Travaux
no
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 14 - Question concernant une demande de documents relatifs au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2009
Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 octobre 2009
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport 9 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2009
Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Présenté à la Chambre : Mardi 2 juin 2009
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mai 2009
Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Présenté à la Chambre : Mardi 21 avril 2009
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Rapport 2 - Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mardi 10 février 2009