Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Rapport 19 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 17 - Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005
Rapport 16 - Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2005
Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
Adopté par la Chambre : Mardi 1 novembre 2005
Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 12 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Rapport 10 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2005
Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2004
Rapport 1 - Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 novembre 2004
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Rapport 18 - Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2005
Rapport 8 - Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 7 - Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 avril 2005
Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 4 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
Adopté par la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005
Rapport 9 - Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Activités
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2005