36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Étude du chapitre 16 - La gestion du numéro d'assurance sociale
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Au délà des chiffres : L'avenir du numéro d'assurance social au Canada
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée