36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée