36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Affaires qui feront l'objet d'un vote
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 33:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 25:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 7 avril 2000
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6:
Affaires qui feront l'objet d'un vote
- Adopté par le Comité : 3 novembre 1999
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée