36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

Chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, paragraphes 35.61 - 35.79 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs - Le Service correctionnel du Canada - La garde des détenus)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Chapitre 35 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997, paragraphes 35.61 - 35.79
  • Adopté par le Comité : 11 juin 1998
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 11
Adopté par le Comité : Jeudi 11 juin 1998

Réunions

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