Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
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Études

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 21 octobre 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 3 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2005
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2004
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2004
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2004
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Activités

Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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