Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 17 - Gendarmerie Royale du Canada -- Les services offerts aux responsables de l'application de la loi
Adopté par le Comité : Mardi 18 septembre 2001
Détail de l'étude
Rapport 16 - Citoyenneté et Immigration Canada -- Le volet économique du Programme canadien d'immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2000
Détail de l'étude
Rapport 15 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances (Le traitement des demandes de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental)
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2000
Détail de l'étude
Rapport 14 - Affaires indiennes et du nord du Canada - L'enseignement primaire et secondaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'étude
Rapport 13 - La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée - et - Le fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'étude
Rapport 12 - Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'étude
Rapport 11 - Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la phase I
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'étude
Rapport 10 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Autres formes de prestation de services : l’impartition des services de gestion immobilière et Défense nationale : Différents modes de prestation de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Détail de l'étude
Rapport 9 - La surveillance de la santé nationale : Les maladies et les blessures et La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Détail de l'étude
Rapport 8 - Crédits 20 et 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Détail de l'étude
Rapport 7 - chapitre 21 (La stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères) du Rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1999
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2000
Détail de l'étude
Rapport 6 - Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2000
Détail de l'étude
Rapport 5 - Comptes publics du Canada 1998-1999
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2000
Détail de l'étude
Rapport 4 - Service correctionnel Canada ¾ La réinsertion sociale des délinquants
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2000
Détail de l'étude
Rapport 3 - Autres observations de vérification du Rapport du vérificateur général d'avril 1999 (Défense nationale et Santé Canada : Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique)
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 1999
Détail de l'étude
Rapport 2 - Rapport du vérificateur du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financements des Premières nations: suivi)
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 1999
Détail de l'étude
Rapport 1 - Rapport du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints)
Présenté à la Chambre : Lundi 15 novembre 1999
Détail de l'étude