36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

Chapitre 32 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada et le ministère des Finances - - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Chapitre 32 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
  • Adopté par le Comité : 12 mai 1998
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 12
Adopté par le Comité : Mardi 12 mai 1998

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.