37e législature, 2e session(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, un tour d'horizon des actions du Conseil du Trésor, récentes ou à venir, en ce qui concerne le domaine des langues officielles.
Réunions
Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.