Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Rapport 19 - Ordre de production de documents
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 juin 2007
Rapport 18 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Rapport 16 - Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Rapport 13 - Programme Placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Rapport 12 - Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Rapport 11 - Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Rapport 10 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 9 - Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 juin 2007
Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2006
Rapport 3 - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 1 - Programme Placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006