Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 22 avril 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 mai 2012
Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
Dernière réunion : Mardi 5 mars 2013
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011
Dernière réunion : Mercredi 12 décembre 2012
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2012
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 mars 2013
La minorité francophone de la Saskatchewan
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Politique du livre en Ontario français
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2011
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2013
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2013
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Mardi 8 mai 2012