
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2004
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
politique monétaire
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mercredi 21 avril 2004
Examen préalable
Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2004
Budget principal 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Remise et élimination
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2004
Budget principal 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2004
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mars 2004
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2004
Budget Supplémentaire
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2004
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
Dernière réunion : Jeudi 19 février 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 février 2004