Travaux
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38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
Présenté à la Chambre : Mardi 27 septembre 2005
Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)
Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005
Rapport 5 - Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mars 2005
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
Présenté à la Chambre : Lundi 6 décembre 2004
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
Rapport 3 - Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
Présenté à la Chambre : Lundi 20 décembre 2004