37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada
- Présenté à la Chambre : 25 mars 2003
- Réponse du gouvernement demandée