Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2001
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2001
Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2001
Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2001
Sujet du projet de loi C-284
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2002
Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002